Règlement sur les urgences environnementales : changements apportés au matériel de consultation

Document de consultation
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4 Pour le naphta (pétrole), adouci (no CAS 64741-87-3), la quantité minimale si le point d’ébullition est > 35°C a été arrondie à 80,00 tonnes.
4 Pour le naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (no CAS  68527-27-5), la quantité minimale a été arrondie à 80,00 tonnes.
4 Pour le gaz naturel, condensats (no CAS 64741-47-5), la quantité minimale a été changée à 340,00 tonnes.
4 Pour le gaz naturel, condensats (no CAS 68919-39-1), la quantité minimale a été changée à 45,00 tonnes.
4 Pour la substance portant le numéro CAS 10034-85-2, le nom a été changé à « acide iodhydrique ».
5 Pour la substance portant le numéro CAS 7647-01-0, le nom a été changé à « acide chlorhydrique ».
5 Pour la substance portant le numéro CAS 10035-10-6, le nom a été changé à « acide bromhydrique ».
Liste des substances éventuelles
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2 Pour le naphta (pétrole), adouci (no CAS 64741-87-3), le seuil éventuel si le point d’ébullition est > 35°C a été arrondi à 80,00 tonnes.
2 Pour le naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (no CAS  68527-27-5), le seuil éventuel a été arrondi à 80,00 tonnes.
2 Pour le gaz naturel, condensats (no CAS 64741-47-5), le seuil éventuel a été changé à 340,00 tonnes.
2 Pour le gaz naturel, condensats (no CAS 68919-39-1), le seuil éventuel a été changé à 45,00 tonnes.
2 Pour la substance portant le numéro CAS 10035-10-6, le nom a été changé à « acide bromhydrique ».
2 Pour la substance portant le numéro CAS 10034-85-2, le nom a été changé à « acide iodhydrique ».
2 Pour la substance portant le numéro CAS 7647-01-0, le nom a été changé à « acide chlorhydrique ».
Rapport sommaire relatif à 16 substances éventuelles de l’Approche pour le secteur pétrolier du PGPC
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3 Le format du tableau 1 a été modifié pour faire la distinction entre les quantités seuils recommandées proposées pour le Règlement et les autres dangers liés à une urgence à titre d’information seulement.
3 Pour le pétrole (pétrole brut) (no CAS 8002-05-9) et le pétrole brut (sable bitumineux) (pétrole brut synthétique) (no CAS 128683-25-0), la quantité seuil recommandée pour le danger lié à une urgence d’explosion de nuage en vapeur a été arrondie à 10 600 tonnes dans le tableau 1.
3 Pour le naphta (pétrole), adouci (no CAS 64741-87-3), la quantité seuil recommandée si le point d’ébullition est ≥ 35°C a été arrondie à 80,00 tonnes dans le tableau 1.
3 Pour le naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (no CAS  68527-27-5), la quantité seuil recommandée a été arrondie à 80,00 tonnes dans le tableau 1.
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Le paragraphe sous Conclusions dans la sous-section 2.6 a été changé par :

Conformément au seuil de palier inférieur de SEVESO et qui est supporté par la modélisation des données pour les feux de nappe liquide, la quantité seuil de 2500 tonnes est recommandée pour toutes les substances figurant dans le tableau 1, à l'exception des substances suivantes:

·         Naphta (pétrole), adouci (CAS No. 64741-87-3), qui a le potentiel de causer des explosions de nuage ​​de vapeur, a une quantité seuil recommandée de 4,5 tonnes lorsque le point d'ébullition est inférieur à 35 °C et 80 tonnes lorsque le point d'ébullition est égal ou supérieur à 35 °C.

·         Naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (CAS No. 68527-27-5), a une quantité seuil recommandée de 80 tonnes en raison de son potentiel de causer des explosions de nuage ​​de vapeur ; et,

·         Pour les condensats de gaz naturel, les seuils sont de 340, 4,5 et 45 tonnes pour 64741-47-5, 64741-48-6 et 68919-39-1, respectivement, en raison de leur potentiel de causer des explosions de nuage ​​de vapeur.

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