Règlement sur les urgences environnementales

Ce règlement vise à réduire la fréquence et la sévérité des rejets accidentels de substances dangereuses dans l’environnement. Pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], il améliore la capacité de l’industrie à faire face aux urgences environnementales qui pourraient survenir à des installations fixes à travers le Canada. 

Application

Ce règlement exige qu’une personne qui est propriétaire d’une substance visée, en quantité égale ou supérieure à certains seuils, ou qui a toute autorité sur cette substance, avise Environnement et Changement climatique Canada. Pour les installations présentant des risques élevés, un plan d’urgence environnementale doit aussi être élaboré, mis en vigueur et mis à l’essai.

Le Règlement

Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) [le Règlement] a été publié le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada. Il est entré en vigueur le 24 août 2019.

Substances dangereuses

L’annexe 1 du Règlement inclut 249 substances qui posent un danger aigu pour l’environnement ou la vie et la santé humaines dans le cas où un rejet accidentel survient. Il y a six catégories de danger visées par le règlement final :  

  • toxicité en milieu aquatique
  • combustible
  • danger d’explosion
  • danger de feu en nappe
  • danger en cas d’inhalation
  • oxydant pouvant exploser

Contactez-nous

Division des urgences environnementales
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau, Québec
K1A 0H3

Courriel : ec.ue-e2.ec@canada.ca

 

 

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