Règlement sur les urgences environnementales

Ce règlement vise à réduire la fréquence et la sévérité des rejets accidentels de substances dangereuses dans l’environnement. Pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], il améliore la capacité de l’industrie à faire face aux urgences environnementales qui pourraient survenir à des installations fixes à travers le Canada.

Application

Ce règlement s’applique à toute personne qui est propriétaire d’une substance qui se trouve à une installation ou qui a autorité sur elle et qui atteint ou dépasse les concentrations mentionnées à l’annexe un du Règlement sur les urgences environnementales (2019) (Règlement UE).

Le règlement s’applique à la fois aux substances pures et à celles qui sont contenues dans un mélange. De plus, les exigences du Règlement UE varient considérablement en fonction de la quantité de la substance qui se trouve sur le site et de la capacité du système de réservoir dans lequel la substance est stockée. Elles vont de la simple déclaration de rejet accidentels qui entraîne une urgence environnementale à l’élaboration d’un plan ainsi que la simulation d’une urgence environnementale contenue dans le Plan d’urgence environnementale.

Certaines substances et quantités de substances peuvent faire l’objet d’exclusions qui se trouvent aux paragraphes 2(2) et 3(2) du Règlement UE, qui excluent partiellement ou complètement une installation des exigences réglementaires.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans les Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) et le Règlement sur les urgences environnementales (2019) ci-dessous.

Le Règlement

Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) a été publié le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada. Il est entré en vigueur le 24 août 2019.

Substances dangereuses

L’annexe 1 du Règlement UE inclut 249 substances qui posent un danger aigu pour l’environnement ou la vie et la santé humaines dans le cas où un rejet accidentel survient. Il y a six catégories de danger visées par le règlement final :  

• toxicité en milieu aquatique
• combustible
• danger d’explosion
• danger de feu en nappe
• danger en cas d’inhalation
• oxydant pouvant exploser

Fiches descriptives

• Aperçu général du Règlement sur les urgences environnementales (2019)
• Système de déclaration
• L'utilisation du plan existant
• Avis publics
• Changements majeurs au Règlement
• Exercices de simulation – plan d’urgence environnementale
• Signaler une urgence environnementale

Renseignements connexes

• Règlement sur les urgences environnementales (2019) sur le Registre de la LCPE
• Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales, 2019
• Règlement sur les urgences environnementales : déposer un avis
• Règlement sur les urgences environnementales : signaler un rejet ou un déversement
• Liste des substances réglementées
  
• Urgences environnementales : contacts régionaux
• Signalement d’un déversement : rapport écrit d'une urgence environnementale
• Système de déclaration - guide de référence rapide
• Guide de l’utilisateur pour les Responsable de la sécurité publique

Contactez-nous

Division des urgences environnementales
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau, Québec
K1A 0H3

Courriel : ec.ue-e2.ec@canada.ca