Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales, 2019

Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) - version 2.0 (PDF - 8 Mo)
Publié : 30 décembre 2020

Ces directives sont destinées à aider nos entités réglementées à comprendre les exigences du règlement et à s’y conformer. Elles fournissent des informations techniques, telles que :

• À qui le règlement s'applique
• Calculer les quantités de substance sur le site et la capacité du réservoir
• Avantages de la planification d’urgences environnementales
• Qui est tenu de préparer un plan d'urgence environnementale
• Comment préparer un plan d'urgence environnementale
• Ce qu'il faut inclure dans votre plan d'urgence environnementale
• Simulation des scenarios identifiés dans le plan d’urgences environnementales
• Les obligations d'avis au gouvernement du Canada concernant l'autorité sur une substance soumise au présent règlement
• Comment les substances chimiques sont évaluées pour déterminer les catégories de danger liées à une urgence environnementale
• Non-respect de la réglementation.