Règlement sur les urgences environnementales : lettre d’intention de consulter

Novembre 2013

À l’automne 2013, Environnement Canada entreprendra des consultations publiques sur les modifications proposées au Règlement sur les urgences environnementales (le Règlement UE). L’objectif des modifications est de mieux protéger les Canadiens et leur environnement contre les urgences environnementales, et de fournir à la collectivité réglementée de l’information claire concernant les exigences réglementaires en vigueur.

Les principales propositions que renferment les modifications proposées sont les suivantes :

  • l’ajout de 49 substances à l’annexe 1 du Règlement et la modification des seuils pour 3 substances figurant déjà sur la liste :
  • 20 substances du  Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)
  • 16 substances de l’Approche pour le secteur pétrolier du PGPC
  • 12 bases et acides forts (en plus d’une révision du seuil pour 3 substances déjà assujetties au Règlement),
  • 1 substance additionnelle;
  • la clarification des exigences réglementaires liées aux plans d’urgences environnementales et les mesures pour aviser le public;
  • l’établissement des seuils de déclaration liés aux quantités minimales de substances rejetées;
  • des modifications à l’annexe 1 du Règlement pour regrouper les trois parties sous une même liste;
  • des corrections d’ordre administratif ou des changements mineurs.

Dans le cadre de ce projet, Environnement Canada mènera des consultations auprès des Canadiens à la fin de 2013 et au début de 2014. L’objectif des consultations est d’obtenir votre rétroaction à propos des modifications proposées.

Méthodes de consultation

Environnement Canada utilisera divers moyens pour informer et consulter le public, y compris son site Web, des sondages électroniques, des groupes de travail et des réunions (en ligne ou en personne). On demandera aux participants de fournir, entre autres, de l’information au sujet des répercussions que les modifications proposées pourraient avoir sur les activités de leur entreprise.

Comment participer

Pour obtenir de plus amples renseignements ou participer à la consultation, veuillez:

Veuillez noter qu’Environnement Canada pourrait inviter certains participants à une séance de consultation donnée afin de s’assurer que la rétroaction reçue reflète l’opinion d’un échantillon représentatif de la population ciblée pour l’étude. Toutefois, les participants ne seront pas tous convoqués à chacune des séances de consultation.

Environnement Canada s’engage à respecter la vie privée des participants au processus de consultation. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques d’Environnement Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l’avis lié à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats

Les résultats seront affichés sur le site Web des Urgences Environnementales à mesure qu’ils seront disponibles. Les réponses et les commentaires peuvent être regroupés et résumés. À la suite de ce processus de consultation, nous publierons les modifications proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada, à la fin de 2014, en vue d’une période officielle de commentaires du public. Le Règlement sera modifié officiellement une fois qu’il aura été approuvé et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

-Fiche de renseignements (469 KB, PDF)

-Liste des substances proposées (471 KB, PDF)

-Aperçu de la deuxième modification proposée (277 KB, PDF)

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :