Financement pour la restauration et la protection des milieux côtiers

Eaux littorales

Les eaux littorales des Grands Lacs constituent le lien écologique essentiel entre les bassins versants et les eaux libres des Grands Lacs. C'est là que se déroulent la plupart des activités récréatives et constituent une source d'eau potable pour des millions de Canadiens. Cependant, des conditions dégradées résultant de l'impact cumulatif de multiples facteurs de stress existent à de nombreux endroits le long des eaux littorales des Grands Lacs.  Afin d'établir les priorités en matière de protection et de restauration des eaux littorales, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a entrepris une évaluation des eaux littorales des Grands Lacs canadiens et a identifié les zones subissant le plus grand stress cumulatif ainsi que les zones de grande valeur écologique. Ces effets sont exacerbés par les impacts actuels et prévus des changements climatiques.  

Milieux humides côtiers

Les milieux humides côtiers comptent parmi les écosystèmes les plus diversifiés et les plus productifs du bassin des Grands Lacs et offrent des avantages considérables à l'écosystème d'eau douce, à la population et à l'économie. Alors que la communauté de conservation des Grands Lacs se prépare au changement climatique, il est crucial que les milieux humides côtiers soient résilients et continuent à fournir des services écosystémiques précieux qui profitent aux personnes et aux résultats de l'écosystème d'eau douce. ECCC a récemment terminé une évaluation de la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs face aux changements climatiques. L'étude a identifié les milieux humides qui risquent de se dégrader ou de disparaître et a produit une série de stratégies d'adaptation clés qui, si elles sont mises en œuvre, peuvent améliorer la résilience des milieux humides face à un climat changeant.

Littorales

L'un des objectifs de l’Initiative est de soutenir et de promouvoir les actions locales visant à améliorer la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème dans les zones littorales des Grands Lacs canadiens soumises à un stress cumulatif élevé et/ou dans les zones à haute valeur écologique menacées par des processus côtiers altérés.

Les résultats attendus sont les suivants : 

• Action visant à restaurer et à protéger les zones littorales des Grands Lacs canadiens en améliorant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème.
• Engagement auprès des communautés locales par le biais d'une collaboration et de partenariats stratégiques afin que les Canadiens participent activement à des projets qui mettent en œuvre des solutions fondées sur la nature pour restaurer et protéger la qualité des eaux littorales et la santé de l'écosystème. 
• La science pour faire progresser les approches ou les technologies innovantes qui améliorent la compréhension de la qualité des eaux littorales et de la santé de l'écosystème

Milieux humides côtiers

Un autre objectif de l’Initiative est d'accroître la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs face aux risques et aux impacts liés au climat et à d'autres facteurs de stress en faisant participer les Canadiennes Canadiens à des projets qui se traduiront par des avantages tangibles et mesurables en matière de conservation.

Les résultats attendus sont les suivants :

• Action visant à améliorer la capacité des milieux humides côtiers à s'adapter et à se rétablir des effets actuels des changements climatiques, ainsi qu'à faire face et à persévérer dans le cadre des effets futurs des changements climatiques.
• Engagement auprès des communautés locales par le biais d'une collaboration et de partenariats stratégiques, afin que les Canadiennes et Canadiens deviennent des participants actifs dans les projets qui produisent une résilience mesurable des milieux humides, des avantages en matière de conservation et des résultats positifs en matière de services écosystémiques.
• La science au service d'approches innovantes, transférables et durables en matière d'adaptation aux changements climatiques et de restauration.

Les demandeurs peuvent être :

• Autorités de conservation
• Organismes, gouvernements, individus, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones
• Municipalités
• Organismes à but non lucratif, tels que des organisations caritatives et bénévoles, des associations professionnelles et des organisme non gouvernementaux
• Institutions de recherche, d'enseignement et d'éducation
• Organismes locaux

Les agences gouvernementales provinciales ne sont pas admissibles au financement.

Eaux littorales

Les projets admissibles liés aux eaux littorales sont les suivants :

• Des projets de restauration, d'assainissement et de protection qui améliorent la santé des zones littorales soumises à des contraintes, y compris les projets qui mettent en œuvre des solutions basées sur la nature pour réduire les contraintes liées aux processus côtiers altérés et protéger les zones de grande valeur écologique. Par exemple, Il peut s'agir de projets visant à restaurer les processus de transport des sédiments le long du littoral ou à restaurer et à protéger les zones littorales altérées, etc.
• Des projets qui développent, mettent en œuvre et évaluent des technologies ou des approches innovantes pour améliorer la résilience côtière et faire progresser notre compréhension de la qualité des eaux littorales et de la santé des écosystèmes. Par exemple, il peut s'agir de projets qui améliorent la compréhension de la dynamique des sédiments littoraux, etc.
• Des projets qui prévoient une participation stratégique avec les communautés locales pour la planification du travail, la mise en œuvre et la prise de décision en vue de restaurer les zones littorales d'importance critique. 

Milieux humides côtiers

Les projets admissibles liés aux milieux humides côtiers doivent intégrer une ou plusieurs des stratégies et mesures d'adaptation prioritaires pour renforcer leur résilience, telles que décrites dans le document « Adaptation aux changements climatiques : Solutions pour améliorer la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs ».

Les projets admissibles sont les suivants :

• Des projets qui intègrent les projections relatives au climat et au niveau des lacs dans la conception et la mise en œuvre de mesures visant à protéger les milieux humides côtiers contre les variations extrêmes et prolongées du niveau des lacs, les tempêtes et les changements thermiques. Par exemple, il peut s’agir de projets qui améliorent, restaurent, transforment ou réaménagent des barrières de protection naturelles essentielles à la formation et à la défense des milieux humides, etc.
• Des projets qui réduisent la sensibilité des milieux humides aux impacts liés au climat en améliorant divers aspects de la fonction (processus), de l'intégrité (taille, complexité structurelle et composition) et de la diversité des communautés végétales et des espèces des milieux humides. Par exemple, il peut s’agit de projets qui augmentent la taille des milieux humides, améliorent la microtopographie pour favoriser la diversité de la végétation et les refuges climatiques, etc.
• Des projets qui augmentent la capacité d'adaptation d'un milieu humide à s'ajuster, à faire face et à persister dans des conditions climatiques changeantes. Par exemple, il peut s’agir de projets qui améliorent la qualité de l'eau (température, oxygène dissous, turbidité et dépôt de sédiments, éléments nutritifs) ou qui augmentent l'espace d'accueil des milieux humides afin que les communautés végétales fonctionnelles puissent se déplacer de manière dynamique et migrer vers l'intérieur des terres ou vers l'eau, etc.

Ces projets peuvent et doivent inclure des études qui soutiennent l'évaluation des sites, la modélisation, ainsi que la conception et la mise en œuvre de projets, notamment :

• Évaluation, suivi et rapports avant et après la mise en œuvre.
• Modélisation numérique, physique et collecte de données biophysiques associées.
• Des évaluations de faisabilité pour jeter les bases d'une mise en œuvre réussie.
• Conceptions finales et plans d'ingénierie.

Les projets qui mènent des activités scientifiques et de modélisation prédictive qui améliorent la compréhension de ce qui constitue la résilience des milieux humides côtiers telle qu'elle est vécue dans différentes géographies et utilisations des terres du bassin des Grands Lacs, y compris les activités scientifiques novatrices, appliquées et transférables qui éclairent la résilience des milieux humides, l'adaptation et la prise de décision en matière de gestion. Remarque : les projets plus vastes et complets conçus pour avoir un impact plus important sur l'adaptation sont susceptibles d'être plus compétitifs. Les projets qui combinent plusieurs approches pour réduire l'exposition des milieux humides aux effets des changements climatiques, diminuer leur sensibilité et augmenter leur capacité d'adaptation seront plus compétitifs que les projets qui se concentrent sur une seule approche. Les projets dont l'objectif principal est d'éliminer les espèces végétales envahissantes ne seront pas financés.

Eaux littorales

Les projets doivent être mis en œuvre dans les zones littorales des Grands Lacs canadiens qui ont été identifiées comme étant soumises à un stress cumulatif élevé ou ayant une valeur écologique élevée menacée par des processus côtiers altérés. La plus haute priorité sera accordée aux actions qui restaurent et protègent les zones littorales à grande valeur écologique menacées par des processus côtiers altérés à l'intérieur ou dans les unités régionales adjacentes, telles qu'identifiées dans l'évaluation des zones littorales des Grands Lacs et indiquées dans la carte ci-dessous.

Figure 1. Zones littorales prioritaires.

Milieux humides côtiers

Les projets doivent bénéficier à un milieu humide côtier des Grands Lacs canadiens située à moins de 2 km de la marge côtière des Grands Lacs, définie comme « les milieux humides directement influencés par les Grands Lacs et ayant un lien hydrologique actuel (ou historique) avec ces derniers » (voir figure 2). Trois principaux systèmes hydrogéomorphologiques sont éligibles au financement : les milieux humides lacustres (systèmes ouverts et protégés), les milieux humides fluviaux (embouchure noyée, chenaux de liaison et delta) et les milieux humides protégés par des barrières (complexes de cordons littoraux et de marécages). Le milieu humide doit être considéré comme vulnérable, en danger ou menacé et avoir une grande importance écologique, ainsi qu’une grande valeur de conservation.

Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour des projets sur des terres fédérales (par exemple, des parcs nationaux, des réserves nationales de faune et de flore) et les parcs provinciaux.

Figure 2. Portée géographique des projets relatifs aux milieux humides côtiers.

• La demande de financement minimale suggérée est de 100 000 dollars et la demande de financement maximale est de 6 000 000 dollars.  
• Les projets peuvent être pluriannuels (jusqu'à quatre ans).
• Les promoteurs de projets sont vivement encouragés à rechercher d'autres sources de financement ou de soutien en nature.

Seuls les coûts directement attribués à la réalisation du projet seront admissibles à un financement, y compris :

• les coûts liés aux des ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux
• les frais de gestion et de services professionnels, tels que la comptabilité, le contrôle, les communications, la traduction dans les langues officielles, l'audit et les frais juridiques
• les déplacements
• le matériel et les fournitures
• les coûts d’impression, de production et de distribution
• la location de matériel et d’immobilisations
• les coûts de location et d’utilisation de véhicules
• les entrepreneurs chargés d’effectuer des activités liées au projet
• une part raisonnable des frais généraux ou administratifs
•  toute TPS/TVH non remboursable par l'Agence du revenu du Canada et toute TVP non remboursable par les provinces
• toutes autres dépenses supplémentaires directement liées au projet (approuvées au préalable par ECCC)

Dépenses de projet non admissibles :

• Acquisition de terrains.
• Achat de véhicules ou de biens d'équipement.
• Toute dépense liée à un projet exigé par une loi, un règlement ou une politique (par exemple, exigence de compensation d'une approbation de développement/projet).
• Des projets qui se déroulent dans un parc provincial ou une réserve de conservation.

Les coûts autres que ceux autorisés dans le présent document ne sont pas admissibles, à moins qu'ils n'aient été spécifiquement approuvés par écrit par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou ses représentants au moment de l'approbation du projet. Pour tous les coûts, seuls ceux considérés comme une part raisonnable pour l'achèvement du projet sont considérés comme admissibles.

Les propositions de projets feront l'objet d'une procédure d'examen en deux étapes :

1. un examen administratif par ECCC pour s'assurer que les demandes sont complètes et répondent aux critères d'éligibilité du programme.
2. l'évaluation du projet par ECCC en fonction des critères d'évaluation. ECCC peut demander l'avis de conseillers externes possédant les connaissances et l'expertise nécessaires à la proposition. Cependant, les décisions d'approbation seront prises par ECCC.

Pour être admissible au financement, les propositions de projet doivent répondre aux exigences suivantes

• Le demandeur du projet est admissible pour recevoir un financement.
• Le financement ne sera pas utilisé pour des coûts d'investissement ou de fonctionnement des infrastructures municipales ou pour l'acquisition de terrains.
• Toutes les sections de la demande sont entièrement remplies.
• Pour les projets des eaux littorales : le projet améliore ou protège la qualité des eaux littorales et la santé des écosystèmes, y compris l'amélioration de la compréhension scientifique de la qualité des eaux littorales et de la santé des écosystèmes.
• Pour les projets concernant les milieux humides côtiers : le projet augmente la résilience des milieux humides côtiers ou améliore les connaissances sur la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs et leur adaptation aux futures tendances et impacts plausibles des changements climatiques.

Les propositions de projets admissibles seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle elles répondent aux critères d'évaluation suivants (le cas échéant) :

Résultats

• Le projet proposé se situe dans une zone littorale prioritaire.
• Le projet proposé identifie clairement la manière dont il traitera le stress du littoral lié à l'altération des processus côtiers.
• Le projet proposé a identifié l'ampleur de l'impact de l'action proposée.
• Le projet proposé utilise une solution basée sur la nature.
• Le projet proposé détermine si l'action proposée permettra de protéger ou de restaurer une zone littorale à grande valeur écologique.
• Le projet proposé montre comment il pourrait être étendu pour une application plus large.
• Le projet proposé dispose d'un plan de communication/partage des résultats du projet, y compris des données géospatiales, avec la communauté locale et plus large des Grands Lacs.        
• Le projet proposé comblera une lacune dans les connaissances scientifiques sur les eaux littorales.
• Le projet proposé augmentera la superficie totale des milieux humides protégés, restaurés, améliorés ou créés.
• Le projet proposé permettra d'éliminer ou d'atténuer les risques, les menaces et les vulnérabilités pour les espèces indigènes des milieux humides et les services écosystémiques.
• Le projet proposé comporte un plan de sensibilisation et de participation visant à promouvoir une coopération et une collaboration étendues.
• Le projet proposé, s'il s'agit d'un projet scientifique, débouchera sur une science nouvelle et appliquée, améliorera la science existante et transférera les résultats à la communauté de conservation des Grands Lacs.

Faisabilité / probabilité de réussite du projet

• Les buts et objectifs mesurables sont clairement énoncés et il existe un plan bien conçu pour assurer le suivi de la réussite du projet.
• Le plan de travail et le calendrier du projet sont réalistes et réalisables et permettront d'atteindre les objectifs fixés.
• Le promoteur du projet a démontré qu'il avait la capacité et l'expérience nécessaires pour planifier et gérer le projet.
• Le projet a engagé les entités appropriées pour le soutien et l'approbation du projet et des partenaires.
• Les permis nécessaires ont été identifiés ou reçus.
• Le demandeur du projet a de l'expérience dans la planification et la gestion de ce type de projet.

Avantages supplémentaires

• Le projet est bénéfique pour d'autres priorités de l'initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs.
• Le projet comprend des approches innovantes qui accéléreraient la restauration et la protection des zones côtières essentielles, y compris les milieux humides.
• Le projet soutient la sensibilisation et la participation qui inciteraient d'autres personnes (p. ex. le public, les communautés autochtones et les principales parties prenantes) à prendre des mesures pour faire progresser la restauration et la protection des zones côtières essentielles, y compris les milieux humides.
• Le plan d'évaluation du projet et le suivi des performances soutiennent la prise de décision fondée sur des données probantes (p. ex. la mesure dans laquelle les projets scientifiques recueillent des données qui soutiennent la gestion du littoral ou une évaluation actualisée des eaux littorales).
• La conception du projet est influencée par l'échelle et les interactions avec le bassin versant et le lac environnants.
• Le projet prévoit d'évaluer et d'ajuster en fonction d'un plan de gestion adaptative.
• Le projet de milieu humide côtier sélectionné est un milieu humide visible, accessible et présentant une valeur sociale, culturelle et économique.

Rapport qualité-prix

• Le projet proposé représente un bon rapport qualité-prix pour les sommes investies.
• Le projet proposé comprend des contributions en espèces ou en nature provenant d'autres sources.
• Le projet proposé comporte un plan de pérennisation des activités au-delà de l'accord.

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes relatives à l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs soient soumises en ligne via le Système de gestion d'entreprise des subventions et contributions (SGESC). Le SGESC est accessible via le système de guichet unique du ministère.  Pour plus d'informations sur l'accès au SGESC via le système de guichet unique de ECCC, veuillez consulter l'annexe A.

Le formulaire de demande en ligne pour le volet de financement de l’Initiative relative à l’écosystème d'eau douce des Grands Lacs : restaurer et protéger les zones côtières comprend neuf sections :

• Section 1 : Données de base
• Section 2 : Sommaire du projet
• Section 3: Initiative relative à l’écosystème d'eau douce des Grands Lacs – restaurer et protéger les zones côtières (section propre au programme)
• Section 4 : Budget du projet
• Section 5 : Plan de travail du projet
• Section 6 : Plan d'évaluation et mesures de rendement
• Section 7 : Autres renseignements connexes
• Section 8 : Langues officielles
• Section 9 : Certification

Ce document fournit aux demandeurs les informations nécessaires pour rédiger une proposition et la soumettre à l'Initiative des écosystèmes d'eau douce des Grands Lacs - restaurer et protéger les zones côtières. Les informations à fournir dans la demande diffèrent selon le type de projet (littoral ou milieux humides côtiers) et selon la nature du projet (action, participation ou science). Les questions relatives au formulaire de demande doivent être adressées à greatlakes-grandlacs@ec.gc.ca.

Dans la section 1 : Données de base, fournissez des renseignements généraux sur votre groupe ainsi que les coordonnées de la personne qui dirige la demande.

Dans la section 2: Sommaire du projet, fournissez des renseignements généraux sur le projet proposé, y compris le nom et l’emplacement du projet, la date de début et de fin du projet, les buts et objectifs du projet, une brève description générale du projet proposé, l’expérience des membres de l’équipe du projet, de même que la capacité financière et la capacité de gestion de l’organisme qui présente la proposition de projet. Si le financement de votre projet est approuvé, la description sommaire que vous fournissez dans votre demande pourrait être communiquée au public.

Remarques :

Dates de fin : Pour les projets pluriannuels, le projet doit être achevé au plus tard le 31 mars 2028.

Sous Buts/objectifs du projet : Veuillez expliquer clairement les buts, les objectifs et les résultats escomptés du projet. Expliquez pourquoi la zone a été sélectionnée, quels sont les principaux problèmes environnementaux et comment ces problèmes seront traités par le projet. 

Sous Description du projet : Veuillez fournir une description de votre projet qui montre le lien entre le projet, les objectifs déclarés et les objectifs du programme en fournissant les informations suivantes :

• L'importance socio-écologique de la zone du projet.
• L'état actuel de l'habitat et les principaux problèmes environnementaux.
• Une description de toutes les activités prévues et de la manière dont elles aborderont les questions environnementales et atteindront les objectifs du projet.
• Le calendrier des activités et la description des méthodes utilisées.
• Une description des impacts que votre proposition pourrait avoir sur d'autres espèces sauvages et leur habitat, ainsi que les mesures proposées pour atténuer ces impacts

Projets scientifiques des eaux littorales

Pour les projets scientifiques, fournissez toute information pertinente pour ce qui précède et expliquez comment le projet abordera les limites des évaluations scientifiques des eaux littorales et les lacunes identifiées dans les données, tout en faisant progresser la compréhension de la qualité des eaux littorales et de la santé de l'écosystème, y compris : l'étendue à l'échelle du bassin des algues nuisibles (p. ex. Cladophora), la végétation aquatique submergée, les substrats du fond, etc.; les données de référence in situ qui améliorent la précision des ensembles de données existants; les algorithmes d'apprentissage automatique qui permettent une cartographie normalisée et à plus grande échelle du littoral; la dynamique du littoral et des sédiments (p.ex. le transport de sédiments le long du littoral, les taux d'érosion, les bilans sédimentaires, les tendances spatiales et temporelles); et l'utilisation de la modélisation et d'autres analyses pour améliorer la compréhension des processus du littoral et la capacité de la côte à s'adapter à la variabilité actuelle et future du climat.

Projets scientifiques des milieux humides côtiers

Pour les projets scientifiques, fournir toute information applicable aux éléments ci-dessus et expliquer comment le projet améliorera la compréhension de la fonction (processus), de l'intégrité (composition et structure), de la durabilité (résistance aux perturbations), ainsi que de la résilience des milieux humides côtiers afin d'éclairer la prise de décision en matière de gestion et la mise en œuvre de projets d'adaptation et de restauration des milieux humides.

Fournir suffisamment de détails pour que les évaluateurs, qui peuvent ne pas être familiers avec l'habitat, la zone ou la méthodologie ciblés, puissent comprendre pleinement le projet et la raison d'être de l'approche. Lorsqu'un projet se déroule sur plusieurs sites qui diffèrent en termes de conditions écologiques et de menaces, en particulier si les activités spécifiques prévues diffèrent d'un site à l'autre, des détails doivent être fournis pour chaque sous-projet.

Sous capacité organisationnelle de gestion : Veuillez décrire l'expérience de votre organisation en matière de gestion et de réalisation de projets. Décrivez l'expérience du demandeur dans la réalisation de ce type de projet proposé et incluez l'expérience de tout partenaire susceptible d'être impliqué dans sa réalisation. Si des projets similaires à celui proposé ont déjà été menés à bien, les rapports finaux ou les liens Internet peuvent être joints au formulaire de demande en tant que documents justificatifs. Si les projets ont été soutenus par un financement de contribution de ECCC, il vous suffit de fournir le nom du projet, le numéro de l'accord de contribution et l'année. Ces informations doivent également être fournies pour tous les partenaires du projet nommés dans la proposition.

Dans la Section 3 : Initiative relative à l’écosystème d'eau douce des Grands Lacs – zones côtières (section propre au programme), fournissez des renseignements sur divers aspects du projet proposé, y compris la confirmation qu'il répond aux critères d'admissibilité ainsi que des détails relatifs à l'axe prioritaire*, au site du projet, à l'innovation du projet, à la communication et à la participation, aux permis et au budget du projet.

*Les projets doivent répondre à une ou plusieurs des priorités suivantes :

Eaux littorales

Mettre en œuvre des actions, telles que des solutions basées sur la nature, pour améliorer ou protéger la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème dans une zone littorale prioritaire des Grands Lacs canadiens soumise à un stress cumulatif élevé ou dans des zones à grande valeur écologique menacées par des processus côtiers altérés.

Milieux humides côtiers

Mettre en œuvre des actions visant à accroître la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs ou améliorer les connaissances sur la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs et leur capacité à s'adapter aux tendances et aux impacts futurs plausibles des changements climatiques.

Remarque :

Si un financement est demandé pour des travaux sur des milieux humides côtiers et des eaux littorales, il convient d'introduire une demande individuelle pour les deux catégories.

Milieux humides côtiers

L'objectif de la composante « milieux humides côtiers » est de soutenir et de promouvoir la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs face aux risques, aux impacts climatiques et à d'autres facteurs de stress. Il est important de comprendre tous les problèmes auxquels le milieu humide côtier est confronté, ainsi que les problèmes que le projet corrigera. Un bon projet relatif aux milieux humides côtiers entreprendra une planification adaptée à l'échelle qui prendra en compte les modèles et processus naturels se produisant à l'intérieur et à l'extérieur (contexte paysager et cellule littorale) des sites sélectionnés pour le projet.

En outre, le projet devra s'attaquer aux menaces existantes et anticiper, intégrer, atténuer et s'adapter à une série de projections climatiques (p. ex. température, précipitations, niveau des lacs, tempêtes, inondations, érosion, etc.  Les projets comportant plusieurs stratégies et mesures d'adaptation qui réduisent l'exposition aux effets des changements climatiques, diminuent la sensibilité des milieux humides et augmentent la capacité des milieux humides à s'adapter aux changements climatiques obtiendront de meilleures notes que les projets qui se concentrent sur une seule approche; sauf dans les cas où une seule stratégie clé est la meilleure approche. La conception et la mise en œuvre du projet doivent éviter de porter atteinte à l'intégrité du milieu humide et de l'écosystème adjacent et, au contraire, chercher de manière proactive à améliorer la fonctionnalité de l'écosystème.

Si le projet s'attaque à la dégradation du milieu humide, il doit s'attaquer à la ou aux causes de la dégradation et non aux symptômes. Par exemple, la plantation d'espèces végétales indigènes du milieu humide sera peu utile si la raison du dépérissement de la végétation est due à la turbidité et à la sédimentation.

Dans la section 4 : Budget du projet, indiquez le montant total du financement demandé à ECCC pour le projet proposé, décrivez le budget du projet et donnez une estimation des dépenses prévues organisées selon un ensemble de catégories de coûts prédéfinies (p. ex., traitements et salaires; services de gestion et services professionnels; frais de déplacement; coûts du matériel et des fournitures). Le coût estimatif de toutes les dépenses du projet doit tenir compte de la juste valeur marchande au tarif standard pour ce produit ou service dans votre région.

Dans cette section, vous devez également fournir des détails concernant la répartition de l'exercice financier du projet. Déterminez le nombre d'années de soutien de ECCC dont votre projet a besoin et indiquez comment le montant total du financement demandé sera réparti sur une base annuelle.

Décaissement de fonds – Indiquez si votre projet comprend le décaissement d’autres fonds (p. ex., programmes d’intendance des propriétaires foncier). 

Enfin, dans cette section, vous devez indiquer les autres sources de financement du projet, le cas échéant. Fournissez des lettres de soutien financier ou non financier pour le projet dans la section Autres renseignements complémentaires.

Dans la section 5 : Plan de travail du projet, donnez des détails sur les activités qui seront entreprises pendant la durée du projet.

Décrivez les tâches/activités et les méthodes (p. ex. modélisation/analyse informatique, étude de terrain, mise en œuvre sur le terrain ou construction, etc.), le cas échéant, liées à chaque phase du projet en détail (p. ex. planification, préparation du site, construction, exploitation et surveillance), en précisant qui effectuera chaque tâche ou activité et qui gérera le travail et de quelle manière. Veuillez indiquer l'utilisation de tout équipement lourd pour les travaux dans l'eau ou sur le littoral, le cas échéant. Si votre projet prévoit des plantations, veuillez fournir un plan de plantation décrivant les espèces indigènes que vous utiliserez et l'endroit où elles seront plantées sur le site.

Veuillez compléter le modèle suivant pour présenter les activités qui seront entreprises pendant la durée du projet. Cette section vous permet d'inclure toutes les informations nécessaires, conformément aux lignes directrices de la demande. Par exemple, si vous devez fournir des informations sur le lien entre l'activité et une espèce ou un écosystème cible, vous pouvez l'expliquer ici. Outre la description de l'activité, veuillez indiquer le résultat escompté de l'activité (c'est-à-dire la raison pour laquelle vous menez l'activité. Veuillez vous assurer de fournir un résultat mesurable). Pour chaque activité, veuillez indiquer le calendrier général de l'activité (dates de début et de fin). Décrivez les activités du projet susceptibles d'être retardées (p. ex. la nécessité d'obtenir des permis/approbations de construction ou des travaux de construction dépendant des conditions météorologiques) et tenez compte des retards potentiels dans le calendrier de votre projet. Remarque : pour les projets pluriannuels, le projet doit être achevé dans les quatre ans.

Notez que l'année fiscale du gouvernement du Canada s'étend du 1er avril au 31 mars. Par conséquent, le plan de travail et les budgets associés doivent refléter cette période. Lors de la description de l'activité, les photos du site énumérées à la section 7 doivent être référencées.

Dans la section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement, donnez des détails sur la façon dont les résultats et les réussites attendus du projet seront mesuré.

Pour le plan d'évaluation du projet, décrivez comment les buts et objectifs du projet seront atteints grâce au suivi, à l'évaluation et à la gestion adaptative. Veuillez décrire la méthodologie qui sera utilisée pour mesurer les résultats escomptés du projet.

Pour les indicateurs de performance clés, présentez la valeur cible des indicateurs de performance clés par rapport auxquels le projet sera évalué.

Fournissez des détails sur la manière dont le projet sera contrôlé et dont sa réussite sera mesurée et évaluée. Un projet doté d'un plan de gestion adaptative qui s'étend au-delà de la construction du projet sera davantage pris en considération. Veuillez inclure une description des informations que vous fournirez à ECCC pour démontrer que l'activité a été accomplie comme décrit (p. ex. des copies de photographies, de rapports, de factures, etc.) Précisez comment vous mesurerez et rendrez compte des résultats à l'aide de mesures de rendement quantifiables montrant des liens directs entre les activités proposées et les résultats escomptés. Des exemples d'indicateurs et de mesures de rendement pour les projets sur le littoral et les projets sur les milieux humides côtiers sont fournis dans les tableaux 1 et 2.

Tableau 1. Indicateurs de performance des eaux littorales.

Les mesures de performance des projets varient en fonction du type de projet. Les exemples incluent, mais ne sont pas limités à ce qui suit :

• Montant des autres sources de financement mobilisées ($)
• Nombre d'emplois directement créés par le projet
• Autres avantages économiques au-delà du projet actuel ($)
• Nombre de personnes engagées et informées des résultats et des avantages du projet

Tableau 2. Indicateurs de performance pour l’adaptation e la restauration des milieux humides côtiers.

Dans la section 7 : Autres renseignements connexes, fournissez d’autres renseignements relatifs au projet qui n’ont pas été indiqués ailleurs dans le formulaire, le cas échéant. Veillez à ce que les lettres de soutien financier ou en nature soient fournies ici.

Documents complémentaires : Dressez la liste des pièces jointes (p. ex. données géospatiales, cartes, dessins conceptuels ou techniques, le cas échéant, copies de permis s'ils ont déjà été obtenus, résumés, rapports) qui seront soumises avec le formulaire de demande rempli et les photographies. Les demandeurs retenus devront soumettre des données géospatiales avec des métadonnées pour la zone du projet.

Photographies du projet : La proposition doit être accompagnée de photographies du ou des sites du projet. Les photographies numériques peuvent être soumises sous forme de fichiers .jpeg (ou tout autre format approprié avec une résolution adéquate) par courriel directement avec votre formulaire de demande. Indiquez le nom de fichier de chaque photographie qui sera soumise avec votre formulaire de demande (colonne a) et la mention de source (colonne b) qui doit être utilisée si la photographie est utilisée à des fins médiatiques/promotionnelles (seules les photographies sans visages ou autres caractéristiques identifiables peuvent être utilisées). Une brève description du site photographié, telle que mentionnée dans le plan de travail, doit également être incluse (colonne c).

Si le projet est approuvé, des photographies du (des) site(s) après l'achèvement du projet doivent être soumises dans le cadre des exigences en matière de rapports.

Dans la section 8 : Langues officielles, fournissez des renseignements sur la nécessité de tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux activités du projet proposé.

Dans la section 9 : Certification, confirmez que les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont exacts et que vous, en tant que demandeur, avez l’autorisation de signer au nom du groupe.

On encourage les demandeurs à fournir les détails nécessaires pour donner une réponse complète à chaque section du formulaire de demande tout en étant le plus concis possible.

Veuillez vous assurer que toutes les sections du formulaire de demande sont complètes avant de présenter votre demande. Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Les demandeurs peuvent joindre des renseignements ou des documents supplémentaires à leur demande (p. ex. des exemples de produits possibles, des photographies, des cartes, etc.). Si d’autres documents sont présentés, ce doit être indiqué clairement dans la section pertinente de la demande, et des renvois doivent être faits en conséquence. Tous ces documents doivent être présentés conformément aux instructions qui se trouvent en ligne dans la section « Autres renseignements connexes ».

Les demandeurs sont encouragés à désigner tout financement supplémentaire de partenaires ou soutien en nature au projet qui a été obtenu ou demandé. Veuillez noter que, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les demandes qui font état d’autres sources de soutien financier ou non financier recevront une note favorable lorsqu’elles seront évaluées en fonction de l’optimisation des ressources.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir et de soumettre votre demande par le portail de demande en ligne et si vous souhaitez discuter des options, veuillez faire parvenir un courriel greatlakes-grandlacs@ec.gc.ca.

Processus fermé pour demandes.

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes présentées au financement de Zones côtières se fassent en ligne au moyen du « Système de gestion pour les subventions et les contributions » (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère

Pour ouvrir une session dans le système à guichet unique du Ministère, sélectionnez votre langue préférée sur la page d’accueil et, lorsqu’on vous demande de choisir une méthode d’ouverture de session, sélectionnez l’option d’ouverture de session CléGC. Si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la CléGC, entrez-les dans les espaces appropriés.

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe pour la CléGC, suivez le processus d’ouverture de session pour les obtenir.

Les nouveaux utilisateurs du système à guichet unique seront ensuite invités à entrer leur adresse électronique et guidés dans un processus de création d’un profil d’utilisateur.

Pour avoir accès au lien qui vous permettra de naviguer dans le SGESC, vous devez ajouter une organisation à votre profil. Dans le menu, sélectionnez « Organismes » et suivez les instructions de la page Web qui s’ouvre. Notez que lorsque vous entrez le numéro d’entreprise de l’organisme, vous pouvez utiliser l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise; numéro de TPS, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme sans but lucratif ou numéro de bande de la Première Nation. Une fois que vous avez ajouté votre organisme, sélectionnez « Accueil » dans le menu pour naviguer vers la page Web qui contient le lien vers le SGESC.

Une fois que vous avez accédé au site du SGESC, cliquez sur le lien « Afficher les possibilités de financement » à gauche de la page Web « Mes applications » du SGESC. Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », trouvez l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : Zones côtières dans le tableau « Liste des possibilités » et consultez l’information sur les possibilités de financement en cliquant sur le lien connexe dans la colonne « Mesure(s) ». Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », cliquez sur « Demander » afin d’ouvrir le processus de demande en ligne pour l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : Zones côtières.

Obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’accéder au système à guichet unique d’ECCC et de l’utilise.

Pour obtenir une aide technique concernant le système à guichet unique d’ECCC, veuillez faire parvenir un courriel à gigu-swim@ec.gc.ca.

Obtenir des renseignements sur la façon d’accéder au SGESC.

Si vous avez besoin d’assistance technique pour le SGESC, veuillez faire parvenir un courriel à sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca.