Protection légale des oiseaux migrateurs : aperçu

Cette section fournit un aperçu de la protection légale des oiseaux migrateurs au Canada.

Afin de protéger les oiseaux migrateurs, le Gouvernement du Canada :

• développe et applique des politiques et des règlements
• gère la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
• travaille avec des partenaires afin de préserver les oiseaux migrateurs et leurs habitats
• fournit des permis pour des activités spécifiques

La Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs :

• protège les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs partout où ils se trouvent au Canada, y compris les eaux des océans avoisinant
• interdit le rejet de substances nocives pour les oiseaux dans les eaux ou les régions que fréquentent les oiseaux.

La Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs est mise en œuvre au travers deux règlements :

• Règlement sur les oiseaux migrateurs
• Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs

De plus, les oiseaux migrateurs peuvent être protégés par d’autres lois et règlements, tels que :

• la Loi sur les espèces en péril
• des lois provinciales et territoriales

Lorsque vous planifiez des activités qui pourraient affecter les oiseaux migrateurs, il est de votre responsabilité de connaître les lois et les règlements applicables. Certaines lois provinciales et territoriales pertinentes sont fournies plus bas. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.

Liens connexes

• Réduire le risque aux oiseaux migrateurs
• Oiseaux protégés au Canada
• Refuges d’oiseaux migrateurs au Canada
• Processus de consultation sur les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier