Protection légale des oiseaux migrateurs : aperçu

Cette section fournit un aperçu de la protection légale des oiseaux migrateurs au Canada.

Afin de protéger les oiseaux migrateurs, le Gouvernement du Canada :

  • développe et applique des politiques et des règlements
  • gère la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • travaille avec des partenaires afin de préserver les oiseaux migrateurs et leurs habitats
  • fournit des permis pour des activités spécifiques

La Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs :

  • protège les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs partout où ils se trouvent au Canada, y compris les eaux des océans avoisinant
  • interdit le rejet de substances nocives pour les oiseaux dans les eaux ou les régions que fréquentent les oiseaux.

La Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs est mise en œuvre au travers deux règlements :

De plus, les oiseaux migrateurs peuvent être protégés par d’autres lois et règlements, tels que :

  • la Loi sur les espèces en péril
  • des lois provinciales et territoriales

Lorsque vous planifiez des activités qui pourraient affecter les oiseaux migrateurs, il est de votre responsabilité de connaître les lois et les règlements applicables. Certaines lois provinciales et territoriales pertinentes sont fournies plus bas. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.

Tableau 1 : Autres compétences
Province/Territoire Loi Adresse
Colombie-Britannique Wildlife Act
Alberta Wildlife Act
Saskatchewan Loi de 1998 sur la faune
Manitoba Loi sur la conservation de la faune
Ontario Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Québec Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Nouveau-Brunswick Loi sur la pêche sportive et la chasse
Nouvelle-Écosse Wildlife Act
Terre-Neuve-et-Labrador Wild Life Act
Île-du-Prince-Édouard Wildlife Conservation Act
Nunavut Loi sur la faune et la flore
Territoires du Nord-Ouest Loi sur la faune
Territoire du Yukon Loi sur la faune
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