Protection légale des oiseaux migrateurs

Lois et règlements, foire aux questions, liste de protection, possession de carcasse.

Services et renseignements

Oiseaux protégés au Canada

Liste des oiseaux protégés, noms scientifiques, taxonomie.

Foire aux questions - Loi sur la Convention de 1994

Lois, permis d’effarouchement, permis d’aviculture, manipulation d’oiseaux morts.

Foire aux questions - Règlement sur les refuges

Éléments clés, effets sur les entreprises, calendrier de mise en œuvre, source de renseignements.

Possession de carcasse d'oiseau

Avis public, possession temporaire, conseils, précautions, coordonnées.

Loi de 1994 sur la Convention sur les oiseaux migrateurs

Définitions, compétences, liste de familles d’oiseaux.

Aperçu

Informations générales de protection légale.

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