Protection légale des oiseaux migrateurs

Lois et règlements protégeant les oiseaux migrateurs, liste des espèces d’oiseaux protégées, refuges et permis.

Services et renseignements

Protection légale des oiseaux migrateurs : aperçu

Rôle du Gouvernement du Canada, protection légale, autres compétences.

Oiseaux protégés au Canada

Oiseaux migrateurs protégés au Canada, critères de désignation, familles d’oiseaux.

Foire aux questions : Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Espèces protégées par d’autres compétences, activités nécessitant un permis.

Foire aux questions : Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs

But du règlement, éléments clés, effets sur les entreprises, calendrier de mise en œuvre.

Traitement des oiseaux migrateurs retrouvés morts

Possession temporaire, virus aviaires, coordonnées.

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