Commenter sur les modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs
État actuel : en cours
La consultation a débuté le 1er juin 2019 et se terminera le 30 septembre 2019.
Depuis son entrée en vigueur en 1917, le Règlement sur les oiseaux migrateurs n’a jamais entièrement été actualisé ou révisé.
Les principaux objectifs de la consultation sont de :
- vous présenter les modifications proposées au règlement;
- vous inviter à nous faire part de vos commentaires;
- tenir compte de vos idées lors de l’élaboration du règlement définitif.
Joignez-vous à nous : comment participer
Pour en apprendre davantage sur la façon dont nous protégerons vos renseignements personnels pendant la consultation, veuillez lire attentivement notre déclaration de confidentialité.
Veuillez lire les modifications proposées au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (modernisation) ainsi que le résumé de l’étude d’impact de la réglementation et faites-nous parvenir vos commentaires.
Déclaration de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’engagent à protéger les renseignements des personnes qui visitent leurs sites Internet et qui participent aux consultations telles que celle-ci, à propos des modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs.
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels fournis sont recueillis en accord avec le fichier de renseignements personnels ordinaires intitulé Communications publiques, POU 914.
La participation à cette consultation est volontaire et l’acceptation ou le refus de participer n’aura aucune incidence sur les relations avec ECCC ou le gouvernement du Canada.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent énoncé de confidentialité ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC, veuillez les transmettre à la division de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels.
Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés adéquatement, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1‑800‑282‑1376 ou en consultant la page pour communiquer avec le Commissariat.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Le gouvernement du Canada aimerait engager une conversation avec :
- les membres du grand public qui s’intéresse aux oiseaux migrateurs;
- les chasseurs d’oiseaux migrateurs, les entreprises et organismes de chasse;
- les peuples autochtones, gouvernements et représentants(es);
- les organisations de conservation;
- les industries des ressources naturels;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et les conseils de cogestion
Communiquez avec nous
Caroline Ladanowski
Directrice, Division de la gestion de la faune et des affaires réglementaires, Service canadien de la faune, Environnement et Changement climatique Canada | Gouvernement du Canada
351, boul. Saint-Joseph, 16e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.ReglementsFaune-WildlifeRegulations.ec@canada.ca
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