Ikkattuaq refuge d’oiseaux migrateurs: plan gestion 2020

Information sur le document

Remerciements :

Les membres actuels et anciens suivants du Comité de cogestion des aires protégées Irniurviit (CCAP Irniurviit) ont élaboré le présent plan de gestion : Noah Kadlak, Jean-François Dufour, Willie Adams, Annie Ningeongan, Louisa Kudluk, Kevin Angootealuk, Armand Angootealuk, Darryl Nakoolak, Willie Eetuk et Randy Kataluk.

Chris Grosset (Aarluk Consulting Ltd.) et Kim Klaczek ont établi le plan, le répertoire de documents et les premières ébauches. Susan M. Stephenson (SCF) et Kevin J. McCormick (SCF) ont rédigé une version antérieure du plan de gestion en 1986. Ron Ningeongan (Association inuite du Kivalliq, agent de liaison communautaire) et Cindy Ningeongan (interprète) ont contribué à la création et au bon fonctionnement du CCAP Irniurviit. Suzie Napayok (Tusaajiit Translations) a traduit en inuktitut le présent plan de gestion ainsi que tous les documents du CCAP qui ont précédé ce plan. Jim Leafloor (SCF) et Paul Smith (ECCC) ont fourni de l’information et des avis d’experts tout au long du processus de planification de gestion. Le CCAP Irniurviit et le SCF tiennent aussi à remercier la communauté de Coral Harbour ainsi que toutes les organisations et personnes qui ont examiné ce document à une étape ou l’autre du processus de planification de gestion.

Des exemplaires de ce plan de gestion sont disponibles aux adresses suivantes :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
Édifice Fontaine,
12e étage 200, boul. Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 819-938-3860
Numéro sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Environnement et Changement climatique Canada – Service canadien de la faune
Région du Nord
933, rue Mivvik, 3e étage
C. P. 1870
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0

Téléphone : 867-975-4642

Site Web sur les aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada : Réserves nationales de faune

Comment citer ce document :

Environnement et Changement climatique Canada. 2020. Plan de gestion du refuge d’oiseaux migrateurs Ikkattuaq. Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune – Région du Nord, 76 p.

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur d’Environnement et Changement climatique Canada. Si vous souhaitez obtenir du gouvernement du Canada les droits de reproduction du contenu à des fins commerciales, veuillez demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne en communiquant avec :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
Édifice Fontaine,
12e étage 200, boul. Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 819-938-3860
Numéro sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Photos de la page couverture : © Environnement et Changement climatique Canada, Jean-François Dufour

Also available in English

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À propos des aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada et de leurs plans de gestion

En quoi consistent les aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada?

Les refuges d’oiseaux migrateurs sont établis aux termes de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et offrent un refuge aux oiseaux migrateurs en milieux marins et terrestres. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) établit des réserves nationales de faune terrestres et marines à des fins de conservation, de recherche et d’interprétation. Les réserves nationales de faune sont créées afin de protéger les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et d’autres espèces sauvages ainsi que leurs habitats. Établies sous le régime de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, les réserves nationales de faune visent avant tout à protéger les espèces sauvages.

Comment l’investissement du gouvernement fédéral prévu dans le budget de 2018 a-t-il aidé à gérer et à étendre les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs créés par Environnement et Changement climatique Canada?

L’initiative Patrimoine naturel constitue un investissement historique de 1,3 G$ sur cinq ans qui aidera ECCC à étendre ses réserves nationales de faune et ses refuges d’oiseaux migrateurs afin de contribuer à l’atteinte des cibles du Canada en matière de biodiversité et d’accroître la capacité d’ECCC à gérer ses aires protégées.

ECCC pourra assurer la conservation d’un plus grand nombre d’aires et disposera de plus de ressources pour gérer et surveiller efficacement les espèces et les habitats qui se trouvent dans les aires protégées.

Quelle est la superficie du réseau d’aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada?

Le réseau d’aires protégées, constitué de 55 réserves nationales de faune et de 92 refuges d’oiseaux migrateurs, couvre plus de 14 millions d’hectares dans toutes les régions du Canada.

Qu’est-ce qu’un plan de gestion?

Un plan de gestion procure un cadre de décision en matière de gestion. Il guide la prise de décision par le personnel d’ECCC, notamment en ce qui concerne la délivrance de permis. La gestion s’effectue de façon à maintenir l’intégrité de l’aire protégée et des attributs pour lesquels celle-ci a été désignée. ECCC élabore un plan de gestion pour chaque aire protégée en consultation avec les peuples autochtones – qui sont parfois corédacteurs du plan –, le public et d’autres intervenants. Dans la région du Nunavut, le plan de gestion est rédigé en partenariat avec les Inuits du Nunavut.

Un plan de gestion précise les activités autorisées et celles qui ne peuvent être menées qu’en vertu d’un permis. Il peut aussi décrire les améliorations qu’il faut apporter à l’habitat et préciser à quel endroit et à quelle période ces améliorations doivent être faites. Le plan de gestion énonce les droits des peuples autochtones et les pratiques admissibles au titre des accords sur les revendications territoriales. De plus, les mesures prises en vue de la conservation des espèces doivent être conformes à la législation sur la protection de la faune de la province ou du territoire où se trouve l’aire protégée.

En quoi consiste la gestion d’une aire protégée?

Les activités de gestion comprennent la surveillance des espèces sauvages, la conservation et l’amélioration des habitats fauniques, des inspections régulières, l’application des règlements ainsi que l’entretien des installations et des infrastructures. La recherche constitue aussi une importante activité dans les aires protégées; par conséquent, le personnel d’ECCC effectue ou coordonne des activités de recherche dans certains sites.

La série de Plans de gestion

ECCC rédigera un plan de gestion pour chacun des refuges d’oiseaux migrateurs administrés par le Ministère. Le présent modèle peut aussi être utilisé par d’autres organismes et ministères qui désirent élaborer des plans de gestion pour des refuges d’oiseaux migrateurs dans d’autres provinces ou territoires. Ces plans de gestion seront initialement réexaminés cinq ans après leur approbation et tous les 10 ans par la suite.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les aires protégées d’ECCC, visitez le site Web du Ministère, à Réserves nationales de faune, ou communiquez avec le Service canadien de la faune.

Refuge d’oiseaux migrateurs Ikkattuaq

Le refuge d’oiseaux migrateurs (ROM) Ikkattuaq, anciennement appelé « refuge d’oiseaux migrateurs Harry-Gibbons », se trouve à l’extrémité nord de la baie d’Hudson, sur l’île Southampton, dans la région du Kivalliq, au Nunavut. À 110 km au sud-ouest de Coral Harbour, le ROM Ikkattuaq est situé dans le bassin versant de l’Ikkattuap kuunga (rivière Boas). Le ROM comprend le delta et l’estuaire de l’Ikkattuap kuunga, les zones intertidales adjacentes dans la baie de Gods Mercy et les basses terres environnantes. Reposant sur une couche de calcaire recouverte de dépôts glaciaires et de dépôts de plage, la majorité du site se trouve à une altitude de moins de 60 m. Sillonnant la zone vers le sud, l’Ikkattuap kuunga traverse une vaste cariçaie et forme un delta anastomosé de 5 km de largeur et de 13 km de longueur. Des zones intertidales étendues, d’au moins 13 km de largeur, bordent la côte. De nombreux lacs délimités par des prés de carex et de saules parsèment les basses terres. Les carex, les linaigrettes, les joncs et diverses espèces de mousses et de saules constituent la végétation dominante des basses terres de carex. Les plus grandes élévations du refuge sont composées de lichens et de carex.

En 1957, le Service canadien de la faune (SCF) d’Environnement et Changement climatique Canada propose la création d’un refuge à l’Ikkattuap kuunga afin de protéger les principales aires de nidification de la petite oie des neiges contre les perturbations qui découleraient de la popularité des activités de prospection et de tourisme éventuelles sur l’île Southampton. Le SCF crée le ROM Harry-Gibbons en 1959. Les Salliqmiuts, les Inuits actuels de Coral Harbour, appelaient autrefois la région du ROM « Ikkattuaq », terme qui signifie « zone plate peu profonde », en raison des vastes zones intertidales. En 2015, le CCAP Irniurviit propose de changer officiellement le nom officiel du refuge afin de reconnaître l’utilisation du nom traditionnel en langue inuite. Le refuge est désormais dénommé « ROM Ikkattuaq ».

Importance du ROM Ikkattuaq

Selon les plus récents relevés photographiques, le ROM et les zones limitrophes abriteraient une population nicheuse d’oies blanches d’environ 690 000 individus (ce qui représente plus de 5 % de la population de petites oies des neiges du milieu du continent). La plus grande concentration de ces oiseaux se trouve dans les environs du delta de l’Ikkattuap kuunga, où des îles herbeuses procurent une abondance de sites de nidification. Les basses terres de carex qui s’étendent au-delà des limites du refuge offrent des habitats d’alimentation et de mue de qualité. Environ 6 000 bernaches cravant à ventre pâle nicheuses (4 % de la population) utilisaient le ROM dans le passé, mais l’on ignore l’utilisation que cette espèce en fait actuellement. La bernache de Hutchins, l’oie de Ross, l’eider à duvet, l’eider à tête grise, la harelde kakawi et le cygne siffleur nichent aussi dans le refuge.

Cinquante espèces d’oiseaux ont été recensées dans le ROM, mais la présence d’autres espèces est très probable. Les espèces reproductrices communes comprennent le plongeon du Pacifique, le plongeon catmarin, la mouette de Sabine, le goéland argenté, le labbe parasite, le labbe à longue queue, le tournepierre à collier et le phalarope à bec large. Selon des comptes rendus antérieurs et récents des déplacements des oiseaux, les zones intertidales du ROM Ikkattuaq constituent une importante halte migratoire automnale pour plusieurs espèces d’oiseaux qui nichent dans l’Arctique.

Le ROM Ikkattuaq abrite 13 espèces en péril (inscrites à la Loi sur les espèces en péril ou évaluées par le COSEPAC) dont la présence est confirmée ou présumée pendant au moins une partie de l’année. Le refuge offre aussi un important habitat estival pour l’ours blanc, et certaines parties étaient utilisées par le caribou de la toundra comme aires de mise bas dans le passé.

Le ROM est utilisé depuis longtemps par les Inuits. Dans le passé, les Inuits y vivaient ou s’y rendaient pour chasser les phoques, les morses et les baleines et pour piéger le renard arctique. Le refuge compte plusieurs sites archéologiques et culturels connus, mais aucun n’est officiellement répertorié. Le ROM Ikkattuaq étant plus facilement accessible pendant l’hiver, les Salliqmiuts y chassent sporadiquement l’ours blanc pour leur subsistance et servent de guides aux amateurs de chasse sportive. Le refuge est aussi utilisé à l’occasion pour la pêche à l’omble chevalier.

Processus de cogestion et d’approbation

Comme l’exige l’Accord du Nunavut (AN), une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) concernant les réserves nationales de faune (RNF) et les refuges d’oiseaux migrateurs (ROM) dans la région du Nunavut est conclue pour la première fois en 2006 pour une période de sept ans, puis renégociée en 2016 pour une nouvelle période de sept ans. Le chapitre 3 de l’ERAI (qui porte sur la cogestion) énonce les objectifs suivants [traduction libre] :

  1. cogestion efficace des RNF et des ROM par les Inuits et le SCF, conformément à l’AN, et en particulier à ses chapitres 9 et 5;
  2. prises de décisions concernant les ROM et les RNF qui sont bien étayées et influencées par l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ);
  3. participation des Inuits de la région à la planification et à la gestion des RNF et des ROM.

Le SCF assure la gestion du ROM Ikkattuaq en partenariat avec le Comité de cogestion des aires protégées (CCAP) Irniurviit de Coral Harbour, au Nunavut. Le CCAP fournit des conseils sur tous les aspects de la gestion du ROM, notamment en ce qui concerne les décisions stratégiques importantes touchant le ROM. Ainsi, il donne son avis sur le plan de gestion, les demandes de permis, toute recherche menée à l’intérieur du ROM, la gestion et la protection des espèces sauvages et des habitats fauniques, et l’utilisation du site par les visiteurs. Le CCAP Irniurviit compte six membres, dont trois sont nommés par l’Association inuite du Kivalliq (AIKiv), et trois, par le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique. Cinq des membres proviennent de Coral Harbour et, dans la mesure du possible, sont nommés par le comité local des terres et des ressources; le sixième membre est un employé du SCF.

Conformément à l’ERAI, le CCAP Irniurviit établit le plan de gestion du ROM Ikkattuaq en consultation avec les Inuits, l’AIKiv, Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) et les intervenants locaux de Coral Harbour. Le CCAP soumet le plan de gestion achevé au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) pour approbation, conformément à l’alinéa 5.2.34c) et à l’article 5.3.16 de l’AN. Le CCAP fournit un exemplaire du plan de gestion achevé à l’AIKiv et à NTI au moment de faire parvenir le plan de gestion au CGRFN (art. 3.6.2 de l’ERAI). Si, en application du processus décisionnel décrit dans l’AN, le CGRFN ou le ministre rejette en tout ou en partie le plan de gestion achevé et que celui-ci est retourné au CCAP pour être réexaminé, le CCAP réexaminera le plan et le présentera de nouveau au CGRFN aux fins de décision finale. Après avoir approuvé le plan de gestion, le ministre prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour mettre ce plan en œuvre.

Il est entendu que le présent plan de gestion ne porte pas atteinte à la protection des droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Liste des abréviations

AIKiv
Association inuite du Kivalliq
AN
Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (aussi appelé Accord du Nunavut)
CAN
Commission d’aménagement du Nunavut
CBH
Compagnie de la Baie d’Hudson
CCAP
Comité de cogestion des aires protégées
CGRFN
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
CNER
Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
COSEPAC
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
ECCC
Environnement et Changement climatique Canada
ERAI
Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit concernant les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs dans la région du Nunavut
FPI
Fiducie du patrimoine inuit
GN
Gouvernement du Nunavut
IQ
Inuit Qaujimajatuqangit (connaissances traditionnelles des Inuits)
LATEPN
Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut
LCOM
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
LEP
Loi sur les espèces en péril
LESC
Loi sur les espèces sauvages du Canada
MPO
Pêches et Océans Canada
NTI
Nunavut Tunngavik Incorporated
OCT
Organisation de chasseurs et de trappeurs
RCAANC
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
RNF
Réserve nationale de faune
ROM
Refuge d’oiseaux migrateurs
RROM
Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs
SCF
Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada

1. Description de l’aire protégée

Crée en 1959 en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), le refuge d’oiseaux migrateurs (ROM) Ikkattuaq vise à assurer la protection et la conservation des oiseaux migrateurs. Le ROM de 1 433 km2 est situé à l’extrémité nord de la baie d’Hudson, sur l’île Southampton, au Nunavut. Il s’étend sur 50 km le long de son axe et fait 40 km dans sa partie la plus large (figure 1).

Le ROM Ikkattuaq est situé dans le bassin versant de l’Ikkattuap kuunga et comprend le delta, l’estuaire, les zones intertidales adjacentes dans la baie de Gods Mercy ainsi que les basses terres intérieures. Les îles herbeuses du delta offrent d’abondants sites de nidification à diverses espèces d’oiseaux, notamment de la sauvagine, des oiseaux de rivage et plusieurs autres espèces d’oiseaux aquatiques côtiers et d’arrière-pays. Les basses terres de carex fournissent aux oies un habitat important d’alimentation et de mue.

Le refuge offre un habitat de reproduction à des populations importantes à l’échelle nationale (soit plus de 1 %) de petites oies des neiges (Anser caerulescens caerulescens) et de bernaches cravant à ventre plat (Branta bernicla hrota). Plus de 50 espèces d’oiseaux ont été recensées à l’intérieur ou à proximité du refuge, mais la présence d’autres oiseaux est très probable. Treize espèces en péril (inscrites à la Loi sur les espèces en péril [LEP] ou évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada [COSEPAC]) sont ou pourraient être présentes dans le refuge. Le ROM Ikkattuaq fournit aussi un habitat saisonnier ou à l’année à 90 espèces de mammifères marins et terrestres.

Peu de recherches ont été effectuées dans le ROM depuis les années 1950, et il n’y a pas de camp de recherche permanent. Des études de suivi récentes indiquent que les oiseaux de rivage qui nichent dans l’Arctique utilisent le ROM Ikkattuaq comme une importante halte lors de leur migration vers le sud. Cette observation coïncide avec les comptes rendus antérieurs de l’utilisation du refuge par les oiseaux, mais elle souligne notre méconnaissance de la contribution du refuge à la conservation, au-delà de son importance pour la population d’oies.

La LCOM et le Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (RROM) prévoient des droits d’accès au ROM Ikkattuaq. Seuls les Inuits du Nunavut ont un droit d’accès au site pour la chasse de subsistance et n’ont pas besoin d’être titulaires d’un permis pour y mener des activités de subsistance. Pour tous les autres utilisateurs (non-Inuits), les interdictions ordinaires prévues dans le RROM s’appliquent, sauf s’ils sont titulaires d’un permis délivré par le Service canadien de la faune (SCF) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ainsi, il est interdit 1) de chasser des oiseaux migrateurs; 2) de déranger, de détruire ou de prendre des nids d’oiseaux migrateurs; 3) d’avoir en sa possession un oiseau migrateur vivant, ou le cadavre, la peau, le nid ou l’œuf d’un oiseau migrateur ou 4) d’avoir en sa possession une arme à feu ou un engin de chasse.

Tableau 1. Information sommaire sur le refuge d’oiseaux migrateurs Ikkattuaq
Catégorie Infromation
Désignation de l’aire protégée Refuge d’oiseaux migrateurs
Critères pour la désignation de l’aire protégée Une zone sera considérée comme acceptable pour l’établissement d’un refuge d’oiseaux migrateurs si elle satisfait un ou plusieurs des critères suivants :
  1. Elle abrite des populations qui s’y concentrent, pour toute partie de l’année, pour satisfaire à un ou plusieurs de leurs besoins essentiels; dans cette mesure, la zone est importante pour la gestion des populations régionales d’oiseaux migrateurs.
  2. Elle est vulnérable à des menaces qui lui sont propres. Étant donné qu’une partie importante des populations pourrait être touchée, ces menaces peuvent inclure la chasse intensive, l’exploration et le développement. Ces habitats clés peuvent comprendre les sites de nidification, de mue, d’hivernation ou de rassemblement.
  3. Elle abrite des populations qui occupent des habitats dont l’aire géographique est restreinte et qui sont vulnérables aux perturbations causées par les humains. Les zones qui accueillent des espèces menacées, en voie de disparition ou rares en sont des exemples.
  4. Elle abrite régulièrement au moins 1 % des individus de la population d’une espèce ou d’une sous-espèce. Au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon (au nord du cercle arctique pour le Yukon), les populations nationales totales (si elles sont connues) seront utilisées en tant que données de référence. Au sud du cercle arctique (dont le sud du Yukon), l’état de la population provinciale ou régionale d’espèces concernées sera utilisé.
Critères satisfaits par cette aire protégée 1, 2, 3, 4
Province ou territoire Nunavut
Région Kivalliq
Collectivités associées Coral Harbour
Latitude et longitude 63°45’ N / 85°40’ O
Superficie 1 433 km2, dont 190 km2 d’habitat marin
Altitude (m) 60 m au dessus du niveau de la mer
Année de création (publication dans la Gazette du Canada) 1959
Critères de désignation de l’aire protégée (AP) Passés : le refuge a été créé dans le but de protéger les principales aires de nidification de la petite oie des neiges (10 % de la population) et de la bernache cravant à ventre pâle (4 % de la population)

Actuels : le refuge abrite plus de 5 % de la population de petites oies des neiges du milieu du continent et 1 % de la population de bernaches cravant à ventre pâle (pourcentage présumé)

Système de classification des aires protégées Catégorie A – Valeur de conservation élevée; conservation des espèces ou de l’habitat essentiel
Classification de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) Catégorie 1b (zone de nature sauvage)
Numéro de décret C. P. 1959-629 (DORS/74-514)
Numéro du Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) S. O.
Terres appartenant aux Inuits (no d’identification de parcelle) No d’identification de parcelle : CH-06
Droits : Surface
Superficie totale (km2) : 714 km2
Autres désignations
  • Zone importante pour la conservation des oiseaux de la rivière Boas et des terres humides connexes (NU022)
  • Zones importantes pour la conservation des oiseaux au Nunavut (site no 13)
  • Programme biologique international de la rivière Boas (site no 6‑5)
  • Habitat terrestre clé pour les oiseaux migrateurs (site NU 43)
Importance faunistique et floristique
  • Répond aux critères de zone importante pour la conservation des oiseaux : significative au niveau mondial : espèce(s) grégaire(s), concentrations de sauvagine
  • 5 % des oies des neiges du milieu du continent s’y reproduisent
  • 4 % des bernaches cravant à ventre pâle s’y reproduisaient dans le passé
  • Halte importante pour les oiseaux de rivages qui nichent dans l’Arctique lors de leur migration vers le sud
  • Habitat estival important pour l’ours blanc
  • Le caribou de la toundra utilisait des parties de la zone comme aires de mise bas dans le passé
Espèces envahissantes Aucune espèce confirmée
Espèces en péril Inscrites à la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Espèces en voie de disparition :

  • Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa (Calidris canutus rufa)

Espèces préoccupantes :

  • Faucon pèlerin de la sous-espèce tundrius (Falco peregrinus tundrius)
  • Ours blanc (Ursus maritimus)
  • Phalarope à bec étroit (Phalaropus lobatus)
  • Hibou des marais (Asio flammeus)
  • Carcajou (Gulo gulo)

Évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)

Espèces menacées

  • Caribou de la toundra (Rangifer tarandus)
  • Lompe (Cyclopterus lumpus)

Espèces préoccupantes

  • Morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus)
  • Béluga (Delphinapterus leucas)
  • Baleine boréale (Balaena mysticetus)
  • Narval (Monodon monoceros)
  • Phoque annelé (Pusa hispida)
Organisme de gestion Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada, en partenariat avec le CCAP Irniurviit.
Accès public et utilisation Les Inuits du Nunavut jouissent d’un accès libre et illimité à toutes les terres, eaux et zones marines à l’intérieur du ROM aux fins de récolte (conformément au chapitre 5 de l’ERAI et sous réserve de l’article 5.7.18 de l’AN). Des permis peuvent être exigés pour les activités commerciales des Inuits. Les non-Inuits peuvent accéder au ROM à des fins récréatives ou autres s’ils sont titulaires des permis appropriés, conformément aux dispositions de la LCOM.
Voir la longue description ci-dessous
Figure 1. Emplacement du refuge d’oiseaux migrateurs Ikkattuaq, et noms de lieux traditionnels (tiré des données de la Fiducie du patrimoine inuit)
Description longue

Carte montrant l’emplacement du refuge d’oiseaux migrateurs (ROM) Ikkattuaq et le noms des lieux traditionnels. Les lieux traditionnels indiqués sont: Quimiarjulairut, Ujarajjuat, Ikkattuap kuunga, Ikkattuaq, Mamittuittuq, Nunattaunngi et Itijuarjuk. L’échelle est en kilometres. Un médaillon montre l’emplacement du ROM par rapport au Canada. La projection est conforme à la Projection Conique Albers Canada. Avertissement: Cette carte fournit de l’information à titre indicatif seulement et ne doit pas être utilisée pour des fins d’interprétation et d’application juridiques.

1.1 Contexte régional

Le ROM Ikkattuaq (63°45’ N, 85°40’ O) est situé dans la partie sud-ouest de l’île Southampton, une grande île qui se trouve à l’extrémité nord de la baie d’Hudson, dans la région du Kivalliq, au Nunavut. Le refuge se trouve à environ 110 km du seul village présent sur l’île, Coral Harbour, qui compte une population d’environ 891 personnes (Statistique Canada, 2016).

La principale caractéristique du ROM est l’Ikkattuap kuunga, rivière qui se jette dans la baie de Gods Mercy. Le refuge est délimité par une série de collines à l’est et par des plages surélevées à l’ouest. Il comprend environ 45 km de littoral ainsi que des zones intertidales étendues et des basses terres de carex associées à l’Ikkattuap kuunga. Le relief est relativement peu accidenté, la plus grande partie de la zone se trouvant à une altitude de moins de 60 m.

L’île Southampton, y compris le ROM, est en grande partie peu développée et intacte. La chasse de subsistance demeure une activité culturelle, sociale et économique importante pour les Salliqmiuts (sections 3.2 et 3.3). Les principaux moyens de transport sur l’île sont la motoneige et le traîneau à chiens pendant l’hiver et les véhicules tout-terrain (VTT) et le bateau pendant l’été. En raison de l’isolement géographique du site et de l’absence d’infrastructures ou d’installations pour les véhicules, il est difficile de se rendre dans le ROM autrement qu’en avion.

Le ROM Ikkattuaq se trouve dans l’écorégion de la plaine de l’île Southampton (tableau 2). La température annuelle moyenne est d’environ -11 °C (température estivale moyenne de 2 °C; température hivernale moyenne de -23 °C). L’écoclimat de cette région est essentiellement caractéristique du milieu de l’Arctique. Du gel et de la neige peuvent être anticipés tous les mois de l’année, sauf en juillet. Les eaux littorales du sud de l’île Southampton sont libres la plus grande partie de l’année, ce qui donne lieu à un degré d’humidité relativement élevé. Les précipitations annuelles à Coral Harbour s’établissent à 302,9 mm et sont légèrement plus importantes que dans les zones continentales du Nunavut.

Tableau 2 : Classifications physiographique et écologique du ROM
Catégorie Information
Région physiographique Bouclier canadien
Province géologique Plate-forme de la baie d’Hudson
Écozone 3 Bas-Arctique
Écoprovince 3.2 Basses terres du Keewatin
Écorégion 3.2.46 Plaine de l’île Southampton
Écodistrict (zones des ressources terrestres) 3.2.46.185 Rivière Boas
Biorégion marine Complexe de la baie d’Hudson

1.2 Contexte historique

La colonie d’oies de l’Ikkattuap kuunga était la colonie d’oies la plus exhaustivement étudiée dans l’Arctique canadien entre le début des années 1930 et la fin des années 1950. Environ 20 000 oies ont été baguées dans la région entre 1952 et 1958. La colonie présentait un grand intérêt pour les biologistes, car on croyait alors qu’il y avait un croisement entre les « oies bleues » et les « oies des neiges » (Cooch et Barry, 1957). À l’époque, on considérait les deux morphes de couleur comme des espèces distinctes. En 1957, le SCF a proposé la création d’un ROM afin de protéger la colonie de l’Ikkattuap kuunga et les importants sites de nidification de la bernache cravant à ventre plat, qui était alors inscrite en tant qu’espèce en voie de disparition, ainsi que le deuxième site de reproduction connu de l’oie de Ross dans l’Arctique canadien.

Le 21 mai 1959, la zone de l’Ikkattuap kuunga est devenue le refuge d’oiseaux migrateurs Harry-Gibbons par décret (C. P. 1959-629). Le refuge a été nommé en l’honneur de Harry Gibbons Unainnuk (1900-1954 env.). M. Unainnuk, né à Wager Bay, a été employé de la Compagnie de la Baie d’Hudson, de l’armée des États-Unis et de la GRC. On lui a décerné la Médaille du Couronnement en 1933 pour ses services en tant que guide et interprète auprès de nombreux scientifiques (Cooch, 1957).

Un plan de gestion provisoire a été élaboré en 1986, avant la création du territoire du Nunavut et la signature d’une ERAI (Stephenson et McCormick, 1986).

1.3 Propriété des terres et droits

Le ROM se trouve en grande partie sur des terres de la Couronne fédérale (terres domaniales), à l’exception d’une parcelle de terres inuites dans le coin sud-est (CH-06, droits de surface; figure 2). Les terres inuites sont des terres privées gérées par l’Association inuite du Kivalliq (AIKiv) pour le compte et dans l’intérêt de tous les Inuits. Le ministre fédéral des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) détient, en vertu de la Loi sur les terres territoriales, tous les droits tréfonciers. Les terres qui entourent le ROM sont une combinaison de terres domaniales et de terre inuites.

Le SCF est responsable de la gestion et de la protection des oiseaux migrateurs, de leurs nids et de leurs œufs partout où ceux-ci sont présents ainsi que de l’habitat des oiseaux migrateurs se trouvant sur les terres domaniales à l’intérieur du ROM. La gestion de l’habitat sur les terres inuites à l’intérieur du ROM incombe à l’AIKiv.

Les terres inuites s’étendent jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires (art. 19.8.13 de l’AN). Le fond océanique et les zones marines au-delà des limites des terres inuites sont de compétence fédérale.

Pêches et Océans Canada (MPO) a ciblé les eaux littorales autour de l’île Southampton et de Chesterfield Inlet comme site d’intérêt. Cette désignation marque le début d’un processus de création d’une zone de protection marine (ZPM). Les terres inuites sur l’île Southampton comprennent actuellement les eaux marines du ROM Ikkattuaq, mais le MPO et ses partenaires détermineront les limites définitives d’une éventuelle ZPM après avoir mené des évaluations plus poussées et une consultation approfondie.

1.4 Installations et infrastructures

Le refuge compte une cabine appartenant à l’Organisation des chasseurs et des trappeurs (OCT) d’Aiviit située à Ujarajjuat (figure 1; tableau 3). Le bâtiment a environ 10 ans et était utilisé pendant la saison des glaces aux fins des activités de récolte, en particulier la chasse à l’ours blanc.

Tableau 3. Installations et infrastructures dans le refuge d’oiseaux migrateurs Ikkattuaq
Type (dénomination) État Dimensions approximatives (en pieds) Année de construction Responsable Emplacement
Dortoir Inconnu 10 × 10 2008 OCT d’Aiviit 63o 39’ 17”,
-86o 09’ 42”
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Figure 2. Terres inuites à l’intérieur du refuge d’oiseaux migrateurs Ikkattuaq
Description longue

Carte montrant les limites du refuge d’oiseaux migrateurs (ROM) Ikkattuaq et le territoire Inuits CH-06. Les lieux traditionels indiqués sont : Quimiarjulairut, Ujarajjuat, Ikkattuap kuunga, Ikkattuaq, Mamittuittuq, Nunattaunngi et Itijuarjuk. L’échelle est en kilometres. Un médaillon montre l’emplacement du ROM par rapport au Canada. La projection est conforme à la Projection Conique Albers Canada. Avertissement: Cette carte fournit de l’information à titre indicatif seulement et ne doit pas être utilisée pour des fins d’interprétation et d’application juridiques.

2. Ressources écologiques

2.1 Habitats terrestres et d’eau douce

L’Ikkattuap kuunga, dont les eaux d’amont sont situées près du centre de l’île Southampton, est la plus grande rivière de l’île. Le chenal est large, mal défini et peu profond, à quelques mètres à peine au-dessus du niveau de la mer. L’Ikkattuap kuunga traverse une vaste cariçaie en formant un delta anastomosé de 5 km de largeur et de 13 km de longueur avant de se déverser dans la baie de Gods Mercy. La marée basse expose de grandes vasières de 13 km ou plus de largeur le long de la côte (Latour, 2008). Les basses terres se trouvent généralement à moins de 30 m d’altitude et sont parsemées de nombreux lacs.

Fontaine et al. (2011) ont mis au point une classification du couvert terrestre de l’ensemble de l’île Southampton qui fournit un important point de référence à partir duquel il est possible de faire le suivi des changements qui surviennent dans l’habitat. On a recensé 20 types d’habitats dans le ROM Ikkattuaq. Cependant, pour les besoins du plan, ces types ont été regroupés en quatre grandes classes. La plus grande partie de l’habitat dans le ROM est constitué d’abord de toundra végétalisée, humide (35 %) et semi-humide (28 %), puis de zones sèches non végétalisées (sable, vase, gravier ou substrat rocheux; 20 %) et d’eau (18 %; figure 3).

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Figure 3. Principales classes d’habitat à l’intérieur du refuge d’oiseaux migrateurs Ikkattuaq (tiré de Fontaine et Mallory, 2011)
Description longue

Carte montrant les principaux habitats du refuge d’oiseaux migrateurs (ROM Ikkattuaq. Les eaux, la toundra humide, la toudra mouillé et les lieux sans vegetation-sec (gravier, sable. Affleurement rocheux) sont indiqués. l’échelle est en kilometres. Un médaillon montre l’emplacement du ROM par rapport au Canada. La projection est conforme à la Projection Conique Albers Canada. Avertissement: Cette carte fournit de l’information à titre indicatif seulement et ne doit pas être utilisée pour des fins d’interprétation et d’application juridiques.

2.2 Oiseaux

Le ROM Ikkattuaq est situé dans la région de conservation des oiseaux no 3 – plaine et cordillère arctiques (Environnement Canada, 2013). Les habitats marins et terrestres abritent une grande diversité d’oiseaux. Plus de 50 espèces d’oiseaux utilisent le ROM, et environ la moitié se reproduit dans le refuge ou les zones environnantes. Étant donné que le ROM a été peu étudié depuis les années 1950 et a accueilli un nombre limité de visiteurs pendant la saison de reproduction, il est très probable qu’il abrite un plus grand nombre d’espèces d’oiseaux. La communauté aviaire est vraisemblablement aussi diversifiée que dans les autres basses terres répertoriées de l’île Southampton.

2.2.1 Oies

Le ROM offre un habitat de nidification idéal pour les oies. Une grande population de petites oies des neiges (Anser caerulescens caerulescens) se reproduit dans la colonie de l’Ikkattuap kuunga, une des nombreuses colonies présentes sur l’île Southampton. En 2014, la population d’oies blanches (petites oies des neiges et oies de Ross) comptait environ 689 700 oies nicheuses (J. Leafloor, SCF, communication personnelle). Le nombre d’oies de Ross (Anser rossii) a considérablement augmenté sur l’île Southampton depuis les années 1970 (Kerbes et al., 2014) et représente une proportion croissante de la population d’oies blanches, selon les récentes données de baguage. Alors que les oies de Ross représentaient moins de 1 % de toutes les oies blanches baguées chaque année sur l’île Southampton avant 1980 (Kerbes et al., 2014), elles constituent environ 12,5 % de toutes les oies blanches baguées pendant la période 2009-2018 (J. Leafloor, SCF, communication personnelle).

La population de petites oies de neiges de la colonie de l’Ikkattuap kuunga représente plus de 5 % de la population du milieu du continent. La zone occupée par les oies nicheuses dans la colonie a changé au fil des ans et se prolonge actuellement au-delà des limites du ROM Ikkattuaq (figures 4 et 5). Au cours de certaines années (p. ex. de 1997 à 2004), la colonie formait une aire de nidification contiguë avec la colonie d’Ell Bay, établie au début des années 1970 (Kerbes, 1975).

Les petites oies des neiges ont toujours été une importante source de nourriture pour les Salliqmiuts, en particulier au cours des années où le caribou avait disparu ou se faisait rare sur l’île Southampton (Carter et al., 2018). La petite oie des neiges arrive entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin, et commence à nicher presque immédiatement sur les îles ou les hautes terres plus sèches entre les longs plans d’eau peu profonds ou à proximité (Sutton, 1931; Bray, 1943). Après l’éclosion des œufs à la mi-juillet et pendant la période où les petits ne volent pas encore, les oiseaux se déplacent vers l’intérieur des terres en remontant l’Ikkattuap kuunga et se dispersent dans les basses terres à l’ouest (Cooch, 1957; Bray, 1943; Parker et Ross, 1973). Les petites oies des neiges non nicheuses quittent l’île Southampton dès la mi-août, tandis que les individus nicheurs partent à la fin d’août ou au début de septembre (Sutton, 1932).

Le ROM Ikkattuaq fournit aussi un important habitat à la bernache cravant à ventre pâle (Branta bernicla hrota). Cooch (1957) a estimé à environ 6 000 le nombre de bernaches au moment de la création du ROM, ce qui représentait environ 4 % de la population de l’espèce à l’époque (Atlantic Flyway Council, 2011). Le bassin de Foxe est le principal site de reproduction de la bernache cravant à ventre pâle (Atlantic Flyway Council, 2011). Au cours des relevés côtiers dans le bassin de Foxe et le nord de la baie d’Hudson en 1979, les chercheurs ont consigné un nombre modéré de bernaches aux environs de la baie de Gods Mercy (Gaston et al., 1986). Une baisse notable de l’abondance des bernaches nicheuses a été observée au cours des 30 dernières années dans le ROM Qaqsauqtuuq (baie Est), également sur l’île Southampton (Sharp et Abraham, 2010; Nissley, 2016). On ne sait pas exactement quel pourcentage de la population de bernaches cravant à ventre pâle utilise actuellement le ROM Ikkattuaq et si la population reproductrice locale suit les tendances récemment observées dans d’autres sites de reproduction importants.

Les bernaches arrivent environ deux semaines après les autres oies sur l’île Southampton (Nissley, 2016). Elles préfèrent les zones côtières de l’embouchure de l’Ikkattuap kuunga et nichent en contrebas du territoire des autres oies sur les petites îles, qui émergent des vasières, et dans les chenaux d’eau douce peu profonds à marée basse (Bray, 1943). Les œufs éclosent du milieu à la fin du mois de juillet, et les petites bernaches qui ne volent pas encore se rendent vers les zones intertidales en marchant (Cooch et Barry, 1957).

La bernache de Hutchins (Branta hutchinsii) est aussi une espèce commune dans le refuge. La phénologie d’arrivée et de nidification des bernaches de Hutchins s’apparente étroitement à celle des oies de neiges. Les effectifs de bernaches de Hutchins ont considérablement augmenté dans d’autres parties de l’île depuis les années 1979-1980 (Nissley, 2016; Sharp et Abraham, 2010). La situation des bernaches de Hutchins dans le ROM Ikkattuaq est inconnue.

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Figure 4. Connaissances des Inuits sur la répartition des oies blanches à l’intérieur du refuge d’oiseaux migrateurs Ikkattuaq (tiré de Carter et al., 2018). Les aires de concentration reposent sur le savoir collectif de 21 participants.
Description longue

Cartes montrant les connaissances inuits sur la repartition des oies blanchges à l’intérieur du refuge d’oiseaux migrateurs (ROM) Ikkattuaq, entre 1960 et 2010. Les cartes montrent les concentrations d’oies blanches à l’intieur des limites du ROM à chaque 10 ans. La population d’oies des neiges est considérée élevée en 1970 et en 2020.l’échelle est en kilomètres. La projection est conforme à la Projection Conique Albers Canada. Avertissement: Cette carte fournit de l’information à titre indicatif seulement et ne doit pas être utilisée pour des fins d’interprétation et d’application juridiques.

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Figure 5. Aires de nidification des oies blanches délimitées lors des relevés photographiques aériens de l’île Southampton effectués en 2014
Description longue

Carte montrant les aires de nidification des oies blanches telles que délimitées par les relevés photographiques aériens de l’île Southampton de 2014. L’aire du refuge d’oiseaux migrateurs (ROM) Ikkattuaq se superpose à l’aire de nidification des oies blanches qui s’étends, elle, au-delà du ROM. Les lieux traditionels indiqués sont : Quimiarjulairut, Ujarajjuat, Ikkattuap kuunga, Ikkattuaq, Mamittuittuq, Nunattaunngi et Itijuarjuk. L’échelle est en kilometres. Un médaillon montre l’emplacement du ROM par rapport au Canada. La projection est conforme à la Projection Conique Albers Canada. Avertissement: Cette carte fournit de l’information à titre indicatif seulement et ne doit pas être utilisée pour des fins d’interprétation et d’application juridiques.

2.2.2 Oiseaux de rivage

Les populations d’oiseaux de rivage affichent un déclin généralisé en Amérique du Nord (Gratto-Trevor et al., 2011). Les densités de couples reproducteurs dans le ROM Ikkattuaq sont inconnues, mais elles devraient être comparables à celles des autres basses terres de l’île Southampton recensées (Smith et al., 2012). Le phalarope à bec large (Phalaropus fulicarius), le bécasseau semipalmé (Calidris pusilla), le bécasseau variable (Calidris alpina) et le bécasseau à croupion blanc (Calidris fuscicollis) comptent parmi les espèces les plus communes (Bray, 1943). Parmi les autres espèces qui pourraient se reproduire dans le refuge figurent le pluvier argenté (Pluvialis squatarola), le pluvier semipalmé (Charadrius semipalmatus), le pluvier bronzé (Pluvialis dominica), le tournepierre à collier (Arenaria interpres) et le bécasseau maubèche (Calidris canutus).

Les Salliqmiuts ont constaté un déclin de l’abondance des oiseaux de rivage sur l’île Southampton, en particulier le phalarope à bec large, le bécasseau variable et d’autres bécasseaux (Carter et al., 2018). Autrefois fréquemment observés en fortes densités au printemps près de Coral Harbour, les oiseaux de rivage y sont devenus rares.

Des comptes rendus antérieurs font état d’une utilisation importante des zones intertidales du ROM Ikkattuaq par les oiseaux de rivage pendant leur migration vers le sud, jusqu’à la fin du mois d’août (Bray, 1943). Les migrants comprennent le tournepierre à collier, le bécasseau variable, le phalarope à bec large, le bécasseau à croupion blanc, le bécasseau maubèche, le bécasseau semipalmé et le bécasseau à poitrine cendrée. Les observations récentes qui se dégagent des études sur la migration des oiseaux de rivage nichant dans l’Arctique corroborent ces comptes rendus. À l’aide de transmetteurs satellites, on a suivi le courlis corlieu (Numenius phaeopus) et le pluvier argenté (Pluvialis squatarola) à l’échelle du ROM Ikkattuaq pendant leur migration vers le sud (J. Rausch, SCF, communication personnelle). La technologie ne permet pas encore le suivi des oiseaux de rivage de plus petite taille.

2.2.3 Autres oiseaux

Les autres oiseaux communs réputés se reproduire dans le ROM sont notamment le goéland argenté (Larus argentatus), la sterne arctique (Sterna paradisaea), le labbe parasite (Stercorarius parasiticus), le labbe à longue queue (S. longicaudus), la mouette de Sabine (Xema sabini), le plongeon catmarin (Gavia stellata), le plongeon du Pacifique (G. pacifica), la harelde kakawi (Clangula hyemalis), le cygne siffleur (Cygnus columbianus) et le canard pilet (Anas acuta).

Les Salliqmiuts se sont dits inquiets de l’abondance réduite de certaines de ces espèces, en particulier la sterne arctique et le plongeon arctique (Carter et al., 2018). Mamitsuittuq est une voie migratoire printanière pour des milliers de lagopèdes alpins (Lagopus muta) qui se dirigent vers l’est.

2.3 Autres espèces sauvages

2.3.1 Mammifères terrestres

Dix espèces de mammifères terrestres sont ou pourraient être présentes dans le ROM Ikkattuaq. L’île Southampton est reconnue pour sa grande densité de renards arctiques (Alopex lagopus). Le nombre de renards arctiques fluctue toutefois en fonction des cycles de leurs principales proies, soit le lemming à collerette (Dicrostonyx groenlandicus) et le lemming brun (Lemmus sibiricus; Parker, 1974).

Le caribou de la toundra (Rangifer tarandus) a déjà été commun sur l’île Southampton, mais, en 1955, l’espèce avait déjà disparu de certains endroits en raison de la récolte excessive (Sutton, 1932). En 1967, des biologistes ont transféré des caribous de l’île Coats voisine sur l’île Southampton (Manning, 1967; Parker, 1975). Grâce à cette réintroduction, l’abondance a atteint un sommet de 30 000 caribous en 1997. La harde de l’île Southampton a augmenté entre les relevés de 2013 et de 2015. La population compte environ 12 300 individus (Campbell et Boulanger, 2015). La majeure partie du ROM Ikkattuaq est un habitat d’estivage (Parker, 1975). Les caribous n’y sont toutefois pas communs parce que la zone est trop humide et graveleuse. Dans le passé à tout le moins, la portion nord-ouest du ROM chevauchait l’aire de mise bas du caribou de l’île Southampton (Nunavut Planning Commission, 2000). Des données récentes indiquent que d’importantes aires de mise bas avoisinent aujourd’hui la communauté de Coral Harbour, plus loin à l’est (Nunavut Planning Commission, 2012).

Le loup (Canis lupus), autrefois abondant, mais a été décimé sur l’île Southampton par les chasseurs locaux à cause de leur impact sur les populations décroissantes de caribous. Le dernier loup résident a été abattu en 1937 (Manning, 1942). On observe rarement des loups et des renards roux (Vulpes vulpes). Seuls quelques carcajous (Gulo gulo) ont été piégés sur l’île Southampton, mais un individu a été observé à proximité de l’Ikkattuap kuunga, à l’intérieur du ROM, en 2002 (Fontaine et Mallory, 2011). Ces trois espèces traversent occasionnellement le détroit de Roes Welcome à partir du continent.

Le lièvre arctique (Lepus arcticus) n’est pas commun dans le ROM et fréquente généralement les terrains plus élevés. Il est également possible que l’hermine (Mustela erminea) soit présente dans le refuge. Un individu a été observé du côté est de l’île Southampton en 2015.

2.3.2 Mammifères marins

Neuf espèces de mammifères marins vivent dans les eaux de la baie de Gods Mercy et pourraient donc être présentes dans le ROM Ikkattuaq. La polynie voisine du détroit de Roes Welcome est une aire d’hivernage pour le béluga (Delphinapterus leucas) et le phoque commun (Phoca vitulina). Les phoques communs utilisent souvent le refuge comme échouerie lorsque la marée est basse. Le phoque barbu (Erignathus barbatus) est une espèce présente à l’année dans la baie de Gods Mercy. L’aire de regroupement estival de la baleine boréale (Balaena mysticetus) comprend la baie de Gods Mercy, où il lui arrive de se nourrir (Latour et al., 2008; Fontaine et Mallory, 2011).

Les basses terres côtières du ROM sont d’importantes aires d’alimentation pour l’ours blanc (Ursus maritimus) durant les mois d’été (Fontaine, 2011). L’ours blanc peut être présent toute l’année dans le refuge, qui abrite des sites de mise bas connus de l’espèce, notamment à Qimiarjulairut et près d’Itijuarjuk (pointe Manico). Selon les connaissances inuites, la population d’ours blancs aurait augmenté de 2004 à 2012, tandis que les études de marquage-recapture, les données de télémétrie par satellite et les relevés aériens annuels réalisés au cours des deux dernières décennies indiquent plutôt que la sous-population du bassin de Foxe est demeurée stable. Les Salliqmiuts et les chercheurs ont remarqué une augmentation de la fréquence des observations d’ours blancs.

2.3.3 Poissons dulcicoles et marins

À l’intérieur du refuge, un grand nombre de lacs, d’étangs, de cours d’eau et de baies fournissent un habitat d’eau douce et un habitat marin à divers poissons. Il n’existe pas d’inventaire exhaustif des poissons du ROM. Cependant, au moins 40 espèces de poissons anadromes et marins, dont une espèce en péril, pourraient y être présentes (t ableau 4 ; Coad et Reist, 2004).

2.4 Végétation

La communauté végétale la plus commune dans le ROM Ikkattuaq est essentiellement une communauté de transition composée de carex et de bruyères. Les carex sont prédominants, mais l’arctagrostide à larges feuilles (Arctagrostis latifolia), la luzule arctique (Luzula nivalis) et le jonc blanchâtre (Juncus albescens) y sont aussi communs. La dryade à feuilles entières (Dryas integrifolia), le saule réticulé (Salix reticulata) et les lichens ne sont présents que dans les zones plus sèches. Le saule de Richardson (Salix richardsonii) et le saule arctique (S. arctica) prédominent dans les prés de saules et de carex, mais les carex sont aussi abondants. Les carex, comme le carex fuligineux (Carex misandra) et le carex de Bigelow (C. bigelowii), sont les principales espèces dans les sols structurés de toundra. Les espèces sous-dominantes sont les dryades (Dryas spp.) dans les zones sèches et les saules (Salix arctica et S. reticulata) dans les zones humides.

Stephenson et McCormick (1986) ont dressé une liste provisoire des espèces de plantes à partir de sources diverses. Cette liste comprend deux algues, sept champignons, 23 lichens, 28 bryophytes et 103 espèces de plantes vasculaires.

2.5 Espèces en péril

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) évalue le statut de conservation des espèces au Canada. Dans son évaluation, le COSEPAC utilise six catégories pour classer les espèces, des plus aux moins vulnérables : disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante et non en péril.

L’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) constitue la liste officielle des espèces sauvages en péril. À la suite d’un processus de consultation, le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre fédéral de l’Environnement, détermine si une espèce doit être ajoutée à l’annexe 1.

Treize espèces en péril (soit évaluées par le COSEPAC, soit inscrites à la LEP) sont présentes dans le ROM Ikkattuaq ou sont susceptibles de l’être (tableau 4).

Tableau 4. Espèces en péril dans le refuge d’oiseaux migrateurs Ikkattuaq
Taxon Noms commun et scientifique
de l’espèce
Situation au Canada
Évaluation du COSEPAC
Situation au Canada
Inscription à la LEP
Présence dans le ROM Ikkattuaq
Oiseaux Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa
Calidris canutus rufa
En voie de disparition En voie de disparition Confirmée
Oiseaux Phalarope à bec étroit
Phalaropus lobatus
Préoccupante Préoccupante Potentielle
Oiseaux Hibou des marais
Asio flammeus
Préoccupante Préoccupante Potentielle
Oiseaux Faucon pèlerin
Falco peregrinus
Non en péril Préoccupante Confirmée
Mammifères Caribou de la toundra
Rangifer tarandus
Menacée Non inscrit Confirmée
Mammifères Morse de l’Atlantique (population du centre de l’Arctique et du Bas-Arctique)
Odobenus rosmarus rosmarus
Préoccupante Non inscrit Confirmée
Mammifères Béluga (population de l’ouest de la baie d’Hudson)
Delphinapterus leucas
Préoccupante Non inscrit Confirmée
Mammifères Baleine boréale (population de l’est du Canada et de l’ouest du Groenland population)
Balaena mysticetus
Préoccupante Non inscrit Confirmée
Mammifères Narval
Monodon monoceros
Préoccupante Non inscrit Potentielle
Mammifères Ours blanc
Ursus maritimus
Préoccupante Préoccupante Confirmée
Mammifères Phoque annelé
Pusa hispida
Préoccupante Non inscrit Confirmée
Mammifères Carcajou
Gulo gulo
Préoccupante Préoccupante Confirmée
Poissons Grosse poule de mer
Cyclopterus lumpus
Menacée Non inscrit Potentielle

2.6 Espèces envahissantes

L’activité humaine a poussé certaines espèces à sortir des limites de leur aire de répartition naturelle (Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril, 2011). Le gouvernement du Nunavut (GN) a désigné 14 espèces de plantes vasculaires comme étant exotiques au Nunavut. Aucune de ces espèces n’est envahissante ou ne représente une menace pour la biodiversité du Nunavut. Il n’y a pas d’espèces végétales non indigènes ou envahissantes connues à l’intérieur du ROM Ikkattuaq.

3. Ressources culturelles

Un ROM a pour but la conservation des oiseaux migrateurs et de leur habitat, mais l’ERAI reconnaît que les gens font aussi partie de l’environnement. Le savoir inuit et l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ), c’est-à-dire les connaissances traditionnelles des Inuits, fournissent des renseignements précieux sur les terres, les eaux et les ressources propres à la région et peuvent éclairer le processus décisionnel. Par conséquent, cette section décrit l’utilisation passée et actuelle des terres du ROM et de la région avoisinante et présente un bilan des ressources culturelles tangibles et intangibles connues.

Les itinéraires, les noms de lieux et la connaissance des conditions météorologiques et du mode de vie des animaux sont quelques exemples de ce patrimoine immatériel, tandis que les sites archéologiques, les artéfacts et les structures (caches, pièges à renard, fascines, supports à kayak et inuksuit) ainsi que les vestiges d’habitations passées font tous partie du patrimoine matériel issu de l’utilisation des terres par les Inuits. Les ressources intangibles sont difficiles à répertorier, car elles ne présentent pas de manifestations physiques. Il est important de se souvenir qu’il existe des histoires, des noms de lieux, des chants et des traditions associés à bon nombre de ces sites archéologiques.

3.1 Inventaire des ressources culturelles et étude de matériel d’interprétation

Le rapport Inuit Land Use and Occupancy Project (INAC, 1976) explique et cartographie l’évolution historique de l’occupation par les Inuits de la plus grande partie de la surface du Nunavut (y compris la glace de mer). L’Atlas du Nunavut (Riewe, 1992) apporte des précisions en montrant les terres les plus intensivement utilisées, celles qui étaient visitées tous les ans par les Inuits avant leur concentration dans leurs communautés actuelles, ainsi que les terres qui étaient visitées périodiquement, mais pas nécessairement tous les ans. Si le rapport Inuit Land Use and Occupancy Project et l’Atlas du Nunavut constituent des sources précieuses, ils mettent surtout l’accent sur les pratiques de subsistance plutôt que sur d’autres pratiques culturelles.

La société NTI est tenue, aux termes du chapitre 6 de l’ERAI, de dresser des inventaires des ressources importantes pour les Inuits dans les ROM et les RNF au Nunavut. Ces inventaires ont pour but de soutenir la gestion de chaque aire protégée, de faciliter la mise au point de matériel d’interprétation, de consigner l’information qui présente une importance culturelle pour les Inuits et d’appuyer le développement et l’utilisation de noms officiels en langue inuite dans la gestion des aires protégées. Le CCAP Irniurviit passera en revue la section 3 du présent plan de gestion lorsque l’inventaire sera terminé et disponible pour le ROM Ikkattuaq.

3.2 Utilisation passée des terres par les Inuits

Les Inuits habitent l’île Southampton depuis des milliers d’années. Par le passé, les Inuits vivaient à proximité des sites de chasse aux mammifères marins (Bird, 1953). Les premières maisons étaient faites de neige ou de tourbe, selon la saison. Les Inuits se sont ensuite établis dans des villages d’hiver permanents, où les habitations étaient construites en pierre, en os et en tourbe. Pendant l’été, les Inuits s’installaient dans des tentes en peau maintenues en place par des pierres (Collins, 1956).

Pour façonner leurs outils, parfois munis d’une pointe en fer, les Inuits utilisaient de la pierre taillée, des os, des ramures, de l’ivoire et du bois. Ils avaient une tradition élaborée de sculpture artistique. Ils se servaient de harpons, de kayaks et d’umiaks pour la chasse et de l’huile récoltée pour s’éclairer et se chauffer.

Les journaux et les carnets des explorateurs font mention de l’île Southampton dès le début du 17e siècle, mais on y trouve peu de références à ses habitants, les Sallirmiuts (« insulaires » ou « gens vivant sur l’île »). À partir des années 1860, des baleiniers ont commencé à fréquenter les eaux du détroit de Roes Welcome. Les Inuits fournissaient de la nourriture et des vêtements aux chasseurs et les aidaient dans diverses activités liées à la chasse à la baleine (Van Stone, 1960).

Au cours de l’hiver 1902-1903, la maladie, vraisemblablement introduite par les baleiniers, a frappé et décimé la population de Sallirmiuts de l’île Southampton. En 1908, en l’absence d’équipage baleinier, les chasseurs ont emmené des Inuits de Repulse Bay et de Wager Bay sur l’île Southampton pour travailler dans l’industrie.

En 1924, la Compagnie de la Baie d’Hudson (CBH) a déménagé son poste de l’île Coats à Coral Harbour, et les Inuits (originaires du sud de l’île de Baffin) ont été transférés en même temps que le poste. Le piégeage du renard est devenu une source importante de revenu pour les Inuits qui devaient s’approvisionner auprès de la CBH (thé, munitions, etc.). Au cours des années 1940, les Américains ont construit une base aérienne tout juste à l’extérieur de Coral Harbour. Par la suite, des programmes fédéraux, par exemple dans le domaine de l’éducation et de la santé, ainsi que des possibilités d’emplois salariés ont attiré la plus grande partie des habitants des campements disséminés le long de la côte vers le village de Coral Harbour. En 1951, une colonie d’à peine 12 personnes était encore présente près d’Itijuarjuk, sur les rives de la baie de Gods Mercy, à l’intérieur du ROM Ikkattuaq (Bird, 1953).

Avant l’établissement de la CBH à Coral Harbour, les Sallirmiuts de l’île Southampton menaient une vie nomade, se déplaçant annuellement de camp en camp, généralement en suivant le gibier. Ils dépendaient presque exclusivement de la mer pour leur survie, chassant les mammifères marins, comme les phoques, les baleines et les morses (Bird, 1953; Collins, 1956). Avant que les colonies d’oies attirent l’attention des chercheurs, les chasseurs de mammifères marins visitaient traditionnellement le ROM. La demande de peaux de renard arctique de la CBH a toutefois incité les Inuits à établir des sentiers de piégeage et à se rendre à l’intérieur des terres. Le piégeage du renard et la chasse à l’ours blanc sont alors devenus des sources importantes de revenu pendant l’hiver. La pêche et la chasse au phoque, et dans une moindre mesure, la récolte de caribous et d’oiseaux, fournissaient une bonne partie de la viande fraîche. Les sentiers de piégeage traditionnels des Salliqmiuts, soit les Inuits actuels de Coral Harbour, s’étendaient sur toute la région sud de l’île, y compris à l’intérieur du ROM le long des rives de la baie de Gods Mercy (figure 6).

L’île Southampton compte de nombreux sites archéologiques, entités culturelles et artéfacts. En 1983, J. Reid a indiqué la présence de deux sites archéologiques (KjHq-1 et KjHq-2) juste à l’extérieur des limites du ROM. Les sites, constitués d’un lieu de sépulture et d’habitations en tourbe, se trouvent tous deux à Itijuarjuk. L’Atlas du Nunavut répertorie plusieurs autres sites archéologiques et campements récents dans le ROM Ikkattuaq (figure 6). Une carte d’occupation de la région qui entoure la baie de Gods Mercy montre également plusieurs pièges ou fosses ainsi que des vestiges d’habitations ou des cercles de tente à l’intérieur du ROM (source : William Kemp, consultant de NTI pour l’inventaire des ressources culturelles; figure 6).

Un important site culturel contenant des dizaines de pièges et de fosses faites de plaques de schiste (servant peut-être au piégeage des oies), un support à kayak et d’autres structures inconnues ont été découverts le long d’une crête au nord-est d’Itijuarjuk. Ce site ne figure pas dans les registres officiels, mais le CCAP Irniurviit collabore avec le ministère de la Culture et du Patrimoine du GN pour qu’il soit adéquatement répertorié et inventorié. Les Salliqmiuts ont nommé plusieurs lieux à l’intérieur du refuge, attestant ainsi de leur connaissance intime de la région et de l’abondance des espèces sauvages qui y vivent (figure 1 ; tableau 5).

Tableau 5. Noms de lieux traditionnels dans le refuge d’oiseaux migrateurs Ikkattuaq (tirés des données de la Fiducie du patrimoine inuit)
Caractères latins Inuktitut Élément Nom officiel Description
Qimiarjulairut ᕿᒥᐊᕐᔪᓚᐃᕈᑦ Esker Sans objet Extrémité d’une crête graveleuse.
Ujarajjuat ᐅᔭᕋᔾᔪᐊᑦ Pointe Pointe Ikatuaq Roches, calcaire.
Ikkattuaq ᐃᒃᑲᑦᑐᐊᖅ Zone de marée D’Itijuarjuk à Ujarjjuat Bas-fonds.
Ikkattuap kuunga ᐃᒃᑲᑦᑐᐊᑉ ᑯᐅᖓ Cours d’eau Cours inférieur de la rivière Boas jusqu’au lac Tasialuk (nom officiel) Doit son nom à l’effet de la marée sur le cours d’eau.
Mamitsuittuq ᒪᒥᑦᑐᐃᑦᑐᖅ Tronçon de cours d’eau Sans objet Eaux courantes, toujours libres, ne « guérissant » jamais. Les ombles y sont abondants.
Itijuarjuk ᐃᑎᔪᐊᕐᔪᒃ Falaise Sans objet Colline abrupte. Repère.
Nunattaunngi ᓄᓇᑦᑕᐅᙱ Camp Sans objet Mauvais endroit pour camper.
Voir la longue description ci-dessous
Figure 6. Utilisation passée des terres de l’île Southampton par les Inuits

Source : NTI, 2014
Source : Inuit Land Occupancy Project. INAC, 1976
Source : Atlas du Nunavut. Riewe, 1992

3.3 Utilisation actuelle du territoire par les Inuits

Aujourd’hui encore, les Salliqmiuts dépendent de la viande et de la peau des animaux sauvages pour leur subsistance. Sur l’île Southampton, la récolte de subsistance est une activité saisonnière qui varie selon les espèces présentes et qui comprend la récolte d’œufs, la chasse aux oies et la chasse aux mammifères terrestres et marins, dont l’ours blanc, le caribou, les phoques, les baleines et les morses (figure 7). Les Salliqmiuts ne se déplacent généralement pas jusqu’au ROM Ikkattuaq pour chasser les oies et récolter les œufs, car ils peuvent se désormais prélever ces ressources à une distance beaucoup plus courte de la communauté.

Les Salliqmiuts utilisent toutefois encore périodiquement le ROM pour y camper et mener des activités de récolte. Bien que les oies y soient rares, certains Salliqmiuts en récoltent au printemps, avant la fonte des glaces de l’Ikkattuap kuunga, alors qu’ils se rendent à Mamitsuittuq (ruisseau Unhealing) pour y pêcher l’omble chevalier (Salvelinus alpinus). Le ROM Ikkattuaq est fréquemment utilisé pour la chasse à l’ours blanc (chasse de subsistance et chasse sportive), en particulier à l’automne.

Voir la longue description ci-dessous
Figure 7. Activités de subsistance saisonnières passées et actuelles sur l’île Southampton
Description longue

Graphique montrant le cycle des activités de subsistence passées et présentes selon les saisons sur l’île Southampton

Hiver (glace) : Trappe au renard, caribous jusqu’aux années 1950, pêche à l’omble sous la glace par filet et chasse sur les rives libres de glace (phoque, morse)

Automne (gel) : Récolte de réserve de viande pour l’hiver par la chasse du caribou, de l’ours polaire et du béluga, Pêche au filet sous la glace nouvellement formée, cache de viande et trappe au renard

Été (libre de glace) : Camping, pêche à l’omble (au filet), établissement de camp de pêche d’été à l’embouchure des rivières, chasse traditionnelle au phoque, au caribou et à l’oie, à partir de canot situé près du rivage, chasse au mammifères marins à partir d’embarcations et cueillette de petits fruits

Printemps (dégel) : Chasse à l’oie et collecte d’œuf (tôt dans la saison), chasse au phoque et au morse, chasse à l’ours polaire, pêche à l’omble dans les lacs et les rivières et trappe au renard

4. Buts et objectifs

4.1 Vision

La vision pour le ROM est la suivante :

Le ROM Ikkattuaq est géré de manière à assurer la conservation à long terme et la protection des terres et des eaux pour toutes les espèces sauvages ainsi que des droits des Inuits et de leur patrimoine tout en tenant compte des connaissances traditionnelles de l’Inuit Qaujimajatuqangit dans toutes les décisions.

La vision à long terme pour la gestion du ROM Ikkattuaq s’appuie sur les valeurs suivantes :

4.2 Buts et objectifs

Les buts de gestion du ROM Ikkattuaq sont essentiels à la mise en œuvre et au maintien de la vision (tableau 6). Le CCAP Irniurviit a fixé les objectifs de gestion du tableau 6 afin i) d’atteindre ces buts, et ii) de résoudre les problèmes de gestion et d’éliminer les menaces qui pèsent sur le ROM Ikkattuaq (section 5.0 – Considérations de gestion).

Les buts sont présentés en ordre d’importance selon le CCAP.

Tableau 6. Buts et objectifs de gestion
Buts Objectifs
But 1 : Protéger les terres et les eaux pour toutes les espèces sauvages ainsi que les droits et le patrimoine des Inuits Objectif 1.1 : S’employer à convertir le ROM en réserve nationale de faune (RNF) afin de faciliter la cogestion et la protection à longueur d’année de l’habitat pour toutes les espèces sauvages, en particulier les espèces en péril.

Objectif 1.2 : Encourager et soutenir la recherche ou la surveillance, notamment la collecte de l’IQ, pour orienter la gestion du ROM ou combler les lacunes dans les connaissances.

Objectif 1.3 : Assurer la coordination et soutenir les organismes partenaires (Fiducie du patrimoine inuit [FPI]/GN/NTI) afin de répertorier les ressources culturelles à l’intérieur du ROM.

Objectif 1.4 : Mieux faire connaître le ROM et l’importance des ressources naturelles et culturelles qui se trouvent dans ses limites.

But 2 : Sensibiliser la population locale et s’assurer qu’elle participe et qu’elle profite des retombées Objectif 2.1 : Élaborer un plan de communication avec les Salliqmiuts pour faciliter l’échange d’information et de connaissances, et discuter des enjeux et tenir compte de leur avis dans les priorités de recherche.

Objectif 2.2 : Promouvoir l’emploi et le mentorat des Salliqmiuts dans la recherche et mieux faire connaître les possibilités.

Objectif 2.3 : Sensibiliser la population locale aux activités permises à l’intérieur du ROM.

But 3 : Réduire le plus possible les incidences de l’activité humaine sur les ressources naturelles et culturelles Objectif 3.1 : S’assurer que tous suivent les processus de délivrance des permis.

Objectif 3.2 : Promouvoir des pratiques exemplaires afin de réduire la perturbation ou la destruction des ressources naturelles et culturelles.

Objectif 3.3 : Participer aux initiatives ou processus régionaux qui soutiennent la conservation du ROM et des zones environnantes.

4.3 Évaluation

Le SCF effectuera une surveillance annuelle, dans les limites des ressources financières et humaines disponibles. Le CCAP Irniurviit examinera le plan de gestion cinq ans après son approbation initiale, puis tous les 10 ans. L’évaluation consistera à examiner les activités de gestion du ROM et les données recueillies dans le cadre des projets de surveillance et de recherche. Le SCF et le CCAP établiront ensuite les priorités d’action et alloueront des ressources en conséquence.

5. Considérations de gestion

À l’heure actuelle, aucune menace importante ou immédiate ne pèse sur le ROM Ikkattuaq. L’habitat est dans l’ensemble intact, et le refuge, relativement isolé. Cependant, les considérations de gestion suivantes pourraient avoir un effet sur le ROM.

Population d’oies blanches et habitat

Lorsque le ROM a été créé par le SCF en 1959, il était l’une des rares colonies d’oies de relativement petite taille dans le nord du Canada et abritait environ 28 000 oies blanches (Cooch et Barry, 1957). La colonie de l’Ikkattuap kuunga, qui s’étend au-delà des limites du ROM, formait de 1997 à tout récemment une aire de nidification contiguë à la colonie voisine d’Ell Bay (Kerbes et al., 2014). Dans les relevés les plus récents, effectués en 2014, on a estimé à plus de 689 700 le nombre d’oies blanches nicheuses dans la colonie de l’Ikkattuap kuunga (J. Leafloor, SCF, communication personnelle). À l’échelle continentale, les populations d’oies blanches ont connu une croissance exponentielle au cours des 50 dernières années et sont aujourd’hui « surabondantes » au Canada et aux États-Unis. De 2006 à 2015, les populations d’oies blanches du milieu du continent, qui comprennent les oies qui nichent sur l’île Southampton, étaient constituées en moyenne de 12,6 millions d’adultes (Alisauskas et al., 2018a), dont 1,6 million d’oies de Ross adultes (Alisauskas et al., 2018b).

La croissance des populations a soulevé des craintes à cause des incidences que les activités d’alimentation d’un grand nombre d’oies pourraient avoir sur les côtes et les basses terres de l’Arctique (Batt, 1997). Des études menées sur l’île Southampton font état d’une altération des aires d’alimentation utilisées par les oies dans les basses terres côtières près de la colonie de l’Ikkattuap kuunga (Carter et al., 2018; Fontaine and Mallory, 2011). Les changements dans l’habitat sont comparables à ceux observés dans les basses terres de la baie d’Hudson (Jano et al., 1998; Kotanen and Jefferies, 1997). Les chercheurs d’ECCC étudient actuellement les pertes d’habitat dues à l’essouchage et au surpâturage afin de comprendre l’effet qu’elles pourraient avoir sur d’autres espèces d’oiseaux, notamment sur la disponibilité de nourriture et l’habitat de nidification (Flemming et al., 2016). L’incidence sur les autres espèces sauvages est encore mal comprise.

Changements climatiques

Les changements climatiques, de manière isolée ou combinée avec d’autres facteurs, jouent un rôle dans les modifications observées dans l’habitat à l’intérieur du ROM Ikkattuaq. Les changements de l’étendue et de la durée de la couverture de glace de mer et d’eau douce, du pergélisol et de la couverture neigeuse ainsi que la hausse des températures de l’air mesurée dans l’ensemble de l’Arctique modifient de plus en plus les habitats et le comportement des espèces (CAFF, 2010). Ainsi, la débâcle de plus en plus hâtive de la glace dans la baie d’Hudson force l’ours blanc à gagner la terre ferme beaucoup plus tôt (Lunn et al., 2016), ce qui provoque des hausses de la prédation des nids d’oiseaux sur les îles Southampton et Coats (Smith et al., 2010).

Parmi les autres changements observés de l’habitat dans le ROM, mentionnons l’assèchement des terres, la baisse des niveaux d’eau et l’érosion à certains endroits. Ces modifications de l’habitat ont été relevées dans d’autres études réalisées dans l’Arctique (Smol et Douglas, 2007; Kokelj et al., 2005) et sont liées au réchauffement climatique. Les Salliqmiuts observent également la présence de nouvelles espèces et des changements des tendances de répartition et de migration d’autres espèces (Carter et al., 2018).

Sensibilisation et participation de la communauté

Les Salliqmiuts expriment des préoccupations au sujet des perturbations causées par les avions utilisés aux fins des études scientifiques et considèrent que l’IQ devrait jouer un rôle plus important tant dans la recherche que dans les décisions de gestion. Les Salliqmiuts souhaitent aussi profiter pleinement des retombées économiques et des autres possibilités qui découlent de la gestion du ROM Ikkattuaq. La cogestion efficace du refuge dépend de la façon dont ces enjeux seront abordés.

Activités humaines

L’exploitation des ressources naturelles dans l’Arctique canadien suscite un intérêt croissant. Des géologues ont découvert un dépôt de calcaire à teneur élevée près de la limite sud du ROM, et l’on poursuivra vraisemblablement les activités d’exploration afin de déterminer le potentiel économique de cette ressource. Le calcaire étant un produit important dans l’extraction de l’or dans le cadre de l’exploitation minière, ce dépôt pourrait être une source d’approvisionnement locale pour les mines d’or de la région du Kivalliq.

Environ 43 navires par année passent au sud de l’île Southampton pour atteindre la partie continentale du Kivalliq. Ces navires approvisionnent les villages et les sites miniers de la région en fournitures et en combustibles. La menace d’un déversement d’hydrocarbures dans le ROM Ikkattuaq est une préoccupation en raison des forts courants présents dans la baie de Gods Mercy.

Les Salliqmiuts ont aussi exprimé le désir d’aménager un sentier de VTT qui pourrait avoir des incidences sur le ROM. Le sentier proposé traverse l’Ikkattuap kuunga et aboutit près du camp de l’OCT d’Aiviit, sur la partie ouest du littoral du refuge. Un meilleur accès au ROM Ikkattuaq pourrait susciter un intérêt accru pour les secteurs des pourvoiries et du tourisme de la région. Il faudra planifier minutieusement ces activités futures afin de réduire leurs répercussions sur les espèces sauvages et leur habitat dans le ROM Ikkattuaq.

Tableau 7. Résumé des considérations et des approches de gestion
Considération de gestion Buts et objectifs du tableau 6 Approches de gestion
Conversion du ROM en une RNF afin de faciliter la cogestion et d’assurer la protection à longueur d’année de l’habitat pour toutes les espèces sauvages, en particulier les espèces en péril 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 6.1 Gestion des ressources culturelles

6.2 Gestion des espèces sauvages et de leur habitat

6.3 Surveillance et recherche

6.4 Sensibilisation du public et gestion de l’information

Possibilité que la population d’oies blanches cause l’altération de l’habitat et ait un effet néfaste sur d’autres espèces sauvages 1.2 6.2 Gestion des espèces sauvages et de leur habitat

6.3 Surveillance et recherche

Préoccupations des Salliqmiuts au sujet de la recherche 2.1 6.4 Sensibilisation du public et gestion de l’information
Exploration et exploitation du dépôt de calcaire à proximité du ROM 1.2, 1.3, 3.2, 3.3 6.3 Surveillance et recherche

6.4 Sensibilisation du public et gestion de l’information

Préoccupations des Salliqmiuts au sujet de l’inclusion de l’IQ dans la recherche et les décisions de gestion 2.1 6.4 Sensibilisation du public et gestion de l’information

6.3 Surveillance et recherche

Préoccupations des Salliqmiuts au sujet de leur participation à la gestion du ROM, et craintes qu’ils ont de ne pas profiter des retombées économiques et des autres possibilités découlant de la gestion du ROM 2.2 6.4 Sensibilisation du public et gestion de l’information
Effets des changements climatiques sur la gestion du ROM 1.2 6.3 Surveillance et recherche
Augmentation du trafic maritime vers la partie continentale du Kivalliq et des risques de déversement d’hydrocarbures 1.2, 3.2, 3.3 6.3 Surveillance et recherche

6.4 Sensibilisation du public et gestion de l’information

Aménagement potentiel d’un sentier de VTT à l’intérieur du ROM 2.3, 3.1, 3.2, 3.3 6.4 Sensibilisation du public et gestion de l’information
Hausse potentielle de l’intérêt pour la chasse sportive et les pourvoiries en raison d’un accès accru au site 2.3, 3.1, 3.2 6.4 Sensibilisation du public et gestion de l’information

6. Approches de gestion

Le SCF, en partenariat avec le CCAP Irniurviit, assurera la gestion du ROM Ikkattuaq en s’appuyant sur quatre grandes approches, à savoir la gestion des ressources culturelles (section 6.1), la gestion des espèces sauvages et de leur habitat (section 6.2), la surveillance et la recherche (section 6.3), et la sensibilisation du public et la gestion de l’information (section 6.4). Ces approches permettront de mettre en œuvre la vision et d’atteindre les buts et les objectifs du présent plan de gestion tout en tenant compte des considérations de gestion. Le SCF appliquera ces mesures de gestion dans le cadre du processus annuel de planification des travaux, dans les limites des ressources humaines et financières disponibles.

6.1 Gestion des ressources culturelles

6.1.1 Ressources culturelles et patrimoniales

La gestion du ROM Ikkattuaq comprendra la protection du patrimoine archéologique et culturel des Inuits (art. 2.1.7 de l’ERAI), notamment la protection et la conservation des sites archéologiques, des artéfacts et des sites culturels importants pour les Inuits. Toutes les activités qui se déroulent à l’intérieur du refuge doivent répondre aux exigences du Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut et du chapitre 33 de l’AN. Si un titulaire de permis découvre un nouveau site archéologique, spécimen ou artéfact, il doit le photographier et consigner ses coordonnées géographiques. Ces renseignements doivent ensuite être fournis dans les meilleurs délais au ministère de la Culture et du Patrimoine du GN, à la FPI et à NTI.

Dans la gestion du ROM Ikkattuaq, il faudra éviter toute perturbation sociale et culturelle pour les Inuits et leur relation avec le territoire et l’utilisation des terres (y compris les terres inuites), des eaux et des ressources du refuge (art. 2.1.4 de l’ERAI). La gestion du ROM permettra de préserver, de soutenir et de promouvoir l’utilisation des noms de lieux traditionnels et des langues inuites (art. 2.1.6 de l’ERAI). Le SCF et le CCAP Irniurviit solliciteront auprès de NTI des renseignements sur les sites archéologiques et les sites culturels importants pour les Inuits, lesquels auront été recueillis lors de l’établissement des inventaires au titre des articles 6.4 à 6.7 de l’ERAI, si cette information est nécessaire à la gestion du refuge.

Le SCF et le CCAP devront retenir les services de professionnels qualifiés pour mener des études de terrain afin de répertorier, d’évaluer et de préserver les ressources culturelles à l’intérieur du ROM et d’orienter ainsi les décisions de gestion.

6.1.2 Habitats fauniques importants pour les Inuits

NTI recensera les habitats fauniques importants pour les Inuits à l’intérieur du ROM Ikkattuaq, en application du chapitre 6 de l’ERAI, et transmettra les données au SCF. Ces habitats devront être gérés en collaboration avec d’autres organismes responsables des espèces sauvages et conformément aux dispositions du chapitre 5 de l’AN (art. 12.2 de l’ERAI). Dans le cadre de la gestion du ROM et des habitats fauniques importants pour les Inuits, le SCF doit :

  1. réduire au minimum la perturbation des espèces sauvages et de leur habitat, et promouvoir le maintien de populations saines essentielles;
  2. déployer tous les efforts, dans la mesure de ce qui est raisonnable et conformément au domaine de compétence du ministre en vertu de la LCOM ou la LEP, pour respecter la portée culturelle des habitats fauniques importants pour les Inuits, en tenant compte de tout l’IQ répertorié qui lui est présenté par les Inuits, le CCAP Irniurviit et les autres parties bien renseignées;
  3. examiner les préoccupations du public concernant la protection ou la gestion des espèces sauvages, et consigner les réponses ou soumettre la question à l’organisme de gestion des ressources fauniques concerné;
  4. au besoin, consulter les organismes inuits au sujet des enjeux qui entourent la gestion efficace des espèces sauvages et de leur habitat à l’intérieur du ROM.

6.1.3 Noms de lieux

L’un des objectifs de l’ERAI (art. 2.1.6) est de consigner les noms de lieux en langue inuite et de promouvoir l’utilisation de ces noms dans la gestion de l’aire protégée. Des noms de lieux ont été répertoriés à deux occasions pour l’île Southampton (2006 et 2012). Le SCF et le CCAP Irniurviit diffuseront également tous les autres renseignements recueillis et intégreront toutes les révisions portées à leur attention.

6.2 Gestion des espèces sauvages et de l’habitat faunique

6.2.1 Changement de désignation de l’aire protégée

Bien que le niveau de protection actuellement offert par le ROM Ikkattuaq soit adéquat pour les espèces d’oiseaux migrateurs, d’autres espèces en péril et espèces sauvages bénéficieraient d’une protection tout au long de l’année. La désignation en tant que RNF permettrait de mieux protéger toutes les espèces sauvages et ressources culturelles, et donnerait au SCF la possibilité de remplir ses engagements dans le cadre de l’ERAI. Le ROM Ikkattuaq répond à certains des critères utilisés pour la désignation d’une RNF (section 8).

Le CCAP Irniurviit soutient sans réserve le changement de désignation. Le CCAP a écrit au SCF, à NTI et à l’AIKiv (6 juillet 2015) pour demander officiellement que le SCF retienne l’option de changement de statut. Le chapitre 13 de l’ERAI décrit ce processus, qui comprend notamment la notification des intéressés et la consultation de NTI, de l’AIKiv, des communautés associées et du CCAP ainsi que la mise sur pied d’un groupe d’évaluation chargé d’examiner le changement de statut. Une discussion sur la modification des limites de l’aire protégée pour s’inscrire dans le processus.

6.2.2 Surabondance des oies blanches

La gravité, l’étendue et les incidences écologiques du surpâturage par les oies dans le ROM Ikkattuaq ne sont pas bien comprises, mais le SCF envisage tous les outils et toutes les approches de gestion viables pour remédier à ce problème. Les oies blanches sont surabondantes, et des études ont fait état de certains effets sur l’habitat à l’intérieur du refuge, à proximité de la colonie (Carter et al., 2018; Fontaine et Mallory, 2011). Une réglementation tolérante visant à augmenter les prises d’oies blanches dans la région du centre du continent au Canada et aux États-Unis est appliquée depuis 1999. Bien que les prises aient considérablement augmenté, la croissance des populations d’oies a surpassé la hausse des prises, et les taux de récolte ont en fait globalement diminué. Il semblerait toutefois que le recrutement des jeunes oies ait baissé avec le temps, à mesure que la population augmentait, et que cette croissance se soit stabilisée d’elle-même au cours des dernières années (Ross et al., 2017).

Le CCAP Irniurviit recourt à plusieurs stratégies afin d’augmenter la récolte locale d’oies blanches, notamment la promotion de la récolte, du partage intracommunautaire et intercommunautaire, de la chasse sportive et des débouchés commerciaux (Carter et al., 2018). Cependant, le CCAP reconnaît aussi que les oies blanches sont des éléments importants de l’écosystème et du patrimoine faunique du ROM Ikkattuaq. La recherche et la surveillance continues sont essentielles pour comprendre la dynamique des oies et d’autres espèces nicheuses à l’intérieur du ROM Ikkattuaq. Le CCAP Irniurviit fondera son avis sur les meilleures connaissances disponibles et soutiendra un large éventail d’activités de recherche et de surveillance. Les chercheurs d’ECCC examinent les préoccupations relatives aux effets d’une perte d’habitat sur d’autres espèces d’oiseaux migrateurs et d’autres composantes de l’écosystème.

6.2.3 Espèces en péril

Lorsqu’une espèce est inscrite à la LEP, un programme de rétablissement (pour les espèces désignées « en voie de disparition » ou « menacées ») ou un plan de gestion (pour les espèces désignées « préoccupantes ») est établi pour cette espèce. Ces documents de rétablissement décrivent l’habitat dont les espèces en péril ont besoin pour survivre.

Les connaissances sur l’utilisation de l’habitat par les espèces en péril dans le ROM Ikkattuaq faciliteront l’élaboration et la mise en œuvre des documents de rétablissement. Le refuge protégera l’habitat dont les espèces en péril ont besoin pour survivre et se rétablir de manière à retrouver des tailles de populations saines. La conversion du ROM Ikkattuaq en RNF (section 8) permettra d’assurer la protection à longueur d’année de cette aire pour toutes les espèces sauvages (en particulier les espèces en péril autres que les oiseaux; tableau 4).

6.2.4 Espèces non indigènes et envahissantes

On n’a ni observé ni signalé d’espèces non indigènes (introduites) ou envahissantes préoccupantes dans les limites du refuge. Étant donné que les changements climatiques altèrent les écosystèmes de l’Arctique et favorisent l’intensification des activités humaines, les invasions biologiques augmenteront probablement. Si les activités de surveillance détectent la présence d’espèces envahissantes, le SCF mettra au point un plan d’action, en consultation avec le CCAP Irniurviit.

6.2.5 Récolte

Le CCAP Irniurviit reconnaît que la chasse est une source importante de nourriture et de revenu et qu’elle maintient la relation entre les Inuits et les terres; c’est pourquoi le CCAP sensibilisera la population locale aux activités permises dans le ROM (section 7.1) afin de dissiper les doutes passés et actuels relativement aux violations des droits de récolte des Inuits. La gestion du ROM Ikkattuaq doit être compatible avec les droits de récolte des Inuits en vertu de l’AN, tels qu’ils sont énoncés à l’article 2.1.5 de l’ERAI. La gestion des activités de chasse à la sauvagine et à d’autres oiseaux considérés comme gibier sera conforme aux dispositions de l’AN, de la LCOM et des règlements connexes.

6.2.6 Trafic aérien

En saison (lorsque les oiseaux sont présents), le trafic aérien au-dessus du ROM Ikkattuaq sera géré de manière à prévenir et à réduire les vols dans les zones sensibles et durant les périodes de vulnérabilité (migration, nidification et mue). Plus précisément :

  1. l’altitude de vol est maintenue à au moins 650 m (2 100 pi);
  2. les trajectoires de vol sont planifiées de manière à éviter les concentrations connues d’oiseaux (p. ex. colonies d’oiseaux, aires de mue) en maintenant une distance latérale d’au moins 1,5 km;
  3. s’il est impossible d’éviter ces aires, il faut maintenir une altitude de vol d’au moins 1 100 m (3 500 pieds) au-dessus des zones où les oiseaux ont tendance à se concentrer;
  4. il faut éviter les aires de rassemblement utilisées par les troupeaux de sauvagine et de canards de mer de rivage pendant la migration de printemps et d’automne en maintenant une distance latérale de 3 km.

Selon la nature des travaux menés, ces altitudes de vol minimales peuvent ne pas pouvoir être respectées (p. ex. relevés fauniques), et ce facteur sera pris en compte dans le processus de délivrance de permis.

6.2.7 Trafic maritime

Le SCF et le CCAP Irniurviit assureront la gestion de l’habitat marin dans le ROM Ikkattuaq en collaboration avec les gouvernements et organismes fédéraux, territoriaux et locaux ainsi qu’avec les pêcheurs et les chasseurs de la région. Il sera ainsi possible de réduire au minimum les incidences sur l’habitat marin des navires qui se sillonnent les eaux situées à l’intérieur et à proximité du ROM.

Toute l’année :

  1. 1) les navires doivent se conformer au Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (1985);
  2. 2) les navires ne doivent ni rejeter d’eaux de cale, ni changer les eaux de lest, ni déverser d’eaux usées à l’intérieur du ROM;
  3. 3) les navires doivent réduire les émissions de bruit (comme le bruit soudain des moteurs lors de l’accélération et les avertisseurs sonores) dans un rayon de 1 km du ROM (sous réserve des impératifs de sécurité);
  4. 4) les responsables doivent consulter le bureau du SCF d’Iqaluit avant le début de tout projet afin de discuter de la planification du trajet des navires et des exigences en matière de préparation aux situations d’urgence.

En saison (lorsque les oiseaux sont présents), tous les navires respecteront les exigences minimales suivantes :

  1. éviter toute activité à proximité d’oiseaux nicheurs (mai à août);
  2. maintenir une distance de retrait de 500 m par rapport aux regroupements et aux colonies d’oiseaux (ECCC, 2016).

6.3 Surveillance et recherche

Étant donné qu’une surveillance efficace et efficiente nécessite une approche coordonnée, les activités seront menées de concert avec les chercheurs et les organismes partenaires de manière à atteindre les buts et les objectifs décrits dans le présent plan et les documents de rétablissement établis pour les espèces en péril.

En ordre de priorité, la surveillance et la recherche continues doivent porter sur ce qui suit :

  1. la répartition et l’abondance des oies blanches, et les taux annuels de survie et de récolte qui influent sur la population;
  2. la nature, l’intensité et l’étendue géographique des changements dans l’habitat ainsi que le taux de remise en état de l’habitat;
  3. des études visant à répertorier les sites archéologiques à l’intérieur du ROM;
  4. la répartition et l’abondance des oiseaux de rivages et des autres oiseaux aquatiques;
  5. les incidences des changements climatiques sur les écosystèmes et les espèces, notamment les changements qui touchent leur répartition, leur reproduction et leur survie.

Le CCAP Irniurviit envisagera de permettre des activités non sollicitées de surveillance et de recherche si celles-ci :

  1. s’inscrivent dans les priorités de recherches établies par les Salliqmiuts;
  2. permettent de mieux connaître l’abondance et la répartition des ressources écologiques à l’intérieur du refuge et d’atténuer ainsi les incidences potentielles des activités humaines prévues;
  3. permettent de mieux comprendre l’IQ ainsi que les ressources culturelles et le patrimoine;
  4. fournissent de l’information sur les effets des changements dans l’habitat sur d’autres populations d’espèces sauvages.

Le SCF et le CCAP Irniurviit examineront les propositions afin de s’assurer qu’elles sont compatibles avec les buts et les objectifs de gestion. Le CCAP Irniurviit n’appuie pas les projets qui nécessitent une récolte à grande échelle, une diminution excessive d’une population donnée ou une perturbation importante des animaux ou de l’habitat. Le CCAP Irniurviit encouragera les chercheurs à intégrer ou à recueillir de l’IQ dans le cadre de leurs propositions de projet. Les demandeurs doivent soumettre toutes les propositions de surveillance et de recherche au SCF d’ECCC. Veuillez vous reporter à la section 7 du présent plan de gestion pour plus de renseignements sur la délivrance de permis. Les titulaires de permis sont tenus de fournir un résumé des résultats au CCAP Irniurviit et de signaler tout problème susceptible de nuire à la gestion des espèces et des habitats.

6.4 Sensibilisation du public et gestion de l’information

Le CCAP Irniurviit joue un rôle de premier plan dans la promotion du ROM Ikkattuaq et facilite le dialogue et la diffusion de l’information sur la gestion du refuge entre les Salliqmiuts, les chercheurs, les organismes inuits, le gouvernement et l’industrie. La sensibilisation des Salliqmiuts et du public au sujet du ROM constituera une responsabilité de gestion annuelle et continue du CCAP.

6.4.1 Sensibilisation et compréhension des populations locales

Pour assurer une cogestion fructueuse du ROM, le CCAP Irniurviit devra trouver un équilibre entre les besoins de surveillance et de recherche dans le refuge et les préoccupations des Salliqmiuts. Le CCAP établira un plan de communication, en collaboration avec les Salliqmiuts, pour sensibiliser les populations locales aux activités existantes et permises dans le refuge et faire connaître les enjeux importants de santé et de sécurité. L’un des objectifs du plan pourrait être de fournir périodiquement aux utilisateurs la possibilité d’échanger de l’information et des connaissances, d’examiner les préoccupations et d’évaluer les priorités de recherche. On pourrait aussi à cette fin créer un atelier communautaire. Le CCAP Irniurviit encouragera également les demandeurs de permis à traduire les résumés de projet et les rapports annuels en tant que recommandation standard pour l’approbation des demandes de permis afin d’accroître l’accessibilité pour les Salliqmiuts.

6.4.2 Sensibilité du public

Le SCF et le CCAP Irniurviit feront la promotion des ressources naturelles, culturelles et patrimoniales du ROM Ikkattuaq auprès des Salliqmiuts, des Nunavummiuts, des visiteurs du Nunavut et de tous les Canadiens [al. 6.1.1 d) de l’ERAI]. NTI mettra au point du matériel d’interprétation, comme des panneaux, des présentoirs, des brochures et d’autres supports d’information sur les ressources naturelles et culturelles qui se trouvent à l’intérieur et aux environs du ROM (art. 6.8.1 de l’ERAI). Le matériel d’interprétation vise essentiellement à faciliter le développement d’activités touristiques et de services de guide écologiquement durables à l’intérieur et aux environs du ROM.

Tout le matériel (écrit, audio et vidéo) élaboré pour informer le public au sujet du refuge sera disponible dans les langues inuites (art. 6.2.1 de l’ERAI). Le SCF et le CCAP contribueront aussi à préserver les langues inuites en soutenant et en encourageant leur utilisation dans la gestion du refuge. Ainsi, les noms de lieux traditionnels figureront sur les cartes, les panneaux ou le matériel d’interprétation. Tout le matériel devrait incorporer l’IQ et mettre l’accent sur les caractéristiques physiques, l’écologie, la faune et la flore du refuge ainsi que sur le patrimoine et la culture inuits (art. 6.8.4 de l’ERAI), et il sera examiné par le SCF, qui s’assurera de l’exactitude des données biologiques et écologiques présentées (art. 6.8.5 de l’ERAI).

Si le SCF présente de l’information sur le ROM Ikkattuaq, il utilisera à cette fin des centres d’accueil ou des installations semblables à Coral Harbour (p. ex. aéroport), conformément à l’article 6.9.1 de l’ERAI. Ces renseignements pourront aussi être accessibles en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada ou un site Web hébergé par le CCAP.

6.4.3 Initiatives étudiantes

Les initiatives étudiantes, comme la participation des jeunes à la recherche et à la gestion du ROM Ikkattuaq, contribuent de façon importante au maintien d’une relation étroite avec la terre et permettent de promouvoir les travaux liés à la conservation. Le SCF a déjà pris des dispositions pour l’embauche, la formation et le mentorat des étudiants inuits (art. 9.2 de l’ERAI). Le SCF coopère également avec le GN dans l’élaboration de matériel et d’information conçus pour expliquer aux jeunes du Nunavut les emplois liés à la conservation et les possibilités de carrière et d’affaires (art. 9.2.1 de l’ERAI). ECCC est un ministère fédéral qui participe au Programme d’apprentissage et de perfectionnement des Inuits, lequel vise à aider les Inuits du Nunavut à acquérir des compétences en vue d’un emploi potentiel dans la fonction publique fédérale au Nunavut. Le CCAP Irniurviit encouragera les demandeurs de permis à embaucher des étudiants inuits et des jeunes du Nunavut (p. ex. Nunavut Sivuniksavut, le Programme de mentorat inuit et le Programme des adjoints de recherche sur le terrain inuits) sous forme de recommandation standard aux fins de l’approbation des demandes de permis. Le CCAP Irniurviit soutiendra aussi d’autres initiatives qui visent à renforcer les capacités locales afin de permettre aux jeunes de participer à la recherche et à la gestion du ROM.

6.4.4 Activités touristiques

Conformément à l’ERAI, NTI administre les fonds de manière à renforcer les capacités des fournisseurs de services touristiques inuits de Coral Harbour et à développer des services touristiques communautaires efficaces. Ces services comprennent la formation ou le mentorat des fournisseurs de services touristiques inuits intéressés; le développement de services locaux pour les touristes et l’élaboration de stratégies, de forfaits touristiques et de plans de marketing (art. 7.2 de l’ERAI). Le CCAP Irniurviit reconnaît le tourisme comme une utilisation légitime des terres et soutient les activités touristiques durables à l’intérieur du ROM Ikkattuaq. La saison, l’emplacement et l’intensité des activités touristiques font l’objet d’un examen périodique. Le SCF et le CCAP peuvent imposer des limites s’ils estiment qu’elles sont nécessaires pour prévenir les effets néfastes sur les ressources écologiques et culturelles à l’intérieur du refuge. Les activités touristiques qui se déroulent dans le refuge peuvent être visées par d’autres licences ou autorisations sous le régime de la Loi sur le tourisme du Nunavut, du Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut et de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (LATEPN). Les Inuits devraient profiter pleinement des retombées économiques et des autres possibilités qui découlent de la gestion du ROM et participer activement à cette gestion (art. 2.1.3 de l’ERAI).

6.4.5 Camps

Le CCAP Irniurviit établira une liste des cabines (camps) existantes dans le ROM Ikkattuaq. Si un visiteur désire visiter un camp éloigné, le CCAP conseillera le visiteur par rapport à la pertinence de sa visite. Il doit aussi lui fournir les coordonnées du propriétaire afin que le visiteur puisse lui demander la permission d’utiliser le camp (art. 5.5.5 de l’ERAI).

L’établissement de nouveaux camps éloignés est permis, sous réserve de l’approbation des OCT compétentes (art. 7.2.2 de l’AN). Les Inuits qui prévoient d’établir un nouveau camp éloigné dans le ROM Ikkattuaq doivent discuter de l’emplacement envisagé pour le camp avec l’OCT d’Aiviit et le CCAP Irniurviit afin de réduire au minimum l’incidence sur les espèces sauvages et leur habitat (art. 5.5.4 de l’ERAI). À ce jour, le CCAP Irniurviit n’a répertorié aucune zone où l’établissement d’un nouveau poste éloigné serait incompatible avec la conservation des espèces sauvages et de leur habitat, y compris le maintien de populations d’espèces sauvages en santé (art. 5.5.2 de l’ERAI). Le personnel d’ECCC et le CCAP peuvent inspecter périodiquement les camps et les autres infrastructures permanentes pour s’assurer qu’ils sont en bon état et n’ont pas d’effets négatifs sur l’habitat environnant.

6.4.6 Terres inuites

Les terres inuites qui se trouvent dans les limites du ROM seront gérées conformément au chapitre 4 de l’ERAI, qui exige le maintien de la valeur des ressources naturelles. Le chapitre 4 définit aussi les rôles et les responsabilités de l’AIKiv et du ministre dans la gestion des terres inuites au sein du ROM, décrit le processus de résolution de conflits et tient compte du droit d’accès (par les agents, les employés et les entrepreneurs du SCF) ainsi que du droit de traverser le refuge pour atteindre les terres inuites.

6.4.7 Promotion de la conformité

La promotion de la conformité aux lois, règlements et ententes relatifs aux aires protégées du Nunavut est un outil essentiel à la gestion de ces aires. Le SCF et le CCAP assureront la promotion de la conformité en transmettant les renseignements nécessaires pour sensibiliser la population à l’aire protégée, aux lois et règlements, aux politiques applicables ainsi qu’aux buts et aux objectifs de gestion de l’aire.

Les mesures de gestion adoptées pour promouvoir la conformité dans le ROM Ikkattuaq devraient comprendre ce qui suit :

6.4.8 Initiatives et processus régionaux

Bien que les influences extérieures ne s’inscrivent pas dans le cadre du présent plan ou le mandat du CCAP Irniurviit, une participation aux initiatives ou aux processus régionaux peut être essentielle à une gestion efficace du ROM et à la conservation des oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages.

Le CCAP Irniurviit peut participer, à titre de partie ou dans le cadre de consultations publiques, aux processus réglementaires régionaux, notamment :

Il peut se présenter d’autres initiatives et possibilités qui permettent de promouvoir la conservation à l’échelle régionale des oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, par exemple :

Le CCAP examinera et déterminera son niveau de participation à ces processus et initiatives au cas par cas. Le niveau de risque pour le ROM, les avantages potentiels de la conservation et les capacités peuvent avoir un effet sur le degré de participation du CCAP. D’autres occasions inattendues peuvent aussi justifier la participation du CCAP.

7. Activités autorisées, activités interdites et accès

La LCOM est le cadre réglementaire qui protège les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs, contre la destruction, la récolte, la perturbation et les blessures. Le RROM, qui relève de la LCOM, permet la création de ROM et sert de base à leur gestion. Le RROM énonce les activités qui sont interdites (art. 3-5 et 10 du RROM) et confère au ministre de l’Environnement le pouvoir d’autoriser ou de permettre dans les refuges la tenue d’activités qui sont autrement interdites (art. 9 du RROM).

Comme le prévoit l’AN et sous réserve de certaines restrictions, « les Inuit ont le droit d’accéder – en toute liberté et sans aucune restriction – pour exercer des activités de récolte, à l’ensemble des terres, des eaux et des zones marines de la région du Nunavut » (art. 5.7.16 de l’AN), ce qui inclut le ROM Ikkattuaq. L’AN exempte aussi les Inuits de l’obligation d’obtenir un permis pour chasser des oiseaux migrateurs et mener des activités raisonnablement accessoires à la récolte d’oiseaux migrateurs dans un ROM.

Le présent plan de gestion, l’ERAI et la Politique relative à la délivrance de permis ou à l’autorisation pour la tenue d’activités interdites dans les aires protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs d’ECCC guideront l’autorisation d’activités dans le ROM Ikkattuaq.

Le RROM ne permet pas la tenue des activités suivantes, sauf en vertu d’un permis (compte tenu de l’exemption prévue pour les Inuits ci-dessus) :

7.1 Autorisations

7.1.1 Autorisations en vertu d’un permis

En vertu du RROM et sur présentation d’une demande, le ministre de l’Environnement peut délivrer un permis autorisant une activité interdite par le RROM. Cette activité doit respecter un des buts ainsi que les deux conditions préalables qui suivent, comme il est décrit dans la Politique relative à la délivrance de permis ou à l’autorisation pour la tenue d’activités interdites dans les aires protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs d’ECCC.

Buts :

Conditions préalables :

Il est possible d’ajouter des modalités régissant l’activité si le ministre estime qu’elles sont nécessaires pour protéger les oiseaux migrateurs et leur habitat et pour réduire l’incidence de l’activité autorisée ou permise sur ceux-ci. Veuillez vous reporter à la section 7.1.7 pour en savoir plus sur les permis.

7.1.2 Activités autorisées sans permis pour les Inuits du Nunavut

Les Inuits du Nunavut ont le droit d’accéder, en toute liberté et sans permis, aux ROM pour y mener les activités suivantes :

De plus, l’ERAI (art. 5.3) confère aux Inuits un droit d’accès sans permis pour servir de guides aux amateurs de chasse sportive lorsqu’ils sont à l’intérieur du ROM ou qu’ils le traversent ainsi que le droit de porter une arme à feu pour leur protection personnelle ou la protection de leurs clients. L’ERAI étend aussi le droit d’accès sans permis pour la tenue d’activités de récolte et d’activités raisonnablement accessoires à la récolte.

Les non-Inuits ne peuvent bénéficier de ce droit d’accès et de ces exemptions, même s’ils détiennent des droits de récolte au titre de l’article 5.7.35 de l’AN.

7.1.3 Activités autorisées uniquement en vertu d’un permis pour les Inuits du Nunavut

Les initiatives ou les entreprises commerciales doivent détenir un permis pour mener des activités commerciales à l’intérieur du ROM même si ces initiatives ou entreprises appartiennent à des Inuits du Nunavut. La seule exception concerne les activités commerciales qui consistent à servir de guide à des amateurs de chasse ou de pêche sportive. Un guide inuit du Nunavut n’a pas besoin de permis, mais les chasseurs ou les pêcheurs non inuits à qui il sert de guide doivent en détenir un. Veuillez vous reporter à la section 7.1.5 pour connaître les modalités applicables aux non-Inuits. D’autres services de guide (écotourisme, canotage, etc.) offerts par les Inuits du Nunavut peuvent nécessiter un permis. Veuillez vous reporter à la section 7.1.7 pour en savoir plus sur les permis.

7.1.4 Activités autorisées sans permis pour les non-Inuits

Toutes les activités, ainsi que l’entrée et l’accès, peuvent nécessiter un permis pour les non-Inuits lorsque des oiseaux migrateurs sont présents (d’avril à octobre), et en tout temps, si les activités sont susceptibles de détruire l’habitat des oiseaux migrateurs. Cette règle s’applique même si des droits de récolte sont accordés à ces personnes aux termes de l’article 5.7.35 de l’AN. Veuillez vous reporter à la section 7.1.7 pour en savoir plus sur les permis.

7.1.5 Activités autorisées uniquement en vertu d’un permis pour les non-Inuits

Les non-Inuits doivent détenir un permis pour porter une arme à feu dans un ROM. Ils doivent aussi obtenir un permis pour abattre des oiseaux migrateurs et avoir des oiseaux migrateurs morts en leur possession. Cette restriction vise aussi les chasseurs non inuits qui participent à des chasses guidées, quelle que soit l’espèce sauvage visée (même lorsque le guide est un Inuk du Nunavut qui n’a pas besoin de permis; art. 5.3.1 de l’ERAI; section 7.1.2 du présent plan de gestion). Veuillez vous reporter à la section 7.1.7 pour en savoir plus sur les permis.

7.1.6 Activités autorisées en vertu d’un permis sur les terres inuites

La LCOM et son règlement s’appliquent sur les terres inuites qui se trouvent dans les ROM. Le ministre de l’Environnement peut délivrer des permis pour la tenue d’activités sur des terres inuites, en consultation avec l’AIKiv. Un processus spécial existe pour déterminer si un permis sera délivré pour des activités se déroulant sur des terres inuites à l’intérieur d’un ROM lorsque l’AIKiv soutient expressément la demande de permis. Le chapitre 4 de l’ERAI décrit ce processus.

Outre le permis exigé pour les activités menées dans un ROM, un demandeur peut aussi devoir obtenir la permission de l’AIKiv pour pénétrer dans des terres inuites situées dans un ROM.

7.1.7 Processus de demande de permis au SCF

Dans le cas des projets proposés dans le ROM Ikkattuaq, la LATEPN, qui décrit le système réglementaire intégré du Nunavut, désigne le SCF en tant qu’autorité administrative. Toutes les propositions de projet au Nunavut doivent d’abord être soumises à la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN). La CAN évalue les propositions de projet et détermine si elles sont conformes au plan d’aménagement de la région du Keewatin, puis envoie au SCF une détermination de conformité et, le cas échéant, ses recommandations. La CAN transmet aussi la proposition de projet, accompagné de la détermination de conformité et des recommandations, à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) pour examen préalable, à moins que la proposition de projet soit exemptée de cet examen. La CNER détermine si le projet est susceptible de produire des retombées écosystémiques ou socio-économiques importantes et si un examen plus poussé est nécessaire. La CNER soumet un rapport sur la décision d’examen préalable au SCF.

Le SCF ne peut délivrer de permis tant qu’il n’a pas reçu soit une détermination de conformité favorable accompagnée d’un avis de la CAN indiquant que le projet est exempté de l’examen préalable, soit un rapport d’examen préalable favorable de la CNER indiquant que le projet peut aller de l’avant. Par ailleurs, dans son rôle de conseiller du ministre sur tous les aspects de la planification et de la gestion du ROM, le CCAP Irniurviit examine les demandes de permis présentées au SCF et formule des recommandations avant la délivrance du permis par le SCF (art. 3.3 de l’ERAI). La figure 8 montre le processus de délivrance de permis.

Voir la longue description ci-dessous
Figure 8. Processus de demande de permis dans le refuge d’oiseaux migrateurs Ikkattuaq
Description longue

Figure qui décrit qui décrit le système réglementaire d’émission de permis pour les projets proposés dans le ROM Ikkattuaq. Le SCF est une des autorités administratives reconnues par le Nunavut Planning and Project Assessment Act, qui définit le processus intégré de règlementation du Nunavut. Toutes les propositions de projet au Nunavut doivent d’abord être soumises à la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) qui les évalue et détermine si elles sont conformes au plan d’aménagement de la région du Keewatin, puis envoie au SCF une validation de conformité et ses recommandations. La proposition de projet, accompagné de la détermination de conformité et des recommandations sont également envoyées à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) pour examen préalable, à moins que la proposition de projet soit exemptée de cet examen. La CNER détermine si le projet est susceptible de produire des retombées écosystémiques ou socio-économiques importantes et si un examen plus poussé est nécessaire. La CNER soumet un rapport sur la décision d’examen préalable au SCF. Le SCF ne peut délivrer de permis tant qu’il n’a pas reçu soit une détermination de conformité favorable accompagnée d’un avis de la CAN indiquant que le projet est exempté de l’examen préalable, soit un rapport d’examen préalable favorable de la CNER indiquant que le projet peut aller de l’avant. Par ailleurs, dans son rôle de conseiller du ministre sur tous les aspects de la planification et de la gestion du ROM, le CCAP Irniurviit examine les demandes de permis présentées au SCF et formule des recommandations avant la délivrance du permis par le SCF.

Les demandes de permis doivent être adressées au :

Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Région des Prairies et du Nord
C. P. 1870

Édifice Qilaut, 933, rue Mivvik, 3e étage
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse cwspermitnorth@ec.gc.ca ou composer le 1-800-668-6767 (au Canada seulement) si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet des permis fédéraux liés à la faune au Nunavut ou si vous avez besoin d’aide pour remplir un formulaire de demande.

7.2 Autres autorisations et permis fédéraux et territoriaux

Selon le type d’activité, d’autres autorisations ou permis fédéraux ou territoriaux peuvent être nécessaires pour la tenue d’une activité dans le ROM Ikkattuaq. Par exemple, pour les activités de recherche, il peut être nécessaire d’obtenir un permis de recherche de l’Institut de recherche du Nunavut ou un permis du ministère de l’Environnement du GN. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau régional fédéral ou territorial de délivrance des permis.

8. Désignation du site

Ikkattuaq est actuellement un ROM, mais les espèces sauvages et les ressources culturelles bénéficieraient grandement de la protection à longueur d’année qu’offre la désignation de RNF.

La désignation de ROM initialement accordée à l’aire protégée répondait aux impératifs de conservation des espèces de l’époque, car elle permettait de protéger la colonie d’oies des neiges pendant la saison de reproduction. Les besoins de conservation d’autres populations d’oiseaux migrateurs importantes à l’échelle nationale, d’autres habitats fauniques et espèces sauvages en péril ainsi que des ressources culturelles des Inuits ont toutefois changé au cours des 60 dernières années.

Lorsque le SCF a créé le ROM en 1959, les outils dont disposait le gouvernement fédéral pour protéger les terres domaniales qui présentaient un intérêt en tant qu’habitat faunique étaient limités. La Loi sur les espèces sauvages du Canada n’a reçu la sanction royale qu’en 1973. Cette loi permet la création, la gestion et la protection de RNF aux fins d’activités de recherche, de conservation ou d’interprétation touchant les espèces sauvages.

Pour être proposée en tant que RNF, une zone doit satisfaire à au moins un des critères ci-dessous. Le ROM Ikkattuaq répond actuellement à trois de ces critères de désignation (tableau 8).

Tableau 8. Critères d’évaluation aux fins de la désignation d’Ikkattuaq en tant que RNF
Critères d’admissibilité en tant que RNF Critères d’évaluation du ROM Ikkattuaq
1. La zone abrite au moins 1 % de la population canadienne d’une espèce ou d’une sous-espèce d’oiseau migrateur ou d’espèce en péril1
  • Plus de 5 % de la population canadienne de petites oies des neiges nichent dans le ROM
  • Plus de 5 % de la population de bernaches cravant à ventre pâle pourrait nicher dans le ROM, selon les relevés antérieurs
2. La zone renferme un assemblage appréciable2 d’espèces ou de sous-espèces d’oiseaux migrateurs ou d’espèces en péril, ou un nombre appréciable d’individus de l’une ou de plusieurs de ces espèces ou sous-espèces dans le cas où la taille de la population totale est inconnue ou que l’assemblage représente une zone significative sur le plan régional
  • Six espèces en péril inscrites à la LEP et sept autres espèces évaluées par le COSEPAC
  • Plus de 50 espèces d’oiseaux différentes recensées dans le ROM
  • Les vastes zones intertidales constituent une halte importante lors de la migration vers le sud des oiseaux de rivage qui nichent dans l’Arctique
  • Habitat d’estivage important de l’ours blanc
  • Comprend des sites de mise bas traditionnels du caribou de la toundra
3. La zone a été désignée habitat essentiel pour un oiseau migrateur inscrit ou une autre espèce en péril (espèce, sous-espèce ou population) Sans objet
4. La zone constitue un habitat faunique rare ou inhabituel d’un type particulier, dans une région biogéographique, ou revêt une valeur particulière pour maintenir la diversité génétique et écologique d’une région à cause de l’étendue, de la qualité et de l’unicité de sa flore et de sa faune3

Les vastes zones intertidales constituent une halte importante lors de la migration vers le sud des oiseaux de rivage nichant dans l’Arctique

5. La zone présente un potentiel élevé de restauration ou d’amélioration, maintenant ou dans le futur, permettant d’augmenter ou de gérer les populations d’espèces sauvages en vue d’atteindre les objectifs nationaux Sans objet

1 Ces critères comprennent les zones dont les espèces ou sous-espèces dépendent pour achever toute partie de leur cycle de vie, comme la nidification, l’alimentation, la migration et l’hivernage.
2 Un « assemblage appréciable » d’espèces ou de sous-espèces est un regroupement qui, en termes relatifs, est généralement considéré comme étant assez nombreux pour justifier une intervention de conservation, comme la sauvagine.
3 Ce critère comprend les habitats qui ont toujours été rares dans une région, ainsi que les habitats réduits à un simple reliquat de leur étendue antérieure.

Outre les caractéristiques ci-dessus, le ROM Ikkattuaq est depuis longtemps au cœur de la recherche, en particulier de celle sur les oies. Le tableau 9 résume l’historique des activités de surveillance et de recherche dans le ROM, d’après des dossiers de délivrance de permis et d’une analyse documentaire.

Tableau 9. Résumé des activités de recherche et de surveillance dans le ROM
Année Nom du chercheur (organisation) Objectif ou sujet
1934 Manning (Royal Geographical Society and British Museum) Recherche sur les oiseaux/expédition
1936 Bray, Manning (expédition canado-britannique dans l’Arctique) Recherche sur les oiseaux/expédition
1952 à 1953 Cooch (SCF, ECCC) Recherche sur les oies – oie des neiges
1953, 1956 à 1957 Barry (SCF, ECCC) Recherche sur les oies – bernaches
1961 MacInnes (University of Western Ontario) Recherche sur les oies – bernache de Hutchins
1966 Kerbes (SCF, ECCC) Relevés de la sauvagine
1972 à 1973 Kerbes (SCF, ECCC) Relevé photographique de la colonie d’oies
1979 Reed, Dupuis (SCF, ECCC) Relevé photographique de la colonie d’oies
1984 MacNeil (Parcs Canada) Études de terrain
1987 Inconnu Relevés de terrain
1991 à 1995 Caswell (SCF, ECCC) Recherche sur les oies
1997 Kerbes (SCF, ECCC) Relevé photographique de la colonie d’oies
1999 à 2001 Bazin (SCF, ECCC) Recherche sur les oies
2003 à 2004 Smith (Direction générale des sciences et de la technologie, ECCC) Recherche sur les oiseaux de rivage
2005 à 2008 Caswell (SCF, ECCC) Recherche sur les oies
2009 à 2020 Leafloor (SCF, ECCC) Recherche sur les oies
2011 Leafloor (SCF, ECCC) Relevés de la sauvagine
2014 à 2020 Rausch (SCF, ECCC) Recherche sur les oiseaux de rivage

Une désignation de RNF permettrait aussi de protéger les zones qui présentent une importance culturelle et historique, par exemple les lieux de sépulture, les anciennes colonies et les aires de campement traditionnelles qui, selon le CCAP Irniurviit, devraient être mieux préservés. L’objet et l’intention de l’ERAI étaient de fournir un cadre de gestion des aires de conservation au Nunavut pour toutes les espèces sauvages et ressources culturelles. Cependant, la désignation de ROM, contrairement à la désignation de RNF, n’offre pas les outils juridiques nécessaires pour mener ces activités de gestion.

Le CCAP Irniurviit soutient sans réserve le changement de désignation. Le CCAP a écrit au SCF, à NTI et à l’AIKiv (6 juillet 2015) pour demander officiellement que le SCF retienne l’option de changement de statut. Le chapitre 13 de l’ERAI décrit le processus, qui comprend notamment la notification et la consultation de NTI, de l’AIKiv, des Salliqmiuts et du CCAP ainsi que la mise sur pied d’un groupe d’évaluation chargé d’examiner le changement de désignation.

Le processus de conversion devrait être associé à des consultations sur le changement potentiel des limites de l’aire protégée. Des recommandations ont été formulées dans le passé en ce sens (CCCPMN, 1990; Allison, 1977). D’autres sites culturels et patrimoniaux situés tout juste à l’extérieur du ROM ainsi que d’importantes aires de mise bas de l’ours blanc et du caribou de la toundra pourraient devoir être pris en compte. Il faudrait procéder à diverses études afin d’étayer le changement des limites de manière à maximiser les résultats des activités de protection et de conservation des espèces sauvages et des ressources culturelles.

9. Santé et sécurité

En cas d’urgence environnementale, veuillez communiquer avec le Centre national des urgences environnementales pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut : 1-867-920-8130

Le SCF protégera la santé et la sécurité du public en informant les utilisateurs et les visiteurs de tout danger ou risque connu ou prévu par tous les moyens raisonnables. Le personnel du SCF prendra par ailleurs toutes les mesures de précaution nécessaire pour protéger leur propre santé et assurer leur sécurité ainsi que celle de leurs collègues. Cependant, toutes les personnes ou tous les groupes doivent déployer tous les efforts raisonnables pour se renseigner sur les risques et les dangers et être préparés en conséquence et être autonomes. Les aires naturelles présentent des dangers inhérents. Tous les utilisateurs devraient être conscients que le personnel du SCF n’effectue pas de patrouilles régulières et n’offre pas de services de sécurité publique dans les ROM.

Les personnes ou les groupes doivent signaler tous les incidents survenant dans le ROM Ikkattuaq aux numéros ci-dessous, et ils peuvent le faire de façon anonyme :

9.1 Abattage d’ours

Toute personne qui tue un ours à l’intérieur du refuge, par accident ou en raison d’une situation d’urgence, doit signaler l’incident dans les meilleurs délais à un agent de conservation de la faune du GN à Coral Harbour (867-925-8823) ou au Bureau de permis du SCF d’ECCC (cwspermitnorth@ec.gc.ca). Les parties utiles des animaux sauvages tués dans une situation d’urgence, dans le cadre d’une activité illégale ou de façon accidentelle doivent être remises conformément à l’article 5.6.55 de l’AN. Les redevances versées à l’OCT d’Aiviit pour un ours tué à l’intérieur du refuge seront conformes aux dispositions de l’article 12.3 de l’ERAI. Les personnes qui entrent dans le ROM doivent avoir reçu une formation sur les ours et la sécurité des armes à feu, ou être accompagnées d’un guetteur d’ours.

10. Application de la loi

Aux fins de l’administration de la LCOM et du RROM, les agents de la faune d’ECCC détiennent les mêmes pouvoirs que les agents de police. Les agents de conservation territoriaux désignés et la Gendarmerie royale du Canada ont l’autorisation de faire appliquer le RROM en vertu de la LCOM.

Les agents de la faune d’ECCC contrôlent sur une base continue la conformité aux autorisations et aux permis délivrés sous le régime de la LCOM et du RROM, et mènent des enquêtes au besoin. Les agents de la faune d’ECCC appliquent aussi systématiquement les dispositions du RROM aux activités interdites sans permis et portent des accusations s’il y a lieu.

Dans le ROM Ikkattuaq, les interdictions générales de la LEP (ch. 32 et 33) s’appliquent à tous les oiseaux migrateurs et espèces aquatiques de l’ensemble du refuge ainsi qu’à toutes les espèces sauvages se trouvant sur des parcelles de terres domaniales ou dans les eaux fédérales. Ces interdictions s’appliquent à toutes les espèces inscrites à l’annexe 1 en tant qu’espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Il est interdit de tuer un individu d’une telle espèce, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre ainsi que d’endommager ou de détruire sa résidence. Si le SCF désigne de l’habitat essentiel d’une espèce inscrite dans le ROM, il est tenu d’en publier une description dans la Gazette du Canada. L’article 58 de la LEP interdit la destruction de l’habitat essentiel.

Toute personne peut signaler des activités présumées illégales au sein du ROM Ikkattuaq à tout agent de la faune fédéral ou territorial, au détachement de la GRC, au SCF (cwspermitnorth@ec.gc.ca) ou directement à un membre du CCAP Irniurviit de Coral Harbour.

11. Mise en œuvre du plan

Le SCF et le CCAP Irniurviit mettront en œuvre le plan de gestion sur une période de 10 ans. La mise en œuvre sera tributaire de la planification annuelle des travaux ainsi que des ressources humaines et financières disponibles. Le SCF et le CCAP privilégieront une approche de gestion adaptative.

Le CCAP dirigera les efforts de mise en œuvre en se fondant sur l’engagement mutuel de toutes les parties intéressées (art. 2.1.9 de l’ERAI). Le SCF évaluera la mise en œuvre du plan cinq ans après son approbation initiale, puis tous les 10 ans, en fonction des activités de gestion décrites au tableau 10. Cette section du plan de gestion ne remplace pas la planification annuelle, mais elle facilite l’établissement des priorités.

Le SCF et le CCAP examineront les données recueillies dans le cadre des projets de surveillance et de recherche et utiliseront celles-ci pour orienter les décisions de gestion futures. Au besoin, ils consulteront également les Salliqmiuts. Le SCF utilisera aussi cette information pour évaluer les contributions fédérales à l’égard des buts de l’aire protégée, y compris les objectifs liés à une nouvelle désignation.

Tableau 10. Calendrier quinquennal de mise en œuvre du plan de gestion
Activité Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5
Conseiller le ministre de l’Environnement, le cas échéant, sur tous les aspects de la planification de gestion en examinant attentivement l’IQ présenté par les membres (art. 3.3 de l’ERAI). X X X X X
Remplir les autres fonctions du CCAP définies dans l’ERAI, notamment fournir un avis sur :
  • la stratégie et le plan d’action visant les RNF du Nunavut (art. 3.4 de l’ERAI);
  • les plans de gestion (art. 3.5 à 3.7 de l’ERAI);
  • les demandes de permis soutenues par des associations inuites régionales (art. 4.3 de l’ERAI);
  • les camps et cabines dans le ROM Ikkattuaq (art. 5.5 de l’ERAI);
  • les inventaires des ressources importantes pour les Inuits, y compris les projets d’histoire orale, les projets archéologiques et les noms de lieux en langue inuite (art. 6.4 à 6.7 de l’ERAI);
  • les activités de recherche à l’intérieur du ROM Ikkattuaq (art. 10.2 de l’ERAI)
  • le rôle du SCF dans la protection des sites archéologiques, des artéfacts et des spécimens ainsi que des sites culturels importants pour les Inuits (art. 11.3 de l’ERAI);
  • la gestion et la protection des espèces sauvages et de leur habitat dans le ROM Ikkattuaq (art. 12.2 de l’ERAI);
  • l’établissement, l’agrandissement, le changement de désignation, la contraction ou la suppression du ROM Ikkattuaq, selon le cas (art. 13.5 de l’ERAI);
  • l’utilisation du ROM Ikkattuaq par les visiteurs (art. 14.2 et 14.4 de l’ERAI).
X X X X X
Encourager et soutenir la recherche ou la surveillance, notamment la collecte d’IQ, pour guider la gestion du ROM Ikkattuaq ou combler les lacunes dans les connaissances. X X X X X
Élaborer un plan de communication, en collaboration avec les Salliqmiuts, pour accroître la sensibilisation locale aux activités courantes et permises dans le ROM et aux enjeux importants de santé et de sécurité, et fournir des possibilités significatives d’échanges entre les utilisateurs. X X X Sans objet Sans objet
Mettre en œuvre le plan de communication local. Sans objet Sans objet X X X
Accroître la sensibilisation du public à l’importance du ROM Ikkattuaq pour toutes les espèces sauvages et ressources culturelles. Sans objet Sans objet X X X
Consigner et signaler les incidents ou les activités illégales. X X X X X
Participer aux initiatives ou aux processus régionaux qui soutiennent la conservation du ROM et des zones environnantes. X X X X X
Dresser une liste des cabines existantes à l’intérieur du ROM et assurer la coordination avec l’OCT d’Aiviit. X X X X X

11.1 Modification du plan de gestion

Le SCF peut en tout temps modifier un plan de gestion. Toute administration ou personne touchée par ce plan de gestion peut proposer une modification en communiquant avec le SCF (art. 3.7.1 de l’ERAI). Les plans de gestion et toute version subséquente doivent être soumis à l’approbation du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.

Le CCAP Irniurviit mettra la dernière main à toutes les révisions ou modifications apportées au plan de gestion. Le SCF coordonnera ensuite la consultation et l’examen externe du plan. Tout changement apporté au processus d’examen et aux étapes d’approbation se fera conformément à l’alinéa 5.3.34 c) et à l’article 5.3.16 de l’AN.

11.2 Mandats et autorités de gestion

Le pouvoir conféré au ministre fédéral de l’Environnement en vertu de la LCOM et du RROM permet à ECCC de créer et de gérer des ROM. C’est le SCF qui exerce ce pouvoir au sein d’ECCC. Au Nunavut, les Inuits jouent un rôle important dans la prise de décisions touchant les espèces sauvages et leur habitat aux termes de l’AN. Le CCAP Irniurviit adopte de nombreuses dispositions de l’AN et de l’ERAI à titre de comité consultatif responsable de la gestion au jour le jour du ROM Ikkattuaq.

12. Collaboration

Le succès ultime du présent plan de gestion dépend des activités de collaboration et de consultation entre le SCF, les Salliqmiuts, d’autres organismes et ministères fédéraux, le gouvernement du Nunavut et des organismes non gouvernementaux qui, selon leurs objectifs, ont un rôle à jouer dans la protection du ROM Ikkattuaq et la conservation à long terme des espèces sauvages et de leur habitat. Cette approche comprend la collaboration dans la recherche, la gestion des terres, et la gestion des espèces sauvages et des ressources halieutiques. La mise en œuvre efficace et le bon fonctionnement des programmes, des projets de recherche et du travail de surveillance et de protection décrits pour le ROM seraient impossibles sans ces dispositions officielles et informelles de collaboration. Le CCAP Irniurviit et le SCF assureront la coordination des efforts.

12.1 Partenaires inuits et publics

Le CCAP Irniurviit fournira des avis sur la gestion des populations d’oiseaux migrateurs en collaboration avec les institutions régionales du gouvernement populaire (CGRFN, CAN et CNER) ainsi qu’avec les autorités et les conseils locaux de cogestion des ressources. Le CGRFN joue un rôle de premier plan dans la gestion de la faune au Nunavut, notamment en réglementant les activités de récolte à l’intérieur du ROM. Les autres partenaires locaux et régionaux comprennent l’AIKiv, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Kivalliq, l’OCT d’Aiviit, le hameau de Coral Harbour, le comité des aînés Paqqutiit, la FPI et Travel Nunavut.

12.2 Gouvernement du Nunavut

La Division de la gestion de la faune du ministère de l’Environnement du GN a un mandat officiel de gestion des espèces sauvages terrestres au Nunavut. Outre l’application de la Loi sur la faune du Nunavut, la Division de la gestion de la faune doit s’acquitter des responsabilités qui incombent au gouvernement aux termes d’un large éventail de lois fédérales et d’ententes et conventions nationales et internationales ainsi que de la responsabilité permanente que constitue la cogestion des ressources fauniques du Nunavut, telle qu’elle est définie dans l’AN. L’un des principaux objectifs de la Division est de parvenir à une démarche équilibrée de gestion des espèces sauvages qui répond aux exigences réglementaires, repose à la fois sur la science et l’IQ, et reflète les valeurs et les besoins des Nunavummiuts.

Le ministère de la Culture et du Patrimoine du GN élabore et met en œuvre des politiques, des programmes et des services. Ces services visent à promouvoir la culture, la langue, le patrimoine et l’activité physique chez les Nunavummiuts. Le Ministère entretient des relations de travail étroites avec les milieux professionnels d’archéologie et de paléontologie, les communautés du Nunavut, la FPI et d’autres organismes fédéraux et territoriaux.

13 Ouvrages cités

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Annexe A : Description juridique

La description juridique du site, telle qu’elle figure dans le Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (C.R.C., ch. 1036; 1958), se lit comme suit :

« Refuge d’oiseaux Harry Gibbons 

Toutes les parties de l’île Southampton et les eaux de la baie d’Hudson, situées dans le district de Keewatin, Territoires du Nord-Ouest, et plus précisément décrites comme suit :

COMMENÇANT à un point de ladite île situé à la laisse moyenne de basse mer, à la pointe Manico, et suivant une ligne orientée dans la direction est-ouest et passant par l’extrémité ouest de ladite pointe; DE LÀ, droit vers l’est jusqu’à 85°30′ de longitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’à 64° de latitude; DE LÀ, droit vers l’ouest jusqu’à 86° de longitude; DE LÀ, droit vers le sud jusqu’à 63°50′ de latitude; DE LÀ, droit vers l’ouest jusqu’à 86°20′ de longitude; DE LÀ, droit vers le sud jusqu’à la laisse moyenne de basse mer de ladite île; DE LÀ, vers l’est et vers le sud le long de ladite laisse moyenne jusqu’au point de départ; lesdites parties ayant une superficie globale d’environ 575 milles carrés.

Le tout décrit selon les feuilles cartographiques appropriées les plus récentes du Système national de référence cartographique, établies à l’échelle de huit milles au pouce et publiées le 2 mars 1959. »

La description juridique des terres présentée dans le Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs est exacte et ne nécessite pas de correction.

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