Webinaire : Ouvrir la boucle

Présentation Powerpoint du Webinaire [PDF - 5,74 Mo]

Soren Halverson,
Conseiller spécial auprès de la sous-ministre
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

23 mars 2022

Mot d'ouverture

Reconnaissance des terres traditionnelles
But de la réunion : Revue du document de travail Une norme sur l’électricité propre en faveur d’un secteur de l’électricité carboneutre publié le 15 mars 2022 et une description des plans de mobilisations d’ECCC

Questions et réponses

Les questions peuvent être soumises en utilisant la fonction de Questions et Réponses et seront abordées à la fin de la séance
- Nous répondrons aux questions aux fins d’éclaircissement sur le processus de mobilisations
- Les questions techniques seront discutées lors de séances de mobilisations ultérieures

Aperçu

Notre point de départ
D'autres actions sont nécessaires pour atteindre la carboneutralité en 2035
Facteurs à prendre en considération lors des discussions
Processus de mobilisations sur la norme sur l'électricité propre
Questions et réponses
Mot de la fin

Notre point de départ

Principe de base

Fondement - Le gouvernement du Canada prend de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de la production d'électricité afin d'atteindre un approvisionnement en électricité carboneutre d'ici 2035 (NZ2035).
Cette mesure contribuera grandement à l'atteinte de l'objectif plus vaste du Canada, qui consiste à atteindre la carboneutralité des émissions dans l'ensemble de l'économie d'ici 2050.
L'objectif d'une économie carboneutre d'ici 2050 est conforme aux cibles ambitieuses que les entreprises, les provinces et territoires ainsi que d'autres pays ont promises en réponse au rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur le réchauffement climatique de 1,5 ⁰C qui conclut que l'atteinte d'émissions mondiales de GES carboneutre d'ici 2050 est nécessaire pour éviter les pires impacts du changement climatique.

Contexte des engagements du Canada visant la carboneutralité
Échéancier	Contexte
Décembre 2020	Le gouvernement du Canada s’engage à atteindre la carboneutralité dans l’ensemble de l’économie d’ici 2050. Le plan Un environnement sain et une économie saine définit des politiques et des investissements en faveur d’une économie propre, et il comprend un engagement en faveur d’une NEP afin d’assurer la transition vers un système d’électricité carboneutre.
Juillet 2021	La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité prend effet au Canada. Celle-ci établit un processus juridiquement contraignant pour élaborer des plans de réduction des émissions crédibles et fondés sur des données scientifiques afin d’atteindre chaque objectif.
Novembre 2021	Lors de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le premier ministre Trudeau a déclaré que le Canada avait pour objectif d’établir un réseau d’électricité carboneutre d’ici 2035 et a réaffirmé cet objectif dans le discours du Trône de 2021.
Décembre 2021	Le Canada a annoncé une série de séances de discussions sur de nouvelles mesures clés de réduction des émissions à l’appui de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, notamment la transition vers un réseau électrique carboneutre d’ici 2035.
Mars 2022	Le présent processus s’inscrit dans le cadre de cet engagement en faveur d’un réseau électrique carboneutre d’ici 2035. D’autres discussions peuvent avoir lieu en parallèle sur des mesures complémentaires qui pourraient également soutenir cet objectif.

Production d'électricité au Canada

Figure 1 - Émissions de GES par province et production d'électricité par source d'énergie (2019)

Figure 1 (voir description longueci-dessous)

Description longue pour la figure 1

Production d'électricité des services publics en térawattheures par province, 2019
Secteur	C.-B.	Alb.	Sask.	Man.	Ont.	Qc	N.-B.	Î.-P.-É.	N.-É.	T.-N.-L.	Yn	TN.-O.	Nt	Totale
Pétrole	0,9	0,7	0,0	0,0	0,7	1,2	1,2	0,0	1,0	1,3	0,0	0,1	0,2	7,3
Gaz naturel	1,4	23,6	9,3	0,0	9,4	0,0	0,9	0,0	1,4	0,0	0,1	0,01	0,0	46,1
Charbon	0,0	27,7	10,0	0,0	0,0	0,0	1,8	0,0	5,0	0,0	0,0	0,0	0,0	44,5
Nucléaire	0,0	0,0	0,0	0,0	90,5	0,0	3,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	93,5
Éolien	1,5	4,0	0,8	0,0	11,5	11,3	0,9	0,6	1,1	0,2	0,0	0,0	0,0	32,8
Solaire	0,0	0,0	0,0	0,0	2,4	0,0	0,0	0,01	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	2,41
Hydro	55,9	2,5	3,7	32,9	83,3	198,8	3,0	0,0	1,0	40,7	0,4	0,3	0,0	422,5
Totale	59,7	58,5	23,8	33,8	197,8	211,3	10,8	0,61	9,5	42,2	0,5	0,41	0,2	649,1

Figure 2 - Production par source, Canada, 2019

Figure 2 (voir description longueci-dessous)

Description longue pour la figure 2

Émissions de GES en mégatonnes d'équivalent dioxyde de carbone provenant de la production d'électricité par province
Émissions	C.-B.	Alb.	Sask.	Man.	Ont.	Qc	N.-B.	Î.-P.-É.	N.-É.	T.-N.-L.	Yn	TN.-O.	Nt
Émissions de GES	1,0	36,3	15,8	0,0	3,9	0,2	3,3	0,0	6,7	1,1	0,05	0,1	0,2

Mesures fédérales actuelles pour soutenir une électricité propre

Un soutien aux investissements nécessaires dans les énergies renouvelables et les solutions technologiques et énergétiques propres de la prochaine génération sont disponible pour diverses parties prenantes :
- Le budget de 2021 prévoit 17,6 milliards de dollars supplémentaires pour de nouvelles mesures de relance écologique, au-delà de ce qui a été annoncé dans le plan Un environnement sain et une économie saine
- Dans le cadre du Plan de croissance, la Banque de l’infrastructure du Canada a fixé un objectif à long terme de 2,5 milliards de dollars pour le financement d’électricité propre.
Ressources naturelles Canada s’est vu confier le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies visant à décarboniser les réseaux électriques, notamment en créant un Conseil pancanadien du réseau pour promouvoir les investissements dans les infrastructures, les réseaux intelligents, l’intégration des réseaux et l’innovation dans le secteur de l’électricité.
Le ministère des Finances du Canada a reçu le mandat de soutenir les énergies et les technologies propres en introduisant des crédits d’impôt à l’investissement supplémentaires pour les énergies renouvelables et les solutions de stockage utilisant des batteries.

Réglementation actuelle sur l'électricité

La réglementation des GES du secteur de l’électricité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement :
- Le règlement s’appliquant à l’électricité produite à partir de charbon exige que les centrales au charbon respectent une limite d’émissions de 420 t CO₂/GWh au plus tard en 2030.
- Le règlement s’appliquant à l’électricité produite à partir de gaz naturel fixent des limites pour les nouvelles centrales au gaz naturel et la conversions de centrales du charbon au gaz naturel.
- Des accords d’équivalence avec Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse existent pour le règlement s’appliquant au centrale au charbon.
La tarification du carbone est appliquée en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES)
- Le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (RSTFR) s’applique dans les administrations assujetties au filet de sécurité.
- Les normes de rendement pour d’électricité s’appliquent aux installations assujetties pour la production d’électricité à partir de combustibles gazeux, liquides et solides.
Les provinces et territoires réglementent aussi l’électricité (incluant des systèmes de tarification du carbone).

Ce que nous avons entendu depuis l'annonce sur l'électricité carboneutre

Il y a des préoccupations concernant la fiabilité du réseau si le gaz naturel n’est pas autorisé.
Le gaz naturel pourrait être nécessaire pour combler le fossé technologique au fur et à mesure que de nouvelles sources deviennent disponibles.
Il y a de l’intérêt pour l’utilisation de technologies émergentes, tel les petits réacteurs modulaires, comme source d’énergie constante.
Les tarifs d’électricité doivent rester abordables pour les Canadiens.
Les règlements environnementaux fédéraux qui touchent le secteur de l’électricité commencent à s’empiler, ce qui rend la conformité plus compliquée et plus coûteuse.
Tout en répondant aux préoccupations concernant l’abordabilité et la fiabilité, il faut rester concentré sur l'objectif plus large de réduction des émissions qui est essentiel dans le contexte global des changements climatiques.

Autres actions nécessaires pour atteindre la carboneutralité du réseau électrique en 2035

Secteur de l’électricité carboneutre

Engagé à atteindre un secteur de l'électricité 100 % carboneutre d'ici 2035, le gouvernement du Canada est en train de déterminer comment il atteindra cette carboneutralité.
- Transmis à Glasgow lors de la COP26 et réitéré dans le discours du Trône de 2021
Pour atteindre la carboneutralité d’ici 2035 (NZ2035), il faudra relever les défis suivants :
1. Le secteur de l’électricité doit renoncer à une utilisation importante des combustibles fossiles, qu’il s’agisse de sources de production nouvelles ou existantes.
2. La production d’électricité pourrait devoir doubler d’ici à 2050 pour soutenir l’électrification.
3. L’électricité doit être fiable pour tous les Canadiens – « les lumières ne doivent pas s’éteindre ».
  - Des technologies émergentes seront nécessaires pour soutenir la transition (par exemple, petits réacteurs nucléaires modulaires, stockage de l’énergie, géothermie, hydrogène).
4. L’électricité doit rester abordable pour les consommateurs
  - Pour favoriser l’électrification des utilisateurs finaux, l’électricité devra avoir un coût concurrentiel par rapport aux combustibles fossiles.

L’électricité carboneutre signifie que le secteur de l’électricité élimine les émissions de GES d’ici 2035, ou qu’il compense toutes émissions par d’autres mesures.

Des mesures supplémentaires sont nécessaires

La tarification du carbone est une mesure fondamentale de l’approche du Canada en matière de décarbonisation. Bien qu’elle incite l’économie à s’éloigner des combustibles fossiles, elle est insuffisante pour éviter un surinvestissement dans le gaz naturel à moyen terme.
L’abandon progressif de la production d’électricité conventionnelle au charbon d’ici 2030 permettra de réduire les émissions, mais le passage de la production au charbon à celle au gaz naturel, conjugué à l’augmentation de la demande d’électricité, entraînerait une augmentation des émissions dues à la production d’électricité au-delà de 2030.
En particulier, l’ensemble actuel des politiques est insuffisant pour réduire le rôle bien établi de la production d’électricité au gaz naturel en raison d’attributs tels que son faible coût, sa disponibilité et le haut niveau de familiarité technologique.

L'analyse ministérielle indique que les politiques actuelles sont nécessaires, mais insuffisantes, pour atteindre la carboneutralité du secteur de l'électricité d'ici 2035.

Leviers politiques fédéraux pour la décarbonation de l’électricité

Recherche, développement et démonstration
Mesures incitatives
Approvisionnement fédéral
Gérance et partenariat
Règlements
Infrastructure
Mesures fiscales

Ensemble de mesures nécessaires pour atteindre NZ2035

NZ2035 présente un défi sans précédent, et une occasion sans précédent.
De nouvelles mesures visant à aider le secteur de l’électricité à atteindre la carboneutralité devront être élaborées en étroite collaboration avec d’autres ministères, des services publics et d’autres parties prenantes.
De nouvelles mesures fédérales pourraient inclure la création d’un Conseil pancanadien du réseau qui pourrait promouvoir la collaboration entre les provinces, les territoires, les services publics et divers autres parties prenantes du secteur de l’électricité.
Les mobilisations sur ces autres mesures seront menées par RNCan et d’autres ministères fédéraux et seront entreprises séparément du processus de mobilisations de la NEP.

Les provinces et les territoires joueront un rôle essentiel dans le soutien de la transition, étant donné leur rôle clé dans la planification et l’exploitation de l’électricité.

Facteurs à prendre en considération lors du processus de mobilisations