Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, l’honorable Jean-Yves Duclos, ont annoncé le dépôt du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, qui modifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) avec un accent particulier sur la reconnaissance d’un droit à un environnement sain comme prévu dans la Loi et le renforcement du régime de gestion des produits chimiques et autres substances au Canada.
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Listes des substances
Listes des substances
La LCPE prévoit l’évaluation des substances nouvelles et existantes afin de déterminer et de réduire leur risque potentiel pour l’environnement et la santé humaine. Elle établit des listes ou inventaires qui sont modifiés régulièrement pour inclure les substances jugées admissibles à la suite de leur évaluation.
Faire une recherche de substances
- Liste des substances toxique
- Liste intérieure des substances
- Liste extérieure des substances
- Liste des substances d’intérêt prioritaire
- Liste des substances d’exportation contrôlée
- Liste des substances toxiques ne figurant pas à l’annexe 1
- Liste des substances pouvant être immergées en mer
- Quasi-élimination
Autres renseignements connexes
Substances chimiques (Santé Canada)
Codes de pratiques
Codes de pratiques
Les codes de pratiques fournissent les procédures et pratiques recommandées pour réduire les émissions, les effluents et les déchets.
Règlements
Règlements
Consulter les règlements courant, proposés et abrogés vertu de la LCPE ou faire une recherche par mots-clés.
Avis, décrets et permis
Avis
En vertu de la LCPE, la ministre doit donner un avis public pour les activités qui ont lieu en vertu de la loi.
Consulter les avis de nouvelle activité
Consulter les avis pour les plans de prévention de la pollution
Décrets
On entend par décret ou ordonnance toute instruction, décision ou directive donnée par le ou les ministres ou bien le gouvernement, qui sont autorisés à le faire par la loi.
Permis
Un permis représente une autorisation écrite pour effectuer certaines activités à (aux) un endroit(s) précis dans une période de temps donnée et peut stipuler certaines conditions.
En vertu de la LCPE, les types de permis ou d'autorisation suivants ont été accordés :
Trouver un document
Trouver un document
La LCPE exige l’établissement du présent registre afin de faciliter l’accès aux documents relatifs à la loi.
Le registre contient les documents suivants :
- Accords
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et projets de loi et documents connexes
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : historique
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : information générale
- Avis d'opposition
- Codes de pratiques environnementales
- Contrôle, recherche et publication
- Directives, objectifs et codes de pratiques
- Dispositions relatives aux nouvelles activités
- Ententes de performance environnementale
- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Fiches d’information
- Listes de substances
- Liste des substances toxique
- Liste intérieure des substances
- Liste extérieure des substances
- Liste des substances d’intérêt prioritaire
- Liste des substances d’exportation contrôlée
- Liste des substances toxiques ne figurant pas à l’annexe 1
- Liste des substances pouvant être immergées en mer
- Quasi-élimination
- Mesures de rechange en matière de protection de l'environnement
- Politique d'observation et d'application de la LCPE (Sous révision)
- Plans et politiques
- Plans d'urgence environnementale
- Plans de prévention de la pollution
- Plans de quasi-élimination
- Plans pour réduire l’exportation de déchets dangereux et/ou déchets non dangereux régis destinés à l’élimination finale
- Politique fédérale de gestion des substances toxiques
- Politique d'observation et d'application
- Planification de prévention de la pollution
- Publications sur le registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
La LCPE exige l’établissement du présent registre afin de faciliter l’accès aux documents relatifs à la loi.
Le registre contient les documents suivants :
- Accords
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et projets de loi et documents connexes
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : historique
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : information générale
- Avis d'opposition
- Codes de pratiques environnementales
- Contrôle, recherche et publication
- Directives, objectifs et codes de pratiques
- Dispositions relatives aux nouvelles activités
- Ententes de performance environnementale
- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Fiches d’information
- Listes de substances
- Liste des substances toxique
- Liste intérieure des substances
- Liste extérieure des substances
- Liste des substances d’intérêt prioritaire
- Liste des substances d’exportation contrôlée
- Liste des substances toxiques ne figurant pas à l’annexe 1
- Liste des substances pouvant être immergées en mer
- Quasi-élimination
- Mesures de rechange en matière de protection de l'environnement
- Politique d'observation et d'application de la LCPE (Sous révision)
- Plans et politiques
- Plans d'urgence environnementale
- Plans de prévention de la pollution
- Plans de quasi-élimination
- Plans pour réduire l’exportation de déchets dangereux et/ou déchets non dangereux régis destinés à l’élimination finale
- Politique fédérale de gestion des substances toxiques
- Politique d'observation et d'application
- Planification de prévention de la pollution
- Publications sur le registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Consultations publiques
Consultations publiques
Remarque : Une nouvelle fonction de commentaire en ligne est disponible pour tous les intervenants qui souhaitent commenter les règlements proposés publiés dans la Gazette du Canada.
Rechercher les consultations publiques en cours ou terminées en vertu de la LCPE.
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