Code de pratiques pour réduire les émissions de matières particulaires dans le secteur de l'aluminium primaire : réponses aux commentaires

Le 16 juin 2014, Environnement Canada a publié une ébauche du Code de pratiques pour réduire les émissions de particules fines (P2,5) dans le secteur de l’aluminium primaire. Une période de commentaires de 60 jours, qui a pris fin le 15 août 2014, s’est tenue après la publication de ce code.

Ce  code de pratiques décrit les activités d’exploitation et les préoccupations liées aux émissions de particules fines (P2,5) du secteur de l’aluminium primaire, incluant : la production d’aluminium au moyen de la technologie à anodes précuites; la production d’anodes précuites; la calcination du coke vert et la production d’alumine. Il présente des recommandations quant à la mise en œuvre des meilleures pratiques visant à réduire les émissions de P2,5. Ces pratiques recommandées peuvent être utilisées par l’industrie de l’aluminium, des organismes de réglementation et le grand public en tant que sources d’orientation technique et stratégique, mais elles ne se substituent pas aux exigences réglementaires.

Pendant la période de commentaires, divers intervenant, notamment des membres de l’industrie et des chercheurs universitaires, ont transmis par écrit des commentaires sur  ce code. D’autres commentaires ont été reçus après la période initiale et durant les séances de consultations subséquentes avec les intervenants. Tous les commentaires ont été pris en compte afin d’établir la version finale du code de pratique.

Principaux changements apportés à l'ébauche du code

Environnement Canada a accueilli la plupart des commentaires reçus, ce qui a donné lieu à de nombreux changements qui se reflètent dans la version finale du code :

  • Par souci de clarté et de facilité d’emploi, deux sections du Code, soit « Activités d’exploitation » et « Sources de particules », ont été fusionnées pour ne former qu’une seule section nommée « Activités d’exploitation et sources de particules ».
  • Par souci d’uniformité et de cohérence dans tout le Code, la section « Pratiques recommandées en matière de contrôle des émissions de P2,5 » a été restructurée en fonction des quatre activités d’exploitation du secteur de l’aluminium primaire :
    • Production d’aluminium (réduction électrolytique);
    • Production d’anodes précuites;
    • Calcination du coke vert;
    • Production d’alumine.
  • Par souci de clarté, les codes alphanumériques utilisés pour désigner chacune des recommandations ont été remplacés par de nouveaux codes (c.-à-d. de R01 à R44).
  • Un certain nombre de commentaires ont permis de clarifier davantage des notions ou d’apporter plus de précisions quant aux termes techniques utilisés, par exemple, « Le NaF n’est jamais ajouté au bain, mais plutôt le Na2CO3 (carbonate de sodium) ». Ces changements de nature technique ont été apportés au besoin.
  • Aucune des recommandations initiales formulées dans l’ébauche du Code  n’a été supprimée. Selon les commentaires reçus, certaines recommandations ont été modifiées en vue d’y apporter des précisions techniques plus poussées, par exemple, dans la recommandation D06 (maintenant R38) : « filtre à manche » a été remplacé par « dépoussiéreur ». D’autres recommandations ont été modifiées en fonction des besoins particuliers de chacune des installations, par exemple, « quotidien » a été remplacé par « régulier et périodique ».
  • La section 5 (Mise en œuvre du Code de pratiques) a été supprimée, puis remplacée par une nouvelle recommandation (R44) dans le but d’offrir aux installations une plus grande souplesse pour la mise en œuvre du Code, et ainsi leur permettre d’appliquer les meilleures pratiques environnementales visant à réduire les émissions de P2,5.
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