Code de pratiques pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l’utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d’autres applications de décapage : rapport d’étape, mai 2025
Introduction
Le dichlorométhane, également connu sous le nom de chlorure de méthylène ou DCM (numéro d'enregistrement CAS [Chemical Abstract Service] : 75-09-2), est un liquide organique incolore et volatil qui n’existe pas à l’état naturel. Il est soluble dans la plupart des solvants organiques et a un taux d’évaporation élevé. Ces propriétés font du DCM une substance polyvalente. Il est employé dans une grande variété d’applications, notamment comme solvant dans les produits de décapage des peintures et des meubles.
Au Canada, le DCM n’est pas fabriqué intentionnellement, mais importé.
Le DCM a été évalué pour la première fois par le gouvernement du Canada en 1993 (Gouvernement du Canada, 1993). Celui-ci avait alors été jugé préoccupant pour la santé humaine et l’environnement. À la suite d’un Processus des options stratégiques (Environnement Canada, 1998), des recommandations ont été émises sur la façon de réduire les émissions de DCM au Canada; on a, entre autres, en 2003, publié le Code de pratiques pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l’utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d’autres applications de décapage (code de pratiques) afin de réduire les émissions de DCM dans l’environnement (Gouvernement du Canada, 2003).
Ce rapport d’étape présente les résultats de la mise en œuvre du code de pratiques aux installations pour lesquelles le code de pratiques s’applique.
But du code de pratiques
Le but du code de pratiques est d’offrir des conseils aux entreprises commerciales de décapage au sujet des activités qui peuvent contribuer à réduire les rejets de dichlorométhane dans l’environnement.
Public cible
Le code de pratiques s’adresse aux installations utilisant du DCM dans le cadre de leurs activités commerciales de décapage de peinture dans les secteurs suivants :
- entreprises commerciales de remise à neuf de meubles;
- diverses entreprises commerciales de décapage de peinture, dont :
- les entreprises de décapage de pièces de métal;
- les ateliers de débosselage;
- les restaurateurs de bâtiments.
Le code de pratiques peut aussi être adopté par les installations utilisant des décapants de peinture qui ne contiennent pas de DCM.
Cible de rendement
Le code de pratiques propose des pratiques spécifiques qui pourraient entraîner une réduction de 20 % de la consommation de DCM en comparaison à la consommation de 1995 dans les entreprises commerciales de décapage. L’utilisation estimée du DCM dans les installations de décapage commercial en 1995 est résumée dans le tableau 1.
| Secteurs | Quantités estimées selon l’utilisation de DCM (tonnes) | Nombre estimé d’installations impliquées | Quantités moyennes estimées selon l’utilisation (tonnes/installations) |
|---|---|---|---|
| Entreprises commerciales de remise à neuf de meubles | 1 000 | 1 400 | 0,71 |
| Ateliers de débosselage | 100 | 5 600 | 0,02 |
| Autres (incluant les entreprises de décapage de pièces de métal et les entreprises de restauration de bâtiments) | 300 | 500 | 0,60 |
| Total (tonnes) | 1 400 | - | - |
| Source : CHEMinfo Services Inc., 1997 | |||
Résultats
Afin d’établir la réduction de la consommation de DCM dans les installations commerciales de décapage, plusieurs sondages ont été réalisés pour recueillir les données sur :
- les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles
- diverses installations commerciales de décapage de peinture, telles que :
- les entreprises de décapage de pièces de métal;
- les ateliers de débosselage;
- les entreprises de restauration de bâtiments.
Notamment, Environnement et Changement climatique Canada a effectué un sondage volontaire en ligne en 2022 (ECCC, 2022) et un sondage téléphonique volontaire en 2023-2024 (ECCC, 2023-2024) afin de sonder les nombreux ateliers de débosselage susceptibles d’utiliser de petites quantités de DCM (moins de 100 kg). Une enquête menée en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne de la protection environnementale (1999) (LCPE), incluant le DCM, a également été publiée le 24 juin 2023, afin de sonder les manufacturiers, importateurs et utilisateurs de DCM en quantité supérieure à 100 kg pour l’année 2022 (ECCC, 2023).
En ce qui a trait aux sondages volontaires, il en ressort que l’utilisation du DCM a considérablement diminuée en près de 30 ans dans les ateliers de débosselage. Selon une estimation prudente, environ 20 tonnes de DCM ont été utilisés en 2022 dans ce secteur au Canada, contre près de 100 tonnes en 1995, soit une diminution d’environ 80 %. Les ateliers de débosselage privilégient désormais d’autres techniques de décapage, comme le ponçage et le sablage.
Des données recueillies lors de l’enquête menée en vertu de l’article 71 de LCPE ont permis d’estimer les quantités utilisées des autres secteurs visés par le code de pratiques et susceptibles d’utiliser plus de 100 kg de DCM, notamment :
- les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles;
- les entreprises de décapage de pièces de métal;
- les entreprises de restauration de bâtiments.
Ces données confirment la tendance de l’abandon de l’utilisation du DCM dans ces secteurs. En effet, les quantités utilisées pour les activités potentiellement liées au décapage commercial de remises à neuf de meubles et autres seraient, selon une estimation avisée, d’au plus 299 tonnes, ce qui équivaut à une diminution de plus de 75% de l’utilisation du DCM dans ces secteurs.
L’utilisation estimée du DCM dans les entreprises de décapage commercial en 2022 et le pourcentage de baisse de l’utilisation entre 1995 et 2022 sont résumés dans le tableau 2.
| Secteurs | Quantités estimées selon l’utilisation de DCM (tonnes) |
|---|---|
| Ateliers de débosselage | ≈20 tonnes |
| Entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et autres (incluant les entreprises de décapage de pièces de métal et les entreprises de restauration de bâtiments) | ≤299 tonnes |
| Total (tonnes) | ≤319 tonnes |
| Pourcentage de diminution de l’utilisation entre 1995 et 2022 (%) | ≥77% |
| Source : ECCC, 2024; ECCC, 2025 | |
Aussi, les importations totales de DCM au Canada ont considérablement diminué depuis 1995, passant d’une estimation d’environ 8 500 tonnes en 1995 à moins de 1 000 tonnes en 2022, soit une diminution d’environ 90 %, ce qui vient confirmer la tendance remarquée dans le secteur du décapage commercial.
En résumé, la consommation de DCM a diminué de plus de 77% dans les secteurs visés par le code de pratiques, surpassant ainsi la cible de 20% de cet instrument de gestion de risques.
Prochaine étape
Environnement et Changement climatique Canada continuera à surveiller la tendance de l’utilisation du dichlorométhane dans les secteurs visés par le code de pratiques et prendra action, au besoin.
Contact
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
Courriel : pgpc-dppc-cmp-cpd@ec.gc.ca
Références
CHEMinfo Services Inc. (1997). Dichloromethane (DCM) Uses in Canada: Review of Control Options and Regulatory Requirements. Étude confidentielle non publiée, préparée pour Environnement Canada, Région du Pacifique et du Yukon.
[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. (2022). Sondage Web volontaire sur l’utilisation du dichlorométhane dans les décapants à peinture pour le secteur des ateliers de débosselage.
[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. (2023). Avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques - 24 juin 2023
[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. (2023-2024). Sondage téléphonique volontaire sur l’utilisation du dichlorométhane dans les décapants à peinture pour le secteur des ateliers de débosselage.
Environnement Canada. (1998). Options stratégiques pour la gestion des substances toxiques, dichlorométhane : rapport sur la consultation des intervenants.
Gouvernement du Canada. (1993). Liste des substances d’intérêt prioritaire: Dichlorométhane.
Gouvernement du Canada. (2003). Code de pratiques pour réduire les émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture.