Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles

Environnement et Changement climatique Canada
Septembre 2020

No de cat. : En14-425/2020F-PDF

ISBN : 978-0-660-35919-9

Résumé

Les colorants dispersés sont utilisés pour la teinture des textiles et principalement pour la teinture de fibres synthétiques comme le polyester, les mélanges de polyesters, l’acétate de cellulose et le nylon. Les Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles (directives) visent 26 colorants azoïques dispersés dont la masse moléculaire est inférieure à 360 g/mol, comprenant le Disperse Yellow 3 (DY3) et 25 autres colorants azoïques dispersés. L’exposition préoccupante associée aux 26 colorants azoïques dispersés est le rejet de ces colorants dans l’eau, entraîné par les activités de formulation des colorants et de teinture des textiles.

Le DY3 est persistant et intrinsèquement toxique (PIT) chez les organismes aquatiques. Il a été évalué conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] et il a été conclu que ce colorant est nocif pour l’environnement. Le DY3 n’est pas produit au Canada, mais il y est importé. Les 25 autres colorants azoïques dispersés pourraient également avoir des effets préoccupants pour l’environnement, mais ils ne sont pas présentement commercialisés au Canada.

Les directives recommandent des limites, exprimées en concentrations ou en quantités, pour le rejet des 26 colorants azoïques dispersés, dans le milieu aquatique, lors de la formulation de ces colorants pour textiles et de la teinture de textiles. Ces directives ne peuvent être utilisées en remplacement des exigences règlementaires existantes ni contrevenir à ces exigences.

L’objectif général des présentes directives consiste à limiter les rejets du DY3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dont la masse moléculaire est inférieure à 360 g/mol à des concentrations qui sont inférieures à la concentration estimée sans effet (CESE) de 2,3 µg/L au point de rejet final des usines de textiles.

Pour de plus amples renseignements au sujet des présentes directives, veuillez consulter les personnes de référence dont les coordonnées se trouvent à l’annexe 6.

Abréviations utilisées dans les directives

LCPE
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
PGPC
Plan de gestion des produits chimiques
LIS
Liste intérieure des substances
DY3
Disperse Yellow 3
ECCC
Environnement et Changement climatique Canada
REPf
rapport de l’évaluation préalable final
ISO
Organisation internationale de normalisation
CEE
concentration estimée dans l’environnement
CESE
concentration estimée sans effet
AGR
approche de gestion des risques
NAc
nouvelle activité importante
SAEU
Système d’assainissement des eaux usées
Nº CAS
Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service
IC
indice de couleur
N.D.
non disponible

1. Introduction

La fabrication de textiles est l’une des industries canadiennes les plus anciennes et les plus diverses. Les textiles peuvent se trouver dans une vaste gamme d’applications, notamment dans les vêtements, les transports, la médecine, l’agriculture, l’emballage, la protection (des personnes et de l’environnement) et la construction. Environ 90 % des usines de textiles au Canada sont des microentreprises (c’est-à-dire qu’elles comptent moins de cinq employés) ou de petites entreprises (c’est-à-dire qu’elles comptent de 5 à 99 employés) (Industrie Canada, 2012). Elles font partie d’un secteur relativement réduit qui, en 2010, représentait 0,05 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada (Statistique Canada, 2011). L’industrie canadienne du textile est surtout concentrée au Québec et en Ontario (Environnement Canada, 2005). Les colorants azoïques dispersés représentent une proportion importante du marché des colorants pour textiles. Ces colorants sont utilisés pour la teinture des textiles, principalement constitués de fibres synthétiques telles que le polyester, les mélanges de polyesters, l’acétate de cellulose et le nylon.

Les colorants azoïques dispersés ont été évalués en vertu de la LCPE. À la suite de cette évaluation, le Disperse Yellow 3 (DY3) et 25 autres colorants azoïques dispersés dont la masse moléculaire est inférieure à 360 g/mol (répertoriés à l’annexe 1) ont été identifiés comme ayant de potentiels effets écologiques lorsqu’ils sont rejetés dans les eaux de surface lors de la formulation des colorants et de la teinture des textiles. Par la suite, il a été déterminé que les Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles (directives) serait l’outil le plus approprié pour gérer ces substances.

Les présentes directives recommandent des normes sous forme de concentrations limites de rejet et de limites d’utilisation quotidiennes des 26 colorants azoïques dispersés dont la masse moléculaire est inférieure à 360 g/mol utilisés dans certaines activités du secteur des textiles.

2. Activités ciblées du secteur des textiles

Les activités du secteur des textiles assujetties aux directives sont les suivantes :

3. Applicabilité

Les directives s’appliquent à toute personne/entité qui :

4. Normes

4.1 Limite de rejet

La concentration totale du rejet d’un ou de plusieurs des 26 colorants azoïques dispersés au point de rejet final d’une installation ne doit pas être supérieure à ce qui suit :

La méthode recommandée pour déterminer la concentration des effluents est décrite à l’annexe 2.

4.2 Limite d’utilisation quotidienne

La quantité totale d’un ou de plusieurs des 26 colorants azoïques dispersés utilisée quotidiennement ne doit pas être supérieure à ce qui suit :

5. Les substances de remplacement

On encourage les installations, dans la mesure où cela est approprié, à utiliser des alternatives qui atténuent ou réduisent au minimum les risques pour la santé humaine ou l’environnement. Il est important de choisir des alternatives qui ne sont pas des colorants azoïques dispersés dont la masse moléculaire est inférieure à 360 g/mol. Les informations sur les alternatives choisies doivent être consignées dans la Déclaration de l’exploitant incluse à l’annexe 3.

6. Déclaration de l’exploitant

Les entités énumérées à la section 3 doivent informer par écrit le ministre de l’Environnement et du Changement climatique de leur intention d’appliquer les présentes directives en remplissant la Déclaration de l’exploitant au plus tard le 5 mars 2021 ou six mois avant la première utilisation de l’un des 26 colorants azoïques dispersés pour les nouveaux utilisateurs.

7. Surveillance et analyse

Toute personne ou entité assujettie à ces directives doit surveiller en permanence ses activités, pour assurer leur conformité aux directives, comme suit :

Toute analyse réalisée aux fins de la conformité aux directives doit être réalisée par un laboratoire accréditée ISO et selon la norme ISO/IEC 17025:2005, intitulée Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais, modifiée de temps en temps.

8. Présentation de rapports

Toute personne ou entité assujettie à ces directives doit fournir le premier rapport d’évaluation de la conformité inclus à l’annexe 4 au ministre de l’Environnement et du Changement climatique au plus tard le 31 mars 2021; le rapport devrait couvrir les activités réalisées durant l’année civile précédente (2020). Des rapports subséquents devraient être envoyés à chaque année au plus tard le 31 mars de l’année en cours, et devraient couvrir les activités réalisées durant l’année civile précédente si l’un des 26 colorants azoïques dispersés est toujours utilisé.

De plus, toute personne ou entité assujettie à ces directives doit noter dans le rapport d’évaluation de la conformité la quantité de colorant azoïque dispersé rejetée dans l’environnement ou à un système d’assainissement des eaux usées, chaque jour où un ou plusieurs colorants sont utilisés, afin de pouvoir vérifier la conformité aux normes.

Si l’approche utilisée pour calculer la concentration au point de rejet final d’une installation est différente de la méthode recommandée à l’annexe 2, cette installation doit présenter, dans le rapport, la méthode utilisée et les résultats obtenus (par exemple, les analyses chimiques) en détail.

Le rapport d’évaluation de la conformité doit comprendre ce qui suit :

9. Tenue de registre

Toute personne ou entité assujetties aux présentes directives doit conserver tous les documents/registres concernant ces directives pendant au moins cinq ans à compter de la date de la création de ces documents/registres et pouvoir les présenter sur demande au ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Il est important que l’entreprise tienne des registres et présente des rapports sur les déversements, la détection de fuites et les réparations associées, les estimations annuelles des rejets accidentels, l’inventaire du stock, la quantité utilisée, la concentration estimée, les données d’analyses de laboratoire, les dates d’utilisation, les numéros de lots et tout autre information pertinente.

10. Vérification

Une vérification sera effectuée six mois après la réception des rapports annuels des installations. Les visites sur place de certaines installations par des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) permettront de confirmer l’exactitude des données présentées. ECCC vérifiera l’utilisation actuelle des 26 colorants azoïques dispersés ainsi que les procédures y afférentes, et déterminera la fin de l’utilisation, s’il y a lieu. La vérification s’applique notamment à l’équipement et à la machinerie utilisée à l’intérieur de l’installation, ainsi que la mise en œuvre des pratiques exemplaires recommandées et de la tenue de registres dans l’installation, décrite dans les présentes directives. En outre, les vérificateurs pourront demander d’examiner les registres et les données auxiliaires, obtenir des renseignements au moyen d’entrevues ou demander des documents complémentaires.

11. Confidentialité

Conformément à l’article 313 de la LCPE, toute personne qui présente de l’information en application de ces directives peut demander, par écrit, que cette information soit traitée de manière confidentielle. Toutefois, en vertu de l'article 317 de la Loi, le ministre peut communiquer les renseignements s’il estime que leur communication ne serait pas interdite par l’article 20 de la Loi sur l’accès à l’information.

12. Pratiques exemplaires

Voici les pratiques exemplaires proposées pour atténuer les rejets des 26 colorants azoïques dispersés. Ces pratiques exemplaires doivent être mises en application dans tous les endroits de l’installation où des produits chimiques sont manipulés.

12.1 Formation sur les procédures opérationnelles

L’installation doit établir un programme de formation pour veiller à ce que tous les employés et les entrepreneurs maîtrisent bien les différentes pratiques exemplaires en vue de réduire au minimum les rejets des 26 colorants azoïques dispersés dans l’environnement. Il est recommandé que diverses méthodes de communication soient utilisées dans la formation, telles que des vidéos, des exposés, des discussions en groupe et de l’apprentissage en ligne, pour veiller à ce que les employés et les entrepreneurs connaissent les procédures opérationnelles. Cette formation doit également fournir aux employés et aux entrepreneurs les connaissances sur d’autres politiques et procédures concernant la protection de l’environnement.

L’installation doit inclure des responsabilités à l’égard de l’environnement dans les descriptions des emplois, intégrer une évaluation des employés sur le rendement environnemental au travail et rechercher des façons d’améliorer le rendement. Il doit y avoir des campagnes de sensibilisation des employés ainsi que des outils de communication, tels que des affiches et des dépliants présents dans toute l’installation, à des endroits stratégiques (cafétéria, salles de bains, accueil, entrée principale, etc.) où ils capteront mieux l’attention des employés et des entrepreneurs.

12.2 Réception des produits chimiques

Seules les personnes dont la formation est à jour peuvent avoir la permission d’utiliser, de manipuler et de transporter des produits chimiques, y compris des déchets chimiques. L’aire de chargement et de déchargement de l’installation doit :

12.3 Utilisation

Les dates doivent être écrites et bien en vue sur les contenants des produits chimiques une fois qu’ils sont ouverts. Cette procédure contribuera à réduire les déchets en favorisant l’utilisation des produits chimiques des contenants ouverts avant leur date de péremption. Il faut vérifier l’inventaire informatisé pour réduire au minimum la quantité de stock achetée.

12.4 Entreposage

Les produits chimiques doivent être entreposés conformément aux besoins, l’inventaire de produits à portée de main étant minime. Les renseignements sur l’inventaire doivent être consignés et tenus à jour en tout temps. Les contenants de produits chimiques doivent être bien fermés, couverts et entreposés debout afin de réduire les risques de fuites, de déversements et d’évaporation.

Les facteurs physiques appropriés à prendre en compte dans l’entreposage peuvent comprendre une température, une pression et un taux d’humidité spécifiques, l’incompatibilité possible avec d’autres matières entreposées, etc. Ces facteurs sont habituellement décrits sur les fiches de données de sécurité et/ou disponibles auprès du fournisseur.

Les produits chimiques doivent être entreposés loin du réseau d’égouts, des drains et d’autres ouvertures pouvant permettre un rejet dans l’environnement en cas de fuite non détectée.

12.5 Transvasement de produits chimiques

Le transvasement des substances chimiques de leur contenant d’entreposage dans des récipients pour des activités de production peut entraîner un déversement non intentionnel. Il existe de nombreuses directives de manipulation précises pour certaines substances ou certains groupes de substances, et les exploitants des installations doivent savoir quelles pratiques appliquer dans leurs installations. Quel que soit le type de contenant utilisé, tous les employés et entrepreneurs participant au transvasement de produits chimiques doivent avoir reçu la formation complète pour connaître le contenu et prévenir les déversements.

Il faudra prendre les précautions appropriées en tout temps pour prévenir les déversements lors des transvasements. Ces précautions et ces procédures doivent être consignées dans les instructions de travail ou les protocoles établies par chaque installation. Certaines pratiques exemplaires de transvasement de produits chimiques peuvent comprendre ce qui suit :

12.6 Activités de production

Les processus de production à l’intérieur de l’installation peuvent être des sources importantes de rejet des 26 colorants azoïques dispersés dans l’environnement. Les propriétaires et les exploitants des installations doivent communiquer avec leur propre association industrielle et, si possible, examiner les références pertinentes et consulter des vendeurs et des spécialistes en technologies pour recueillir de l’information sur les pratiques exemplaires et les mesures de contrôle liées à chaque processus de production.

Dans l’ensemble, les installations du secteur des textiles doivent examiner chacun de leurs systèmes d’assainissement des eaux usées et apporter les modifications nécessaires pour veiller à ce qu’ils fonctionnent de façon optimale.

12.7 Emballage, chargement et expédition

Les installations doivent s’entendre avec leurs partenaires de transport et les fournisseurs de services de logistique pour s’assurer qu’ils ont mis correctement en place des procédures de prévention des déversements de produits chimiques, car des fuites peuvent survenir aux interconnexions des transports (chargement, déchargement et manipulation) pendant le transport, depuis le distributeur jusqu’à l’utilisateur final.

Les produits chimiques doivent être reçus dans des contenants scellés. Il faut inspecter l’emballage et authentifier l’état avant le déchargement, afin de détecter toute fuite possible. Si l’envoi est endommagé de façon importante, en informer le transporteur et l’importateur. Il peut être envisagé de refuser la livraison. Les emballages perforés doivent être réparés ou remplacés immédiatement, et tout déversement doit être nettoyé sur-le-champ pour prévenir un rejet dans l’environnement. L’emballage doit être conçu pour réduire au minimum la possibilité qu’il se brise et le risque subséquent qu’un produit chimique s’écoule. Il faut choisir les bons sacs pour contribuer à réduire les dommages.

12.8 Nettoyage des contenants et réservoirs

Il existe plusieurs méthodes pour nettoyer les fûts et les contenants de manutention, mais une méthode qui produit moins de déchets est normalement avantageuse sur les plans environnemental et économique.

Si les réservoirs et les contenants sont nettoyés avec de l’eau à l’installation, l’eau de rinçage de ce procédé doit être recueillie en vue d’être éliminée sur place et respecter les limites proposées d’élimination avant d’être envoyée au système municipal d’assainissement des eaux usées ou à une installation d’élimination située hors du site.

L’équipement qui pourrait nécessiter un nettoyage comprend des balances, des mélangeurs, des contenants de transfert, des dispositifs de dosage, des trémies de mélangeur de fusion, etc.

12.9 Gestion et manipulation des déchets sur les lieux

Les installations doivent élaborer et mettre en application un plan de gestion des déchets englobant tous les aspects de la gestion des déchets à leur propre site. Ce plan de gestion des déchets doit tenir compte des possibilités en matière de recyclage ou de réutilisation des déchets et d’élimination des déchets.

Une aire d’entreposage sécuritaire désignée doit être prévue pour les déchets dangereux et liquides. Les déchets doivent également être désignés, clairement identifiés et conservés dans des contenants appropriés dans un espace fermé. Il faut déployer les efforts pour veiller à ce que les contenants de déchets conviennent au produit chimique qu’ils contiennent.

Il faut transporter les déchets dans des contenants bien scellés pour éviter les déversements possibles dans l’environnement. Les installations doivent régulièrement vérifier que les procédures adéquates de manutention et d’entreposage sont en place. S’il s’agit d’un transporteur ou d’un collecteur externe qui achemine les déchets à une installation d’élimination située hors site, l’entreprise d’élimination doit fournir une confirmation écrite que les déchets seront éliminés de la manière convenue.

Les contenants de manutention et les fûts peuvent être réutilisés, recyclés ou éliminés selon le fournisseur et les besoins de l’utilisateur. Après l’utilisation du contenu et avant que l’emballage soit retourné à un préposé à la manutention désigné, il est important de bien sceller l’emballage vide en fermant les valves, et en posant des capsules, des couvercles, etc. Cela permettra de prévenir les pertes de produit résiduel provenant de l’emballage dans l’environnement.

12.10 Entretien de l’équipement et entretien ménager

En ce qui concerne l’entretien de l’équipement, un programme d’entretien efficace doit être en place. Ce programme doit exiger que tout l’équipement (appartenant à l’installation, loué à l’installation ou appartenant à un sous-traitant) soit entretenu adéquatement pour prévenir et détecter les défaillances avant qu’elles causent des déversements ou des fuites. Les employés et les entrepreneurs doivent colmater les fuites et corriger les autres problèmes dès qu’ils surviennent afin de réduire les efforts de nettoyage, de prolonger la vie de l’équipement et réduire la consommation de matières brutes ou éviter les pertes de produit manufacturé.

L’exploitant de l’installation doit établir un calendrier pour l’entretien et le nettoyage de l’équipement employé à l’installation et veiller à ce que le calendrier soit respecté. Les procédures d’entretien doivent viser la réduction des pertes de produits chimiques, l’élimination des matières fugitives découlant d’un procédé et la manutention appropriée de l’équipement de protection individuelle et des outils qui peuvent avoir été en contact avec plusieurs produits chimiques.

12.11 Déversements et fuites

En cas de déversement de n’importe lequel des 26 colorants azoïques dispersés, l’installation doit prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour contenir et empêcher un rejet dans l’environnement. La priorité consiste à réduire au minimum l’ampleur du déversement et de couvrir tous les drains des environs. Pour réduire au minimum l’ampleur du déversement, isoler ou interrompre l’écoulement en fermant immédiatement les valves, en tournant les fûts ou en transvasant le contenu.

Des trousses d’urgence en cas de déversement contenant du matériel (produit absorbant, neutralisants, et instruments de nettoyage) doivent être disponibles immédiatement et être facilement accessibles pour contenir, nettoyer et entreposer en toute sécurité la matière déversée. Ces trousses doivent être placées à proximité des aires où des risques de déversement ont été relevés (par exemple les salles d’entreposage des produits chimiques). Ces trousses d’urgence en cas de déversement doivent être tenues à jour régulièrement pour qu’elles soient toujours disponibles et qu’elles conviennent aux fins visées. Ainsi, la mesure la plus appropriée est à portée de main pour composer de la façon la plus efficace avec un déversement.

On encourage toutes les personnes ou entités à faire un suivi de tous les déversements et d’en documenter la cause et l’intervention, et prendre des mesures pour qu’ils ne se reproduisent pas. Toutes les installations doivent établir une planification avancée, sous la forme de procédures écrites (c’est-à-dire un plan de prévention et de gestion des déversements), visant à prévenir ou à traiter de tels incidents, pour la prévention, le confinement et le nettoyage des déversements.

12.12 Communication et transparence concernant les risques

Il est recommandé aux fabricants, distributeurs et formulateurs de colorants de fournir de l’information sur les risques pour l’environnement associés aux 26 colorants azoïques dispersés ainsi que les directives à suivre, lors du transfert de produits colorants contenant n’importe lequel des 26 colorants azoïques dispersés. Ce transfert peut être effectuer à une autre personne ou entité, telle qu’une installation de teinture de textiles. Les approches pour fournir l’information pourraient comprendre (sans y être limitées) l’étiquetage sur l’emballage, les fiches d’information et les fiches de données de sécurité.

Références

Cheminfo. 2018. Environmental Management Practices Guidelines for the Management and Handling of Chemical Substances, Final Guidelines. Soumis à Environnement Canada par Cheminfo Services Inc., 28 février 2018

Canada. 2017a. Environnement Canada, Santé Canada. Document de consultation sur les mesures de gestion proposées pour les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants.

Canada. 2017b. Environnement Canada et Santé Canada. Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 : Avis concernant certains colorants azoïques dispersés. Gazette du Canada, Partie I, vol. 151, n° 10, p. 1086 à 1101.

Canada. 2017c. Environnement Canada, Santé Canada. Évaluation préalable de certains colorants azoïques dispersés.

Canada. 2017d. Approche de gestion des risques pour le N-[4-[(2-hydroxy-5-méthylphényl)diazènediyl]phényl]acétamide - (Disperse Yellow 3), Numéro de registre du Chemical Abstracts Service 2832-40-8 (PDF 186 ko).

Canada. 2016b. Évaluation préalable, Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, Colorants avec solvant azoïques.

Canada. 2016c. Évaluation préalable, Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, Pigments monoazoïques.

Canada. 2016d. Évaluation préalable, Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, Certains colorants acides azoïques.

Canada. 2016e. Évaluation préalable, Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, Colorants basiques azoïques.

Industrie Canada, 2012 : Statistiques relatives à l’industrie canadienne (SIC) : Usines de textiles (SCIAN 313) : Établissements).

Statistique Canada, 2011 : Produit intérieur brut, en termes de dépenses, provinciaux et territoriaux, annuel.

FINTEX 2008. Étude technique sur certaines substances du défi en vertu du plan de gestion des produits chimiques, d’intérêt et présentes dans l’industrie textile. Phase II, Rapport final. Soumis à Environnement Canada par FINTEX mécanique et procédés inc., octobre 2008

Environnement et Changement Climatique Canada 2005. Stratégie de gestion du risque à l’égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé (EUT) et du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE) en vertu de la LCPE (révisée 2005) (PDF 96 ko).

Environnement Canada et Santé Canada, 2001 : Liste des substances d’intérêt prioritaire – Rapport d’évaluation pour les effluents des usines de textile.

Annexe 1 - liste des 26 colorants azoïques dispersés dont la masse moléculaire est inférieure à 360 g/mole

Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (No CAS) et nom sur la Liste intérieure des substances (LIS) des colorants azoïques dispersés dont la masse moléculaire est inférieure à 360 g/mole
No CAS Nom de l'indice de couleur Masse moléculaire (g/mole) Évalué dans le sous‑groupe ou l’initiative
2832-40-8 Disperse Yellow 3ab 269 Colorants azoïques dispersés/colorants azoïques avec solvant
6250-23-3 Disperse Yellow 23b 302 Colorants azoïques dispersés
65122-05-6 non disponible (n.d.)b 306 Colorants azoïques dispersés
6300-37-4 Disperse Yellow 7b 316 Colorants azoïques dispersés
21811-64-3 Disperse Yellow 68 318 Colorants azoïques dispersés
27184-69-6 n.d. 346 Colorants azoïques dispersés
6657-00-7 n.d. 346 Colorants azoïques dispersés
69472-19-1 Disperse Orange 33 351 Colorants azoïques dispersés
6253-10-7 Disperse Orange 13 352 Colorants azoïques dispersés
842-07-9 Solvent Yellow 14/ Disperse Yellow 97b 248 Colorants azoïques avec solvant
730-40-5 Disperse Orange 3 242 Pas évalué
6054-48-4 Disperse Black 1 262 Pas évalué
4314-14-1 Disperse Yellow 16 278 Pas évalué
12222-69-4/ 20721-50-0 Disperse Black 9 300 Pas évalué
31464-38-7 Disperse Orange 25:1 309 Pas évalué
2872-52-8 Disperse Red 1 314 Pas évalué
2581-69-3 Disperse Orange 1 318 Pas évalué
43047-20-7 Disperse Orange 138 321 Pas évalué
31482-56-1 Disperse Orange 25/ Disperse Orange 36 323 Pas évalué
6439-53-8 Disperse Yellow 5 324 Pas évalué
2734-52-3 Disperse Red 19 330 Pas évalué
83249-52-9 Disperse Yellow 241 337 Pas évalué
3179-89-3 Disperse Red 17 345 Pas évalué
16889-10-4 Disperse Red 73 348 Pas évalué
3180-81-2 Disperse Red 13 349 Pas évalué
40880-51-1 Disperse Red 50 358 Pas évalué

a Satisfait à un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE
b Substance causant des effets préoccupants pour l’environnement et la santé humaine

Annexe 2 - méthode recommandée pour estimer la concentration des effluents

Formulation des colorants pour textiles et teinture de textiles

La concentration des effluents comprenant le DY3 et 25 autres colorants azoïques dispersés au point de rejet final de l’installation doit être calculée comme suit :

Concentration au point de rejet final est égale à la quantité rejetée quotidiennement dans le système d'assainissement des eaux usées divisé par (Nombre de lot par jour multiplié par Volume de chaque lot)

DRQS  = Quantité rejetée quotidiennement dans le système d’assainissement des eaux usées (kg/jour)

  = DUQ x EF x (1-WTR)
  = DUQ x 0,011 x (1-0,262)

DUQ = Quantité utilisée quotidiennement (kg/jour)

EF = Coefficient d’émission dans les eaux usées = 1,1 % = 0,011 (voir l’annexe E du rapport de l’évaluation préalable)

WTR = Élimination par le traitement des eaux usées = 26,2 % = 0,262 (voir l’annexe E du rapport de l’évaluation préalable)

C = Concentration au point de rejet final de l’installation (μg/L ou mg/L)

Nb = Nombre de lots/jour

Vb = Volume de chaque lot (L)

Annexe 3 - déclaration de l’exploitant

Le présent formulaire peut être utilisé comme modèle pour les besoins de la section 6 des directives.

Nom et adresse municipale de l’usine ou de l’installation :

___________________________________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________

Déclaration :

◻  Notre usine/installation n’utilise aucune des substances visées par les présentes directives.

◻  Notre usine/installation n’utilisera plus de substances assujetties aux directives à compter du (jour/mois/année) _________________________________.

◻  Notre usine/installation utilise actuellement au moins une des substances assujetties aux directives concernant la teinture de textiles et la formulation de colorants pour textiles, et nous prévoyons nous conformer aux directives.

◻  Notre usine/installation utilise actuellement des alternatives aux substances assujetties aux directives concernant la teinture de textiles et la formulation de colorants pour textiles.

◻  Notre usine/installation ne prévoit pas se conformer aux directives.

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Nom de l’exploitant (en lettres moulées)

______________________________________
Téléphone

____________________________
Signature de l’exploitant

____________________________
Titre

____________________________
Courriel

____________________________
Date de la signature

Prière d’envoyer le présent formulaire à :

Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
Courriel : ec.produits-products.ec.@canada.ca

Objet :  Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés

Annexe 4 - rapport d’évaluation de la conformité

Le présent formulaire peut être utilisé comme modèle pour les besoins de la section 8 des présentes directives.

Nom et adresse municipale de l’usine/l’installation :

_______________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________

Période couverte par le rapport : du  _____________________  au   ______________________________. 

Veuillez fournir l’information pour chaque jour où vous utilisez un ou plusieurs des 26 colorants azoïques dispersés dans la formulation de colorants pour textiles ou la teinture de textiles.

Date
(jj/mm/aa)
Nom de la substance No CAS Quantité utilisée (kg) Autres quantités (fuites, déversements) rejetées (kg) Coefficient d'émission(1) SAEU sur place
(oui/non)
Si oui : efficacité d’élimination par le SAEU Concentration(2) au point de rejet final de l’installation Conformité relative aux rejets dans l’environnement (oui/non).
Sinon, précisez la CEE(3)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Chaque installation doit déterminer son propre coefficient d’émission dans les eaux usées, s’il y a lieu (sinon, se reporter aux coefficients d’émission indiqués dans l’annexe E du rapport de l’évaluation préalable final);
(2) Se reporter à la méthode recommandée pour l’estimation de la concentration des effluents, indiquée à l’annexe 2. Si la méthode utilisée est différente de la méthode recommandée, inclure dans le rapport la méthode utilisée, décrite en détail
(3) La méthode permettant de calculer la concentration estimée dans l’environnement (CEE) de l’installation est indiquée l’annexe 5.

Je déclare que le présent rapport est exact et complet.

______________________________________
Nom de l’exploitant (en lettres moulées)

______________________________________
Téléphone

____________________________
Signature de l’exploitant

____________________________
Titre de l'exploitant

____________________________
Courriel

____________________________
Date de la signature

Prière d’envoyer le présent formulaire à :

Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
Courriel : ec.produits-products.ec.@canada.ca

Objet : Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés

Annexe 5 - méthode pour calculer la concentration estimée dans l’environnement (CEE), propre à une installation, dans l’eau de surface

CEE est égal à (DRQS multiplié par (1-0.262) divisé par débit) divié par le facteur de dilution dans les eaux réceptrices

CEE = Concentration estimée dans l’environnement (μg/L)

DRQS = Quantité rejetée quotidiennement dans le système d’assainissement des eaux usées (voir l’annexe 2)

WTR = Élimination par le traitement des eaux usées = 0,262 (voir l’annexe E du rapport de l’évaluation préalable final)

Facteur de dilution dans les eaux réceptrices (Receiving water dilution factor) = 10 (voir l’annexe E du rapport de l’évaluation préalable final)

Débit : chaque usine/installation doit tenir compte du débit (L/jour) relatif à son système d’assainissement des eaux usées hors site recevant les eaux usées traitées, s’il y a lieu. Sinon, se reporter à la méthode d’estimation du débit décrite à l’annexe E du rapport de l’évaluation préalable final.

Annexe 6 - coordonnées

Veuillez envoyer vos commentaires à l’une des adresses ci-dessous, en indiquant que les commentaires concernent les directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles :

Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul Saint-Joseph 9e étage
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Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426 (information)
Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
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