Un droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

En juin 2023, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) a été modifiée et modernisée. Avec ces modifications, le gouvernement du Canada reconnaît, dans le préambule, que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain comme le prévoit la LCPE. Le gouvernement du Canada a l’obligation de protéger le droit à un environnement sain lorsqu’il prend des décisions en vertu de la Loi.

Ces modifications confirment l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui sera mise en œuvre en consultation et en coopération avec les peuples autochtones.

Définition d'un environnement sain

Dans la LCPE, un environnement sain est défini comme étant « propre, sain et durable ».

Élaboration d'un cadre de mise en œuvre

Un cadre de mise en œuvre est en cours d’élaboration et doit être publié d’ici juin 2025. L’élaboration du cadre s’appuie sur les commentaires et les points de vue exprimés dans le cadre de la mobilisation du public. Le cadre définira la façon dont le droit à un environnement sain sera pris en compte dans l'administration de la LCPE et précisera :

Participez

Des possibilités de mobilisation ont été offertes à toutes les personnes intéressées au Canada, et des efforts ont été mis en œuvre pour atteindre les communautés susceptibles d’être confrontées à des risques disproportionnés pour l’environnement et la santé.

La période de consultation sur l’ébauche du cadre de mise en œuvre a pris fin le 4 décembre 2025. Nous vous remercions pour vos commentaires et nous travaillons à finaliser le cadre pour une publication d’ici juin 2025.

L’ébauche du cadre de mise en œuvre a tenu compte des commentaires sur un document de discussion, publié en février 2024, qui ont été reçus lors de la période de consultation et de mobilisation du public. Un résumé des commentaires sur le document de discussion reçus par écrit et par l’entremise d’ateliers et d’activités de mobilisation dirigées par des Autochtones est accessible dans le rapport « Ce que nous avons entendu ».

Informations connexes

Renforcer les protections contre la pollution et pour le droit à un environnement sain

Modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), renforcement de la gestion des produits chimiques et protection du droit à un environnement sain pour tous

Avis concernant l'ébauche du Cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain

Contactez nous

Nous serions ravis de vous entendre!
Équipe du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain
Direction des affaires législatives et réglementaires
Place Vincent Massey
351 Boulevard Saint-Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Courriel: healthyenv-envsain@ec.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :