Note d’information : Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée

Clarification des exigences pour les nouvelles installations concernant l'exécution d'un essai sur les rejets en vertu du Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée

La présente note d'information a été préparée en vue de clarifier les exigences visant les nouvelles installations d'électrodéposition du chrome, d'anodisation au chrome et de gravure inversée (c'est-à-dire les installations entrées en exploitation après le 4 juillet 2009) qui ont décidé de contrôler les rejets de composés de chrome hexavalent en utilisant la source ponctuelle comme méthode de contrôle afin de se conformer aux exigences du Règlement. Veuillez noter qu'en cas de divergence entre la présente note d'information et le Règlement, le Règlement aura préséance.

Contexte

Le Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée est entré en vigueur le 4 juillet 2009. Conformément au paragraphe 3(1) de ce Règlement, toute personne visée par le Règlement doit contrôler les rejets de composés de chrome hexavalent provenant de chaque cuve en appliquant l'une des méthodes suivantes :

  • L’utilisation d’une source ponctuelle, conformément aux articles 4 à 6;
  • La limitation de la tension superficielle de la solution dans la cuve, conformément à l’article 7;
  • L’utilisation d’un couvercle de cuve, conformément aux articles 8 à 10.

Cette note d'information a été préparée pour les nouvelles installations qui ont décidé de choisir la source ponctuelle comme méthode de contrôle.

Comparaison des exigences du Règlement s’appliquant aux installations existantes par rapport à celles s’appliquant aux nouvelles installations

Les installations existantes sont les installations qui étaient en opération lorsque l'article 4 du Règlement est entré en vigueur. Les installations existantes qui ont choisi la source ponctuelle comme méthode de contrôle disposent de 30 mois pour procéder à un essai sur les rejets afin de démontrer la conformité à la limite établie dans le Règlement. Par conséquent, les installations ont jusqu'au 4 janvier 2012 pour procéder à un essai sur les rejets et démontrer la conformité à la limite établie. L'objectif est d'accorder assez de temps aux installations existantes pour installer un dispositif de contrôle, établir des « conditions d’exploitation représentatives » et procéder à l'essai sur les rejets.

Les « conditions d’exploitation représentatives » sont définies dans le Règlement comme les « conditions permettant d’obtenir une intensité électrique à la sortie du redresseur d’une cuve, où l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome ou la gravure inversée est en cours, qui est égale à l’intensité électrique moyenne à la sortie du redresseur au cours des trente jours d’utilisation précédant des essais sur les rejets.

Les nouvelles installations sont les installations qui sont entrées en opération après le 4 juillet 2009. Les nouvelles installations qui choisissent la source ponctuelle comme méthode de contrôle doivent respecter la limite établie dans le Règlement dès leur premier jour d'exploitation. Cependant, les nouvelles installations n'auront pas eu la possibilité d'obtenir les données de réglage du redresseur au cours des trente jours d’utilisation précédant l'essai sur les rejets. Cette note d'information présente l'approche et le calendrier des dates importantes afin de se conformer aux exigences relatives à l'essai sur les rejets, et de permettre aux nouvelles installations d'établir des « conditions d’exploitation représentatives » avant de procéder à l'essai sur les rejets.

Le tableau suivant présente le calendrier des dates importantes qui doivent être respectées par les nouvelles installations qui ont choisi la source ponctuelle comme méthode de contrôle.

Calendrier des dates importantes pour les nouvelles installations qui ont choisi la source ponctuelle comme méthode de contrôle

Début des opérations de la nouvelle installation
Jour 1
Avis sur la méthode de contrôle
Transmettre au moins 30 jours avant le Jour 1
Préavis d'essai sur les rejets
Transmettre avant le Jour 1
Établissement des « conditions d’exploitation représentatives » pour la nouvelle installation
Jour 1 et les 29 jours d'opération suivants
Essai sur les rejets à effectuer au plus tard :
La période de trois jours après l'établissement des conditions d’exploitation représentatives
Remise du Rapport d'essai sur les rejets contenant les résultats
75 jours après le dernier prélèvement d'échantillon dans le cadre de l'essai

Coordonnées de la personne-ressource

Coordonnateur national sur le chrome
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-4218
Adresse courriel : EC.Chrome-Chromium.EC@Canada.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de la documentation sur ce Règlement, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada sur la gestion des substances toxiques.

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