Feuillet d’information général sur les rejets de méthane et de certains composés organiques volatils

Titre officiel : Feuillet d’information général pour le Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Contexte du règlement

Les gaz d’hydrocarbures sont composés de méthane (CH₄), un gaz incolore, inodore et inflammable, et de composés organiques volatils (COV). Le méthane est considéré comme toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Le méthane est aussi un gaz à effet de serre (GES). Il a un potentiel de réchauffement de la planète 70 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO₂) sur une période de 20 ans. Les COV sont des polluants atmosphériques qui ont des effets néfastes sur la santé humaine, tel que les morts prématurées, les troubles respiratoires chroniques ou à court terme et les problèmes cardiaques. Réduire le méthane et les COV limitera les répercussions des changements climatiques et améliorera la qualité de l’air pour les canadiens et canadiennes.

Les installations pétrolières et gazières sont les plus grands émetteurs industriels de méthane au Canada. En 2017, elles ont rejeté 44% des émissions totales de méthane au Canada. Les activités en amont, comme l’exploration, le forage, la production et le traitement sur le terrain, contribuent à la majorité des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier et représentent 26% des émissions totales de GES au Canada.

Lorsque du pétrole et du gaz sont extraits et traités, le gaz naturel peut fuir accidentellement ou être rejeté intentionnellement dans l’environnement. Ces émissions contribuent de façon importante au réchauffement de la planète et aux changements climatiques.

Le règlement du Canada vise à promouvoir l’innovation et offre à l’industrie la possibilité de choisir les options de conformité les plus rentables tout en promouvant de bonnes pratiques tels que la conservation, la combustion propre et la détection et réparation des fuites de gaz d’hydrocarbures pour réduire les émissions.

But du règlement

Les premières exigences du règlement sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, dans le but respecter l’engagement du Canada à réduire ses émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 40% à 45% sous les niveaux de 2012 d’ici 2025. Ce règlement est un élément important du Plan climatique canadien et contribue à atteindre la cible de réduction d’émissions de GES du Canada en vertu de l’Accord de Paris.

Ce règlement offre au secteur pétrole et gazier une approche dynamique avec plusieurs flexibilités afin de réduire ses émissions. Celui-ci est conçu dans un esprit d’innovation, axé sur les résultats en matière de réduction des émissions, ce qui permet le développement de nouvelles technologies et de solutions opérationnelles propres à ce secteur de l‘industrie.

Résultats du règlement

Ce règlement crée des emplois dans les nouvelles technologies propres, réduit les gaz à effet de serre de 20 Mt par année, et fournit une meilleure qualité de l’air pour les canadiens et canadiennes.

Application du règlement

Le règlement fédéral sur le méthane s’applique aux installations qui extraient, traitent et/ou transportent des gaz d’hydrocarbures dans le secteur du pétrole et du gaz en amont. Plus spécifiquement, des installations qui :

1. produisent et/ou reçoivent plus de 60 000 m³ de gaz d’hydrocarbures par an;
2. compressent du gaz naturel;
3. effectuent la complétion de puits par facturation hydraulique hors de la Colombie-Britannique et l’Alberta avec un ratio gaz-pétrole d’au moins 53:1.

Lorsque le potentiel d’émissions est élevé, le règlement prévoit des limites d’émissions et requiert que l’industrie inspecte et répare ses équipements sur une base régulière afin de réduire ses émissions. Les sources d’émissions fugitives ou d’évacuation du secteur du pétrole et du gaz en amont qui sont assujetties au règlement sont les suivantes :

1. fugitives (fuites);
2. évacuation de production;
3. évacuation des dispositifs pneumatiques;
4. évacuation des compresseurs;
5. évacuation lors de la complétion de puits impliquant la fracturation hydraulique.

Ce règlement offre à l’industrie la flexibilité de rencontrer les exigences réglementaires avec les technologies et les changements aux procédés qui conviennent le mieux au design de leur installation et à leur profil de production.

Faits en bref

Le règlement aidera le secteur canadien du pétrole et du gaz à conserver les précieuses ressources en gaz naturel qui sont actuellement gaspillées. Ce règlement permettra aux producteurs d’économiser plus de 1 milliard de dollars en gaz naturel entre 2018 et 2035.

La réduction des émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz permettra d’obtenir les mêmes réductions d’émissions que de retirer environ 5 millions de véhicules passagers de la route chaque année.

La réduction des émissions de méthane est l’opportunité de réduction de GES la moins chère du secteur de l’énergie. Grâce à ce règlement, le secteur pétrolier et gazier canadien deviendra un chef de file mondial de la production responsable d’énergie.

Pour plus d’information, veuillez visiter le site web du Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ou nous contacter à :

Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Adresse courriel : methane-methane@ec.gc.ca

Note : l'information contenue dans ce document est destinée à des fins de promotion de la conformité. En cas d'incompatibilité entre les renseignements publiés dans le présent document, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et le règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur pétrolier et gazier en amont), la loi et ses règlements prévalent.