Loi canadienne sur la protection de l’environnement : cycle de gestion

Fonctionnement de la Loi

Octobre 2005

La santé des Canadiens et notre progrès socio-économique sont fondamentalement liés à la qualité de notre environnement. C'est pourquoi le programme d'action du gouvernement du Canada, notamment le Projet vert, est lié aux réalités économiques et commerciales afin d'assurer un environnement sain et une croissance économique soutenue aux Canadiens. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] représente l'un des principaux outils dont s'est doté le gouvernement du Canada pour réaliser le développement durable et prévenir la pollution, deux objectifs fixés dans le cadre du Projet vert.

Cette fiche d'information fait partie d'une série de trois documents qui donnent un aperçu de la LCPE (1999). Cycle de gestion prévu par la LCPE (1999) présente les activités clés définies par la Loi. Les deux autres fiches de la série, Coup d'oeil sur la LCPE (1999) et Enjeux ciblés par la LCPE (1999) fournissent respectivement un bref survol de la Loi et un résumé des grands enjeux abordés dans la Loi.

Cycle de gestion prévu par la LCPE (1999) -- une approche dynamique de la gestion et de la protection de l'environnement

La protection de l'environnement et de la santé des Canadiens s'avère une tâche des plus complexes et exige par conséquent un cycle de gestion rigoureux. Le cycle que prévoit la LCPE (1999) est constitué de cinq éléments intégrés, dont un carrefour d'échange d'information auquel sont reliés les quatre autres éléments.


Les éléments du cycle de la LCPE (1999)

Les éléments du cycle de la LCPE (1999) (voir description longue ci-dessous).
Description pour la figure

Les éléments du cycle sont : Évaluation des risques, Gestion des risques, Promotion de la conformité et application de la Loi, Contrôle et recherche, et Rapport, communication et coopération. Chaque élément est intégré avec les quatre autres à l'aide d'échanges d'information.


Le contrôle et la recherche effectués en vertu de la LCPE (1999) : des bases solides pour protéger l'environnement

La LCPE (1999) prévoit la conduite de recherches particulières sur un éventail de questions, par exemple pour déterminer comment les substances se dispersent et comment on peut prévenir et réduire la pollution. Les recherches doivent aussi porter sur les effets des substances sur l'environnement et la santé humaine, et notamment sur le rôle des substances dans les maladies et les problèmes de santé. Plus particulièrement, il faut étudier les substances susceptibles de perturber le système endocrinien des êtres humains et des animaux, y compris les poissons. On a besoin des résultats de ces travaux, ainsi que des données recueillies grâce au contrôle des changements environnementaux et sanitaires, pour acquérir les solides connaissances nécessaires aux prises de décisions imposées par la LCPE (1999) et renseigner la population, l'industrie et les groupes intéressés sur les questions d'environnement et de santé humaine.

L'évaluation des risques : une base scientifique pour les activités visées par la LCPE (1999)

L'évaluation des effets des substances sur l'environnement et l'évaluation des risques, pour la santé humaine, de l'exposition à des substances nocives reposent sur des principes scientifiques objectifs. L'évaluation des risques nous aide à établir les sources de pollution les plus dangereuses. Essentiellement, elle permet de recueillir les renseignements sur lesquels sont fondées les activités menées en vertu de la LCPE (1999). Une facette particulière de l'évaluation des risques commandée par la Loi est l'évaluation des substances -- celles qui sont déjà disponibles au Canada et celles qui sont considérées aux fins d'importation ou de fabrication -- pour déterminer si elles présentent des risques pour l'environnement ou la santé humaine. De plus, la LCPE (1999) définit un processus assurant au public et aux groupes intéressés la possibilité et le temps nécessaire de commenter les résultats des évaluations des risques ou de s'y opposer avant que ne soient prises les décisions et les mesures.

Gestion des risques éclairée et efficace

Une fois établie la réalité du risque, il faut prendre des décisions et prévoir des mesures de gestion. Grâce à la gamme d'outils offerts par la LCPE (1999), on peut choisir la mesure la plus efficace, soit celle qui permet de protéger l'environnement et la santé humaine, qui est rentable et qui tient compte des facteurs socio-économiques et technologiques. Bien que la LCPE (1999) prévoie la mise en oeuvre de certaines mesures (qui vont de l'adoption de règlements à l'imposition d'élaborer et d'exécuter des plans de prévention de la pollution en passant par l'établissement de directives et de codes de pratique), on peut aussi recourir à des moyens complémentaires tels que les accords volontaires, les autres lois fédérales et les lois provinciales ou territoriales.

Application de la Loi progressive

La LCPE (1999) prévoit diverses mesures d'application progressives, telles que les ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement, les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement (c.-à-d. la négociation d'une entente permettant d'éviter les poursuites), ainsi que des contraventions en cas d'infractions.

Suivi de la promotion de la conformité et de l'exécution des décisions

Le suivi, qui permet de s'assurer de la mise en oeuvre des décisions relatives à la gestion des risques, est tout aussi important que l'évaluation des risques et que la mise en place d'outils de gestion des risques. De fait, en faisant participer le public et les groupes intéressés à la définition de solutions efficaces pour réduire les risques, on contribue à diffuser l'information et favorise un taux d'exécution élevé des décisions de gestion. En cas d'inobservation de la Loi, on dispose d'un éventail de moyens -- depuis l'information sur les mesures de réduction ou de prévention des risques jusqu'aux actions coercitives. Les agents de l'autorité de la LCPE (1999) enquêtent sur les infractions présumées de la Loi, qu'on réprime en prenant des mesures bénignes, comme les avertissements et les directives, ou des mesures plus sévères, telles que les poursuites qui, en cas de condamnation, peuvent donner lieu à des amendes élevées. À l'instar des données sur tous les aspects de la LCPE (1999), les données sur la conformité sont tenues à jour, et on s'en sert pour évaluer et améliorer les activités et les mesures visées par la Loi.

Le cycle de gestion prévu par la LCPE (1999) est efficace parce qu'il favorise la coopération avec les autres gouvernements, la participation du public ainsi que la production de rapports d'activités sur chacun des éléments qui le compose.

Pour plus d'information :

l'Informathèque d'Environnement Canada
10, rue Wellington
23e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Téléphone : 819-997-2800
Sans frais : 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-994-1412
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

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