Note explicative pour l’avis d’intention sur le phosphore

On utilise le phosphore dans certains détergents et produits de nettoyage pour adoucir l'eau, réduire la formation de rouille et de taches, garder les particules de saleté en suspension et améliorer la puissance de l'agent de surface. Le phosphore peut aussi agir comme élément nutritif qui favorise la croissance de la végétation aquatique. Dans certains bassins versants, le rejet du phosphore des détergents et des produits de nettoyage dans le milieu aquatique pourrait jouer un rôle dans la croissance des algues bleu vert, et avoir ainsi des incidences sur la santé et la jouissance des cours d'eau du Canada.

L'avis d'intention de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada le 16 février 2008. Cette modification réglementaire vise à réduire à 0,5 % ou moins la concentration de phosphore dans les détergents à lessive, à limiter à 0,5 % ou moins la concentration de phosphore dans les détergents pour lave vaisselle et, lorsque l'analyse l'indique, dans les nettoyeurs tout usage. La date d'entrée en vigueur prévue est 2010.

L'actuel Règlement sur la concentration en phosphore prévoit une limite maximale de phosphore de 2,2 % en poids dans les détergents à lessive. Environnement Canada a l'intention de modifier le règlement actuel en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin de réduire la limite dans les détergents à lessive à 0,5 %, ou moins, en poids, et à limiter à 0,5 %, ou moins, en poids, le phosphore dans les détergents pour lave vaisselle. S'il y a lieu, la concentration de phosphore dans les produits de nettoyage tout usage sera limitée aussi. La date d'entrée en vigueur prévue pour le règlement modifié est 2010, par souci d'uniformisation avec l'établissement de limites dans d'autres compétences.

Le processus réglementaire est conçu de manière que tous les intervenants puissent présenter leurs commentaires à propos des modifications proposées. Ce processus réglementaire favorise la participation. Il tient compte d'un certain nombre de facteurs, dont les conséquences scientifiques, économiques et sociales.

Comme première occasion à la suite de la publication de l'avis d'intention, les parties intéressées sont invitées à présenter des commentaires écrits pour le 16 avril 2008. Environnement Canada procédera à des consultations avec les intervenants dans le cadre de l'élaboration des modifications proposées au règlement.

Les personnes pourront de nouveau faire des commentaires écrits pendant une période de consultation de 60 jours qui suivra la publication du règlement modifié dans la partie 1 de la Gazette du Canada au début de l'été 2008. Tous les commentaires reçus seront pris en compte pendant l'élaboration du règlement final modifié et avant la publication dans la partie 2 de la Gazette du Canada à l'automne 2008.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à :

Directrice, Division des produits
Direction des secteurs de produits chimiques
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3
Téléc. : 1-888-391-3695
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca