Objectifs nationaux : résumé des commentaires reçus durant la période de consultation publique de 60 jours

Résumé des commentaires suite à la consultation publique de 60 jours sur les cibles nationales et réponse d'Environnement Canada
Description des cibles Cible Résumé des commentaires Réponse aux commentaires
Cible nº1 :Adoption du Code

220 organisations de voirie présentent des rapports de façon régulière.

Aucun changement apporté à la cible

Certains commentateurs ont fait remarquer qu'une cible appropriée serait la production de rapports par 100 % des organisations qui utilisent plus de 500 tonnes par année de sels de voirie. Cependant, ils reconnaissent que le nombre de rapports réels reçus par Environnement Canada peut varier et dépend de la gravité des conditions météorologiques pouvant placer les organisations au-dessus ou en dessous du seuil de déclaration de 500 tonnes du Code. Environnement Canada reconnaît qu'il y aura probablement des variations annuelles en matière de production de rapport et a établi la cible en fonction du nombre d'organisations produisant des rapports au cours des cinq premières années du Code. Environnement Canada poursuivra la promotion du Code afin de favoriser la cohérence dans la production des rapports par les organisations de voirie qui atteignent le seuil.

Cible nº 2 :

Examen annuel des plans de gestion des sels de voirie

100 % des organisations de voirie examinent annuellement leur plan de gestion des sels de voirie.

Aucun changement apporté à la cible

Un commentateur a mentionné qu'il serait plus raisonnable de s'attendre à ce que les plans de gestion des sels de voirie soient examinés et mis à jour tous les 2 à 5 ans. Des commentaires ont également appuyé la cible en la désignant comme étant « une pratique de gestion importante et efficace ». L'examen annuel du plan de gestion des sels de voirie est déjà recommandé dans le Code. La cible est fournie pour renforcer la mise en œuvre de cette meilleure pratique et favoriser l'amélioration continue des plans de gestion des sels de voirie.

Cible nº 3 :

Entreposage des sels - Sels de voirie

100 % des sels de voirie sont entreposés dans un abri sur des dalles imperméables.

Aucun changement apporté à la cible

Les commentaires reçus indiquent la cible est appropriée.  

Cible nº 4 :

Entreposage des sels - Abrasifs

75 % (en poids) des abrasifs traités sont entreposés en installation couverte.

Modification :

La cible nationale sera abaissée de 95 % (cible proposée) à 75 %. Environnement Canada surveillera les progrès et évaluera l'exactitude de cette cible à mesure que d'autres données seront disponibles.

Les commentateurs ont fait remarquer que le fait de recouvrir tous les sels de voirie, qu'il s'agisse de sels purs (sans mélange) ou de sels mélangés avec des abrasifs, est un élément important du Code. Cela était particulièrement pertinent pour les piles d'abrasifs situées à proximité de zones vulnérables aux sels connues. Cependant, des préoccupations liées aux coûts pour recouvrir les grandes piles d'abrasifs, des inefficacités opérationnelles et un manque d'études techniques ont été notés. Une organisation a indiqué que le recouvrement des abrasifs traités est inutile en raison du mélange efficace de sels (qui entraîne moins de lessivage des piles de stockage)et de la surveillance des eaux de ruissellement.

En 2001, au moment de l'évaluation des sels de voirie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, une étude a conclu que le lessivage de chlorure provenant d'abrasifs non recouverts dans des lieux de stockage causait des effets néfastes sur l'environnement. La Synthèse des meilleures pratiques de gestion des sels de voirie (Association des transports du Canada, 2013) recommande que les abrasifs traités soient recouverts et entreposés à l'intérieur des installations de stockage. Le principal objectif du recouvrement des piles d'abrasifs est de minimiser l'infiltration des sels dans l'environnement naturel. Par conséquent, le recouvrement des abrasifs est encouragé dans la mesure du possible.

La cible a été révisée pour tenir compte des situations où les organisations de voirie mettent en place d'autres mesures pour surveiller et contrôler efficacement l'infiltration de sel dans les eaux de ruissellement. Ceci permettra la souplesse requise en raison des coûts liés à la réalisation de cette cible.

Par l'entremise de son système de déclaration volontaire en ligne, Environnement Canada recueille des renseignements auprès des organisations de voirie et assure le suivi du pourcentage d'abrasifs entreposés sous un toit permanent ou des bâches ainsi que sur des surfaces imperméables, du drainage et des bonnes pratiques d'entretien dans le lieu de stockage. Afin d'évaluer à l'avenir ces pratiques, des renseignements supplémentaires seront demandés aux organisations de voirie dont les abrasifs traités sont non recouverts et qui ont des mesures en place pour atténuer les rejets de sels dans l'environnement.

Cible nº 5 :

Épandage des sels - Régulateurs électroniques

95 % des véhicules sont dotés de régulateurs de vitesse électroniques.

Aucun changement apporté à la cible

Certains commentateurs ont fait remarquer qu'après l'entreposage adéquat des sels, les régulateurs électroniques représentent le moyen le plus rentable d'éviter des répercussions potentielles de l'utilisation des sels de voirie sur l'environnement. Cependant, les régulateurs électroniques ne sont pas suffisants en eux-mêmes. L'étalonnage des régulateurs permet d'appliquer des taux d'épandage appropriés. Un étalonnage régulier doit être envisagé pour cette cible. Par l'entremise de son système de déclaration volontaire en ligne, Environnement Canada recueille des renseignements auprès des organisations de voirie à propos de la fréquence de l'étalonnage des saleuses. Les rapports indiquent qu'un étalonnage régulier a lieu. Tout changement à la cible globale ne serait donc pas justifié cette fois-ci. Toutefois, les données sur la fréquence de l'étalonnage continueront d'être surveillées.

Cible nº 6 :

Épandage des sels - Optimisation des sels déglaçants

(a) 95 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités.

(b) 75 % 1 des véhicules sont équipés pour le prémouillage.

Aucun changement apporté à la cible

1 Le pourcentage de 2009 a été calculé en fonction du nombre total de véhicules de toutes les organisations de voirie. Pour les déclarations en vue de la cible nationale, on ne tiendra pas compte des organisations n'ayant pas recours au prémouillage pour le nombre total de véhicules. De plus, on calculera le pourcentage optimal de véhicules équipés pour le prémouillage et on produira les rapports associés.

Certains commentateurs ont fait remarquer que le prémouillage ou l'utilisation de sels prétraités n'est pas toujours la tactique de déglaçage appropriée. De plus, certains commentateurs ont fait remarquer qu'à l'heure actuelle, la tendance à la hausse de l'utilisation des sels prétraités rend cette cible facilement atteignable. Dans l'ensemble, les commentaires étaient en faveur de la cible, indiquant sa souplesse et son fondement sur la capacité de l'équipement. Environnement Canada continue d'encourager les organisations de voirie à prendre des décisions opérationnelles en fonction des conditions locales ou régionales. La cible donne assez de souplesse dans les options de déglaçage si bien que les organisations peuvent prendre ces décisions tout en encourageant l'optimisation accrue de l'épandage des sels.

Cible nº 7 :

Zones vulnérables aux sels

95 % des organisations de voirie ont déterminé des zones vulnérables aux sels et élaboré un plan d'action (d'ici 2024)

Modification : La cible précédente avait pour objectifs 95 % des provinces et des municipalités ayant une population de plus de 50 000 habitants d'ici 2019 et 50 % des municipalités ayant une population de moins de 50 000 habitants d'ici 2024.

Certains commentateurs ont indiqué que la cible était trop élevée étant donné le manque de directives sur la façon de déterminer les zones vulnérables aux sels. La tâche de cartographie des zones vulnérables aux sels peut être trop simplifiée et inefficace d'une part. D'autre part, elle peut nécessiter l'embauche des consultants et des études environnementales sophistiquées à un prix prohibitif. L'atteinte de la cible peut être retardée étant donné qu'Environnement Canada n'a pas encore complété l'élaboration d'un outil pour l'identification des zones vulnérables aux sels.

En outre, la division de la cible en deux catégories de population (au-dessus et en dessous de 50 000) semble arbitraire. Les organisations qui couvrent de vastes régions peuvent éprouver des difficultés à examiner toutes les éventuelles zones vulnérables indépendamment du nombre d'habitants.

Environnement Canada a entamé l'élaboration des directives supplémentaires pour l'identification des zones vulnérables aux sels et reconnaît qu'un cadre amélioré permettra de contribuer à l'identification, à la surveillance et à la protection des zones vulnérables aux sels. Un sous-groupe multidisciplinaire sur les zones vulnérables aux sels a été mis sur pied afin de fournir une rétroaction et d'examiner l'aspect pratique des directives. Les directives seront mises à l'essai avec des études de cas et devraient être disponibles en 2015. Étant donné que cet outil est en cours d'élaboration, la cible globale sera reportée en 2024 afin d'accorder plus de temps pour la mise en œuvre. Environnement Canada fournira des rapports périodiques sur le nombre d'organisations de voirie qui ont identifié des zones vulnérables aux sels afin de vérifier les progrès réalisés en vue d'atteindre la cible à long terme.
Autre  

Même si la plupart des commentateurs étaient d'accord avec les indicateurs de rendement et les cibles nationales, les observations suivantes ont été formulées :

De nombreuses cibles ne peuvent être atteintes par les plus petites municipalités; les cibles proposées pourraient entraîner des coûts excédentaires pour les organisations de voirie; l'utilisation de sels de voirie pour les chemins privés et les parcs de stationnement est un point qui devrait aussi être étudié. De plus, il a été demandé comment Environnement Canada comptait faire le suivi des avantages pour l'environnement lorsque les indicateurs de rendement et les cibles nationales seront atteints ou dépassés.

En vertu du Code, les organisations de voirie sont individuellement responsables de leur gestion des sels. Toutefois, les cibles nationales offrent la souplesse nécessaire aux organisations qui font face à des problèmes de coûts pour atteindre ces cibles tout en favorisant les progrès continus en vertu du Code.

Un document d'orientation sur l'utilisation des sels de voirie sur les routes privées, les stationnements et les allées est disponible dans le cadre de la Synthèse des meilleures pratiques (Association des transports du Canada, 2013). Environnement Canada cherche également à obtenir des renseignements sur l'utilisation des sels dans d'autres secteurs afin d'indiquer si le Code doit être élargi.

Au cours du deuxième examen quinquennal, Environnement Canada évaluera l'efficacité du Code en matière de protection de l'environnement. De plus, des renseignements sur la présence de chlorure dans l'environnement seront pris en compte pour évaluer les tendances.

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