Projet de règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route

Le projet de Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route instituerait des nouvelles normes visant à réduire les émissions génératrices de smog provenant des moteurs hors-bord, des motomarines, des motocyclettes hors route, des motoneiges, des véhicules tout-terrain et des véhicules utilitaires en s'alignant aux suivant les normes de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Le projet de règlement, en vertu de l'article 160 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999), viserait les moteurs et les véhicules des années modèle 2008 et des années suivantes qui seraient fabriqués après la date d'entrée en vigueur prévue du 1er janvier 2008.

Le projet de règlement s'addresse aux personnes oeuvrant dans le domaine de la fabrication, la distribution ou l'importation de ces moteurs et véhicules pour la vente au Canada, ainsi qu'aux importateurs de ces produits pour leur propre usage.

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