4 Programmes de déclaration et inventaires des émissions

Il existe deux programmes obligatoires en vertu de la LCPE, qui obligent les installations à déclarer leurs rejets ou émissions de substances spécifiées dans l'environnement.

• le Programme de déclaration des gaz à effet de serre;
• l'Inventaire national des rejets de polluants.

Les données pour les deux programmes sont soumises au moyen du système de Gestion de l'information du guichet unique (GIGU) d'ECCC.

Les rapports les plus récents de l'Inventaire national des rejets de polluants du Canada et les données sur les gaz à effet de serre déclarées par les installations sont présentés en ligne.

ECCC compile et tient à jour cinq inventaires de substances rejetées dans l'environnement à l'aide des informations déclarées au moyen de ces programmes. Il s'agit des suivants :

• Inventaire national des rejets de polluants
• Inventaire sur les émissions de polluants atmosphériques
• Inventaire des émissions de carbone noir
• Inventaire des émissions de gaz à effet de serre par les installations
• Inventaires nationaux de gaz à effet de serre

Programme de déclaration des gaz à effet de serre

En vertu de l'article 46 de la LCPE, les installations (principalement les grandes exploitations industrielles) sont tenues de déclarer les quantités de gaz à effet de serre rejetées dans l'atmosphère au moyen de leur Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES). Toute installation produisant une quantité totale combinée de gaz à effet de serre supérieure à l'équivalent de 10 000 tonnes de dioxyde de carbone doit présenter ses données en juin de chaque année. Le PDGES fait partie des efforts continus d'ECCC pour tenir à jour et améliorer continuellement, en collaboration avec les différentes provinces, un système national de déclaration des GES cohérent et obligatoire afin de répondre aux besoins de déclaration de tous les gouvernements et de réduire au minimum le fardeau de déclaration pour l'industrie et le gouvernement.

Les principaux objectifs du PDGES sont de fournir aux Canadiens des renseignements cohérents sur les émissions de GES de chaque installation, d'alimenter le développement de l'Inventaire national des gaz à effet de serre et de soutenir les initiatives de réglementation. Les données recueillies sont communiquées aux provinces et aux territoires.

• Pour 2020, les installations ont présenté leurs données sur les émissions de gaz à effet de serre avant le 1er juin 2021. ECCC a entrepris son examen annuel des données soumises pour évaluer et résoudre les problèmes de conformité ou de qualité des données. Les données examinées ont été traitées en vue de leur publication le 14 avril 2022 (voir ci-dessous pour plus de détails sur les données).
• Le 18 décembre 2021, ECCC a publié un avis dans la Gazette du Canada, Partie I, exigeant la déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour l'année civile 2021. Les exigences ont été en bonne partie reprises dans celles émises pour les données de 2020 (en février 2021).
• Le cycle de déclaration de 2021 a continué de se développer sur le plan des exigences (introduites en 2017) dans le cadre de l'expansion du PDGES afin d'inclure des exigences plus rigoureuses en matière de déclaration et de méthodologie pour 14 secteurs industriels. ECCC continuera à évaluer la nécessité de le développer davantage dans les années à venir.

Inventaire national des rejets de polluants

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l'inventaire national du Canada, autorisé par la Loi et accessible au public. Il sert à recueillir des données sur les rejets (dans l'air, l'eau et le sol), l'élimination et les transferts de polluants et d'autres substances préoccupantes des installations industrielles, commerciales et institutionnelles canadiennes. Depuis 1993, les propriétaires et les exploitants d'installations qui satisfont aux exigences de déclaration de l'INRP déclarent leurs données annuellement.

• Les données de l'INRP pour l'année de déclaration 2020 ont été soumises à ECCC avant le 30 septembre 2021 (les détails sur les données suivent). Les données révisées pour 2020 ont été publiées le 2 mars 2022. La date limite pour la déclaration des données de 2020 et leur publication a été retardée en raison de la pandémie de COVID‑19 et de retards associés à la mise en œuvre de l'application modernisée de déclaration à l'INRP.

Le Groupe de travail multilatéral sur les substances de l'INRP constitue le principal mécanisme de consultation du programme. Il est composé de représentants d'associations industrielles, de groupes environnementaux et d'organisations autochtones contribuant aux changements apportés aux exigences et à d'autres aspects de l'INRP, comme des outils pour accéder aux données.

• Les consultations menées en 2021-2022 comprenaient un certain nombre de réunions virtuelles et de consultations sur les propositions de changements précis qui entreraient en vigueur pour la déclaration des données de 2022. Après avoir pris en compte les commentaires reçus au cours de ces consultations, ECCC a publié les exigences mises à jour de l'INRP pour les déclarations de 2022 à 2024 dans la Gazette du Canada, Partie I, le 12 février 2022. Parmi les principaux changements, citons l'ajout de la chlorhexidine (et de ses sels) et des exigences en matière de déclaration des polluants atmosphériques et des COV, qui amélioreront la qualité des données disponibles pour la modélisation de la qualité de l'air et d'autres utilisateurs de données.

En plus des consultations susmentionnées, le programme de l'INRP communique de l'information et recueille des idées des intervenants et du public. Les activités incluent la participation des utilisateurs des données de l'INRP pour obtenir leurs points de vue sur la façon de répondre à leurs besoins, la collaboration avec d'autres programmes gouvernementaux et des organisations internationales, et la transmission régulière de l'information sur l'INRP aux intervenants.

Les données de l'INRP constituent également un point de départ majeur pour l'identification et la surveillance des sources de pollution au Canada et pour le développement d'indicateurs de la qualité de l'air, de l'eau et des sols. L'INRP contribue à déterminer la nécessité d'adopter des mesures réglementaires ou autres afin de réduire les rejets et, le cas échéant, à décider du genre de mesures nécessaires. L'accès public aux données de l'INRP, grâce à des rapports de synthèse annuels, à un outil de recherche de données en ligne, à des données géoréférencées servant à la cartographie et à des ensembles de données téléchargeables, encourage l'industrie à prévenir et réduire les rejets de polluants. L'accès public aux données de l'INRP permet aussi à la population de mieux comprendre la pollution et la performance environnementale au Canada.

Les données de l'INRP les plus récentes disponibles au moment de la publication concernent l'année de déclaration 2020. En 2020, 7 168 installations (figure 8) ont signalé à l'INRP un total d'environ 4,98 millions de tonnes de rejets de polluants englobant plus de 320 substances (figure 9) :

• 2,81 millions de tonnes de polluants rejetées directement dans l'environnement;
• 1,83 million de tonnes éliminées dans des sites d'enfouissement, épandues sur des terres ou injectées sous terre, soit sur le site de l'installation ou à l'extérieur du site;
• 338 638 tonnes transportées hors du site de l'installation aux fins de traitement avant l'élimination finale ou de recyclage et de récupération d'énergie.

Figure 8. Emplacements des installations ayant fait des déclarations à l'INRP pour l'année de déclaration 2020

Figure 9. Ventilation des quantités totales déclarées à l’INRP pour 2020, par catégorie de déclaration

Entre 2011 et 2020, les rejets dans l'environnement, tous milieux confondus, déclarés à l'INRP ont diminué de 640 085 tonnes. Plus précisément :

• les rejets dans l'air ont diminué de 650 630 tonnes;
• les rejets dans l'eau ont augmenté de 3 333 tonnes;
• les rejets sur les sols ont augmenté de 7 213 tonnes;
• les rejets de substances (milieux non spécifiés) dont la quantité totale rejetée était inférieure à une tonne ont diminué de 62 tonnes.

Entre 2011 et 2020, le total des éliminations et des transferts a augmenté de 119 388 tonnes. Plus précisément :

• les éliminations hors site ont diminué de 215 792 tonnes;
• les éliminations sur site (à l'exclusion des résidus miniers et des stériles) ont diminué de 76 391 tonnes;
• les transferts hors site pour recyclage ont diminué de 320 043 tonnes;
• les éliminations des stériles (roches enlevées pour atteindre le minerai) ont augmenté de 370 219 tonnes;
• les éliminations de résidus miniers (matériaux restants après l'extraction des minéraux du minerai) ont augmenté de 361 395 tonnes.

Inventaire des émissions de polluants atmosphériques

L'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada est un inventaire exhaustif des émissions de polluants atmosphériques à l'échelle nationale, provinciale et territoriale, élaboré principalement en fonction de deux types de données :

• des données déclarées par les installations provenant principalement de l'INRP;
• des estimations internes, dont celles de sources diffuses ou autres trop nombreuses pour être prises en compte individuellement.

Depuis 1990, l'IEPA a compilé des données sur les émissions de 17 polluants atmosphériques qui contribuent au smog, aux pluies acides et à une moins bonne qualité de l'air.

Cet inventaire sert à plusieurs fins, notamment à remplir les obligations internationales de déclaration du Canada en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de 1979 et des protocoles connexes ratifiés par le Canada pour la réduction de divers types d'émissions de polluants atmosphériques. Ces émissions comprennent des oxydes de soufre (SO_x), des oxydes d'azote (NO_x), des composés organiques volatils (COV), des particules fines (PM_2,5), du cadmium (Cd), du plomb (Pb), du mercure (Hg), des dioxines et des furanes, et d'autres polluants organiques persistants (POP). L'IEPA déclare également les émissions d'autres polluants atmosphériques, notamment d'ammoniac (NH₃), de monoxyde de carbone (CO), de grosses particules (PM₁₀) et les particules totales (MPT).

L'IEPA permet aussi au Canada de respecter ses obligations de surveillance et de déclaration des émissions dans le cadre de l'Accord Canada–États‑Unis sur la qualité de l'air, d'élaborer des stratégies, des politiques et des règlements en matière de gestion de la qualité de l'air, de fournir des données pour les modèles de prévision de la qualité de l'air, et d'informer la population canadienne sur les polluants qui nuisent à la santé humaine et à l'environnement.

La présente édition du Rapport de l'IEPA résume les estimations les plus récentes des émissions de polluants atmosphériques pour 1990 à 2020, en date de février 2022. L'inventaire indique que les émissions de 14 des 17 polluants atmosphériques signalés sont en baisse par rapport au niveau historique (voir la figure 10). Les tendances à la baisse des émissions sont dues en grande partie à quelques sources clés de polluants (voir le tableau 19).

L'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles pour ce rapport, à savoir 2020, a été marquée par la pandémie de COVID-19. Cela coïncide avec les diminutions d'émissions observées entre les années 2019 et 2020 pour presque tous les polluants, à l'exception des particules et du NH₃. En effet, malgré une baisse significative des émissions de la plupart des polluants depuis 2005, les émissions de particules ont augmenté de 33 % (MPT), de 29 % (PM₁₀) et de 15 % (PM_2,5). Ces augmentations proviennent en grande partie des émissions de poussières associées au transport sur des routes non asphaltées ainsi qu'aux opérations de construction. Une autre exception aux tendances générales à la baisse est l'augmentation constante des émissions de NH₃, qui, en 2020, étaient supérieures de 24 % aux niveaux de 1990, mais inférieures de 1 % aux niveaux de 2005. La tendance à la hausse des émissions de NH₃ est principalement due à l'utilisation d'engrais azotés inorganiques.

Figure 10. Tendances des émissions de certains polluants atmosphériques au Canada, de 1990 à 2020

Inventaire des émissions de carbone noir

Le Canada produit un rapport annuel, ainsi qu'un rapport connexe, dans le cadre de ses engagements en vertu du Cadre d'action du Conseil de l'Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane. Le rapport sert à informer les Canadiens sur les émissions de carbone noir, à fournir des renseignements précieux sur les mesures nationales visant à réduire les émissions et à aider à suivre les mesures et les progrès réalisés en vue d'atteindre l'objectif commun du Conseil de l'Arctique de réduire les émissions de carbone noir de 25 % à 33 % par rapport aux niveaux de 2013 d'ici 2025.

Les données utilisées pour quantifier les émissions de carbone noir sont basées sur les émissions de particules fines (MP2.5) provenant de sources liées à la combustion, comme les transports, l'équipement mobile et le chauffage résidentiel au bois, déclarées à l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.

Selon l'édition de 2022 du Rapport d'inventaire de carbone noir du Canada, les tendances suivantes sont dignes de mention (voir la figure 11).

• En 2020, environ 29 kilotonnes (kt) de carbone noir ont été émises par les véhicules, les équipements et la combustion de carburant liée à des activités humaines.
• Les transports et les équipements mobiles (en particulier les moteurs diesel pour le transport routier et hors route) et la combustion de combustibles de la catégorie Commercial‑résidentiel‑institutionnel (en particulier la combustion résidentielle de bois de chauffage) sont les principales sources de carbone noir, représentant respectivement 17 kt (60 %) et 8,0 kt (28 %) des émissions totales en 2020.
• Depuis 2013, les émissions de carbone noir ont diminué de 8,1 kt (22 %).
• L'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles pour ce rapport, soit l'année 2020, a été marquée par la pandémie de COVID-19, coïncidant avec une diminution globale observée des émissions de 2,6 kt ou 8,2 % de 2019 à 2020. Cette baisse est plus notable dans les transports et les équipements mobiles. Il y avait moins de moteurs diesel hors route en service en 2020 par rapport à 2019, et ceux-ci ont consommé moins de carburant diesel.
• Les tendances des émissions de carbone noir sont majoritairement dues aux transports et aux équipements mobiles, d'où les tendances à la baisse observées des émissions de particules fines attribuables aux activités associées à la combustion (à partir desquelles les émissions de carbone noir sont estimées).

Figure 11. Tendances en matière d'émissions de carbone noir au Canada, 2013 à 2020

Inventaire des émissions de gaz à effet de serre par les installations

Le suivi précis et cohérent des émissions de GES des installations individuelles contribue aux efforts d'ECCC pour surveiller la performance environnementale et élaborer des politiques liées aux changements climatiques en fournissant une image plus précise des niveaux d'émission des grands émetteurs au Canada. Les données disponibles les plus récentes, recueillies dans le cadre du PDGES, concernent l'année de déclaration 2020.

• En 2020, 1 704 installations ont déclaré leurs émissions de GES (voir la figure 12), totalisant 273 millions de tonnes (Mt) d'équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO₂). Les émissions déclarées proviennent majoritairement de trois secteurs : l'extraction minière, l'exploitation de carrière et l'extraction de pétrole et de gaz (41 %), la fabrication (30 %) et les services publics (22 %).
• Le total des émissions déclarées par les installations est inférieur de 7 % au total des émissions déclarées pour 2019 (293 Mt) principalement en raison de la diminution des émissions dans les secteurs de la production d'électricité et de la fabrication. La diminution des émissions en 2020 est attribuable à plusieurs facteurs, dont une consommation réduite de charbon, des ralentissements dans la production et des effets associés à la pandémie de COVID-19 sur les activités des installations.

L'ensemble complet de données sur les émissions de GES provenant des installations et l'indicateur correspondant fournissent des renseignements cohérents sur les émissions des installations les plus émettrices au Canada qui sont publiés chaque année.

Les dernières données communiquées au PDGES montrent que les émissions des installations déclarantes représentent 41 % des émissions totales de GES du Canada en 2020.

Figure 12. Emplacement des installations ayant déclaré des émissions de gaz à effet de serre en 2020

Inventaire national des gaz à effet de serre

En tant que signataire de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada a l'obligation de préparer et de présenter un inventaire national annuel des émissions de GES couvrant les émissions de sources anthropiques et des absorptions par les puits. ECCC est chargé de préparer l'inventaire national officiel du Canada à partir d'intrants de nombreux experts et scientifiques dans l'ensemble du Canada. Le Rapport sur l'inventaire national (RIN) contient les estimations des émissions annuelles de GES au Canada depuis 1990. En plus de fournir des données sur les émissions de GES par catégories de déclaration obligatoires, le RIN présente des données sur les émissions par secteurs économiques canadiens, contribuant à l'analyse et au développement de politiques.

Le RIN et les tableaux du cadre uniformisé de présentation des rapports constituent la déclaration de l'inventaire du Canada à la CCNUCC. Ils sont préparés conformément aux lignes directrices de la CCNUCC relatives aux inventaires annuels. Le RIN publié en 2022 fournit des données jusqu'en 2020.

L'Inventaire national des gaz à effet de serre dégage les tendances suivantes :

• Après des fluctuations au cours des dernières années, les émissions de GES du Canada en 2020 ont diminué à 672 mégatonnes d'équivalents de dioxyde de carbone (Mt d'éq. CO₂) (voir la figure 13), soit une diminution nette de 66 Mt ou 8,9 % par rapport à 2019 et de 69 Mt d'éq. CO₂ ou 9,3 % par rapport aux émissions de 2005.
• Pendant la période visée par cet inventaire (1990-2020), l'économie canadienne a connu une croissance plus rapide que ses émissions de GES : l'intensité des émissions pour l'ensemble de l'économie (GES par produit intérieur brut [PIB]) a diminué de 39 % depuis 1990 et de 26 % depuis 2005.
• L'année 2020 a été marquée par la pandémie de COVID-19, coïncidant avec une diminution des émissions de 66 Mt, soit 8,9 %, dans de nombreux secteurs. Parmi les exemples notables, citons : les transports (-27 Mt ou -12 %), en grande partie en raison de la diminution du nombre de kilomètres parcourus et de la baisse du trafic aérien; et la production d'électricité et de chaleur du secteur public (-7,4 Mt ou -11 %) en raison de la baisse de la consommation de charbon, partiellement contrebalancée par une augmentation de la consommation de gaz naturel.
• Les tendances des émissions depuis 2005 restent cohérentes avec les éditions précédentes du RIN, les augmentations des émissions dans les secteurs du pétrole et du gaz et des transports étant contrebalancées par des baisses dans d'autres secteurs, notamment l'électricité et l'industrie lourde.

Figure 13. Tendance des émissions de gaz à effet de serre au Canada, de 1990 à 2020

D'autres renseignements sur l'Inventaire national des GES sont accessibles en ligne. Veuillez noter que les inventaires susmentionnés sont présentés sur le portail des données ouvertes.