Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement : publications
Accords
Conseils
Code de pratiques
- Code de pratique pour la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile
- Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs
- Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées
- Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées
- Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux
- Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets de fluorocarbures
- Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers : résumé
- Code de pratiques pour la gestion des émissions de matières particulaires fines dans le secteur de la potasse
- Code de pratiques pour les émissions de PM2,5 et de COV provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite : déclaration
- Code de pratiques pour réduire les émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture
- Code de pratiques pour réduire les émissions de PM2,5 dans le secteur de l’aluminium
- Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
Directives
- Directives sur l'application du pouvoir de collecte d'information
- Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers 2013
- Directives sur la réduction des émissions d'oxyde d'azote des turbines à combustion au gaz naturel
- Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
- Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
- Document d'orientation : moyennes des sous-parcs et rapports pour les motocyclettes routières
- Exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers
- Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants, 2000
- Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants de 2001
- Guide concernant le Règlement sur le benzène dans l'essence
- Guide sur le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour les substances chimiques et les polymères
- Guide concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Ligne directrice sur le rejet d'ammoniac dans les effluents d'eaux usées
- Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales
- Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation
- Nouvelles normes pour les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
- Réglementation sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé : guide technique
Méthodes de références
- Méthode de référence : dibenzofurane et dibenzo-p-dioxine dans les antimousses
- Méthode de référence : mesure des émissions de matières particulaires fines à partir de sources fixes
- Méthode de référence : mesure des émissions de chlorure de vinyle provenant de la fabrication
- Méthode de référence : mesure des rejets de mercure des usines de chlore utilisant des électrolyseurs au mercure
- Méthode de référence : mesure des rejets de particules de sources fixes
- Méthode de référence pour la mesure des rejets de plomb dans les émissions de particules de sources fixes
- Méthode de référence : mesure de la tension superficielle de solutions pour l’électrodéposition du chrome
- Méthode de référence : PCDD et PCDF dans les effluents des usines de pâtes et papiers
- Méthodes de référence : émissions de chlorure de vinyle rejetées par les usines
- Méthodes de référence : mesure des émissions d'amiante provenant des opérations d'extraction et de broyage de l'amiante
- Méthodes de référence : mesure des émissions d'oxydes d'azote provenant de sources fixes
- Méthodes de référence: mesure des émissions de particules et de plomb provenant des fonderies de plomb de seconde fusion
Documents de consultations
- Consultation sur l’approche proposée en matière de réglementation pour interdire l’amiante
- Consultation sur la mise à jour du Plan national de mise en oeuvre sur les polluants organiques persistants
- Document de consultation sur les options de gestion des risques pour les masses d’équilibrage en plomb
- Document de consultation sur la proposition de contrôler le commerce de mercure
- Document de consultation sur le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie
- Document de consultation : gestion du risque proposée pour l'utilisation non pesticides des tributylétains
- Document de consultation sur la mesure de gestion des risques pour le BNST
- Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour les produits contenant des PBDE
- Document de consultation sur l'octaméthylcyclotétrasiloxane(D4)
- Document de consultation sur les paraffines chlorées
- Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour le tétrabutylétain
- Document de consultation sur la phase 1 de la gestion des risques liés aux substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), à l’exclusion des fluoropolymères : Interdiction de l’utilisation des SPFA, non réglementées actuellement, dans les mousses extinctrices
- Élaboration des directives proposées sur les rejets dans l’environnement du MAPBAP acétate
- Examen du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
- Modifications proposées au Règlement sur les contraventions : invitation à commenter
- Projet de code de pratiques : manutention sécuritaire des décapants à peinture à base de dichlorométhane
- Proposition visant à ajouter des composés à la liste d'exclusion de la définition des composés organiques volatils
- Proposition de stratégie de gestion des risques pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents
- Questions et approches possibles, Loi canadienne sur la protection de l’environnement : document de discussion
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers : document de discussion
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs : document d'orientation
- Projet de règlement sur les microbilles dans les produits de soins personnels
- Révisions proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
Résumé des commentaires reçus et réponses
Évaluation de susbtances
- Aperçu de l'évaluation écologique des substances
- Approche à l'égard des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances
- Cadre de gestion des risques pour les naphtalènes chlorés
- 4,6-dinitro-o-crésol : contenu final
- Éthylène glycol : contenu final
- Évaluation préalable du MBMBP
- Évaluation préalable de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances
- Huiles moteur usées : rapport de suivi sur les preuves non concluantes d'un danger pour l'environnement
- Indicateurs de performance et cibles nationales concernant la gestion environnementale des sels de voirie
- Paraffines chlorées
- Plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées
- Rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques concernant le décabromodiphényléther (décaBDE)
- Rapport d'évaluation écologique préalable des polybromodiphényléthers
- Rapport d’évaluation écologique préalable sur le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs
- Rapport d'évaluation préalable des naphtalènes chlorés
- Rapport de suivi sur l'aniline
- Sels d’aluminium, contenu final
- Résumé de l’évaluation des risques : déclaration de nouvelles activités relatives au benzène-1,4-diol (hydroquinone)
- Résumé de l’évaluation des risques : déclaration de nouvelles activités relatives aux phénols comportant des groupements méthylstyrène
- Stratégie de gestion du risque lié aux produits contenant du mercure
- Stratégie de gestion du risque lié au sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs
- Suivi à propos de la décision sur l’évaluation des rejets d’huiles moteur usées
- Suivi de l’évaluation du risque écologique des substances organostanniques inscrites sur la Liste intérieure
Législation
- Aperçu du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
- Ce que vous devez savoir sur le Règlement sur les produits contenant du mercure
- Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement : politique d'observation et d'application (Sous révision)
- Mise à jour des questions et réponses relatives au Règlement sur les carburants renouvelables du gouvernement fédéral
- Raisonnement sur la liste de substances réglementées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Réponse provisoire du gouvernement à l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Rapports
- Additifs dans les combustibles canadiens
- Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle 2014
- Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle 2015
- Deuxième rapport du groupe de travail chargé de l'inventaire national des rejets de polluants de 2001 à 2002
- Évaluation du Fonds pour dommages à l'environnement
- Les gaz à effet de serre visés par le Protocole de Kyoto et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Inventaire national des rejets de polluants : sommaire pour les provinces de l'Atlantique
- Manuel des avis de défaut
- Mise à jour du Plan national de mise en œuvre sur les polluants organiques persistants : résumé
- Normes d’émissions moyennes de NOx applicables aux parcs de véhicules et exigences en matière de rapports
- Rapport annuel de 2022 à 2023 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Rapport annuel de 2021 à 2022 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Rapport annuel de 2020 à 2021 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Rapport annuel de 2019 à 2020 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Rapport annuel de 2018 à 2019 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Rapport annuel de 2017 à 2018 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Rapport annuel de 2016 à 2017 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Rapport annuel de 2015 à 2016 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Rendement des émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers, 2011 à 2016
- Septième rencontre de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam
- Tableur Excel pour le rapport annuel relatif aux moteurs de transition