Déclaration des émissions de gaz à effet de serre : installations

Information pour et sur les installations déclarant des émissions de gaz à effet de serre.

Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Nouveau! Le gouvernement du Canada publié un avis dans la Gazette du Canada dan lequel il décrit les exigences de déclaration visant l'année 2017 pour les installations qui émettent des gaz à effet de serre.

La surveillance précise des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un élément important de l’évaluation du rendement global du Canada en matière d’environnement. Depuis le mois de mars 2004, le gouvernement du Canada exige des installations au Canada qu’elles déclarent annuellement leurs émissions de GES dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES).

La déclaration des émissions de GES des installations contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques et des stratégies sur les changements climatiques et sur l’utilisation de l’énergie en dressant un meilleur portrait des sources et des quantités d'émissions de GES des installations au Canada.

À partir des rapports visant l'année, le PDGES s'appliquera à un plus grand éventail d'exploitations émettrices de GES au Canada. Toutes les installations qui rejettent l’équivalent de 10 000 tonnes (10 kilotonnes) ou plus de GES équivalents de dioxyde de carbone (éq. CO2) par année seront tenues de présenter un rapport.

De plus, pour les rapports de 2017, les installations qui participent aux activités suivantes devront fournir des données supplémentaires et appliquer un cadre méthodologique prescrit aux fins de détermination de leurs émissions de GES :

  • le captage, le transport et le stockage géologique du carbone;
  • la fabrication de chaux;
  • la sidérugie;
  • la fabrication d'aluminium.

L'avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2017 présente les exigences élargies de déclaration pour les installations. Les installations qui rejettent des quantités d'émissions sour le seuil 10 kilotonnes par année peuvent déclarer leurs émissions de GES de manière volontaire.

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