Annonces relatives à la pandémie de COVID-19
Mise à jour sur la conformité réglementaire durant la pandémie de COVID-19
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) reconnaît que la pandémie de COVID-19 place les Canadiens dans une situation exceptionnelle et que nous devons tous suivre les directives des autorités de la santé publique dans le cadre de nos activités quotidiennes.
Les lois du Canada visant à protéger l’environnement et la santé humaine ainsi qu’à assurer la conservation des ressources demeurent en vigueur. ECCC continuera de faire appliquer les lois et les règlements à cet égard de manière équitable, prévisible et uniforme et tiendra compte, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, des difficultés que peuvent connaître les parties réglementées en raison de la pandémie actuelle.
Malgré les circonstances, les collectivités réglementées doivent agir de manière responsable en vue de prévenir ou réduire au minimum les effets et la durée de tout cas de non-conformité causé par la COVID-19 et, dans la mesure du possible, elles devraient consigner :
- la nature et les dates précises des cas de non-conformité;
- la manière dont la COVID-19 a contribué aux cas de non-conformité, ainsi que les décisions et les mesures prises pour en prévenir les effets, les atténuer et y réagir, ce qui comprend les mesures prises pour se conformer aux lois et aux règlements le plus rapidement possible.
Non-application de l'exigence d'inspection dans le cadre du programme de détection et de réparation des fuites
Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) permet la non-application [alinéa 28 (1) c)] des exigences en matière de détection et de réparation des fuites [articles 29 à 36] lorsqu'une inspection de l'équipement pose un risque grave pour la santé ou la sécurité humaine. Les exploitants des installations pétrolières et gazières en amont sont encouragés à suivre les conseils des autorités de santé publique pendant la pandémie de COVID-19 et à faire preuve de jugement pour satisfaire aux exigences réglementaires en fonction de la situation spécifique de leurs installations et en considérant que l'obligation d'inspection ne s'applique pas si cela présenterait un risque pour la santé ou la sécurité humaine. Lorsque, selon le contexte de l'installation, les exploitants ne procèdent pas à une inspection des composants de l'équipement, les exploitants doivent établir un dossier qui y détaille les circonstances, comme l'exige le paragraphe 28 (2).
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