Réponse aux commentaires : Code de pratiques des émissions de matières particulaires fines dans le secteur de la potasse

Le présent code de pratiques décrit les activités d’exploitation et les préoccupations connexes en matière d’environnement, liées aux émissions de particules fines (P2,5) des installations dans le secteur de la potasse au Canada. Les pratiques recommandées comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques exemplaires visant à contrôler et à réduire au minimum les émissions.

Principaux changements apportés au code

Tous les commentaires reçus ont été considérés et reflétés dans la version finale. Ceux-ci comprennent:

  • la modification du libellé initial des recommandations R04 et R06 concernant la surveillance des dispositifs antipollution, qui rend maintenant suffisantes les méthodes de surveillance existantes spécifiques aux installations
  • le changement à  l'exigence stricte de suivi horaire après une déviation afin de tenir compte d'autres intervalles de fréquence opérationnels
  • la modification de l’énoncé concernant  l'inspection des cyclones, afin de le rendre  moins prescriptif
  • la modification du libellé de la recommandation R14 concernant la manutention et le convoyage, afin de permettre des améliorations progressives pendant les rénovations et nouvelles constructions, au lieu de modifications immédiates des systèmes existants

  • la précision que l'utilisation de méthodes de quantification existantes du gouvernement fédéral, ou sanctionnées par les gouvernements provinciaux pour déclarer les émissions sera acceptable

L’ébauche a été publiée le 28 mai 2016 pour une période de commentaires de 60 jours. La version finale a été publiée le 9 septembre 2017.

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