Accord modifiant l’Accord de conservation pour la conservation du Caribou Boréal conclu au titre de la Loi sur les Espèces en Péril

Accord modifiant l’Accord de conservation pour la conservation du Caribou Boréal conclu au titre de la Loi sur les Espèces en Péril

entre

Sa Majesté le Roi du Chef du Canada,
représenté par le ministre de l’Environnement, qui est responsable du ministère de l’Environnement
(« Canada »)

et

Le Gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest,
représenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (« GTNO »)
(ci‑après appelés les « Parties »).

Préambule

1. Attendu que, le 12 mars 2019, les Parties ont conclu un accord de conservation du caribou des bois, population boréale, dans les Territoires du Nord‑Ouest, intitulé « Accord de conservation pour la conservation du caribou boréal » (ci‑après l’« Accord de conservation »), au titre de la Loi sur les espèces en péril;

2. Attendu que le principal but de l’Accord consiste à définir les mesures que les Parties prendront au cours des cinq prochaines années pour appuyer la conservation et le rétablissement du caribou des bois, population boréale, dans les Territoires du Nord‑Ouest, conformément aux objectifs en matière de population et de répartition énoncés dans le Programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada, et aux objectifs de conservation et de rétablissement du Programme de rétablissement du caribou boréal (Rangifer tarandus caribou) aux Territoires du Nord‑Ouest;

3. Attendu que l’Accord définit les mesures qui seront prises par les Parties pour appuyer la conservation et le rétablissement du caribou des bois, population boréale, dans les Territoires du Nord‑Ouest (appendice A), conformément à l’Accord de consensus pour la mise en œuvre du Programme de rétablissement du caribou boréal aux Territoires du Nord‑Ouest (annexe 1); coordonner les efforts de planification entre les parties; combler les principales lacunes dans les connaissances ou régler les différends en matière de conservation et de rétablissement du caribou des bois, population boréale; faciliter l’intégration de nouvelles données dans les mises à jour des documents de rétablissement et de planification; et maintenir des conditions qui assurent le rétablissement d’une population locale autosuffisante dans l’aire de répartition NT1, ainsi que l’autosuffisance de cette population;

4. Et attendu que l’Accord de conservation expirera le 11 mars 2024, et que les Parties souhaitent en prolonger la durée conformément aux articles 12 et 13 de l’Accord de conservation.

En conséquence, Les Parties conviennent donc de ce qui suit :

L’Accord de conservation est modifié afin de donner plus de temps au gouvernement du Canada et au gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest d’achever les travaux prévus initialement.

1. L’Accord de conservation est modifié comme suit :

1.1. L’Accord de conservation est prolongé et demeurera en vigueur jusqu’au 15 septembre 2026, à moins que l’une des Parties ne le résilie plus tôt ou que les Parties s’entendent pour le résilier.

1.2. Les colonnes « Livrables — 31 mars 2025 », « Livrables — 31 mars 2026 » et « Livrables — 15 septembre 2026 » sont ajoutées à droite de la colonne « Mesures » dans le tableau des mesures de l’appendice A pour indiquer l’état d’avancement des mesures durant la négociation du renouvellement de l’Accord de conservation par les Parties.

2. Toutes les clauses de l’Accord de conservation qui ne sont pas modifiées par le présent Accord demeurent en vigueur.

3. Il est entendu qu’en cas de désaccord ou de différend entre les Parties au sujet d’une disposition du présent Accord ou de son interprétation, les articles 14 et 15 de l’Accord de conservation s’appliqueront.

4. Pour conclure le présent Accord, chacune des Parties peut signer un exemplaire distinct de l’Accord (y compris une photocopie ou une télécopie) et le remettre à l’autre Partie par télécopieur ou par courriel. Ensemble, les exemplaires signés constituent un seul et même accord.

5. Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle la dernière signature y est apposée.

En foi de quoi, le présent Accord a été signé et remis par les représentants dûment autorisés des Parties.

Au nom de Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la sous‑ministre adjointe du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada.

Tara Shannon
Sous‑ministre adjointe du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada

Signé en ce __11^e _ jour de ___mars___  2024.

Au nom du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest, représenté par le sous‑ministre adjoint de l’Environnement et du Changement climatique.

Brett Elkin
Sous‑ministre adjoint de l’Environnement et du Changement climatique

Signé en ce __8^e__ jour de ___mars___ 2024.

Appendice A - Mesures mises en œuvre par le GTNO en application de l’Accord de consensus pour la mise en œuvre du Programme de rétablissement du caribou boréal aux Territoires du Nord-Ouest de la Conférence des autorités de gestion des TNO