Caribou des bois (populations des montagnes du Sud et de la forêt boréale) en Alberta

Accord sur la conservation et le rétablissement du Caribou des Bois en Alberta

Le présent accord sur la conservation et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud et du caribou boréal (l’« accord ») a été signé en double exemplaire le 19 octobre, 2020 conformément à l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril (Canada) et aux articles 10 et 11 de la Loi sur l’organisation du gouvernement (Alberta).

Entre

Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le ministre de l’Environnement,
qui est responsable du ministère de l’Environnement
(« Canada », « Environnement et Changement climatique Canada » ou « ECCC »)

Sa Majesté la Reine du Chef de la province de l’Alberta,
représentée par le ministre de l’Environnement et des Parcs (« Alberta » ou « Alb. »)
(ci‑après appelées les « Parties »).

Préambule

Attendu que le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) a été inscrit à la liste des espèces menacées aux termes de la Loi sur les espèces en péril (Canada) et inscrit comme espèce menacée aux termes de la Wildlife Act (Alberta) RSA 2000, c W‑10;

Attendu que l’Alberta et le Canada reconnaissent leurs responsabilités respectives et communes de conserver et de rétablir toutes les populations de caribous des bois en Alberta;

Attendu que l’Alberta et le Canada souhaitent collaborer à l’établissement de mesures de conservation et de rétablissement et reconnaissent leur responsabilité commune de mettre en œuvre des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement pour appuyer la protection et le rétablissement du caribou des bois;

Attendu que l’Alberta a une responsabilité législative à l’égard, entre autres, de la gestion des espèces sauvages, y compris les espèces en péril, et des décisions concernant les ressources naturelles et les terres privées ainsi que les terres publiques provinciales, dans la province de l’Alberta, et a la responsabilité de diriger les mesures de conservation, de gestion et de rétablissement visant le caribou des bois dans la province;

Attendu que le Canada a une responsabilité législative à l’égard des espèces sauvages situées sur le territoire domanial et de celles inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril qui comprend des dispositions visant le rétablissement ainsi que la protection des espèces sauvages inscrites, y compris les individus, leurs résidences et leur habitat essentiel sur des terres non fédérales, dans certaines circonstances;

Attendu que les mesures de conservation destinées aux parties des populations locales des parcs Jasper/Banff et de la population locale À la Pêche qui se trouvent à l’intérieur de parcs nationaux sont décrites dans les plans d’action visant des espèces multiples pour les parcs nationaux de Banff et de Jasper, et que l’habitat essentiel situé à l’intérieur des parcs nationaux de Banff, de Jasper et de Wood Buffalo est protégé en vertu du paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril;

Attendu que le présent accord ne concerne pas le territoire domanial;

Attendu que les Parties reconnaissent que les peuples autochtones désirent participer au rétablissement du caribou des bois et que les points de vue des Autochtones sont pertinents pour orienter la mise en œuvre de cet accord, y compris en ce qui concerne les droits issus de traités et les droits des Autochtones protégés par la Constitution;

Attendu que les Parties reconnaissent que les facteurs biologiques, sociaux et économiques devront être pris en compte pour la réussite de la conservation et du rétablissement du caribou des bois;

Attendu que les Parties reconnaissent que la protection de l’habitat des espèces en péril est essentielle à leur conservation et à leur rétablissement;

Attendu que les Parties reconnaissent que le présent accord ne constitue pas une protection au sens de l'article 61 de la Loi sur les espèces en péril, mais qu’il joue un rôle important en ce qui a trait à la description des mesures destinées à appuyer le rétablissement du caribou des bois;

Attendu que les Parties reconnaissent la valeur de la conservation et du rétablissement des espèces;

Attendu que les Parties reconnaissent que la conservation et le rétablissement du caribou des bois nécessiteront des ressources et un engagement à long terme de la part des deux Parties;

Attendu que l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril confère aux ministres compétents le pouvoir de conclure des accords avec n’importe quel autre gouvernement, organisme ou personne du Canada en ce qui concerne la conservation d’espèces en péril ou l’amélioration de leur survie dans la nature, et que de tels accords doivent prévoir la prise de mesures de conservation et toute autre mesure conforme aux objectifs de la Loi sur les espèces en péril;

Attendu que les articles 10 et 11 de la Loi sur l’organisation du gouvernement RSA 2000, c G‑10 prévoient que l’Alberta peut conclure une entente intergouvernementale;

Et attendu que les Parties sont toutes deux signataires de l’Accord sur la protection des espèces en péril (1996);

En conséquence, les Parties conviennent de ce qui suit :

1 Définitions

Les définitions qui suivent sont utilisées aux fins du présent accord :

« plan de gestion de l’accès » désigne un plan qui décrit un réseau coordonné de routes d’accès permettant l’exploitation durable des ressources et favorisant l’atteinte des objectifs pour le caribou des bois, tout en contribuant à la réalisation d’économies, à l’accélération des processus d’approbation et à la réduction de l’empreinte. Les paramètres de planification incluent l’emplacement des routes d’accès et leur utilisation, le calendrier, le niveau d’accès et les exigences en matière de remise en état.

« meilleures données disponibles » correspond aux données ou à l’information qui sont appropriées pour orienter les décisions et auxquelles les Parties ont accès.

« caractéristiques biophysiques de l’habitat » renvoie aux caractéristiques de l’habitat dont le caribou des bois a besoin pour accomplir les processus vitaux essentiels à sa survie et à sa productivité et qui sont nécessaires au maintien des populations locales. Les caractéristiques biophysiques sont une composante de l’habitat essentiel. Les caractéristiques biophysiques de l’habitat des populations locales de caribous des bois de l’Alberta ont été déterminées en fonction du type de forêt qui fournit ces caractéristiques, d’après l’inventaire de la végétation de l’Alberta (ou dans certains cas, d’autres systèmes de cartographie des forêts), et selon l’âge des forêts.

« habitat essentiel » fait référence à l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement du caribou des bois, désigné dans le Programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada (2012) et le Programme de rétablissement de la population des montagnes du Sud du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada (2014), ou dans ces documents modifiés ou révisés par le Canada.

« empreinte » désigne les aires où l’habitat sera modifié ou perdu en raison des activités humaines réalisées dans l’aire de répartition des populations locales de caribous des bois.

« zones importantes pour le caribou des bois » désigne, tel qu’il est décrit dans le Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou des bois, population boréale (2016) d’ECCC, des parcelles continues d’habitat non perturbé de bonne qualité (c.-à-d. possédant les caractéristiques biophysiques requises) pour le maintien de populations locales naturellement autosuffisantes. Selon les saisons et les stades du cycle vital, les zones importantes peuvent inclure des milieux présentant les caractéristiques requises pour des activités à grande échelle, la mise bas, la période suivant la mise bas, le rut, l’hivernage et la migration. En outre, pour déterminer les zones importantes pour les populations locales de caribous des bois de l’Alberta, la province a utilisé des données sur la répartition des caractéristiques biophysiques de l’habitat, la présence du caribou, les domaines vitaux et les déplacements ainsi que la connectivité à l’intérieur des aires de répartition du caribou et entre ces aires.

« peuples autochtones » a la même signification que la définition de « peuples autochtones du Canada » donnée à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

« population naturellement autosuffisante de caribous des bois » désigne une population locale de caribou des bois dont la croissance sur 20 ans est en moyenne stable ou positive et dont la taille est suffisante pour lui permettre de résister à des phénomènes stochastiques et de persister durant ≥ 50 ans sans interventions continues de gestion active (p. ex. gestion des prédateurs ou transplantation d’individus d’autres populations).

« plan par aire de répartition » renvoie à un plan conforme au Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou des bois, population boréale (2016) d’ECCC, qui présente de l’information sur les activités de recherche et de surveillance liées à une population locale ou à un groupe de populations locales de caribous des bois, et qui décrit les mesures requises pour la conservation et le rétablissement de la ou des populations locales de caribous des bois. Un plan par aire de répartition doit décrire comment les activités associées aux terres ou aux ressources propres à une aire de répartition donnée seront gérées, dans le temps et l’espace, pour garantir la protection et le rétablissement de l’habitat essentiel du caribou des bois. Cela inclut la gestion des zones importantes pour le caribou des bois, l’habitat biophysique et la présence continue d’habitat non perturbé dans au moins 65 % de l’aire de répartition. Les plans par aire de répartition peuvent être des documents autonomes ou être intégrés à d’autres documents de planification. Les plans par aire de répartition pourraient éclairer le processus décisionnel de planification de l’utilisation des terres, notamment la planification infrarégionale, et être éclairés par ce processus.

« programmes de rétablissement » désigne le Programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada (2012) et le Programme de rétablissement de la population des montagnes du Sud du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada (2014).

« intervenants » désigne les représentants d’administrations locales, les organisations non gouvernementales, les propriétaires fonciers privés, les détenteurs de tenures, les entreprises, les associations industrielles, d’autres patenaires clés et les membres du public.

« plan infrarégional » renvoie à un plan axé sur les résultats qui peut être utilisé, conformément à l’Alberta Land Stewardship Act, pour fournir une orientation opérationnelle claire concernant les questions d’emplacement, les enjeux particuliers et les effets cumulatifs, et qui doit être pris en considération pour la prise de décisions dans la sous-région définie. Un plan infrarégional peut inclure des règlements, des conditions, des directives, des zones, des cibles et des seuils pour l’atteinte des résultats visés en matière de rétablissement pour le caribou des bois. Dans les régions de la province où le caribou des bois est présent, le plan infrarégional intégrera les composantes essentielles désignées dans le Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou des bois, population boréale (2016) d’ECCC.

« caribou des bois » désigne la population des montagnes du Sud (groupe central) et la population boréale de caribous des bois (Rangifer tarandus caribou) en Alberta.

2 Objectifs et objet

Le but ultime du présent accord est d’appuyer la conservation et le rétablissement des populations locales de caribous des bois pour les rendre naturellement autosuffisantes en respectant les objectifs en matière de population et de répartition et les résultats touchant l’habitat essentiel précisés dans les programmes de rétablissement, et conformément à la politique de l’Alberta A Woodland Caribou Policy for Alberta.

Le but du présent accord est d’établir des mesures qui seront prises par les Parties pour appuyer la conservation et le rétablissement des populations locales de caribous des bois en Alberta. Les mesures de conservation, de gestion et de rétablissement incluront des activités de gestion et de suivi visant les zones importantes pour le caribou des bois, les caractéristiques biophysiques de l’habitat ainsi que l’atteinte et le maintien d’habitat non perturbé dans au moins 65 % de l’aire de répartition. Ces mesures seront conformes au Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou des bois, population boréale (2016) d’ECCC et comprennent : la planification à l’échelle du paysage, la conservation, la gestion et le rétablissement de l’habitat, la gestion de la mortalité et des populations ainsi que le suivi des populations et de l’habitat.

3 Principes

3.1 Collaboration et participation

3.1.1 Les Parties travailleront ensemble pour s’entendre sur les mesures nécessaires à la conservation et au rétablissement du caribou des bois et collaboreront à la mise en œuvre de ces mesures de conservation, de gestion et de rétablissement d’une manière qui réduira le plus possible le double emploi, optimisera l’efficacité, respectera les rôles et responsabilités des administrations en cause et tiendra compte des incidences socioéconomiques;

3.1.2 Les Parties continueront de mobiliser les peuples autochtones et de collaborer avec ceux-ci pour la conservation et le rétablissement du caribou des bois, notamment dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de mesures de conservation et de plans infrarégionaux;

3.1.3 Les Parties continueront de mobiliser les intervenants et de collaborer avec ceux-ci pour la conservation et le rétablissement du caribou des bois, notamment dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de mesures de conservation et de plans infrarégionaux;

3.1.4 Les Parties continueront de mobiliser l’Agence Parcs Canada et le ministère de la Défense nationale ainsi que d’autres gestionnaires du territoire domanial, le cas échéant, et de collaborer avec ceux-ci à la planification et à la mise en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement pour les populations locales du caribou des bois qui sont situées entièrement ou en partie sur le territoire domanial en Alberta. Cela pourrait comprendre la création d’autres accords en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril pour la conservation, la gestion et le rétablissement du caribou des bois.

3.2 Orientation axée sur les résultats

3.2.1 Au cours de la durée de 5 ans du présent accord, les Parties poursuivront la mise en œuvre des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement ou entreprendront de telles mesures pour obtenir des tendances positives et pour contribuer à l’atteinte des résultats en matière de population énoncés dans les programmes de rétablissement, pour toutes les populations locales de caribous des bois. De plus, les Parties assureront le maintien des populations locales naturellement autosuffisantes là où elles existent. Des mesures liées à l’habitat et d’autres mesures non liées à l’habitat seront requises pour l’atteinte de ces résultats;

3.2.2 Les Parties mettront en œuvre des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement en vue de l’atteinte des résultats touchant l’habitat essentiel énoncés dans les programmes de rétablissement;

3.2.3 À plus long terme, les Parties poursuivront la mise en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement en vue de l’obtention et du maintien de populations locales naturellement autosuffisantes, conformément aux objectifs en matière de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement.

3.3 Utilisation des meilleures données disponibles

3.3.1 Les Parties utiliseront la meilleure information disponible, y compris les connaissances traditionnelles, locales et scientifiques, pour appuyer la conservation et le rétablissement du caribou des bois.

3.4 Gestion adaptative

3.4.1 Les Parties reconnaissent que le suivi des effets des mesures prises et l’adaptation des approches, au besoin, seront essentiels à la réussite. La gestion adaptative fera appel aux meilleures données disponibles et tiendra compte des conditions écologiques changeantes, comme les changements climatiques, ainsi que des phénomènes stochastiques.

3.5 Transparence

3.5.1 Les Parties rendront publique l’information liée à la mise en œuvre des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement prévues dans le présent accord, et ce, chaque année.

4 Interprétation

4.1 Le préambule et toutes les annexes du présent accord font partie intégrante de ce dernier.

4.2 Le présent accord ne crée pas de nouvelles fonctions ou pouvoirs juridiques pour les Parties ni ne modifie les fonctions ou pouvoirs conférés par la Loi sur les espèces en péril, la Wildlife Act ou toute autre loi fédérale ou provinciale en Alberta.

4.3 En vertu du présent accord, aucune des deux Parties ne renonce à ses pouvoirs, privilèges, prérogatives et immunités ou n’en acquiert.

4.4 Lorsqu’il est nécessaire d’avoir accès à des terres sous l’administration et le contrôle d’autres parties pour la mise en œuvre de mesures de conservation, les Parties reconnaissent la nécessité d’obtenir cet accès au moyen d’accords conclus avec les propriétaires, les occupants ou les gardiens de ces terres, ou en obtenant leur approbation. Toutefois, les Parties reconnaissent qu’en dépit de leurs efforts pour obtenir l’accès d’autres parties aux fins de l’exécution des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement, l’obtention de l’accès de tiers peut ne pas être possible et l’exécution des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement peut être retardée ou empêchée.

4.5 Il est entendu que rien dans le présent accord ne doit être interprété comme limitant le droit de chacun de participer aux activités mentionnées à l’article 83 de la Loi sur les espèces en péril, sous réserve de toute condition applicable imposée dans le même article.

5 Coordination des programmes de rétablissement, des plans d’action, des plans par aire de répartition et des plans infrarégionaux

5.1 Les Parties collaboreront à l’élaboration, à la modification et à la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d’action, de plans de gestion, de plans par aire de répartition, de plans infrarégionaux et d’autres documents semblables relatifs à la conservation, à la gestion et au rétablissement du caribou des bois. Cette collaboration comprendra ce qui suit :

5.1.1 Tenir l’autre Partie informée du moment de la préparation des programmes de rétablissement, plans d’action, plans par aire de répartition, plans infrarégionaux et autres documents de rétablissement, de planification et de mise en œuvre relatifs à la conservation, à la gestion et au rétablissement du caribou des bois;

5.1.2 Chercher à collaborer au moment de la préparation des documents afin de coordonner les processus et de réaliser des gains d’efficience;

5.1.3 Échanger de l’information pour la préparation des plans;

5.1.4 Continuer, dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre des mesures de conservation, de planification et de rétablissement du caribou des bois, de chercher des avantages connexes pour d’autres espèces et de tenir compte des effets des mesures sur celles-ci.

6 Mobilisation des peuples autochtones

6.1 Les Parties s’engagent à collaborer avec les peuples autochtones pour favoriser la conservation, la gestion et le rétablissement du caribou des bois; chaque Partie le fera conformément à ses politiques et à ses pratiques établies.

6.2 En ce qui a trait à cet accord, les Parties :

6.2.1 Solliciteront la participation des peuples autochtones à l’échange d’information sur les progrès et les mesures futures relatives à la mise en œuvre des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement;

6.2.2 Considéreront les occasions de collaboration avec les peuples autochtones en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement.

6.3 Les Parties tiendront compte des renseignements que les peuples autochtones communiquent aux Parties, dans l’évaluation ainsi que dans les mesures de protection, de conservation, de gestion et de rétablissement du caribou des bois.

7 Mobilisation des intervenants

7.1 Les Parties s’engagent à veiller à ce que les intervenants participent à la conservation et au rétablissement du caribou des bois.

7.2 En ce qui a trait à cet accord, les Parties :

7.2.1 Mobiliseront les intervenants pour échanger de l’information sur les progrès et les mesures futures relatifs à la mise en œuvre des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement;

7.2.2 Considéreront les occasions de collaboration avec les intervenants à la mise en œuvre des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement.

7.3 Les Parties tiendront compte des renseignements que les intervenants communiquent aux Parties, dans l’évaluation ainsi que dans les mesures de protection, de conservation, de gestion et de rétablissement du caribou des bois.

8 Mesures de conservation, de gestion et de rétablissement pour le caribou des bois

8.1 Les Parties reconnaissent ce qui suit :

8.1.1 Pour que les objectifs et le but de cet accord soient atteints, les exigences en matière de conservation, de gestion et de rétablissement du caribou des bois devront être intégrées aux plans, aux décisions et aux activités liés à l’utilisation des terres et à la gestion des ressources;

8.1.2 Comme il est indiqué dans le document A Woodland Caribou Policy for Alberta (2011), la conservation et le rétablissement du caribou des bois nécessiteront des mesures immédiates et à long terme visant à protéger, à remettre en état et à gérer l’habitat ainsi qu’à accroître les taux de recrutement et de survie du caribou des bois;

8.1.3 La conservation, le rétablissement et le maintien de l’habitat essentiel, tel que désigné dans les programmes de rétablissement, dans toutes les aires de répartition des populations locales de caribous des bois en Alberta, constituent la priorité immédiate;

8.1.4 Le rétablissement de l’habitat essentiel nécessitera l’adoption d’une approche à l’échelle du paysage sur plusieurs années;

8.1.5 Les mesures de gestion des populations sont des mesures provisoires visant à réduire la mortalité chez le caribou des bois, à éviter les déclins des populations locales de caribous des bois et à prévenir la diminution de l’occupation des aires de répartition par les populations de caribous, jusqu’à ce que les populations locales soient devenues naturellement autosuffisantes grâce à la protection et à la remise en état de l’habitat essentiel;

8.1.6 Certaines améliorations peuvent être apportées à la protection du caribou des bois et de son habitat essentiel par l’entremise des processus décisionnels actuels, mais d’autres améliorations pourraient nécessiter la modification de lois, de règlements ou de politiques;

8.1.7 La combinaison appropriée de mesures de conservation, de gestion et de rétablissement sera déterminée en tenant compte de facteurs biologiques, sociaux et économiques, des tenures associées aux ressources naturelles ainsi que des droits et des intérêts des peuples autochtones;

8.1.8 Des phénomènes stochastiques, notamment les feux de forêt, ainsi que des modifications des conditions écologiques découlant des changements climatiques pourraient se produire concurremment à la mise en œuvre des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement du caribou des bois. Comme il est indiqué dans le document A Woodland Caribou Policy for Alberta (2011), grâce à la gestion adaptative, les mesures de conservation, de gestion et de rétablissement prises dans le cadre du présent accord feront l’objet d’un suivi et, au besoin, seront ajustées en fonction des renseignements nouveaux ou de l’évolution des circonstances;

8.1.9 Bien que le présent accord concerne spécifiquement le caribou des bois, les mesures de conservation, de gestion et de rétablissement mises en œuvre pour le caribou des bois pourraient avoir une incidence sur un grand nombre d’espèces indigènes de la forêt boréale. Une gestion plurispécifique sera prise en compte dans l’élaboration des plans infrarégionaux;

8.1.10 La priorité accordée à la conservation, à la gestion et au rétablissement du caribou des bois, y compris à la planification à l’échelle infrarégionale, découle de l’urgence de la conservation de l’espèce ainsi que des possibilités d’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition pour le caribou des bois et des résultats touchant son habitat essentiel.

8.2 Les Parties s’engagent à obtenir l’autosuffisance naturelle des populations locales de caribous des bois de l’Alberta, conformément au document A Woodland Caribou Policy for Alberta (2011) et aux objectifs en matière de population et de répartition établis dans les programmes de rétablissement. Les Parties ont retenu les objectifs suivants pour guider l’application et l’évaluation des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement à court, à moyen et à long terme :

8.2.1 À court terme (cinq ans ou moins) : mettre en œuvre des mesures de gestion en vue de maintenir ou d’atteindre une croissance stable ou positive pour des populations locales de caribous des bois, notamment les suivantes : Little Smoky, À la Pêche, Redrock-Prairie Creek, Narraway, Chinchaga, Cold Lake, côté est de la rivière Athabasca;

8.2.2 À moyen terme (dix ans ou plus tôt) : mettre en œuvre des mesures de gestion en vue de maintenir ou d’atteindre une croissance stable ou positive pour toutes les populations locales de caribous des bois;

8.2.3 À long terme (50 à 100 ans ou plus tôt) : l’objectif est de mener à l’autosuffisance naturelle de toutes les populations locales de caribous des bois en Alberta.

8.3 Les Parties élaboreront et mettront sur pied des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement qui contribueront à l’atteinte, avec le temps, des résultats touchant l’habitat essentiel du caribou des bois établis dans les programmes de rétablissement. Les Parties ont établi les objectifs suivants pour orienter la mise en œuvre et l’évaluation des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement à court, à moyen et à long terme.

8.3.1 À court terme (cinq ans ou plus tôt), l’objectif est de :

8.3.1.1 Achever et mettre en œuvre des plans infrarégionaux pour soutenir l’atteinte des résultats en matière d’habitat essentiel dans toutes les aires de répartition des populations locales de caribous des bois;

8.3.1.2 Amorcer ou poursuivre la remise en état de l’habitat essentiel du caribou des bois dans les aires de répartition des populations locales et éviter de perturber les aires traitées pour amorcer la remise en état de l’habitat;

8.3.1.3 Autoriser la reprise des ventes de droits d’exploitation du sous‑sol dans les aires de répartition des populations locales de caribous des bois, en tenant compte des objectifs de conservation et de rétablissement du caribou des bois, y compris la nécessité d’augmenter la superficie de l’habitat essentiel du caribou des bois.

8.3.2 À moyen terme (dix ans ou plus tôt), l’objectif est de :

8.3.2.1 Mettre en œuvre chaque année des mesures de gestion qui contribueront à l’atteinte des résultats en matière d’habitat essentiel dans toutes les aires de répartition des populations locales de caribous des bois de l’Alberta;

8.3.2.2 Conserver et gérer l’habitat non perturbé et les caractéristiques biophysiques de l’habitat pour permettre à toutes les populations locales de caribous des bois de l’Alberta d’être naturellement autosuffisantes à long terme;

8.3.2.3 Évaluer la possibilité de protéger l’habitat du caribou des bois au moyen des outils législatifs et réglementaires existants de l’Alberta.

8.3.3 À long terme (50 à 100 ans ou plus tôt), l’objectif est de :

8.3.3.1 Obtenir une augmentation manifeste de la superficie de l’habitat essentiel du caribou des bois au fil du temps, afin d’atteindre les résultats touchant l’habitat essentiel établis dans les programmes de rétablissement et de permettre à toutes les populations locales de caribous des bois de l’Alberta d’être naturellement autosuffisantes.

8.4 Pour atteindre les objectifs décrits plus haut, les Parties mettront en œuvre les mesures de conservation, de gestion et de rétablissement décrites dans les tableaux énumérés ci‑dessous (voir l’annexe B) :

8.4.1 Tableau A – Planification à l’échelle du paysage;

8.4.2 Tableau B – Conservation, gestion et remise en état de l’habitat;

8.4.3 Tableau C – Gestion de la mortalité et des populations

8.4.4 Tableau D – Surveillance des populations et de l’habitat.

9 Gouvernance

9.1 Les représentants des Parties (mentionnés à l’article 16.1 du présent accord) mettront sur pied un comité formé de délégués désignés aux articles 16.2 et 16.3. Ce comité :

9.1.1 Fournira une orientation générale en ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord;

9.1.2 Assurera l’harmonisation stratégique de la mise en œuvre des dispositions décrites dans le présent accord et des programmes de rétablissement;

9.1.3 Assurera la communication, la collaboration et la coopération entre les Parties de façon claire, opportune et efficace.

10 Échange d’information et recherche

10.1 Les Parties conviennent, sous réserve de toute entente de mise en commun de l’information et de toute disposition législative pertinentes qui l’en empêcheraient, de fournir à l’autre partie un accès sans frais aux données et à l’information existantes relatives à la mise en œuvre du présent accord, ce qui pourrait comprendre :

10.1.1 l’information sur la situation, la conservation, la gestion et le rétablissement des populations locales de caribous des bois et de leur habitat;

10.1.2 la communication annuelle d’information sur la taille et la croissance des populations locales et sur la superficie, l’état et l’emplacement de l’habitat essentiel;

10.1.3 la communication immédiate des conséquences de phénomènes stochastiques, le cas échéant.

10.2 Certaines données et informations peuvent devoir demeurer confidentielles, ou peuvent avoir été obtenues dans le cadre d’une entente de confidentialité, notamment afin d’assurer la mise en œuvre efficace et sécuritaire des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement. Les données et informations considérées comme confidentielles par une Partie seront gardées confidentielles par les Parties dans la mesure permise par leur législation respective et par les politiques, procédures et ententes connexes, y compris celles d’autres parties.

10.3 Chaque Partie peut établir ses besoins en matière de recherche ou de surveillance pour accroître les connaissances qui amélioreront la conservation, la gestion ou le rétablissement du caribou des bois en Alberta.

10.4 Les Parties collaboreront pour déterminer comment les résultats des activités de recherche et de surveillance pourraient contribuer à la conservation, à la gestion et au rétablissement du caribou des bois.

11 Ententes et soutien financiers

11.1 Compte tenu des importants investissements financiers requis pour appuyer la conservation, la gestion et le rétablissement du caribou des bois, les Parties s’engagent à offrir un soutien financier en vue de la conservation, de la gestion et du rétablissement du caribou des bois.

11.2 Les Parties collaboreront sur une base annuelle pour établir les besoins, les priorités et les possibilités de financement supplémentaires, y compris auprès de partenaires non gouvernementaux, afin de mettre en œuvre les mesures de conservation et de rétablissement visant à atteindre les résultats de rétablissement énoncés dans le présent accord.

11.3 Les Parties reconnaissent que la mise en œuvre du présent accord est assujettie à leurs crédits, priorités et contraintes budgétaires respectifs.

11.4 Le Canada accepte de fournir à l’Alberta le soutien financier nécessaire pour la mise en œuvre du présent accord, dont les modalités détaillées seront énoncées dans des accords de contribution distincts.

12 Planification, surveillance et production de rapports

12.1 Les représentants des Parties ou leurs délégués (désignés à l’article 16) conviennent de se réunir au moins chaque année pour élaborer et/ou examiner les plans de travail et les investissements financiers pour la prochaine année :

12.1.1 Les mesures de rétablissement du caribou des bois établies à l’annexe B seront incluses dans les plans de travail annuel;

12.1.2 Les représentants évalueront les progrès accomplis dans la mise en œuvre du présent accord, discuteront des activités prévues pour la prochaine année et détermineront les engagements supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour favoriser encore davantage la conservation et le rétablissement du caribou des bois en Alberta.

12.2 Un rapport d’étape annuel sur la mise en œuvre du présent accord sera préparé par le comité mentionné à l’article 9.1 et présenté aux représentants désignés à l’article 16.1.

12.3 Un rapport complet résumant les résultats et l’état d’avancement des mesures de conservation et de rétablissement sur plusieurs années sera produit par le comité et sera publié au cours des années où le Canada préparera le rapport mentionné à l’article 46 de la Loi sur les espèces en péril.

12.4 Les rapports susmentionnés serviront à éclairer les exigences en matière de rapports en vertu des articles 46 et 63 et de l’alinéa 126(c) de la Loi sur les espèces en péril. Ces rapports pourraient comprendre les éléments suivants :

12.4.1 Les progrès accomplis dans la réalisation des engagements énoncés par les Parties dans le cadre du présent accord;

12.4.2 Les mesures prises pour protéger et remettre en état l’habitat essentiel du caribou des bois qui n’est pas encore protégé;

12.4.3 Les progrès accomplis en vue de la mise en œuvre des mesures annuelles convenues;

12.4.4 Les résultats de la surveillance des populations et de l’habitat;

12.4.5 L’efficacité des mesures de conservation et de rétablissement décrites à l’annexe B du présent accord par rapport aux dispositions énumérées dans les programmes de rétablissement;

12.4.6 Les circonstances imprévues ou les phénomènes stochastiques qui pourraient avoir une incidence sur les mesures de conservation et de rétablissement.

12.5 Les rapports annuels seront publiés, y compris les paramètres de mesure concernant les populations locales de caribous des bois, leur aire de répartition et leur habitat (taille et croissance des populations; caractéristiques biophysiques de l’habitat selon le type, la superficie et l’emplacement; pourcentage et emplacement de l’aire de répartition qui est non perturbée ou en voie de le devenir).

13 Durée, résiliation et renouvellement de l’accord

13.1 Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle la dernière signature y est apposée (« date d’entrée en vigueur »). Il demeurera en vigueur pour une durée de cinq ans, à moins que l’une des Parties ne le résilie plus tôt ou que les Parties s’entendent pour le résilier.

13.2 L’une ou l’autre des Parties peut mettre fin au présent accord, pour quelque raison que ce soit, 90 jours après avoir consulté l’autre Partie et lui avoir présenté un avis écrit. Chacune des Parties reconnaît que ne pas mettre en œuvre les engagements qu’elle prend dans le présent accord peut constituer un motif pour que l’autre Partie invoque le présent article.

13.3 Les Parties peuvent renouveler le présent accord ou toute partie de ce dernier, pour une durée déterminée par consentement mutuel écrit des Parties, avant l’expiration de l’accord.

13.4 Les Parties peuvent conclure d’autres accords en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril, en lien avec le présent accord, y compris avec des peuples autochtones ou des intervenants. Les Parties conviennent de discuter du contenu, des répercussions possibles et de l’harmonisation a) des accords proposés au titre de l’article 11, avant leur élaboration et leur achèvement; et b) d’autres accords existants conclus au titre de l’article 11.

14 Modification

14.1 Le présent accord peut être modifié à l’occasion avec le consentement mutuel écrit des deux Parties.

14.2 Plus particulièrement, l’annexe B à cet accord peut être modifiée à l’occasion par écrit, selon les besoins, et être intégrée automatiquement au présent accord dans sa forme modifiée par consentement écrit de l’organisme responsable dont les mesures sont décrites dans cette partie de l’annexe B.

14.3 En cas de modifications à l’un ou aux deux programmes de rétablissement, les Parties détermineront s’il est justifié d’apporter des modifications au présent accord.

15 Résolution des différends

15.1 En cas de différend entre les Parties au présent accord, les Parties utiliseront la procédure suivante pour régler les différends.

15.1.1 Le comité mentionné à l’article 9.1 sera le premier point de règlement des différends découlant des activités et des programmes relatifs au caribou des bois envisagés dans le présent accord;

15.1.2 Les différends qui ne peuvent pas être résolus par le comité mentionné à l’article 9.1 seront soumis aux représentants désignés conformément à l’article 16.1 du présent accord à des fins de résolution finale.

16 Désignation pour la mise en œuvre du présent accord

16.1 Aux fins du présent accord, les représentants de chaque Partie sont :

16.1.1 Alberta – la sous‑ministre adjointe, Division des terres, ministère de l’Environnement et des Parcs (Lands Division, Environment and Parks); et

16.1.2 Canada – le sous‑ministre adjoint du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada.

16.2 L’administration et la mise en œuvre quotidiennes du présent accord seront assurées au nom du Canada par les délégués du sous‑ministre adjoint du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada.

16.3 L’administration et la mise en œuvre quotidiennes du présent accord seront assurées au nom de l’Alberta par les délégués de la sous‑ministre adjointe de la Division des terres, ministère de l’Environnement et des Parcs.

16.4 Dans les cas où le présent accord nécessite qu’un avis soit fourni ou reçu ou qu’un consentement soit donné, le représentant de chaque Partie désigné à l’article 16.1 peut fournir ou recevoir un avis ou donner le consentement requis.

17 Exemplaires

17.1 Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, dont chacun est réputé être un original; ensemble, ces exemplaires constituent un seul et même accord. Les Parties conviennent que les exemplaires signés peuvent être transmis par voie électronique et que ces exemplaires sont alors traités au même titre que les originaux. Chaque Partie s’engage à remettre aux autres un exemplaire original de l’accord portant des signatures originales dans un délai raisonnable après la signature de cet accord.

18 Signatures

En foi de quoi, les Parties ont signé le présent accord.

Au nom de Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le sous-ministre adjoint du Service canadien de la faune.

___________________________________
Niall O’Dea
Sous-ministre adjoint
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Signé en ce ___________ jour de _____________ 2020.

Au nom de Sa Majesté la Reine du chef de la province de l’Alberta,
représentée par la sous‑ministre adjointe de la Division des terres du ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta.

_______________________________
Lisa Sadownik
Sous‑ministre adjointe de la Division des terres
Environnement et Parcs Alberta
Signé en ce ___________ jour de _____________ 2020.

Approuvé conformément à la Loi sur l’organisation du gouvernement.

________________________________
Relations intergouvernementales, Conseil exécutif
Signé en ce ___________ jour de _____________ 2020.

Annexe A – Carte indiquant l’emplacement des aires de répartition des populations locales de caribous des bois en Alberta

Gammes Alberta Caribou

Description longue

La carte illustre l'emplacement des aires de répartition du caribou des montagnes du sud et du caribou boréal dans la province de l'Alberta. Les principaux points de repère, y compris les villes, les villages, les autoroutes principales, les réserves des Premières nations, les établissements métis, les parcs provinciaux ou les aires protégées, les parcs nationaux, les zones vertes et blanches, les plans d'eau, les bases militaires et le champ de tir aérien de Cold Lake, sont indiqués sur la carte.

Annexe B – Tableaux des mesures de rétablissement du caribou des bois

Tableau A – Planification à l’échelle du paysage
Outil de gestion	Contribution aux objectifs en matière de population et de répartition	Objectif pour la durée de l’accord	Organisme responsable	Aires de répartition	Livrables 2021	Livrables 2022	Livrables 2023	Livrables 2024	Livrables 2025
A.1 Planification infrarégionale (par aire de répartition)	Conservation et rétablissement de l’habitat essentiel et de la population de caribous des bois	A.1.1 Établir les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre, à l’échelle des aires de répartition du caribou, les résultats en matière d’habitat essentiel du caribou des bois qui sont énoncés dans les programmes de rétablissement et qui sont conformes au Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou, population boréale publié par ECCC (2016)	Alberta	Cold Lake (y compris la partie de Christina de l’aire de répartition du côté est de la rivière Athabasca), Bistcho	Continuer d’appuyer les groupes de travail infrarégionaux dans l’élaboration de recommandations visant à éclairer les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre les résultats en matière d’habitat essentiel énoncés dans les programmes de rétablissement. Les groupes de travail tiendront compte de facteurs et d’analyses plurispécifiques et socioéconomiques. Terminer les plans infrarégionaux qui tiennent compte de toutes les utilisations des terres, y compris l’empreinte, les activités récréatives et les plans de gestion de l’accès, pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.
Sans objet	Sans objet	A.1.2 Établir les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre, à l’échelle des aires de répartition du caribou, les résultats en matière d’habitat essentiel du caribou des bois qui sont énoncés dans les programmes de rétablissement et qui sont conformes au Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou, population boréale publié par ECCC (2016)	Alberta	Redrock/Prairie Creek, Narraway	Continuer d’appuyer les groupes de travail infrarégionaux dans l’élaboration de recommandations visant à éclairer les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre les résultats en matière d’habitat essentiel énoncés dans les programmes de rétablissement. Les groupes de travail tiendront compte de facteurs et d’analyses plurispécifiques et socioéconomiques.	Terminer les plans infrarégionaux qui tiennent compte de toutes les utilisations des terres, y compris l’empreinte, les activités récréatives et les plans de gestion de l’accès, pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.
Sans objet	Sans objet	A.1.3 Établir les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre, à l’échelle des aires de répartition du caribou, les résultats en matière d’habitat essentiel du caribou des bois qui sont énoncés dans les programmes de rétablissement et qui sont conformes au Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou, population boréale publié par ECCC (2016)	Alberta	Côté est de la rivière Athabasca	Des groupes de travail infrarégionaux seront formés pour élaborer des recommandations visant à éclairer les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre les résultats en matière d’habitat essentiel énoncés dans les programmes de rétablissement. Les groupes de travail tiendront compte de facteurs et d’analyses plurispécifiques et socioéconomiques.	Terminer les plans infrarégionaux qui tiennent compte de toutes les utilisations des terres, y compris l’empreinte, les activités récréatives et les plans de gestion de l’accès, pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.
Sans objet	Sans objet	A.1.4 Établir les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre, à l’échelle des aires de répartition du caribou, les résultats en matière d’habitat essentiel du caribou des bois qui sont énoncés dans les programmes de rétablissement et qui sont conformes au Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou, population boréale publié par ECCC (2016)	Alberta	Chinchaga, Little Smoky, À la Pêche	Des groupes de travail infrarégionaux seront formés pour élaborer des recommandations visant à éclairer les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre les résultats en matière d’habitat essentiel énoncés dans les programmes de rétablissement. Les groupes de travail tiendront compte de facteurs et d’analyses plurispécifiques et socioéconomiques	Continuer d’appuyer les groupes de travail infrarégionaux dans l’élaboration de recommandations visant à éclairer les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre les résultats en matière d’habitat essentiel énoncés dans les programmes de rétablissement. Les groupes de travail tiendront compte de facteurs et d’analyses plurispécifiques et socioéconomiques	Terminer les plans infrarégionaux qui tiennent compte de toutes les utilisations des terres, y compris l’empreinte, les activités récréatives et les plans de gestion de l’accès, pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.
Sans objet	Sans objet	A.1.5 Établir les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre, à l’échelle des aires de répartition du caribou, les résultats en matière d’habitat essentiel du caribou des bois qui sont énoncés dans les programmes de rétablissement et qui sont conformes au Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou, population boréale publié par ECCC (2016)	Alberta	Nipisi, Slave Lake	Sans objet	Des groupes de travail infrarégionaux seront formés pour élaborer des recommandations visant à éclairer les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre les résultats en matière d’habitat essentiel énoncés dans les programmes de rétablissement. Les groupes de travail tiendront compte de facteurs et d’analyses plurispécifiques et socioéconomiques	Terminer les plans infrarégionaux qui tiennent compte de toutes les utilisations des terres, y compris l’empreinte, les activités récréatives et les plans de gestion de l’accès, pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.
Sans objet	Sans objet	A.1.6 Établir les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre, à l’échelle des aires de répartition du caribou, les résultats en matière d’habitat essentiel du caribou des bois qui sont énoncés dans les programmes de rétablissement et qui sont conformes au Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou, population boréale publié par ECCC (2016)	Alberta	Richardson, côté ouest de la rivière Athabasca	Sans objet	Des groupes de travail infrarégionaux seront formés pour élaborer des recommandations visant à éclairer les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre les résultats en matière d’habitat essentiel énoncés dans les programmes de rétablissement. Les groupes de travail tiendront compte de facteurs et d’analyses plurispécifiques et socio-économiques.	Continuer d’appuyer les groupes de travail infrarégionaux dans l’élaboration de recommandations visant à éclairer les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre les résultats en matière d’habitat essentiel énoncés dans les programmes de rétablissement. Les groupes de travail tiendront compte de facteurs et d’analyses plurispécifiques et socioéconomiques	Terminer les plans infrarégionaux qui tiennent compte de toutes les utilisations des terres, y compris l’empreinte, les activités récréatives et les plans de gestion de l’accès, pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.
Sans objet	Sans objet	A.1.7 Établir les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre, à l’échelle des aires de répartition du caribou, les résultats en matière d’habitat essentiel du caribou des bois qui sont énoncés dans les programmes de rétablissement et qui sont conformes au Document d’orientation sur les plans par aires de répartition du caribou, population boréale publié par ECCC (2016)	Alberta	Yates, Monts Caribou, Red Earth	Sans objet	Sans objet	Des groupes de travail infrarégionaux seront formés pour élaborer des recommandations visant à éclairer les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre les résultats en matière d’habitat essentiel énoncés dans les programmes de rétablissement. Les groupes de travail tiendront compte de facteurs et d’analyses plurispécifiques et socio-économiques.	Continuer d’appuyer les groupes de travail infrarégionaux dans l’élaboration de recommandations visant à éclairer les plans infrarégionaux qui permettront d’atteindre les résultats en matière d’habitat essentiel énoncés dans les programmes de rétablissement. Les groupes de travail tiendront compte de facteurs et d’analyses plurispécifiques et socioéconomiques	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux pour les aires de répartition désignées.
A.2 Fondement juridique pour les plans infrarégionaux	Conservation et rétablissement de l’habitat essentiel et de la population de caribous des bois	A.2.1 Établir des plans infrarégionaux, qui appuient la conservation et le rétablissement du caribou des bois, aux termes des lois provinciales	Alberta	Sans objet	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux aux termes des lois provinciales. Les plans infrarégionaux sont publiés dans la Gazette de l’Alberta.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux aux termes des lois provinciales. Les plans infrarégionaux sont publiés dans la Gazette de l’Alberta.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux aux termes des lois provinciales. Les plans infrarégionaux sont publiés dans la Gazette de l’Alberta.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux aux termes des lois provinciales. Les plans infrarégionaux sont publiés dans la Gazette de l’Alberta.	Mettre en œuvre les plans infrarégionaux aux termes des lois provinciales. Les plans infrarégionaux sont publiés dans la Gazette de l’Alberta.
A.3 Coordination intergouverne-mentale	Conservation et rétablissement de l’habitat essentiel et de la population de caribous des bois	A.3.1 Élaborer et mettre en œuvre des mesures de conservation et de gestion complémentaires avec le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires voisins pour les populations communes de caribous des bois	Environnement et Changement climatique Canada et Alberta	Aires de répartition transfrontalières, y compris Bistcho, Yates, Monts Caribou, Red Earth, Chinchaga, À la Pêche, Redrock- Prairie Creek, Narraway, Jasper, Cold Lake, côté est de la rivière Athabasca, Richardson	Amorcer la communication et la collaboration ou renforcer celles qui sont en cours, et officialiser le dialogue avec les provinces et territoires voisins.	Maintenir le dialogue avec les provinces et territoires voisins. Élaborer et mettre en œuvre des plans pour les populations communes de caribous des bois.	Maintenir le dialogue avec les provinces et territoires voisins. Élaborer et mettre en œuvre des plans pour les populations communes de caribous des bois.	Maintenir le dialogue avec les provinces et territoires voisins. Élaborer et mettre en œuvre des plans pour les populations communes de caribous des bois.	Maintenir le dialogue avec les provinces et territoires voisins. Élaborer et mettre en œuvre des plans pour les populations communes de caribous des bois.
A.4 Mises à jour des limites des aires de répartition	Conservation et rétablissement de l’habitat essentiel et de la population de caribous des bois Mise en œuvre des plans infrarégionaux	A.4.1 Modifier les limites désignées des aires de répartition des populations locales de caribous des bois	Alberta (principal organisme responsable), Environnement et Changement climatique Canada	Monts Caribou, Yates et Red Earth, en ce qui concerne les limites des aires de répartition dans le parc national Wood Buffalo, et évaluation globale de Richardson	Achever la modification des limites des aires de répartition et les intégrer dans les processus provinciaux de planification et d’approbation de l’utilisation des terres. Les nouvelles limites des aires de répartition sont accessibles aux fins d’intégration dans les modifications des futurs programmes de rétablissement.	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

Tableau B – Conservation, gestion et remise en état de l’habitat
Outil de gestion	Contribution aux objectifs en matière de population et de répartition	Objectif pour la durée de l’accord	Organisme responsable	Aires de répartition	Livrables 2021	Livrables 2022	Livrables 2023	Livrables 2024	Livrables 2025
B.1 Remise en état	Conservation et rétablissement de l’habitat essentiel et des populations de caribous des bois Augmentation de la superficie de l’habitat essentiel	B.1.1 Restaurer l’empreinte pour contribuer à l’atteinte des résultats en matière d’habitat essentiel du caribou des bois qui sont énoncés dans les programmes de rétablissement	Alberta	Toutes les aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales, principalement en ce qui concerne le caribou des montagnes du Sud	Établir des mécanismes de financement pour permettre des partenariats avec l’industrie, les gouvernements fédéral et provinciaux et d’autres partenaires. Effectuer des analyses et publier une carte des aires prioritaires aux fins de remise en état à l’échelle provinciale. Élaborer un plan de programme quinquennal et un plan de travail annuel comprenant la désignation des activités de mobilisation des peuples autochtones et des intervenants. Poursuivre la mise en œuvre et l’intensification du programme provincial de remise en état. Publier le cadre provincial de remise en état et d’établissement concernant les anciennes lignes sismiques en Alberta. Établir un processus de suivi des sites où la remise en état a été amorcée, et surveiller les progrès réalisés dans leur remise en état.	Établir un comité directeur de la remise en état composé d’Autochtones et de multiples intervenants pour appuyer la mise en œuvre du programme de remise en état de l’habitat. Poursuivre la mise en œuvre du programme provincial de remise en état.	Poursuivre la mise en œuvre du programme provincial de remise en état.	Poursuivre la mise en œuvre du programme provincial de remise en état.	Poursuivre la mise en œuvre du programme provincial de remise en état.
Sans objet	Sans objet	B.1.2 Faire participer les peuples autochtones à la désignation des voies d’accès souhaitées avant la réalisation de la remise en état	Alberta	Toutes les aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales	Travailler avec les peuples autochtones intéressés à la désignation des voies d’accès souhaitées.	En permanence	En permanence	En permanence	En permanence
B.2 Gestion de l’exploitation forestière	Conservation et rétablissement de l’habitat essentiel et des populations de caribous des bois Réduction des impacts sur l’habitat essentiel (c.-à-d. les perturbations et les caractéristiques biophysiques de l’habitat) et les tendances et la répartition des populations de caribous des bois	B.2.1 Achever la planification par aire de répartition pour éclairer la gestion de l’exploitation forestière d’une manière qui permettra d’atteindre les résultats en matière d’habitat essentiel du caribou des bois énoncés dans les programmes de rétablissement	Alberta	Toutes les aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales	Achever la planification de l’exploitation forestière pour les régions avec des plans infrarégionaux terminés, d’une manière conforme à la conservation et au rétablissement du caribou des bois. La planification tiendra compte des répercussions des autres scénarios d’aménagement forestier et permettra une augmentation de la superficie de l‘habitat essentiel au fil du temps dans toutes les aires de répartition du caribou des bois.	Achever la planification de l’exploitation forestière pour les régions avec des plans infrarégionaux terminés, d’une manière conforme à la conservation et au rétablissement du caribou des bois. La planification tiendra compte des répercussions des autres scénarios d’aménagement forestier et permettra une augmentation de la superficie de l‘habitat essentiel au fil du temps dans toutes les aires de répartition du caribou des bois.	Achever la planification de l’exploitation forestière pour les régions avec des plans infrarégionaux terminés, d’une manière conforme à la conservation et au rétablissement du caribou des bois. La planification tiendra compte des répercussions des autres scénarios d’aménagement forestier et permettra une augmentation de la superficie de l‘habitat essentiel au fil du temps dans toutes les aires de répartition du caribou des bois.	Achever la planification de l’exploitation forestière pour les régions avec des plans infrarégionaux terminés, d’une manière conforme à la conservation et au rétablissement du caribou des bois. La planification tiendra compte des répercussions des autres scénarios d’aménagement forestier et permettra une augmentation de la superficie de l‘habitat essentiel au fil du temps dans toutes les aires de répartition du caribou des bois.	Achever la planification de l’exploitation forestière pour les régions avec des plans infrarégionaux terminés, d’une manière conforme à la conservation et au rétablissement du caribou des bois. La planification tiendra compte des répercussions des autres scénarios d’aménagement forestier et permettra une augmentation de la superficie de l‘habitat essentiel au fil du temps dans toutes les aires de répartition du caribou des bois.
Sans objet	Sans objet	B.2.2 Assurer l’harmonisation des plans d’aménagement forestier et des activités d’exploitation avec les résultats en matière de conservation et de rétablissement des populations locales et de l’habitat essentiel du caribou des bois énoncés dans les programmes de rétablissement	Alberta	Toutes les aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales	Les plans d’aménagement forestier et les activités d’exploitation seront harmonisés avec les résultats en matière de conservation et de rétablissement des populations locales et de l’habitat essentiel du caribou des bois, et contribueront à l’atteinte de ces résultats.	Les plans d’aménagement forestier et les activités d’exploitation seront harmonisés avec les résultats en matière de conservation et de rétablissement des populations locales et de l’habitat essentiel du caribou des bois, et contribueront à l’atteinte de ces résultats.	Les plans d’aménagement forestier et les activités d’exploitation seront harmonisés avec les résultats en matière de conservation et de rétablissement des populations locales et de l’habitat essentiel du caribou des bois, et contribueront à l’atteinte de ces résultats.	Les plans d’aménagement forestier et les activités d’exploitation seront harmonisés avec les résultats en matière de conservation et de rétablissement des populations locales et de l’habitat essentiel du caribou des bois, et contribueront à l’atteinte de ces résultats.	Les plans d’aménagement forestier et les activités d’exploitation seront harmonisés avec les résultats en matière de conservation et de rétablissement des populations locales et de l’habitat essentiel du caribou des bois, et contribueront à l’atteinte de ces résultats.
B.3 Planification de la gestion des feux de forêt	Réduction des risques de feux de forêt pour les caractéristiques de valeur du caribou des bois, conformément aux priorités en matière de gestion des feux de forêt	B.3.1 Intégrer les caractéristiques de valeur des aires de répartition du caribou des bois (p. ex. l’habitat essentiel, la présence de populations de caribous, les installations d’élevage) dans les plans de gestion des feux de forêt	Alberta	Little Smoky, À la Pêche, RedRock-Prairie Creek, Narraway	Les valeurs doivent être déterminées dans chaque aire de répartition du caribou des bois être et fournies à la Direction générale de la gestion des feux de forêt aux fins de planification de la gestion des feux de forêt dans les secteurs forestiers.	Établissement de stratégies pour tenir compte du risque de feux de forêt dans chaque aire de répartition du caribou des bois. Mise à jour des plans de gestion des feux de forêt, au besoin, et mise en œuvre progressive des plans actuels et des nouveaux plans, à mesure qu’ils sont élaborés.	Établissement de stratégies pour tenir compte du risque de feux de forêt dans chaque aire de répartition du caribou des bois. Mise à jour des plans de gestion des feux de forêt, au besoin, et mise en œuvre progressive des plans actuels et des nouveaux plans, à mesure qu’ils sont élaborés.	Mise en œuvre progressive.	Revoir les stratégies et la mise en œuvre; élaborer et mettre en œuvre des modifications, au besoin.
Sans objet	Sans objet	B.3.2 Intégrer les caractéristiques de valeur des aires de répartition du caribou des bois (p. ex. l’habitat essentiel, la présence de populations de caribous, les installations d’élevage) dans les plans de gestion des feux de forêt	Alberta	Toutes les autres aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales	Les valeurs doivent être déterminées dans chaque aire de répartition du caribou des bois et être fournies à la Direction générale de la gestion des feux de forêt aux fins de planification de la gestion des feux de forêt dans les secteurs forestiers.	Les valeurs doivent être déterminées dans chaque aire de répartition du caribou des bois et être fournies à la Direction générale de la gestion des feux de forêt aux fins de planification de la gestion des feux de forêt dans les secteurs forestiers.	Établissement de stratégies pour tenir compte du risque de feux de forêt dans chaque aire de répartition du caribou des bois. Mise à jour des plans de gestion des feux de forêt, au besoin, et mise en œuvre progressive des plans actuels et des nouveaux plans, à mesure qu’ils sont élaborés.	Établissement de stratégies pour tenir compte du risque de feux de forêt dans chaque aire de répartition du caribou des bois. Mise à jour des plans de gestion des feux de forêt, au besoin, et mise en œuvre progressive des plans actuels et des nouveaux plans, à mesure qu’ils sont élaborés.	Mise en œuvre progressive.
B.4 Gestion des activités du secteur de l’énergie	Conservation et rétablissement de l’habitat essentiel et des populations de caribous des bois Réduction nette des perturbations de l’habitat essentiel découlant des activités du secteur de l’énergie Réduction des impacts sur l’habitat essentiel (c.-à-d. les perturbations et les caractéristiques biophysiques de l’habitat) et les tendances et la répartition des populations de caribous des bois	B.4.1 Conclure des accords volontaires avec des entreprises du secteur de l’énergie qui appuient l’atteinte des objectifs en matière de conservation et de rétablissement du caribou des bois	Alberta	Toutes les aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales	L’Alberta mettra en œuvre les accords existants et évaluera l’incidence de ces accords sur l’atteinte des objectifs en matière de conservation et de rétablissement du caribou des bois. L’Alberta étudiera la possibilité de conclure des accords supplémentaires avec des entreprises du secteur de l’énergie afin de réduire l’empreinte des futurs développements, et pourra conclure de tels accords.	L’Alberta étudiera la possibilité de conclure des accords supplémentaires avec des entreprises du secteur de l’énergie afin de réduire l’empreinte des futurs développements, et pourra conclure de tels accords.	L’Alberta étudiera la possibilité de conclure des accords supplémentaires avec des entreprises du secteur de l’énergie afin de réduire l’empreinte des futurs développements, et pourra conclure de tels accords.	L’Alberta étudiera la possibilité de conclure des accords supplémentaires avec des entreprises du secteur de l’énergie afin de réduire l’empreinte des futurs développements, et pourra conclure de tels accords.	L’Alberta étudiera la possibilité de conclure des accords supplémentaires avec des entreprises du secteur de l’énergie afin de réduire l’empreinte des futurs développements, et pourra conclure de tels accords.
Sans objet	Sans objet	B.4.2 Effectuer une planification de la gestion de l’accès qui est conforme aux objectifs en matière de conservation et de rétablissement du caribou des bois	Alberta	Cold Lake et Bistcho	Amorcer l’élaboration des plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.	Achever les plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.
Sans objet	Sans objet	B.4.3 Effectuer une planification de la gestion de l’accès qui est conforme aux objectifs en matière de conservation et de rétablissement du caribou des bois	Alberta	Redrock/Prairie Creek, Narraway	Sans objet	Amorcer l’élaboration des plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.	Achever les plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.
Sans objet	Sans objet	B.4.4 Effectuer une planification de la gestion de l’accès qui est conforme aux objectifs en matière de conservation et de rétablissement du caribou des bois	Alberta	Côté est de la rivière Athabasca	Sans objet	Amorcer l’élaboration des plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.	Achever les plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.
Sans objet	Sans objet	B.4.5 Effectuer une planification de la gestion de l’accès qui est conforme aux objectifs en matière de conservation et de rétablissement du caribou des bois	Alberta	Chinchaga, Little Smoky, À la Pêche, Nipisi et lac Slave	Sans objet	Sans objet	Amorcer l’élaboration des plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.	Achever les plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.	Mettre en œuvre les plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.
Sans objet	Sans objet	B.4.6 Effectuer une planification de la gestion de l’accès qui est conforme aux objectifs en matière de conservation et de rétablissement du caribou des bois	Alberta	Richardson, côté ouest de la rivière Athabasca	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Amorcer l’élaboration des plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.	Achever les plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.
Sans objet	Sans objet	B.4.7 Effectuer une planification de la gestion de l’accès qui est conforme aux objectifs en matière de conservation et de rétablissement du caribou des bois	Alberta	Yates, Monts Caribou, Red Earth	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Amorcer l’élaboration des plans de gestion de l’accès pour les aires de répartition désignées.
B.5 Gestion de l’utilisation des terres	Conservation et rétablissement de l’habitat essentiel et des populations de caribous des bois Réduction au minimum de la destruction et de la perturbation de l’habitat essentiel	B.5.1 S’assurer que les conditions d’approbation des projets existants et futurs dans les domaines de l’énergie et de l’exploitation forestière et pour d’autres utilisations des terres réduisent au minimum les impacts, y compris les effets cumulatifs, sur l’habitat essentiel du caribou des bois, sur les individus de l’espèce et sur ses populations Établir de nouvelles conditions pour réduire les impacts, y compris les effets cumulatifs, sur l’habitat essentiel du caribou des bois, sur les individus de l’espèce et sur ses populations	Alberta	Toutes les aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales	Rendre permanent le renvoi de toutes les demandes des industries du secteur de l’énergie qui ne sont pas normalisées, de l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta (Alberta Energy Regulator) au personnel de la Direction générale de l’intendance des poissons et des espèces sauvages (Fish & Wildlife Stewardship Branch) du ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta (Alberta Environment and Parks) aux fins d’examen et de formulation de commentaires. Étudier des possibilités de modifier le plan directeur des normes et des conditions si la classification par zone ou des approches semblables sont adoptées pour les aires de répartition du caribou des bois. Examiner et mettre à jour le plan directeur des normes et des conditions en ce qui concerne les aires de répartition du caribou des bois.	Évaluer et mettre en œuvre l’utilisation de clauses et de restrictions pour contribuer à l’atteinte des résultats en matière d’habitat essentiel du caribou des bois qui sont énoncés dans les programmes de rétablissement. S’assurer que les conditions d’approbation des projets dans les domaines de l’énergie et de l’exploitation forestière et d’autres utilisations des terres réduisent les impacts sur l’habitat essentiel et les populations de caribous des bois.	Continuer de s’assurer que les conditions d’approbation des projets dans les domaines de l’énergie et de l’exploitation forestière et pour d’autres utilisations des terres réduisent les impacts sur l’habitat essentiel et les populations de caribous des bois.	Continuer de s’assurer que les conditions d’approbation des projets dans les domaines de l’énergie et de l’exploitation forestière et pour d’autres utilisations des terres réduisent les impacts sur l’habitat essentiel et les populations de caribous des bois.	Continuer de s’assurer que les conditions d’approbation des projets dans les domaines de l’énergie et de l’exploitation forestière et pour d’autres utilisations des terres réduisent les impacts sur l’habitat essentiel et les populations de caribous des bois.
Sans objet	Maintien de la connectivité au sein des aires de répartition des populations locales de caribous et entre celles‑ci à l’appui de la conservation et du rétablissement du caribou des bois	B.5.2 Examiner des mesures de gestion potentielles pour les zones importantes désignées qui se trouvent à l’extérieur des limites des aires de répartition	Alberta	Toutes les aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales	Évaluer les zones importantes, les caractéristiques biophysiques de l’habitat, l’habitat non perturbé du caribou, la présence du caribou et les déplacements de celui‑ci pour déterminer les possibilités et la nécessité de prendre des mesures de gestion de l’utilisation des terres.	Documenter et mettre en œuvre toute mesure de gestion.	Documenter et mettre en œuvre toute mesure de gestion.	Documenter et mettre en œuvre toute mesure de gestion.	Sans objet

Tableau C – Gestion de la mortalité et des populations
Outil de gestion	Contribution aux objectifs en matière de population et de répartition	Objectif pour la durée de l’accord	Organisme responsable	Aires de répartition	Livrables 2021	Livrables 2022	Livrables 2023	Livrables 2024	Livrables 2025
C.1 Gestion des prédateurs	Réduction de la mortalité du caribou des bois attribuable à la prédation	C.1.1 Gestion de la population de loups	Alberta	Toutes les aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales	Maintenir les programmes actuels de gestion des prédateurs pour les populations où ils sont déjà en cours. Évaluer les besoins en matière de gestion des prédateurs dans d’autres aires de répartition du caribou des bois, envisager des discussions avec les peuples autochtones concernés et déterminer la nécessité d’assurer la coordination avec les provinces et territoires voisins. Assurer la coordination continue de la prestation des programmes de gestion des prédateurs avec la Colombie-Britannique (c.‑à‑d. Redrock-Prairie Creek, Narraway et Chinchaga).	Poursuivre les programmes de gestion continue des prédateurs. Évaluer les besoins en matière de gestion des prédateurs dans d’autres aires de répartition du caribou des bois, envisager des discussions avec les peuples autochtones concernés et déterminer la nécessité d’assurer la coordination avec les provinces et territoires voisins. Mettre en œuvre des mesures de gestion des prédateurs selon les modalités convenues lors des discussions intergouverne-mentales (voir l’objectif de la mesure suivante).	Poursuivre les programmes de gestion continue des prédateurs. Évaluer les besoins en matière de gestion des prédateurs dans d’autres aires de répartition du caribou des bois, envisager des discussions avec les peuples autochtones concernés et déterminer la nécessité d’assurer la coordination avec les provinces et territoires voisins. Mettre en œuvre des mesures de gestion des prédateurs selon les modalités convenues lors des discussions intergouverne-mentales (voir l’objectif de la mesure suivante).	Poursuivre les programmes de gestion continue des prédateurs. Évaluer les besoins en matière de gestion des prédateurs dans d’autres aires de répartition du caribou des bois, envisager des discussions avec les peuples autochtones concernés et déterminer la nécessité d’assurer la coordination avec les provinces et territoires voisins. Mettre en œuvre des mesures de gestion des prédateurs selon les modalités convenues lors des discussions intergouverne-mentales (voir l’objectif de la mesure suivante).	Poursuivre les programmes de gestion continue des prédateurs. Tenir des discussions avec les peuples autochtones, au besoin. Mettre en œuvre des mesures de gestion des prédateurs selon les modalités convenues lors des discussions intergouverne-mentales (voir l’objectif de la mesure suivante). Produire des rapports quinquennaux sur les activités de gestion des prédateurs propres aux aires de répartition.
Sans objet	Sans objet	C.1.2 Réunir le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires voisins pour discuter de la gestion des prédateurs	Environnement et Changement climatique Canada	Aires de répartition transfrontalières	Réunir le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires voisins pour déterminer la nécessité de prendre des mesures de gestion des prédateurs et collaborer à cet égard, pour les populations de caribous des bois de Chinchaga, de Jasper, d’À la Pêche, de Cold Lake et du côté est de la rivière Athabasca.	Réunir le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires voisins pour déterminer la nécessité de prendre des mesures de gestion des prédateurs et collaborer à cet égard pour d’autres populations locales, en se fondant sur l’évaluation des besoins (voir la rangée précédente), au besoin.	Réunir le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires voisins pour déterminer la nécessité de prendre des mesures de gestion des prédateurs et collaborer à cet égard pour d’autres populations locales, en se fondant sur l’évaluation des besoins (voir la rangée précédente), au besoin.	Réunir le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires voisins pour déterminer la nécessité de prendre des mesures de gestion des prédateurs et collaborer à cet égard pour d’autres populations locales, en se fondant sur l’évaluation des besoins (voir la rangée précédente), au besoin.	Réunir le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires voisins pour déterminer la nécessité de prendre des mesures de gestion des prédateurs et collaborer à cet égard pour d’autres populations locales, en se fondant sur l’évaluation des besoins (voir la rangée précédente), au besoin.
Sans objet	Sans objet	C.1.3 Évaluer l’efficacité du programme pilote dirigé par l’association des trappeurs de l’Alberta (Alberta Trappers Association) pour accroître la récolte de loups par les titulaires de permis des zones enregistrées de gestion des fourrures (Registered Fur Management Area; RFMA)	Alberta	Little Smoky À la Pêche, Redrock-Prairie Creek, Chinchaga, Cold Lake, côté est de la rivière Athabasca	Assurer la prestation continue du programme pilote relativement à la récolte de loups faisant l’objet de mesures incitatives et à la formation des titulaires de permis RFMA et des trappeurs autochtones.	Mettre en œuvre le programme selon la disponibilité des ressources budgétaires et la réussite du programme pilote.	Mettre en œuvre le programme selon la disponibilité des ressources budgétaires et la réussite du programme pilote.	Mettre en œuvre le programme selon la disponibilité des ressources budgétaires et la réussite du programme pilote.	Mettre en œuvre le programme selon la disponibilité des ressources budgétaires et la réussite du programme pilote.
C.2 Élevage en captivité	Réduction de la mortalité du caribou des bois attribuable à la prédation	C.2.1 Envisager l’établissement d’installations d’élevage dans l’aire de répartition Little Smoky et, si on obtient l’approbation, entreprendre un programme pilote quinquennal	Alberta	Little Smoky	Finaliser les décisions concernant la réalisation du projet.	Aller de l’avant avec le projet en fonction des approbations.	Poursuivre les activités en cours selon les besoins.	Poursuivre les activités en cours selon les besoins.	Poursuivre les activités en cours selon les besoins.
Sans objet	Sans objet	C.2.2 Explorer les occasions de collaboration avec les peuples autochtones	Alberta	Little Smoky	Poursuivre la mobilisation.	Poursuivre la mobilisation.	Poursuivre la mobilisation.	Poursuivre la mobilisation.	Poursuivre la mobilisation.
C.3 Gestion de la récolte	Réduction de la mortalité du caribou des bois attribuable à l’humain	C.3.1 Évaluer la nécessité d’établir une fermeture aux fins de conservation pour interdire l’abattage de caribous des bois	Alberta	Toutes les aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales	Évaluer le besoin d’une fermeture aux fins de conservation. Déterminer quelles communautés chassent le caribou des bois.	Amorcer des consultations avec les communautés identifiées et les intervenants non communautaires, notamment sur la récolte actuelle du caribou des bois et la récolte future désirée du caribou des bois.	Procéder à des fermetures aux fins de conservation, le cas échéant.	Sans objet	Sans objet
C.4 Gestion des autres proies	Réduction de la mortalité des populations de caribous des bois attribuable à la prédation	C.4.1 Gérer la végétation de manière à réduire les possibilités alimentaires des autres proies	Alberta	Toutes les aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales	Finaliser et mettre en œuvre des plans par aire de répartition qui, avec le temps, contribueront à l’atteinte des résultats touchant l’habitat essentiel du caribou des bois, établis dans les programmes de rétablissement.	Finaliser et mettre en œuvre des plans par aire de répartition qui, avec le temps, contribueront à l’atteinte des résultats touchant l’habitat essentiel du caribou des bois, établis dans les programmes de rétablissement.	Finaliser et mettre en œuvre des plans par aire de répartition qui, avec le temps, contribueront à l’atteinte des résultats touchant l’habitat essentiel du caribou des bois, établis dans les programmes de rétablissement.	Finaliser et mettre en œuvre des plans par aire de répartition qui, avec le temps, contribueront à l’atteinte des résultats touchant l’habitat essentiel du caribou des bois, établis dans les programmes de rétablissement.	Finaliser et mettre en œuvre des plans par aire de répartition qui, avec le temps, contribueront à l’atteinte des résultats touchant l’habitat essentiel du caribou des bois, établis dans les programmes de rétablissement.
Sans objet	Sans objet	C.4.2 Augmenter les possibilités de récolte d’autres espèces de proies	Alberta	Aires de répartition du caribou des bois visées par des mesures de gestion des prédateurs	Évaluer l’abondance et les taux de récolte des autres espèces de proies par les peuples autochtones qui possèdent des droits de récolte reconnus dans la Constitution. Accroître les possibilités de récolte pour les titulaires de permis, là où c’est nécessaire, pour éviter l’augmentation des populations d’autres espèces de proies.	Évaluer l’abondance et les taux de récolte des autres espèces de proies par les peuples autochtones qui possèdent des droits de récolte reconnus dans la Constitution. Accroître les possibilités de récolte pour les titulaires de permis, là où c’est nécessaire, pour éviter l’augmentation des populations d’autres espèces de proies.	Évaluer l’abondance et les taux de récolte des autres espèces de proies par les peuples autochtones qui possèdent des droits de récolte reconnus dans la Constitution. Accroître les possibilités de récolte pour les titulaires de permis, là où c’est nécessaire, pour éviter l’augmentation des populations d’autres espèces de proies.	Évaluer l’abondance et les taux de récolte des autres espèces de proies par les peuples autochtones qui possèdent des droits de récolte reconnus dans la Constitution. Accroître les possibilités de récolte pour les titulaires de permis, là où c’est nécessaire, pour éviter l’augmentation des populations d’autres espèces de proies.	Évaluer l’abondance et les taux de récolte des autres espèces de proies par les peuples autochtones qui possèdent des droits de récolte reconnus dans la Constitution. Accroître les possibilités de récolte pour les titulaires de permis, là où c’est nécessaire, pour éviter l’augmentation des populations d’autres espèces de proies.

Tableau D – Surveillance des populations et de l’habitat
Outil de gestion	Contribution aux objectifs en matière de population et de répartition	Objectif pour la durée de l’accord	Organisme responsable	Aires de répartition	Livrables 2021	Livrables 2022	Livrables 2023	Livrables 2024	Livrables 2025
D.1 Surveillance	Suivi de la croissance et de la répartition des populations chaque année	D.1.1 Évaluer la situation des populations de caribous des bois	Alberta	Toutes les aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales	Mettre en œuvre un programme annuel et préparer un rapport.	Mettre en œuvre un programme annuel et préparer un rapport.	Mettre en œuvre un programme annuel et préparer un rapport.	Mettre en œuvre un programme annuel et préparer un rapport.	Mettre en œuvre un programme annuel et préparer un rapport.
Sans objet	Estimation de la taille de la population par aire de répartition	D.1.2 Estimer la taille totale de la population	Alberta	Une ou deux aires de répartition par année pour établir les conditions de référence	Effectuer du travail sur le terrain et des analyses et produire des rapports.	Effectuer du travail sur le terrain et des analyses et produire des rapports.	Effectuer du travail sur le terrain et des analyses et produire des rapports.	Effectuer du travail sur le terrain et des analyses et produire des rapports.	Effectuer du travail sur le terrain et des analyses et produire des rapports.
Sans objet	Perturbations de l’habitat attribuables à l’humain et à des causes naturelles	D.1.3 Élaborer un cadre annuel de surveillance et de production de rapports sur les perturbations et le rétablissement de l’habitat, y compris pour les zones où des mesures de remise en état de l’habitat ont été amorcées	Alberta	Toutes les aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales	Évaluer annuellement les tendances relatives aux perturbations et au rétablissement de l’habitat, aux caractéristiques biophysiques de l’habitat selon le type et à la disposition spatiale de l’habitat, et produire des rapports annuels sur ces tendances.	Évaluer annuellement les tendances relatives aux perturbations et au rétablissement de l’habitat, aux caractéristiques biophysiques de l’habitat selon le type et à la disposition spatiale de l’habitat, et produire des rapports annuels sur ces tendances.	Évaluer annuellement les tendances relatives aux perturbations et au rétablissement de l’habitat, aux caractéristiques biophysiques de l’habitat selon le type et à la disposition spatiale de l’habitat, et produire des rapports annuels sur ces tendances.	Évaluer annuellement les tendances relatives aux perturbations et au rétablissement de l’habitat, aux caractéristiques biophysiques de l’habitat selon le type et à la disposition spatiale de l’habitat, et produire des rapports annuels sur ces tendances.	Évaluer annuellement les tendances relatives aux perturbations et au rétablissement de l’habitat, aux caractéristiques biophysiques de l’habitat selon le type et à la disposition spatiale de l’habitat. Préparer un rapport quinquennal.
Sans objet	Rétablissement de l’habitat essentiel et des populations de caribous des bois	D.1.4 Mettre en œuvre des mesures de conservation, de gestion et de rétablissement du caribou des bois	Alberta	Toutes les aires de répartition se trouvant en totalité ou en partie sur les terres provinciales	Évaluer et coordonner les aires où des connaissances supplémentaires aideront à éclairer la prise de mesures de conservation, de gestion et de rétablissement (p. ex. prescriptions sylvicoles).	Évaluer et coordonner les aires où des connaissances supplémentaires aideront à éclairer la prise de mesures de conservation, de gestion et de rétablissement (p. ex. prescriptions sylvicoles).	Évaluer et coordonner les aires où des connaissances supplémentaires aideront à éclairer la prise de mesures de conservation, de gestion et de rétablissement (p. ex. prescriptions sylvicoles).	Évaluer et coordonner les aires où des connaissances supplémentaires aideront à éclairer la prise de mesures de conservation, de gestion et de rétablissement (p. ex. prescriptions sylvicoles).	Évaluer et coordonner les aires où des connaissances supplémentaires aideront à éclairer la prise de mesures de conservation, de gestion et de rétablissement (p. ex. prescriptions sylvicoles).
Sans objet	Délimitation de l’habitat essentiel	D.1.5 Délimiter les catégories d’aires de répartition à l’intérieur de chacune des populations locales pour les aires de répartition du caribou des bois des montagnes du Sud	Environnement et Changement climatique Canada	À la Pêche, Narraway, Redrock-Prairie Creek	Environnement et Changement climatique Canada fournira les données nécessaires à l’appui de la délimitation de l’habitat essentiel à l’intérieur de chaque aire de répartition.	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

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Date de modification :: 2020-10-23

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