Épaulard résident du sud : accords de conservation, 2024

Titre officiel : Accord de conservation au titre de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril pour appuyer le rétablissement de l’épaulard résident du sud

Cet accord de conservation au titre de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (l’accord) visant à appuyer le rétablissement de l’épaulard résident du sud est conclu le 3 mai 2024.

Entre

la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, qui est responsable de Pêches et Océans Canada (MPO)
le ministre des Transports, qui est responsable du ministère des Transports (TC)
l’Administration portuaire Vancouver‑Fraser (APVF)
l’Administration de pilotage du Pacifique (APP)
la Chamber of Shipping of British Columbia (COSBC)
la Fédération maritime du Canada (FMC)
la Cruise Lines International Association (CLIA)
le Council of Marine Carriers (COMC)
l’International Ship Owners Alliance of Canada (ISAC, de concert avec la COSBC, la FMC, la CLIA et le COMC, les « associations »)

(Collectivement, les « Parties » et chacune une « Partie »)

Préambule

Attendu que l’épaulard résident du sud est une espèce inscrite comme étant en voie de disparition en vertu de la partie 2 de l’annexe 1 de la LEP;

Et attendu que la LEP vise à empêcher les espèces sauvages de disparaître du Canada ou de la planète, à assurer le rétablissement des espèces sauvages qui sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en raison de l’activité humaine, et à gérer les espèces préoccupantes afin d’éviter qu’elles deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées;

Et attendu que les volumes de fret commercial et les transits ont augmenté au cours des dernières décennies et que d’autres augmentations sont prévues dans les années à venir;

Et attendu que la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est la « ministre compétente » en vertu de la LEP en ce qui a trait aux espèces aquatiques, à l’exception des espèces présentes dans les Parties du territoire domanial dont la gestion relève de l’Agence Parcs Canada;

Et attendu que le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la conservation, la survie et le rétablissement à long terme des espèces aquatiques en péril afin d’assurer leur viabilité à long terme et d’améliorer leur survie dans la nature;

Et attendu que le Programme de rétablissement et le Plan d’action identifient trois menaces anthropiques principales au rétablissement de la population d’épaulards résidents du sud, notamment la disponibilité réduite des proies, les contaminants environnementaux et les perturbations acoustiques et physiques;

Et attendu qu’en mai 2018, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada, à titre de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, en tant que ministres compétents en vertu de la LEP pour l’épaulard résident du sud, ont estimé que la population d’épaulards résidents du sud faisait face à des menaces imminentes à sa survie et à son rétablissement, y compris la menace de perturbations acoustiques et physiques;

Et attendu que Transports Canada a compétence sur le trafic maritime, qu’il a pour mandat de promouvoir un transport efficace, écologique et sécuritaire, et qu’il lui incombe également de s’attaquer aux répercussions du transport maritime sur l’environnement et d’atténuer les effets des perturbations acoustiques et physiques et des collisions de navires avec les mammifères marins en voie de disparition;

Et attendu que le MPO collabore avec d’autres ministères, les peuples autochtones, les conseils de gestion de la faune ou des entités semblables, l’industrie et les intervenants pour créer les conditions nécessaires à la gestion responsable et au rétablissement des espèces aquatiques en péril;

Et attendu que l’APVF a pour mandat de faciliter l’atteinte des objectifs commerciaux du Canada, de veiller à ce que les marchandises soient transportées en toute sécurité, tout en protégeant l’environnement et en tenant compte des collectivités locales;

Et attendu que en 2014, l’APVF a lancé le Programme ECHO pour mieux comprendre et réduire les répercussions des Grands navires commerciaux sur les baleines en péril sur la côte sud de la Colombie-Britannique et avec un objectif à long terme d’élaborer des mesures d’atténuation qui mènent à une réduction quantifiable des menaces qui pèsent sur les baleines découlant des activités de navigation, en mettant l’accent sur la réduction des menaces découlant des perturbations acoustiques et physiques;

Et attendu que le MPO joue son rôle de soutien à la mise en œuvre du Programme de rétablissement et du Plan d’action en ce qui a trait à l’objectif de rétablissement 3 pour l’épaulard résident du sud afin de s’assurer que la perturbation causée par les activités humaines n’empêche pas le rétablissement;

Et attendu que Transports Canada assume son rôle de gestion des répercussions des Grands navires commerciaux sur l’épaulard résident du sud;

Et attendu que les autres Parties agissent en leur qualité de participants au Programme ECHO;

Et attendu que l’objectif du Groupe de travail consultatif du Programme ECHO, qui comprend les Parties au présent accord, les conseillers autochtones, les groupes de conservation et de protection de l’environnement et d’autres organismes et organisations gouvernementales, est de participer activement et de fournir des conseils éclairés sur l’élaboration et l’exécution du Programme afin de résoudre des problèmes complexes au moyen de solutions pratiques;

Et attendu que l’objectif à long terme du Programme ECHO est d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives qui entraînent une réduction quantifiable des menaces pour les baleines en péril en raison des activités de navigation qui, depuis 2017, comprennent le développement, la mise en œuvre et la surveillance de mesures volontaires axées sur la réduction du bruit sous-marin des Grands navires commerciaux dans les principales zones d’alimentation de l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud;

Et attendu que l’APP a pour mandat de fournir des services de pilotage maritime et des services connexes sécuritaires, fiables et efficaces dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique;

Et attendu que les Associations représentent les Grands navires commerciaux et s’engagent à continuer de travailler pour s’assurer que leurs membres respectifs contribuent aux efforts visant à réduire les menaces acoustiques et physiques pour les épaulards résidents du sud découlant de leurs activités;

Et attendu que les Parties reconnaissent la valeur de l’approche d’intendance pour la conservation des espèces et ont démontré leur engagement à l’égard du processus de collaboration pour la conservation, la survie et le rétablissement de l’épaulard résident du sud, comme facilité par le Programme ECHO;

Et attendu que les Parties reconnaissent l’importance des avantages conjoints découlant du présent accord et la nécessité de tenir compte de l’importance des effets positifs potentiels sur d’autres baleines en péril;

Et attendu que les Parties souhaitent collaborer à la prise de mesures visant à appuyer la survie et le rétablissement de l’épaulard résident du sud, conformément à l’objectif de rétablissement et à l’objectif 3 du Programme de rétablissement et aux mesures de rétablissement connexes du Plan d’action;

Et attendu que l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud au Canada comprend actuellement les eaux du sud du détroit de Georgia, du passage Boundary, du détroit de Haro et du détroit de Juan de Fuca et du sud-ouest de l’île de Vancouver, dont une bonne partie chevauche la route maritime utilisée par les Grands navires commerciaux qui font escale au port de Vancouver;

Et attendu que l’article 11 de la LEP prévoit que le ministre compétent peut, après consultation de tout autre ministre compétent, et du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril ou de l’un de ses membres s’il le juge approprié, conclure un accord de conservation avec un gouvernement au Canada, une organisation ou une personne au profit d’une espèce en péril ou de l’amélioration de sa survie à l’état sauvage;

Et attendu qu’un tel accord de conservation doit prévoir la prise de mesures de conservation et de toute autre mesure compatible avec l’objet de la LEP, et peut comprendre des mesures de surveillance de l’état de la population d’épaulards résidents du sud; élaborer et mettre en œuvre des programmes d’éducation et de sensibilisation du public; élaborer et mettre en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion; protéger l’habitat des populations d’épaulards résidents du sud, y compris son habitat essentiel; ou entreprendre des projets de recherche à l’appui des efforts de rétablissement de la population d’épaulards résidents du sud;

Et attendu que les Parties reconnaissent la nécessité d’une démarche adaptative pour guider et ajuster au fil du temps les mesures de conservation prises en vertu du présent accord, à mesure que l’information devient disponible;

Et attendu que les Parties reconnaissent la nécessité de réduire les menaces acoustiques et physiques, en particulier celles provenant des Grands navires commerciaux dans l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud;

Et attendu que le Canada est pleinement engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Canada – par le truchement de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) – a travaillé avec les peuples autochtones à l’élaboration d’un plan d’action (le « Plan d’action de la LDNUDPA ») pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et pour déterminer les mesures à prendre afin que les lois fédérales soient conformes à la Déclaration des Nations Unies;

Et attendu que les ministères fédéraux qui sont signataires du présent accord continueront de respecter les engagements pris dans le cadre du Plan d’action de la LDNUDPA et demeureront ouverts à l’idée d’envisager des accords constructifs avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre des mesures de conservation des espèces en péril;

Et attendu que le gouvernement du Canada reconnaît qu’il peut avoir l’obligation légale de consulter les peuples autochtones dont les droits garantis par l’article 35 peuvent être touchés négativement par les décisions prises en vertu du présent accord;

Et attendu que les Parties ont conclu un accord de conservation au titre de l’article 11 de la LEP (l’« accord de 2019 ») pour appuyer le rétablissement de l’épaulard résident du sud à compter du 10 mai 2019, pour une période de cinq ans;

Et attendu que l’accord de 2019 peut être renouvelé avec le consentement écrit de toutes les Parties;

Et attendu que, conformément à l’article 7.5 de l’accord de 2019, les Parties ont préparé un rapport résumant les résultats et les produits livrables de l’accord de 2019 jusqu’à la période 4 inclusivement afin d’éclairer les discussions sur le renouvellement de l’accord de 2019;

Et attendu que, après avoir examiné le rapport ci-dessus, les Parties sont d’avis que l’accord de 2019 devrait être renouvelé pour une période supplémentaire de cinq ans;

En conséquence, les Parties s’engagent à ce qui suit :

1 Définitions

1.1 les termes définis ci-dessous et utilisés dans le présent accord, lorsqu’ils commencent par une majuscule, ont le sens suivant :

1.1.1 « Comité » désigne un comité appelé le Comité de gestion de l’accord de conservation, créé par les Parties dans le cadre du Programme ECHO, pour superviser la mise en œuvre et l’efficacité du présent accord;

1.1.2 « Date d’entrée en vigueur » désigne la date de la dernière signature apposée sur le présent accord;

1.1.3 « Grands navires commerciaux » désigne des navires tels que les vraquiers, les navires-citernes, les porte-conteneurs, les transporteurs de véhicules ou les navires de croisière assujettis à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et les remorqueurs qui remorquent d’autres navires ou objets ou qui aident à manœuvrer des navires océaniques;

1.1.4 « LEP » désigne la Loi sur les espèces en péril;

1.1.5 La « Meilleure information disponible » comprend les données scientifiques pertinentes, les savoirs autochtones, les données techniques, les données sur la sécurité de la navigation, et les données opérationnelles, commerciales et économiques;

1.1.6 « Perturbations acoustiques » s’entend du bruit sous-marin anthropique provenant des Grands navires commerciaux qui nuit aux fonctions vitales de l’épaulard résident du sud, y compris l’alimentation et la recherche de nourriture, la reproduction, la socialisation et le repos d’une manière telle que l’environnement marin ne peut pas soutenir une écholocalisation et une signalisation acoustique et sociale efficaces et entraîne une perte de disponibilité et/ou de fonction de l’habitat;

1.1.7 « Perturbations physiques » s’entend de la présence physique et de la proximité des Grands navires commerciaux avec un épaulard résident du sud en particulier, qui entravent des fonctions vitales telles que l’alimentation, la quête de nourriture, la reproduction, la socialisation ou le repos, ce qui peut toucher l’épaulard résident du sud tant au niveau individuel qu’au niveau de la population;

1.1.8 « Plan d’action » désigne le Plan d’action pour les épaulards (Orcinus orca) résidents du nord et du sud au Canada, 2017;

1.1.9 « Programme de rétablissement » désigne le Programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada (2008, modifié en 2011 et 2018);

1.1.10 « Programme ECHO » désigne le Programme d’amélioration de l’habitat et de l’observation des cétacés dirigé par l’APVF, qui vise à mieux comprendre et à réduire les répercussions des activités de navigation sur les baleines en péril sur la côte sud de la Colombie‑Britannique;

1.1.11 « Rapport annuel » s’entend d’un rapport public annuel décrivant la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre du présent accord qui porteront sur :

1.1.11.1 les progrès réalisés par rapport aux engagements annuels et quinquennaux pris par les Parties en vertu du présent accord;

1.1.11.2 un résumé des résultats de la recherche annuelle;

1.2 pour les termes définis dans la LEP, les définitions de la LEP s’appliquent au présent accord, sauf si les termes sont définis à l’article 1 du présent accord.

2 But et objectif

2.1 dans le contexte du soutien des objectifs de rétablissement des populations d’épaulards résidents du sud, le but du présent accord est de réduire, de façon quantifiable si possible, les Perturbations acoustiques et les Perturbations physiques des épaulards résidents du sud causées par les Grands navires commerciaux actuels et futurs dans les eaux canadiennes du Pacifique, en particulier les navires qui font escale au port de Vancouver, ou qui sont exploités d’une autre façon dans l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud, par l’entremise de mesures volontaires prises par les Parties.

2.2 les objectifs du présent accord sont les suivants :

2.2.1 poursuivre la participation des Parties au Programme ECHO et à d’autres initiatives pertinentes décrites à l’annexe A, grâce auxquelles les Parties travailleront en collaboration à l’élaboration, à la mise en œuvre, à la surveillance, à l’évaluation et à l’adaptation de mesures volontaires visant à réduire, dans la mesure du possible, les Perturbations acoustiques et les Perturbations physiques causées aux épaulards résidents du sud par les Grands navires commerciaux;

2.2.2 poursuivre le rôle du Programme ECHO dans l’avancement de la recherche et de la sensibilisation afin de mieux comprendre comment les Grands navires commerciaux contribuent aux menaces qui pèsent sur les épaulards résidents du sud et leurs habitats essentiels.

2.3 il est entendu que le présent accord, y compris les engagements énoncés à l’article 5 et à l’annexe A, ne porte que sur les menaces des Perturbations acoustiques et des Perturbations physiques des épaulards résidents du sud par les Grands navires commerciaux.

3 Principes

3.1 les principes suivants guideront l’interprétation et la mise en œuvre du présent accord :

3.1.1 collaboration – les Parties collaboreront à l’élaboration, à la mise en œuvre, à la mise à l’essai, à la surveillance et à l’évaluation de mesures qui pourraient mieux éclairer et réduire la contribution des Grands navires commerciaux aux menaces pesant sur les épaulards résidents du sud;

3.1.2 réduction des menaces – les efforts des Parties seront conçus pour travailler à l’atteinte de réductions quantifiables de la contribution des Grands navires commerciaux aux menaces pour les épaulards résidents du sud;

3.1.3 sécurité – la sécurité de la navigation sera une considération primordiale dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à réduire la contribution des Grands navires commerciaux aux menaces pesant sur les épaulards résidents du sud;

3.1.4 réalités commerciales et opérationnelles – les Parties tiendront compte des réalités commerciales et opérationnelles des propriétaires et exploitants de navires et des agents maritimes dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à réduire la contribution des Grands navires commerciaux aux menaces pesant sur l’épaulard résident du sud;

3.1.5 innovation – les Parties reconnaissent l’importance d’élaborer et de mettre en œuvre des approches nouvelles et novatrices pour atteindre l’objectif de l’accord.

3.1.6 amélioration continue – les Parties visent l’apprentissage, l’adaptation et l’amélioration continus de l’efficience et de l’efficacité de la recherche, de la conception et de la technologie en matière de réduction des menaces, des initiatives sur l’eau et des activités de mobilisation et d’éducation;

3.1.7 avantages conjoints – les Parties chercheront des occasions de mettre en œuvre des mesures de réduction des menaces pour les épaulards résidents du sud qui pourraient également offrir des avantages conjoints à d’autres espèces en péril;

3.1.8 transparence – les Parties rendront publics les renseignements non confidentiels liés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance de la recherche et des mesures de réduction des menaces, sous réserve de la section 8.2 du présent accord, de tout accord de partage de données applicable et de toute disposition législative qui les en empêcherait;

3.1.9 participation – Les Parties collaboreront activement avec les peuples autochtones, les conseils de gestion de la faune ou des entités semblables, ainsi qu’avec les principaux intervenants à titre de collaborateurs ou de partenaires.

4 Interprétation

4.1 le préambule des présentes et ses annexes font partie intégrante du présent accord.

4.2 le présent accord n’a pas pour but de créer des obligations, devoirs, engagements ou responsabilités (contractuels ou autres) juridiquement contraignants pour une quelconque des Parties. Il ne crée pas non plus de nouveaux pouvoirs juridiques de la part des Parties et ne nuit en aucune façon aux pouvoirs, devoirs et fonctions de la ministre des Pêches et des Océans en vertu de la LEP, de la Loi sur les pêches ou de toute autre loi fédérale, ou ceux du ministre des Transports en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi maritime du Canada ou de toute autre loi fédérale.

4.3 la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne conclut le présent accord en vertu de l’article 11 de la LEP.

5 Mesures visant à soutenir le rétablissement des épaulards résidents du sud

5.1 les Parties reconnaissent que :

5.1.1 le rétablissement de la population d’épaulards résidents du sud nécessitera une approche écosystémique à long terme qui tient compte de toutes les menaces qui pèsent sur cette espèce, et exigera des mesures supplémentaires par rapport à celles prises par les Parties en vertu du présent accord;
5.1.2 la mise en œuvre efficace des mesures de rétablissement est une entreprise complexe et à facettes multiples qui dépend de l’engagement et de la coopération de nombreux intervenants différents qui participeront à la mise en œuvre des orientations énoncées dans le Programme de rétablissement et le Plan d’action et dépend des crédits, des priorités et des contraintes budgétaires des administrations et des organisations participantes;
5.1.3 d’autres facteurs limitatifs qui peuvent avoir une incidence sur la survie et le rétablissement des épaulards résidents du sud échappent à l’influence des Parties, notamment les événements qui touchent les épaulards résidents du sud dans les eaux des États-Unis;
5.1.4 avec la Meilleure information disponible provenant des mesures volontaires qui ont été mises en œuvre à ce jour dans le cadre du Programme ECHO, axées sur la réduction du bruit sous-marin dans les principales zones d’alimentation de l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud et montrant des avantages en termes de bruit sous-marin et des avantages conjoints relatifs aux perturbations physiques et à la réduction des risques de collision, les Parties s’engagent à poursuivre la mise en œuvre d’efforts volontaires semblables à l’appui de la survie et du rétablissement des épaulards résidents du sud, comme il est indiqué à l’article 5 du présent accord;

5.2 à l’appui de l’objectif énoncé à la section 2.1 et sous réserve de la section 9.2, les Parties s’engagent à prendre les mesures pertinentes ci-dessous, qui sont décrites plus en détail à l’annexe A.

5.2.1 l’APVF s’engage à prendre les mesures suivantes :
1. continuer de gérer le Programme ECHO, y compris les mesures suivantes :
  1. fournir un cadre continu pour la mobilisation, le renforcement de la confiance, la collaboration et le partage d’information pour les Parties et les autres participants au Programme ECHO;
  2. assurer la coordination avec les Parties et les autres participants au Programme ECHO afin d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de travail annuels qui appuient le but et l’objectif de l’accord;
  3. coordonner avec les Parties l’avancement de projets de recherche sélectionnés afin de combler les lacunes prioritaires en matière de connaissances et d’éclairer l’élaboration de cibles et de mesures de réduction des menaces visant les Grands navires commerciaux qui pèsent sur les épaulards résidents du sud;
  4. assurer la coordination avec les Parties et les autres participants au Programme ECHO afin de déterminer des cibles appropriées et pertinentes sur le plan biologique pour la réduction des menaces qui pour les épaulards résidents du sud associées aux Grands navires commerciaux à l’aide de la Meilleure information disponible;
  5. assurer la coordination avec les Parties et les autres participants au Programme ECHO afin d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures susceptibles de réduire les menaces pour les épaulards résidents du sud provenant des Grands navires commerciaux;
  6. assurer la coordination avec les Parties et les autres participants au Programme ECHO afin de surveiller et d’évaluer l’efficacité de ces mesures de réduction des menaces et d’établir des rapports;
  7. assurer la coordination avec les Parties et les autres participants au Programme ECHO afin d’intégrer les nouveaux renseignements, s’il y a lieu, dans un cadre adaptatif pour la planification et la mise en œuvre de mesures futures;
  8. poursuivre les efforts de sensibilisation pour mieux faire connaître les recherches et les mesures nouvelles et émergentes concernant les Grands navires commerciaux.
2. collaborer avec TC pour élaborer des approches de mobilisation afin d’encourager les mesures incitatives de réduction des Perturbations acoustiques et des Perturbations physiques pour les Grands navires commerciaux dans d’autres ports au Canada et à l’étranger.
5.2.2 l’APP s’engage à faire ce qui suit :
1. continuer de participer activement au Programme ECHO pour faire progresser l’élaboration et la mise en œuvre de cibles de réduction des menaces liées aux épaulards résidents du sud et de mesures visant à atténuer les répercussions des navires sous pilotage;
2. continuer d’appuyer l’évaluation et de fournir des commentaires sur les aspects liés à la sécurité de la navigation des projets de recherche pertinents et des mesures volontaires mises en œuvre dans le cadre du Programme ECHO;
3. continuer d’appuyer le Programme ECHO en fournissant des données provenant des registres de transit des navires de l’APP;
4. continuer de déployer tous les efforts nécessaires pour encourager un niveau élevé de participation des pilotes côtiers de la Colombie‑Britannique aux mesures volontaires mises en œuvre dans le cadre du Programme ECHO;
5. explorer les possibilités d’améliorer l’efficacité du système de pilotage afin de réduire les obstacles à la participation aux initiatives volontaires, dans la mesure du possible.
5.2.3 les associations s’engagent à faire ce qui suit :
1. continuer de participer activement au Programme ECHO pour faire progresser l’élaboration et la mise en œuvre de cibles de réduction des menaces liées aux épaulards résidents du sud et de mesures visant à atténuer les répercussions des Grands navires commerciaux;
2. continuer d’appuyer l’évaluation et de fournir des commentaires sur les aspects liés à la sécurité de la navigation des projets de recherche pertinents et des mesures volontaires mises en œuvre dans le cadre du Programme ECHO;
3. continuer d’appuyer les efforts de recherche visant à trouver et à mettre en œuvre des solutions techniques, comme la conception des navires ou les options de modernisation, afin de réduire les Perturbations acoustiques causées par les Grands navires commerciaux;
4. continuer de déployer tous les efforts nécessaires pour encourager un niveau élevé de participation de leurs membres aux mesures volontaires mises en œuvre dans le cadre du Programme ECHO;
5.2.4 TC s’engage à prendre les mesures suivantes :
1. continuer de participer activement au Programme ECHO et de fournir des conseils en temps opportun sur les principales priorités du gouvernement;
2. communiquer les données et les résultats des projets de recherche de TC aux participants du Programme ECHO;
3. poursuivre les efforts visant à fournir des données des stations d’hydrophones sous-marines existantes pendant la durée du présent accord à l’APVF, en tant que gestionnaire du Programme ECHO, à des fins de recherche, sous réserve des restrictions de confidentialité énoncées à la section 8.2;
4. continuer de diriger les discussions et les collaborations avec la Garde côtière des États-Unis, la Garde côtière canadienne, les peuples autochtones et les principaux intervenants en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures volontaires de réduction des menaces qui pèsent sur les épaulards résidents du sud mentionnées dans le présent accord, dans les eaux transfrontalières ou à proximité;
5. poursuivre tous les efforts possibles pour maintenir une station d’hydrophone sous-marine dans l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud afin de mieux évaluer les Perturbations acoustiques et de mesurer le profil de bruit de chaque navire;
6. assurer un leadership international en matière de planification de la gestion du bruit sous-marin transmis par rayonnement, y compris, notamment, la conception de navires silencieux, et collaborer avec les autres Parties pour assurer une participation continue aux discussions internationales sur les politiques et les solutions techniques d’atténuation des Perturbations acoustiques;
7. continuer de discuter avec les Parties des difficultés auxquelles les propriétaires de navires pourraient faire face en raison de la mise en œuvre de mesures volontaires en vertu du présent accord, et travailler à trouver des moyens d’atténuer ces répercussions, dans la mesure du possible;
8. collaborer avec l’APVF pour élaborer des approches de mobilisation afin d’encourager l’élaboration de mesures incitatives de réduction des Perturbations acoustiques et des Perturbations physiques pour les Grands navires commerciaux dans d’autres ports au Canada et à l’étranger.
5.2.5 le MPO s’engage à prendre les mesures suivantes :
1. continuer de participer activement au Programme ECHO et de fournir des conseils en temps opportun sur les grandes priorités du gouvernement et sur l’élaboration des projets du Programme ECHO pour veiller à ce qu’ils répondent aux besoins en matière de survie et de rétablissement des épaulards résidents du sud, ainsi qu’à la communication des données et des résultats des projets de recherche sur les épaulards résidents du sud dirigés par le MPO;
2. poursuivre les efforts pour créer et entretenir des stations d’hydrophones sous-marines dans des secteurs clés à l’appui de la mise en œuvre de l’accord;
3. mobiliser les autres Parties et collaborer avec elles pour l’élaboration et la modification des programmes de rétablissement et des plans d’action de la LEP, au besoin, afin d’appuyer positivement la détermination et la mise en œuvre de mesures favorisant la survie, le rétablissement et la protection des épaulards résidents du sud.

5.3 les Parties collaboreront avec les membres du groupe de travail consultatif, s’appuyant sur leur participation active et leurs conseils éclairés, pour déterminer et envisager l’application de méthodes technologiques, de conception et opérationnelles visant à réduire les menaces que représentent les Grands navires commerciaux pour les épaulards résidents du sud.

5.4 les Parties collaboreront avec les membres du groupe de travail consultatif, s’appuyant sur leur participation active et leurs conseils éclairés, pour déterminer les besoins, les priorités et les possibilités de financement afin de mettre en œuvre les mesures de mobilisation, de recherche, de sensibilisation et de réduction des menaces définies dans le présent accord.

5.5 grâce au Programme ECHO, les Parties collaboreront avec les membres du groupe de travail consultatif, s’appuyant sur leur participation active et leurs conseils éclairés, pour déterminer les zones géographiques possibles dans l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud afin de mettre à l’essai et de mettre en œuvre des mesures volontaires qui atténuent les Perturbations acoustiques causées par les Grands navires commerciaux. Lorsque de nouveaux renseignements deviennent disponibles au sujet de l’utilisation de l’habitat des épaulards résidents du sud à l’extérieur de l’habitat essentiel, d’autres régions géographiques potentielles pourraient également être prises en considération.

6 Gouvernance

6.1 les Parties établiront le Comité chargé de superviser la mise en œuvre et l’efficacité du présent accord.

6.2 le Comité sera représenté par un membre de chacune des Parties et sera régi par un mandat élaboré et accepté par le Comité.

6.3 le Comité se réunira ainsi au moins une fois par année.

6.4 le Comité rencontrera le groupe de travail consultatif au moins deux fois par année.

7 Surveillance et rapport

7.1 dans le cadre du processus annuel de planification et d’évaluation du travail du Programme ECHO, le Comité, avec la participation active et les conseils éclairés des membres du groupe de travail consultatif, veillera à ce qu’un cadre de surveillance et d’évaluation soit élaboré et mis en œuvre pour faciliter la mesure des progrès réalisés à l’égard des mesures définies dans le présent accord.

7.2 le Comité, avec la participation active et les conseils éclairés des membres du groupe de travail consultatif, veillera à ce que les buts, les jalons et les échéanciers soient inclus dans le cadre de surveillance et d’évaluation et à ce que, grâce à une approche adaptative, ces objectifs, jalons et échéanciers soient revus et mis à jour chaque année.

7.3 le Comité, avec la participation active et les conseils éclairés des membres du groupe de travail consultatif, examinera l’état du présent accord par rapport au cadre de surveillance et d’évaluation convenu et travaillera avec le Programme ECHO pour préparer et publier le Rapport annuel.

7.4 en se fondant sur le Rapport annuel, les Parties évalueront les mesures chaque année et, avec les membres du groupe de travail consultatif, proposeront tout engagement supplémentaire visant à accroître la probabilité de réduire les menaces provenant des Grands navires commerciaux pour appuyer le rétablissement des épaulards résidents du sud.

7.5 avant la fin de la cinquième année de l’accord, le Comité, en collaboration avec le Programme ECHO, préparera un rapport sur les extrants, les résultats et les produits livrables de l’accord en ce qui concerne la réduction des menaces que les Grands navires commerciaux font peser sur l’épaulard résident du sud. Ce rapport servira à éclairer les discussions sur le renouvellement possible du présent accord.

8 Communication des renseignements

8.1 chacune des Parties convient, sous réserve de la section 8.2 et des accords, politiques et dispositions législatives applicables en matière de partage de données qui l’empêcheraient de le faire, de fournir gratuitement aux autres Parties un accès aux données et à l’information disponibles pertinentes pour la mise en œuvre du présent accord.

8.2 certaines données et certains renseignements, comme les données propres à un navire, peuvent être considérés comme des renseignements commerciaux de nature délicate et nécessiter la confidentialité ou peuvent avoir été obtenus dans le cadre d’une entente de confidentialité. Sauf si la loi l’exige, les données et les renseignements ainsi désignés par une Partie, ou par un collaborateur dans le cadre de programmes et d’activités liés au présent accord, seront gardés confidentiels par l’APVF, à titre de gestionnaire du Programme ECHO, et ne doivent pas être distribués à d’autres parties ou à qui que ce soit d’autre à tout moment ou de quelque manière que ce soit, sans l’accord explicite de la Partie ou du collaborateur touché dans les programmes.

8.3 le MPO doit communiquer l’information aux autres Parties au sujet des initiatives à venir de rétablissement et de planification du Programme sur les espèces en péril et les aviser de leur mise en œuvre le plus rapidement possible, sous réserve des lois fédérales.

8.4 TC doit communiquer l’information et aviser les autres Parties des activités, des événements ou des projets dans la zone visée par le présent accord qui pourraient raisonnablement avoir une incidence sur les mesures décrites dans le présent accord, et ce, le plus rapidement possible, sous réserve des lois fédérales.

8.5 l’ACPV, l’APP et les Associations doivent communiquer l’information et aviser les autres Parties, dans la mesure du possible et en temps opportun, des activités, des événements ou des projets dans la zone visée par le présent accord qui pourraient raisonnablement influer sur les mesures énoncées dans le présent accord.

9 Considérations financières

9.1 pour plus de certitude, les Parties sont pleinement engagées à prioriser les efforts visant à obtenir des ressources pour respecter les engagements pris en vertu de l’accord.

9.2 nonobstant la section 9.1, les Parties reconnaissent et concèdent que la mise en œuvre du présent accord et les engagements des Parties contenus dans les présentes dépendant de leurs crédits, priorités, fonds et contraintes budgétaires respectifs.

10 Durée, modification, résiliation et renouvellement

10.1 le présent accord entre en vigueur à la Date d’entrée en vigueur et demeure en vigueur pour une période de cinq ans à compter de la Date d’entrée en vigueur.

10.2 le présent accord ne peut être modifié, renouvelé ou prolongé qu’avec le consentement écrit de toutes les Parties.

10.3 toute Partie peut se retirer du présent accord moyennant un préavis écrit d’au moins trois mois aux autres Parties.

10.4 sous réserve de la section 9.2, chaque Partie reconnaît que si elle ne fait pas des efforts de bonne foi pour mettre en œuvre les engagements qu’elle a pris dans le présent accord, les autres Parties, agissant conjointement, ont le pouvoir discrétionnaire d’exiger que cette Partie se retire de l’accord.

10.5 les Parties peuvent inclure d’autres signataires du présent accord, avec le consentement mutuel écrit de toutes les Parties.

11 Résolution des différends

11.1 sous réserve des modalités du présent accord, en cas de désaccord concernant l’interprétation ou la mise en œuvre du présent accord, y compris la mise en œuvre des mesures décrites à l’annexe A (tout désaccord étant un différend), les Parties feront des efforts de bonne foi pour tenter de résoudre le différend, notamment en participant aux processus de règlement des différends suivants :

11.1.1 la Partie soulevant le différend remettra aux autres Parties un résumé écrit des questions en litige ainsi que les mesures proposées pour résoudre le différend;
11.1.2 dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de différend, les décideurs principaux des Parties se réuniront (en personne ou virtuellement) et tenteront de régler le différend;
11.1.3 si le différend n’est toujours pas résolu après la réunion des décideurs principaux, les Parties peuvent, selon des modalités mutuellement acceptables, recourir à des processus de règlement des différends non exécutoires, y compris la facilitation, la médiation ou l’obtention de conseils techniques ou juridiques indépendants;
11.1.4 si le différend n’est toujours pas résolu dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réunion des décideurs principaux ou, si un processus de règlement des différends non exécutoire est utilisé, à la conclusion du processus, le processus de résiliation de l’accord décrit à la section 10.3 peut être initié à la demande de toute Partie.

12 Programme ECHO non entravé

12.1 aucune disposition du présent accord ne modifie la structure de gouvernance, le but ou la mission du Programme ECHO. En outre, aucune disposition du présent accord ne porte atteinte à la capacité de l’APVF de modifier ou d’interrompre le Programme ECHO à un moment ou à un autre ou ne l’entrave autrement.

13 Associations non entravées

13.1 aucune disposition du présent accord ne modifie le mandat et les activités des associations.

14 Parlement non entravé

14.1 aucune disposition du présent accord ne porte atteinte aux pouvoirs, devoirs ou fonctions du Parlement du Canada ou du pouvoir exécutif.

15 Ministre non entravé

15.1 aucune disposition du présent accord n’affecte de quelque façon que ce soit les pouvoirs, devoirs ou fonctions de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, du ministre de TC ou de tout autre ministre.

16 Approbations

En foi de quoi, les Parties ont signé le présent accord de conservation aux dates indiquées ci-dessous :

Susan Chambers, directrice générale régionale, région du Pacifique de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne
Signé le 19 avril 2024.

Serge Bijimine, sous-ministre adjoint, Politique de Transports Canada
Signé le 3 mai 2024.

Au nom de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, représentée par son président et chef de la direction et secrétaire général :

Peter Xotta, président et chef de la direction
Signé le 2 mai 2024

Mark Gustafson, secrétaire général
Signé le 29 avril 2024

Au nom de l’Administration de pilotage du Pacifique, représentée par son président‑directeur général :

John Wilson, président-directeur général
Signé le 2 mai 2024

Au nom de la Chamber of Shipping of British Columbia, représentée par sa présidente :

Bonnie Gee, présidente
Signé le 2 mai 2024

Au nom de la Fédération maritime du Canada, représentée par son président :

Chris Hall, président et chef de la direction
Signé le 2 MAI 2024

Au nom de la Cruise Lines International Association, représentée par son premier vice‑président, Politique maritime mondiale :

Donald Brown, premier vice-président, Politique maritime mondiale
Signé le 24 avril 2024

Au nom du Council of Marine Carriers, représenté par son président :

Paul Hilder, président
Signé le 19 avril 2024

Au nom de l’International Ship-owners Alliance of Canada, représentée par sa secrétaire générale :

Lanna Hodgson, secrétaire générale
Signé le 2 mai 2024.

Annexe A : Tableau des priorités stratégiques, des objectifs pluriannuels et des mesures annuelles

Glossaire

APVF: Administration portuaire Vancouver Fraser
BMM: Bureau des mammifères marins
DST: Dispositif de séparation du trafic
É.-U.: États-Unis d’Amérique
GC: Gouvernement du Canada (désigne le MPO ou Transports Canada)
MPO: Pêches et Océans Canada
NavSim: NavSim est une unité de pilotage portable (PPU) utilisée par les navigateurs professionnels, notamment les membres de BC Coast Pilots
SCTM: Services de communication et de trafic maritimes
SIA: Système d’identification automatique
TC: Transports Canada
WRAS: Système d’alerte Whale Report

Priorités stratégiques

ME: Mobiliser et éduquer : Réunir les collaborateurs, maintenir un niveau élevé de mobilisation et rechercher des occasions de faire connaître les apprentissages du programme ECHO
PA: Planifier et agir : Prendre des mesures pour réduire de manière quantifiable les menaces liées au transport maritime et améliorer le signalement en temps réel de la présence de baleines afin de faciliter la gestion adaptative sur l’eau
RI: Recherche et innovation : Mieux comprendre les répercussions du transport maritime sur les baleines et soutenir et encourager la transition vers des navires plus silencieux

Priorité stratégique 1 : Mobiliser et éduquer (ME)

Réunir les collaborateurs, maintenir un niveau élevé de mobilisation et rechercher des occasions de faire connaître les apprentissages du programme ECHO

Mobiliser et éduquer 1 – Maintenir la gestion du programme ECHO et agir à titre de secrétariat de l’accord de conservation
Responsable | APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Organiser des réunions régulières du groupe de travail consultatif du programme ECHO afin d’obtenir des renseignements et des conseils pour gérer le programme de manière adaptative.	Organiser des réunions régulières du groupe de travail consultatif du programme ECHO afin d’obtenir des renseignements et des conseils pour gérer le programme de manière adaptative.	Organiser des réunions régulières du groupe de travail consultatif du programme ECHO afin d’obtenir des renseignements et des conseils pour gérer le programme de manière adaptative.	Organiser des réunions régulières du groupe de travail consultatif du programme ECHO afin d’obtenir des renseignements et des conseils pour gérer le programme de manière adaptative.	Organiser des réunions régulières du groupe de travail consultatif du programme ECHO afin d’obtenir des renseignements et des conseils pour gérer le programme de manière adaptative.
2	Réunir le Comité de gestion de l’accord de conservation du programme ECHO au moins une fois par an.	Réunir le Comité de gestion de l’accord de conservation du programme ECHO au moins une fois par an.	Réunir le Comité de gestion de l’accord de conservation du programme ECHO au moins une fois par an.	Réunir le Comité de gestion de l’accord de conservation du programme ECHO au moins une fois par an.	Réunir le Comité de gestion de l’accord de conservation du programme ECHO au moins une fois par an.
3	Réunir les comités techniques (Comité des exploitants de navires et Comité technique sur l’acoustique) en fonction des besoins.	Réunir les comités techniques (Comité des exploitants de navires et Comité technique sur l’acoustique) en fonction des besoins.	Réunir les comités techniques (Comité des exploitants de navires et Comité technique sur l’acoustique) en fonction des besoins.	Réunir les comités techniques (Comité des exploitants de navires et Comité technique sur l’acoustique) en fonction des besoins.	Réunir les comités techniques (Comité des exploitants de navires et Comité technique sur l’acoustique) en fonction des besoins.

Mobiliser et éduquer 2 – Encourager la participation et la collaboration des peuples autochtones intéressés aux menaces liées aux navires qui pèsent sur les épaulards résidents du sud et à l’application de mesures de réduction des menaces, notamment les activités du programme ECHO, et faciliter la participation à ces activités*
Responsable | gouvernement du Canada (TC et MPO)
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Le GC encouragera la participation et la collaboration des peuples autochtones intéressés aux activités du programme ECHO liées à cet accord et facilitera la contribution à ces activités. Permettre au GC de présenter régulièrement, dans le cadre des ordres du jour des réunions du groupe de travail consultatif, des renseignements sur la participation des populations autochtones dans le cadre du programme sur les épaulards résidents du sud.	Le GC encouragera la participation et la collaboration des peuples autochtones intéressés aux activités du programme ECHO liées à cet accord et facilitera la contribution à ces activités. Permettre au GC de présenter régulièrement, dans le cadre des ordres du jour des réunions du groupe de travail consultatif, des renseignements sur la participation des populations autochtones dans le cadre du programme sur les épaulards résidents du sud.	Le GC encouragera la participation et la collaboration des peuples autochtones intéressés aux activités du programme ECHO liées à cet accord et facilitera la contribution à ces activités. Permettre au GC de présenter régulièrement, dans le cadre des ordres du jour des réunions du groupe de travail consultatif, des renseignements sur la participation des populations autochtones dans le cadre du programme sur les épaulards résidents du sud.	Le GC encouragera la participation et la collaboration des peuples autochtones intéressés aux activités du programme ECHO liées à cet accord et facilitera la contribution à ces activités. Permettre au GC de présenter régulièrement, dans le cadre des ordres du jour des réunions du groupe de travail consultatif, des renseignements sur la participation des populations autochtones dans le cadre du programme sur les épaulards résidents du sud.	Le GC encouragera la participation et la collaboration des peuples autochtones intéressés aux activités du programme ECHO liées à cet accord et facilitera la contribution à ces activités. Permettre au GC de présenter régulièrement, dans le cadre des ordres du jour des réunions du groupe de travail consultatif, des renseignements sur la participation des populations autochtones dans le cadre du programme sur les épaulards résidents du sud.
2	Chercher des occasions pour les gouvernements du Canada et des É.-U. d’échanger et d’établir des liens au sujet d’activités transfrontalières pertinentes des Premières Nations et des tribus.	Chercher des occasions pour les gouvernements du Canada et des É.-U. d’échanger et d’établir des liens au sujet d’activités transfrontalières pertinentes des Premières Nations et des tribus.	Chercher des occasions pour les gouvernements du Canada et des É.-U. d’échanger et d’établir des liens au sujet d’activités transfrontalières pertinentes des Premières Nations et des tribus.	Chercher des occasions pour les gouvernements du Canada et des É.-U. d’échanger et d’établir des liens au sujet d’activités transfrontalières pertinentes des Premières Nations et des tribus.	Chercher des occasions pour les gouvernements du Canada et des É.-U. d’échanger et d’établir des liens au sujet d’activités transfrontalières pertinentes des Premières Nations et des tribus.

*L’objectif de « Mobiliser et éduquer 2 » et les mesures annuelles associées sont séparés et distincts de l’obligation du gouvernement du Canada au titre de l’article 35 des Lois constitutionnelles du Canada et ne l’excluent pas.

Mobiliser et éduquer 3 – Collaborer avec les groupes autochtones intéressés par le programme ECHO afin d’offrir des possibilités d’échange de connaissances et d’établissement de relations
Responsable | APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Étudier les possibilités d’établir des liens, d’encourager la participation et la collaboration des groupes autochtones intéressés au programme ECHO au moyen d’échanges de connaissances ou d’une collaboration sur des projets pertinents. Liens entre « Mobiliser et éduquer 2 », « Mobiliser et éduquer 3 » et RI1.	Étudier les possibilités d’établir des liens, d’encourager la participation et la collaboration des groupes autochtones intéressés au programme ECHO au moyen d’échanges de connaissances ou d’une collaboration sur des projets pertinents. Liens entre « Mobiliser et éduquer 2 », « Mobiliser et éduquer 3 » et RI1.	Étudier les possibilités d’établir des liens, d’encourager la participation et la collaboration des groupes autochtones intéressés au programme ECHO au moyen d’échanges de connaissances ou d’une collaboration sur des projets pertinents. Liens entre « Mobiliser et éduquer 2 », « Mobiliser et éduquer 3 » et RI1.	Étudier les possibilités d’établir des liens, d’encourager la participation et la collaboration des groupes autochtones intéressés au programme ECHO au moyen d’échanges de connaissances ou d’une collaboration sur des projets pertinents. Liens entre « Mobiliser et éduquer 2 », « Mobiliser et éduquer 3 » et RI1.	Étudier les possibilités d’établir des liens, d’encourager la participation et la collaboration des groupes autochtones intéressés au programme ECHO au moyen d’échanges de connaissances ou d’une collaboration sur des projets pertinents. Liens entre « Mobiliser et éduquer 2 », « Mobiliser et éduquer 3 » et RI1.

Mobiliser et éduquer 4 – Faire progresser la compréhension et présenter les apprentissages sur la réduction du bruit sous-marin généré par les navires dans les forums nationaux et internationaux
Responsable | gouvernement du Canada (TC et MPO) et APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Le GC doit continuer à jouer un rôle de premier plan au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), notamment en soutenant la mise en œuvre de lignes directrices pour la réduction du bruit sous-marin provenant de la navigation commerciale. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et PA4.	Le GC doit continuer à jouer un rôle de premier plan au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), notamment en soutenant la mise en œuvre de lignes directrices pour la réduction du bruit sous-marin provenant de la navigation commerciale. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et PA4.	Le GC doit continuer à jouer un rôle de premier plan au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), notamment en soutenant la mise en œuvre de lignes directrices pour la réduction du bruit sous-marin provenant de la navigation commerciale. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et PA4.	Le GC doit continuer à jouer un rôle de premier plan au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), notamment en soutenant la mise en œuvre de lignes directrices pour la réduction du bruit sous-marin provenant de la navigation commerciale. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et PA4.	Le GC doit continuer à jouer un rôle de premier plan au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), notamment en soutenant la mise en œuvre de lignes directrices pour la réduction du bruit sous-marin provenant de la navigation commerciale. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et PA4.
2	APVF : Soutenir l’International Association of Ports and Harbors, Transports Canada et les États membres de l’OMI sur demande, notamment en participant aux ateliers, aux réunions, etc., de l’OMI.	APVF : Soutenir l’International Association of Ports and Harbors, Transports Canada et les États membres de l’OMI sur demande, notamment en participant aux ateliers, aux réunions, etc., de l’OMI.	APVF : Soutenir l’International Association of Ports and Harbors, Transports Canada et les États membres de l’OMI sur demande, notamment en participant aux ateliers, aux réunions, etc., de l’OMI.	APVF : Soutenir l’International Association of Ports and Harbors, Transports Canada et les États membres de l’OMI sur demande, notamment en participant aux ateliers, aux réunions, etc., de l’OMI.	APVF : Soutenir l’International Association of Ports and Harbors, Transports Canada et les États membres de l’OMI sur demande, notamment en participant aux ateliers, aux réunions, etc., de l’OMI.
3	Présenter les apprentissages et les renseignements sur les lignes directrices relatives au bruit sous-marin, les plans de gestion, les objectifs en matière de bruit rayonné sous-marin et les solutions techniques aux parties prenantes telles que les navigateurs locaux et internationaux, les propriétaires, les exploitants, les constructeurs de navires et les expéditeurs, au moyen de webinaires, de conférences, etc. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et RI9.	Présenter les apprentissages et les renseignements sur les lignes directrices relatives au bruit sous-marin, les plans de gestion, les objectifs en matière de réduction du bruit sous-marin et les solutions techniques aux parties prenantes telles que les navigateurs locaux et internationaux, les propriétaires, les exploitants, les constructeurs de navires et les expéditeurs, au moyen de webinaires, de conférences, etc. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et RI9.	Présenter les apprentissages et les renseignements sur les lignes directrices relatives au bruit sous-marin, les plans de gestion, les objectifs en matière de réduction du bruit sous-marin et les solutions techniques aux parties prenantes telles que les navigateurs locaux et internationaux, les propriétaires, les exploitants, les constructeurs de navires et les expéditeurs, au moyen de webinaires, de conférences, etc. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et RI9.	Présenter les apprentissages et les renseignements sur les lignes directrices relatives au bruit sous-marin, les plans de gestion, les objectifs en matière de réduction du bruit sous-marin et les solutions techniques aux parties prenantes telles que les navigateurs locaux et internationaux, les propriétaires, les exploitants, les constructeurs de navires et les expéditeurs, au moyen de webinaires, de conférences, etc. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et RI9.	Présenter les apprentissages et les renseignements sur les lignes directrices relatives au bruit sous-marin, les plans de gestion, les objectifs en matière de réduction du bruit sous-marin et les solutions techniques aux parties prenantes telles que les navigateurs locaux et internationaux, les propriétaires, les exploitants, les constructeurs de navires et les expéditeurs, au moyen de webinaires, de conférences, etc. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et RI9.
4	Élaborer un plan de communication dans le but de présenter les principaux apprentissages, d’accroître la visibilité et de promouvoir les succès du programme ECHO à l’échelle nationale et internationale.	Mettre en œuvre un plan de communication pour présenter les principaux apprentissages, accroître la visibilité et promouvoir les succès du programme ECHO à l’échelle nationale et internationale.	Mettre en œuvre un plan de communication pour présenter les principaux apprentissages, accroître la visibilité et promouvoir les succès du programme ECHO à l’échelle nationale et internationale.	Mettre en œuvre un plan de communication pour présenter les principaux apprentissages, accroître la visibilité et promouvoir les succès du programme ECHO à l’échelle nationale et internationale.	Mettre en œuvre un plan de communication pour présenter les principaux apprentissages, accroître la visibilité et promouvoir les succès du programme ECHO à l’échelle nationale et internationale.

Mobiliser et éduquer 5 – Apporter notre soutien et notre collaboration à des programmes incitatifs nationaux et internationaux pour des navires plus efficaces et plus silencieux
Responsable | APVF et gouvernement du Canada (TC)
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Collaborer avec les ports nationaux et internationaux pour encourager les programmes incitatifs en faveur de navires plus silencieux et plus efficaces.	Collaborer avec les ports nationaux et internationaux pour encourager les programmes incitatifs en faveur de navires plus silencieux et plus efficaces. Étudier les possibilités de faire prendre en compte les mesures de réduction du bruit sous-marin par les ports internationaux qui partagent les principales routes maritimes avec le port de Vancouver. Liens entre « Mobiliser et éduquer 5 » et « Mobiliser et éduquer 6 ».	Accueillir des forums internationaux ou y participer afin de promouvoir les programmes incitatifs des administrations portuaires en faveur de navires plus silencieux et plus efficaces. Étudier les possibilités de faire prendre en compte les mesures de réduction du bruit sous-marin par les ports internationaux qui partagent les principales routes maritimes avec le port de Vancouver. Liens entre « Mobiliser et éduquer 5 » et « Mobiliser et éduquer 6 ».	Collaborer avec les ports nationaux et internationaux pour encourager les programmes incitatifs en faveur de navires plus silencieux et plus efficaces. Étudier les possibilités de faire prendre en compte les mesures de réduction du bruit sous-marin par les ports internationaux qui partagent les principales routes maritimes avec le port de Vancouver. Liens entre « Mobiliser et éduquer 5 » et « Mobiliser et éduquer 6 ».	Collaborer avec les ports nationaux et internationaux pour encourager les programmes incitatifs en faveur de navires plus silencieux et plus efficaces. Étudier les possibilités de faire prendre en compte les mesures de réduction du bruit sous-marin par les ports internationaux qui partagent les principales routes maritimes avec le port de Vancouver. Liens entre « Mobiliser et éduquer 5 » et « Mobiliser et éduquer 6 ».
2	Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des critères de bruit sous-marin de l’indice environnemental des navires, le cas échéant.	Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des critères de bruit sous-marin de l’indice environnemental des navires, le cas échéant.	Promouvoir les critères de bruit sous-marin de l’indice environnemental des navires lors de forums ou dans le cadre d’autres programmes incitatifs portuaires.	-	-

Mobiliser et éduquer 6 – Promouvoir et soutenir le programme incitatif ÉcoAction afin d’encourager les navires plus propres et plus silencieux à faire escale dans le port de Vancouver
Responsable | APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Promouvoir les incitatifs du programme ÉcoAction lors de conférences portuaires, de réunions des administrations portuaires clientes et d’activités de mobilisation directes avec des partenaires tels que les sociétés de classification, l’Alliance verte, les armateurs et les entreprises technologiques. Lien entre « Mobiliser et éduquer 6 » et « Mobiliser et éduquer 5 ».	Promouvoir les incitatifs du programme ÉcoAction lors de conférences portuaires, de réunions des administrations portuaires clientes et d’activités de mobilisation directes avec des partenaires tels que les sociétés de classification, l’Alliance verte, les armateurs et les entreprises technologiques. Faciliter l’accès aux rapports publiés sur les technologies de réduction du bruit. Lien entre « Mobiliser et éduquer 6 » et « Mobiliser et éduquer 5 ».	Promouvoir les incitatifs du programme ÉcoAction lors de conférences portuaires, de réunions des administrations portuaires clientes et d’activités de mobilisation directes avec des partenaires tels que les sociétés de classification, l’Alliance verte, les armateurs et les entreprises technologiques. Lien entre « Mobiliser et éduquer 6 » et « Mobiliser et éduquer 5 ».	Promouvoir les incitatifs du programme ÉcoAction lors de conférences portuaires, de réunions des administrations portuaires clientes et d’activités de mobilisation directes avec des partenaires tels que les sociétés de classification, l’Alliance verte, les armateurs et les entreprises technologiques. Lien entre « Mobiliser et éduquer 6 » et « Mobiliser et éduquer 5 ».	Promouvoir les incitatifs du programme ÉcoAction lors de conférences portuaires, de réunions des administrations portuaires clientes et d’activités de mobilisation directes avec des partenaires tels que les sociétés de classification, l’Alliance verte, les armateurs et les entreprises technologiques. Lien entre « Mobiliser et éduquer 6 » et « Mobiliser et éduquer 5 ».
2	Évaluer les technologies nouvelles et existantes de réduction du bruit sous-marin pour le programme incitatif ÉcoAction. Évaluer l’efficacité et l’applicabilité des critères relatifs au bruit sous-marin et réviser en conséquence les incitatifs en matière de réduction du bruit sous-marin du programme ÉcoAction.	Évaluer les nouveaux programmes et les nouvelles technologies et certifications en matière de réduction du bruit sous-marin en vue de les inclure dans le programme incitatif ÉcoAction, le cas échéant. Évaluer l’adoption des critères de réduction du bruit sous-marin dans le cadre du programme incitatif ÉcoAction.	Évaluer les nouveaux programmes et les nouvelles technologies et certifications en matière de réduction du bruit sous-marin en vue de les inclure dans le programme incitatif ÉcoAction, le cas échéant. Si possible, intégrer les critères relatifs au bruit sous-marin de l’indice environnemental des navires dans le programme incitatif ÉcoAction.	Évaluer les nouveaux programmes et les nouvelles technologies et certifications en matière de réduction du bruit sous-marin en vue de les inclure dans le programme incitatif ÉcoAction, le cas échéant. Évaluer l’efficacité du programme incitatif ÉcoAction pour encourager la réduction du bruit sous-marin.	Évaluer les nouveaux programmes et les nouvelles technologies et certifications en matière de réduction du bruit sous-marin en vue de les inclure dans le programme incitatif ÉcoAction, le cas échéant.

Mobiliser et éduquer 7 – Administrer et étendre la portée du didacticiel « Les baleines dans nos eaux » et explorer d’autre matériel éducatif
Responsable | APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Promouvoir et surveiller l’adoption du didacticiel « Les baleines dans nos eaux » en ligne.	Promouvoir et surveiller l’adoption du didacticiel « Les baleines dans nos eaux » en ligne.	Promouvoir et surveiller l’adoption du didacticiel « Les baleines dans nos eaux » en ligne.	Promouvoir et surveiller l’adoption du didacticiel « Les baleines dans nos eaux » en ligne.	Promouvoir et surveiller l’adoption du didacticiel en ligne.
2	Examiner et mettre à jour, le cas échéant, le contenu du didacticiel « Les baleines dans nos eaux » avec les partenaires.	Étudier la possibilité de simplifier le système du didacticiel afin de supprimer les obstacles à l’accès des compagnies de transport maritime et d’augmenter le nombre d’utilisateurs.	Examiner et mettre à jour, le cas échéant, le contenu du didacticiel « Les baleines dans nos eaux » avec les partenaires.	-	Examiner et mettre à jour, le cas échéant, le contenu du didacticiel « Les baleines dans nos eaux » avec les partenaires.
3	-	Évaluer le processus de certification des gens de mer et étudier la possibilité d’y intégrer des renseignements sur l’évitement des baleines et le bruit sous-marin.	Demander l’avis des partenaires sur le matériel pédagogique supplémentaire éventuellement nécessaire pour réduire les incidences du transport maritime sur les baleines. Élaborer du matériel selon les besoins.	Demander l’avis des partenaires sur le matériel pédagogique supplémentaire éventuellement nécessaire pour réduire les incidences du transport maritime sur les baleines. Élaborer du matériel selon les besoins.	Demander l’avis des partenaires sur le matériel pédagogique supplémentaire éventuellement nécessaire pour réduire les incidences du transport maritime sur les baleines. Élaborer du matériel selon les besoins.

Priorité stratégique 2 : Planifier et agir (PA)

Prendre des mesures pour réduire de manière quantifiable les menaces liées au transport maritime et améliorer le signalement en temps réel de la présence de baleines afin de faciliter la gestion adaptative sur l’eau

PA1 – Coordonner et encourager la participation de l’industrie au ralentissement volontaire des navires dans le détroit de Haro et le passage Boundary
Responsable | APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Coordonner le ralentissement volontaire et rendre compte des résultats.	Coordonner le ralentissement volontaire et rendre compte des résultats.	Coordonner le ralentissement volontaire et rendre compte des résultats.	Coordonner le ralentissement volontaire et rendre compte des résultats.	Coordonner le ralentissement volontaire et rendre compte des résultats.
2	Évaluer les modifications potentielles des paramètres de ralentissement à l’aide de diverses méthodes, en tenant compte des données scientifiques, économiques, de sécurité, des considérations opérationnelles, des sources d’information culturelles et autres.	Évaluer les modifications potentielles des paramètres de ralentissement à l’aide de diverses méthodes, en tenant compte des données scientifiques, économiques, de sécurité, des considérations opérationnelles, des sources d’information culturelles et autres.	Évaluer les modifications potentielles des paramètres de ralentissement à l’aide de diverses méthodes, en tenant compte des données scientifiques, économiques, de sécurité, des considérations opérationnelles, des sources d’information culturelles et autres.	Opérationnaliser les paramètres de vitesse de ralentissement sur la base des résultats des évaluations des périodes 6 à 8.	Opérationnaliser les paramètres de vitesse de ralentissement sur la base des résultats des évaluations des périodes 6 à 9.
3	Analyser et adapter les communications sur les avantages acoustiques du ralentissement des navires dans le détroit de Haro et le passage Boundary entre la période de référence et la période de ralentissement.	Analyser et adapter les communications sur les avantages acoustiques du ralentissement des navires dans le détroit de Haro et le passage Boundary entre la période de référence et la période de ralentissement.	Analyser et adapter les communications sur les avantages acoustiques du ralentissement des navires dans le détroit de Haro et le passage Boundary entre la période de référence et la période de ralentissement.	-	-
4	-	-	Évaluer la possibilité d’instaurer des périodes de ralentissement dynamique en fonction des progrès des technologies de détection de la présence de baleines et de signalement en temps réel des navires. Liens entre PA1, PA5 et RI10.	Mettre à l’essai les périodes de ralentissement dynamique sur la base des résultats des périodes 7 et 8. Liens entre PA1, PA5 et RI10.	Mettre à l’essai les périodes de ralentissement dynamique sur la base des résultats des périodes 7 à 9. Liens entre PA1, PA5 et RI10.
5	Maintenir la collaboration avec les partenaires américains.	Maintenir la collaboration avec les partenaires américains.	Maintenir la collaboration avec les partenaires américains.	Maintenir la collaboration avec les partenaires américains.	Maintenir la collaboration avec les partenaires américains.

PA2 – Coordonner et encourager la participation de l’industrie au ralentissement volontaire des navires autour du banc Swiftsure
Responsable | APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Coordonner le ralentissement volontaire et rendre compte des résultats.	Coordonner le ralentissement volontaire et rendre compte des résultats.	Coordonner le ralentissement volontaire et rendre compte des résultats.	Coordonner le ralentissement volontaire et rendre compte des résultats.	Coordonner le ralentissement volontaire et rendre compte des résultats.
2	Évaluer les modifications potentielles des paramètres de ralentissement à l’aide de diverses méthodes, en tenant compte des données scientifiques, économiques, de sécurité, des considérations opérationnelles, des sources d’information culturelles et autres.	Évaluer les modifications potentielles des paramètres de ralentissement à l’aide de diverses méthodes, en tenant compte des données scientifiques, économiques, de sécurité, des considérations opérationnelles, des sources d’information culturelles et autres.	Évaluer les modifications potentielles des paramètres de ralentissement à l’aide de diverses méthodes, en tenant compte des données scientifiques, économiques, de sécurité, des considérations opérationnelles, des sources d’information culturelles et autres.	Opérationnaliser les paramètres de vitesse de ralentissement sur la base des résultats des évaluations des périodes 6 à 8.	Opérationnaliser les paramètres de vitesse de ralentissement sur la base des résultats des évaluations des périodes 6 à 9.
3	Maintenir et renforcer la collaboration avec les partenaires américains.	Maintenir et renforcer la collaboration avec les partenaires américains.	Maintenir et renforcer la collaboration avec les partenaires américains.	Maintenir et renforcer la collaboration avec les partenaires américains.	Maintenir et renforcer la collaboration avec les partenaires américains.

PA3 – Coordonner et encourager la participation de l’industrie à l’initiative de déplacement latéral des remorqueurs dans le détroit de Juan de Fuca
Responsable | APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Coordonner l’initiative de déplacement latéral volontaire et rendre compte des résultats.	Coordonner l’initiative de déplacement latéral volontaire et rendre compte des résultats.	Coordonner l’initiative de déplacement latéral volontaire et rendre compte des résultats.	-	-
2	Travailler avec Transports Canada pour explorer la possibilité d’officialiser la zone de déplacement latéral au moyen d’une réglementation ou d’autres outils.	Travailler avec Transports Canada pour explorer la possibilité d’officialiser la zone de déplacement latéral au moyen d’une réglementation ou d’autres outils.	Travailler avec Transports Canada pour explorer la possibilité d’officialiser la zone de déplacement latéral au moyen d’une réglementation ou d’autres outils.	-	-
3	Étudier la possibilité de sensibiliser en temps réel les navires qui ne participent pas à l’initiative de déplacement latéral volontaire.	Étudier la possibilité de sensibiliser en temps réel les navires qui ne participent pas à l’initiative de déplacement latéral volontaire.	-	-	-

PA4 – Explorer et mettre à l’essai de nouvelles initiatives de réduction des menaces sur l’eau pour les grands navires commerciaux, lorsque cela est possible et sûr
Responsable | Tous
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Étudier les possibilités de faire participer les remorqueurs à des initiatives nouvelles ou existantes de réduction des menaces sur l’eau.	À déterminer sur une base annuelle.	À déterminer sur une base annuelle.	À déterminer sur une base annuelle.	À déterminer sur une base annuelle.
2	Évaluer et envisager la mise en œuvre de nouvelles initiatives sur la base des résultats de la recherche, de la composition future du trafic, de la gestion active du trafic maritime, des résultats de la recherche sur les objectifs régionaux en matière de bruit ou d’autres données. Liens avec les objectifs de RI.	Évaluer et envisager la mise en œuvre de nouvelles initiatives sur la base des résultats de la recherche, de la composition future du trafic, de la gestion active du trafic maritime, des résultats de la recherche sur les objectifs régionaux en matière de bruit ou d’autres données. Liens avec les objectifs de RI.	Évaluer et envisager la mise en œuvre de nouvelles initiatives sur la base des résultats de la recherche, de la composition future du trafic, de la gestion active du trafic maritime, des résultats de la recherche sur les objectifs régionaux en matière de bruit ou d’autres données. Liens avec les objectifs de RI.	Évaluer et envisager la mise en œuvre de nouvelles initiatives sur la base des résultats de la recherche, de la composition future du trafic, de la gestion active du trafic maritime, des résultats de la recherche sur les objectifs régionaux en matière de bruit ou d’autres données. Liens avec les objectifs de RI.	Évaluer et envisager la mise en œuvre de nouvelles initiatives sur la base des résultats de la recherche, de la composition future du trafic, de la gestion active du trafic maritime, des résultats de la recherche sur les objectifs régionaux en matière de bruit ou d’autres données. Liens avec les objectifs de RI.
3	Examiner les résultats de l’étude de faisabilité du DST dans le contexte de la mise en œuvre potentielle de nouvelles initiatives de réduction des menaces sur l’eau	Examiner les résultats de l’étude de faisabilité du DST dans le contexte de la mise en œuvre potentielle de nouvelles initiatives de réduction des menaces sur l’eau	-	-	-

PA5 – Soutenir les efforts visant à réduire les perturbations physiques et le risque de collision avec les épaulards résidents du sud et d’autres espèces de baleines, y compris la promotion du Bureau des mammifères marins de la Garde côtière canadienne
Responsable | Tous
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Promouvoir le signalement en temps réel de la présence de baleines au moyen de systèmes tels que le système d’alerte WhaleReport (WRAS), les Services de communication et de trafic maritimes (SCTM), le Bureau des mammifères marins (BMM), etc. Trouver la méthode privilégiée pour fournir des signalements aux navigateurs commerciaux. Liens entre PA5, RI8 et RI10.	Promouvoir le signalement en temps réel de la présence de baleines au moyen de systèmes de notification comme WRAS, MCTS, BMM, etc. Trouver la méthode privilégiée pour fournir des avis aux navigateurs commerciaux. Liens entre PA5, RI8 et RI10.	Soutenir les signalements en temps réel de la présence de baleines au moyen de systèmes comme WRAS, MCTS, BMM, etc. Liens entre PA5, RI8 et RI10.	Soutenir les signalements en temps réel de la présence de baleines au moyen de systèmes comme WRAS, MCTS, BMM, etc. Liens entre PA5, RI8 et RI10.	Soutenir les signalements en temps réel de la présence de baleines au moyen de systèmes comme WRAS, MCTS, BMM, etc. Liens entre PA5, RI8 et RI10.
2	-	Soutenir une étude d’efficacité pour déterminer comment les signalements orientent des mesures de réduction de la menace sur l’eau (ralentissement de la navigation, changement de cap, etc.), le cas échéant.	Soutenir une étude d’efficacité pour déterminer comment les signalements orientent des mesures de réduction de la menace (ralentissement de la navigation, changement de cap, etc.), le cas échéant.	-	-
3	Programme ECHO pour assister et soutenir le Comité consultatif du système d’alerte WhaleReport.	Programme ECHO pour assister et soutenir le Comité consultatif du système d’alerte WhaleReport.	Programme ECHO pour assister et soutenir le Comité consultatif du système d’alerte WhaleReport.	Programme ECHO pour assister et soutenir le Comité consultatif du système d’alerte WhaleReport.	Programme ECHO pour assister et soutenir le Comité consultatif du système d’alerte WhaleReport.
4	Le Bureau des mammifères marins (BMM) dirigera l’exploration d’un protocole de communication rapide pour communiquer avec les navigateurs concernés au sujet de collisions récentes et des zones à haut risque de collision pour les baleines en péril. Étudier la possibilité de normaliser la collecte de données sur les collisions.	Étudier la possibilité de normaliser la collecte de données sur les collisions et mettre en place des communications rapides avec les navigateurs concernés au sujet des risques temporels et spatiaux de collisions avec des mammifères marins.	Étudier la possibilité de normaliser la collecte de données sur les collisions et mettre en place des communications rapides avec les navigateurs concernés au sujet des risques temporels et spatiaux de collisions avec des mammifères marins.	Étudier la possibilité de normaliser la collecte de données sur les collisions et mettre en place des communications rapides avec les navigateurs concernés au sujet des risques temporels et spatiaux de collisions avec des mammifères marins.	Étudier la possibilité de normaliser la collecte de données sur les collisions et mettre en place des communications rapides avec les navigateurs concernés au sujet des risques temporels et spatiaux de collisions avec des mammifères marins.
5	Collaborer avec le bureau américain sur les cétacés pour harmoniser les efforts transfrontaliers.	Collaborer avec le bureau américain sur les cétacés pour harmoniser les efforts transfrontaliers.	Collaborer avec le bureau américain sur les cétacés pour harmoniser les efforts transfrontaliers.	Collaborer avec le bureau américain sur les cétacés pour harmoniser les efforts transfrontaliers.	Collaborer avec le bureau américain sur les cétacés pour harmoniser les efforts transfrontaliers.

PA6 – Réduire les obstacles ou fournir des incitatifs pour permettre une forte participation aux initiatives volontaires
Responsable | gouvernement du Canada (TC) et Administration de pilotage du Pacifique
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Transport Canada poursuivra le programme de remboursement pour la saison 2024 pour les frais de pilotage supplémentaires lors du ralentissement dans le détroit de Haro et le passage Boundary.	Transports Canada poursuivra le programme de remboursement pour la saison 2025 pour les frais de pilotage supplémentaires lors du ralentissement dans le détroit de Haro et le passage Boundary.	Transports Canada fournira un aperçu de l’avenir des remboursements.	Transports Canada fournira un aperçu de l’avenir des remboursements.	Transports Canada fournira un aperçu de l’avenir des remboursements.
2	Évaluer les changements éventuels à apporter au programme de remboursement des frais de pilotage et explorer d’autres moyens de réduire les obstacles à la participation et en dehors du programme de remboursement de Transports Canada.	Évaluer les changements éventuels à apporter au programme de remboursement des frais de pilotage et explorer d’autres moyens de réduire les obstacles à la participation et en dehors du programme de remboursement de Transports Canada.	Évaluer les changements éventuels à apporter au programme de remboursement des frais de pilotage et explorer d’autres moyens de réduire les obstacles à la participation et en dehors du programme de remboursement de Transports Canada.	Évaluer les changements éventuels à apporter au programme de remboursement des frais de pilotage et explorer d’autres moyens de réduire les obstacles à la participation et en dehors du programme de remboursement de Transports Canada.	Évaluer les changements éventuels à apporter au programme de remboursement des frais de pilotage et explorer d’autres moyens de réduire les obstacles à la participation et en dehors du programme de remboursement de Transports Canada.

Priorité stratégique 3 : Recherche et innovation (RI)

Mieux comprendre les répercussions du transport maritime sur les baleines et soutenir et encourager la transition vers des navires plus silencieux

RI1 – Mieux comprendre la présence temporelle et spatiale des épaulards résidents du sud et d’autres baleines afin d’éclairer les initiatives de réduction des menaces
Responsable | APVF et gouvernement du Canada (MPO)
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Déterminer et fusionner les sources de renseignements sur la présence des baleines et l’utilisation de leur habitat, notamment les détections acoustiques, les observations et le savoir autochtone, afin d’étudier les tendances et les changements dans la présence spatiale et temporelle des épaulards résidents du sud et d’autres baleines. Liens entre « Mobiliser et éduquer 2 », « Mobiliser et éduquer 3 », les objectifs de PA et RI1.	Étudier la possibilité de créer un forum (éventuellement un atelier) pour regrouper les observations régionales de baleines et l’utilisation de l’habitat à partir de plusieurs sources, comme indiqué à la période 6. Liens entre « Mobiliser et éduquer 2 », « Mobiliser et éduquer 3 », les objectifs de PA et RI1.	Se tenir au courant (au moyen d’ateliers ou d’autres forums) des renseignements sur les observations de baleines, en mettant l’accent sur la présence temporelle et spatiale et l’utilisation de l’habitat par les épaulards résidents du sud, et les examiner chaque année afin d’orienter les objectifs de PA. Liens entre « Mobiliser et éduquer 2 », « Mobiliser et éduquer 3 », les objectifs de PA et RI1.	Se tenir au courant (au moyen d’ateliers ou d’autres forums) des renseignements sur les observations de baleines, en mettant l’accent sur la présence temporelle et spatiale et l’utilisation de l’habitat par les épaulards résidents du sud, et les examiner chaque année afin d’orienter les objectifs de PA. Liens entre « Mobiliser et éduquer 2 », « Mobiliser et éduquer 3 », les objectifs de PA et RI1.	Se tenir au courant (au moyen d’ateliers ou d’autres forums) des renseignements sur les observations de baleines, en mettant l’accent sur la présence temporelle et spatiale et l’utilisation de l’habitat par les épaulards résidents du sud, et les examiner chaque année afin d’orienter les objectifs de PA. Liens entre « Mobiliser et éduquer 2 », « Mobiliser et éduquer 3 », les objectifs de PA et RI1.

RI2 – Élaborer des objectifs régionaux en matière de bruit ou d’autres méthodes de gestion connexes pour le secteur du transport maritime et, le cas échéant, mettre à l’essai l’application des objectifs ou des approches, afin d’évaluer et de gérer les contributions sonores du secteur en tenant compte des scénarios de circulation actuels et futurs
Responsable | gouvernement du Canada (MPO et TC) et APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Le programme ECHO continuera à réunir un groupe de travail sur les objectifs régionaux en matière de bruit au moyen de réunions ou d’ateliers et continuera de favoriser l’élaboration d’objectifs régionaux en matière de bruit ou d’approches de gestion du bruit pour le secteur du transport maritime. Présenter les renseignements pertinents aux membres du groupe de travail et s’efforcer d’établir des liens clairs entre les objectifs régionaux en matière de bruit et les avantages pour les épaulards résidents du sud. Liens entre RI2 et RI3. Liens entre RI2 et RI8.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.
2	Transports Canada établira un comité chargé d’explorer les possibilités et de définir les éléments d’un projet pilote régional de planification de la gestion du bruit sous-marin tel que cela est défini dans les lignes directrices révisées de l’OMI sur le bruit sous-marin.	À déterminer en fonction des résultats de la période 6.	-	-	-
3	Sensibiliser et offrir des possibilités de contribution aux initiatives régionales et nationales connexes et, dans la mesure du possible, les coordonner afin de les harmoniser et d’éviter les chevauchements.	Sensibiliser et offrir des possibilités de contribution aux initiatives régionales et nationales connexes et, dans la mesure du possible, les coordonner afin de les harmoniser et d’éviter les chevauchements.	Sensibiliser et offrir des possibilités de contribution aux initiatives régionales et nationales connexes et, dans la mesure du possible, les coordonner afin de les harmoniser et d’éviter les chevauchements.	Sensibiliser et offrir des possibilités de contribution aux initiatives régionales et nationales connexes et, dans la mesure du possible, les coordonner afin de les harmoniser et d’éviter les chevauchements.	Sensibiliser et offrir des possibilités de contribution aux initiatives régionales et nationales connexes et, dans la mesure du possible, les coordonner afin de les harmoniser et d’éviter les chevauchements.

RI3 – Faire progresser la recherche sur la compréhension des répercussions du bruit sous-marin des navires sur les épaulards résidents du sud et sur l’efficacité des mesures d’atténuation
Responsable | gouvernement du Canada (MPO)
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Explorer l’utilisation hivernale et nocturne de l’habitat par les épaulards résidents du sud.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.
2	Rechercher l’efficacité des technologies intégrées d’imagerie visuelle, acoustique et thermique pour déterminer et prévoir le mouvement des baleines, estimer les niveaux de bruit et soutenir les mesures d’évitement des interactions entre les baleines et les navires.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.
3	Étudier les approches de compensation acoustique.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.
4	Intégrer les apprentissages de la recherche scientifique du MPO dans les initiatives sur l’eau et d’autres initiatives pertinentes. Liens entre RI2 et RI3.	Intégrer les apprentissages de la recherche scientifique du MPO dans les initiatives sur l’eau et d’autres initiatives pertinentes. Liens entre RI2 et RI3.	Intégrer les apprentissages de la recherche scientifique du MPO dans les initiatives sur l’eau et d’autres initiatives pertinentes. Liens entre RI2 et RI3.	Intégrer les apprentissages de la recherche scientifique du MPO dans les initiatives sur l’eau et d’autres initiatives pertinentes. Liens entre RI2 et RI3.	Intégrer les apprentissages de la recherche scientifique du MPO dans les initiatives sur l’eau et d’autres initiatives pertinentes. Liens entre RI2 et RI3.

RI4 – Soutenir les possibilités d’optimisation des déplacements des navires (moment des transits, ancrage, vitesse, etc.) afin de réduire les menaces qui pèsent sur les épaulards résidents du sud
Responsable : APVF et gouvernement du Canada (TC)
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Encourager la participation et la collaboration au programme de gestion active du trafic maritime de l’APVF afin d’évaluer la faisabilité et l’incidence de l’optimisation des mouvements de navires (dans le but de réduire les menaces pour les épaulards résidents du sud) sur la gestion efficace de la circulation et la fluidité de la chaîne d’approvisionnement, dans le cadre du processus de mise en œuvre de la gestion active du trafic maritime.	Encourager la participation et la collaboration au programme de gestion active du trafic maritime de l’APVF afin d’évaluer la faisabilité et l’incidence de l’optimisation des mouvements de navires (dans le but de réduire les menaces pour les épaulards résidents du sud) sur la gestion efficace de la circulation et la fluidité de la chaîne d’approvisionnement, dans le cadre du processus de mise en œuvre de la gestion active du trafic maritime.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.
2	Évaluer les possibilités et les difficultés, notamment les avantages acoustiques potentiels, associés à l’utilisation de la tolérance de marée et des convois.	Mieux comprendre le profil du bruit sous-marin et les contributions des navires au mouillage dans l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud.	-	-	-

RI5 – Surveiller et évaluer les changements et les tendances dans les déplacements des navires (modèles de circulation, vitesses et composition) et les incidences qu’ils peuvent avoir sur les initiatives sur l’eau du programme ECHO
Responsable | APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Évaluer les tendances des modèles, des vitesses et de la composition de la circulation maritime du SIA au cours des 10 dernières années (approximativement) dans le cadre géographique régional du programme ECHO. Présenter les résultats aux membres du groupe de travail consultatif pour soutenir d’autres analyses et prévisions de la circulation future.	Mieux comprendre la composition et les contributions au bruit sous-marin de la circulation en dehors du SIA.	-	-	-
2	-	Étudier les différences entre les modèles de bruit sous-marin des pétroliers et des remorqueurs d’escorte transitant indépendamment et attachés.	Étudier les effets des réglementations de l’OMI en matière d’émissions (telles que l’indicateur d’intensité carbone et l’indice de rendement énergétique des navires existants) sur les initiatives sur l’eau du programme ECHO.	-	-

RI6 – Évaluer les avantages connexes et les incidences des initiatives sur l’eau du programme ECHO et d’autres technologies à l’appui de la réduction du bruit sous-marin
Responsable | APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Évaluer les réductions d’émissions atmosphériques résultant des ralentissements prévus par le programme ECHO, notamment le transit complet autour du banc Swiftsure au port de Vancouver.	Poursuivre l’évaluation des réductions d’émissions atmosphériques résultant des ralentissements prévus par le programme ECHO, notamment le transit complet autour du banc Swiftsure au port de Vancouver.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.
2	Poursuivre le développement du modèle de risque de collision avec les baleines, notamment les estimations de densité, si elles sont disponibles, afin d’évaluer les avantages des ralentissements prévus par le programme ECHO sur les risques de collision.	Poursuivre le développement du modèle de risque de collision avec les baleines, notamment les estimations de densité, si elles sont disponibles, afin d’évaluer les avantages des ralentissements prévus par le programme ECHO sur les risques de collision.	Poursuivre le développement du modèle de risque de collision avec les baleines, notamment les estimations de densité, si elles sont disponibles, afin d’évaluer les avantages des ralentissements prévus par le programme ECHO sur les risques de collision.	À évaluer sur une base annuelle.	À évaluer sur une base annuelle.
3	-	-	Réaliser une analyse documentaire des multiples avantages connexes potentiels des ralentissements et d’autres technologies de réduction du bruit sous-marin.	-	-

RI7 – Étudier et mieux comprendre de quelle manière les nouveaux systèmes de propulsion des navires ou les systèmes auxiliaires modifient le bruit sous-marin et influencent les initiatives sur l’eau
Responsable | Tous
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Évaluer (et, si possible, collaborer avec un exploitant de navire ou un partenaire pour mettre à l’essai) les avantages potentiels en matière de bruit d’autres systèmes de propulsion, de soutien ou de systèmes auxiliaires (navires électriques, assistance éolienne, lubrification à l’air, etc.). Liens entre RI7 et RI9.	Évaluer (et, si possible, collaborer avec un exploitant de navire ou un partenaire pour mettre à l’essai) les avantages potentiels en matière de bruit d’autres systèmes de propulsion, de soutien ou de systèmes auxiliaires (navires électriques, assistance éolienne, lubrification à l’air, etc.). Liens entre RI7 et RI9.	Évaluer (et, si possible, collaborer avec un exploitant de navire ou un partenaire pour mettre à l’essai) les avantages potentiels en matière de bruit d’autres systèmes de propulsion, de soutien ou de systèmes auxiliaires (navires électriques, assistance éolienne, lubrification à l’air, etc.). Liens entre RI7 et RI9.	Évaluer (et, si possible, collaborer avec un exploitant de navire ou un partenaire pour mettre à l’essai) les avantages potentiels en matière de bruit d’autres systèmes de propulsion, de soutien ou de systèmes auxiliaires (navires électriques, assistance éolienne, lubrification à l’air, etc.). Liens entre RI7 et RI9.	Évaluer (et, si possible, collaborer avec un exploitant de navire ou un partenaire pour mettre à l’essai) les avantages potentiels en matière de bruit d’autres systèmes de propulsion, de soutien ou de systèmes auxiliaires (navires électriques, assistance éolienne, lubrification à l’air, etc.). Liens entre RI7 et RI9.

RI8 – Soutenir le développement et l’entretien d’une ou plusieurs stations d’hydrophone sous-marines dans l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud afin de surveiller le bruit ambiant et la présence de mammifères marins
Responsable | gouvernement du Canada (MPO et TC) et APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Poursuivre la surveillance du bruit ambiant et de la présence d’épaulards résidents du sud dans certains endroits de la mer des Salish (c.-à-d. le détroit de Haro et le passage Boundary par l’APVF, et plusieurs endroits par le GC).	Poursuivre la surveillance du bruit ambiant et de la présence d’épaulards résidents du sud dans certains endroits de la mer des Salish (c.-à-d. le détroit de Haro et le passage Boundary par l’APVF, et plusieurs endroits par le GC).	Poursuivre la surveillance du bruit ambiant et de la présence d’épaulards résidents du sud dans certains endroits de la mer des Salish (c.-à-d. le détroit de Haro et le passage Boundary par l’APVF, et plusieurs endroits par le GC).	Poursuivre la surveillance du bruit ambiant et de la présence d’épaulards résidents du sud dans certains endroits de la mer des Salish (c.-à-d. le détroit de Haro et le passage Boundary par l’APVF, et plusieurs endroits par le GC).	Poursuivre la surveillance du bruit ambiant et de la présence d’épaulards résidents du sud dans certains endroits de la mer des Salish (c.-à-d. le détroit de Haro et le passage Boundary par l’APVF, et plusieurs endroits par le GC).
2	Utiliser ces emplacements pour calculer les avantages acoustiques des initiatives sur l’eau et éclairer d’autres projets, le cas échéant. Liens entre RI2 et RI8.	Utiliser ces emplacements pour calculer les avantages acoustiques des initiatives sur l’eau et éclairer d’autres projets, le cas échéant. Liens entre RI2 et RI8.	Utiliser ces emplacements pour calculer les avantages acoustiques des initiatives sur l’eau et éclairer d’autres projets, le cas échéant. Liens entre RI2 et RI8.	Utiliser ces emplacements pour calculer les avantages acoustiques des initiatives sur l’eau et éclairer d’autres projets, le cas échéant. Liens entre RI2 et RI8.	Utiliser ces emplacements pour calculer les avantages acoustiques des initiatives sur l’eau et éclairer d’autres projets, le cas échéant. Liens entre RI2 et RI8.

RI9 – Maintenir des stations d’écoute sous-marine dans l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud pour mesurer le niveau sonore des navires, mettre à l’essai les technologies et les activités de réduction du bruit des navires et pour d’autres recherches
Responsable | gouvernement du Canada (TC) et APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Mobiliser les armateurs en fournissant des rapports sur le niveau sonore des navires. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et RI9.	Mobiliser les armateurs en fournissant des rapports sur le niveau sonore des navires. Évaluer les ressources potentielles nécessaires pour communiquer avec les navires les plus bruyants. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et RI9.	Mobiliser les armateurs en fournissant des rapports sur le niveau sonore des navires. Évaluer la possibilité de mettre en place des incitatifs ou des mesures d’atténuation du bruit pour les navires les plus bruyants. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et RI9.	Mobiliser les armateurs en fournissant des rapports sur le niveau sonore des navires. Évaluer la possibilité de mettre en place des incitatifs ou des mesures d’atténuation du bruit pour les navires les plus bruyants. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et RI9.	Mobiliser les armateurs en fournissant des rapports sur le niveau sonore des navires. Évaluer la possibilité de mettre en place des incitatifs ou des mesures d’atténuation du bruit pour les navires les plus bruyants. Liens entre « Mobiliser et éduquer 4 » et RI9.
2	Rechercher activement des partenaires pour mettre à l’essai l’efficacité de la conception des navires et des technologies sur le bruit sous-marin en utilisant la station d’écoute sous-marine du passage Boundary ou d’autres sources de données acoustiques. Liens entre RI7 et RI9.	Rechercher activement des partenaires pour mettre à l’essai l’efficacité de la conception des navires et des technologies sur le bruit sous-marin en utilisant la station d’écoute sous-marine du passage Boundary ou d’autres sources de données acoustiques. Liens entre RI7 et RI9.	Rechercher activement des partenaires pour mettre à l’essai l’efficacité de la conception des navires et des technologies sur le bruit sous-marin en utilisant la station d’écoute sous-marine du passage Boundary ou d’autres sources de données acoustiques. Liens entre RI7 et RI9.	Rechercher activement des partenaires pour mettre à l’essai l’efficacité de la conception des navires et des technologies sur le bruit sous-marin en utilisant la station d’écoute sous-marine du passage Boundary ou d’autres sources de données acoustiques. Liens entre RI7 et RI9.	Rechercher activement des partenaires pour mettre à l’essai l’efficacité de la conception des navires et des technologies sur le bruit sous-marin en utilisant la station d’écoute sous-marine du passage Boundary ou d’autres sources de données acoustiques. Liens entre RI7 et RI9.
3	-	Étudier la possibilité de créer un portail où les entreprises peuvent demander des données relatives au niveau sonore du navire ou les consulter de manière confidentielle.	-	-	-

RI10 – Faire progresser la recherche et la compréhension des technologies potentielles pour soutenir la détection en temps réel des baleines
Responsable | gouvernement du Canada (MPO et TC) et APVF
Mesures annuelles	Période 6 juin 2024 à mai 2025	Période 7 juin 2025 à mai 2026	Période 8 juin 2026 à mai 2027	Période 9 juin 2027 à mai 2028	Période 10 juin 2028 à mai 2029
1	Poursuivre l’intégration des détections de baleines provenant de sources en temps réel (hydrophones, caméras infrarouges, drones, etc.) dans les réseaux de notification disponibles (système d’alerte WhaleReport, SIA, NavSim, nouvelles technologies, etc.) Liens entre PA5, RI8 et RI10.	Poursuivre l’intégration des détections de baleines provenant de sources en temps réel (hydrophones, caméras infrarouges, drones, etc.) dans les réseaux de notification disponibles (système d’alerte WhaleReport, SIA, NavSim, nouvelles technologies, etc.) Liens entre PA5, RI8 et RI10.	Poursuivre l’intégration des détections de baleines provenant de sources en temps réel (hydrophones, caméras infrarouges, drones, etc.) dans les réseaux de notification disponibles (système d’alerte WhaleReport, SIA, NavSim, nouvelles technologies, etc.) Liens entre PA5, RI8 et RI10.	Poursuivre l’intégration des détections de baleines provenant de sources en temps réel (hydrophones, caméras infrarouges, drones, etc.) dans les réseaux de notification disponibles (système d’alerte WhaleReport, SIA, NavSim, nouvelles technologies, etc.) Liens entre PA5, RI8 et RI10.	Poursuivre l’intégration des détections de baleines provenant de sources en temps réel (hydrophones, caméras infrarouges, drones, etc.) dans les réseaux de notification disponibles (système d’alerte WhaleReport, SIA, NavSim, nouvelles technologies, etc.) Liens entre PA5, RI8 et RI10.

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Date de modification :: 2024-07-11