Rapport d'étape sur la protection de l'habitat essentiel du caribou des bois boréal

Titre officiel : Rapport d’étape sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada

Loi sur les espèces en péril
Série de rapports sur l’habitat essentiel

1. Introduction

En avril 2018, le gouvernement du Canada a publié un premier rapport d’étape sur l’habitat essentiel non protégé du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada. Ce rapport fait remarquer que, même si toutes les provinces et tous les territoires responsables de l’habitat essentiel du caribou boréal ont pris et continuent de prendre, à divers degrés, des mesures pour protéger cet habitat, il reste des lacunes à cet égard dans chacune de ces administrations. La Loi sur les espèces en péril (LEP) impose à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique de faire rapport sur les mesures prises pour protéger des parties de l’habitat essentiel pour chaque période de 180 jours, et ce, jusqu’à ce que l’habitat soit protégé. À ce titre, ce deuxième rapport sur la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal présente un résumé des mesures prises et des mesures supplémentaires qui devraient être prises dans un proche avenir, qui sont pertinentes pour la protection de l’habitat essentiel de l’espèce et qui aideront à atteindre les objectifs du programme fédéral de rétablissement.

Depuis avril, l’appui au rétablissement du caribou boréal a profité partout au pays d’un accroissement des efforts, grâce aux travaux de nombreuses parties, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les collectivités autochtones ainsi que les intervenants et les organisations non gouvernementales. Ce rapport fait le point sur diverses mesures – modifications réglementaires, engagements stratégiques, programmes et initiatives – pertinentes pour la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal.

Cependant, malgré les progrès réalisés, il reste des lacunes en matière de protection, et ce, tel que présentées dans le premier rapport d’étape. Des efforts supplémentaires, incluant ceux mentionnés dans le présent rapport, sont nécessaires afin d’inverser la perte de l’habitat essentiel et le déclin des populations de caribous boréaux.

À l’échelle nationale, le gouvernement du Canada met en œuvre et renforce son plan d’action pour le caribou boréal, qui établit une approche à plusieurs volets pour faire progresser de façon significative la conservation du caribou boréal. À cette fin, le Canada tire parti des responsabilités et des partenariats du gouvernement fédéral pour faire progresser la protection de l’habitat essentiel et pour conjuguer les efforts des provinces et des territoires.

Par exemple, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont déployé des efforts considérables pour négocier les accords de conservation prévus à l’article 11 de la LEP. Ces accords visent à codifier des mesures  supplémentaires concrètes pour appuyer la conservation de l’espèce et la protection de son habitat essentiel. Un projet d’entente de principe a notamment été conclu avec le gouvernement de la Saskatchewan. On peut le consulter sur le site du Registre public des espèces en péril. Une entente d’un an portant sur des mesures visant le rétablissement du caribou a été conclue avec le gouvernement du Québec, dans le cadre de l’Entente de collaboration bilatérale pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au Québec. Le gouvernement du Canada et celui du Québec négocient actuellement une entente à long terme. Les négociations sur les projets d’ententes de principe pour la conservation en vertu de l’article 11 de la LEP sont presque terminées avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et de Terre-Neuve-et-Labrador, de même que celles sur une entente multipartite avec le gouvernement du Yukon, la Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun et le Conseil tribal des Gwich’in. Les négociations sur les projets d’ententes de principe de conservation sont en cours avec les gouvernements de l’Alberta, du Manitoba et de l’Ontario.

En outre, le financement prévu dans le budget de 2018, notamment le Fonds de la nature du Canada, assure un soutien aux diverses initiatives de rétablissement du caribou touchant directement la protection de son habitat essentiel, dont bon nombre sont menées en collaboration avec les peuples autochtones. Elles comprennent l’élaboration de plus de 40 initiatives dirigées sur le terrain par différentes parties intéressées et collectivités autochtones dans des provinces et territoires clés afin de contribuer à la conservation du caribou boréal. De plus, partout au pays, des processus sont mis en branle en vue de créer de nouvelles aires protégées, y compris des aires protégées et de conservation autochtones, dont bon nombre se trouvent dans l’habitat essentiel du caribou boréal.

Il faut du temps pour établir des mesures de conservation concrètes et pour constater leurs résultats, et de nombreux efforts de rétablissement en sont encore à l’étape de l’élaboration ou au début de la mise en œuvre, alors que nous savons que les populations de caribous boréaux peuvent mettre des années ou des décennies à réagir aux changements écologiques. Ce rapport souligne que, bien que des mesures encourageantes soient prises, il faut redoubler d’efforts, d’innovation, d’investissement et de collaboration pour protéger l’habitat essentiel de l’espèce et veiller à ce que des mesures concrètes soient prises sur le terrain pour restaurer l’habitat essentiel et rétablir l’espèce.

2. Mesures non fédérales

2.1. Colombie-Britannique

Depuis avril 2018, les mesures suivantes ont été prises. Elles appuient et concernent, de diverses façons, le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal en Colombie-Britannique :

• En avril 2018, le gouvernement provincial, les Premières Nations, des représentants de l’industrie et des experts en la matière ont participé à un atelier sur la restauration de l’habitat du caribou boréal. Les résultats de cet atelier ont orienté l’élaboration d’un projet de cadre de restauration de l’habitat du caribou boréal qui servira de ressource pour la planification efficace et pratique de la restauration de l’habitat du caribou boréal dans la province.
• En juin 2018, le gouvernement provincial, conseillé par la Première Nation de Fort Nelson qui en a indiqué les lieux, a établi un nouveau secteur d’intérêt dans le bassin versant de la rivière Hay, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, à l’extérieur des aires de répartition boréales actuellement délimitées, et a conclu une entente avec le gouvernement de l’Alberta pour partager des données de télémesure sur le caribou et effectuer une surveillance continue dans ce secteur.
• Depuis juillet, le gouvernement provincial et la Première Nation de Fort Nelson prennent part à des éléments essentiels de la planification du rétablissement du caribou boréal, y compris la détermination spatiale des zones prioritaires pour la protection au moyen de la télémétrie, de la cartographie de l’habitat, des connaissances locales et traditionnelles, et l’élaboration de mesures connexes de gestion et de protection de l’habitat.
• En juillet 2018, des notes d’intérêt ont été établies pour plus de 2 440 850 hectares d’habitat du caribou boréal désignant des zones principales comme habitat important du caribou. En matière de politique, les demandes de tenure et de permis d’utilisation de terres publiques dans les zones principales auxquelles les notes s’appliquent sont renvoyées au ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural de la Colombie-Britannique pour obtenir des commentaires et examiner les décisions concernant ces demandes. D’autres mesures touchant ces zones principales, y compris l’inaliénation sous condition aux termes de l’article 17 du Land Act (Loi sur les terres), ont été prises et seront soumises pour décision à la fin de la détermination spatiale des secteurs prioritaires de protection.
• En septembre 2018, un projet pilote de recherche sur la restauration fonctionnelle de caractéristiques linéaires dans l’aire de répartition de la harde de Snake-Sahtahneh a été réalisé en partenariat avec la Première Nation de Fort Nelson et l’Alberta Biodiversity Monitoring Institute par l’entremise du Research Effectiveness Monitoring Board. Plus de 8 km de traitements de restauration fonctionnelle ont été effectués sur 20 lignes sismiques et seront surveillés pour en évaluer l’efficacité.

De plus, dans les mois qui viennent, la Colombie-Britannique compte prendre les mesures suivantes :

• Mettre la touche finale aux nouveaux plans de gestion des hardes de caribous boréaux et au plan révisé de mise en œuvre du rétablissement du caribou boréal, qui sera élaboré en collaboration avec la Première Nation de Fort Nelson et qui sera soumis à l’approbation du Comité de l’environnement et de l’utilisation des terres au printemps 2019. Ces plans décriront les mesures de gestion, notamment les mesures de protection de l’habitat à prendre pour rétablir le caribou boréal en Colombie-Britannique.
• En accord avec les Premières Nations de la rivière Blueberry, appuyer le rétablissement du caribou dans l’aire de répartition de la harde de Chinchaga, y compris la planification conjointe des terres et des ressources, la remise en état de l’habitat perturbé et l’établissement de nouvelles mesures de protection de l'habitat.
• Prendre des engagements supplémentaires à l’égard de la loi provinciale sur les espèces en péril. La loi devrait permettre la désignation d’habitats pour les espèces en péril afin de les protéger contre des menaces particulières et la création d’un cadre concernant les mesures compensatoires, y compris celles qui pourraient mener à la protection de l’habitat. Un cadre stratégique connexe est en cours d’élaboration et devrait permettre de déterminer les situations pour lesquelles diverses mesures compensatoires seraient inappropriées.
• Collaborer avec les collectivités autochtones pour élaborer des propositions de projet de restauration de l’habitat qui seront soumises à des fins de financement. Ces travaux se fonderont sur le cadre de restauration de l’habitat du caribou boréal. C’est en février 2019 que sont attendues les décisions en matière de financement.

Au cours de la dernière année, le Canada, la Colombie-Britannique et leurs partenaires autochtones se sont attachés à faire des progrès dans la conservation du caribou des montagnes du Sud. Au cours des prochains mois, le Canada et la Colombie-Britannique prévoient tirer parti de l’expérience acquise grâce à l’élaboration de l’accord de conservation pour le caribou des montagnes du Sud en tournant leur attention vers la conservation du caribou boréal.

2.2. Alberta

Depuis avril 2018, les mesures suivantes ont été prises. Elles appuient et concernent, de diverses façons, le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal en Alberta :

• Le gouvernement de l’Alberta, en partenariat avec le gouvernement du Canada, la Première Nation de Tall Cree, Syncrude et Conservation de la nature Canada (CNC), a créé et agrandi les parcs provinciaux Richardson, Dillon River, Birch Mountains et Birch River en vertu de la Provincial Parks Act (loi sur les parcs provinciaux) de l’Alberta, afin de couvrir 5 865 kilomètres carrés supplémentaires d’aire de répartition des caribous. L’Alberta a aussi facilité le retour des concessions pour l’exploitation de ressources et des permis de coupe dans ces régions.
• Le gouvernement provincial s’est engagé à mettre fin au 30 avril 2021 à la récolte accélérée de conifères (c.-à-d. dans le cadre de la stratégie pour des pins sains favorisant une augmentation des pins) dans l’aire de répartition de Little Smoky.
• Environ 192 915 hectares de ressources souterraines, dans huit aires de répartition du caribou boréal, ont été retournés à la Couronne depuis juillet 2017 aux termes du moratoire actuel sur les ventes de ressources souterraines dans les aires de répartition du caribou.
• Le gouvernement provincial continue de travailler à la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal au moyen d’exercices de planification, de fonds de restauration dédiés et de mesures sur le terrain. Par exemple, au cours des six derniers mois, les mesures de restauration se sont poursuivies et d’autres ont été prises dans un certain nombre d’aires de répartition du caribou boréal afin d’aider à remettre en état l’habitat essentiel du caribou et à atteindre les objectifs du programme fédéral de rétablissement. Les intervenants provinciaux de l’industrie participent également à des projets de restauration depuis 2013.
• Le gouvernement provincial a entrepris la restauration de l’habitat, en partie grâce au financement fédéral, qui sera administrée par l’entremise de la Forest Resource Improvement Association of Alberta (FRIAA). Il met aussi sur pied le Caribou Habitat and Recovery Program.

L’Alberta prend également une foule d’autres mesures pour appuyer le rétablissement du caribou boréal dans la province, y compris la planification multipartite des aires de répartition, la gestion des prédateurs et de leurs autres proies et la restauration des sites de lignes sismiques historiques. Dans les mois qui viennent, l’Alberta compte prendre les mesures suivantes :

• Mettre à jour et améliorer les normes d’exploitation et d’approbation associées à la restauration de l’habitat essentiel et à l’approbation de l’utilisation industrielle des terres.
• Élaborer des plans d’exploitation forestière géographiquement ciblés pour gérer et réduire les perturbations liées aux activités forestières.
• Continuer de financer et de mettre en œuvre des projets de restauration de l’habitat essentiel dans un certain nombre d’aires de répartition.

De plus, suivant des discussions collaboratives avec les collectivités autochtones, les intervenants de l’industrie et autres parties prenantes, le gouvernement de l’Alberta propose d’établir la zone d’intendance de la biodiversité afin d’être désignée comme parc provincial naturel. On s’attend à ce que cette zone protégée proposée conservera plus de 166,000 hectares de la forêt boréale située directement au sud du parc national du Canada Wood Buffalo et soutiendra le mode de vie des peuples autochtones concernés. Elle augmenterait aussi la connectivité entre le réseau existant des parcs, ce qui est important afin de soutenir l’intégrité écologique et les espèces en péril comme le caribou boréal, incluant les hardes de Red Earth et de Richardson.

Le Canada et l’Alberta ont fait des progrès dans la négociation d’un projet d’entente de principe pour la conservation en vertu de l’article 11 de la LEP pour le caribou boréal. Ce projet d’entente vise à codifier des mesures concrètes pertinentes pour la protection et le rétablissement de l’espèce et de son habitat essentiel, y compris par le biais de l’élaboration de plans par aire de répartition.

2.3. Saskatchewan

Depuis avril 2018, les mesures suivantes ont été prises. Elles appuient et concernent, de diverses façons, le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal en Saskatchewan :

• La Saskatchewan a élaboré un cadre d’atténuation de l’habitat qui met l’accent sur l’évitement des habitats importants, l’atténuation des effets des nouveaux projets et, au besoin, la compensation de ces effets lorsque les mesures d’atténuation ne sont pas suffisantes. Par conséquent, le gouvernement provincial est en train d’établir un processus officiel d’évaluation et d’atténuation des aménagements dans l’habitat du caribou, même s’ils ne sont pas soumis au processus d’évaluation environnementale. De nombreux promoteurs de projets participent activement au processus provincial de planification par aire de répartition et ont déjà tenu compte du cadre d’atténuation dans l’élaboration de leur projet, y compris des mesures de compensation. On s’attend à ce que cela améliore l’évitement des habitats importants du caribou ainsi que l’atténuation et la compensation, au besoin, ce qui mènera à une plus grande restauration de l’habitat dans les zones perturbées.
• Le gouvernement provincial est en train de revoir son Crown Resource Land Regulations (règlement sur les terres de la Couronne) et d’y proposer des modifications. Ce règlement régit l’administration des terres de la Couronne dans le nord de la province, y compris l’habitat du caribou boréal. Les outils administratifs qui pourraient accélérer ou améliorer la protection de l’habitat du caribou boréal seront examinés.

• La Saskatchewan a pris des mesures pour désigner quatre aires protégées dans l’aire de répartition du caribou boréal. Dans celle du Bouclier boréal (SK1), ces mesures ajouteront environ 80 000 hectares de terres protégées dans deux zones (Lower Foster – 23 152 hectares et Tazin Lake – 56 222 hectares). Le secteur de Lower Foster a déjà été désigné dans le règlement Representative Areas Ecological Reserve Regulations (règlement sur les réserves écologiques des zones représentatives), et celui de Tazin Lake en est à la phase préparatoire. Près d’un demi-million d’hectares sont en voie d’être protégés dans l’aire de répartition des plaines boréales (SK2). La chose sera faite lorsqu’on désignera les zones protégées de Mossy River (469 521 hectares) et de Lobstick (22 672 hectares).
• Dans l’unité administrative centrale du caribou de l’aire de répartition SK2, la Saskatchewan a défini des zones de gestion de l’habitat du caribou et, dans l’unité administrative ouest de l’aire de répartition SK2, a déterminé des zones provisoires de gestion de l’habitat du caribou. Ces zones de gestion de l’habitat du caribou ont été publiées sur le site Web de la province sur la chasse, la pêche à la ligne et la biodiversité (HABISask) en septembre afin d’aider l’industrie, les promoteurs et d’autres intervenants à déterminer les conditions d’habitat sensibles et à planifier leurs activités en conséquence.
• La Saskatchewan a eu une réunion avec la table de planification de l’unité administrative ouest du caribou de l’aire de répartition SK2, qui comprend des représentants des Premières Nations, des Métis, de l’industrie, des organisations environnementales non gouvernementales et des intervenants. Le gouvernement provincial a recueilli des commentaires pour préparer des scénarios de planification pour l’unité administrative ouest du caribou de l’aire de répartition SK2.

De plus, dans les mois qui viennent, la Saskatchewan compte prendre les mesures suivantes :

• Travailler activement à obtenir l’approbation finale du plan de répartition de l’unité administrative centrale de l’aire de répartition SK2.
• Rencontrer des représentants de la table de planification de l’unité administrative ouest du caribou de l’aire de répartition SK2 pour présenter les scénarios de gestion et les analyses de sensibilité et obtenir un examen, des commentaires et une rétroaction de leurs points de vue respectifs.

Le 14 novembre 2018, le Canada et la Saskatchewan ont mené à terme la négociation d’un projet d’entente de principe en vertu de l’article 11 de la LEP pour la conservation du caribou boréal dans la province. L’entente peut être consultée dans le registre public des espèces en péril. Cette entente de principe codifie des mesures concrètes pour appuyer la conservation de l’espèce et la protection de son habitat essentiel, et énonce des engagements en matière de planification, de restauration et de surveillance des aires de répartition, ainsi que des objectifs à court et à long terme en matière d’habitat et de population. La Saskatchewan a entrepris des consultations informelles sur le projet d’entente que le Canada et la province prévoient terminer au cours des prochains mois, avant de mettre la dernière main à l’entente.

2.4. Manitoba

Depuis avril 2018, les mesures suivantes ont été prises. Elles appuient et concernent, de diverses façons, le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal au Manitoba :

• En juillet 2018, Pimachiowin Aki a reçu la désignation officielle de site du patrimoine mondial. Pimachiowin Aki est un site du patrimoine mondial au sein de l’unité de gestion d’Atikaki-Berens. La désignation assure la reconnaissance internationale de la valeur des aires culturelles et naturelles, notamment le caribou boréal, et renforce les engagements des partenaires afin d’assurer le maintien des mesures de protection appropriées en vertu des lois provinciales. Le site du patrimoine mondial de Pimachiowin Aki repose sur les plans d’utilisation des terres des communautés autochtones locales qui ont été enchâssés dans la loi, soit la Loi sur l’aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales. En vertu de cette loi, la réglementation prévoit des interdictions qui favorisent la protection des paysages pour le caribou boréal. Dans l’unité de gestion d’Atikaki-Berens, environ 40 pour cent du paysage est désigné par la législation provinciale sur les zones protégées (p. ex., la Loi sur l’aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales, la Loi sur les parcs provinciaux).
• Dans l’unité de gestion d’Interlake, des représentants du ministère du Développement durable du Manitoba ont collaboré avec des représentants de l’industrie locale au sujet des plans d’exploitation forestière, afin d’atténuer les répercussions sur l’habitat du caribou boréal. Par conséquent, la récolte est restreinte de telle sorte qu’il n’y a pas de récolte dans les zones principales qui ne sont pas perturbées actuellement par le développement.
• Des fonctionnaires du ministère du Développement durable du Manitoba ont examiné et rejeté les projets d’agrandissement ou d’aménagement de carrières à l’intérieur ou à proximité des principales aires d’activité du caribou en vertu d’une combinaison de lois provinciales, le cas échéant.

Au cours des prochains mois, le Manitoba a l’intention de prendre les mesures suivantes :

• Élaborer un projet de plan par aire de répartition pour l’unité de gestion d’Owl-Flintstone.
• Atténuer les répercussions sur l’habitat du caribou boréal par l’examen de toutes les propositions d’aménagement.
• Analyser les données nécessaires à l’élaboration des plans par aire de répartition afin de décrire l’état actuel des populations et de l’habitat du caribou boréal dans les unités de gestion désignées du caribou boréal. L’analyse des données servira également de base aux initiatives de gestion et aux directives à présenter dans les plans par aire de répartition.

En outre, les négociations au sujet d’un projet d’accord de principe en matière de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP pour le caribou boréal entre le Canada et le Manitoba avancent. Ce projet d’entente vise à codifier des mesures concrètes afin d’appuyer la conservation de l’espèce et la protection de son habitat essentiel, y compris d’élaborer des plans par aire de répartition.

2.5. Ontario

Depuis avril 2018, les mesures suivantes ont été prises. Elles appuient et concernent, de diverses façons, le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal en Ontario :

• Le gouvernement provincial continue l’examen et l’évaluation d’un certain nombre de propositions d’aménagement à grande échelle dans le cadre de sa Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario (LEVD) et de sa Politique de gestion des aires de distribution pour favoriser la conservation et le rétablissement du caribou des forêts. Ces efforts comprennent la prise en compte de l’état de l’aire de répartition du caribou en fonction des données actuelles, une évaluation détaillée des effets négatifs potentiels sur le caribou et son habitat, ainsi que la détermination des mesures d’évitement, d’atténuation et des conditions d’autorisation.
• En ce qui concerne l’aire de répartition côtière, depuis 2016, le gouvernement provincial tâche d’élaborer une approche de gestion de l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur et de la répartition discontinue. Au printemps 2018, des commentaires ont été reçus après la parution du document de travail intitulé « Sollicitation de conseils sur l’avenir du caribou dans l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur », et des séances de consultation ont été organisées avec les collectivités autochtones afin d’obtenir leur rétroaction. Les commentaires reçus, en plus de ceux recueillis lors des séances avec les Autochtones et les intervenants prévues pour le début de 2019, orienteront l’élaboration de l’ébauche d’approche de gestion. La consultation sur cette ébauche devrait avoir lieu au printemps 2019.
• Dans la zone de planification du Grand Nord, le gouvernement provincial continue de collaborer avec 10 collectivités des Premières Nations afin de planifier une aire de 195 494 kilomètres carrés. Une fois terminé, chaque plan d’aménagement communautaire comprendra au moins une aire protégée désignée. La création de zones dédiées aux fins de protection permettra de mieux protéger des zones importantes du Grand Nord contre les perturbations anthropiques.
• Le guide de gestion forestière pour les paysages boréaux (Forest Management Guide for Boreal Landscapes) de 2014 comprend de nouvelles exigences sur la gestion des niveaux naturels de l’habitat du caribou, l’élaboration d’un plan de l’habitat du caribou (c.-à-d. calendrier dynamique de la gestion de l’habitat du caribou) et précise que la planification doit être réalisée dans le contexte de l’aire de répartition du caribou plutôt que de l’unité de gestion forestière. Depuis avril 2018, ce guide s’est appliqué à l’élaboration de huit plans de gestion forestière (qui chevauchent huit aires de répartition du caribou boréal) et s’appliquera à l’élaboration de cinq autres plans de gestion forestière (qui chevauchent quatre aires de répartition) au cours des six prochains mois.
• Parcs Ontario continue d’intégrer les questions liées au caribou dans la gestion et les activités, notamment l’élaboration de plans d’intervention en cas d’incendie, l’examen des permis de travail, l’approbation des permis de recherche et l’élaboration de matériel pédagogique. Le plan de gestion du parc provincial Slate Island devrait être finalisé d’ici mars 2019.
• Les cartes de l’habitat du caribou boréal ont été mises à jour à l’aide de données d’observation supplémentaires, y compris le travail continu de cartographie de l’habitat du caribou boréal afin de délimiter les aires de croissance et d’hivernage. De plus, une nouvelle technologie de cartographie scientifique a été mise au point pour permettre une cartographie précise de l’habitat saisonnier. Le gouvernement provincial continue d’améliorer son outil de surveillance du caribou, qui aide à faire un suivi des perturbations anthropiques et naturelles. Les cartes de l’habitat du caribou boréal et l’outil de surveillance du caribou servent à orienter les décisions portant sur la gestion des ressources et appuient l’examen des propositions d’aménagement. Le gouvernement provincial prévoit effectuer une surveillance supplémentaire des populations dans certaines aires de répartition du caribou au cours de l’hiver 2019.
• Dans la zone de planification du Grand Nord de l’Ontario, des travaux sont en cours afin d’élaborer des modèles sur la dynamique des populations de caribou et de faciliter l’évaluation des effets cumulatifs régionaux. Ces modèles aideront à identifier l’habitat essentiel du caribou boréal dans le Grand Nord et à orienter les futures décisions de planification et d’exploitation des ressources dans cette région.

Le Canada et l’Ontario poursuivent leurs discussions dans le but de négocier un projet d’accord de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP pour le caribou boréal, afin d’orienter les mesures nécessaires pour appuyer la conservation de l’espèce et la protection de son habitat essentiel.

2.6. Québec

Depuis avril 2018, les mesures suivantes ont été prises. Elles appuient et concernent, de diverses façons, le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal (connu sous le vocable caribou forestier) au Québec:

• La nouvelle limite territoriale des forêts attribuables est entrée en vigueur. Cette limite est un tracé qui délimite les forêts qui peuvent être aménagées de façon durable. Ce tracé est établi en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier afin de veiller à ce que les pratiques d’aménagement tiennent compte de l’ensemble des critères d’aménagement durable des forêts reconnus. Cette limite permet de soustraire à l’aménagement forestier près de 65 pour cent de l’aire de répartition globale du caribou forestier au Québec, non pas pour chaque aire de répartition locale.
• Le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État, entré en vigueur le 1er avril 2018, prévoit des mesures réglementaires spécifiques à la protection du caribou forestier au Québec, par exemple, aucune activité d’aménagement forestier ne peut s’effectuer dans les habitats de mise bas du caribou au nord du 52e parallèle, ou sur certains des types écologiques à lichens.

Outre ces changements, le Québec poursuit la mise en œuvre du Plan d’action pour l’aménagement de l’habitat du caribou forestier qui doit mener à l’adoption d’une stratégie à long terme pour l’aménagement durable de l’habitat du caribou forestier.

• D’ici là, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a soustrait à la récolte 34 000 km2 et est en réflexion sur les adaptations possibles aux interventions forestières dans les territoires à l’étude pour la stratégie. Il planifie actuellement les deuxième et troisième années du déploiement du suivi à long terme des populations de caribou forestier sur son territoire. De plus, il continue les efforts de sensibilisation auprès des utilisateurs du territoire dans le but de réduire le dérangement et la mortalité.
• Le MFFP a mis en place, en 2017, un banc d’essai sur le démantèlement et le reboisement de chemins forestiers et a commencé à l’été 2018 deux bancs d’essai pour tester une nouvelle approche opérationnelle d’aménagement forestier adaptée à l’habitat du caribou forestier, notamment en limitant l’impact à long terme des chemins forestiers.
• Le MFFP continue de consulter les intervenants intéressés par l’entremise de la Table des partenaires, d’une table spécifique avec les Premières Nations et de consultations avec des experts.
• le MFFP a commencé le déploiement de son suivi à long terme des populations en 2017-2018. De larges zones d’inventaires ont été couvertes, notamment dans des secteurs où les connaissances étaient fragmentaires, et ils ont porté le nombre d’individus suivis par colliers émetteurs à plus de 230. Le MFFP analyse actuellement les données recueillies et planifie les prochaines années de suivi.

De plus, dans les prochains mois, le MFFP continuera les travaux de mise en œuvre du Plan d’action pour l’aménagement de l’habitat du caribou forestier. Ces travaux permettront au Québec d’adopter, d’ici le 31 mars 2019, une stratégie à long terme pour l’aménagement de l’habitat du caribou forestier. Cette stratégie :

• s’appuiera sur les connaissances les plus à jour, prendra en considération les impacts socioéconomiques et la faisabilité opérationnelle des actions envisagées;
• présentera les choix et les résultats visés par le Québec pour la protection du caribou forestier, et la contribution des aires protégées et de la limite territoriale des forêts attribuables;
• présentera également les paysages qui feront l’objet de modalités d’aménagement adaptées pour favoriser l’habitat du caribou forestier.

En août 2018, sous l’égide de l’Entente de collaboration pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au Québec, le Canada et le Québec ont signé un accord appliqué au caribou boréal et à son habitat pour 2018-2019. Cet accord bilatéral engage les deux parties quant au financement de mesures visant la protection du caribou boréal et de son habitat. Une vaste gamme d’activités est visée, notamment l’échange d’expertise et la participation à des groupes de travail, la gestion de l’habitat, le suivi des populations, la gestion des populations, la participation des Autochtones, la recherche, le partage des connaissances et la planification à l’échelle du paysage.

En plus de cet accord d’un an, le Canada et le Québec ont également entamé des négociations dans le but de conclure une entente à long terme sur le caribou boréal, afin de codifier davantage des mesures concrètes pour appuyer la conservation de l’espèce et la protection de son habitat essentiel.

2.7. Terre-Neuve-et-Labrador

Depuis avril 2018, les mesures suivantes ont été prises. Elles appuient et concernent, de diverses façons, le rétablissement et la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal au Labrador :

• Le gouvernement provincial continue de surveiller et de gérer l’habitat du caribou dans le paysage grâce à divers processus législatifs de gestion des activités d’utilisation des terres. En particulier, les activités d’utilisation des terres proposées peuvent être approuvées ou rejetées par le ministère provincial des Pêches et des Ressources terrestres, si elles risquent d’avoir une incidence sur le caribou ou son habitat, ce qui aide à assurer la protection des zones principales du caribou et à prévoir des mesures d’atténuation qui limiteront les perturbations dans l’aire de répartition.
• Le gouvernement provincial continue de réaliser des activités de planification du rétablissement et de la gestion, qui comprendront et appuieront la planification future de l’utilisation des terres et la protection de l’habitat grâce à des processus de gestion forestière, comme la planification forestière coordonnée avec la Nation innue dans l’aire de répartition du mont Red Wine, qui interdit les activités forestières commerciales dans la réserve, seule la récolte à des fins domestiques et à petite échelle étant autorisée. Cette réserve est en place pour le cycle de planification forestière de 2018 à 2022.
• Le gouvernement provincial continue de restreindre l’exploitation forestière pendant la période délicate de la mise bas.

Le Canada reconnaît que les trois aires de répartition locales du Labrador sont relativement intactes et reconnaît les processus que la province a déjà mis en place pour gérer l’utilisation des terres et l’habitat essentiel pour veiller à ce que ce dernier soit efficacement géré conformément à la stratégie fédérale de rétablissement. En s’appuyant sur ces processus, le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador négocient un projet d’accord de conservation de principe en vertu de l’article 11 de la LEP pour le caribou boréal et sont déterminés à le conclure dans un proche avenir. Ce projet d’accord vise à codifier des mesures concrètes, qui sont importantes pour la protection et le rétablissement de l’espèce et de son habitat essentiel, et il servira de cadre pour obtenir des résultats relativement à l’habitat essentiel, notamment les résultats pour le rétablissement du caribou souhaités par la province.

2.8. Territoires du Nord-Ouest

Depuis avril 2018, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) poursuit sa collaboration avec les conseils des ressources renouvelables et les gouvernements et organismes autochtones afin de mettre en œuvre le programme de rétablissement du caribou boréal (Rangifer tarandus caribou) dans les Territoires du Nord-Ouest (2017), et des progrès importants ont été réalisés en matière de protection de l’habitat essentiel du caribou boréal dans les Territoires du Nord-Ouest. Tout spécialement :

• La publication, en mai 2018, de la version provisoire du cadre de planification de l’aire de répartition du caribou boréal du territoire, afin d’orienter l’élaboration de plans régionaux d’aires de répartition pour gérer les perturbations naturelles et anthropiques de l’habitat du caribou boréal dans les Territoires du Nord-Ouest. Le GTNO a entrepris de consulter le public et les Autochtones, ainsi que de créer deux groupes de travail, afin d’obtenir des commentaires sur l’ébauche du cadre.
• La publication, en mars 2018, des modifications réglementaires proposées de la phase II de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest comprend un nouveau projet de règlement. Ce dernier exigerait : que les plans de gestion et de surveillance de la faune démontrent comment les aménagements proposés ou existants réduiront au minimum les répercussions sur le caribou boréal et son habitat; que les activités d’aménagement soient interdites jusqu’à ce que les plans soient approuvés par le ministre territorial de l’Environnement et des Ressources naturelles; et que la possibilité d’imposer des sanctions en cas de non-respect des plans soit établie. Le GTNO a mené des consultations sur les modifications avec le public et les Autochtones jusqu’au 30 juin 2018.
• La poursuite de la mise en œuvre du plan de travail quinquennal pour la planification en collaboration du réseau de conservation dans les Territoires du Nord-Ouest, intitulé Territoire en santé, population en santé : Priorités du GTNO pour la planification du réseau de conservation de 2016 à 2021. Cela comprend la participation du groupe de travail technique des gouvernements et organisations autochtones et d’un groupe consultatif des intervenants à l’élaboration conjointe d’une nouvelle version provisoire de la Loi sur les zones protégées. Cette nouvelle loi fournirait le cadre législatif nécessaire pour protéger, conserver et maintenir la biodiversité, l’intégrité écologique et la continuité culturelle des Territoires du Nord-Ouest grâce à la création d’un réseau de zones protégées permanentes, représentatives des écosystèmes et des paysages culturels de ce territoire.
• Le 25 juillet 2018, les Premières Nations du Dehcho ont adopté une résolution afin d’accorder à environ 14 218 kilomètres carrés de terres dans la région du Dehcho la désignation de zone protégée Edéhzhíe en vertu de la Dehcho Protected Area Law (2018) (loi sur les zones protégées de la région du Dehcho (2018)). Cette zone comprend un habitat important pour le caribou boréal, ainsi que de nombreuses autres caractéristiques revêtant une importance écologique et culturelle. La résolution a également autorisé les Premières Nations du Dehcho à finaliser l’accord d’établissement d’Edéhzhíe avec le gouvernement du Canada, afin qu’Edéhzhíe puisse devenir une réserve nationale de faune en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
• Le 29 mai 2018, le commissaire en conseil exécutif a renouvelé le caractère inaliénable de certaines parcelles territoriales souterraines en vigueur pour Edéhzhíe en vertu de la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest jusqu’en juin 2019.
• Dans le sud des Territoires du Nord-Ouest, jusqu’à ce que les négociations sur les revendications territoriales et l’utilisation des terres soient terminées, ainsi que conformément aux lois pertinentes, il y a actuellement une combinaison de terres dont la surface et le sous-sol sont déclarés inaliénables, selon des ententes sur les mesures provisoires et la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest, qui empêchent certaines activités pouvant détruire l’habitat essentiel sur environ 59 404 kilomètres carrés de l’aire de répartition NT1.

Le GTNO, avec des fonds de soutien du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril du gouvernement du Canada, élabore actuellement deux initiatives en matière de protection de l’habitat essentiel du caribou boréal, qui seront entreprises entre l’automne 2018 et le printemps 2020. L’une de ces initiatives consiste à élaborer un outil de visualisation et de cartographie en ligne de l’habitat des espèces en péril et du caribou, afin d’éviter, de réduire et d’atténuer les répercussions des projets d’aménagement proposés sur l’habitat essentiel. L’autre comprendra l’examen et l’élaboration de lignes directrices sur le développement industriel dans l’aire de répartition du caribou boréal, afin de tenir compte des pratiques exemplaires actuelles dans l’ensemble du Canada pour divers types de projets de développement industriel et d’infrastructure publique.

Le 18 octobre 2018, le Canada et le GTNO ont conclu la négociation d’un projet d’accord de conservation de principe en vertu de l’article 11 de la LEP pour le caribou boréal. L’accord de principe codifie des mesures concrètes visant à appuyer la conservation de l’espèce et la protection de son habitat essentiel, et il formule des engagements en matière de planification des aires de répartition et de gestion des prises. Plus précisément, l’accord de principe repose sur trois approches de gestion et de conservation en vigueur, notamment la stratégie de rétablissement du caribou boréal (Rangifer tarandus caribou) dans les Territoires du Nord-Ouest (2017), l’entente consensuelle concernant la mise en œuvre du programme de rétablissement du caribou boréal dans les Territoires du Nord-Ouest (2017) et l’ébauche du cadre de planification de l’aire de répartition du caribou boréal. Le rôle et la collaboration des conseils des ressources renouvelables et des gouvernements et organisations autochtones sont des éléments clés du système intégré de gestion des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Le GTNO et le gouvernement du Canada ont transmis l’ébauche de l’accord de conservation aux conseils des ressources renouvelables et aux gouvernements et organisations autochtones des TNO pour examen et commentaires. Cette consultation et cet engagement devraient être terminés d’ici la fin de 2018, après quoi l’entente sera finalisée.

Enfin, le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec le GTNO, les gouvernements autochtones et les conseils de gestion des ressources fauniques du Nord afin de protéger l’habitat essentiel d’une manière qui respecte l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et les pouvoirs du GTNO d’administrer et de contrôler les terres publiques et les droits relatifs aux eaux que lui confère cette entente.

2.9. Yukon

Depuis avril 2018, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon, la Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun et le Conseil tribal des Gwich’in ont poursuivi la négociation de l’ébauche d’un accord de conservation pour le caribou boréal. L’accord multilatéral vise à codifier les engagements des parties à l’égard de mesures de gestion de l’habitat et de protection du caribou boréal, spécifiquement pour la période qui précède la finalisation et la mise en œuvre du plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

Comme il a été mentionné dans le rapport d’avril, plusieurs mesures importantes sont toujours en place pour prévenir la destruction de l’habitat du caribou boréal dans la partie yukonnaise de l’aire de répartition de l’espèce dans les « Territoires du Nord-Ouest » (NT1), reconnaissant que cet habitat est relativement non perturbé :

• Décret interdisant l’accès à certaines terres (Région d’aménagement du bassin hydrographique de la Peel), décret 2015/13, qui interdit l’octroi de nouvelles concessions minières de quartz ou de placer, ainsi que la prospection et l’exploitation minières de minéraux dans de nouvelles concessions (ce décret est en vigueur et prend fin le 1er janvier 2020), avec un engagement du gouvernement du Yukon de consulter les parties avant toute prolongation, modification ou abrogation du décret;
• Politique selon laquelle des droits pétroliers et gaziers ne seront pas octroyés en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz (Yukon) dans la Région d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel (jusqu’au 1er janvier 2020), avec un engagement de la part du gouvernement du Yukon de consulter les parties avant toute prolongation, modification ou annulation de cette politique.

Le gouvernement du Yukon examine actuellement l’ébauche d’un accord de conservation multipartite de principe en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) avec le gouvernement du Canada, la Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun et le Conseil tribal des Gwich’in. Les parties prévoient que la négociation de cette ébauche aboutira au cours des prochains mois et que des consultations seront tenues par la suite avant que l’accord soit conclu. Les parties à cet accord sont d’avis que le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel et les outils de réglementation connexes en matière de gestion des terres s’avéreront utiles à long terme pour combler les lacunes dans la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal. La dernière étape de la consultation sur le plan d’aménagement recommandé du bassin de la rivière Peel est en cours, et le plan définitif devrait être publié en 2019.

En dernier lieu, le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec le gouvernement du Yukon, les gouvernements autochtones et les conseils de gestion de la faune afin d’assurer la protection d’habitats essentiels d’une manière qui respecte la Loi sur le Yukon et l’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord, ainsi que les pouvoirs du gouvernement du Yukon d’administrer et de contrôler les terres publiques et les droits relatifs aux eaux en vertu de cet accord.

3. Mesures fédérales

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril (LEP), notamment pour le caribou boréal, afin de prévenir l’extinction de l’espèce et de permettre son rétablissement. C’est pourquoi le Canada joue un rôle de premier plan dans sa conservation, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action fédéral visant cette espèce. Depuis la publication de ce plan d’action et du plus récent rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel, le Canada a continué d’intensifier ses efforts pour tirer parti de ses investissements, de ses partenariats et de ses pouvoirs afin d’améliorer les résultats en matière de conservation de l’espèce. Cela comprend la mise en place de mesures de protection de l’habitat essentiel du caribou boréal en vertu de la LEP sur les terres administrées par le gouvernement fédéral, la poursuite des négociations d’accords de conservation avec les provinces et les territoires, ainsi que des investissements dans des mesures novatrices et des efforts de collaboration.

Protection du territoire domanial

Le 8 décembre 2018, la ministre d’Environnement et Changement climatique Canada a publié un projet de décret en vertu de l’article 58 de la LEP visant à protéger l’habitat essentiel du caribou boréal sur les terres administrées par le gouvernement fédéral. Bien qu’une infime partie seulement de la zone renfermant l’habitat essentiel se trouve sur des terres administrées par le gouvernement fédéral, la mise en place d’un décret relatif à ces terres figure parmi les nombreuses mesures de conservation de l’espèce par la protection de son habitat essentiel. Ce projet de décret s’appliquerait à toute partie de l’habitat essentiel du caribou trouvée sur plus de 300 propriétés directement gérées par des ministères, des organismes et des sociétés de la Couronne du gouvernement fédéral. Ces propriétés représentent une superficie combinée de 20 000 km2. Le projet de décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, et les Canadiens sont invités à examiner et à commenter le projet de décret et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation jusqu’au 10 janvier 2019.

Comme l’indique le rapport d’avril 2018, l’Agence Parcs Canada a déjà mis en place une protection juridique de l’habitat essentiel du caribou boréal dans le parc national du Canada de Prince Albert, dans le parc national du Canada Wood Buffalo et dans la réserve de parc national du Canada Nahanni. L’Agence Parcs Canada continuera de travailler avec la population canadienne pour protéger l’habitat essentiel du caribou boréal dans les lieux patrimoniaux protégés qui sont administrés par l’Agence au moyen de dispositions et de mesures en vertu des lois fédérales applicables à l’Agence, dont la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Le Canada poursuivra également sa collaboration avec les peuples autochtones concernés, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants, afin d’assurer la protection d’autres zones d’intérêt pour le gouvernement du Canada, notamment le polygone de tir aérien de Cold Lake en Alberta, les terres de réserve mises en place en vertu de la Loi sur les Indiens, ainsi que les terres dont l’administration et le contrôle ont été transmis aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon en vertu d’accords de transfert de responsabilités.

Le 11 octobre 2018, le gouvernement du Canada et les Premières Nations du Dehcho ont signé une entente d’établissement créant la zone protégée Edéhzhíe, une aire protégée autochtone de 14 218 kilomètres carrés dans l’aire de répartition du caribou boréal des Territoires du Nord-Ouest (NT1). La zone protégée Edéhzhíe fournit un habitat important pour le caribou boréal, ainsi que d’autres espèces emblématiques comme le bison des bois, le cygne siffleur et l’oie rieuse. En vertu de cette entente d’établissement, le Canada et les Premières Nations du Dehcho travailleront de concert en vue d’assurer la protection de l’intégrité écologique de la zone protégée contre les répercussions du développement futur et de préserver le mode de vie des Dénés du Dehcho pour les générations présentes et futures, et la zone sera désignée comme une réserve nationale de faune en 2020. Elle serait assujettie au décret susmentionné, proposé en vertu de l’article 58.

Accords de conservation

Depuis la publication du plan d’action fédéral visant le caribou boréal, le gouvernement du Canada a mobilisé les neuf provinces et territoires responsables de cette espèce en vue d’entamer des négociations d’accords de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP afin de codifier des mesures supplémentaires concrètes à l’appui de la conservation de l’espèce et de la protection de son habitat essentiel. Comme il a été mentionné dans les sections précédentes, le Canada et plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux se sont entendus sur des ébauches d’accord, alors que les négociations avec d’autres administrations sont toujours en cours. Le gouvernement du Canada souhaite publier les ébauches d’accord dans le Registre public des espèces en péril dans les six prochains mois, y compris les engagements pour la mise en œuvre de plans par aire de répartition.

Les objectifs du gouvernement du Canada dans la négociation de ces ententes ont été cohérents. Parallèlement à d’autres mesures pertinentes, ECCC veut obtenir des engagements à l’égard de l’achèvement du processus de planification par aire de répartition, qui débouchera sur des plans cohérents et ambitieux pour la protection des habitats essentiels dans chaque aire de répartition. ECCC encourage les provinces et les territoires à collaborer le plus activement possible avec les groupes autochtones, ainsi qu’avec les intervenants, pour réaliser ces plans et assurer les interventions sur le terrain.

Investissements à l’appui des mesures de rétablissement du caribou sur le terrain

Dans la foulée du budget de 2018 et de l’investissement historique visant à protéger les écosystèmes, les paysages et la biodiversité, notamment les espèces en péril par l’entremise du Fonds de la nature du Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a fait progresser de nombreuses initiatives sur le terrain. Plus précisément, le Ministère mettra en place l’approche multidimensionnelle pour la conservation du caribou boréal énoncée dans le plan d’action fédéral sur le caribou boréal en prenant des dispositions qui permettront d’accélérer et de faciliter directement la mise en œuvre de mesures pertinentes pour assurer la conservation et la protection du caribou boréal. Cela comprend le soutien pour les aires protégées et de conservation autochtones (APCA), le Programme pilote des gardiens autochtones, ainsi que l’administration des subventions et des contributions propres à la protection et au rétablissement du caribou boréal.

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser un financement important pour favoriser l’atteinte de l’objectif de protéger 17 pour cent du territoire canadien en l’intégrant à des aires protégées d’ici 2020. Dans le cadre de cette initiative, ECCC collabore avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants, à la recherche d’initiatives ambitieuses, novatrices et concertées pour établir de nouvelles aires protégées utiles. Bon nombre de ces initiatives, comme l’aire protégée autochtone Edéhzhíe susmentionnée, favoriseront la conservation de la forêt boréale dans l’aire de répartition du caribou boréal. Les détails de ces projets seront publiés au cours des prochains mois, et ECCC sera davantage en mesure de présenter les avantages spécifiques attendus de la conservation de l’habitat du caribou boréal dans de futurs rapports.

Le gouvernement du Canada a affecté environ 25 millions de dollars sur 4 ans pour le Programme pilote des gardiens autochtones, lequel offre aux peuples autochtones des possibilités accrues d’exercer leurs responsabilités en matière d’intendance de la faune sur leurs terres traditionnelles. Plusieurs projets s’inscrivant dans le cadre de ce programme se déroulent dans toute l’aire de répartition du caribou boréal. Par exemple, le programme de la Première Nation des Innus du Québec crée des postes de gardiens autochtones pour appuyer les efforts de rétablissement du caribou boréal au niveau des collectivités.

Les subventions et les contributions d’ECCC sont administrées par l’entremise de programmes ciblés et de programmes fondés sur des demandes (p. ex. le Programme d’intendance de l’habitat et le Fonds autochtone pour les espèces en péril), afin d’appuyer les mesures visant la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal, ainsi que les objectifs de conservation connexes pour l’espèce. Depuis avril du présent exercice, le gouvernement du Canada a affecté plus de 5,3 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre d’accords de conservation avec les provinces et les territoires, et plus de 2 millions de dollars pour 31 activités sur le terrain dirigées par des Autochtones dans huit provinces et territoires. Bon nombre de ces accords de financement sont pluriannuels et comportent des engagements de financement pour les cinq prochaines années dans le cadre du Fonds de la nature du Canada. Le financement de ces projets dirigés par des Autochtones permettra d’implanter diverses mesures, y compris la collecte et l’intégration des connaissances traditionnelles autochtones, l’élaboration de plans de restauration et de rétablissement, la mise en œuvre de mesures de restauration, la surveillance de la population et de l’habitat, ainsi que le renforcement des capacités au sein des collectivités. Il comprend également 230 000 $ pour cinq projets visant à appuyer des activités dirigées par des Autochtones dans le cadre du consortium national du savoir sur le caribou boréal, établi conformément aux engagements pris dans le plan d’action fédéral, ainsi que 237 000 $ pour quatre projets financés dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat.

De plus, le Canada a investi dans des tables multilatérales partout au pays, réunissant les gouvernements, l’industrie, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales afin de renforcer sensiblement l’efficacité des mesures de conservation du caribou boréal, notamment en contribuant à la planification par aire de répartition, à l’identification des aires protégées et en s’intéressant aux avantages de la conservation de plusieurs espèces. Ces tables de concertation ont pour but d’aligner les mesures et les initiatives sur les processus provinciaux, y compris la planification par aire de répartition, afin de faire progresser et d’accélérer sensiblement le rétablissement du caribou boréal.

Depuis avril 2018, Ressources naturelles Canada a également consacré 75 000 $ à six projets dirigés par des Autochtones dans cinq provinces afin de favoriser la participation communautaire aux efforts de rétablissement du caribou boréal.

Connaissances à l’appui du rétablissement

Dans le plan d’action fédéral visant le caribou boréal, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire des investissements importants dans la production et la mise en commun de connaissances pour faciliter le rétablissement du caribou boréal. Il s’est engagé à prendre des mesures fondées sur des données scientifiques solides et sur le savoir traditionnel autochtone, et à collaborer avec tous les partenaires à la poursuite de ces efforts. Ces connaissances sont importantes pour la protection de l’habitat essentiel dans de nombreux cas où elles s’avèrent indispensables pour éclairer la planification par aire de répartition et pour concevoir une réglementation efficace.

En juin 2018, le gouvernement du Canada a créé le consortium national du savoir sur le caribou boréal, mettant en commun l’expertise et l’expérience des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, des organisations autochtones et non gouvernementales, des universitaires et des intervenants de l’industrie. Depuis le lancement, le secrétariat du consortium collabore avec un large éventail de détenteurs de connaissances pour élaborer une série de pratiques exemplaires de surveillance du caribou boréal et de son habitat, et il partage l’information au moyen de bulletins et de webinaires périodiques. Un portail de partage des connaissances est également en cours d’élaboration en collaboration avec des partenaires.

À l’aide d’images et de données satellitaires (données de Landsat-5 de 2008 à 2010 et données de Landsat-8 de 2015), la Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC a mis à jour et cartographié les données sur les perturbations anthropiques. On peut obtenir des données à faible résolution spatiale (30 m) sur le site ouvert.canada.ca. ECCC s’attend à publier des données à plus haute résolution (15 m) au début de 2019.

Conformément à l’engagement pris dans le Programme de rétablissement de 2012 et le Plan d’action de 2018, ECCC va de l’avant avec la modification proposée au Programme de rétablissement de 2012, qui permettra de déterminer l’habitat essentiel pour l’aire de répartition du Bouclier boréal, dans le nord de la Saskatchewan (SK1). En 2012, le Programme de rétablissement du caribou boréal a déterminé l’habitat essentiel de toutes les aires de répartition du caribou boréal au Canada, à l’exception de SK1. Depuis 2012, d’importants travaux ont été entrepris, et ECCC a récemment terminé une analyse scientifique pour éclairer la désignation de l’habitat essentiel pour SK1. ECCC collabore actuellement avec les collectivités autochtones, les intervenants concernés et le gouvernement de la Saskatchewan pour identifier l’habitat essentiel potentiel pour SK1. Dans la mesure du possible, ECCC terminera sa collaboration et sa consultation sur l’habitat essentiel potentiel avant d’afficher la modification proposée au programme de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril pour une période de commentaires du public de 60 jours.

ECCC et Ressources naturelles Canada (RNCan) continuent d’investir dans la science et la modélisation afin de mieux comprendre la dynamique et les composantes de la forêt boréale, des écosystèmes et des perturbations, des changements climatiques et de l’eau, tant au niveau du site que du paysage. Ces travaux amélioreront la base de données probantes et fourniront des outils d’aide à la prise de décisions pour la conservation et la planification par aire de répartition du caribou boréal. Par exemple, pour éclairer la mise en œuvre des plans par aire de répartition au moyen de pratiques de gestion des ressources et de restauration de l’habitat, les chercheurs de RNCan et d’ECCC évaluent les effets cumulatifs des projets de ressources naturelles et des perturbations naturelles sur le paysage, en intégrant la recherche socioéconomique. RNCan utilise diverses approches socioéconomiques, y compris une évaluation économique des ressources naturelles qui chevauchent l’habitat essentiel et qui pourraient être touchées, une analyse socioéconomique des répercussions de l’industrie et une analyse socioéconomique au niveau communautaire pour mieux comprendre la diversité des répercussions de toute mesure de rétablissement proposée.

RNCan a aussi lancé des projets et des discussions afin de mieux comprendre les besoins et les points de vue des collectivités autochtones en matière de restauration de l’habitat du caribou, d’appuyer la surveillance du rétablissement de l’habitat et d’appuyer l’intendance et les plans de gestion autochtones.

D’autres domaines de travail sur les connaissances à l’appui du rétablissement du caribou boréal et de la protection de l’habitat essentiel, entrepris par des ministères fédéraux en partenariat avec divers autres groupes, comprennent des recherches sur le caribou et son habitat afin d’éclairer la planification des mesures et par aire de répartition :

• l’élaboration de pratiques exemplaires pour la surveillance du caribou et de l’habitat, y compris des pratiques de surveillance à long terme non invasives;
• l’amélioration de l’analyse de la relation entre les différents types de perturbations et la réaction de la population boréale de caribous;
• l’élaboration de méthodes et d’outils pour aider les décideurs à allouer des ressources à la conservation de manière à maximiser la probabilité d’atteindre les résultats en matière de rétablissement malgré les contraintes en matière de ressources, au moyen de l’élaboration d’un cadre d’intervention spatialement explicite à l’échelle nationale visant à établir la priorité des domaines pour l’application des mesures de conservation;
• la modélisation pour projeter la réponse du caribou boréal et d’autres espèces en péril aux changements climatiques;
• des recherches pour optimiser le rétablissement de l’habitat par des approches de restauration du paysage forestier et par le développement d’outils et de pratiques pour soutenir la réussite de l’aménagement durable des forêts et de la restauration à l’échelle du site.

4. Une approche collaborative pour la protection et le rétablissement

Tous les Canadiens peuvent jouer un rôle dans la conservation de la faune au Canada, et cela n’est nulle part aussi vrai que dans le cas du caribou. Le rétablissement du caribou boréal est une préoccupation et une priorité pour de nombreux peuples autochtones, intervenants, collectivités et particuliers au Canada.

Cette section du rapport présente des exemples clés de mesures déployées par des intervenants non gouvernementaux, y compris les peuples autochtones et autres intervenants, pour appuyer et favoriser la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal depuis avril 2018 et au cours des années précédentes. Dans les prochains rapports, nous soulignerons les principaux progrès et jalons reliés aux activités des Autochtones et autres intervenants.

Depuis avril 2018, les activités de rétablissement et de conservation du caribou boréal ont pris de l’ampleur, tant chez les intervenants gouvernementaux que non gouvernementaux. Bien qu’il y ait des lacunes dans la protection réglementaire un peu partout au pays, des efforts sont déployés et des investissements et innovations sont réalisés afin d’harmoniser ces activités et de les intégrer aux mesures prises par les gouvernements pour protéger l’habitat essentiel du caribou boréal. Le Canada continuera de faciliter et d’appuyer ces efforts en élaborant et en adoptant des mesures qui peuvent réduire efficacement le risque de destruction de l’habitat essentiel.

4.1. Mesures prises par les peuples autochtones

De nombreux gouvernements, organisations et collectivités autochtones s’emploient activement à élaborer des approches plus efficaces, à long terme et axées sur la collaboration, qui sont essentielles au rétablissement du caribou boréal. Le rétablissement de l’espèce de même que le soutien et les efforts du Canada dans ce dossier sont tout aussi importants pour soutenir l’engagement du Canada envers la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le caribou boréal revêt de l’importance dans la culture de nombreux peuples autochtones au Canada. Ainsi, les Autochtones jouent un rôle essentiel dans le soutien et la gestion du rétablissement de cette espèce cruciale. Les Autochtones ont continuellement fait preuve de leadership en élaborant des moyens bénéfiques, pratiques et ambitieux d’améliorer les résultats de la conservation du caribou boréal.

Certains peuples autochtones participent à des approches concertées de protection et de rétablissement du caribou boréal, notamment par l’intermédiaire d’activités comme des projets de surveillance communautaires, des plans d’action, y compris le Medzih Action Plan de la Première Nation de Fort Nelson, et l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones dans l’aire de répartition boréale du caribou, comme l’aire protégée autochtone Edéhzhíe susmentionnée. Le gouvernement du Canada cherche également des occasions de travailler avec les peuples autochtones pour protéger les habitats essentiels sur les terres visées par la Loi sur les Indiens, les terres détenues par les peuples autochtones en vertu des accords sur les revendications territoriales et les terres où des activités traditionnelles sont menées.

Environ 30 projets dirigés par des Autochtones pour appuyer le rétablissement et la protection du caribou boréal et de son habitat essentiel sont en voie d’être mis sur pied dans le cadre du Fonds de la nature du Canada. Ces projets portent notamment sur :

• la collecte de connaissances écologiques traditionnelles pour cartographier les aires d’habitat important et pour mieux comprendre l’utilisation de l’habitat ainsi que les déplacements, la répartition et la population du caribou;
• la mise en œuvre d’activités de restauration des sites, y compris des combinaisons d’élagage, d’ensemencement, de plantation et de barrières de broussailles;
• l’élaboration de plans de restauration, y compris la priorisation des secteurs critiques pour la restauration, et les sites et les activités de restauration;
• le renforcement de la capacité des collectivités autochtones d’effectuer d’autres activités de restauration, de surveillance et de conservation de l’habitat du caribou.

Exemples de projets dirigés par des Autochtones pour conserver et protéger le caribou boréal et son habitat essentiel :

Premières Nations de Lac Simon, Kitcisakik et Long Point (Québec)

Depuis avril, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et les Premières Nations algonquines de Lac Simon, Kitcisakik et Long Point ont convenu de mettre en œuvre des mesures de conservation pluriannuelles pour la population de caribous boréaux de Val-d’Or. L’unité de population locale de Val-d’Or représente l’une des six aires de répartition du caribou boréal que l’on trouve au Québec, mais elle éprouve des problèmes de connectivité avec d’autres populations de la province. La population est actuellement peu nombreuse et est considérée comme non autonome. Cette collaboration comprend des mesures visant à réduire la fragmentation de l’habitat ainsi qu’à assurer le reboisement, le contrôle des prédateurs, la surveillance et la recherche. Les mesures seront fondées sur les données scientifiques et le savoir traditionnel autochtones.

Première Nation de Blueberry River (Colombie-Britannique)

Ce projet a pour objectif d’achever les plans de restauration de l’habitat et de mettre en œuvre la restauration de l’habitat sur le site au moyen de combinaisons d’élagage, d’ensemencement, de plantation et de barrières de broussailles. Les membres de la collectivité recevront une formation sur les techniques de surveillance et de restauration de l’habitat afin qu’ils puissent réaliser d’autres travaux de restauration de l’habitat à l’avenir. La Première Nation de Blueberry River ciblera des sites pour la restauration de l’habitat, soit jusqu’à 10 segments de corridors linéaires, allant jusqu’à 5 km de longueur chacun.

Premières Nations de Cold Lake (Alberta)

Les Premières Nations de Cold Lake, en Alberta, collaborent avec Ressources naturelles Canada et appliquent leurs points de vue, leurs connaissances traditionnelles et les données scientifiques occidentales pour soutenir les moyens de subsistance des collectivités à l’aide d’approches de restauration du paysage, qui généreront de multiples avantages.

Première Nation Deninu K’ue (Territoires du Nord-Ouest)

Ce Fonds autochtone pour les espèces en péril – volet sur les espèces en péril d’une durée de trois ans permettra de réduire le temps nécessaire pour que l’habitat d’alimentation se rétablisse à la suite d’un incendie, et qu’il puisse être utilisé par le caribou des bois (population boréale), qui est une espèce menacée. À l’heure actuelle, les répercussions des incendies augmentent en raison des changements climatiques; par conséquent, il est essentiel de bien comprendre ces répercussions sur l’habitat de la faune. En 2015-2016, la Première Nation Deninu K’ue a réalisé une étude sur l’habitat du caribou boréal dans la région de South Slave dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le cadre du volet Espèces en péril du Fonds autochtone pour les espèces en péril, qui a permis de déterminer que les incendies de forêt constituent une menace perçue pour la population locale de caribou boréal. Le projet actuel élargit cette étude en examinant les répercussions temporelles des feux de forêt sur l’habitat d’alimentation du caribou boréal, en particulier les lichens terrestres qui constituent une importante source de nourriture et qui n’atteignent pas des niveaux de biomasse importants dans les zones touchées par les incendies depuis environ 50 ans. L’étude aura recours à un échantillonnage non destructif de lichens sur les sites touchés par des feux de forêt récents et historiques, ainsi que sur les sites où il n’y a pas eu d’incendie. Les sites d’échantillonnage seront choisis parmi les habitats qui ont été modélisés et jugés extrêmement appropriés, très appropriés ou modérément appropriés pour le fourrage du caribou boréal. L’abondance de lichens dans les sites expérimentaux (brûlés) et les sites témoins (non brûlés) dans la zone d’étude fera l’objet d’un examen.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les Peoples Autochtones pour établir une relation forte et durable qui soutient les objectifs de protection et de rétablissement à court et à long terme pour cette espèce d’importance culturelle significative.

4.2. Mesures multipartites

De nombreux intervenants de l’industrie et des organisations non gouvernementales de l’environnement continuent d’être des acteurs actifs de la conservation du caribou, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à restaurer l’habitat essentiel et à réduire l’empreinte et l’incidence des activités, ainsi que par la planification de l’aménagement forestier, la gestion des populations et la recherche.

Dans le secteur pétrolier et gazier de l’ouest canadien, cela comprend la planification intégrée et la restauration de l’empreinte des perturbations traditionnelles dans les aires de répartition des caribous, ce qui, selon les groupes de l’industrie, a mené à la restauration de plus de 1 000 kilomètres de lignes sismiques historiques, et à plus d’un million d’arbres plantés. Dans le secteur forestier, des groupes de l’industrie ont fait état de l’élaboration d’approches intégrées et adaptatives à l’échelle du paysage pour la planification de la gestion durable des forêts afin de cerner et d’atténuer les risques pour le caribou, de réduire les perturbations à long terme et d’accélérer le rétablissement de l’habitat convenable. L’industrie a également eu recours à des reports de tenure, au zonage et à l’ordonnancement des activités pour réduire les incidences, déterminer les aires protégées, élaborer des pratiques opérationnelles adaptatives et mettre en œuvre en temps opportun des activités de remise en état et de restauration de l’empreinte. Ils ont également travaillé à l’établissement de relations collaboratives et au renforcement des capacités avec les collectivités autochtones et d’autres intervenants dans les aires de répartition du caribou boréal, afin de s’assurer que les activités de réduction de l’empreinte sont efficientes et efficaces, et soutenues par les meilleures connaissances accessibles. Ces mesures et engagements proactifs jouent un rôle important dans la facilitation du rétablissement et de la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal, notamment en :

• permettant le maintien de l’intégrité de l’habitat suffisamment pour soutenir les populations de caribous (p. ex. restauration de caractéristiques linéaires, report de la tenure pour retarder la création d’une nouvelle empreinte et réduction de l’intensité de l’utilisation des terres);
• augmentant la connectivité à l’intérieur d’une aire de répartition par la restauration de l’habitat afin de faciliter les déplacements à l’échelle du paysage;
• réduisant l’accès des prédateurs et des proies aux zones non perturbées;
• mettant en œuvre une approche adaptative à l’échelle du paysage pour la planification de l’aménagement forestier, qui vise à réduire les perturbations à long terme et à accélérer le rétablissement de l’habitat convenable;
• entreprenant des activités de recherche concertées à l’appui de la conservation et de la gestion du caribou (p. ex. essais sur les lichens, pose de colliers, identification des profils de déplacement et de résidence ou d’habitat et études sur la nutrition).

Le rétablissement du caribou boréal a fait l’objet des travaux de groupes multipartites désireux d’établir des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les intervenants en environnement et ceux de l’industrie, ainsi que les collectivités afin de soutenir les changements de politiques et les mesures sur le terrain. Le travail de ces groupes ont augmenté au cours de la période visée par le présent rapport. Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du Fonds de la nature du Canada, a investi plus de 3,5 millions de dollars jusqu’ici dans le présent exercice financier pour appuyer des projets de collaboration multipartites établis dans l’ensemble du pays. Ces projets de collaboration permettront 1) de contribuer à la planification par aire de répartition, y compris de fournir du soutien et des recommandations aux gouvernements; 2) de déterminer et recommander des aires protégées potentielles; et 3) d’évaluer les avantages connexes pour d’autres espèces en péril découlant des recommandations pour la planification par aire de répartition du caribou boréal et les aires protégées.

Exemples d’efforts déployés par les intervenants pour améliorer les résultats en matière de conservation et de protection du caribou :

• En Ontario, les intervenants ont entrepris des projets de recherche, de surveillance et de restauration de l’habitat du caribou boréal pendant de nombreuses années; ces projets pourraient accroître le niveau de protection de l’habitat. Par exemple, le National Council for Air and Stream Improvement Inc. a récemment conclu un programme de recherche de 12 ans sur la nutrition du caribou. Le programme a démontré comment l’aménagement forestier pouvait contribuer à la conservation du caribou grâce à une gestion des forêts qui améliore les conditions nutritionnelles, tout en gérant le risque de prédation. De plus, divers intervenants collaborent à des projets pilotes visant à examiner la planification de l’aménagement forestier dans les aires de répartition de Brightsand et de Kesagami.
• Les intervenants du secteur de l’énergie, y compris les membres de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, ont réalisé des investissements importants dans la recherche scientifique sur le rétablissement du caribou et dans les pratiques de restauration au cours des dernières années. Par exemple, plusieurs membres de l’industrie ont investi dans la restauration écologique et fonctionnelle de centaines de kilomètres de lignes sismiques linéaires dans plusieurs aires de répartition du caribou boréal en Alberta, y compris dans les régions du lac Cold et de la rivière Athabasca (côté est), notamment dans le cadre des programmes de restauration de l’habitat du caribou de Cenovus, du projet de restauration historique d’Algar et d’autres projets. D’autres membres ont travaillé en collaboration avec les Premières Nations et des organisations environnementales pour appuyer la création et l’agrandissement d’aires protégées (p. ex. le parc provincial Birch River Wildland).
• Les tables de concertation multipartites, y compris le Conseil tribal des Nations de North Peace, en collaboration avec Tolko Industries Ltd., poursuivent le travail de collaboration amorcé en 2016, conformément à une lettre d’entente élaborée conjointement. À ce jour, les activités ont porté sur la création d’un plan d’intendance pour plusieurs zones visées par un permis d’aménagement forestier. Un plan d’intendance provisoire a été approuvé par les Nations, l’entreprise Tolko et des partenaires non gouvernementaux. Dans le contexte de ce travail, l’accent est mis sur l’élaboration, par l’intermédiaire d’une table de planification du caribou, d’un plan de rétablissement du caribou qui prévoit une collaboration entre les parties susmentionnées, le gouvernement provincial et les administrations municipales. D’autres tables de concertation multipartites voient le jour partout au pays, notamment dans les aires de répartition transfrontalières du caribou, surtout pour appuyer et compléter les efforts provinciaux et territoriaux, et défendre les intérêts des peuples autochtones.
• Plusieurs membres de l’Association des produits forestiers du Canada ont cherché à contribuer au rétablissement du caribou boréal en mettant sur pied des projets pilotes d’aménagement forestier adaptatif partout au pays, en collaboration avec les peuples autochtones et les groupes environnementaux. En Saskatchewan, par exemple, Weyerhaeuser intègre les considérations relatives à l’habitat du caribou dans sa planification de l’aménagement forestier et élabore des recommandations pour une nouvelle aire protégée dans l’aire de gestion forestière de Pasquia-Porcupine et ses environs. Parmi les autres exemples, mentionnons le report volontaire de la récolte par Al-Pac, pour appuyer la planification de l’aire de répartition de la rivière Athabasca, côtés est et ouest, en Alberta, et la mise au point d’un outil de modélisation complet par Daishowa-Marubeni International (DMI) Ltd., à l’appui de la planification par aire de répartition dans la partie albertaine de l’aire de répartition de Chinchaga.

Les intervenants poursuivent également des investissements dans des programmes de recherche concertée pour améliorer notre compréhension collective de l’utilisation de l’habitat du caribou et des approches de gestion de l’habitat. Parmi les travaux dirigés par les intervenants, notons tout un éventail d’initiatives en partenariat avec des chercheurs de premier plan, des peuples autochtones, des gouvernements et des partenaires locaux, dans le but d’améliorer considérablement l’état de la science et les connaissances sur la dynamique des prédateurs et de leurs autres proies, l’utilisation de l’habitat du caribou, la nutrition et la santé, ainsi que la modélisation connexe des changements climatiques. Ces programmes de recherche aident à soutenir le rétablissement et la protection du caribou boréal en veillant à ce que des données scientifiques solides soient recueillies et que les meilleurs renseignements disponibles soient utilisés pour la planification du rétablissement.

Enfin, nous notons que les intervenants ont été des partenaires clés au moment d’investir dans des mesures de gestion de la population, comme les installations d’élevage du caribou et la gestion des prédateurs et de leurs autres proies, par exemple, au moyen d’exclos. Bien que ces activités ne constituent pas une protection de l’habitat, elles ont un rôle à jouer pour assurer le maintien et l’augmentation des populations de caribous, pendant que les efforts de conservation et de restauration de l’habitat sont déployés.

5. Conclusion

Le présent rapport souligne qu’il y a encore des lacunes dans la protection générale de l’habitat essentiel du caribou boréal dans toute l’aire de répartition du caribou boréal, et ce, tel que présentées dans le premier rapport d’étape. Les initiatives réglementaires en cours aideront dans certaines régions, notamment pour protéger l’habitat essentiel du caribou boréal sur les terres administrées par le gouvernement fédéral. Toutefois, il reste du travail à faire pour assurer une protection efficace de l’habitat essentiel du caribou boréal. Le plus important pour atteindre ce résultat, est le développement des plans touchant les aires de répartition propres aux régions, plans créés grâce à un partenariat judicieux avec les peuples autochtones et à un vaste engagement auprès de groupes multipartites, et mis en œuvre, incluant au moyen de lois, de règlements et de politiques efficaces.

Nous constatons sans cesse une augmentation de l’élan vers la résolution de ces problèmes, grâce aux investissements et aux engagements des gouvernements en matière de conservation, ainsi qu’au leadership des peuples autochtones, des intervenants et de la population canadienne en général.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique continuera de publier des rapports sur les mesures prises pour protéger des parties de l’habitat essentiel du caribou boréal pour chaque période de 180 jours, et ce, jusqu’à ce que cet habitat soit protégé.