Décret accusant réception des évaluations : Loi sur les espèces en péril (volume 138, numéro 22, novembre 3, 2004)
Titre officiel : Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
Vol. 138, no 22 — Le 3 novembre 2004
Enregistrement
Enregistrement
TR/2004-138 3 novembre 2004
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
C.P. 2004-1175 19 octobre 2004
Sur recommandation du ministre de l'Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l'annexe ci-jointe.
ANNEXE
ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION
MAMMIFÈRES
Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi)
Caribou, Peary
OISEAUX
Colin de Virginie (Colinus virginianus)
Bobwhite, Northern
Alouette hausse-col de la sous-espèce strigata(Eremophila alpestris strigata)
Lark strigata subspecies, Horned
Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna(Loxia curvirostra percna)
Crossbill percna subspecies, Red
AMPHIBIENS
Salamandre à nez court (Ambystoma texanum)
Salamander, Small-mouthed
REPTILES
Scinque des Prairies (Eumeces septentrionalis)
Skink, Prairie
Tortue ponctuée (Clemmys guttata)
Turtle, Spotted
MOLLUSQUES
Pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia)
Pigtoe, Round
ARTHROPODES
Noctuelle de l'abronie (Copablepharon fuscum)
Moth, Sand-verbena
PLANTES VASCULAIRES
Antennaire stolonifère (Antennaria flagellaris)
Pussytoes, Stoloniferous
Collomia délicat (Collomia tenella)
Collomia, Slender
Psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus)
Woolly-heads, Dwarf
Tonelle délicate (Tonella tenella)
Tonella, Small-flowered
Noyer cendré (Juglans cinerea)
Butternut
Lotier à feuilles pennées (Lotus pinnatus)
Trefoil, Bog Bird's-foot
Minuartie naine (Minuartia pusilla)
Sandwort, Dwarf
Orthocarpe à épi feuillu (Orthocarpus bracteosus)
Owl-clover, Rosy
Abronie rose (Abronia umbellata)
Sand-verbena, Pink
ESPÈCES MENACÉES
MAMMIFÈRES
Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'estuaire du Saint-Laurent
Whale, Beluga, St. Lawrence Estuary population
Bison des prairies (Bison bison bison)
Bison, Plains
OISEAUX
Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides (Lanius ludovicianus excubitorides)
Shrike excubitorides subspecies, Loggerhead
Albatros à queue courte (Phoebastria albatrus)
Albatross, Short-tailed
Puffin à pieds roses (Puffinus creatopus)
Shearwater, Pink-footed
REPTILES
Crotale de l'Ouest (Crotalus oreganos)
Rattlesnake, Western
ARTHROPODES
Hespérie du Dakota (Hesperia dacotae)
Skipper, Dakota
Hespérie de Poweshiek (Oarisma poweshiek)
Skipperling, Poweshiek
LICHENS
Leptoge des terrains inondés (Leptogium rivulare)
Jellyskin, Flooded
MOUSSES
Bryum de Porsild (Mielichhoferia macrocarpa)
Bryum, Porsild's
PLANTES VASCULAIRES
Bartonie paniculée (Bartonia paniculata ssp. paniculata)
Bartonia, Branched
Micocoulier rabougri (Celtis tenuifolia)
Hackberry, Dwarf
Aster du golfe Saint-Laurent (Symphyotrichum laurentianum)
Aster, Gulf of St. Lawrence
Gentiane de Victorin (Gentianopsis procera ssp. macounii var. victorinii)
Gentian, Victorin's
ESPÈCES PRÉOCCUPANTES
MAMMIFÈRES
Oreillard maculé (Euderma maculatum)
Bat, Spotted
Marsouin commun (Phocoena phocoena) population de l'océan Pacifique
Porpoise, Harbour, Pacific Ocean population
Otarie de Steller (Eumetopias jubatus)
Sea Lion, Steller
Baleine grise (Eschrichtius robustus) population du Pacifique Nord-Est
Whale, Grey, Eastern North Pacific population
Caribou de la toundra (Rangifer tarandus groenlandicus) population Dolphin-et-Union
Caribou, Barren-ground, Dolphin and Union population
MOLLUSQUES
Gonidée des Rocheuses (Gonidea angulata)
Mussel, Rocky Mountain Ridged
Lampsile jaune (Lampsilis cariosa)
Lampmussel, Yellow
PLANTES VASCULAIRES
Liléopsis de l'Est (Lilaeopsis chinensis)
Lilaeopsis, Eastern
Jonc du New Jersey (Juncus caesariensis)
Rush, New Jersey
Cicutaire de Victorin (Cicuta maculata var. victorinii)
Water-hemlock, Victorin's
MOUSSES
Érythrophylle du Columbia (Bryoerythrophyllum columbianum)
Moss, Columbian Carpet
Tortule à poils lisses (Syntrichia laevipila)
Moss, Twisted Oak
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du décret.)
Le décret accuse réception par la gouverneure en conseil des évaluations de la situation d'espèces sauvages effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP vise à prévenir la disparition — de la planète ou du Canada seulement — des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.
La LEP prévoit l'évaluation de la situation des espèces sauvages indigènes du Canada en établissant le COSEPAC comme entité scientifique indépendante. Le COSEPAC se réunit une ou deux fois par année afin d'examiner l'information recueillie sur les espèces et de classifier chaque espèce dans l'une des sept catégories suivantes : disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes ou non en péril. Au titre du paragraphe 27(1.1) de la LEP, dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation de la situation d'une espèce faite par le COSEPAC, la gouverneure en conseil peut examiner l'évaluation et peut, sur recommandation du ministre de l'Environnement, confirmer l'évaluation et inscrire l'espèce sur la liste des espèces en péril figurant à l'annexe 1 de la LEP, décider de ne pas inscrire l'espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Avant de faire une recommandation à l'égard des espèces aquatiques, le ministre de l'Environnement doit consulter le ministre des Pêches et des Océans.
Le décret de la gouverneure en conseil accusant réception des évaluations du COSEPAC sur recommandation du ministre de l'Environnement est la première étape du processus. Les espèces énumérées dans le décret sont celles que le ministre de l'Environnement prend en compte en vue d'une inscription possible par la gouverneure en conseil sur la liste figurant à l'annexe 1. Ces espèces ont été évaluées par le COSEPAC comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes lors des réunions de novembre 2003 et de mai 2004. Le ministre de l'Environnement prendra en compte les évaluations de la situation de ces espèces et consultera à la fois le ministre des Pêches et des Océans pour ce qui est des espèces aquatiques, au sens de la Loi sur les pêches, qui relèvent de sa compétence, le public canadien et les conseils de gestion des ressources fauniques. Des documents de consultation ont été préparés et distribués aux groupes d'intervenants; ils ont aussi été versés au Registre public du site Web sur les espèces en péril (www.registrelep.gc.ca). Lorsque le processus de consultation sera terminé, le ministre fera une recommandation à la gouverneure en conseil en vue d'une décision aux termes du paragraphe 27(1.1) de la LEP.
L.C. 2002, ch. 29