Loi sur les espèces en péril : décrets classés par type

Décrets émis sous la LEP, classés par type

Dernière mise à jour, le 19 juin 2017
Légende: s.o. = sans objet

Décrets visant l'inscription

Décrets accusant réception des évaluations faites par COSEPAC

Décrets accusant réception des évaluations faites par COSEPAC
Titre Date d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj) Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Décret accusant réception des évaluation faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espéces en péril s.o. 2004-04-21
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi s.o. 2004-10-19
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (2005) s.o. 2005-07-27
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi s.o. 2005-11-15
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (2007) s.o. 2007-05-16
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (2008) s.o. 2008-06-25
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

Erratum : Gazette du Canada, Partie II, Vol. 143, no 13, le 24 juin 2009
s.o. 2009-06-24

2009-07-08
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi s.o. 2010-05-27
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi s.o. 2010-10-13
Décret accusant réception de l'évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi s.o. 2011-02-16
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi s.o. 2011-11-09
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la loi s.o. 2012-07-04
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi s.o. 2016-06-15
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi s.o. 2016-08-24
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi s.o. 2016-10-19
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi s.o. 2017-03-08
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi s.o. 2017-06-14

Décrets modifiant l(es) annexe(s) de la Loi sur les espèces en péril

Décrets modifiant l(es) annexe(s) de la Loi sur les espèces en péril
Titre Date d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj) Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril 2004-10-23 2005-01-12
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril 2005-05-16 2005-07-27
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril 2005-12-10 2006-04-19
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril 2006-06-10 2006-09-06
Décret refusant de modifier la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi s.o.
2007-05-30
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2007-08-11 2007-12-26
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2009-01-17 2009-03-18
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [poissons] 2009-12-05 2010-03-17
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [amphibiens, arthropodes, lichens, oiseaux, plantes et reptiles] 2009-12-05 2010-03-17
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2010-07-03 2011-02-16
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2010-12-18 2011-07-06
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2011-07-02 2011-11-09
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2012-04-21 2012-07-04
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2012-07-07 2013-03-27
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2014-04-19 2017-07-12
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril s.o.
2014-12-17
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2016-06-18 2017-02-22
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2016-08-27 2017-05-03
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2016-10-22 2017-06-14
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2017-03-11 s.o.
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2017-06-17 s.o.

Décrets donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste

Décrets donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste
Titre Date d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj) Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril s.o. 2005-01-12
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril s.o. 2005-07-27
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril s.o. 2006-04-19
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril s.o. 2006-09-06
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril s.o. 2007-12-26
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC) s.o. 2009-03-18
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril s.o. 2010-03-17
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril s.o. 2010-07-06
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) s.o. 2012-07-04
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC) s.o. 2009-03-18
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) s.o. 2012-07-04
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) s.o. 2017-05-03
Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) s.o. 2017-06-14

Types

Décrets visant l'habitat essentiel

Décrets visant l'habitat essentiel
Titre Date d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj) Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (orcinus orca) résidentes du sud et du nord du pacifique nord-est s.o. 2009-02-23
Arrêté visant l'habitat essentiel de la baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) 2016-05-14 s.o.
Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) 2016-05-28  
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay s.o. 2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako s.o. 2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Columbia s.o. 2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser s.o. 2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) s.o. 2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.) s.o. 2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) 2016-05-14 s.o.
Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent 2016-05-14 s.o.
Arrêté visant l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta s.o. 2015-12-02

Décrets d'urgence

Décrets divers

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