Loi sur les espèces en péril : décrets classés par type

Dernière mise à jour, le 19 juin 2017

Décrets visant l'inscription

Types

Décrets émis sous la LEP, classés par type

Décrets accusant réception des évaluations faites par COSEPAC
Titre Date d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj) Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Décret accusant réception des évaluation faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espéces en péril - 2004-04-21
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi - 2004-10-19
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (2005) - 2005-07-27
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi - 2005-11-15
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (2007) - 2007-05-16
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (2008) - 2008-06-25
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

Erratum : Gazette du Canada, Partie II, Vol. 143, no 13, le 24 juin 2009
- 2009-06-24

2009-07-08
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi - 2010-05-27
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi - 2010-10-13
Décret accusant réception de l'évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi - 2011-02-16
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi - 2011-11-09
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la loi - 2012-07-04
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi - 2016-06-15
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi - 2016-08-24
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi - 2016-10-19
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi - 2017-03-08
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi - 2017-06-14

 

Décrets modifiant l(es) annexe(s) de la Loi sur les espèces en péril
Titre Date d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj) Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril 2004-10-23 2005-01-12
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril 2005-05-16 2005-07-27
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril 2005-12-10 2006-04-19
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril 2006-06-10 2006-09-06
Décret refusant de modifier la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi - 2007-05-30
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2007-08-11 2007-12-26
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2009-01-17 2009-03-18
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [poissons] 2009-12-05 2010-03-17
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [amphibiens, arthropodes, lichens, oiseaux, plantes et reptiles] 2009-12-05 2010-03-17
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2010-07-03 2011-02-16
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2010-12-18 2011-07-06
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2011-07-02 2011-11-09
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2012-04-21 2012-07-04
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2012-07-07 2013-03-27
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2014-04-19 2017-07-12
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril - 2014-12-17
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2016-06-18 2017-02-22
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2016-08-27 2017-05-03
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2016-10-22 2017-06-14
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2017-03-11 -
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2017-06-17 -

 

Décrets donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste
Titre Date d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj) Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril - 2005-01-12
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril - 2005-07-27
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril - 2006-04-19
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril - 2006-09-06
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril - 2007-12-26
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC) - 2009-03-18
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril - 2010-03-17
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril - 2010-07-06
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) - 2012-07-04
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC) - 2009-03-18
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) - 2012-07-04
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) - 2017-05-03
Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) - 2017-06-14

 

Décrets visant l'habitat essentiel
Titre Date d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj) Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (orcinus orca) résidentes du sud et du nord du pacifique nord-est - 2009-02-23
Arrêté visant l'habitat essentiel de la baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) 2016-05-14 -
Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) 2016-05-28  
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay - 2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako - 2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Columbia - 2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser - 2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) - 2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.) - 2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) 2016-05-14 -
Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent 2016-05-14 -
Arrêté visant l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta - 2015-12-02

 

 

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