Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril : volume 139, numéro 2 (26 janvier 2005)

Vol. 139, no 2-- Le 26 janvier 2005

Enregistrement
DORS/2005-14 Le 12 janvier 2005

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

C.P. 2005-4 Le 12 janvier 2005

Sur recommandation du ministre de l'Environnement et en vertu de l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

DÉCRET MODIFIANT LES ANNEXES 1 À 3 DE
LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

MODIFICATIONS

1. La partie 1 de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence 1) est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus phaios) population de la Colombie-Britannique
Grouse, Sage British Columbia population

2. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Tétras des armoises de la sous-espèce phaios (Centrocercus urophasianus phaios)
Sage-Grouse phaios subspecies, Greater

3. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Iguane pygmée à cornes courtes (Phrynosoma douglassii douglassii) population de la Colombie-Britannique
Lizard, Pygmy Short-horned British Columbia population

4. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre à nez mince du Pacifique (Pituophis catenifer catenifer)
Gophersnake, Pacific

Iguane pygmée à cornes courtes (Phrynosoma douglasii) population de la Colombie-Britannique
Lizard, Pygmy Short-horned British Columbia population

Tortue de l'Ouest (Actinemys marmorata)
Turtle, Pacific Pond

5. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Escargot du Puget (Cryptomastix devia)
Snail, Puget Oregonian

6. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES », de ce qui suit :

Lutin givré (Callophrys irus, Incisalia irus)
Elfin, Frosted

7. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES », de ce qui suit :

Lutin givré (Callophrys irus [Incisalia] irus)
Elfin, Frosted

8. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Collinsie printanière (Collinsia verna)
Mary, Spring Blue-eyed

9. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Collinsie printanière (Collinsia verna)
Spring Blue-eyed Mary

10. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, après la dernière mention figurant sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

MOUSSES

Ptychomitre à feuilles incurvées (Ptychomitrium incurvum)
Moss, Incurved Grizzled

11. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Blaireau d'Amérique, jacksoni (Taxidea taxus jacksoni)
Badger jacksoni subspecies, American

Blaireau d'Amérique, jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii)
Badger jeffersonii subspecies, American

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Sud du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific southern resident population

Martre d'Amérique (Martes americana atrata) population de Terre-Neuve
Marten, American Newfoundland population

12. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis)
Whale, North Atlantic Right

Blaireau d'Amérique de la sous-espèce jacksoni (Taxidea taxus jacksoni)
Badger jacksoni subspecies, American

Blaireau d'Amérique de la sous-espèce jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii)
Badger jeffersonii subspecies, American

Carcajou (Gulo gulo) population de l'Est
Wolverine Eastern population

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du sud du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific southern resident population

Martre de Terre-Neuve (Martes americana atrata)
Marten, Newfoundland

Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) population de l'Atlantique
Whale, Blue Atlantic population

Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) population du Pacifique
Whale, Blue Pacific population

Rorqual boréal (Balaenoptera borealis) population du Pacifique
Whale, Sei Pacific population

Taupe de Townsend (Scapanus townsendii)
Mole, Townsend's

13. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Chevêche des terriers (Speotyto cunicularia)
Owl, Burrowing

Chouette tachetée du Nord (Strix occidentalis caurina)
Owl, Northern Spotted

Paruline polyglotte de l'Ouest (Icteria virens auricollis) population de la Colombie-Britannique
Chat, Western Yellow-breasted British Columbia population

Pie-grièche migratrice de l'Est (Lanius ludovicianus migrans)
Shrike, Eastern Loggerhead

Pluvier siffleur, circumcinctus (Charadrius melodus circumcinctus)
Plover circumcinctus subspecies, Piping

Pluvier siffleur, melodus (Charadrius melodus melodus)
Plover melodus subspecies, Piping

Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus urophasianus) population des Prairies
Grouse, Sage Prairie population

14. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Chevêche des terriers (Athene cunicularia)
Owl, Burrowing

Chouette tachetée de la sous-espèce caurina (Strix occidentalis caurina)
Owl caurina subspecies, Spotted

Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis (Icteria virens auricollis) population de la Colombie-Britannique
Chat auricollis subspecies, Yellow-breasted British Columbia population

Petit-duc des montagnes de la sous-espèce macfarlanei (Megascops kennicottii macfarlanei)
Screech-owl macfarlanei subspecies, Western

Pie-grièche migratrice de la sous-espèce migrans (Lanius ludovicianus migrans)
Shrike migrans subspecies, Loggerhead

Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus (Charadrius melodus circumcinctus)
Plover circumcinctus subspecies, Piping

Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodus melodus)
Plover melodus subspecies, Piping

Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus (Centrocercus urophasianus urophasianus)
Sage-Grouse urophasianus subspecies, Greater

15. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre nocturne (Hypsiglena torquata)
Snake, Night

Tortue luth (Dermochelys coriacea)
Turtle, Leatherback

16. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre agile bleue (Coluber constrictor foxi)
Racer, Blue

Couleuvre nocturne (Hypsiglena torquata)
Nightsnake

Tortue luth (Dermochelys coriacea)
Seaturtle, Leatherback

17. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Saumon d'Atlantique (Salmo salar) populations de l'intérieur de la baie de Fundy
Salmon, Atlantic Inner Bay of Fundy populations

18. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)
Madtom, Northern

Épinoche benthique du lac Enos (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Benthic Enos Lake

Épinoche limnétique du lac Enos (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Limnetic Enos Lake

Méné camus (Notropis anogenus)
Shiner, Pugnose

Meunier de Salish (Catostomus sp.)
Sucker, Salish

Saumon atlantique (Salmo salar) populations de l'intérieur de la baie de Fundy
Salmon, Atlantic Inner Bay of Fundy populations

19. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Epioblasme tricorn (Epioblasma triquetra)
Snuffbox

Mulette du Necturus (Simpsonais ambigua)
Mussel, Mudpuppy

20. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra)
Snuffbox

Escargot-forestier de Townsend (Allogona townsendiana)
Forestsnail, Oregon

Mulette du Necturus (Simpsonaias ambigua)
Mussel, Mudpuppy

Obovarie ronde (Obovaria subrotunda)
Hickorynut, Round

Ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris)
Kidneyshell

21. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES », de ce qui suit :

Mormon (Apodemia mormo) population des montagnes du Sud
Metalmark, Mormon Southern Mountain population

Teigne du yucca (Tegeticula yuccasella)
Moth, Yucca

22. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Ammannie robuste (Ammannia robusta)
Ammania, Scarlet

Buchnera d'Amérique (Buchnera americana)
Bluehearts

Carex des genévriers (Carex juniperorum)
Sedge, Juniper

Chimaphile maculé (Chimaphila maculata)
Wintergreen, Spotted

Cimicaire élevée (Cimicifuga elata)
Bugbane, Tall

Ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolium)
Ginseng, American

Lespédèze de Virginie (Lespedeza virginica)
Bush-Clover, Slender

Platanthère blanchâtre de l'Ouest (Platanthera praeclara)
Orchid, Western Prairie Fringed

Pycnanthème gris (Pycnanthemum incanum)
Mountain-Mint, Hoary

Scirpe timide (Trichophorum planifolium)
Bulrush, Bashful

Stylophore à deux feuilles (Stylophorum diphyllum)
Wood-Poppy

Téphrosie de Virginie (Tephrosia virginiana)
Virginia Goat's-rue

Triphysaire versicolore (Triphysaria versicolor ssp. versicolor)
Owl-Clover, Bearded

Verge d'or voyante (Solidago speciosa var. rigidiuscula)
Goldenrod, Showy

23. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Abronie à petites fleurs (Tripterocalyx micranthus)
Sand-verbena, Small-flowered

Ammannie robuste (Ammannia robusta)
Ammannia, Scarlet

Aristide à rameaux basilaires (Aristida basiramea)
Grass, Forked Three-awned

Buchnéra d'Amérique (Buchnera americana)
Bluehearts

Carex des genévriers (Carex juniperorum)
Sedge, Juniper

Chimaphile maculée (Chimaphila maculata)
Wintergreen, Spotted

Cimicaire élevée (Actaea elata)
Bugbane, Tall

Ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolius)
Ginseng, American

Grand silène de Scouler (Silene scouleri grandis)
Catchfly, Coastal Scouler's

Jonc de Kellogg (Juncus kelloggii)
Rush, Kellogg's

Lespédèze de Virginie (Lespedeza virginica)
Bush-clover, Slender

Lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha)
Lipocarpha, Small-flowered

Lupin des ruisseaux (Lupinus rivularis)
Lupine, Streambank

Platanthère blanchâtre de l'Est (Platanthera leucophaea)
Fringed-Orchid, Eastern Prairie

Platanthère blanchâtre de l'Ouest (Platanthera praeclara)
Fringed-orchid, Western Prairie

Pycnanthème gris (Pycnanthemum incanum)
Mountain-mint, Hoary

Stylophore à deux feuilles (Stylophorum diphyllum)
Wood-poppy

Téphrosie de Virginie (Tephrosia virginiana)
Goat's-rue, Virginia

Trichophore à feuilles plates (Trichophorum planifolium)
Bulrush, Bashful

Triphysaire versicolore (Triphysaria versicolor ssp. versicolor)
Owl-clover, Bearded

Tritéléia de Howell (Triteleia howellii)
Triteleia, Howell's

Verge d'or voyante (Solidago speciosa)
Goldenrod, Showy

Violette pédalée (Viola pedata)
Violet, Bird's-foot

24. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « LICHENS », de ce qui suit :

Érioderme boréal (Erioderma pedicellatum) population de l'Atlantique
Lichen, Boreal Felt Atlantic population

25. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOUSSES », de ce qui suit :

Andersonie charmante (Bryoandersonia illecebra)
Moss, Spoon-leaved

Fabronie naine (Fabronia pusilla)
Moss, Silver Hair

Scoulérie à feuilles marginées (Scouleria marginata)
Moss, Margined Streamside

26. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Nord Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific northern resident population

Hermine, haidarum (Mustela erminea haidarum)
Ermine haidarum subspecies

27. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific northern resident population

Hermine de la sous-espèce haidarum (Mustela erminea haidarum)
Ermine haidarum subspecies

Renard gris (Urocyon cinereoargenteus)
Fox, Grey

Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord
Whale, Humpback North Pacific population

28. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Autour des palombes (Accipiter gentilis laingi) population des îles de la Reine-Charlotte
Goshawk, Queen Charlotte

Faucon pèlerin, anatum (Falco peregrinus anatum)
Falcon, Anatum Peregrine

29. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Autour des palombes de la sous-espèce laingi (Accipiter gentilis laingi)
Goshawk laingi subspecies, Northern

Faucon pèlerin de la sous-espèce anatum (Falco peregrinus anatum)
Falcon anatum subspecies, Peregrine

30. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana)
Great Basin Spadefoot

Grande salamandre (Dicamptodon tenebrosus)
Salamander, Pacific Giant

31. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana)
Spadefoot, Great Basin

Grande salamandre (Dicamptodon tenebrosus)
Salamander, Coastal Giant

32. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre fauve de l'Est (Elaphe vulpina gloydi)
Snake, Eastern Fox

Couleuvre obscure (Elaphe obsoleta obsoleta)
Snake, Black Rat

33. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre à nez mince du Grand Bassin (Pituophis catenifer deserticola)
Gophersnake, Great Basin

Couleuvre fauve de l'Est (Elaphe gloydi)
Foxsnake, Eastern

Couleuvre mince (Thamnophis sauritus) population de l'Atlantique
Ribbonsnake, Eastern Atlantic population

Couleuvre obscure de l'Est (Elaphe obsoleta)
Ratsnake, Eastern

Massasauga (Sistrurus catenatus)
Massasauga

Tortue-molle à épines (Apalone spinifera)
Softshell, Spiny

Tortue musquée (Sternotherus odoratus)
Stinkpot

34. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chabot pygmé (Cottus sp.)
Sculpin, Cultus Pygmy

Tête rose (Notropis rubellus) population de l'Est
Shiner, Rosyface Eastern population

35. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chabot pygmée (Cottus sp.)
Sculpin, Cultus Pygmy

Tête carmin (Notropis percobromus)
Shiner, Carmine

36. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Limace-sauteuse dromadaire (Hemphillia dromedarius)
Jumping-slug, Dromedary

37. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée paradjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES », de ce qui suit :

Mormon (Apodemia mormo) population des Prairies
Metalmark, Mormon Prairie population

38. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Aletris farineux (Aletris farinosa)
Colicroot

Aster soyeux (Symphyotrichum sericeum)
Aster, Western Silver-leaved

Azolle du Mexique (Azolla mexicana)
Fern, Mexican Mosquito

Cephalanthère d'Austin (Cephalanthera austiniae)
Orchid, Phantom

Liatris à épi (Liatris spicata)
Star, Dense Blazing

39. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Alétris farineux (Aletris farinosa)
Colicroot

Aster divariqué (Eurybia divaricata)
Aster, White Wood

Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)
Aster, Crooked-stem

Aster soyeux (Symphyotrichum sericeum)
Aster, Western Silvery

Aster très élevé (Symphyotrichum praealtum)
Aster, Willowleaf

Azolle du Mexique (Azolla mexicana)
Mosquito-fern, Mexican

Camassie faux-scille (Camassia scilloides)
Hyacinth, Wild

Céphalanthère d'Austin (Cephalanthera austiniae)
Orchid, Phantom

Hyménoxys herbacé (Hymenoxys herbacea)
Daisy, Lakeside

Liatris à épi (Liatris spicata)
Blazing Star, Dense

Polémoine de Van Brunt (Polemonium vanbruntiae)
Jacob's-ladder, Van Brunt's

Polystic de Lemmon (Polystichum lemmonii)
Fern, Lemmon's Holly

Ptéléa trifolié (Ptelea trifoliata)
Hoptree, Common

Tradescantie de l'Ouest (Tradescantia occidentalis)
Spiderwort, Western

40. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Épaulard (Orcinus orca) population au large du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific offshore population

41. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population des montagnes du Nord
Caribou, Woodland Northern Mountain population

Épaulard (Orcinus orca) population océanique du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific offshore population

42. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Bruant des prés, princeps (Passerculus sandwichensis princeps)
Sparrow, "Ipswich" Savannah

Faucon pèlerin, pealei (Falco peregrinus pealei)
Falcon, Peale's Peregrine

Paruline polyglotte de l'Est (Icteria virens virens)
Chat, Eastern Yellow-breasted

43. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Bruant des prés de la sous-espèce princeps (Passerculus sandwichensis princeps)
Sparrow princeps subspecies, Savannah

Courlis à long bec (Numenius americanus)
Curlew, Long-billed

Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei (Falco peregrinus pealei)
Falcon pealei subspecies, Peregrine

Paruline azurée (Dendroica cerulea)
Warbler, Cerulean

Paruline polyglotte de la sous-espèce virens (Icteria virens virens)
Chat virens subspecies, Yellow-breasted

Petit-duc des montagnes de la sous-espèce kennicottii (Megascops kennicottii kennicottii)
Screech-owl kennicottii subspecies, Western

44. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Salamandre Cœur d'Alène (Plethodon idahoensis)
Salamander, Cœur d'Alène

45. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Crapaud de l'Ouest (Bufo boreas)
Toad, Western

Crapaud des steppes (Bufo cognatus)
Toad, Great Plains

Grenouille à pattes rouges (Rana aurora)
Frog, Red-legged

Grenouille léopard (Rana pipiens) populations boréales de l'Ouest/des Prairies
Frog, Northern Leopard Western Boreal/Prairie populations

Salamandre de Cœur d'Alène (Plethodon idahoensis)
Salamander, Cœur d'Alene

Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus)
Salamander, Spring

46. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, après la dernière mention figurant sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

REPTILES

Boa caoutchouc (Charina bottae)
Boa, Rubber

Couleuvre mince (Thamnophis sauritus) population des Grands Lacs
Ribbonsnake, Eastern Great Lakes population

Couleuvre tachetée (Lampropeltis triangulum)
Milksnake

Scinque de l'Ouest (Eumeces skiltonianus)
Skink, Western

Tortue géographique (Graptemys geographica)
Turtle, Northern Map

47. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Fondule barré (Fundulus diaphanus) population de Terre-Neuve
Killifish, Banded Newfoundland population

48. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Limace-sauteuse glanduleuse (Hemphillia glandulosa)
Jumping-slug, Warty

49. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES », de ce qui suit :

Amiral de Weidemeyer (Limenitis weidemeyerii)
Admiral, Weidemeyer's

Monarque (Danaux plexippus)
Monarch

50. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES », de ce qui suit :

Amiral de Weidemeyer (Limenitis weidemeyerii)
Weidemeyer's Admiral

Monarque (Danaus plexippus)
Monarch

51. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Dryoptéride côtière (Dryopteris arguta)
Fern, Coastal Wood

Scolopendre d'Amérique (Asplenium scolopendrium var. americanum)
Fern, American Hart's-tongue

52. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Arméria de l'Athabasca (Armeria maritima interior)
Thrift, Athabasca

Arnoglosse plantain (Arnoglossum plantagineum)
Indian-plantain, Tuberous

Dryoptéride côtière (Dryopteris arguta)
Fern, Coastal Wood

Rosier sétigère (Rosa setigera)
Rose, Climbing Prairie

Scolopendre d'Amérique (Asplenium scolopendrium)
Fern, American Hart's-tongue

53. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, après la dernière mention figurant sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

LICHENS

Érioderme boréal (Erioderma pedicellatum) population boréale
Lichen, Boreal Felt Boreal population

54. La partie 1 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Baleine noire (Eubalaena glacialis)
Whale, Right

Carcajou (Gulo gulo) population de l'Est
Wolverine Eastern population

55. La partie 1 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre agile bleue (Coluber constrictor foxii)
Racer, Blue

56. La partie 1 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, de ce qui suit :

POISSONS

Meunier de Salish (Catostomus sp.)
Sucker, Salish

57. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord
Whale, Humpback North Pacific population

Taupe de Townsend (Scapanus townsendii)
Mole, Townsend's

58. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Crotale Massasauga de l'Est (Sistrurus catenatus catenatus)
Rattlesnake, Eastern Massasauga

Tortue molle à épines (Apalone spinifera)
Turtle, Spiny Softshell

59. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chat-fou liséré (Noturus insignis)
Madtom, Margined

Épinoches du lac Enos (Gasterosteus spp.)
Sticklebacks, Enos Lake

60. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Abronie à petites fleurs (Abronia micrantha)
Verbena, Sand

Aster divariqué (Eurybia divaricata)
Aster, White Wood

Lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha)
Lipocarpha, Small-flowered

Polémoine de van Brunt (Polemonium van-bruntiae)
Jacob's Ladder, van Brunt's

Tradescantie de l'Ouest (Tradescantia occidentalis)
Spiderwort, Western

Violette pédalée (Viola pedata)
Violet, Bird's-foot

61. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest
Wolverine Western population

Ours grizzli (Ursus arctos)
Bear, Grizzly

Ours polaire (Ursus maritimus)
Bear, Polar

Renard gris (Urocyon cinereoargenteus)
Fox, Grey

Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Nord-Ouest de l'Atlantique
Whale, Humpback Western North Atlantic population

Rorqual bleu (Balaenoptera musculus)
Whale, Blue

62. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Courlis à long bec (Numenius americanus)
Curlew, Long-billed

Paruline azurée (Dendroica cerulea)
Warbler, Cerulean

63. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Crapaud des steppes (Bufo cognatus)
Toad, Great Plains

Grenouille du Nord à pattes rouges (Rana aurora)
Frog, Northern Red-legged

Grenouille léopard (Rana pipiens) population des Prairies
Frog, Northern Leopard Prairie population

Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus)
Salamander, Spring

64. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)
Madtom, Northern

Fondule barré (Fundulus diaphanus) population de Terre-Neuve
Killifish, Banded Newfoundland population

Loup de Bering (Anarhichas orientalis)
Wolffish, Bering

Méné camus (Notropis anogenus)
Shiner, Pugnose

Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)
Dace, Speckled

Sardine du Pacifique (Sardinops sagax)
Sardine, Pacific

Terrassier à six lignes (Acantholumpenus mackayi)
Prickleback, Pighead

65. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Armeria de l'Athabasca (Armeria maritima spp. interior)
Thrift, Athabasca

Arnoglosse plantain (Arnoglossum plantagineum)
Indian-plantain, Tuberous

Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)
Aster, Crooked-stemmed

Aster très élevé (Symphyotrichum praealtum)
Aster, Willow

Camassie faux-scille (Camassia scilloides)
Hyacinth, Wild

Platanthère blanchâtre de l'Est (Platanthera leucophaea)
Orchid, Eastern Prairie Fringed

Ptéléa trifolié (Ptelea trifoliata)
Hop-tree, Common

Rosier sétigère (Rosa setigera)
Rose, Climbing Prairie

ENTRÉE EN VIGUEUR

66. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du décret.)

Description

L'annexe 1, la Liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril (LEP), est modifiée par décret du gouverneur en conseil, à la suite de la recommandation du ministre de l'Environnement, par l'ajout de 73 espèces. Ce décret est fondé sur des évaluations scientifiques effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et suit les consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les intervenants et le public, ainsi que l'analyse des coûts et des avantages pour les Canadiennes et les Canadiens.

La LEP a reçu la sanction royale en décembre 2002, à la suite d'une vaste consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les organismes environnementaux, le secteur privé et le grand public. La majorité des dispositions de la Loi sont entrées en vigueur en juin 2003; les dispositions relatives aux interdictions et à l'application de la Loi sont entrées en vigueur en juin 2004. Au moment de la sanction royale, 233 espèces étaient inscrites à l'annexe 1.

L'objectif de la LEP comporte trois volets : empêcher les espèces sauvages de disparaître du pays ou de la planète; voir au rétablissement des espèces sauvages qui sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées à cause de l'activité humaine; gérer les espèces préoccupantes pour les empêcher de devenir en voie de disparition ou menacées. La LEP vient compléter les lois provinciales et territoriales ainsi que les lois fédérales existantes (p. ex., la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial).

La LEP prévoit que d'autres espèces seront ajoutées à l'annexe 1 ou que des espèces en seront radiées ou que leur statut sera modifié après que le COSEPAC les aura évaluées et après des consultations avec les Canadiennes et les Canadiens au moyen d'un décret du gouverneur en conseil.

La LEP constitue le COSEPAC comme organisme consultatif scientifique indépendant sur la situation des espèces en péril. La principale fonction du Comité est d'évaluer l'importance du risque que courent les espèces sauvages en se fondant sur les meilleurs renseignements disponibles sur leur situation biologique, incluant des connaissances scientifiques, des connaissances traditionnelles autochtones et des connaissances des collectivités. Une telle évaluation se fonde sur les facteurs biologiques cernés dans les rapports de situation détaillés et l'application des critères d'évaluation.

Le degré de risque pesant sur une espèce est classé selon les catégories « disparue du pays », « en voie de disparition », « menacée » et « préoccupante ». Le COSEPAC désigne une espèce comme étant disparue du pays lorsqu'elle n'est plus présente à l'état sauvage au Canada, mais qu'elle existe toujours ailleurs à l'état sauvage. Une espèce est en voie de disparition si elle risque, de façon imminente, de disparaître du pays ou de la planète; elle est menacée si elle peut devenir en voie de disparition si rien n'est fait pour renverser les facteurs menant à sa disparition du pays ou de la planète. Le statut « préoccupante » est accordé à une espèce si elle risque de devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.

Dans le cas d'espèces gérées par le gouvernement fédéral, l'inscription des espèces à l'annexe 1 aux catégories « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée » sous le régime de la LEP entraîne les interdictions de tuer un individu d'une espèce sauvage, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre ou encore d'endommager ou de détruire sa résidence. L'inscription entraîne aussi des interdictions de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée. Ces interdictions s'appliquent automatiquement dans le cas des oiseaux migrateurs protégés sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, des espèces aquatiques et des espèces présentes sur le territoire domanial. Pour toutes les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, un programme de rétablissement doit être préparé selon des délais établis, et au moins un plan d'action doit être préparé suivant l'élaboration du programme de rétablissement. Pour les espèces préoccupantes, un plan de gestion doit être élaboré. Là où les espèces ne sont pas protégées efficacement par les lois d'une province ou d'un territoire, la LEP prévoit des dispositions qui donnent au gouvernement fédéral le pouvoir de prendre un décret appliquant les dispositions pour assurer leur protection. Le gouvernement fédéral consultera l'instance concernée ainsi que le public avant de prendre quelque disposition que ce soit.

Le 21 avril 2004, le gouverneur en conseil a accusé réception des évaluations pour 79 espèces qui ont été évaluées par le COSEPAC au cours des réunions qui ont lieu en mai et en novembre 2002 ainsi qu'en mai 2003, ce qui a déclenché un délai de neuf mois pendant lesquels le gouverneur en conseil peut décider d'ajouter ou non ces 79 espèces à l'annexe 1 de la LEP ou de retourner leurs évaluations au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour réexamen. De ces 79 espèces, le gouverneur en conseil a décidé, sur recommandation du ministre de l'Environnement, d'ajouter 73 espèces à l'annexe 1, mais de ne pas ajouter les populations Cultus et Sakinaw du saumon sockeye (saumon rouge), l'ours blanc, la population du Nord-Ouest de l'ours grizzli et la population de l'Ouest du carcajou. De plus, l'évaluation du naseux moucheté a été retournée au COSEPAC, par décret du gouverneur en conseil, pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Des 73 espèces ajoutées à l'annexe 1, il y a 60 espèces terrestres relevant du ministre de l'Environnement en vertu de la LEP et il y a 13 espèces aquatiques dont le ministre des Pêches et des Océans a la responsabilité première sous le régime de la LEP. Des 13 espèces aquatiques, 4 relèvent du ministre de l'Environnement, car elles se trouvent dans des plans d'eau sur des terres administrées par l'Agence Parcs Canada.

Le degré de risque, tel qu'évalué par le COSEPAC pour chacune des 73 espèces ajoutées à l'annexe 1 de la LEP, est présenté à l'annexe 1.

Espèces terrestres

Soixante espèces ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LEP. Celles-ci comprennent des mammifères terrestres, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens, des papillons, des mollusques terrestres, des plantes, des mousses et des lichens.

Mammifères terrestres

Les quatre espèces ou populations de mammifères terrestres ajoutées à l'annexe 1 de la LEP sont le caribou des bois (population des montagnes du Nord), le carcajou (population de l'Est), le renard gris et la taupe de Townsend. La perte, la fragmentation et la dégradation de l'habitat sont des menaces significatives pour tous ces mammifères. La perte de l'habitat réduit la capacité de charge de l'écosystème, produisant des densités de populations plus faibles. La fragmentation de l'habitat isole les populations, produisant un flux génétique limité et une diversité génétique réduite. Il n'est pas nécessaire que les habitats soient détruits ou modifiés pour les rendre inadéquats pour certaines espèces. La perturbation provoquée par la simple présence de personnes et le bruit afférent peuvent, chez certaines espèces, notamment le carcajou, faire en sorte qu'elles évitent la région touchée ou réduire leurs chances de reproduction réussie. Tous les mammifères ajoutés à l'annexe 1, à l'exception de la taupe de Townsend, ont aussi des faibles taux de naissance, ont de longues vies et nécessitent des domaines vitaux étendus, facteurs qui accroissent leur susceptibilité au déclin de populations. Étant donné leurs faibles taux de naissance et leur exigence de grands domaines vitaux, il est difficile pour ces espèces de retrouver leurs niveaux de population antérieurs.

Le renard gris est au sommet de la chaîne alimentaire et est donc sujet à la bioaccumulation de substances toxiques, notamment de polluants organiques persistants. De plus, la réduction des espèces-proies peut avoir contribué à la réduction des populations des grands carnivores.

Le renard gris et la taupe de Townsend atteignent la limite nord de leurs aires de répartition au Canada (la plus grande partie de leurs aires de répartition étant aux États-Unis), ce qui résulte en de très petites aires de répartition canadiennes, notamment pour la taupe de Townsend qui est limitée à seulement quelques kilomètres carrés. Les régions du sud du pays occupées par ces deux espèces sont aussi les endroits où les populations humaines et leurs incidences sont les plus élevées. En conséquence, ces espèces sont dangereusement menacées par la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat découlant d'une gamme d'activités humaines, mais principalement du développement urbain et industriel, de la conversion d'habitats indigènes à des fins d'agriculture, de la construction de chalets et d'activités récréatives.

Oiseaux

Les trois espèces d'oiseaux ajoutées à l'annexe 1 sont la Paruline azurée, le Courlis à long bec et le Petit-duc des montagnes des sous-espèces macfarlanei et kennicottii. La perte de l'habitat dans les aires de reproduction, de migration et d'hivernage est considérée comme l'élément le plus important contribuant au déclin des populations d'oiseaux. Les problèmes liés à l'habitat, non seulement au Canada, mais aussi dans d'autres pays, contribuent aux déclins de la Paruline azurée migratrice. Cette espèce se trouve à la limite nord de son aire de répartition dans une aire limitée du sud de l'Ontario, où elle est limitée par les conditions climatiques, où l'habitat peut être sous-optimal (une réduction supplémentaire de la qualité de l'habitat met cette espèce en péril) et où les populations humaines et leurs incidences sont les plus élevées. En conséquence, la Paruline est touchée par la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat, découlant d'une gamme d'activités humaines, mais principalement du développement urbain et industriel, de la conversion des habitats indigènes à des fins d'agriculture, du drainage des terres humides, de la construction de chalets et d'activités récréatives.

Les sous-espèces macfarlanei et kennicottii du Petit-duc des montagnes ont été touchées par la perte de l'habitat en raison de la construction de logements et de l'industrie. Parce qu'elles sont au sommet de leur chaîne alimentaire, la réduction des espèces-proies causée par la perte de l'habitat est une menace. La sous-espèce macfarlanei est particulièrement gravement touchée puisqu'il n'existe seulement qu'une très petite population de cette sous-espèce. Les activités humaines, notamment la modification de l'habitat, sont probablement responsables de l'expansion de l'aire de la Chouette rayée dans l'aire du Petit-duc des montagnes (sous-espèce kennicottii). Tout indique que les Chouettes envahissantes prennent les Petits-ducs des montagnes comme proies et risquent d'accroître leur déclin.

La culture des prairies indigènes dans les aires de nidification du Courlis à long bec a contribué aux déclins de son effectif et à la réduction de son aire de répartition. La perte et la fragmentation continues de l'habitat sont aggravées par l'empiètement urbain et par l'extraction de ressources, ce qui produit une prédation accrue. Le manque de pâturages et la suppression des feux ont mené à l'empiètement des forêts sur les terres herbeuses intramontagneuses utilisées par le Courlis.

Lépidoptères

La teigne du yucca et le mormon (population des montagnes du Sud) sont ajoutés à l'annexe 1. Ces deux espèces risquent de disparaître du pays parce qu'elles se trouvent sous forme de populations extrêmement petites et isolées aux limites nord et occupent des aires très limitées. De plus, ces espèces sont des spécialistes en matière d'habitat, c'est-à-dire que leur cycle biologique dépend de certaines espèces de plantes. Par exemple, la survie de la teigne du yucca dépend seulement d'une espèce de plante, soit le yucca glauque, qui ne peut propager sa semence sans la teigne du yucca.

Les populations restantes de la population des montagnes du Sud du mormon occupent une seule vallée étroite dans le sud de la Colombie-Britannique. Cette vallée sert de grand corridor de transport et des services publics. Toute application d'herbicide ou d'insecticide ou toute autre perte ou dégradation de l'habitat risque d'entraîner la disparition de la population qui occupe la limite extrême de l'aire de répartition.

Reptiles

Les 13 espèces, sous-espèces ou populations de reptiles ajoutées à l'annexe 1 comprennent la couleuvre à nez mince du Pacifique, la tortue de l'Ouest, la couleuvre agile bleue, la couleuvre mince (population de l'Atlantique et population des Grands Lacs), la couleuvre à nez mince du Grand Bassin, le massasauga, la tortue-molle à épines, la tortue musquée, la tortue géographique, le boa caoutchouc, la couleuvre tachetée et le scinque de l'Ouest. La couleuvre à nez mince du Pacifique, la tortue de l'Ouest, la couleuvre mince (population de l'Atlantique et population des Grands Lacs), la couleuvre à nez mince du Grand Bassin, le massasauga, la tortue-molle à épines, la tortue géographique, le boa caoutchouc et le scinque de l'Ouest sont des espèces périphériques qui atteignent la limite nord de leurs aires de répartition du sud du Canada. La couleuvre mince (population de l'Atlantique) est un reptile qui se trouve au Canada en tant que petite population isolée et à la limite nord de son aire de répartition qui est séparée de la partie principale de l'aire de l'espèce sur des centaines de kilomètres. Les populations canadiennes du massasauga sont aussi devenues isolées et séparées de l'aire de répartition principale de l'espèce. De telles populations isolées sont particulièrement vulnérables à la dépression de consanguinité et à des événements aléatoires, et leurs habitats ne seront probablement pas recolonisés si l'espèce disparaît du pays.

Bon nombre de ces espèces périphériques de reptiles sont limitées par le climat; leurs aires de répartition sont nécessairement très petites et elles se trouvent seulement dans des régions du pays qui accueillent aussi les plus fortes densités de populations humaines. Comme tels, leurs habitats ont fait l'objet de la perte, de la dégradation et de la fragmentation à cause des activités humaines, notamment du développement urbain et industriel, des activités d'extraction, de la conversion des habitats indigènes à des fins d'agriculture, du drainage des terres humides, de la construction de chalets et d'activités récréatives.

La construction de routes fragmente l'habitat de telle manière que les populations d'espèces relativement sédentaires, telles que la couleuvre agile bleue, se divisent. Dans de telles circonstances, les espèces sont vulnérables au flux génétique limité, ce qui accroît la vulnérabilité des populations dans de petites parcelles d'habitats aux épidémies de maladies et à d'autres événements aléatoires. Les routes accroissent aussi la mortalité, notamment des couleuvres, telles que la couleuvre mince et la couleuvre à nez mince du Grand Bassin, qui cherchent la chaleur en se faisant chauffer sur le pavé.

Les couleuvres minces (population de l'Atlantique et population des Grands Lacs) peuvent être touchées par le déclin des amphibiens qui sont leurs proies. Les chats et les chiens chassent aussi les espèces indigènes et on soupçonne qu'ils ajoutent au déclin des populations de la couleuvre mince (population des Grands Lacs) et de la couleuvre tachetée. Les boas caoutchouc sont tués par inadvertance lorsque le foin est récolté dans les champs. Le massasauga, un crotale, est tué parce qu'il peut être dangereux. La couleuvre tachetée et la couleuvre à nez mince du Grand Bassin sont tuées parce qu'on les méprend pour des crotales. La couleuvre agile bleue est aussi négativement touchée parce que certaines personnes craignent ou n'aiment pas en général les couleuvres. Le scinque de l'Ouest et la tortue géographique sont pris pour le commerce des animaux de compagnie. Toutes ces activités font en sorte que des individus sont retirés, dans la plupart des cas, de populations déjà petites, ou sont tués, accroissant davantage le risque de disparition de certaines espèces ou populations.

La tortue musquée et la tortue-molle à épines sont touchées par la pollution aquatique provenant des eaux usées, des décharges industrielles, des fuites d'essence et d'hydrocarbures provenant des bateaux et de l'eau de ruissellement provenant des routes et des terres agricoles, le tout produisant un déclin de la qualité de leurs habitats. La tortue musquée est aussi heurtée accidentellement par des bateaux à moteur et fait l'objet d'une prédation accrue par les ratons laveurs, dont les populations se développent très bien dans les endroits près des établissements humains. La tortue de l'Ouest et la tortue géographique ont connu des déclins de population en raison des prises commerciales pour l'alimentation et sont toujours touchées par la modification ou la destruction des terres humides. Les œufs de la tortue-molle à épines et de la tortue géographique sont aussi détruits par les fluctuations des niveaux d'eau, réduisant ainsi la réussite de la reproduction.

Amphibiens

Les cinq amphibiens ajoutés à l'annexe 1 sont la grenouille à pattes rouges, la salamandre pourpre, le crapaud des steppes et la grenouille léopard (population de l'Ouest de la zone boréale et des Prairies). Les cinq espèces sont extrêmement vulnérables aux changements de leurs habitats. L'urbanisation et l'utilisation des terres herbeuses, des vallées humides des forêts et des terres humides à des fins agricoles ont rendu ces habitats inadéquats pour ces amphibiens. Le drainage des terres humides et l'exploitation des forêts ont produit des habitats qui sont moins en mesure de subvenir aux besoins des populations comme par le passé. L'utilisation d'herbicides et de pesticides et la pollution aquatique provenant des eaux usées, des décharges industrielles, des fuites d'essence et d'hydrocarbures provenant des bateaux et l'eau de ruissellement des routes et des terres agricoles ont eu de graves incidences négatives sur certaines populations.

De plus, la grenouille à pattes rouges et la salamandre pourpre sont des espèces périphériques. Leurs aires de répartition limitées sont fragmentées et sont sujettes à beaucoup de perturbations parce qu'elles se trouvent dans les régions du sud du Canada où les populations humaines et leurs incidences sont les plus élevées. Deux des principales menaces que subissent les deux espèces sont la perte et la dégradation de leurs habitats, lesquels sont sujets à des pressions considérables à cause de l'extraction des ressources, des aménagements et des utilisations récréatives intenses. Les deux espèces sont aussi menacées par la prédation et la compétition provenant des ouaouarons introduits. L'habitat de la grenouille à pattes rouges a été touché par la modification des tendances naturelles de drainage et des niveaux d'eau des lacs et des ruisseaux. La salamandre pourpre a des exigences spécialisées en matière d'habitat et est vulnérable aux changements quant aux ruisseaux découlant du pompage des aquifères et de l'abattage des forêts. Étant donné les faibles taux de dispersion de l'espèce et leur maturité sexuelle tardive, les populations de salamandres qui disparaissent ont peu de chances de se rétablir.

Le crapaud des steppes subit une incidence négative découlant de la conversion des terres herbeuses à des fins agricoles, et la fragmentation de son habitat par les routes mène à une forte mortalité, particulièrement lorsqu'un grand nombre de crapauds migrent vers les bassins de reproduction et en reviennent.

La grenouille léopard (population de l'Ouest de la zone boréale des Prairies) a connu une grave réduction de son aire de répartition et des déclins de populations, notamment dans l'ouest du Canada. Les populations qui restent ont été isolées en raison de la perte et de la dégradation de l'habitat. De plus, la grenouille est menacée par la prise commerciale et son utilisation comme appât. L'introduction de poissons pour la pêche sportive dans les bassins de reproduction, qui étaient préalablement libres de tout poisson, a rendu certains bassins inadéquats parce que les poissons s'alimentent de grenouilles léopards et de crapauds de l'Ouest. Les poissons sont aussi porteurs de maladies auxquelles sont vulnérables les crapauds de l'Ouest et leurs têtards. Ces crapauds sont encore relativement répandus, mais ils ont connu des déclins de population et des disparitions du pays, notamment dans les endroits où la population humaine est dense.

Mollusques terrestres

Les quatre mollusques terrestres ajoutés à l'annexe 1 sont les suivants : l'escargot du Puget, l'escargot-forestier de Townsend, la limace-sauteuse dromadaire et la limace-sauteuse glanduleuse. Ce sont toutes des espèces relativement sédentaires qui sont gravement touchées par la perte et la fragmentation de leur habitat, les rendant sensibles au flux génétique restreint, qui accroît la vulnérabilité des populations dans les petites parcelles d'habitat aux événements stochastiques et produit leur incapacité à recoloniser les parcelles d'habitats si les populations locales sont perdues.

Les quatre mollusques sont des espèces périphériques, et la plus grande partie de leurs aires de répartition se trouve aux États-Unis. Leurs aires au Canada sont limitées au sud de la Colombie-Britannique, elles sont souvent limitées par les conditions climatiques et sont nécessairement très petites. De plus, les populations humaines et leurs incidences sont plus élevées dans ces régions, produisant la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat à cause d'une gamme d'activités humaines, mais principalement en raison du développement urbain et industriel, les activités d'extraction et la conversion d'habitats indigènes à des fins d'agriculture. Les routes et les autres modifications de l'habitat peuvent changer les conditions d'humidité, de lumière et de température à une échelle microclimatique, rendant ainsi les habitats non adéquats pour les quatre espèces.

L'escargot du Puget, habitant les peuplements vieux, est disparu du Canada, probablement parce que l'habitat dans son aire de répartition extrêmement limitée a subi d'importantes répercussions en raison de l'urbanisation et de l'utilisation agricole. Les populations de l'escargot-forestier de Townsend, aussi une espèce forestière, ont aussi été touchées par l'aménagement, elles sont très dispersées et continuent à faire l'objet d'un déclin. Les menaces connues qui pèsent sur la limace-sauteuse dromadaire et la limace-sauteuse glanduleuse sont associées à la perte, à la dégradation et à la fragmentation de l'habitat découlant de l'exploitation forestière.

Des limaces non indigènes sont présentes dans les habitats de l'escargot du Puget, de l'escargot-forestier de Townsend et de la limace-sauteuse dromadaire et peuvent être la proie ou être en concurrence avec ces espèces.

Plantes, lichens et mousses

Vingt-sept espèces, sous-espèces, variétés ou populations de plantes, de lichens et de mousses ont été ajoutées à l'annexe 1. Elles comprennent : la violette pédalée, le grand silène de Scouler, la platanthère blanchâtre de l'Est, l'aristide à rameaux basilaires, le tritéléia de Howell, le jonc de Kellogg, l'abronie à petites fleurs, le lupin des ruisseaux, le ptéléa trifolié, l'aster fausse-prenanthe, le polystic de Lemmon, la tradescantie de l'Ouest, l'aster divariqué, la camassie faux-scille, l'aster très élevé, le rosier sétigère, l'arnoglosse plantain, la scoulérie à feuilles marginées, le ptychomitre à feuilles incurvées, la fabronie naine, l'Andersonie charmante, l'hyménoxys herbacé, l'arméria de l'Athabasca et deux populations de l'érioderme boréal.

L'habitat est le problème le plus important pour ces plantes, notamment pour celles qui sont à l'extrémité septentrionale de leur aire de répartition. La violette pédalée, le grand silène de Scouler, la platanthère blanchâtre de l'Est, l'aristide à rameaux basilaires, le tritéléia de Howell, le jonc de Kellogg, l'abronie à petites fleurs, le lupin des ruisseaux, le ptéléa trifolié, l'aster fausse-prenanthe, le polystic de Lemmon, la tradescantie de l'Ouest, l'aster divariqué, la camassie faux-scille, l'aster très élevé, le rosier sétigère, l'arnoglosse plantain, la scoulérie à feuilles marginées, le ptychomitre à feuilles incurvées, la fabronie naine et l'Andersonie charmante se trouvent tous à l'extrémité septentrionale de leurs aires de répartition dans de petites poches isolées sujettes à des événements aléatoires, tels que le feu, l'inondation et la sécheresse. Les aires de répartition canadiennes de ces espèces sont limitées aux parties sud du pays et sont fréquemment limitées par les conditions climatiques. Les aires de répartition de la violette pédalée, du polystic de Lemmon et de l'arméria de l'Athabasca sont limitées à quelques kilomètres carrés. Les aires du jonc de Kellogg, de l'abronie à petites fleurs, de la scoulérie à feuilles marginées et de l'Andersonie charmante sont confinées à un certain nombre de mètres carrés, alors que le ptychomitre à feuilles incurvées est observé sur seulement quelques centimètres carrés. Les parties sud du pays où se trouvent ces espèces périphériques sont aussi les endroits où les populations humaines et leurs incidences sont les plus élevées. En conséquence, presque toutes les espèces périphériques sont touchées par la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat découlant d'une gamme d'activités humaines, mais principalement du développement urbain et industriel, des activités d'extraction, de la conversion d'habitats indigènes à des fins agricoles, de drainage des terres humides, de la construction de chalets et d'activités récréatives.

Parmi les espèces périphériques, le jonc de Kellogg et le polystic de Lemmon se trouvent au Canada sous la forme de petites populations isolées à la limite nord de leurs aires et sont séparées de la partie principale de l'aire de répartition de l'espèce sur des centaines de kilomètres. De telles populations sont particulièrement vulnérables à la dépression de consanguinité et aux événements stochastiques, et leurs habitats ne seront probablement pas recolonisés si l'espèce disparaît du pays.

L'hyménoxys herbacé et l'arméria de l'Athabasca sont des plantes endémiques d'Amérique du Nord ayant de petites aires de répartition limitées dont toute la superficie ou une large portion de celle-ci se trouve au Canada. Environ 95 p. 100 de la petite population de l'hyménoxys herbacé se trouve en Ontario, et toute la population mondiale de l'arméria de l'Athabasca est confinée à un système de dunes en Saskatchewan.

Le grand silène de Scouler, qui pousse le long des côtes dans des régions qui sont occasionnellement inondées par de grandes vagues, est menacé par les déversements d'hydrocarbures éventuels. Les habitats de la scoulérie à feuilles marginées, de la polémoine de Van Brunt, du lipocarphe à petites fleurs, du lupin des ruisseaux, de la fabronie naine, de la platanthère blanchâtre de l'Est, du jonc de Kellogg, de l'aster fausse-prenanthe et de l'arnoglosse plantain sont touchés par la modification des niveaux supérieurs de la nappe phréatique ainsi que par celle des niveaux des lacs et des ruisseaux et par la modification des tendances naturelles de drainage par la canalisation des ruisseaux et la construction de fossés de drainage, de digues et de barrages.

Le lupin des ruisseaux, l'aster fausse-prenanthe, la violette pédalée, le grand silène de Scouler, le jonc de Kellogg et l'aster très élevé sont menacés par les routes, les autoroutes ou même par les activités d'entretien des parcs (y compris l'application d'herbicides) qui ont une incidence négative sur ces espèces.

Le jonc de Kellogg, l'hyménoxys herbacé, la polémoine de Van Brunt, le rosier sétigère, l'arnoglosse plantain, le grand silène de Scouler, l'aristide à rameaux basilaires, la tradescantie de l'Ouest, l'aster divariqué et l'arméria de l'Athabasca peuvent être gravement endommagés par le piétinement des piétons et surtout par la circulation des véhicules tout-terrain.

Certaines populations du ptéléa trifolié et de la camassie faux-scille ont été endommagées par les déjections des populations de cormorans dont le nombre augmente rapidement. L'explosion de la population de cormorans a été provoquée par la surpêche des espèces de poissons prédateurs, ce qui à son tour a fait en sorte que certaines espèces de poissons prises par le cormoran ont augmenté en nombre.

La platanthère blanchâtre de l'Est et la tradescantie de l'Ouest sont cueillies des régions sauvages pour utilisation dans les jardins. De plus, ces espèces ainsi que le tritéléia de Howell, la violette pédalée, le grand silène de Scouler, le rosier sétigère et l'aristide à rameaux basilaires dépendent d'habitats ouverts où la suppression des feux, l'absence de pâturage et d'autres perturbations naturelles peuvent mener à ce que ces plantes indigènes soient étouffées par les processus de succession. L'abronie à petites fleurs et la tradescantie de l'Ouest souffrent aussi du manque de perturbations naturelles qui maintiennent des systèmes ouverts de dunes où la compétition est réduite.

L'aster divariqué, le rosier sétigère, la violette pédalée, le grand silène de Scouler, la platanthère blanchâtre de l'Est, l'aristide à rameaux basilaires, le tritéléia de Howell, l'abronie à petites fleurs, la tradescantie de l'Ouest et la camassie faux-scille sont sujets à de graves menaces qui augmentent en croissance causées par des espèces exotiques envahissantes qui sont en compétition avec les espèces indigènes et qui rendent les habitats indigènes inadéquats pour celles-ci. Le lupin des ruisseaux est aussi mis en péril par la présence du Lupinus arboreus, espèce introduite, qui menace de s'hybrider avec les espèces indigènes, ce qui produirait la perte du lupin indigène par envahissement génétique.

L'érioderme boréal, une relique mondiale qui se trouve maintenant seulement au Canada a deux populations (population boréale et population de l'Atlantique) et est très sensible aux changements des conditions microclimatiques. L'abattage des arbres, la construction de routes et les autres modifications à l'habitat peuvent changer les conditions d'humidité, de luminosité et de température à une échelle microclimatique, rendant ainsi les habitats non adéquats pour le lichen. L'espèce est aussi sensible à la pollution aérienne de source industrielle et aux précipitations acides. Les quelques derniers individus de l'érioderme boréal (population de l'Atlantique) en Nouvelle-Écosse disparaîtront probablement dans un avenir rapproché à cause de la vulnérabilité de l'espèce à la pollution de l'air et aux précipitations acides. Il est fort probable que l'érioderme boréal (population boréale) et l'andersonie charmante seraient touchés par la pollution de l'air et les pluies acides.

L'andersonie charmante semble être menacée par le changement climatique qui pourrait aussi menacer l'érioderme boréal (population boréale).

Le polystic de Lemmon et le ptychomitre à feuilles incurvées ont existé au Canada sous forme de petites populations. Bien qu'un habitat apparemment adéquat continue d'exister et qu'il n'y ait aucune menace apparente à une espèce ou à l'autre, le polystic de Lemmon continue à exister dans une aire limitée, mais sans donner signe de reproduction sexuelle, alors que le ptychomitre à feuilles incurvées est disparu du pays.

Espèces aquatiques

Les 13 espèces aquatiques ajoutées à l'annexe 1 de la LEP comprennent des mammifères marins, des poissons d'eau douce et des moules d'eau douce.

Le rorqual boréal, le rorqual bleu et le rorqual à bosse (populations du Pacifique), la baleine noire de l'Atlantique Nord et le rorqual bleu (population de l'Atlantique) ont été ajoutés à l'annexe 1 de la LEP. Toutes ces espèces ont connu un important déclin en raison de la chasse commerciale à la baleine qui s'est poursuivie au 20e siècle. Aucune de ces espèces ne s'est rétablie de façon significative de ses faibles niveaux démographiques depuis la fin de la chasse. Les menaces qui continuent à peser sur ces baleines, telles que les collisions avec les bateaux et l'enchevêtrement dans les engins de pêche, de pair avec de faibles taux de recrutement, signifient que le rétablissement de ces espèces peut être difficile à réaliser.

Six espèces de poissons d'eau douce et deux espèces de moules d'eau douce sont ajoutées à l'annexe 1. Il s'agit d'une espèce de poisson de Terre-Neuve (le fondule barré, population de Terre-Neuve), de trois espèces de poissons de la Colombie-Britannique (épinoche benthique et limnétique du lac Énos et meunier de Salish), de deux espèces de poissons de l'Ontario (le méné camus et le chat-fou du Nord) et de deux espèces de moule d'eau douce (le ptychobranche réniforme et l'obovarie ronde), de l'Ontario également. Ces espèces ont toutes une aire de répartition limitée, et les menaces pesant sur elles comprennent la dégradation de l'habitat et la mauvaise qualité de l'eau. Des mesures de rétablissement ont été entreprises pour bon nombre de ces espèces ou leur écosystème; ces mesures seront avantageuses tant pour ces espèces que pour d'autres espèces aquatiques et terrestres habitant les mêmes régions.

En plus d'ajouter 73 espèces à l'annexe 1, le présent décret corrige également les fautes d'orthographe, les erreurs typographiques et les fautes taxinomiques pour 55 espèces déjà inscrites à l'annexe 1. Le décret permet aussi de radier 16 espèces de l'annexe 2 et 27 espèces de l'annexe 3 de la LEP, car ces espèces ont maintenant été ajoutées à l'annexe 1. À la suite de cette modification, le nom des espèces de l'annexe 1 a aussi été mis à jour pour correspondre aux noms actuellement utilisés par le COSEPAC.

Solutions envisagées

En vertu de la LEP, le gouverneur en conseil peut dans le délai de neuf mois suivant la réception d'une évaluation de la situation d'une espèce effectuée par le COSEPAC suivre l'une des trois démarche suivantes : accepter l'évaluation et inscrire l'espèce à l'annexe 1, ne pas inscrire l'espèce à l'annexe 1 ou retourner l'évaluation de l'espèce au COSEPAC afin d'obtenir des renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Les trois démarches ont toutes été étudiées lors de l'élaboration du présent décret.

La première démarche est d'accepter les évaluations et d'ajouter les espèces à l'annexe 1 de la LEP, assurant de ce fait leur protection conformément aux dispositions de la LEP, y compris les dispositions concernant la planification obligatoire du rétablissement, l'intendance et les interdictions. Des 79 espèces pour lesquelles la réception a été accusée par le gouverneur en conseil, 73 ont été ajoutées à l'annexe 1.

La deuxième démarche est de ne pas ajouter les espèces à l'annexe 1. Bien que ces espèces puissent encore être protégées en vertu d'autres lois fédérales, provinciales ou territoriales, les espèces non ajoutées à l'annexe 1 ne bénéficieront pas des dispositions automatiques en matière de protection et de la planification du rétablissement prévues par la LEP. Les populations Cultus et Sakinaw du saumon sockeye (saumon rouge) n'ont pas été ajoutées à l'annexe 1 à cause des coûts sociaux et économiques dont l'ampleur est inacceptable et qui seraient absorbés par les secteurs de la pêche commerciale et sportive, par certains peuples autochtones, les collectivités côtières et d'autres intervenants si ces espèces étaient ajoutées à l'annexe 1. Bien que la santé et la résilience générales du saumon sockeye (saumon rouge) dépendent de sa diversité génétique globale, dont ces deux populations sont un élément, ces deux populations représentent une petite fraction, soit un pour cent de toutes les populations de saumons sockeye de la Colombie-Britannique. Les menaces à ces deux populations comprennent les prises accessoires durant la pêche à des stocks mixtes, la prédation par les mammifères marins et d'autres poissons, un nombre insuffisant de cours d'eau menant aux voies de migration (dans le cas de la population Sakinaw), la dégradation de l'habitat et des conditions environnementales défavorables telles que la mortalité préalable au frai liée à l'entrée précoce dans les rivières et un parasite (dans le cas de la population Cultus).

Trois espèces, pour lesquelles le conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut a émis des préoccupations, soient l'ours blanc, la population du Nord-Ouest de l'ours grizzli et la population de l'Ouest du carcajou, ne sont pas ajoutées à l'annexe 1 pour le moment, afin de consulter davantage le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Les consultations devront être entreprises rapidement et on s'attend à ce qu'elles soient achevées au printemps, et à ce moment le ministre examinera de nouveau la question.

La troisième démarche est de retourner l'évaluation de l'espèce au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Pendant la période où le COSEPAC examine les nouveaux renseignements et confirme ou modifie son évaluation, l'espèce ne tirerait pas profit des dispositions automatiques de protection et des mesures de planification du rétablissement prévues par la LEP. L'évaluation du naseux moucheté a été retournée au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires et pour réexamen, par décret du gouverneur en conseil et à la suite de la recommandation du ministre de l'Environnement. Des questions ont été soulevées au cours des consultations au sujet de l'information que le COSEPAC a utilisée pour évaluer la situation du naseux moucheté et le désigner comme étant en voie de disparition. Lorsque le COSEPAC a fait son évaluation en 2002, il a accordé une importance considérable à un barrage hydroélectrique proposé qui pourrait, à son avis, entraîner la perte de 22 p. 100 de l'habitat du naseux moucheté. La proposition de barrage a depuis été refondue de manière à réduire de deux tiers les incidences sur l'habitat.

Avantages et coûts

L'ajout d'espèces à l'annexe 1 donnera lieu à des avantages et à des coûts en termes de considérations sociales, économiques et environnementales par l'intermédiaire de la mise en œuvre des interdictions et des exigences en matière de rétablissement de la LEP. Certaines incidences peuvent être quantifiées de manière absolue tandis que d'autres sont davantage qualitatives, comme les valeurs intrinsèques d'une espèce ou sa contribution à la biodiversité de la planète.

Avantages

Dès leur inscription à l'annexe 1, les oiseaux migrateurs visés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et les espèces aquatiques, où qu'ils se trouvent, ainsi que les espèces se trouvant sur le territoire domanial, bénéficieront d'une protection immédiate qui prendra la forme d'interdictions de tuer un individu d'une espèce inscrite comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de leur nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre. La LEP comporte également des interdictions contre la possession, la collection, l'achat, la vente ou l'échange d'individus, ou d'une partie ou d'un dérivé qui en provient, d'une espèce inscrite comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. De plus, les dommages causés aux résidences des individus des espèces inscrites sont interdits.

Les espèces inscrites profiteront aussi de la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion. Les programmes de rétablissement proposés, élaborés en consultation ou en collaboration avec les intervenants, les peuples autochtones et le public, doivent être versés dans le Registre public moins d'un an après l'inscription d'une espèce comme étant en voie de disparition et moins de deux ans après l'inscription d'une espèce comme étant menacée ou disparue du pays. Les plans de gestion proposés pour les espèces préoccupantes doivent être préparés et affichés dans le Registre public moins de trois ans après l'inscription d'une espèce.

Les mesures de rétablissement visant à protéger les espèces et les populations à la suite de leur inscription, telles que la protection et l'amélioration de l'habitat, profiteront à d'autres espèces se trouvant dans la même région. Ces mesures seront par exemple avantageuses pour d'autres espèces se trouvant dans le même bassin hydrographique. Cela peut entraînerde meilleures occasions d'activités récréatives en ce qui a trait à d'autres poissons et espèces sauvages et améliorer les services écosystémiques dans des endroits où se font la protection et l'amélioration de l'habitat.Bon nombre de ces espèces occupent un réservoir écologique en tant que prédateur, proie ou symbiote, de sorte que leur rétablissement peut contribuer au renforcement des populations de prédateurs et de proies connexes et des écosystèmes.

Les espèces rendent divers services écosystémiques et servent d'indicateur de la qualité de l'environnement tout en y contribuant. Bon nombre de ces espèces distinctes du point de vue géographique et biologique suscitent un intérêt public et scientifique en raison de leur constitution génétique unique et de leur histoire évolutive.

Les poissons d'eau douce et les mollusques sont souvent des indicateurs de la qualité de l'eau des bassins hydrographiques où ils se trouvent. Des mesures éventuelles de rétablissement peuvent améliorer la qualité de l'eau. En outre, de telles mesures destinées à plusieurs de ces espèces peuvent également entraîner des avantages pour le secteur agricole, qui vont d'une utilisation plus efficace des engrais à des techniques améliorées de gestion des nutriments et de la réduction de l'érosion des sols.

La protection des mammifères marins peut offrir des possibilités accrues pour une vaste industrie de l'écotourisme, à mesure que l'espèce se rétablit et que les populations augmentent. Bon nombre de mammifères marins sont également très appréciés par les peuples autochtones. Des secteurs tels que la foresterie se sont rendus compte que l'utilisation durable de la ressource est sensée sur le plan des affaires. Elle peut entraîner des économies de coûts immédiates de même que la viabilité à long terme de la ressource.

Les Canadiennes et les Canadiens dépendent de la biodiversité pour obtenir des sources continues de nourriture, de nouveaux médicaments et une économie fondée sur les ressources naturelles. La santé des écosystèmes et l'utilisation durable de nos ressources naturelles actuelles seront la source de futures possibilités économiques et d'emploi. Bon nombre de ces espèces tiennent également une grande valeur pour les peuples autochtones à des fins culturelles, spirituelles et de subsistance.

Les espèces revêtent également une importante valeur de non-usage économique et intangible pour la société canadienne. Les citoyens veulent protéger les espèces pour que les générations futures en profitent; bon nombre leur accorde de la valeur parce qu'ils savent qu'elles existent, même s'ils ne les verront ou ne les « utiliseront » jamais personnellement. Ils leur accordent également de la valeur en choisissant d'observer ou même d'utiliser les espèces à une date ultérieure.

Un des avantages importants de l'ajout d'espèces à l'annexe 1 est la conservation de la diversité biologique, génétique et écologique. La diversité biologique, souvent appelée biodiversité, comprend tant la quantité que la variété des formes de vie à divers niveaux, par exemple, l'individu, la population, la communauté, l'écosystème, le paysage ou le biome. La diversité génétique renvoie au nombre et à l'abondance des types de gènes au sein d'une population et est importante pour maintenir la santé des individus et des populations au fil du temps. La diversité écologique renvoie au nombre et à l'abondance des types ou des zones écologiques (p. ex., les écosystèmes, les caractéristiques du paysage) et est importante pour maintenir la variété d'habitats nécessaire pour les espèces, particulièrement en période de stress, telle qu'une sécheresse ou une augmentation de la prédation.

La biodiversité a une très grande valeur pour la productivité durable du sol et offre des ressources génétiques aux espèces prises. Elle protège contre les perturbations de l'écosystème et les épidémies de maladies et représente une source essentielle d'agents de biolutte. L'importance de la diversité biologique est reconnue à l'échelle internationale, puisque plus de 180 pays sont devenus des parties à la Convention sur la diversité biologique, s'engageant de ce fait à promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.

L'inscription d'espèces en vertu de la LEP pourrait également contribuer à l'image du Canada en tant que chef de file international dans la conservation de l'environnement et viendrait appuyer le rôle du Canada dans les discussions de commerce international. Par le passé, certains intérêts américains ont allégué que le manque d'une loi sur les espèces en péril au Canada accordait à l'industrie canadienne un avantage injuste par rapport aux sociétés américaines.

Coûts

L'ajout d'une espèce à l'annexe 1 ainsi que les dispositions relatives aux interdictions et au rétablissement obligatoire pourraient entraîner des coûts pour le secteur privé, les peuples autochtones et le gouvernement. Une fois la réglementation en place, les mesures de rétablissement et la protection de l'habitat essentiel pourraient également entraîner des coûts. Par suite de la protection résultant des interdictions qui s'appliquent aux espèces inscrites présentes sur le territoire domanial et à toutes les espèces aquatiques et d'oiseaux migrateurs inscrites, l'inscription de ces espèces crée des obligations pour tous les ministères fédéraux chargés de la gestion des ressources ou des terres (ainsi que pour Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada) d'assurer le respect de la LEP.

En ce qui concerne les espèce inscrites de poissons d'eau douce et de mollusques, des restrictions sont possibles quant à l'exploitation et à l'entretien de marinas, aux travaux de dragage et au développement côtier, dont la construction de chalets et les aménagements récréatifs, à l'aménagement urbain, au développement du transport et à l'agriculture. La réduction des occasions de prises pourrait entraîner une baisse des revenus des pêches dans le cadre desquelles des espèces inscrites font l'objet de prises accessoires (méné camus). Cette réduction pourrait résulter en des interdictions automatiques au moment de l'inscription ou en des mesures requises par des programmes de rétablissement.

Les peuples autochtones risquent de connaître la perte de certains aliments, ainsi que l'interdiction de la prise à des fins sociales et cérémonielles d'espèces aquatiques inscrites ou de celles prises de manière accessoire lors de la prise d'espèces non inscrites comigratrices, comme les populations de saumon. Les peuples autochtones risquent également de connaître une diminution des possibilités de développement économique en raison des mesures éventuelles de rétablissement, par exemple, par l'intermédiaire des restrictions liées à l'aménagement des terrains.

Quant aux mammifères marins inscrits à l'annexe 1, quatre secteurs principaux d'activité pourraient subir des coûts économiques par suite des mesures de rétablissement et de protection : l'industrie de la pêche, l'industrie du transport, l'industrie du tourisme et l'industrie pétrolière et gazière. L'industrie du transport peut être touchée par le réacheminement du trafic, le changement des voies de navigation et le ralentissement des navires, ce qui pourrait augmenter les dépenses en essence et en temps. L'industrie pétrolière et gazière peut être assujettie à des lignes directrices davantage restrictives visant la prospection et le développement sismiques. L'industrie de la pêche peut être assujettie à des restrictions en matière d'engins, de temps et de zone afin de réduire au minimum les enchevêtrements.

Cinq espèces d'oiseaux migrateurs sont inscrites. L'application des interdictions découlant de l'inscription de ces espèces n'entraînera pas de coûts supplémentaires pour l'industrie primaire ou les particuliers, car ces espèces sont déjà protégées par des interdictions semblables en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Toutes les espèces présentes dans les limites des parcs nationaux ou d'autres terres administrées par l'Agence Parcs Canada, y compris des espèces en péril, sont aussi déjà protégées en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent ou des mesures et des outils de gestion mis à la disposition de l'Agence Parcs Canada aux termes d'autres lois. Les mesures de protection découlant de l'ajout à l'annexe 1 d'espèces se trouvant sur ces terres n'imposeraient par conséquent pas de fardeau supplémentaire au public.

Il pourrait être nécessaire de rajuster les activités actuellement en cours sur le territoire domanial, notamment les activités des locataires de terres domaniales et celles des peuples autochtones, pour assurer la conformité à l'ajout proposé d'espèces à l'annexe 1 et aux interdictions en matière de protection. Pour les propriétaires de terres domaniales, il sera nécessaire de faire en sorte que des mesures de protection adéquates sont mises en place afin de se mettre à l'abri de toute pratique qui pourrait contrevenir aux interdictions protégeant les espèces en péril.

En ce qui concerne les projets à l'avenir qui toucheront une espèce sauvage inscrite et qui déclencheront une évaluation environnementale fédérale, la LEP exige que le ministre compétent soit averti. La personne responsable d'assurer la réalisation de telles évaluations environnementales doit aussi déterminer toutes les incidences négatives afin de faire en sorte que des mesures soient prises pour éviter ou atténuer ces incidences et pour faire le suivi de celles-ci.

Les gouvernements pourraient aussi causer une variété de coûts directs de gestion à assumer en raison de l'ajout d'une espèce à l'annexe 1, notamment en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion de même que la recherche, la consultation, la négociation, la surveillance, l'application de la loi et l'intendance. Les coûts indirects peuvent comprendre, d'une part, la perte des revenus provenant des impôts et des redevances si l'inscription diminue l'activité économique et, d'autre part, une augmentation des paiements d'avantages sociaux aux particuliers touchés. Toutefois, de telles dépenses peuvent générer une indemnisation sous forme de retombées économiques sur l'économie locale.

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a été créé pour aider les Canadiennes et les Canadiens à protéger les espèces en péril et à assurer leur rétablissement. Le PIH affecte 10 millions de dollars par année à des projets qui conservent et protègent les espèces en péril et leurs habitats. Au cours de la première année du Programme, 37 projets ont reçu des fonds et le nombre de projets financés passera à 164 dans l'ensemble du pays en 2004-2005. Le financement est affecté à des projets portant sur des espèces aquatiques et terrestres, à des projets autochtones, à des projets d'organismes environnementaux non gouvernementaux du secteur des ressources et à divers autres projets.

Pour aider les ministères fédéraux à respecter les exigences établies en vertu de la LEP, le Fond interministériel pour le rétablissement (FIR) a été créé en 2001. L'objectif de ce fond est de contribuer au rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées en appuyant des activités de rétablissement hautement prioritaires.

Consultations

Les consultations publiques constituent une partie essentielle du processus de réglementation du gouvernement du Canada. Le processus d'inscription de la LEP a été conçu pour être à la fois ouvert et transparent. En vertu de la LEP, l'évaluation scientifique d'une espèce et la décision de l'inscrire à l'annexe 1 représentent deux processus distincts. Une telle distinction garantit que les scientifiques bénéficient d'une indépendance absolue lorsqu'ils effectuent des évaluations de la situation biologique des espèces et que les Canadiennes et les Canadiens ont l'occasion de participer au processus décisionnel visant à déterminer si les espèces seront inscrites ou non en vertu de la LEP.

Environnement Canada et Pêches et Océans ont mené des consultations publiques sur la proposition d'inscrire des espèces relevant de leurs responsabilités respectives. Les Canadiennes et les Canadiens ont été invités à exprimer leur point de vue au sujet de la proposition d'ajouter ou non chacune des 79 espèces à l'annexe 1.

En mars 2004, Environnement Canada a débuté les consultations publiques portant sur les 63 espèces terrestres désignées en péril par le COSEPAC. Les intervenants et le grand public ont été consultés au moyen d'un document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril -- mars 2004. Le document expose les espèces dont on envisageait l'ajout à l'annexe 1, les motifs pour lesquels l'inscription était envisagée et les répercussions de l'inscription des espèces. Ce document a été affiché dans le Registre public. Le processus de consultation comprenait aussi la diffusion à grande échelle du document de consultation et une consultation directe avec les intervenants désignés, notamment divers secteurs industriels, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères et les organismes fédéraux, les organismes autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, les utilisateurs de ressources, les propriétaires fonciers et les organismes non gouvernementaux environnementaux. Des réunions avec les peuples autochtones touchés, le Comité consultatif sur les espèces en péril et d'autres groupes concernés ont été tenues.

Pêches et Océans Canada a débuté les consultations auprès des Canadiennes et des Canadiens durant la première moitié de 2004 afin de savoir si 16 espèces aquatiques devaient être ajoutées ou non à l'annexe 1 de la LEP. Les consultations ont été facilitées grâce à des ateliers, des cahiers de travail et d'autres documents d'appui affichés dans le Registre public et des sites Internet de Pêches et Océans Canada et envoyés directement à d'autres ministères fédéraux, intervenants, peuples autochtones et organismes non gouvernementaux. Des réunions publiques ont été tenues dans 14 collectivités et des réunions supplémentaires ont été tenues avec les particuliers, les organismes et les peuples autochtones intéressés ou possiblement touchés. Les consultations ont été organisées aussi efficacement que possible en regroupant les espèces selon leur emplacement géographique et en utilisant des mécanismes existants, tels que les ateliers prédéterminés sur les programmes de rétablissement ou les réunions de consultation périodiques avec le secteur privé.

Beaucoup de commentaires et de préoccupations ont été reçus pendant les consultations, tant par le truchement de présentations écrites que dans le cadre de réunions et d'ateliers, de la part de groupes autochtones, de groupes environnementaux, d'associations de chasseurs, de groupes du secteur privé et du grand public. En ce qui concerne les 63 espèces terrestres, la majorité des Canadiennes et des Canadiens qui ont fait des commentaires appuyaient les évaluations du COSEPAC et ont demandé que le ministre de l'Environnement procède à la recommandation de l'inclusion de ces espèces à l'annexe 1 de la LEP.

Plusieurs organismes non gouvernementaux et plusieurs particuliers, entre autres la Fédération canadienne de la nature, le Sierra Club du Canada, Environmental Defence Canada et le Fonds mondial pour la nature, ont exprimé leur désapprobation à l'égard du processus d'inscription du gouvernement fédéral. En règle générale, ces organismes soutiennent que l'inscription ne devrait être fondée que sur l'évaluation scientifique du COSEPAC et non sur des facteurs sociaux, économiques ou autres. D'autres intervenants, tels que le Conseil canadien des pêches et certains des gouvernements provinciaux et territoriaux, ont exprimé leur appui à l'égard du processus selon lequel les commentaires des intervenants sont demandés et pris en considération dans l'élaboration de recommandations relatives à l'inscription ou non des espèces à l'annexe 1.

Un certain nombre d'organismes se sont opposés à l'inclusion proposée de l'ours blanc (Conservation Force et Institut circumpolaire canadien), de l'ours grizzli (Conservation Force et Guide Outfitters Association of British Columbia) et du caribou des bois (Conservation Force) à la liste. Ils ont fait valoir que ces espèces ou populations sont bien gérées et protégées en ce qui a trait à leur situation de conservation. Le COSEPAC a évalué les espèces en question comme étant préoccupantes. Les plans de gestion visant les espèces préoccupantes peuvent autoriser la chasse, si elle est effectuée de manière durable et ne compromet pas la situation des populations.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les intervenants du secteur privé ont signalé leur soutien à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril, tout en soulevant des préoccupations à l'égard des répercussions négatives liées aux activités sociales et économiques. La plus grande préoccupation à l'égard des poissons et des mollusques d'eau douce actuellement à l'étude est que les mesures de protection et de rétablissement auront une incidence indue sur l'agriculture, la foresterie et d'autres activités fondées sur les ressources naturelles. De même, l'industrie du transport, l'industrie pétrolière et gazière, l'industrie de la pêche et d'autres industries du secteur océanique ont exprimé des préoccupations à l'égard des mesures de protection et de rétablissement des mammifères marins pouvant avoir une incidence négative sur le développement futur. Les secteurs, les intervenants, les peuples autochtones et les compétences touchés par les mesures de rétablissement doivent faire partie de la planification et de la mise en œuvre du processus de rétablissement.

L'opposition la plus forte et la plus répandue à l'inscription exprimée lors des consultations était liée à la recommandation proposée de ne pas inscrire à l'annexe 1 les populations Sakinaw et Cultus du saumon sockeye (saumon rouge). Les pêcheurs commerciaux et les pêcheurs récréatifs ont exprimé leurs préoccupations du fait que d'autres mesures de conservation pour ces populations pourraient limiter davantage la pêche de stocks mixtes dans le fleuve Fraser et les détroits de Juan de Fuca, de Johnstone et de Georgia, ce qui entraînerait de graves difficultés sociales et économiques. Les peuples autochtones des régions continentales considèrent ces populations comme importantes sur le plan culturel en raison de leur rôle historique en matière de satisfaction des besoins alimentaires, sociaux et cérémoniels et appuient donc l'inscription, tandis que les peuples autochtones du milieu marin qui sont plus étroitement associés à la pêche aux stocks mixtes s'opposent à l'inscription en raison des restrictions éventuelles relatives à cette pêche.

Les municipalités de Grand Forks et de Greenwood dans le centre-sud de la Colombie-Britannique ont fait connaître leurs préoccupations au sujet de l'inscription du naseux moucheté, car elles considèrent que celle-ci pourrait avoir des conséquences sur la construction d'un projet d'aménagement hydroélectrique dans cette région. Le promoteur du projet, Powerhouse Development Inc., a aussi exprimé ses préoccupations que le rapport de situation du COSEPAC ne reflétait pas de manière exacte la situation de l'espèce, surtout à la lumière du fait que la proposition de barrage avait été considérablement refondue depuis l'achèvement de l'évaluation de la situation par le COSEPAC afin de réduire l'impact sur l'habitat du naseux moucheté. Un groupe environnemental dans cette région appuie l'inscription du naseux moucheté.

En ce qui concerne les espèces aquatiques, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut a confirmé son soutien à l'inscription de la population de l'Atlantique du rorqual bleu.

À la suite des consultations initiales, la proposition d'ajouter des espèces à l'annexe 1 a été publiée au préalable dans la Gazette du Canada Parie I le 23 octobre 2004, pour une période finale de 30 jours d'examen et de commentaires publics.

Plus de 50 observations ont été reçues de groupes et de particuliers, principalement en réaction aux recommandations proposées de ne pas ajouter les deux populations du saumon sockeye (saumon rouge) à l'annexe 1. Un certain nombre de particuliers et de groupes, y compris le Sierra Club, la British Colombia Fisheries Commission et la Première nation de Soowahlie, critiquent ces décisions. Ils sont d'avis que les coûts estimés afférents à l'inscription de ces populations de saumons sont exagérés et que la non-inscription provoquera la disparition de ces populations. De nombreux particuliers et de nombreuses associations, principalement du secteur des pêches, appuient fortement la décision de ne pas inscrire les populations à l'annexe 1. Ils sont d'avis que les coûts estimés sont sous estimés et que l'inscription de ces populations entraînerait de graves conséquences économiques pour le secteur de la pêche commerciale et pour les collectivités côtières de la Colombie-Britannique.

Le chapitre de la Colombie-Britannique du Sierra Club du Canada a demandé que la décision concernant le saumon sockeye (saumon rouge) des populations Cultus et Sakinaw soit reportée jusqu'à ce que le gouvernement ait l'occasion d'établir si les motifs du ministre de recommander de ne pas inscrire ces populations sont justifiés. Ce groupe a proposé que pour établir les faits, il faudrait effectuer un examen public complet de l'analyse socioéconomique.

L'Association des produits forestiers du Canada (APFC) a demandé que la scoulérie à feuilles marginées soit ajoutée à la catégorie « disparue du pays » plutôt que « en voie de disparition », telle qu'évaluée par le COSEPAC, puisqu'elle n'a pas été vue depuis 27 ans à l'état sauvage, soit depuis 1977. Selon les critères du COSEPAC, pour qu'une espèce soit ajoutée à la catégorie « disparue du pays », il faut que l'espèce n'ait pas été observée à l'état sauvage depuis 50 ans. L'APFC a aussi demandé que la limace-sauteuse dromadaire et la limace-sauteuse glanduleuse soient ajoutées à la catégorie « données insuffisantes » et qu'elles ne soient pas ajoutées à l'annexe 1 à cause de l'incertitude scientifique. Bien qu'une certaine incertitude scientifique soit associée à ces espèces, les évaluations des deux espèces sont conformes aux critères du COSEPAC (espèce menacée pour la limace-sauteuse dromadaire et espèce préoccupante pour la limace-sauteuse glanduleuse).

Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut a communiqué par écrit pour exprimer son opposition à l'inscription de l'ours blanc, la population du Nord-Ouest de l'ours grizzli et la population de l'ouest du carcajou, en se fondant sur le fait que l'on n'a pas entièrement tenu compte des connaissances des collectivités et des connaissances traditionnelles autochtones au cours de l'évaluation et que les consultations auprès du Conseil sur la proposition d'ajouter ces espèces à l'annexe 1 sont insuffisantes. Le Conseil a demandé que l'évaluation des trois espèces soit renvoyée au COSEPAC pour réexamen.

Après avoir examiné les résultats des consultations, l'analyse des impacts biologiques et socioéconomiques et les observations reçues au cours de la publication des recommandations proposées dans la Gazette du Canada Partie I, le ministre a recommandé que les populations Cultus et Sakinaw du saumon sockeye (saumon rouge) ainsi que l'ours blanc, la population du Nord-Ouest de l'ours grizzli et la population de l'Ouest du carcajou ne soient pas ajoutées à l'annexe 1 de la LEP et que l'évaluation du naseux moucheté soit renvoyée au COSEPAC pour réexamen. Les explications de ces recommandations sont décrites à la section Solutions envisagées ci-dessus.

En ce qui concerne l'ours blanc, la population du Nord-Ouest de l'ours grizzli et la population de l'Ouest du carcajou, ces espèces ne sont pas ajoutées à l'annexe 1 de la LEP pour l'instant afin de consulter davantage le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut en ce qui a trait aux préoccupations soulevés par le conseil. On s'attend à ce que les consultations soient achevées au printemps, et à ce moment le ministre examinera de nouveau la question.

Évaluation environnementale stratégique

L'ajout des 73 espèces à l'annexe 1 de la LEP fait en sorte que celles-ci reçoivent tous les avantages découlant des mesures de protection et de rétablissement établies dans la LEP. Cela entraînera des avantages globaux pour l'environnement, tant en ce qui concerne les espèces protégées en soi que la protection de la biodiversité du Canada en général.

La décision de ne pas inscrire les populations Cultus et Sakinaw du saumon sockeye (saumon rouge) signifiera que ces populations seront tuées, qu'on leur nuira, qu'on les capturera et les prendra à un certain niveau puisqu'elles feront peut-être l'objet de prises accessoires dans le cadre des pêches de stocks mixtes. Ayant reconnu que la prise par les pêches a été désignée comme une des menaces principales à ces populations et étant donné leur statut précaire, la poursuite de la pêche posera une menace continue contre ces deux populations. Cependant, Pêches et Océans Canada continuera de mettre en place un plan d'action ministériel pour la protection et le rétablissement de ces populations, y compris la poursuite de strictes restrictions de la pêche et de programmes de restauration de l'habitat et de la protection des stocks de géniteurs. Des programmes de rétablissement pour les deux populations sont en préparation. Ceux-ci seront achevés en 2005 et ils pourront servir à orienter les activités futures de rétablissement. Malgré le fait que la santé et la résilience générales du saumon sockeye (saumon rouge) dépendent de la diversité génétique que représentent ces deux populations individuelles, ces dernières ne représentent qu'une petite fraction d'un pour cent de toutes les populations de saumon sockeye (saumon rouge) de la Colombie-Britannique. Néanmoins, si ces populations devaient disparaître, leur perte viendrait s'ajouter au déclin cumulatif de la biodiversité du Canada.

Le renvoi de l'évaluation du naseux moucheté au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires et pour réexamen signifierait le retard d'une décision concernant l'inscription de l'espèce si le COSEPAC confirme son statut d'espèce en péril. Entre-temps, l'espèce ne profitera pas des interdictions obligatoires sous le régime de la LEP et peut demeurer vulnérable à tout développement en amont des petits bassins versants, là où elle se trouve. En ce a qui a trait au projet d'aménagement d'un barrage hydroélectrique proposé, le promoteur a refondu sa proposition afin d'atténuer les répercussions sur le naseaux moucheté suivant l'évaluation par le COSEPAC. Une évaluation environnementale, laquelle doit tenir compte des impacts éventuels sur le naseux moucheté selon les exigences de l'ACEE, est en cours pour cette proposition.

La décision de ne pas inscrire à l'annexe 1 l'ours blanc, la population du Nord-Ouest de l'ours grizzli et la population de l'Ouest du carcajou à l'heure actuelle en attente des consultations supplémentaires avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut signifie que l'élaboration obligatoire des plans de gestion ainsi que d'autres dispositions de la LEP (par exemple celles qui portent sur l'examen du projet) ne s'appliqueraient pas. Une planification intense de la gestion est actuellement en cours pour les ours blancs par le truchement du Comité technique sur l'ours blanc. Cependant, aucune planification de la gestion à l'échelle de l'aire de répartition ne se fait actuellement pour l'ours grizzli ou le carcajou et donc, les effets négatifs éventuels découlant du report de la planification du rétablissement seraient plus significatifs pour ces espèces. Il est cependant à noter que les effets néfastes peuvent être atténués grâce à la planification de la gestion appuyant le rétablissement dans une période raisonnable et en faisant en sorte que les évaluations environnementales fédérales tiennent compte des effets négatifs éventuels sur ces espèces à l'aide des normes rigoureuses pour les espèces en péril.

Lorsque l'ours blanc, la population du Nord-Ouest de l'ours grizzli et la population de l'Ouest du carcajou se trouvent dans les limites des parcs nationaux du Canada ou des autres terres administrées par l'Agence Parcs Canada, ces espèces continuent d'être protégées sous le régime de la Loi sur les parcs nationaux du Canada ou par des mesures et des outils de gestion dont dispose l'Agence Parcs Canada en vertu d'autres lois.

Respect et exécution

La LEP encourage la protection et le rétablissement des espèces en péril en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens à des programmes d'intendance et en donnant la possibilité aux propriétaires fonciers, aux utilisateurs des terres et à d'autres intervenants de participer au processus de rétablissement. Les mesures d'intendance comprennent la grande variété de mesures bénévoles que les Canadiennes et les Canadiens entreprennent pour surveiller les espèces en péril et leurs habitats, les mesures de rétablissement visant à améliorer la situation des espèces en péril et les mesures directes pour protéger les espèces en péril.

Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada facilitent les activités d'intendance et encouragent la conformité à la LEP par la production de matériel éducatif et incitatif et l'organisation d'activités éducatives. Ce matériel et ces activités comprennent le Registre public de la LEP, un bulletin d'information électronique, des affiches, des séances d'information, des activités d'apprentissage participatives, des outils sur le Web, des programmes et d'autres projets éducatifs publics. De plus, du financement est offert en vertu du Programme d'intendance de l'habitat aux groupes ou aux particuliers qui désirent entreprendre des projets pour protéger et améliorer les habitats importants.

Au moment de l'inscription, les interdictions automatiques sur les dommages causés aux individus et à leurs résidences entrent en vigueur, offrant ainsi une protection immédiate et directe. Par la suite, des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion doivent être élaborés afin de promouvoir et de gérer le rétablissement des espèces. La mise en œuvre de ces plans peut mener à la recommandation d'autres mesures de réglementation afin de protéger les espèces ou elle peut s'appuyer sur les dispositions d'autres lois du Parlement, telles que la Loi sur les pêches, afin d'offrir la protection requise.

La LEP prévoit des pénalités pour des infractions à la Loi, notamment la responsabilité des coûts, des amendes ou l'emprisonnement, les accords sur les mesures de rechange, la saisie et la confiscation des profits liés à une activité illégale. La LEP permet également la réalisation d'inspections et d'opérations de perquisition et de saisie par des agents qualifiés désignés en vertu de la LEP. Aux termes des dispositions de pénalité de la Loi, une personne morale déclarée coupable d'une infraction sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire encourt une amende maximale de 300 000 dollars, une personne morale sans but lucratif encourt une amende maximale de 50 000 dollars et une personne physique encourt une amende maximale de 50 000 dollars ou une peine d'emprisonnement maximale d'un an, ou les deux. Dans le cas d'une personne morale déclarée coupable par mise en accusation, elle encourt une amende maximale de 1 000 000 dollars, une personne morale sans but lucratif encourt une amende maximale de 250 000 dollars et une personne physique encourt une amende maximale de 250 000 dollars ou une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans, ou les deux.

Certaines activités touchant une espèce inscrite exigent des permis. De tels permis seront envisagés uniquement pour la recherche liée à la conservation d'une espèce menée par des scientifiques qualifiés, les activités avantageuses pour une espèce inscrite ou qui améliorent ses chances de survie, et les activités qui touchent une espèce inscrite de façon accidentelle. Ces exceptions peuvent s'appliquer uniquement s'il a été déterminé que toutes les solutions de rechange raisonnables ont été envisagées et que la meilleure solution a été retenue, si toutes les mesures possibles seront prises pour réduire au minimum les conséquences négatives de l'activité et si la survie ou le rétablissement de l'espèce ne seront pas mis en danger.

Personnes-ressources

Mme Renée Bergeron
Analyste de la réglementation
Services législatifs
Direction de l'intégration des programmes
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-1301
TÉLÉCOPIEUR : (819) 953-7177
Courriel : registrelep@ec.gc.ca

M. Peter Ferguson
Analyste de la réglementation
Affaires législatives et réglementaires
Pêches et Océans Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Téléphone : (613) 990-9325
TÉLÉCOPIEUR : (613) 993-5204
Courriel : registrelep@ec.gc.ca

Mme Maryse Mahy
Gestionnaire de projets
Législation et politiques LEP
Direction de l'intégrité écologique
Parcs Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Téléphone : (819) 953-6465
TÉLÉCOPIEUR : (819) 997-4831
Courriel : registrelep@ec.gc.ca

Appendice 1. Soixante-treize espèces ajoutées à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Taxon Espèce
Espèces disparues du pays  
Reptile Couleuvre à nez mince du Pacifique
Reptile Tortue de l'Ouest
Mollusque Escargot du Puget
Mousse Ptychomitre à feuilles incurvées
Espèces en voie de disparition  
Mammifère Taupe de Townsend
Mammifère Rorqual bleu
population de l'Atlantique
Mammifère Rorqual bleu
population du Pacifique
Mammifère Baleine noire de l'Atlantique Nord
Mammifère Rorqual boréal
population du Pacifique
Mammifère Carcajou
population de l'Est
Oiseau Petit-duc des montagnes de la sous-espèce macfarlanei
Reptile Couleuvre agile bleue
Poisson Chat-fou du Nord
Poisson Méné camus
Poisson Épinoche benthique du lac Enos
Poisson Épinoche limnétique du lac Enos
Poisson Meunier de Salish
Lépidoptère Mormon
population des montagnes du Sud
Lépidoptère Teigne du yucca
Mollusques Escargot-forestier de Townsend
Mollusques Obovarie ronde
Mollusques Ptychobranche réniforme
Plante vasculaire Grand silène de Scouler
Plante vasculaire Platanthère blanchâtre de l'Est
Plante vasculaire Aristide à rameaux basilaires
Plante vasculaire Lipocarphe à petites fleurs
Plante vasculaire Lupin des ruisseaux
Plante vasculaire Jonc de Kellogg
Plante vasculaire Abronie à petites fleurs
Plante vasculaire Tritéléia de Howell
Plante vasculaire Violette pédalée
Lichen Érioderme boréal
population de l'Atlantique
Mousse Scoulérie à feuilles marginées
Mousse Fabronie naine
Mousse Andersonie charmante
Espèces menacées  
Mammifère Renard gris
Mammifère Rorqual à bosse
population du Pacifique Nord
Reptile Couleuvre à nez mince du Grand Bassin
Reptile Massasauga
Reptile Couleuvre mince
population de l'Atlantique
Reptile Tortue-molle à épines
Reptile Tortue musquée
Lépidoptère Mormon
Mollusque Limace-sauteuse dromadaire
Plante vasculaire Aster fausse-prenanthe
Plante vasculaire Aster divariqué
Plante vasculaire Aster très élevé
Plante vasculaire Hyménoxys herbacé
Plante vasculaire Polystic de Lemmon
Plante vasculaire Ptéléa trifolié
Plante vasculaire Camassie faux-scille
Plante vasculaire Polémoine de Van Brunt
Plante vasculaire Tradescantie de l'Ouest
Espèces préoccupantes  
Mammifère Caribou des bois
population des montagnes du Nord
Oiseau Courlis à long bec
Oiseau Petit-duc des montagnes de la sous-espèce kennicottii
Oiseau Paruline azurée
Reptile Boa caoutchouc
Reptile Couleuvre tachetée
Reptile Couleuvre mince
population des Grands Lacs
Reptile Scinque de l'Ouest
Reptile Tortue géographique
Amphibien Grenouille léopard
populations boréales de l'Ouest et des Prairies
Amphibien Grenouille à pattes rouges
Amphibien Salamandre pourpre
Amphibien Crapaud des steppes
Amphibien Crapaud de l'Ouest
Poisson Fondule barré
population de Terre-Neuve
Mollusque Limace-sauteuse glanduleuse
Plante vasculaire Arnoglosse plantain
Plante vasculaire Rosier sétigère
Plante vasculaire Arméria de l'Athabasca
Lichen Érioderme boréal
population boréale

Référence a

L.C. 2002, ch. 29

Référence 1

L.C. 2002, ch. 29

Détails de la page

Date de modification :