Documents clés du Registre public des espèces en péril
Mis au point en tant que cyberservice, le registre public est accessible au public depuis la promulgation de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le site Web procure aux utilisateurs un accès facile aux documents et aux renseignements relatifs à la LEP en tout temps et à tous les endroits dotés d'un accès à Internet.
L'article 123 de la LEP détermine les documents qui doivent être publiés dans le registre public. Tous les documents mentionnés dans les divers articles de la Loi y sont aussi inclus. La liste suivante met en évidence les documents clés qui se trouvent dans le registre:
- les règlements et les décrets pris en vertu de la Loi;
- les accords conclus en application de l'article 10;
- les critères établis par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour la classification des espèces sauvages;
- les rapports de situation relatifs aux espèces sauvages que le COSEPAC a fait rédiger ou qu'il a reçus accompagnés d'une demande;
- la Liste des espèces en péril;
- les codes de pratique et les normes ou lignes directrices nationales élaborées sous le régime de la Loi;
- les accords et les rapports déposés en vertu de l'article 111 ou du paragraphe 113(2), ou des avis indiquant que ces accords ou ces rapports ont été déposés auprès du tribunal et sont accessibles
au public; - tout rapport établi aux termes des articles 126 et 128.
Le registre public, fruit des efforts de collaboration déployés par de nombreux partenaires et intervenants, est un outil clé pour appuyer la participation du public à la prise de décisions relatives à la LEP. Environnement et Changement climatique Canada est le chef de file de l'élaboration du registre, mais d'autres organismes tels que Pêches et Océans Canada et Parcs Canada y jouent un rôle important. Renseignements supplémentaires sur les autorités responsables >
Note sur l'accessibilité
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