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Sommaire : analyse socioéconomique de la décision concernant l’inscription du méné de lac des sources thermales de la rivière Liard et d’Atlin à la liste de la Loi sur les espèces en péril

Illustration du méné de lac
Figure 1 : Illustration du méné de lac © Department of Environmental Conservation de l’État de New York.

Région : Pacifique 

Populations : méné de lac des sources thermales de la rivière Liard et d’Atlin

Nom scientifique : Couesius plumbeus

Statut selon le COSEPAC : espèce menacée

Statut selon la LEP : en cours d’examen

Contexte

Les 2 populations, ou unités désignables (UD), de méné de lac ont été évaluées en 2018 et désignées comme étant menacées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), ce qui a déclenché l’actuel processus d’inscription à la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Une analyse socioéconomique (ASE) a été effectuée pour éclairer la décision d’inscription actuelle en vertu de la LEP pour ces 2 UD de méné de lac. Cette ASE examine les avantages et les coûts différentiels par rapport à un niveau de référence des activités qui tient compte des mesures de gestion en place, ou qui entreront en vigueur, en l’absence de la réglementation proposée (c'est-à-dire avec ou sans inscription).

Scénario de gestion de référence et profils économiques

Les mesures de gestion et les activités économiques en cours constituent le scénario de référence.

Les 2 UD du méné de lac sont gérées par le gouvernement de la Colombie-Britannique.  Cependant, ces UD ne font pas l’objet d’une pêche commerciale, récréative ou à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Les espèces en péril évaluées par le COSEPAC sont admissibles au financement découlant de la LEP jusqu’à ce qu’une décision de ne pas les inscrire soit prise. À l’heure actuelle, aucun financement en vertu de la LEP n’est accordé à ces 2 UD.

Scénarios de gestion

Des scénarios de gestion « Inscrire » et « Ne pas inscrire » ont été élaborés dans le cadre du processus actuel d’inscription. L’ASE évalue les répercussions économiques des mesures proposées et obligatoires pour chaque scénario et les compare au scénario de référence.

Dans le scénario « Inscrire », les interdictions générales en application de la LEP entreraient en vigueur. Les individus et leur habitat continueraient d’être gérés et protégés en vertu des lois fédérales en vigueur (Loi sur les pêches). Des permis au titre de la LEP peuvent être délivrés ou des exemptions aux interdictions prévues par la LEP peuvent être appliquées dans le cadre de la recherche, de la récolte par des Premières Nations et d’autres activités, pourvu que la survie et le rétablissement de l’espèce ne soient pas compromis. Un programme de rétablissement et un plan d’action seraient élaborés et feraient l’objet d’un rapport tous les 5 ans ou après 5 ans, respectivement. L’habitat essentiel serait également désigné et protégé. Le MPO travaillerait en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et des Premières Nations pour élaborer des documents de rétablissement. Les activités à l’appui des UD inscrites demeureraient admissibles au financement du Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP), du Programme d’intendance de l’habitat (PIH), du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) et du protocole d’entente entre le Canada et la Colombie-Britannique.

Selon le scénario « Ne pas inscrire », qui suppose que l’ensemble des UD ne sont pas inscrites, il n’y aurait aucun changement au régime réglementaire actuel. Il est peu probable que le MPO entreprenne des activités supplémentaires pour ces UD si leur inscription est refusée, car le gouvernement de la Colombie-Britannique est responsable de la gestion des pêches en eau douce sur son territoire et l’expertise relative aux espèces ne relève pas du MPO. Il y aura peu d’occasions pour le MPO de travailler en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, des Premières Nations et d’autres intervenants afin de rétablir les UD et de combler les lacunes en matière de connaissances. Les espèces dont l’inscription a été refusée ne sont pas admissibles au financement du FNCEAP et du protocole d’entente entre le Canada et la Colombie-Britannique, et sont admissibles selon un niveau de priorité inférieur au financement de programmes de subventions et de contributions comme le PIH et le FAEP.

Coûts des scénarios Inscrire et Ne pas inscrire

Dans le scénario de gestion « Ne pas inscrire », aucune mesure supplémentaire n’a été déterminée. Par conséquent, aucun coût ne devrait en découler.

Dans le scénario de gestion « Inscrire », les coûts de l’inscription seraient principalement associés à l’élaboration et à la mise en œuvre des activités (comme l’éducation, la sensibilisation, l’intendance, la recherche et la surveillance) découlant du programme de rétablissement et du plan d’action. On s’attend à ce que ces activités entraînent des coûts peu élevés pour le gouvernement.

Avantages des scénarios Inscrire et Ne pas inscrire 

Dans le scénario de gestion « Ne pas inscrire », aucune mesure supplémentaire n’a été déterminée. Par conséquent, on ne s’attend à aucun avantage.

Dans le scénario de gestion « Inscrire », si le niveau de risque pour les populations était réduit à la suite de l’inscription des UD comme espèces menacées, il pourrait y avoir une augmentation graduelle des avantages liés à la non-utilisation de l’espèce par les Canadiens.

Résumé

Le scénario « Ne pas inscrire » n’entraîne pas de coûts ni d’avantages, car aucune mesure supplémentaire n’a été déterminée. Les coûts associés au scénario « Inscrire » devraient être faibles. Si les activités mises en œuvre dans le cadre du scénario « Inscrire » améliorent l’état des UD, des avantages pourraient en découler.

Références

Détails de la page

2025-07-31