Anguille d’Amérique : Vérification des consultations sur l'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Introduction

En tant que ministre responsable des espèces aquatiques en péril, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne conseille le ministre de l’Environnement et du Changement climatique concernant les recommandations d’inscription d’espèces aquatiques sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fait ensuite une recommandation au gouverneur en conseil, qui prendra la décision d’ajouter ou non des espèces à la Liste des espèces en péril (annexe 1) de la LEP. Les résultats des consultations sont un élément essentiel dans l’élaboration des conseils d’inscription et des recommandations au gouverneur en conseil.

L’anguille d’Amérique (Anguilla rostrata) a été évaluée et classée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada comme étant menacée en 2012.

Pêches et Océans Canada a entrepris des consultations auprès des peuples autochtones, des intervenants et d’autres parties intéressées sur l’ajout potentiel de cette espèce à l’annexe 1 de la LEP en 2015-2016. Afin que la ministre du MPO tienne compte des opinions actuelles dans son avis sur l’inscription, nous invitons les parties intéressées à confirmer leurs positions antérieures ou à offrir des renseignements supplémentaires dont la ministre pourrait tenir compte pour finaliser son avis.

Considérations

Sous réserve des exceptions qui peuvent être accordées en vertu de LEP, si une espèce aquatique sauvage est ajoutée à l’annexe 1 de la LEP comme étant menacée :

• Des interdictions générales s’appliquent automatiquement, de sorte qu’il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de collecter, de posséder, d’acheter, de vendre ou de faire le commerce de l’espèce. Il est également interdit d’endommager ou de détruire leurs résidences.
• Un programme de rétablissement et un plan d’action doivent être élaborés et, dans la mesure du possible, l’habitat essentiel doit être désigné et protégé.

Commentaires publics

Cette période de vérification des consultations terminera le 3 mai 2024. Pour participer, veuillez soumettre vos commentaires dfo.ncrsaralisting-inscriptionleprcn.mpo@dfo-mpo.gc.ca ou par la poste à l’adresse ci-dessous.

Directrice, Gouvernance, inscriptions et nouvelles priorités
Programme des espèces en péril
Pêches et Océans Canada et Garde côtière canadienne
200, rue Kent – 10e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0E6