Cahier de consultation : Baleine à bec de Sowerby 2007

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Mesoplodon bidens

(Espèce préoccupante)

Also available in English

Ajout d’espèces à la Loi sur les espèces en péril

Les scientifiques estiment que les espèces de la planète disparaissent à un taux qui est jusqu’à 10 000 fois supérieur à ce qu’il devrait être naturellement. C’est là un chiffre ahurissant, qui a de quoi préoccuper tous les êtres humains. Bien que, comme la majeure partie des Canadiens, nous comprenons que les espèces ont une valeur intrinsèque, il nous arrive d’oublier pourquoi la disparition de l’une d’elles est importante. Il faut savoir qu’au niveau le plus fondamental, la diversité des espèces, souvent appelée « biodiversité », est cruciale pour le maintien de la vie sur la planète. En outre, en ce qui concerne les humains, la biodiversité est à la base de leur subsistance, permet le développement durable et incite à la coopération entre les nations.

En 2003, le gouvernement du Canada a franchi un grand pas vers la protection des espèces en péril et de leur habitat en adoptant la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP est destinée à être un outil essentiel pour la conservation et la protection de la biodiversité au Canada.

Elle établit un cadre d’action national pour la survie et le rétablissement des espèces en péril et pour la protection de notre patrimoine naturel. La loi protège les plantes et les animaux qui figurent sur la « Liste des espèces en péril », aussi appelée parfois « Annexe 1 » ou « Liste de la LEP ». (Pour en savoir plus sur la LEP, veuillez consulter le Registre de la LEP à l’adresse www.registrelep.gc.ca)

Pour déterminer quelle espèce doit être « inscrite », ou ajoutée à la liste des espèces protégées de la LEP, le gouvernement du Canada consulte le grand public et en particulier les groupes qui sont directement concernés par ces espèces ou qui y portent un intérêt particulier. Il ne prend ensuite de décision qu’après avoir examiné attentivement les résultats des consultations ainsi que les répercussions sociales et économiques de l’inscription des espèces considérées sur la Liste des espèces en péril. Le présent cahier de consultation fait partie des moyens déployés par le gouvernement pour savoir ce qu’on pense de l’ajout éventuel du La baleine à bec de Sowerby à la Liste des espèces en péril.

Votre opinion à ce sujet est essentielle et revêt une importance cruciale dans le processus d’inscription sur la Liste de la LEP. Elle sera examinée attentivement et prise en considération. Veuillez répondre à toutes les questions du présent cahier du mieux possible. Un espace a été réservé à tout commentaire supplémentaire que vous souhaiteriez formuler. Pour qu’il soit tenu compte de votre point de vue, votre cahier de consultation rempli ou toute observation que vous souhaitez nous transmettre doit parvenir à l’adresse indiquées en page 9 au plus tard le 14 Décembre 2007.

http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/index-fra.htm

www.coseoac.gc.ca

www.registrelep.gc.ca

http://www.speciesatrisk.gc.ca/default_f.

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) établit la « situation » de chaque espèce qu’il examine en fonction de l’importance du péril auquel cette espèce est exposée et il la classe dans une des catégories suivantes :

Disparue du pays : s’applique à une espèce qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qui existe ailleurs.

En voie de disparition : s’applique à une espèce qui risque de disparaître du pays ou de la planète de façon imminente.

Menacée : s’applique à une espèce qui est susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer certains facteurs qui la menacent.

Préoccupante : s’applique à une espèce que ses caractéristiques biologiques rendent particulièrement vulnérable à l’activité humaine ou à certains phénomènes naturels.

Autres renseignements utiles

• L’espèce est évaluée par le COSEPAC, qui détermine quelle est sa situation. Le COSEPAC est composé de spécialistes qui travaillent dans divers domaines pertinents, comme la biologie, l’écologie, savoir traditionnel autochtone, et les connaissances écologiques traditionnelles; ces spécialistes viennent de milieux divers, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales, et ils sont nommés au COSEPAC en raison de leur expertise. Toutefois, ils ne représentent pas l’organisme, la région ou le groupe auquel ils appartiennent, mais sont chargés de formuler des recommandations scientifiques impartiales au sujet de l’espèce à l’étude.
• Le COSEPAC remet un rapport de situation au ministre de l’Environnement et au Conseil canadien de conservation des espèces en péril, qui se compose des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la conservation et de la gestion des espèces sauvages, ainsi que des ministres fédéraux responsables de l’application de la LEP (le ministre de l’Environnement et le ministre des Pêches et des Océans). Le rapport de situation est également versé dans le Registre public de la LEP.
• Le ministre de l’Environnement indique comment il donnera suite au rapport de situation du COSEPAC dans un « énoncé de réaction ». Cet énoncé établit la nature et le calendrier des consultations et il est versé dans le Registre de la LEP dans les 90 jours de la réception de l’évaluation du COSEPAC.
• Les ministères fédéraux responsables, soit Environnement Canada et Pêches et Océans Canada, entreprennent des consultations, dont les résultats sont ensuite analysés.
• En se fondant sur l’avis du ministre des Pêches et des Océans, le ministre de l’Environnement doit présenter au gouverneur en conseil (le gouverneur général du Canada agissant sur l’avis du Cabinet) une recommandation préconisant d’ajouter ou non l’espèce considérée à la Liste des espèces en péril. Pour formuler sa recommandation, le ministre tient compte de l’évaluation scientifique de l’espèce réalisée par le COSEPAC, de l’information communiquée par les Canadiens dans le cadre d’initiatives comme le présent cahier de consultation et des répercussions socioéconomiques anticipées de l’inscription de l’espèce sur la liste de la LEP. Le ministre peut réagir de trois façons différentes à l’évaluation du COSEPAC. Il peut :
• accepter l’évaluation du COSEPAC et, selon la recommandation qu’elle contient, inscrire l’espèce sur la liste de la LEP, l’en retirer ou modifier sa désignation;
• déterminer que l’espèce ne devrait pas être inscrite sur la liste de la LEP;
• déterminer qu’il manque d’information pour prendre une décision et renvoyer l’évaluation de l’espèce devant le COSEPAC pour qu’elle soit approfondie.

Dès qu’une espèce est inscrite sur la liste de la LEP en tant qu’espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, elle bénéficie de la protection de la LEP. Il est alors interdit :

• de tuer un individu appartenant à cette espèce, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre;
• de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu – ainsi qu’une partie d’un individu ou un produit qui en provient – appartenant à cette espèce;
• d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus de cette espèce.

Les seules exceptions à ces interdictions sont celles qui sont expressément autorisées par le gouvernement pour les activités suivantes : des recherches scientifiques sur la conservation de l’espèce menées par une personne compétente; une activité qui profite à l’espèce ou qui est nécessaire à l’augmentation de ses chances de survie à l’état sauvage, ou une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente. Dans tous ces cas, l’activité en question ne doit pas mettre en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Les interdictions susmentionnées ne s’appliquent pas aux espèces inscrites sur la liste de la LEP en tant qu’espèces préoccupantes.

L’inscription d’une espèce sur la liste de la LEP déclenche un processus de rétablissement visant à réduire les causes du déclin de cette espèce et à améliorer sa situation. Ce processus comporte deux volets dans le cas des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées : un programme de rétablissement, qui cerne les menaces auxquelles est exposée l’espèce et qui décrit les objectifs de rétablissement, et un plan d’action, qui expose en détail les activités devant être entreprises pour faciliter le rétablissement de l’espèce.

Dans le cas d’une espèce préoccupante, le processus consiste à établir un plan de gestion, qui décrit les mesures de conservation qu’il convient d’appliquer à l’espèce et à son habitat. Tous ces documents sont élaborés dans le cadre de vastes consultations avec les scientifiques, les membres des diverses communautés, les groupes autochtones et les intervenants concernés au sein des communautés. Puis, les programmes et plans sont publiés dans le Registre public de la LEP, et le public dispose alors de 60 jours pour formuler des commentaires à leur sujet. Cinq ans après l’entrée en vigueur des plans, le ministre responsable doit rendre compte de leur mise en œuvre et des progrès accomplis par rapport aux objectifs qu’ils contiennent.

La baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens) est une baleine à bec de taille

moyenne, qui peut atteindre 5,5 m de longueur. Elle est gris foncé et a une petite tête dotée d’un long bec ou « rostre » (plus long et plus étroit que celui des autres baleines à bec de la même région). Elle présente une petite nageoire dorsale triangulaire à environ deux tiers de la distance entre le bec et les nageoires caudales. Les nageoires caudales n'ont généralement pas de nœud médian et les nageoires pectorales sont relativement longues.

L'aire de répartition de la baleine à bec de Sowerby est limitée à l'Atlantique Nord. Il est rare qu’on observe, en mer ou échouées, des baleines à bec de Sowerby dans l’Atlantique Nord-Ouest, mais des individus de cette espèce ont quand même été vus dans les eaux qui vont de la baie Notre Dame (Terre-Neuve) à la Nouvelle-Écosse et jusqu’au nord-est des États-Unis. On connaît mal sa répartition, mais cette baleine semble préférer les eaux profondes; il est donc probable que son aire de répartition s'étende au-delà de la limite de la « zone exclusive économique » de 200 milles du Canada. On n’a pas d’information sur les migrations saisonnières de l’espèce au sein de son aire de répartition.

On trouve généralement la baleine à bec de Sowerby en eaux profondes, notamment le long du bord et de la pente du plateau continental et elle fréquente rarement les eaux côtières. Elle a été observée dans des eaux d'une profondeur supérieure à 1 500 m. On ne sait pas à quel âge cette baleine atteint la maturité, mais on a observé des femelles d’une longueur de 4,83 m qui avaient atteint la maturité sexuelle. Les mâles de moins de 5 m sont considérés comme étant immatures.

On sait peu de chose de la structure sociale de l'espèce, mais presque tous les individus observés dans les eaux canadiennes se trouvaient en groupes de trois à dix animaux.

La baleine à bec de Sowerby se nourrit surtout de poissons des eaux profondes et d’encornets.

Il n'y a aucune estimation de l’effectif de la population de cette baleine dans les eaux canadiennes. La rareté des observations porte à croire que la baleine à bec de Sowerby est peu commune, mais cette rareté apparente pourrait également témoigner du peu d’études réalisées dans les eaux profondes et des difficultés qu’il y a à distinguer la baleine à bec de Sowerby des autres baleines à bec.

Le COSEPAC justifie ainsi la désignation de la baleine à bec de Sowerby comme espèce préoccupante :

« …On sait peu de choses sur sa biologie, sur sa répartition à petite échelle et sur son abondance. La baleine à bec de Sowerby appartient à une famille de baleines (les ziphiidés) chez qui l'exposition à des sons intenses (plus particulièrement à ceux émis par des sonars militaires, mais aussi lors des levés sismiques) a entraîné de graves blessures et des décès. Les levés sismiques sont répandus à l'heure actuelle et les activités militaires lors desquelles des sonars de moyenne et de basse fréquence sont utilisés ont lieu tout au moins occasionnellement dans l'habitat de l'espèce au large de la côte est canadienne. Bien qu'il n'y ait aucune preuve directe de l'incidence de ces sons sur l'espèce, il y a des indices concluants de leurs effets mortels sur des individus d'espèces apparentées. Par conséquent, il est raisonnable de s'inquiéter des effets potentiels de ces sons sur la baleine à bec de Sowerby. »

Le rapport du COSEPAC fait état de plusieurs menaces possibles visant cette espèce.

Selon certaines indications, les baleines à bec sont sensibles à la « pollution sonore » sous-marine d’origine humaine, comme le bruit des hélices de navire, du forage et des explosions.

Certains échouages massifs de baleines à bec ont été associés à l’utilisation de sonars militaires à haute énergie et moyenne fréquence, tandis que des changements dans le comportement et la répartition ont été observés chez certaines espèces de baleine après des relevés sismiques (comprenant l’utilisation de canons à air comprimé pour établir des représentations du fond marin). Les activités sismiques associées à la prospection pétrolière et gazière au large des côtes du Canada atlantique peuvent donc avoir des effets néfastes sur la baleine à bec de Sowerby, mais on a peu de renseignements sur la probabilité, la nature et la gravité de tels effets.

Depuis la fermeture de la pêche au filet maillant dérivant aux États-Unis, en 1999, aucune prise de baleine à bec n'a été signalée au large de la côte est américaine. Toutefois, des cas d’empêtrement de baleines à bec dans des engins comme des palangres ont été signalés. Il est donc possible que des baleines à bec de Sowerby soient susceptibles de s’empêtrer elles aussi dans ces engins.

De nombreuses espèces de baleine accumulent dans leur graisse les toxines, comme l’arsenic et le mercure. Aucune étude n’a été réalisée au sujet des effets de l’accumulation de toxines chez la baleine à bec de Sowerby.

Une baleine à bec de Sowerby trouvée échouée sur l'île de Sable présentait des blessures importantes du genre de celles que produit une collision avec un navire. Cela porte à croire que la baleine à bec de Sowerby se heurte parfois aux navires.

Le Règlement sur les mammifères marins (DORS 93-56) pris en vertu de la Loi sur les pêches interdit d’importuner ou de tuer des mammifères marins, sauf ceux d’une espèce visée par un permis de pêche. Actuellement, aucun permis de pêche de la baleine à bec de Sowerby dans les eaux canadiennes n’est délivré.

La Loi sur les pêches interdit de détériorer, détruire ou perturber l’habitat du poisson, y compris celui des mammifères marins, sauf dans les cas où cela est autorisé par le Ministre.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada a désigné le Gully (grand canyon d’eau profonde du large de la Nouvelle-Écosse où des baleines à bec de Sowerby ont été vues) comme zone de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans. Le règlement applicable à cette ZPM « interdit de perturber, d'endommager, de détruire ou d'enlever, dans la zone de protection marine du Gully, tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat ».

Enfin, certaines entreprises pétrolières et gazières ont adopté leurs propres « codes de bonnes pratiques » au sujet du Gully pour réduire les incidences de leurs activités sur les baleines.

Si la baleine à bec de Sowerby est inscrite sur la Liste des espèces en péril, il se peut que les activités susceptibles de nuire à l’espèce ou à son habitat soient plus strictement réglementées. Quoique les espèces préoccupantes ne soient pas visées par les interdictions systématiques prévues dans la LEP, elles doivent néanmoins faire l’objet d’un plan de gestion et diverses mesures de gestion peuvent être prises pour les protéger.

Ces mesures pourraient avoir diverses conséquences pour les intervenants, y compris des coûts supplémentaires. La liste qui suit n’est pas exhaustive. Veuillez utiliser le présent guide de consultation pour signaler toute omission.

Il se peut que les stratégies de gestion envisagées aient des incidences sur les Autochtones qui pratiquent la pêche d’espèces commerciales dans les eaux fréquentées par la baleine à bec de Sowerby. Mais, étant donné que cette baleine a son habitat dans les eaux profondes, les stratégies de gestion adoptées à son endroit risquent peu de toucher les Autochtones qui pratiquent la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

S’il est établi qu’une activité compromet la survie et le rétablissement d’une espèce inscrite sur la liste de la LEP, certaines mesures de gestion peuvent être prises pour corriger la situation. Il peut s’agir d’une présence accrue d’observateurs dans certains secteurs; de la fermeture de secteurs; de la modification d’engins de pêche ou d’autres mesures élaborées en collaboration avec l’industrie pour prévenir ou réduire au minimum les interactions avec la pêche et l’empêtrement dans les engins.

Comme cette espèce a son habitat dans les eaux du large, qu’elle a tendance à plonger dans les grandes profondeurs et qu’elle est rarement observée, il est peu probable que les activités de conservation auraient une incidence sur cette industrie.

Les personnes qui veulent mener des études sur la baleine à bec de Sowerby ou dans des parties de son habitat pourraient être tenues de se conformer à des lignes directrices plus strictes. Il est possible que cela ait pour effet de limiter la nature et la durée des recherches autorisées sur la baleine à bec de Sowerby et d’accroître les délais de planification des projets de recherche.

Il se peut que les Forces maritimes de l’Atlantique soient appelées à rédiger des lignes directrices pour les exercices navals dans l’habitat de la baleine à bec de Sowerby. On pourrait également leur demander de s’abstenir d’entreprendre certains genres d’exercices (p. ex. faisant appel à des sonars ou à des explosions sous-marines) dans ces secteurs. Comme le précise la LEP, ces exigences cesseraient de s’appliquer en situation d’urgence et dans les cas où la sécurité nationale est compromise.

Certaines activités de l’industrie du pétrole et du gaz sont considérées comme des menaces possibles. Le plan de gestion pourrait établir diverses exigences opérationnelles et lignes directrices, notamment des zones et des périodes d’exclusion, l’obligation de recourir à des observateurs des mammifères marins ou toute autre mesure jugée pertinente.

L’industrie et les responsables de la réglementation du transport maritime pourraient être appelés à élaborer des lignes directrices sur la circulation des navires dans les zones d’interaction possible avec la baleine à bec de Sowerby. L’industrie pourrait aussi être appelée à surveiller et à signaler les mouvements des navires dans ces zones.

Les projets d’activités pétrolières et gazières visés par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) devront faire état des éventuels effets néfastes de ces activités sur toute espèce inscrite sur la liste de la LEP et nécessiter l’adoption de mesures de surveillance et d’atténuation de ces effets si ces projets sont mis à exécution.

COSEPAC 2006. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens) au Canada - Mise à jour. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. vi + 20 p. (http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/sar/assessment/status_f.cfm).

Règlement sur la zone de protection marine du Gully,Gazette du Canada, vol. 138, no 10 (DORS/2004-112, mai 2004).

La décision du gouvernement d'inscrire ou non une espèce sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) sera fondée sur une description et une compréhension exhaustives des coûts et avantages associés aux incidences des mesures de protection et de rétablissement de l'espèce en question sur les particuliers, les organismes, les groupes autochtones, les industries et la société canadienne en général.

Vous pouvez utiliser le présent questionnaire de sondage pour faire connaître votre opinion au sujet de l’inscription de la baleine à bec de Sowerby sur la liste de la LEP. Les commentaires des personnes de tous horizons seront les bienvenus, qu’ils viennent de gens dont les activités risquent d’être touchées par les mesures de conservation de la baleine à bec de Sowerby ou de citoyens qui s’intéressent à cette espèce.

Nous vous conseillons de lire le cahier de consultation avant de remplir le questionnaire.

Le sondage du cahier de consultation vous invite à réfléchir à une série de questions et à y répondre en faisant connaître votre point de vue sur la conservation et le rétablissement de la baleine à bec de Sowerby. Les questions qu’il contient revêtent plusieurs formes. Beaucoup vous permettent de formuler une réponse personnelle, expliquant en détail votre point de vue. Si vous souhaitez conserver la partie d’introduction du présent cahier, n’hésitez pas à l’en détacher et à nous retourner uniquement le sondage.

Veuillez renvoyer le cahier de consultation d’ici le 14 Décembre 2007 à l’adresse suivante:

Région des Maritimes

Bureau de coordination pour les espèces en péril

Institut océanographique de Bedford

C. P. 1006

1 Challenger Drive

Dartmouth (N.-É.) B2Y 4A2

Courriel : xmarsara@mar.dfo-mpo.gc.ca

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site http://www.registrelep.gc.ca pour télécharger une version électronique de ce questionnaire ou faire part de vos commentaires.

L’information que vous nous communiquez est importante. Nous apprécions vivement le temps et l’attention que vous consacrez à ce sondage.

Votre opinion au sujet des éventuels coûts directs ou indirects de la conservation et de la gestion de la baleine à bec de Sowerby

Choisissez une réponse qui reflète à votre avis l’importance des incidences économiques probables (directes et indirectes) de la conservation et de la gestion de la baleine à bec de Sowerby sur chaque industrie ou groupe considéré.

Avez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet des incidences économiques éventuelles (directes et indirectes) de la conservation et de la gestion de la baleine à bec de Sowerby?

Votre opinion au sujet des avantages éventuels de la conservation et de la gestion de la baleine à bec de Sowerby pour la société canadienne

Veuillez choisir une réponse qui reflète selon vous l’importance des avantages éventuels

(économiques ou sociaux) de la conservation et de la gestion de la baleine à bec de Sowerby pour chacun des groupes ou des secteurs suivants.

Avez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet des avantages éventuels

(économiques ou sociaux) de la conservation et de la gestion de la baleine à bec de Sowerby?

Veuillez choisir une réponse indiquant dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec les énoncés suivants.

Commentaires au sujet de la désignation proposée de la baleine à bec de Sowerby sur la Liste des espèces en péril

Veuillez choisir une réponse qui indique dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec l’inscription, par le gouvernement du Canada, de la baleine à bec de Sowerby en tant qu’espèce préoccupante sur la liste de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

Questions générales

1. Veuillez expliquer pourquoi vous êtes d’accord ou en désaccord avec l’inscription de la baleine à bec de Sowerby en tant qu’espèce « préoccupante » sur la liste de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril?

2. a) Si une inscription sur la liste officielle des espèces en péril a des incidences sur vos activités, ces incidences représentent-elles pour vous un coût ou un avantage? De quelle façon? Veuillez prendre en considération les coûts et avantages aussi bien sociaux qu’économiques.

2 b). Si ces incidences représentent pour vous un coût, y a-t-il des moyens qui pourraient être pris par votre secteur d’activité pour réduire ce coût? Si tel est le cas, veuillez expliquer quels seraient ces moyens.

3. Si l’espèce est inscrite sur la Liste des espèces en péril, comment pouvez-vous, en tant que particulier, participer à la conservation de cette espèce ou l’industrie ou l’organisation à laquelle vous appartenez peuvent-elles y participer? Si possible, donnez des exemples précis de formes de participation.

4. Croyez-vous que la conservation et la gestion de la baleine à bec de Sowerby soient réalisables sans que l’espèce soit inscrite sur la liste de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Si tel est le cas, veuillez expliquer comment.

Renseignements généraux à votre sujet

Si vous participez directement à des activités de pêche, dans quelles zones de l’OPANO pêchez-vous?

Si vous remplissez ce questionnaire en tant que représentant/e d’une organisation, veuillez indiquer ici votre nom ainsi que le nom de cette organisation et l’adresse à laquelle on peut la joindre.

Le sondage est terminé. Nous vous remercions vivement d’y avoir participé.