Guide de consultation au sujet de l’ajout du cisco de printemps à la Liste des espèces en péril 2010
Le 5 juin 2003, le gouvernement du Canada procédait à l’adoption de la Loi sur les espèces en péril. La Loi a pour but d'empêcher la disparition des espèces sauvages, des sous-espèces et des populations distinctes du Canada, de prévoir le rétablissement des espèces en voie de disparition ou menacées et d’empêcher que des espèces préoccupantes ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. La Loi est le résultat de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de la biodiversité, issue de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies.
L’ajout du cisco de printemps à la Liste des espèces en péril comme espèce avec un statut d’espèce en voie de disparition est proposé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Cette proposition se fonde sur des évaluations scientifiques.
Pour déterminer si une espèce doit être inscrite à la liste des espèces protégées par la Loi, le gouvernement du Canada consulte le public, en particulier les groupes qui sont directement concernés par cette espèce ou qui lui portent un intérêt spécifique. La consultation porte sur l’inscription de l’espèce et non sur son statut, puisque ce dernier ne peut être déterminé que par le COSEPAC. Le gouvernement prend ensuite une décision, après avoir examiné attentivement les résultats des consultations ainsi que les répercussions sociales et économiques de l’inscription de l’espèce sur la Liste des espèces en péril.
En tant que responsable des espèces aquatiques en péril, Pêches et Océans Canada souhaite maintenant obtenir votre opinion quant à l’ajout ou non du cisco de printemps à la Liste des espèces en péril de la Loi.
Bien que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens partagent la même responsabilité quant à la protection des espèces en péril, l’incidence de la Loi sur les espèces en péril sur vous-même ou sur votre organisation varie selon les espèces touchées et selon la nature de vos activités. Vos idées, vos commentaires et vos connaissances aideront le gouvernement à évaluer les conséquences économiques et sociales de l’ajout ou non de cette espèce à la Liste des espèces en péril.
Dans ce guide de consultation, vous trouverez un aperçu de la façon dont le gouvernement procède pour inscrire les espèces à la Liste des espèces en péril, des interdictions en vertu de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que des personnes et des circonstances auxquelles s’appliquent ces interdictions. Ces renseignements de base sur la Loi figurent dans la partie 1. La partie 2 décrit la situation du cisco de printemps, sur la base du rapport de situation fourni par le COSEPAC. La partie 3, détachable, comporte un questionnaire à remplir et à retourner. Il peut vous aider à formuler vos commentaires et vos préoccupations.
Il est possible de télécharger ce guide de consultation à l’adresse suivante : www.registrelep-sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1937
Votre opinion sur l’inscription ou non du cisco de printemps sur la Liste des espèces en péril est essentielle. Elle revêt une importance cruciale dans ce processus de consultation. Elle sera examinée attentivement et prise en considération.
Dans le but de favoriser la participation du public, le Registre public des espèces en péril (www.registrelep.gc.ca) donne accès à des dossiers publics concernant la mise en œuvre de la Loi. D’autres renseignements se trouvent sur le site Web des espèces en péril de Pêches et Océans Canada (www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/) et sur le site Web du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) (www.cosepac.gc.ca).
Faites-nous parvenir vos commentaires sur l’inscription du cisco de printemps à la Liste des espèces en péril avant le 30 avril 2010.
Gestion des espèces en péril
Pêche et Océans Canada
C.P. 1000, 850, route de la Mer
Mont-Joli, Québec G5H 3Z4
Courriel :
especesperilqc@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 418-775-0718
Téléphone (sans frais) :
1-877-775-0848
La Loi sur les espèces en péril a été créée pour assurer la sauvegarde d’espèces sauvages et la pérennité du patrimoine naturel. Elle exige que le Canada prévoie le rétablissement des espèces en péril en raison des activités humaines et qu’il gère les espèces préoccupantes pour faire en sorte qu’elles ne deviennent pas en voie de disparition ou menacées. La Loi prévoit la protection des espèces, de leurs résidences et de leur habitat essentiel.
Lorsque nous analysons les impacts associés à l’inscription ou non d’une espèce à la liste officielle des espèces en péril, il nous faut considérer les impacts que pourraient entraîner les mesures de gestion adoptées pour :
- respecter les dispositions de la Loi relatives aux interdictions automatiques qui en découlent pour les espèces inscrites sur la liste des espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition et menacées ;
- atteindre les objectifs de rétablissement.
Il n’y a que les espèces inscrites officiellement sur la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la Loi) qui profitent de la protection particulière accordée par la Loi sur les espèces en péril.
Le COSEPAC évalue les espèces susceptibles de faire partie de la Liste des espèces en péril et il soumet les propositions d’inscription au gouvernement fédéral. Ce comité, un organisme indépendant composé de spécialistes, évalue et désigne les espèces sauvages qui risquent de disparaître du Canada. Après avoir reçu les évaluations du COSEPAC et les résultats des consultations publiques, le gouvernement fédéral doit adopter une des mesures suivantes :
- accepter l’évaluation du COSEPAC et ajouter l’espèce à la Liste ;
- décider de ne pas ajouter l’espèce à la Liste ou
- retourner l’évaluation au COSEPAC pour obtenir d’autres renseignements ou pour qu’il réexamine la situation de l’espèce.
La décision d’ajouter ou non une espèce à la Liste tient compte de l’évaluation du COSEPAC, de l’information reçue durant les consultations et des impacts socio-économiques potentiels de l’inscription sur la liste.
Lorsque le COSEPAC propose l’ajout d’une espèce à la Liste des espèces en péril, il indique au gouvernement si cette espèce est disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante. C’est sous le statut désigné par le COSEPAC que l’espèce est inscrite à la Liste des espèces en péril.
Les espèces inscrites à la liste des espèces en péril - statuts officiels
Disparue – espèce sauvage qui n’existe plus
Disparue du pays – espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qui existe ailleurs à l’état sauvage.
En voie de disparition – espèce sauvage qui risque, de façon imminente, de disparaître du pays ou de la planète.
Menacée – espèce sauvage qui peut devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour inverser les facteurs menant à sa disparition.
Préoccupante – espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces qui pèsent sur elle.
Sauf pour les espèces préoccupantes ou disparues, des interdictions et des mesures de protection particulières s’appliquent pour protéger les espèces en péril contre toute action nuisible. De plus, un programme de rétablissement doit être réalisé dans les délais prescrits par la Loi.
Une fois qu’une espèce est inscrite sur la liste officielle des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, des interdictions automatiques s’appliquent. La Loi interdit de manière générale de tuer un individu d’une espèce inscrite sur la liste, de lui nuire, de le prendre, de le posséder, de le capturer, de le collectionner et d’endommager ou de détruire les résidences de cette espèce.
Les mesures visant le respect des interdictions automatiques sont immédiates. La mise en œuvre d’un programme de rétablissement se fait à plus long terme. La mise en œuvre du programme de rétablissement ne se fera qu’après que ce programme aura fait l’objet d’autres consultations.
Le programme de rétablissement d’une espèce en péril est conçu pour améliorer sa situation. La planification du rétablissement concerne des espèces inscrites sur la Liste des espèces en péril comme des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et comporte deux parties :
- l’élaboration d’un programme de rétablissement, qui définit les menaces pour l’espèce, décrit les objectifs du rétablissement de l’espèce et si possible, détermine son habitat essentiel ;
- la préparation d’un plan d’action qui précise comment réduire les menaces pour l’espèce et protéger son habitat essentiel ainsi que d’autres mesures qui permettent la mise en œuvre du programme de rétablissement.
Pour les espèces préoccupantes, les plans de gestion indiquent les mesures à prendre pour protéger l’espèce et son habitat.
L’échéancier pour produire un programme de rétablissement est d’un an à compter du moment où une espèce en voie de disparition est inscrite sur la liste officielle, de deux ans s’il s’agit d’espèces inscrites comme étant disparues du pays ou menacées et de trois ans pour produire un plan de gestion pour les espèces préoccupantes.
Les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones concernées ainsi que les instances responsables de la gestion de l’espèce collaborent à la préparation des programmes de rétablissement et des plans d’action. Les propriétaires fonciers et les autres personnes directement concernées par les programmes de rétablissement sont également consultés.
Selon l’évaluation effectuée par le COSEPAC, le cisco de printemps est une espèce en voie de disparition.
La mise à jour du rapport de situation a été publié à l’été 2009. Le COSEPAC a révisé le statut du cisco de printemps et classe désormais cette espèce comme étant en voie de disparition. Le gouvernement du Canada envisage maintenant de le faire inscrire comme tel à la Liste des espèces en péril.
Apparenté au cisco de lac (Coregonus artedi) qui fraye à l’automne et dont la répartition au Canada est plus étendue, le cisco de printemps (Coregonus sp.), à fraye printanière, présente une répartition limitée au seul lac des Écorces. Les conditions thermiques particulières du lac des Écorces, soit une température estivale relativement élevée en eau profonde et un refroidissement lent à l'automne, pourraient expliquer en partie le décalage de la période de fraye et l’évolution de cette population. L’isolement reproducteur du cisco de printemps, par rapport au cisco de lac, ainsi que les différences morphologiques observées, soutiennent sa spécificité génétique.
Ses flancs sont argentés et la couleur du dos varie de bleu-vert à noir. Les adultes mesurent habituellement entre 15 et 30 cm. Le cisco de printemps préfère les eaux froides et bien oxygénées des lacs. En été, il migre verticalement dans la zone profonde du lac. Durant l’automne et l’hiver, il est toujours pêché à des profondeurs supérieures à 12 m. Durant la fraye le cisco de printemps se trouve principalement à une profondeur de 20 à 30 m. Dans ce secteur, le fond est généralement mou, composé d’une épaisse couche de vase.
Les ciscos de printemps des deux sexes atteignent la maturité sexuelle à l’âge de 3 ans. Les adultes sont dispersés dans la plus grande partie du lac jusqu’au printemps, lorsqu'ils se rassemblent dans quelques sites spécifiques pour se reproduire. La fraye a lieu dans les eaux profondes, de la mi-mai au début de juin. Les œufs éclosent fin juillet et les alevins migrent vers la surface. Le cisco de printemps se nourrit surtout de zooplancton. L’éperlan arc-en-ciel exerce une prédation significative sur les larves de cisco de printemps.
Bien que le cisco de lac soit abondamment distribué en Amérique du Nord, le cisco de printemps n’est présent qu’au lac des Écorces (46°31'48" N, 75°25'03" W) de la MRC d’Antoine-Labelle, dans les Laurentides, d’où son caractère unique (figure 1).
Cette population n’est connue que depuis 1981 et sa taille et sa tendance démographique n’ont pas encore été déterminées étant donné le faible nombre de spécimens capturés. Cependant, selon les échantillonnages de poissons effectuées depuis 1981, le nombre de captures par unité de temps et la longueur moyenne des ciscos de printemps sont à la baisse. Selon les données disponibles, il existe une forte probabilité que la population ait connu un déclin supérieur à 50 % au cours des 3 dernières générations, soit environ 15 ans.
Depuis plus de 50 ans, le lac des Écorces a subit de nombreuses perturbations d’origine diversifiée. Son utilisation par les humains s’est intensifiée autour des années 1970, quand le développement résidentiel et de villégiature ont graduellement envahi ses rives. Jusqu’à 1995, les eaux usées non traitées de la municipalité de Lac-des-Écorces et de Chute-Saint-Philippe étaient déversées dans la rivière Kiamika, principal affluent du lac des Écorces, causant une accélération du vieillissement du lac. On constate également un ruissellement vers le lac des engrais et pesticides épandus dans les plusieurs fermes bovines et porcines situées sur les rives de la rivière Kiamika. On note depuis un bon nombre d’années, une importante proportion de végétaux aquatiques dans le lac, dont le myriophylle à épi, suggérant une surcharge en nutriments. Malgré ces perturbations, la quantité d’oxygène dissous dans le lac est encore adéquate pour les ciscos tout au long de l’année. Le lac a été l’objet de multiples ensemencements d’espèces dans le but de promouvoir la pêche sportive sur ce plan d’eau. La récente colonisation du lac des Écorces par l’éperlan arc-en-ciel, constatée en 1999, semble avoir un effet nuisible significatif sur les populations de cisco de printemps.
Le COSEPAC juge que cette population, qui n’existe nulle part ailleurs, risque de disparaître de façon imminente. L’état et la taille de la population sont inconnus, mais une baisse des captures lors d’inventaire de poissons a été constatée. L’introduction d’espèces compétitrices ou prédatrices comme l’éperlan arc-en-ciel ainsi que la dégradation de la qualité de l’eau du lac des Écorces et de l’habitat du cisco de printemps représentent des menaces à la survie de cette population.
En cas d’inscription à la Liste des espèces en péril, le cisco de printemps bénéficiera des interdictions automatiques qui s’appliquent aux espèces inscrites. Il sera donc interdit de tuer, de nuire, de prendre, de posséder, de capturer et de collectionner un cisco de printemps. Un programme de rétablissement de la population de cisco de printemps devra être élaboré en collaboration avec les principaux intervenants concernés dans l’année qui suit l’inscription. Ce programme devra également être soumis à la consultation. Pour plus de renseignements sur les activités qui sont liées à l’application de la Loi sur les espèces en péril, se référer à la partie 1, au début de ce guide.
Le questionnaire qui suit vous invite à réfléchir à ce qu’implique l’inscription ou non du cisco de printemps à la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril), avec un statut d’espèce en voie de disparition. Vos réponses et vos commentaires nous permettront de connaître votre point de vue sur la sauvegarde et le rétablissement de cette population unique et, plus particulièrement, sur les effets que peut avoir la décision de l’inscrire ou non à la Liste.
Vous pouvez également répondre ou détailler votre point de vue dans un autre format de votre choix.
Si vous souhaitez conserver les autres parties du guide, n’hésitez pas à les détacher et à ne nous retourner que le questionnaire.
Faites parvenir ce questionnaire rempli ou vos commentaires par courriel, par la poste ou par télécopieur l’adresse suivante :
Gestion des espèces en péril
Pêche et Océans Canada
C.P. 1000, 850, route de la Mer
Mont-Joli, Québec
G5H 3Z4
Courriel : especesperilqc@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 418-775-0718
Sans frais : 1-877-775-0848
La date limite pour faire parvenir vos commentaires est le 30 avril 2010. Merci !