Document de Consultation sur le Pleurobème écarlate : Ajout d’espèces à la Loi sur les espèces en péril

1. Introduction
2. Information sur le Pleurobème écarlate
3. Questionnaire
4. Glossaire

Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril (LEP), le 5 juin 2003 dans le cadre de sa stratégie surles espèces en péril. L’annexe 1 de cette loi, appelée ici « liste de la LEP », énumère les espèces qui sont protégées envertu de la loi. L’actuelle liste de la LEP contient les233 espèces que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) avait évaluées et jugées en péril au moment de la représentation de la LEP (appelée à l'époque Projet de loi C-5)devant la Chambre des communes, le 9 octobre 2002. Depuis, le COSEPAC a évalué ou réévalué d’autres espèces qu’il considère maintenant comme en péril, cequi les rend admissibles à la liste de la LEP. C’est le ministre de l’Environnement qui est

responsable de l’inscription des espèces. Des espèces aquatiques font l’objet des consultations distinctes menées par le ministre des Pêches et des Océans. Le présent document porte sur cinq espèces aquatiques que l’on retrouve en Ontario, dans les provinces des Prairies et dans l’Arctique, qui relèvent de la compétence de la Région du Centre et de l’Arctique de Pêches et Océans Canada (MPO). Les espèces nouvellement admissibles qui se trouvent dans les parcs sont administrées par l’Agence Parcs Canada, qui était anciennement sous l’autorité du ministre du Patrimoine canadien et qui relève maintenant de l’autorité du ministre de l’Environnement. La responsabilité pour ces espèces (tant aquatiques que terrestres) qui se trouvent dans les parcs est partagée entre l’Agence Parcs Canada et soit Environnement Canada, soit Pêches et Océans Canada.

Conformément à la politique du gouvernement, la LEP a été conçue pour assurer la pérennité des espèces sauvages canadiennes et des habitats dans lesquels elles vivent, tout en reflétant les valeurs de participation si chères aux Canadiens. La participation du public fait partie intégrante du processus d'inscription des espèces sauvages considérées comme en péril, tout comme elle est essentielle en bout de ligne à la protection de ces espèces. La meilleure façon d'assurer la survie des espèces en péril et de leurs habitats est en effet de s'assurer de la participation active de toutes les personnes concernées. C'est pourquoi vos commentaires à propos du présent document feront l'objet d'un examen des plus attentifs.

Maintenant qu'il a reçu l'évaluation de leur statut par le COSEPAC, le ministre de l'Environnement doit recommander au gouverneur en conseil une des lignes de conduite prescrites ci-dessous :

1. que l’évaluation du COSEPAC soit acceptée et que les espèces soient en conséquence inscrite à la liste de la LEP; ou
2. que les espèces ne soient pas inscrite à la liste de la LEP;
3. que la question soit renvoyée devant le COSEPAC en vue d’obtenir de plus amples informations ou d’effectuer un examen plus approfondi.

Le gouvernement du Canada est tenu d'adopter l'une de ces lignes de conduite dans les neuf mois suivant la réception par le gouverneur en conseil de l'évaluation fournie par le ministre de l'Environnement.Les évaluations du COSEPAC se fondent uniquement sur une évaluation du statut biologique de chaque espèce. De son côté,le ministre de l’Environnement doit consulter les Canadiens afin de déterminer les éventuels impacts de l’inscription de chaque espèce à la liste de la LEP, et de pouvoirprendre une décision éclairée quant à la ligne de conduite pertinente à adopter, conformément aux options mentionnées plus haut. Un aspect particulièrement important de ces discussions consiste à déterminer les coûts et les avantages découlant de l’inscription ou de la non-inscription de chaque espèce à la liste, en regard des éventuelles répercussions que pourrait avoir une non-inscription pour l'espèce en question et pour la société.

Dans ce contexte, avant que le gouvernement prenne une quelconque décision à propos de la liste de la LEP, les Canadiens concernés auront l’occasion defaire valoir leur point de vue et d'exprimer leurs préoccupations à ce sujet. Ce processus de consultation permet aux personnes intéressées de participer au processus décisionnel du gouvernement.Là où il y a lieu, les Conseils de gestion des ressources fauniques seront ainsi consultés, et les peuples autochtones considérés comme touchés par la question auront l’occasion de contribuer au processus. D’autres membres du public touchés ou intéressés par la question auront aussi la possibilité de faire connaître leur point de vue. Il s'agit, entre autres, de l’industrie, des groupes industriels et des utilisateurs de ressources, des propriétaires fonciers, des utilisateurs des terres et des organisations environnementales non gouvernementales.

Les Canadiens sont invités à exprimer leur opinion concernant l’inscription à la liste de la LEP de toutes les espèces incluses dans ce document ou de certaines d’entre elles. Ce document a été publié dans le registre public. Les peuples autochtones et les autres groupes concernés seront contactés.Le présent document sera distribué aux instances provinciales et territoriales, aux Conseils de gestion des ressources fauniques, de même qu’aux ministères et organismes fédéraux. Un avis sera également transmis aux intervenants reconnus, y compris les organisations non gouvernementales du secteur de l’environnement et de l’industrie, ainsi qu’aux personnes ayant exprimé leur intérêt au Pêches et Océans Canada. D’autres groupes pourraient aussi être sollicités directement par le biais d’autres types de consultations.

Les résultats de cette consultation publique revêtent une grande importance pour l’ensemble du processus d’inscription des espèces en péril. Les commentaires reçusseront soigneusement analysés et on en rendra compte dans un Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Les REIR font partie intégrante du processus réglementaire fédéral et sont publiés avectous les projets de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.

À la suite des premières consultations, un projet de décret (instrument avisant d'une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement) proposant l’inscription de la totalité ou d’une partie des espèces nouvellement évaluées sera préparé et publié avec le REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada pour la période prévue de commentaires. Le ministre de l’Environnement tiendra compte des commentaires et de tous les renseignements supplémentaires reçus à la suite de cette publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le ministre fera ensuite une recommandation au gouverneur en conseil quant à savoir s’il faut inscrire certaines espèces à la liste de la LEP ou consulter de nouveau le COSEPAC à leur sujet. La décision finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada ainsi que sur le Registre public.

La Loi sur les espèces en péril renforce et accroît la capacité du gouvernement du Canada de protéger les espèces et les sous-espèces sauvages, de même que les populations distinctes qui risquent de disparaître dans le monde ou qui sont envoie de disparation. La loi ne vise que les espèces inscrites à la liste de la LEP.

Toute décision concernant les espèces qui doivent être inscrites à la liste de la LEP doit être ouverte et transparente et comprendre la consultation publique. La procédure débute par l’établissement, par le COSEPAC, qu'une espèce est en péril. Sur réception de ces évaluations, le ministre de l’Environnement dispose de 90 jours pour produire un rapport sur la manière dont il compte réagir à l’évaluation et, dans la mesure du possible, pour fournir un calendrier d’intervention. Le ministre formulera ensuite une recommandation au gouverneur en conseil sur la possibilité d’ajouter certaines espèces à la liste de la LEP ou de les reporter au COSEPAC. Une fois une espèce est inscrite à la liste de la LEP, des mesures précises doivent être adoptées dans un délai prescrit pour veiller à sa protection et à son rétablissement.

Le COSEPAC est composé de spécialistes des espèces sauvages en péril. Ces spécialistes œuvrent dans les domaines dela biologie, de l’écologie, de la génétique,des connaissances traditionnelles autochtones et autres domaines pertinents;ils proviennent de divers milieux, dont lesgouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales.

Dans un premier temps, le COSEPAC commande un rapport de situation afin d’évaluer le statut de l’espèce. Pour être accepté, ce rapport doit faire l’objet d’un examen par les pairs et être approuvé par un sous-comité de spécialistes des espèces. Dans des circonstances exceptionnelles, l’évaluation peut se faire d’urgence.

Dans un deuxième temps, le COSEPAC se réunit pour examiner le rapport de situation, discuter de l’espèce à l’étude, déterminer si elle est ou non en péril et, le cas échéant, établir le niveau de risque auquel elle est exposée.

Pour en savoir davantage sur le COSEPAC

consulter le site Web :

www.cosepac.gc.ca.

Le degré de risque envers une espèce est défini au moyen des catégories suivantes : « disparue du pays », « en voie de disparition », « menacée » et « préoccupante ». Une espèce est désignée « disparue du pays » lorsqu'elle n'existe plus à l'état sauvage au Canada, mais est présente ailleurs; « en voie de disparition » lorsqu'elle est exposée à la disparition ou que sa disparition du Canada est imminente; « menacée » lorsqu'elle est susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs conduisant à sa disparition du Canada ou à son extinction ne sont pas renversés. Le COSEPAC désigne une espèce comme étant « préoccupante » lorsqu'elle risque de devenir « menacée » ou « en voie de disparition à cause d'un ensemble de caractéristiques biologiques et de menaces précises.

La protection accordée à l'espèce par suite de son inscription à la liste de la LEP dépend du degré de risque qui a été assigné à l’espèce, du type d’espèce dont il s’agit et des endroits où elle se trouve.

En vertu de la loi, certaines interdictions protègent les individus des espèces « disparues du pays », « en voie dedisparition » et « menacées ». Il estnotamment interdit de tuer un individu d'uneespèce inscrite comme espèce « disparuedu pays », “ en voie de disparition» ou« menacée », de lui nuire, de le harceler, dele capturer ou de le prendre, ou encore d'endommager ou de détruire la résidenced'un ou de plusieurs individus d'une espèce« en voie de disparition » ou « menacée ». La loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu – notamment partie d'un individu ou produit qui en provient –d'une espèce « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée ». Ces interdictions sont entrées en vigueur le 1^er juin 2004.

La protection vise avant tout les espèces relevant directement de l’autorité juridique du gouvernement fédéral. Elle est en vigueur pour tous les oiseaux inscrits protégés en vertu de la Loi de 1994 sur laconvention concernant les oiseaux migrateurs de même que pour les espèces aquatiques inscrites. Les interdictions visent également toutes les espèces inscrites vivant sur le territoire domanial.

Pour ce qui est de toutes les autres espèces inscrites comme espèces « en voie de disparition », « menacées » et « disparues du pays », il incombera aux provinces et auxterritoires de faire en sorte qu'elles reçoivent une protection suffisante. Là où les espèces ne sont pas protégées efficacement, la LEP prévoit des dispositions dites « filet de sécurité » qui donnent au gouvernement fédéral le pouvoirde prendre un décret accordant leur protection. Le gouvernement fédéralconsultera l'instance concernée ainsi que le public avant de prendre quelque disposition que ce soit liée au filet de sécurité.

Des exceptions à ces interdictions peuvent être autorisées par le ministre de l’Environnement ou le ministre des Pêches et des Océans. Ces ministres ne peuvent conclure des ententes ou délivrer des permis que pour la recherche liée à la conservation d’une espèce, menée par des scientifiques qualifiés, pour des activités dont profite une espèce inscrite ou qui accroît ses chances de survie et pour des activités qui ont un effet accessoire sur une espèce inscrite. Ces exceptions peuvent servir lorsque toutes les solutions de rechange raisonnables ont été examinées et que la solution la meilleure a été adoptée, lorsque toutes les mesures faisables sont entreprises pour réduire au minimum l’incidence de l’activité et lorsque la survie ou le rétablissement d’une espèce n’est pas menacé.

Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces inscrites comme « disparues du pays », «en voie de disparition» et « menacées » ne s'appliqueront pas aux espèces « préoccupantes »; toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loide 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les pêches, resteront cependant en vigueur.

L'inscription à la liste de la LEP d'une espèce « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée » commande l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action qui feront l'objet de consultations distinctes.Une fois complétés, les programmes de rétablissement seront diffusés dans le registre public de la LEP pour examen et commentaires de la part du public, dans un délai d'un an pour ce qui est d'une espèce « en voie de disparition », et de deux anspour ce qui est d’une espèce « menacée » ou «disparue du pays».

Les programmes de rétablissement viseront les menaces connues qui pèsent sur l'espèce en question et sur son habitat. Ils préciseront les aspects qui doivent faire l'objet de recherches plus poussées et fixeront des objectifs démographiques qui aideront à assurer la survie ou le rétablissement de l'espèce; ils comprendront aussi un calendrier d'exécution. Les programmes de rétablissement et les plans d'action identifieront, dans la mesure du possible, l'habitat essentiel à l'espèce. Les plans d'action comprendront des mesures visant à atténuer les menaces pesant sur l'espèce, à aider celle-ci à se rétablir et à protéger son habitat essentiel. Ils préciseront également les mesures de mise en œuvre du programme de rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans d'action seront préparés en collaboration avec les Conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernés, ainsi qu'avec les instances responsables de la gestion de l'espèce. Les propriétaires fonciers et les autres personnes directement concernées par le plan de gestion seront également consultés.

Pour les espèces « préoccupantes », on élaborera des plans de gestion qui seront diffusés dans le registre public dans les trois ans suivant leur inscription à la liste de la LEP, afin de permettre à la population de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoiront des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leurs habitats. Les plans de gestion seront élaborés en collaboration avec les instances responsables de la gestion de l'espèce concernée, notamment avec les Conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernés. Les propriétaires fonciers, les locataires et les autres personnes directement touchées par le plan seront également consultés.

Le pleurobème écarlate a été désigné par le COSEPAC comme une espèce en péril, et on envisage à ce titre de l’inscrire à la liste de la LEP.

Veuillez faire parvenir vos commentaires par

courriel à Pêches et Océans Canada, Région du Centre de l’Arctique, à l’adresse :

fwisar@dfo-mpo.gc.ca

ou par la poste à l’adresse suivante :

Région du Centre et de l’Arctique

Coordonnateur de la LEP

Institut des eaux douces

Pêches et Océans Canada

501, University Crescent

Winnipeg (Manitoba)

R3T 2N6

au plus tard le 30 novembre 2004. Vos commentaires seront examinés de près et serviront à déterminer si l’espèce en question doit être inscrite ou non à la liste de la LEP.

Espèce en voie de disparition

Nom commun : Pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia)

Statut : En voie de disparition

Dernier examen par le COSEPAC : Mai 2004

Le pleurobème écarlate est une moule de taille moyenne à grande (pouvant atteindre une longueur maximale de 130 mm). La coquille est relativement épaisse et solide et sa surface est rugueuse. La couleur ocre des moules juvéniles devient de plus en plus foncée et est d’un brun rougeâtre profond chez les adultes. Cette espèce privilégie divers habitats, dont ceux des petites, moyennes et grandes rivières au débit modéré et dont le substrat est constitué de gravier, de cailloux, de rochers, de boue et de sable. Dans les lacs Érié et St-Clair, on le trouve souvent dans les zones sableuses proches du rivage à des profondeurs inférieures à 1 mètre, tandis que dans les rivières, on le trouve souvent à des profondeurs supérieures à 1 mètre. Le pleurobème écarlate était jadis très répandu dans tout le sud de l’Ontario dans les bassins de drainage du lac St-Clair et du lac Érié, mais il se limite maintenant au delta du lac St-Clair et des rivières Sydenham, Thames supérieure et Grand inférieure, et seules les populations du lac St-Clair et de la rivière Sydenham montrent des signes de reproduction.

L'espèce est limitée à une petite zone d'occupation dans le lac Sainte-Claire et trois bassins hydrographiques dans le sud de l'Ontario où il y a des déclins continus de la superficie, de l'étendue et de la qualité de l'habitat. L'espèce est menacée par le développement agricole, industriel et urbain, par les incidences irréversibles causées par la moule zébrée dans le lac Sainte-Claire et par les répercussions éventuelles de l'introduction de la moule zébrée dans les bassins de retenue d'eau de la rivière Sydenham.

L’inscription à la liste officielle du pleurobème écarlate invoquera les interdictions générales décrites dans la LEP. À long terme, les mesures potentielles pourront prévoir des mesures de gestion et d’identification de l’habitat essentiel qui auront des impacts sur les particuliers, les entreprises et les gouvernements.

Voici quelques exemples de mesures de protection et d’impacts potentiels :

• Des mesures visant à modifier la façon d’utiliser l’eau et les terres. Ces mesures portent aussi bien sur les activités des particuliers (c.-à-d. jardinage, agriculture, loisirs, etc.) que sur celles des organismes commerciaux (c.-à-d. développement urbain, agriculture, élevage, etc.).
• Des mesures visant à contrôler la qualité de l’eau (c.-à-d. réduction des substances nutritives et des matières en suspension) et le débit de l’eau dans les cours d’eau, dans la nappe phréatique ainsi que dans les lacs et les rivières environnants.

Il faut noter que le processus de planification du rétablissement nécessitera de nouvelles consultations.

Nom :

Affiliation :

Pour l‘espèce qui vous intéresse :

1 a) En vous basant sur ce que vous avez appris au sujet de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l’inclusion de l’espèce qui vous intéresse à la liste officielle aura des retombées sur vos activités? De quelle façon?

b) Si l’inclusion de cette espèce à la liste officielle aura des retombées sur vos activités, ces retombées vont-elles être positives ou négatives? Précisez pourquoi.

c) Dans votre cas, les retombées de l’inclusion dans la liste de cette espèce évolueraient-elles avec le temps? Si c’est le cas, comment évolueraient-elles et avez-vous des suggestions sur la manière de minimiser les retombées négatives?

d) Quels sont les plus importants indicateurs sociaux et économiques que le gouvernement devrait selon vous surveiller au cours des 5 prochaines années?

2) Pour être efficace, le rétablissement des espèces en péril doit mettre en jeu une collaboration entre les organismes et les particuliers qui connaissent les espèces en question et les menaces qui pèsent sur elles. Comment faire participer, selon vous, les différentes parties au processus de rétablissement de cette espèce?

3) Comment pouvez-vous en tant que particulier, ou votre industrie ou organisme en tant que groupe, participer au rétablissement de l’espèce en question? Si possible, citez des exemples d’activités précises que vous serez en mesure de mettre en œuvre.

4) Êtes-vous en faveur que le gouvernement du Canada mette le pleurobème écarlate sur la liste officielle de la Loi sur les espèces en péril?

Oui____ Non____

Pourquoi?

5) Faites-nous part de tout autre commentaire que vous jugerez utile (joignez des feuilles séparées si nécessaire).

Veuillez nous faire parvenir vos commentaires avant le mardi 30 novembre 2004

Merci