Partie 2 : La liste des espèces admissibles à une modification de l’annexe 1 : décembre 2020

Espèces admissibles en vue de la modification de l’annexe 1

Situation des espèces récemment évaluées et processus de consultation

Le 2 septembre 2020, le COSEPAC a soumis 13 évaluations d’espèces en péril à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour les nouvelles espèces qui sont admissibles à un ajout à l’annexe 1 de la LEP. Dix de ces espèces sont des espèces terrestres et trois sont des espèces aquatiques. Le COSEPAC a également examiné la classification d‘espèces qui figurent déjà à l’annexe 1 et a modifié le statut de certaines d’entre elles. Deux espèces terrestres sont maintenant évaluées à un niveau de risque plus élevé dans la LEP. En tout, 12 espèces terrestres admissibles à un ajout à l’annexe 1, ou au changement de leur statut à l’annexe 1 sont incluses dans la présente consultation (tableau 1).

Le COSEPAC a également soumis des évaluations d’espèces qui figurent déjà à l’annexe 1 afin de confirmer leur classification. Deux de ces évaluations concernaient des espèces terrestres. Ces espèces ne sont pas incluses dans les consultations parce qu’aucune modification de la réglementation n’est proposée (tableau 2).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations pour les espèces aquatiques, consultez le site Web de Pêches et Océans Canada.

Des questions pour vous aider à formuler vos commentaires

Les questions suivantes visent à vous aider à fournir des commentaires sur les modifications proposées à la Liste des espèces en péril (veuillez consulter le document intitulé « La liste des espèces admissibles à une modification de l’annexe 1 » pour la liste des espèces faisant l’objet de la consultation). Elles ne sont pas limitatives et d’autres commentaires sont les bienvenus. Nous vous encourageons aussi à faire part des descriptions et des estimations des coûts ou des avantages pour vous ou votre organisation dans la mesure du possible, ainsi qu’à proposer des mesures qui pourraient être prises pour la conservation de ces espèces.

Renseignements sur le répondant

1) Répondez-vous à titre de :

1. individu, ou
2. représentant d’une collectivité, d’une entreprise ou d’une organisation (veuillez préciser)?

Bienfaits des espèces pour les personnes ou pour l’écosystème

2) Est-ce que l’une ou l’ensemble des espèces offrent des bénéfices pour vous ou pour les écosystèmes du Canada? Si oui, veuillez décrire ces bénéfices. Si possible, fournissez une estimation monétaire ou quantitative de leur valeur pour vous.

Par exemple :

Est-ce qu’une partie ou l’ensemble de ces espèces procurent des bénéfices en soutenant votre moyen d’existence, par exemple, par la récolte, la subsistance ou la médecine? Si oui, pouvez-vous estimer l’ampleur de ces bénéfices, par exemple la fréquence de la récolte, la quantité récoltée, et les usages de l’espèce récoltée (médecine, nourriture, vêtements, etc.)?

Est-ce qu’une partie ou l’ensemble de ces espèces procurent des bénéfices culturels ou spirituels, par exemple, en ce qui a trait aux loisirs, au sentiment d’appartenance ou à la tradition? Si oui, de quelle façon?

Est-ce qu’une partie ou l’ensemble de ces espèces procurent des bénéfices environnementaux, par exemple, par la pollinisation, le contrôle des organismes nuisibles ou des inondations? Si oui, de quelle façon?

Incidences de l’inscription des espèces pour vos activités et l’écosystème

3) Selon ce que vous savez de la Loi sur les espèces en péril et des renseignements présentés dans le document intitulé « Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres»  , pensez-vous que le fait de modifier la Liste des espèces en péril pour refléter les inscriptions proposées (tableau 1) aurait :

1. aucune incidence sur vos activités ou sur l’espèce;
2. une incidence positive sur vos activités ou sur l’espèce; ou
3. une incidence négative sur vos activités ou sur l’espèce.

Veuillez expliquer votre réponse à la question précédente, et particulièrement :

4) Pensez-vous que le fait d’inscrire les espèces à la liste entraînerait des coûts ou des bénéfices culturels, sociaux ou économiques pour vous, votre collectivité ou votre organisation?

5) Pensez-vous que le fait d’inscrire les espèces à la liste entraînerait des coûts ou des bénéfices pour l’environnement ou les écosystèmes du Canada?

6) Selon les cartes fournies dans les résumés d’espèces, est-ce qu’une de vos activités actuelles ou planifiées chevauche la répartition ou la présence de l’une ou plusieurs des espèces?

7) Auriez-vous connaissance d’une activité actuelle ou planifiée (par exemple : conversion des terres pour l’obtention de ressources naturelles ou développement industriel, commercial ou résidentiel) qui pourraient potentiellement tuer, harceler ou nuire à l’une de ces espèces, et/ou d’endommager ou détruire sa résidence?

Si oui, quelles sont ces activités, et de quelle façon pourraient-elles potentiellement toucher l’espèce concernée et/ou endommager ou détruire sa résidence?

Si oui, pourriez-vous s’il vous plaît décrire ce qui est fait ou prévu de faire, ou qui pourrait être fait, pour éviter de tuer, de harceler ou de nuire à l’espèce, ou d’endommager ou détruire sa résidence? Pourriez-vous également s’il vous plaît décrire les incidences et/ou les coûts qui pourraient être impliqués (de façon qualitative ou quantitative). Vous faudrait-t-il personnellement éviter ou ajuster certaines activités?

Renseignements supplémentaires pour les petites entreprises

Si vous répondez au nom d’une petite entreprise, veuillez fournir les détails suivants pour aider Environnement et Changement climatique Canada à rassembler de l’information afin de contribuer à l’analyse requise de la Lentille des petites entreprises. Ces informations feront partie du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera toute recommandation d’inscription à venir.

1. Êtes-vous une entreprise qui exerce ses activités au Canada?

2. Menez-vous des activités commerciales liées à l’offre de services ou de propriété (ce qui comprend les biens)?

3. Êtes-vous une organisation qui mène des activités pour une raison d’intérêt public (c.-à-d., bien être social ou amélioration de la collectivité) telle qu’un gouvernement provincial ou une administration municipale, une école, un collège ou une université, un hôpital ou un organisme de bienfaisance?

4. Votre entreprise appartient-elle à une collectivité des Premières Nations?

5. Combien d’employés avez vous?

1. De 0 à 99
2. 100 ou plus

6. Quels sont vos revenus bruts annuels de l’année dernière?

1. Moins de 30 000 $
2. Entre 30 000 $ et 5 M$
3. Plus de 5 M$

Commentaires

La participation des Canadiens fait partie intégrante du processus d’inscription tout comme de la protection ultime de la faune canadienne. Vos commentaires sont importants et considérés sérieusement. Environnement et Changement climatique Canada étudie tous les commentaires qu’il reçoit avant les dates limites présentées ci-après.

Les commentaires sur les espèces terrestres faisant l’objet d’une période de consultations régulières doivent être reçus au plus tard le 2 avril 2021.

Les commentaires sur les espèces terrestres faisant l’objet d’une période de consultations prolongées doivent être reçus au plus tard le 2 septembre 2021.

La plupart des espèces feront l’objet de consultations régulières. Pour les processus de consultation, veuillez consulter le Registre publique des espèces en péril.

Pour obtenir plus d’information sur la présentation des commentaires, veuillez consulter la section « Sollicitation des commentaires du public au sujet du projet de modification de l’annexe 1 » du document intitulé « Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres. »

Vous pouvez envoyer vos commentaires au courriel du Registre public des espèces en péril à l’adresse suivante :
ec.registrelep-sararegistry.ec@canada.ca

Vous pouvez également envoyer vos commentaires par courrier à l’adresse suivante :

Directeur général, Gestion de la faune
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau QC K1A 0H3

Il vous est également possible de nous faire part de vos commentaires en répondant au questionnaire en ligne disponible.

Veuillez consulter le Registre public des espèces en péril pour de plus amples renseignements au sujet de la Loi sur les espèces en péril.

Résumés du cosepac sur les espèces terrestres admissibles pour ajout ou reclassification à l’annexe 1

Pour un résumé des justifications de la désignation par le COSEPAC du statut d’espèces individuelles et leur biologie, les menaces, la répartition et d’autres informations, veuillez consulter les résumés du COSEPAC sur les espèces terrestres admissibles pour ajout ou reclassification à l’annexe 1.

Pour une explication détaillée de la situation de conservation d’une espèce individuelle, veuillez vous référer au rapport du COSEPAC pour cette espèce, qui est aussi disponible sur le Registre public des espèces en péril ou contactez :

Secrétariat du COSEPAC
a/s Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau QC K1A 0H3