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Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : Novembre 2005

| Table des matières (TdesM) |

Les commentaires concernant cette consultation doivent être envoyés au plus tard le 15 février 2006 au Registre public de la Loi sur les espèces en péril à : registrelep@ec.gc.ca ou par la poste à :

Directeur, Espèces en péril
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3

Pour en savoir davantage sur la Loi sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web du Registre public : www.registrelep.gc.ca

Pour en savoir davantage sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web des espèces en péril d'Environnement Canada : www.especesenperil.gc.ca

TABLE DES MATIÈRES (TdesM)

PARTIE I : AJOUT D'ESPÈCES À LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

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CONSULTATION PUBLIQUE

Contexte

Dans le cadre de sa stratégie visant à protéger les espèces en péril, le gouvernement du Canada a adopté, le 5 juin 2003, la Loi sur les espèces en péril (LEP). L'annexe 1 de cette loi, appelée ici « liste de la LEP », énumère les espèces qui sont protégées en vertu de la loi.

Au moment de la représentation de la LEP (appelée à l'époque Projet de loi C-5) devant la Chambre des communes en 2002, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) avait jugé en péril 233 des espèces qu'il avait évaluées. Lorsque la LEP a été promulguée, ces 233 espèces formaient la liste.

Depuis, 112 autres espèces y ont été ajoutées. On peut obtenir la liste actuelle des 345 espèces protégées en vertu de la LEP en consultant l'adresse suivante : www.registrelep.gc.ca/species/schedules_f.cfm?id=1.

Le 12 août 2005, le COSEPAC a présenté au ministre de l'Environnement une nouvelle liste comprenant 59 espèces qu'il a évaluées ou réévaluées et qu'il considère comme en péril. Quatre d'entre elles figurent déjà sur la liste de la LEP, et leur statut a été confirmé. Elles sont donc exclues des consultations publiques actuelles. On propose d'ajouter les 55 autres à la liste de la LEP. Le ministre de l'Environnement tient des consultations sur les 33 espèces terrestres (partie II, tableau 1). Le ministre des Pêches et des Océans tient des consultations séparées sur les 22 espèces aquatiques (partie II, tableau 2). Pour plus de renseignements sur les consultations concernant les espèces aquatiques, on visitera le site Web de Pêches et Océans Canada à l'adresse www.dfo-mpo.gc.ca/index.htm.

Près de 40 % des 55 nouvelles espèces admissibles se trouvent dans des parcs nationaux ou d'autres aires administrées par l'Agence Parcs Canada. Le ministre de l'Environnement ou le ministre des Pêches et des Océans partagent la responsabilité avec l'Agence Parcs Canada à l'égard du rétablissement des espèces terrestres et aquatiques qui s'y trouvent.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il ne peut agir seul afin d'assurer la conservation de la biodiversité et invite et encourage donc les peuples autochtones du Canada et tous les Canadiens et Canadiennes à s'impliquer. Conformément à cette politique, le gouvernement du Canada a conçu la LEP pour assurer la survie des espèces sauvages canadiennes et des habitats où elles vivent, tout en reflétant les valeurs de participation si chères à la population canadienne. La participation de ceux qui sont touchés fait partie intégrante du processus d'inscription des espèces sauvages jugées en péril, tout comme elle est essentielle en bout de ligne à la protection de ces espèces. La meilleure façon d'assurer la survie des espèces en péril et de leurs habitats est en effet de s'assurer de la participation active de toutes les personnes concernées. C'est pourquoi vos observations à propos du présent document feront l'objet d'un examen des plus attentifs.

Objet de la consultation actuelle

Ayant reçu du COSEPAC les évaluations des 55 espèces qui relèvent de sa compétence, le ministre de l'Environnement les présentera au gouverneur en conseil. Après des consultations publiques, il recommandera au gouverneur en conseil à l'égard de chacune de ces espèces l'une ou l'autre des lignes de conduite prescrites par la LEP, soit :

  1. que l'évaluation du COSEPAC soit acceptée et que l'espèce soit en conséquence inscrite sur la liste de la LEP, reclassifiée ou radiée de la liste;
  2. que l'espèce ne soit pas inscrite sur la liste de la LEP;
  3. que la question soit renvoyée devant le COSEPAC en vue d'un complément d'information ou d'un examen approfondi.

Le gouvernement du Canada est tenu d'adopter l'une ou l'autre de ces lignes de conduite dans les neuf mois suivant la réception par le gouverneur en conseil de l'évaluation fournie par le COSEPAC. Si le gouvernement n'agit pas dans le délai prescrit, l'espèce doit être ajoutée à la liste de la LEP au moyen d'un arrêté du ministre.

Les évaluations du COSEPAC se fondent uniquement sur une évaluation de la situation biologique de chaque espèce. Avant de pouvoir prendre une décision éclairée, le ministre de l'Environnement a besoin d'une vue d'ensemble qui tienne compte des coûts et des avantages sociaux et économiques de l'inclusion ou non de chacune des espèces dans la liste de la LEP. C'est à cette fin qu'est publié le document Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril, qui lance le processus de consultation sur les impacts potentiels de l'ajout de ces espèces à la liste de la LEP.

Les résultats de ces consultations aideront le ministre de l'Environnement à formuler une recommandation sur laquelle des trois mesures serait la plus appropriée.

Un aspect particulièrement important de ces discussions consiste à déterminer les coûts et les avantages relatifs à l'inclusion de chacune des espèces dans la liste de la LEP en ce qui concerne les impacts éventuels de l'exclusion de celles ci sur ces espèces et sur la société, tout en reconnaissant que le patrimoine naturel du Canada est une composante essentielle de notre identité nationale et de notre histoire.

Processus de consultation publique

Avant que le gouvernement prenne une décision quant à l'addition ou non à la liste de la LEP des 33 espèces terrestres nouvellement évaluées ou réévaluées (tableau 1) ou de certaines d'entre elles, Environnement Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires.

Afin de faciliter les consultations publiques, Environnement Canada distribuera le présent document à un certain nombre d'intervenants déterminés et l'affichera dans le Registre public de la LEP. Lorsque le document sera consulté dans le Registre public de la LEP, le tableau 1 fournira des liens à des renseignements détaillés sur les évaluations de la situation par le COSEPAC.

En plus de consulter le public, Environnement Canada consultera les autorités des provinces et des territoires responsables de la conservation et de la gestion des espèces sauvages.

Si un accord de revendication territoriale touche une espèce admissible et fait en sorte que celle-ci dépend d'un conseil de gestion des ressources fauniques, celui-ci sera consulté par le ministre de l'Environnement s'il s'agit d'une espèce terrestre et par le ministre des Pêches et des Océans s'il s'agit d'une espèce aquatique. On contactera également les peuples autochtones touchés par l'inclusion d'une espèce.

Aux besoins, des consultations seront également tenues avec d'autres ministères et organismes fédéraux.

Environnement Canada communiquera avec les intervenants reconnus, les groupes concernés et les personnes qui auront fait part de leur intérêt, pour les inviter à lui faire part de leur avis. Parmi ces personnes et organismes, on compte les entreprises, les regroupements industriels, les utilisateurs des ressources, les propriétaires, les utilisateurs des terres et les organisations non gouvernementales à vocation écologique. On pourra également s'adresser directement à d'autres publics au moyen d'autres formes de consultation.

Rôle et impact de la consultation publique

Les résultats de cette consultation publique revêtent une grande importance pour le processus d'inscription des espèces en péril. Environnement Canada analysera soigneusement les observations reçues avant le 15 février 2006 et en rendra compte dans un résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Le REIR, description de la proposition réglementaire comprenant une analyse de l'impact prévu, fait partie intégrante du processus réglementaire fédéral. Un décret provisoire (un instrument qui sert d'avis relativement à une décision prise par l'organe exécutif du gouvernement) qui propose d'inscrire toutes les espèces qui sont considérées ou certaines d'entre elles sera ensuite publié avec le REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 30 jours.

Le ministre de l'Environnement tiendra compte des observations et de tous les renseignements supplémentaires reçus à la suite de la publication du décret provisoire et du REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada. À l'égard de chacune des espèces, le ministre fera ensuite une recommandation au gouverneur en conseil d'ajouter ou non l'espèce à la liste de la LEP ou de retourner au COSEPAC le rapport dont elle a fait l'objet. La décision finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada et dans le Registre public de la LEP.

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PROCESSUS D'IDENTIFICATION ET D'INSCRIPTION DES ESPÈCES EN PÉRIL

La figure 1 résume le processus d'inscription des espèces sur la liste de la LEP.

Processus et rôle du COSEPAC

Le COSEPAC est composé de spécialistes des espèces sauvages en péril oeuvrant dans les domaines de la biologie, de l'écologie, de la génétique, des connaissances traditionnelles autochtones et autres domaines pertinents; ces spécialistes proviennent de divers milieux, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organismes non gouvernementaux.

Dans un premier temps, le COSEPAC commande un rapport de situation afin d'établir le statut de l'espèce. Pour être accepté, ce rapport doit faire l'objet d'un examen par les pairs et être approuvé par un sous-comité de spécialistes des espèces. Dans certaines circonstances, l'évaluation peut se faire d'urgence.

Dans un deuxième temps, le COSEPAC se réunit pour examiner le rapport de situation, discuter de l'espèce à l'étude, déterminer si elle est ou non en péril et, le cas échéant, établir le niveau de risque auquel elle est exposée.

Pour en savoir davantage sur le COSEPAC, consulter le site Web www.cosewic.gc.ca.

Termes utilisés pour établir le degré de risque que court une espèce

Le degré de risque est défini au moyen des catégories suivantes : « espèce disparue du Canada », « espèce en voie de disparition », « espèce menacée » et « espèce préoccupante ». Le COSEPAC considère qu'une espèce sauvage est « disparue du Canada » lorsqu'elle n'existe plus à l'état sauvage au Canada mais qu'elle est présente ailleurs, « en voie de disparition » lorsqu'elle risque de façon imminente de disparaître du pays ou de la planète, « menacée » lorsqu'elle est susceptible de devenir en voie de disparition si rien n'est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître, ou « préoccupante » lorsqu'elle peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril renforce et accroît la capacité du gouvernement du Canada de protéger les espèces et les populations distinctes qui risquent de disparaître dans le monde ou au Canada. Puisque la loi ne s'applique qu'aux espèces et aux populations distinctes inscrites à la liste de la LEP, la transparence et l'ouverture du processus d'inscription ont une importance primordiale.

La procédure débute avec l'établissement par le COSEPAC que l'espèce considérée est en péril. Le ministre de l'Environnement doit ensuite publier, dans les 90 jours suivant la réception de l'évaluation, un rapport décrivant ce qu'il entend faire pour donner suite à l'évaluation et fournissant, autant que possible, un calendrier de mise en oeuvre. Le ministre rédige son rapport sous forme d'énoncé de réaction (publié dans le Registre public de la LED) dans lequel il précise si l'espèce doit faire l'objet de plus amples consultations. S'il n'est pas nécessaire de prolonger les consultations, il achemine l'évaluation au gouverneur en conseil pour réception. Cette étape marque le début du délai de neuf mois dont le ministre dispose pour faire une recommandation au gouverneur en conseil quant à la modification ou non de la liste de la LEP dans le sens de l'évaluation du COSEPAC ou au renvoi du dossier à cet organisme. Une fois qu'une espèce est inscrite sur la liste de la LEP, des mesures précises doivent être adoptées dans un délai prescrit afin de veiller à sa protection et à son rétablissement.

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EFFET DE L'INSCRIPTION D'UNE ESPÈCE SUR LA LISTE DE LA LEP

La protection accordée à l'espèce par suite de son inscription sur la liste de la LEP dépend du degré de risque qui lui a été assigné, du type d'espèce et de l'endroit où elle vit.

Protection accordée aux espèces inscrites considérées comme disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées

En vertu de la Loi, certaines interdictions protègent les individus des espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées. Il est notamment interdit de tuer un individu d'une espèce inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d'endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce en voie de disparition ou menacée. La Loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu - notamment une partie d'un individu ou un produit qui en provient - d'une espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée.

La protection vise essentiellement les espèces vivant sur le territoire domanial et celles relevant de la compétence du gouvernement fédéral (en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, par exemple).

Pour ce qui est de toutes les autres espèces inscrites comme espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées, il incombe aux provinces et aux territoires de faire en sorte qu'elles reçoivent une protection comparable à celle fournie par la LEP. En l'absence d'une protection efficace, la LEP prévoit des dispositions qui permettent l'extension de la protection qu'elle accorde aux terres provinciales et territoriales. Le gouvernement fédéral consultera l'instance concernée avant de prendre quelque disposition que ce soit en ce sens.

Le ministre de l'Environnement et le ministre des Pêches et des Océans peuvent autoriser des exceptions aux interdictions prévues dans la LEP. Ces ministres peuvent conclure des ententes ou émettre des permis uniquement dans le cas de recherches reliées à la conservation d'une espèce et réalisées par des personnes compétentes, d'activités qui sont bénéfiques pour une espèce classée ou qui augmentent ses chances de survie, ou d'activités qui ne touchent une espèce classée que de façon incidente. Ils peuvent faire ces exceptions uniquement s'il a été établi que toutes les solutions de rechange raisonnables ont été considérées et que la solution adoptée est la meilleure, que toutes les mesures possibles seront prises afin de réduire au minimum l'impact de l'activité et que la survie ou le rétablissement de l'espèce ne sera pas compromis. Le ministre de l'Environnement ou le ministre des Pêches et des Océans doit publier une justification du permis ou de l'entente dans le Registre public de la LEP.

Protection accordée aux espèces inscrites considérées comme espèces préoccupantes

Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces inscrites comme disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées ne s'appliquent pas aux espèces préoccupantes. Cependant, toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, restent en vigueur.

Programmes de rétablissement et plans d'action visant les espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées

L'inscription sur la liste de la LEP d'une espèce disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée commande l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action qui feront l'objet de consultations distinctes.

Après inscription de l'espèce, le programme de rétablissement doit être établi et diffusé dans le Registre public de la LEP (pour examen et observations de la part du public) dans un délai d'un an dans le cas d'une espèce classée pour la première fois comme espèce en voie de disparition, et de deux ans dans le cas d'une espèce classée pour la première fois comme espèce menacée ou disparue du Canada.

Le programme de rétablissement vise les menaces connues qui pèsent sur l'espèce en question et sur son habitat. Il précise quels aspects doivent faire l'objet de recherches plus poussées et fixe des objectifs démographiques qui aideront à assurer la survie ou le rétablissement de l'espèce. Il comprend aussi un calendrier pour l'élaboration d'un ou plusieurs plans d'action. Les programmes et plans d'action identifient, dans la mesure du possible, l'habitat essentiel à l'espèce. Les plans d'action comprennent des mesures visant à atténuer les menaces pesant sur l'espèce, à aider celle-ci à se rétablir et à protéger son habitat essentiel. Ils précisent également les mesures de mise en oeuvre du programme de rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans d'action sont préparés en collaboration avec les conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernées, ainsi qu'avec les instances responsables de la gestion de l'espèce. Les propriétaires fonciers et les autres personnes directement concernées par le programme de rétablissement sont également consultés.

Plans de gestion des espèces préoccupantes

Pour les espèces préoccupantes, on élabore des plans de gestion qui sont diffusés dans le Registre public de la LEP dans les trois ans suivant leur inscription sur la liste de la LEP, afin de permettre à la population de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoient des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leurs habitats.

Les plans de gestion sont élaborés en collaboration avec les instances responsables de la gestion de l'espèce concernée, notamment avec les conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernés. Les propriétaires fonciers, les locataires et les autres personnes directement touchées par le plan sont également consultés.

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INFORMATION DÉTAILLÉE SUR LA SITUATION DES ESPÈCES FIGURANT DANS LE TABLEAU 1

On trouvera un bref résumé des raisons du statut attribué aux espèces dans les énoncés de réaction qu'Environnement Canada a placés dans le Registre public de la LEP. Pour obtenir une évaluation plus détaillée sur le statut d'une espèce, veuillez consulter le rapport de situation de cette espèce qui est également disponible dans le Registre public, à l'adresse www.registrelep.gc.ca/status/default_f.cfm ou contacter :

Secrétariat du COSEPAC
a/s du Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa, (Ontario)
K1A 0H3

Tél. : (819) 953-3215
Télec. : (819) 994-3684
cosepac@ec.gc.ca.

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SOLLICITATION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC AU SUJET DE L'AJOUT DE 33 NOUVELLES ESPÈCES À LA LISTE DE LA LEP

Les 33 espèces sauvages figurant au tableau 1 ont été évaluées ou réévaluées par le COSEPAC et ont été jugées en péril; on envisage donc de les inscrire sur la liste de la LEP.

SVP veuillez faire parvenir vos observations à ce sujet par courrier électronique au Registre public de la LEP, à registrelep@ec.gc.ca, au plus tard le 15 février 2006, ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Directeur, Espèces en péril
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3.

Environnement Canada examinera de près vos observations et s'en servira pour déterminer s'il y a lieu d'inscrire les espèces en question sur la liste de la LEP.

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Figure 1 : Le processus d'inscription des espèces de la LEP

www.registrelep.gc.ca/species/listing_f.cfm

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PARTIE II : ESPÈCES PROPOSÉES EN VUE DE LA MODIFICATION DE LA LISTE DE LA LEP

Tableau 1 : Espèces admissibles à l'annexe 1 faisant l'objet de consultations organisées par Environnement Canada

Taxon
Espèce
Nom scientifique
Présence au Canada
Espèces en voie de disparition (12)
Oiseaux Pic de Williamson Sphyrapicus thyroideus C.-B.
Reptiles Tortue mouchetée, population de la Nouvelle-Écosse Emydoidea blandingii N.-É.
Arthropodes Héliotin blanc satiné Schinia bimatris MN
Arthropodes Hespéri Ottoé Hesperia ottoe MN
Plantes vasculaires Châtaignier d'Amérique Castanea dentata ON
Plantes vasculaires Épilobe densiflore Epilobium densiflorum C.-B.
Plantes vasculaires Lupin densiflore Lupinus densiflorus C.-B.
Plantes vasculaires Méconelle d'Orégon Meconella oregana C.-B.
Plantes vasculaires Orthocarpe barbu Orthocarpus barbatus C.-B.
Plantes vasculaires Phacélie rameuse Phacelia ramosissima C.-B.
Plantes vasculaires Silène de Spalding Silene spaldingii C.-B.
Mousses Entosthodon rouilleux Entosthodon rubiginosus C.-B.
Espèces menacées (12)
Reptiles Couleuvre agile à ventre jaune de l'Est Coluber constrictor flaviventris SK
Reptiles Tortue mouchetée, population des Grands Lacs et du Saint-Laurent Emydoidea blandingii ON, QC
Arthropodes Héliotin de Verna Schinia verna AB, SK, MN
Plantes vasculaires Carex des sables Carex sabulosa YT
Plantes vasculaires Castilléjie des rochers Castilleja rupicola C.-B.
Plantes vasculaires Chardon de Hill Cirsium hillii ON
Plantes vasculaires Iris lacustre Iris lacustris ON
Plantes vasculaires Isopyre à feuilles biternées Enemion biternatum ON
Plantes vasculaires Limnante de Macoun Limnanthes macounii C.-B.
Plantes vasculaires Phlox de l'Ouest Phlox speciosa occidentalis C.-B.
Plantes vasculaires Polystic des rochers Polystichum scopulinum C.-B., QC, T.-N.-L.
Mousses Ptérygoneure de Koslov Pterygoneurum kozlovii C.-B., SK
Espèces préoccupantes (9)
Oiseaux Guillemot à cou blanc Synthliboramphus antiquus C.-B.
Reptiles Couleuvre agile à ventre jaune de l'Ouest Coluber constrictor mormon C.-B.
Plantes vasculaires Isoète prototype Isoetes prototypus N.-B., N.-É.
Plantes vasculaires Ketmie des marais Hibiscus moscheutos ON
Plantes vasculaires Potamot de Hill Potamogeton hillii ON
Plantes vasculaires Verge d'or de Houghton Solidago houghtonii ON
Mousses Entosthodon fasciculé Entosthodon fascicularis C.-B.
Mousses Fissidens exilis Fissidens exilis ON, QC
Lichens Sclérophore givré, population de la Nouvelle-Écosse Sclerophora peronella N.-É.

Tableau 2 : Espèces admissibles à l'annexe 1 faisant l'objet de consultations organisées par Pêches et Océans Canada

Taxon
Espèce
Nom scientifique
Présence au Canada
Région responsable
Espèces disparues du Canada (1)
Poissons d'eau douce Bar rayé, population de l'estuaire du Saint-Laurent Morone saxatilis QC, océan Atlantique Québec
Espèces en voie de disparition (4)
Mammifères marins Baleine noire du Pacifique Nord Eubalaena japonica Océan Pacifique Pacifique
Poissons marins Raie tachetée, population du sud du golfe du Saint-Laurent Leucoraja ocellata Océan Atlantique Golfe
Poissons d'eau douce Chevalier cuivré Moxostoma hubbsi QC Québec
Poissons d'eau douce Cisco à museau court Coregonus reighardi ON Centre et Arctique
Espèces menacées (8)
Mammifères marins Baleine boréale, population du détroit de Davis et de la baie de Baffin Balaena mysticetus Océan Arctique Centre et Arctique
Mammifères marins Baleine boréale, population de la baie d'Hudson et du bassin de Foxe Balaena mysticetus Océan Arctique Centre et Arctique
Mammifères marins Rorqual commun, population du Pacifique Balaenoptera physalus Océan Pacifique Pacifique
Poissons marins Raie tachetée, population de l'est du plateau néo-écossais Leucoraja ocellata Océan Atlantique Maritimes
Poissons d'eau douce Bar rayé, population de la baie de Fundy Morone saxatilis N.-B., N.-É., océan Atlantique Maritimes
Poissons d'eau douce Bar rayé, population du sud du golfe du Saint-Laurent Morone saxatilis QC, N.-B., Î.-P.-É., N.-É., océan Atlantique Golfe
Poissons d'eau douce Chabot du versant est, popula- tion des rivières St. Mary et Milk Cottus spp. AB Centre et Arctique
Poissons d'eau douce Chevalier noir Moxostoma duquesnei ON Centre et Arctique
Espèces préoccupantes (9)
Mammifères marins Baleine boréale, population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort Balaena mysticetus Océan Arctique Centre et Arctique
Mammifères marins Narval Monodon monoceros Océan Arctique Centre et Arctique
Mammifères marins Rorqual commun, population de l'Atlantique Balaenoptera physalus Océan Atlantique Québec
Mammifères marins Raie tachetée, population du banc Georges, de l'ouest du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy Leucoraja ocellata Océan Atlantique Maritimes
Poissons marins Brochet vermiculé Esox americanus vermiculatus ON, QC Québec
Poissons d'eau douce Cisco de l'Alaska Coregonus laurettae YT Pacifique
Poissons d'eau douce Esturgeon à museau court Acipenser brevirostrum N.-B. Maritimes
Poissons d'eau douce Esturgeon vert Acipenser medirostris C.-B., ocean Pacifique Pacifique
Poissons d'eau douce Kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs Coregonus kiyi kiyi ON Centre et Arctique

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GLOSSAIRE

Conseil de gestion des ressources fauniques :
Conseil établi dans le cadre d'une entente sur des revendications territoriales dans le Nord québécois, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique et au Nunavut comme principal instrument de gestion des espèces sauvages dans la région visée par l'entente. En cette qualité, non seulement il établit, modifie et élimine les niveaux de prise totale admissible de diverses espèces sauvages, mais il participe également aux activités de recherche, y compris les études sur les prises annuelles, et approuve la désignation des espèces en péril dans la région visée par l'entente.

COSEPAC :
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le comité se compose de spécialistes des espèces sauvages en péril oeuvrant dans les domaines de la biologie, de l'écologie, de la génétique et autres domaines pertinents, comme celui des connaissances traditionnelles autochtones. Ces spécialistes proviennent de divers milieux, dont les gouvernements et les universités.

Décret :
Décret du Conseil. Instrument avisant d'une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement; par exemple, chaque règlement est assorti d'un décret du Conseil.

Gazette du Canada :
La Gazette du Canada est l'une des publications que l'on peut consulter pour accéder aux lois et règlements du Canada. C'est le « journal officiel » du gouvernement du Canada depuis 1841. Les ministères, les organismes gouvernementaux et le secteur privé ont l'obligation légale de publier certaines informations dans la Gazette du Canada. Pour plus de renseignements, on visitera le site Web http://gazetteducanada.gc.ca/.

Gouverneur en conseil :
Le Gouverneur général du Canada agissant selon les conseils du Conseil privé du Canada (c. à d. du Cabinet).

Liste de la LEP :
Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP); liste des espèces protégées en vertu de la LEP.

Registre public :
Elaboré sous forme de service en ligne, le Registre public est accessible depuis la promulgation de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ce site Web permet, en tout temps et partout où il y a une connexion Internet, d'accéder facilement aux documents et aux informations reliés à la LEP. Son adresse Web est la suivante : www.registrelep.gc.ca/.

REIR :
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Description d'une proposition réglementaire, y compris une analyse de l'impact prévu de chaque initiative réglementaire.

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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque et Archives Canada a catalogué cette publication de la façon suivante :

Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril - Novembre 2005

Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.

Titre de la p. de t. addit. : Consultation on amending the list of species under the Species at Risk Act - November 2005 Annuel.
Novembre 2004

Également disponible sur l'Internet.

ISSN 1710-3029
ISBN 0-662-69298-5
No de cat. En1-36/2005

1. Espèces en danger - Droit - Canada - Périodiques.
2. Diversité biologique - Conservation - Droit - Canada - Périodiques.
I. Canada. Environnement Canada.
II. Titre.
III. Titre : Consultation on Amending the List of Species under the Species at Risk Act - November 2005.

KE5210.
346.7104'69522'95
C2005-701252-OE

Pour obtenir des exemplaires supplémentaires de ce document, prière de consulter la page : www.ec.gc.ca/inqry_f.html, ou d'écrire à l'adresse : enviroinfo@ec.gc.ca ou de contacter :

Informathèque d'Environnement Canada
70, rue Crémazie,
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767
Télécopieur : (819) 994-1412
ATS : (819) 994-0736 (appareil de télécommunication pour malentendants)

Détails de la page

2020-02-10