Consultation : modification de la liste des espèces terrestres de la Loi sur les espèces en péril - Janvier 2019

Titre officiel : Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres – Janvier 2019

Espèce terrestre
Espèce terrestre

Information sur le document

Veuillez envoyer vos commentaires au plus tard le 13 mai 2019 pour les espèces terrestres faisant l'objet de consultations régulières et le 14 octobre 2019 pour les espèces terrestres faisant l'objet de consultations prolongées.

Pour obtenir une description des processus de consultation auxquels ces espèces seront soumises, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril à l’adresse suivante : La réponse de la ministre de l'environnement aux évaluations des espèces en péril.

Veuillez envoyer vos commentaires par courriel au Registre public des espèces en péril ec.registrelep-sararegistry.ec@canada.ca

Les commentaires peuvent également être envoyés par la poste :

Directeur général, Gestion de la faune
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Pour en savoir davantage sur la Loi sur les espèces en péril, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Ajout d'espèces à la Loi sur les espèces en péril

Des questions pour vous aider à formuler vos commentaires

Les questions suivantes visent à vous aider à fournir des commentaires sur les modifications proposées à la Liste des espèces en péril (voir le tableau 1 pour la liste des espèces faisant l’objet de la consultation). Elles ne sont pas limitatives et d’autres commentaires sont les bienvenus. Nous vous encourageons aussi à faire part des descriptions et des estimations des coûts ou des avantages pour vous ou votre organisation dans la mesure du possible, ainsi qu’à proposer des mesures qui pourraient être prises pour la conservation de ces espèces.

Renseignements sur le répondant

1) Répondez-vous à titre de :

  1. individu, ou
  2. représentant d’une collectivité, d’une entreprise ou d’une organisation (veuillez préciser)?

Bienfaits des espèces pour les personnes ou pour l’écosystème

2) Est-ce que l’une ou l’ensemble des espèces offrent des bénéfices pour vous ou pour les écosystèmes du Canada? Si oui, veuillez décrire ces bénéfices. Si possible, fournissez une estimation monétaire ou quantitative de leur valeur pour vous

Par exemple :

  • Est-ce qu’une partie ou l’ensemble de ces espèces procurent des bénéfices en soutenant votre moyen d’existence, par exemple, par la récolte, la subsistance ou la médecine? Si oui, pouvez-vous estimer l’ampleur de ces bénéfices, par exemple la fréquence de la récolte, la quantité récoltée, et les usages de l’espèce récoltée (médecine, nourriture, vêtements, etc.)?
  • Est-ce qu’une partie ou l’ensemble de ces espèces procurent des bénéfices culturels ou spirituels, par exemple, en ce qui a trait aux loisirs, au sentiment d’appartenance ou à la tradition? Si oui, de quelle façon?
  • Est-ce qu’une partie ou l’ensemble de ces espèces procurent des bénéfices environnementaux, par exemple, par la pollinisation, le contrôle des organismes nuisibles ou des inondations? Si oui, de quelle façon?

Incidences de l’inscription des espèces pour vos activités et l’écosystème

3) Selon ce que vous savez de la Loi sur les espèces en péril et des renseignements présentés dans le présent document, pensez vous que le fait de modifier la Liste des espèces en péril pour refléter les inscriptions proposées (tableau 1) aurait :

  1. aucune incidence sur vos activités ou sur l’espèce;
  2. une incidence positive sur vos activités ou sur l’espèce; ou
  3. une incidence négative sur vos activités ou sur l’espèce.

Veuillez expliquer votre réponse à la question précédente, et particulièrement :

4) Pensez vous que le fait d’inscrire les espèces à la liste entraînerait des coûts ou des bénéfices culturels, sociaux ou économiques pour vous, votre collectivité ou votre organisation?

5) Pensez vous que le fait d’inscrire les espèces à la liste entraînerait des coûts ou des bénéfices pour l’environnement ou les écosystèmes du Canada?

6) Selon les cartes fournies dans le présent document, est-ce qu’une de vos activités actuelles ou planifiées chevauche la répartition ou la présence de l’une ou plusieurs des espèces?

7) Est-ce qu’une activité actuelle ou planifiée dont vous avez connaissance (par exemple : conversion des terres pour l’obtention de ressources naturelles ou développement industriel, commercial ou résidentiel) risque de tuer, de harceler ou de nuire à l’une de ces espèces, et/ou d’endommager ou détruire sa résidence?

  • Si oui, quelles sont ces activités, et de quelle façon touchent-elles l’espèce concernée et/ou endommagent-elles ou détruisent-elles sa résidence?
  • Si oui, qu’est-il fait ou prévu, ou que pourrait-il être fait, pour éviter de tuer, de harceler ou de nuire à l’espèce, ou d’endommager ou détruire sa résidence? Veuillez décrire les incidences et/ou les coûts qui pourraient être impliqués (de façon qualitative ou quantitative). Vous faudrait-t-il personnellement éviter ou ajuster certaines activités?

Renseignements supplémentaires pour les petites entreprises

Si vous répondez au nom d’une petite entreprise, veuillez fournir les détails suivants pour aider Environnement et Changement climatique Canada à rassembler de l’information afin de contribuer à l’analyse requise de la Lentille des petites entreprises qui fait partie du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera toute recommandation d’inscription à venir.

  1. Êtes vous une entreprise qui exerce ses activités au Canada?
  2. Menez vous des activités commerciales liées à l’offre de services ou de propriété (ce qui comprend les biens)?
  3. Êtes vous une organisation qui mène des activités pour une raison d’intérêt public (c. à-d., bien être social ou amélioration de la collectivité) telle qu’un gouvernement provincial ou une administration municipale, une école, un collège ou une université, un hôpital ou un organisme de bienfaisance?
  4. Votre entreprise appartient-elle à une collectivité des Premières Nations?
  5. Combien d’employés avez vous?
    1. De 0 à 99
    2. 100 ou plus
  6. Quels sont vos revenus bruts annuels de l’année dernière?
    1. Moins de 30 000 $
    2. Entre 30 000 $ et 5 M$
    3. Plus de 5 M$

Pour que vos commentaires soient considérés à temps, vous devez les soumettre avant les dates limites suivantes :

Dans le cas des espèces terrestres faisant l'objet d'une période de consultations régulières, les commentaires doivent être soumis au plus tard le 13 mai 2019.

Dans le cas des espèces terrestres faisant l'objet de période de consultations prolongées, les commentaires doivent être soumis au plus tard le 14 octobre 2019.

Pour obtenir une description des processus de consultations auxquels ces espèces seront soumises (régulières ou prolongées), veuillez consulter La réponse de la ministre de l'environnement aux évaluations des espèces en péril.

Les commentaires reçus avant ces dates limites seront pris en considération au cours du développement de la proposition d'inscription.

Veuillez envoyer vos commentaires par courriel au Registre public des espèces en péril à l'adresse suivante ec.registrelep-sararegistry.ec@canada.ca.

Vous pouvez envoyer vos commentaires par courrier postal à l'adresse suivante :

Directeur général, Gestion de la faune
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Loi sur les espèces en péril et Liste des espèces en péril

Le gouvernement du Canada est voué à prévenir la disparition des espèces sauvages en péril de nos territoires. Dans le cadre de sa stratégie visant à honorer cet engagement, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur les espèces en péril (LEP), le 5 juin 2003. L'annexe 1 de la Loi, qui présente la liste des espèces qui sont protégées en vertu de la LEP, est aussi appelée la « Liste des espèces en péril ». Les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées qui figurent à l'annexe 1 bénéficient de la protection conférée par les interdictions et d’exigences en matière de la planification du rétablissement prévues à la LEP. Les espèces préoccupantes bénéficient d’exigences en matière de planification de la gestion. L'annexe 1 contenait initialement 233 espèces sauvages en péril et maintenant, 580 espèces forment la liste.

Conformément à la politique sur L’Échéancier pour la modification de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, annoncé à l'automne 2017 par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, la ministre cherchera à obtenir une décision d'inscription définitive quant à l'opportunité de modifier la liste dans les 24 mois suivant la réception du rapport annuel du COSEPAC. La politique sur L’Échéancier pour la modification de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, peut être consultée et le rapport annuel du COSEPAC peut être consulté.

La liste complète des espèces qui figurent actuellement à l'annexe 1 peut être consultée à l’adresse suivante : Liste des espèces en péril : annexe 1.

Les espèces peuvent être ajoutées à l'annexe 1 dès qu'elles ont été évaluées comme étant en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). La décision d'ajouter une espèce à l'annexe 1 est prise par le gouverneur en conseil suivant une recommandation formulée par la Ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Le gouverneur en conseil est le corps exécutif officiel qui donne la conséquence juridique aux décisions qui ont ensuite force de loi.

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et processus d'évaluation pour déterminer les espèces en péril

Le COSEPAC est reconnu en vertu de la LEP comme une autorité pour évaluer le statut des espèces sauvages en péril. Ce Comité est formé d'experts sur les espèces sauvages en péril. Ses membres ont une formation en biologie, en écologie et en génétique. De plus, ils ont un savoir traditionnel autochtone et dans d'autres domaines pertinents. Ils proviennent de diverses collectivités, y compris le milieu universitaire, les organisations autochtones, les organisations gouvernementales et les organisations non gouvernementales.

Le COSEPAC accorde la priorité aux espèces les plus susceptibles de disparaître, puis il commande un rapport de situation afin d'évaluer la situation de l'espèce. Pour être acceptés, les rapports de situation doivent être évalués par les pairs et approuvés par un sous-comité formé de spécialistes des espèces. Dans des circonstances particulières, les évaluations peuvent être exécutées en situation d'urgence. Lorsque le rapport de situation est terminé, le COSEPAC se rencontre pour l'examiner et discuter des espèces. Il détermine ensuite si les espèces sont en péril et, si tel est le cas, il évalue le niveau de risque et attribue un statut de conservation.

Termes utilisés pour définir le degré de risque que court une espèce

Le statut de conservation définit le degré de risque que court une espèce. Les termes utilisés dans la LEP sont « espèce disparue du pays », « espèce en voie de disparition », « espèce menacée » et « espèce préoccupante ». Une espèce sauvage est « disparue du pays » lorsqu'elle n'existe plus à l'état sauvage au Canada, mais qu'elle est présente ailleurs. Une espèce sauvage est « en voie de disparition » lorsqu'elle risque de façon imminente de disparaître du pays ou de la planète. Une espèce est « menacée » lorsqu'elle est susceptible de devenir en voie de disparition si rien n'est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître. Une espèce est « préoccupante » lorsqu'elle peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle. Une fois que le Comité a évalué une espèce comme étant disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante, cette espèce peut être ajoutée à l'annexe 1.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le COSEPAC, consultez le site web.

Le 15 octobre 2018, le COSEPAC a envoyé à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ses dernières évaluations des espèces en péril. Environnement et Changement climatique Canada est actuellement en consultation relativement aux modifications apportées à l'annexe 1 afin d'y intégrer les nouvelles désignations de ces espèces terrestres. Pour obtenir la liste des espèces terrestres et leur statut, veuillez consulter les tableaux 1 et 2.

Espèces terrestres et aquatiques admissibles aux modifications de l'annexe 1

Le ministre des Pêches et Océans Canada mène des consultations distinctes pour les espèces aquatiques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations pour les espèces aquatiques, consultez le site Web de Pêches et Océans Canada.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique mène des consultations pour toutes les autres espèces en péril.

On retrouve aussi environ 48 % des espèces terrestres en péril évaluées récemment dans les parcs nationaux ou d'autres territoires administrés par Parcs Canada, qui partage la responsabilité avec Environnement et Changement climatique Canada concernant ces espèces.

Sollicitation de commentaires du public au sujet de la modification proposée de l'annexe 1

La conservation des espèces sauvages est une responsabilité légale commune, qui est partagée entre les gouvernements du Canada. Toutefois, la biodiversité ne sera pas conservée par des gouvernements qui agissent seuls. La meilleure façon de sécuriser la survie des espèces en péril et leur habitat se fait par une participation active de toutes les parties concernées. La LEP reconnaît cette collaboration et le fait que tous les Autochtones et tous les Canadiens ont un rôle à jouer pour prévenir la disparition des espèces sauvages de nos territoires. Le gouvernement du Canada vous invite et vous encourage à y participer. Une façon de participer est de partager vos commentaires concernant l'ajout ou la reclassification de ces espèces terrestres.

Vos commentaires sont pris en compte par rapport aux répercussions potentielles d'une inscription ou d’une non inscription à l’annexe 1, puis ils sont utilisés pour rédiger les recommandations d'inscription proposées pour chacune de ces espèces.

Des questions pour vous aider à formuler vos commentaires sont énoncées au début du document.

Processus de consultation et d'inscription de la Loi sur les espèces en péril

L'ajout d'une espèce sauvage en péril à l'annexe 1 de la LEP aide le gouvernement fédéral à la protéger et à la conserver. Pour qu'il soit efficace, le processus d'inscription doit être transparent et ouvert. Le processus d'inscription des espèces en vertu de la LEP est résumé dans la figure 1.

Processus de consultation et d'inscription de la Loi sur les espèces en péril, voir description longue
Le processus d'inscription des espèces en vertu de la LEP
Description longue

Cette figure indique les différentes étapes du processus d'inscription des espèces en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il s'agit d'un organigramme dont le contenu est le suivant :

  1. Le ministre de l’Environnement reçoit les évaluations du COSEPAC au moins une fois par année.
  2. Les ministères compétents font un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et les analyses socioéconomiques nécessaires pour communiquer la décision concernant la liste.
  3. Le ministre de l’Environnement publie, dans le Registre public de la LEP, dans les 90 jours suivant la réception des évaluations des espèces préparées par le COSEPAC, un énoncé stipulant comment il ou elle réagira aux évaluations et, dans toute la mesure du possible, les délais d'exécution.
  4. S'il y a lieu, les ministères compétents mènent des consultations et toute autre analyse nécessaire pour préparer l'avis pour le ministre de l’Environnement.
  5. Le ministre de l’Environnement transmet l'évaluation au gouverneur en conseil pour qu'il en accuse réception. Cela se produit généralement dans les douze mois suivant la publication de l'énoncé de réaction à moins que d'autres consultations soient nécessaires.
  6. Le gouverneur en conseil, dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, peut décider, sur la recommandation du ministre de l’Environnement, d'ajouter ou non les espèces à l'annexe 1 de la LEP ou encoure de retourner l'évaluation au COSEPAC pour obtenir plus d'information ou une réévaluation.
  7. Dès qu'une espèces est ajoutée à la liste de l'Annexe 1, elle bénéficie des dispositions applicables de la LEP.

But des consultations sur les modifications à apporter à la Liste

Lorsque le COSEPAC évalue une espèce sauvage, il s'appuie uniquement sur les meilleurs renseignements disponibles pertinents au statut biologique de l'espèce. Il soumet ensuite l'évaluation à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui la considère au moment de présenter les recommandations d'inscription au gouverneur en conseil. Ces consultations visent à fournir à la ministre une meilleure compréhension des incidences sociales et économiques potentielles des modifications proposées à la Liste des espèces en péril, et des répercussions potentielles de la non‑inscription d’une espèce sur la liste.

Contexte législatif des consultations : les recommandations de la ministre au gouverneur en conseil

Les commentaires obtenus pendant les consultations servent à éclairer le gouverneur en conseil aux fins de sa considération des recommandations de la ministre en matière d’inscription des espèces en péril. La ministre doit recommander un des trois plans d’action. Le gouverneur en conseil peut soit accepter l'évaluation des espèces et modifier l'annexe 1 en conséquence; soit ne pas ajouter les espèces à l'annexe 1; ou soit renvoyer l'évaluation des espèces au COSEPAC pour qu'elle fasse l'objet d'un examen plus approfondi (figure 1).

Réponse de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à l'évaluation par le COSEPAC : énoncé de réaction

Une fois que le COSEPAC a effectué son évaluation d'une espèce, il la remet à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Celui-ci dispose alors de 90 jours pour afficher une réponse sur le Registre public des espèces en péril et pour fournir des renseignements sur la portée des consultations et sur les échéanciers de mise en œuvre, dans la mesure du possible. Ces réponses sont appelées les énoncés de réaction. Les énoncés de réaction déterminent la durée des périodes de consultation (si elles sont « régulières » ou « prolongées ») en indiquant le moment où la ministre enverra l'évaluation au gouverneur en conseil. Les consultations sur un groupe d'espèces commencent au moment de la publication des énoncés de réaction.

Périodes de consultations régulières et prolongées

Les consultations régulières répondent aux besoins de consultation pour l’inscription de la plupart des espèces en péril. Les consultations durent entre quatre et neuf mois (connues respectivement sous le nom de période de consultation normale ou prolongées). Certaines de ces consultations durent jusqu'à neuf mois pour permettre des consultations adéquates avec les conseils de gestion de la faune.

La durée des consultations doit être proportionnelle à l'incidence prévue d'une décision d'inscription et au délai pouvant être nécessaire pour effectuer les consultations. Dans certaines circonstances, l'inscription ou la non‑inscription d'une espèce à l'annexe 1 pourrait avoir des incidences importantes et généralisées sur les activités de certains groupes de gens. Il est essentiel que ces intervenants aient l’opportunité de renseigner la décision en instance et, dans la mesure du possible, de fournir des commentaires sur les conséquences potentielles et de communiquer leurs idées sur la meilleure approche à l'égard des menaces pesant sur l'espèce. Une période plus longue peut parfois être nécessaire pour consulter suffisamment certains groupes. Ce peut être le cas avec des groupes qui se rencontrent rarement, mais qui doivent être mobilisés à plusieurs reprises. C'est pourquoi des consultations prolongées peuvent avoir lieu.

Une fois les consultations régulières ou prolongées terminées, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique envoie les évaluations de l'espèce au gouverneur en conseil pour que le gouvernement prenne officiellement possession des évaluations. Celui-ci dispose alors de neuf mois pour rendre une décision d'inscription.

Les processus de consultation (consultations régulières ou prolongées) pour les espèces terrestres énumérées au tableau 1 seront annoncés au moment où la ministre publiera les énoncés de réaction. Ils seront affichés à compter du 13 janvier 2019 sur le Registre public des espèces en péril

Il n'y aura aucune consultation sur les espèces déjà inscrites à l’annexe 1 et pour lesquelles aucun changement de statut n'est proposé (tableau 2).

Qui est consulté et comment

Il est crucial de consulter les personnes qui seraient le plus touchées par les modifications proposées. Lorsqu'une espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée est ajoutée à l'annexe 1, il existe des protections automatiques (pour plus de détails, voir ci-dessous « Protection accordée aux espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées »). Cette protection immédiate ne s'applique pas aux espèces préoccupantes. La nature de la protection dépend du type d'espèce, de son statut de conservation et du lieu où elle se trouve. Environnement et Changement climatique Canada prend cela en considération pendant les consultations; les personnes susceptibles d’être touchées par les impacts des protections automatiques sont contactées directement, et les autres personnes intéressées sont invitées à participer aux consultations par diverses mesures.

On communiquera avec les Autochtones désignés comme ayant sur leurs territoires des espèces en péril pour qui sont envisagées les modifications proposées de l'annexe 1. Leur participation revêt une grande importance, reconnaissant leur rôle dans la gestion des territoires traditionnels, des réserves et des terres octroyées par une entente.

Un Conseil de gestion de la faune a été établi en vertu d'un accord de revendications territoriales et est autorisé aux termes de cet accord à exécuter des fonctions relatives aux espèces sauvages. Certaines espèces en péril admissibles se retrouvent sur des territoires où les accords de revendications territoriales s'appliquent et accordent des pouvoirs précis à un Conseil de gestion de la faune. Dans de tels cas, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique consultera le conseil pertinent.

Pour encourager d’autres personnes intéressées à participer aux consultations et rendre les renseignements nécessaires facilement accessibles, le présent document est distribué aux intervenants connus et affiché sur le Registre public des espèces en péril. Des consultations plus approfondies peuvent également avoir lieu par la tenue de réunions régionales ou locales ou par une approche plus ciblée.

Environnement et Changement climatique Canada envoie également un avis de cette consultation pour déterminer les groupes et individus concernés qui ont affiché leur intérêt. Ces groupes et individus comprennent, sans toutefois s'y limiter, les industries, les utilisateurs des ressources, les propriétaires fonciers et les organisations non gouvernementales à vocation écologique.

Dans la plupart des cas, il est difficile pour Environnement et Changement climatique Canada d'examiner la totalité des répercussions potentielles des actions de rétablissement au moment de l'inscription d'espèces. Les actions de rétablissement des espèces terrestres n’ont habituellement pas encore été définies au moment de l’inscription et leur incidence ne peut donc être entièrement comprise. Une fois qu'elles sont mieux comprises, des mesures sont prises pour réduire au minimum les impacts socio-économiques de l'inscription et maximiser les avantages. La LEP exige que les mesures de rétablissement soient préparées en consultation avec les intervenants considérés comme directement touchés par ces actions.

En plus du public, Environnement et Changement climatique Canada consulte les gouvernements des provinces et territoires ayant la responsabilité principale de la conservation et de la gestion de ces espèces sauvages en vue de leur inscription. Le ministère consulte également d'autres ministères et organismes fédéraux.

Rôle et impact des consultations publiques sur le processus d'inscription

Les résultats des consultations publiques sont d'une grande importance pour renseigner le processus d'inscription des espèces en péril. Environnement et Changement climatique Canada examine attentivement les commentaires reçus pour mieux comprendre les avantages et les coûts découlant des modifications à apporter à la Liste.

Les commentaires sont ensuite utilisés pour élaborer le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Ce dernier consiste en un rapport qui résume l'impact d'une modification proposée à la réglementation. Il comprend une description de la modification proposée ainsi qu'une analyse des répercussions prévues qui considère les résultats des consultations publiques. En élaborant le REIR, le gouvernement du Canada reconnaît que le patrimoine naturel du Canada fait partie intégrante de notre identité et histoire nationales et que toutes les espèces sauvages, quelles qu'elles soient, sont importantes. Le gouvernement du Canada reconnaît également que l'absence d'une certitude scientifique complète n'est pas une raison pour reporter les décisions relatives à la protection de l'environnement.

Un projet de décret (voir le glossaire) est ensuite préparé pour aviser qu'une décision est actuellement prise par le gouverneur en conseil. Ce projet de décret proposant d'inscrire la totalité ou une partie des espèces à l'étude est ensuite publié, avec le REIR, dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique tiendra compte des commentaires et de tous les renseignements supplémentaires reçus à la suite de la publication du projet de décret et du REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada. La ministre présentera ensuite une recommandation finale d'inscription pour chacune des espèces au gouverneur en conseil. Le gouverneur en conseil décide ensuite d'accepter l'évaluation des espèces et de modifier l'annexe 1 en conséquence, de ne pas ajouter les espèces à l'annexe 1 ou de renvoyer l'évaluation des espèces au COSEPAC afin qu'elle soit plus détaillée et réexaminée. La décision définitive est publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada et dans le Registre public des espèces en péril. Lorsque le gouverneur en conseil décide d'inscrire une espèce, elle figure légalement à l'annexe 1.

Importance de l'ajout d'une espèce à l'annexe 1

La protection qui prend effet après l'ajout d'une espèce à l'annexe 1 dépend de plusieurs facteurs, dont le statut de l'espèce en vertu de la LEP, le type d'espèce et le lieu où elle se trouve.

Protection accordée aux espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées

Les divers gouvernements du Canada partagent la responsabilité de la conservation des espèces sauvages. La LEP établit la protection légale pour les individus d’une espèce dès qu’elle est inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée et, dans le cas d’espèces menacées ou en voie de disparition, pour leurs résidences. Ceci s’applique pour les espèces considérées comme des espèces sous juridiction fédérale ou si elles se trouvent sur le territoire domanial.

Les espèces sous juridiction fédérale comprennent les oiseaux migrateurs, définis dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et les espèces aquatiques visées par la Loi sur les pêches. Un territoire domanial signifie une terre qui appartient au gouvernement fédéral ainsi que les eaux internes et la mer territoriale du Canada. Il signifie également une terre qui a été mise de côté à l'usage et au profit d'une bande en vertu de la Loi sur les Indiens (par exemple, les réserves). Dans les territoires, la protection des espèces en péril se retrouvant sur les territoires domaniaux ne s'applique que sur les territoires sous la tutelle de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou de l'Agence Parcs Canada.

Les oiseaux migrateurs sont protégés en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs aux termes de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs,qui interdit strictement de causer du tort aux oiseaux migrateurs et de perturber ou détruire leurs nids ou leurs œufs.

En vertu de la LEP, il est interdit de tuer un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre.   Il est également interdit d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée ou d’une espèce disparue dont la réintroduction a été recommandée dans un programme de rétablissement. Aux termes de la Loi, il est également interdit de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée.

Les espèces en péril qui ne sont pas aquatiques, qui ne sont pas protégées par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et qui ne se trouvent pas sur le territoire domanial, ne reçoivent aucune protection immédiate dès leur inscription en vertu de la LEP. Plutôt, dans la plupart des cas, la responsabilité de la protection des espèces terrestres qui se retrouvent sur le territoire non domanial revient aux provinces et territoires où ces espèces sont trouvées. L'application des protections en vertu de la LEP à une espèce en péril sur des terres non domaniales exige que le gouverneur en conseil émette un décret définissant ces terres. Cela se fait seulement si la ministre est d'avis que les lois de la province ou du territoire ne protègent pas l'espèce de façon efficace. Pour mettre en œuvre ce décret, la ministre doit recommander que le décret soit effectué par le gouverneur en conseil. Si le gouverneur en conseil accepte d'effectuer le décret, les interdictions en vertu de la LEP s'appliqueront aux territoires provinciaux ou territoriaux précisés dans le décret. Le gouvernement fédéral consulte avant d'effectuer ce décret.

Programmes de rétablissement et plans d'action visant les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées

La planification du rétablissement passe par l'élaboration de programmes de rétablissement et de plans d'action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Elle nécessite l'intervention de différents ordres de gouvernement responsables de la gestion des espèces, dépendamment du type d'espèce dont il s'agit et où elle se retrouve. Cela comprend les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que les conseils de gestion des ressources fauniques. Les programmes de rétablissement et les plans d'action sont également préparés en collaboration avec les organisations autochtones directement concernées. Les propriétaires fonciers et les autres intervenants directement concernés par le programme de rétablissement sont également consultés dans la mesure du possible.

Des programmes de rétablissement doivent être préparés pour toutes les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Ils comprennent des mesures qui visent à atténuer les menaces connues qui pèsent sur l'espèce en question et sur son habitat ainsi que les objectifs en matière de population et de répartition. D'autres objectifs peuvent être inclus, tels que l'intendance, pour conserver l’espèce, ou l'éducation, pour accroître la sensibilisation du public. Les programmes de rétablissement doivent inclure un énoncé de l'échéancier pour l'élaboration d'un plan d'action ou plus, lequel précisera les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le programme de rétablissement. Dans la mesure du possible, les programmes de rétablissement doivent aussi identifier l'habitat essentiel de l'espèce, soit l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement de l’espèce. S'il n'y a pas suffisamment d'informations disponibles pour déterminer l'habitat essentiel, le programme de rétablissement comprend un calendrier de réalisation des études. Ce calendrier décrit ce qui doit être effectué pour obtenir les informations nécessaires et l'échéance. En pareil cas, l'habitat essentiel peut être désigné dans un plan d'action subséquent.

Après l'inscription de nouvelles espèces, les programmes de rétablissement proposés sont affichés dans le Registre public des espèces en péril afin de permettre au public de les examiner et de formuler des commentaires. Dans le cas d'une espèce désignée en voie de disparition, les programmes de rétablissement proposés sont affichés dans un délai d'un an suivant leur ajout dans l'annexe 1 et dans le cas d'une espèce désignée menacée ou disparue du pays, ils sont affichés dans un délai de deux ans suivant leur ajout à l'annexe 1.

Une fois qu’un programme de rétablissement a été affiché comme version finale, un ou des plans d’action basés sur le programme de rétablissement doivent être préparés. Les plans d'action incluent les mesures pour réagir aux menaces et atteindre les objectifs en matière de population et de distribution. De plus, ces plans d'action terminent la désignation de l'habitat essentiel et, dans la mesure du possible, expliquent les mesures qui sont proposées pour le protéger.

Permis et accords

Pour les espèces terrestres inscrites à l’annexe 1 de la LEP comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut autoriser des exceptions aux interdictions prévues par la LEP, lorsque et où elles s’appliquent. La ministre peut conclure des accords ou délivrer des permis uniquement pour l'une des trois raisons suivantes : pour la recherche, pour des activités de conservation ou si une activité touche une espèce de façon incidente. Les recherches doivent être relatives à la conservation d'une espèce et réalisées par des scientifiques qualifiés. Les activités de conservation doivent être bénéfiques pour une espèce inscrite ou requises pour augmenter ses chances de survie. Toutes les activités, y compris celles qui touchent une espèce inscrite, ses individus, des résidences ou de l’habitat essentiel de façon incidente, doivent satisfaire à certaines conditions. Il doit d'abord être établi que toutes les solutions de rechange raisonnables à l’activité ont été envisagées et que la solution adoptée est la meilleure. Ensuite, il faut également établir que toutes les mesures possibles seront prises afin de minimiser les conséquences négatives de l'activité pour l’espèce. Enfin, il doit être établi que l’activité ne compromettra pas la survie ou le rétablissement de l'espèce. S'il a délivré un permis ou conclu un accord, la ministre doit, dans un tel cas, publier une justification de la décision d'émettre le permis ou de conclure l'entente dans le Registre public des espèces en péril.

Protection accordée aux espèces inscrites comme étant des espèces préoccupantes

La protection immédiate prévue par la LEP pour les espèces inscrites comme disparues du pays, en voie de disparition et menacées ne s'applique pas aux espèces préoccupantes. Cependant, toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, restent en vigueur.

Plans de gestion des espèces préoccupantes

Pour les espèces préoccupantes, on élabore des plans de gestion qui sont affichés dans le Registre public des espèces en péril dans les trois ans suivant leur inscription à l'annexe 1 afin de permettre à la population de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoient des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leurs habitats. Les plans de gestion sont élaborés en collaboration avec les compétences responsables de la gestion de l'espèce concernée, notamment avec les conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernés. Les propriétaires fonciers, les locataires et les autres personnes directement touchées par le plan sont également consultés dans la mesure du possible.

Espèces admissibles en vue de la modification de l'annexe 1

Situation des espèces récemment évaluées et processus de consultation

Le 15 octobre 2018, le COSEPAC a soumis 40 évaluations d'espèces en péril à la Ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour les nouvelles espèces qui sont admissibles à un ajout à l'annexe 1 de la LEP. Treize de ces espèces sont des espèces terrestres et 27 sont des espèces aquatiques. Le COSEPAC a également examiné la classification d‘espèces qui figurent déjà à l'annexe 1 et a modifié le statut de certaines d'entre elles. Quatre espèces terrestres sont maintenant évaluées à un niveau de risque moins élevé dans la LEP et trois espèces terrestres sont maintenant évaluées à un niveau de risque plus élevé dans la LEP. Une espèce, le Faucon pèlerin anatum/tundrius, pourrait être retirée de la liste car, dans la dernière évaluation de l’espèce, il a été montré qu’elle n’était pas en péril. En tout, 21 espèces terrestres admissibles à un ajout à l'annexe 1, à une suppression de l’annexe 1 ou au changement de leur statut à l'annexe 1 sont incluses dans la présente consultation (tableau 1).

Le COSEPAC a également soumis des évaluations d‘espèces qui figurent déjà à l'annexe 1 afin de confirmer leur classification. Vingt et une de ces évaluations concernaient des espèces terrestres. Ces espèces ne sont pas incluses dans les consultations parce qu'aucune modification de la réglementation n'est proposée (tableau 2).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations pour les espèces aquatiques, consultez le site Web de Pêches et Océans Canada.

Commentaires

La participation des Canadiens fait partie intégrante du processus d’inscription tout comme de la protection ultime de la faune canadienne. Vos commentaires sont importants et considérés sérieusement. Environnement et Changement climatique Canada étudie tous les commentaires qu'il reçoit avant les dates limites présentées ci-après.

Les commentaires sur les espèces terrestres faisant l'objet d'une période de consultations régulières doivent être reçus au plus tard le 13 mai 2019.

Les commentaires sur les espèces terrestres faisant l'objet d'une période de consultations prolongées doivent être reçus au plus tard le 14 octobre 2019.

La plupart des espèces feront l'objet de consultations régulières. Pour les processus de consultation finale, veuillez consulter La réponse de la ministre de l'environnement aux évaluations des espèces en péril à compter du 13 janvier 2019 à l’adresse suivante.

Pour obtenir plus d'information sur la présentation des commentaires, veuillez consulter la section « Sollicitation des commentaires du public au sujet du projet de modification de l'annexe 1 » du présent document.

Tableau 1 : Espèces terrestres récemment évaluées par le COSEPAC et admissibles à un ajout à l'annexe 1 ou à une reclassification
Classification Statu Taxon Espèce Nom scientifique Aire de répartition
Espèces admissibles à un ajout à l’annexe 1 En voie de disparition Arthropodes Héliotin orangé Pyrrhia aurantiago ON
Espèces admissibles à un ajout à l’annexe 1 En voie de disparition Mollusques Polyspire rayé Webbhelix multilineata ON
Espèces admissibles à un ajout à l’annexe 1 En voie de disparition Mousses Séligérie à feuilles aiguës Seligeria acutifolia BC
Espèces admissibles à un ajout à l’annexe 1 En voie de disparition Plantes vasculaires Arabette du Québec Boechera quebecensis QC
Espèces admissibles à un ajout à l’annexe 1 En voie de disparition Plantes vasculaires Gérardie de Virginie Aureolaria virginica ON
Espèces admissibles à un ajout à l’annexe 1 Menacée Lichens Lobaire réticulée Lobaria retigera BC
Espèces admissibles à un ajout à l’annexe 1 Menacée Plantes vasculaires Gérardie fausse-pédiculaire Aureolaria pedicularia ON
Espèces admissibles à un ajout à l’annexe 1 Menacée Plantes vasculaires Gérardie jaune Aureolaria flava ON
Espèces admissibles à un ajout à l’annexe 1 Préoccupante Arthropodes Cicadelle à queue rouge (Population des plaines des Grands Lacs) Aflexia rubranura ON
Espèces admissibles à un ajout à l’annexe 1 Préoccupante Arthropodes Cicadelle à queue rouge (Population des Prairies) Aflexia rubranura MB
Espèces admissibles à un ajout à l’annexe 1 Préoccupante Plantes vasculaires Ériogone du Nord Eriogonum flavum var. aquilinum YT
Espèces admissibles à un ajout à l’annexe 1 Préoccupante Reptiles Tortue peinte de l’Est Chrysemys picta picta QC NB NS
Espèces admissibles à un ajout à l’annexe 1 Préoccupante Reptiles Tortue peinte du Centre Chrysemys picta marginata ON QC
Reclassification dans une catégorie de risque plus élevé De menacée à en voie de disparition Amphibiens Salamandre sombre des montagnes (Population des Appalaches) a Desmognathus ochrophaeus QC
Reclassification dans une catégorie de risque plus élevé De menacée à en voie de disparition Oiseaux Pic à tête rouge Melanerpes erythrocephalus SK MB ON QC
Reclassification dans une catégorie de risque plus élevé De préoccupante à en voie de disparition Mammifères Caribou (population Dolphin-et-Union) b Rangifer tarandus NT NU
Reclassification dans une catégorie de risque moins élevé ou déclassement De en voie de disparition à menacée Mousses Andersonie charmante Bryoandersonia illecebra ON
Reclassification dans une catégorie de risque moins élevé ou déclassement De menacée à préoccupante Oiseaux Engoulevent d'Amérique Chordeiles minor YT NT NU BC AB SK MB ON QC NB PEI NS NL
Reclassification dans une catégorie de risque moins élevé ou déclassement De menacée à préoccupante Oiseaux Moucherolle à côtés olive Contopus cooperi YT NT NU BC AB SK MB ON QC NB PEI NS NL
Reclassification dans une catégorie de risque moins élevé ou déclassement De en voie de disparition à préoccupante Reptiles Scinque des Prairies Plestiodon septentrionalis MB
Reclassification dans une catégorie de risque moins élevé ou déclassement De préoccupante à non à risque Oiseaux Faucon pèlerin anatum/tundrius Falco peregrinus anatum/tundrius YT NT NU BC AB SK MB ON QC NB NS NL

a Changement de nom, espèce présentement inscrite à l’annexe 1 de la LEP comme Salamandre sombre des montagnes (Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent).

b Changement de nom, espèce présentement inscrite à l’annexe 1 de la LEP comme Caribou de la toundra (population Dolphin-et-Union).

Tableau 2 : Espèces terrestres récemment réévaluées par le COSEPAC (aucune consultation - confirmation du statut des espèces)
Classification Statu Taxon Espèce Nom scientifique Aire de répartition
Confirmation de la désignation En voie de disparition Amphibiens Salamandre sombre des montagnes (Population carolinienne) Desmognathus ochrophaeus ON
Confirmation de la désignation En voie de disparition Mollusques Physe des fontaines de Banff Physella johnsoni AB
Confirmation de la désignation En voie de disparition Oiseaux Alouette hausse-col de la sous-espèce strigata c Eremophila alpestris strigata BC
Confirmation de la désignation En voie de disparition Oiseaux Bruant vespéral de la sous-espèce affinis Pooecetes gramineus affinis BC
Confirmation de la désignation En voie de disparition Oiseaux Pic de Williamson Sphyrapicus thyroideus BC
Confirmation de la désignation En voie de disparition Plantes vasculaires Cimicaire élevée Actaea elata BC
Confirmation de la désignation En voie de disparition Plantes vasculaires Psilocarphe élevé Psilocarphus elatior BC
Confirmation de la désignation En voie de disparition Reptiles Couleuvre ratière grise (Population carolinienne) Pantherophis spiloides ON
Confirmation de la désignation Menacée Arthropodes Héliotin de Verna Schinia verna AB SK MB
Confirmation de la désignation Menacée Mousses Bryum de Porsild Haplodontium macrocarpum NU BC AB NL
Confirmation de la désignation Menacée Oiseaux Martinet ramoneur Chaetura pelagica SK MB ON QC NB NS
Confirmation de la désignation Menacée Oiseaux Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi Aegolius acadicus brooksi BC
Confirmation de la désignation Menacée Reptiles Couleuvre ratière grise (Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) Pantherophis spiloides ON
Confirmation de la désignation Préoccupante Oiseaux Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei Falco peregrinus pealei BC
Confirmation de la désignation Préoccupante Plantes vasculaires Achillée à gros capitules Achillea millefolium var. megacephala SK
Confirmation de la désignation Préoccupante Plantes vasculaires Arméria de l’Athabasca Armeria maritima spp. interior SK
Confirmation de la désignation Préoccupante Plantes vasculaires Deschampsie du bassin du Mackenzie Deschampsia mackenzieana NT SK
Confirmation de la désignation Préoccupante Plantes vasculaires Saule de Turnor Salix turnorii SK
Confirmation de la désignation Préoccupante Plantes vasculaires Saule psammophile Salix brachycarpa var. psammophila SK
Confirmation de la désignation Préoccupante Plantes vasculaires Saule silicicole Salix silicicola SK
Confirmation de la désignation Préoccupante Plantes vasculaires Tanaisie floconneuse Tanacetum huronense var. floccosum AB SK

c Changement de nom, espèce présentement inscrite à l’annexe 1 de la LEP comme Alouette haussecol de la sous-espèce strigata.

Résumés du cosepac sur les espèces terrestres admissibles pour ajout ou reclassification à l’annexe 1

Pour un résumé des justifications de la désignation par le COSEPAC du statut d’espèces individuelles et leur biologie, les menaces, la répartition et d’autres informations, veuillez consulter les résumés du COSEPAC sur les espèces terrestres admissibles pour ajout ou reclassification à l’annexe 1 de janvier 2019.

Pour une explication détaillée de la situation de conservation d’une espèce individuelle, veuillez vous référer au rapport du COSEPAC pour cette espèce, qui est aussi disponible sur le Registre public des espèces en péril.

ou contactez :
Secrétariat du COSEPAC
a/s Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Glossaire

Annexe 1 : L’annexe de la Loi sur les espèces en péril (LEP); aussi appelée « Liste des espèces sauvages en péril », qui énumère les espèces protégées en vertu de la LEP.

Conseil canadien de conservation des espèces en péril : Le Conseil est composé des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant des responsabilités relativement aux espèces sauvages. Le mandat du Conseil est de fournir un leadership national et la coordination pour la protection des espèces en péril.

Conseil de gestion des ressources fauniques : Établis en vertu des accords de revendications territoriales dans le nord du Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique et au Nunavut, les conseils de gestion des ressources fauniques sont « les principaux instruments de gestion des espèces sauvages » dans leur aire d’établissement. Dans ce rôle, les conseils de gestion des ressources fauniques établissent, modifient et retirent les niveaux de prises totales admises d’une gamme d’espèces sauvages, mais participent aussi aux activités de recherche, y compris les études annuelles sur les prises et approuvent la désignation d’espèces en péril dans leurs aires d’établissement.

COSEPAC : Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le comité est composé d’experts sur les espèces sauvages en péril, qui possèdent une expertise dans une discipline telle que la biologie, l’écologie, la génétique, les connaissances traditionnelles autochtones ou d’autres domaines connexes. Ces experts proviennent de différentes communautés, y compris, entre autres, du gouvernement et du milieu universitaire.

Décret : Il s’agit d’un instrument qui sert d’avis au sujet d’une décision prise par le secteur exécutif du gouvernement; par exemple, un décret accompagne tous les règlements.

Énoncé de réaction : Un document dans lequel le Ministre de l’Environnement et du Changement climatique indique comment il ou elle a l’intention de réagir à l’évaluation d’une espèce sauvage par le COSEPAC. Le ministre affiche un énoncé de réaction dans le Registre public des espèces en péril dans les 90 jours suivant la réception de l’évaluation et prévoit des échéanciers pour les mesures à prendre dans la mesure du possible.

Espèce aquatique : Espèce sauvage de poissons, au sens de l’article 2 de la Loi sur les pêches, ou de plantes marines, au sens de l’article 47 de cette loi. Le terme englobe les mammifères marins.

Espèce sauvage : Espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d’animal, de plante ou d’un autre organisme d’origine sauvage (sauf une bactérie ou un virus). Une espèce sauvage peut être ajoutée à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril si elle est indigène du Canada ou si elle s’est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins cinquante ans.

Évaluation du COSEPAC : L’évaluation ou la réévaluation de la situation d’une espèce sauvage par le COSEPAC, basée sur le rapport de situation sur l’espèce que le COSEPAC a soit fait préparer ou a reçu à l’appui d’une demande.

Gazette du Canada : La Gazette du Canada est un des moyens permettant aux Canadiennes et aux Canadiens d’avoir accès aux lois et aux règlements. Il s’agit du « journal officiel » du gouvernement du Canada depuis 1841. Les ministères et les organismes gouvernementaux ainsi que le secteur privé ont l’obligation de publier certaines informations dans la Gazette du Canada. Les avis et les règlements proposés sont publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada et les règlements officiels sont publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Pour obtenir plus d’information, veuillez visiter le site Web suivant : Gazette du Canada.

Gouverneur en conseil : Le gouverneur général du Canada agit selon les recommandations du Conseil privé de la Reine du Canada, le conseil exécutif officiel qui donne l’effet légal aux décisions du cabinet qui auront force de loi.

Individu : Individu d’une espèce sauvage, vivant ou mort, à toute étape de son développement, y compris les larves, le sperme, les œufs, les embryons, les semences, le pollen, les spores et les propagules asexuées.

Reclassification à la baisse : Une révision du statut d’une espèce inscrite sur l’annexe 1 à une catégorie de risque plus basse. La révision du statut d’une espèce inscrite sur l’annexe 1 à une catégorie de risque plus élevée serait une reclassification à la hausse.

Reclassification à la hausse : Une révision du statut d’une espèce inscrite sur l’annexe 1 à une catégorie de risque plus élevée. La révision du statut d’une espèce inscrite sur l’annexe 1 à une catégorie de risque plus basse serait une reclassification à la baisse.

Registre public des espèces en péril : Le Registre public des espèces en péril est un service en ligne accessible au public depuis la promulgation de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le site Web donne aux utilisateurs un accès facile aux documents et à l’information liés à la LEP en tout temps et à partir de tout lieu ayant un accès Internet. Vous pouvez consulter le Registre public des espèces en péril à l’adresse suivante : Registre public des espèces en péril.

REIR : Résumé de l’étude d’impact de la réglementation. Il s’agit d’un document qui fournit une analyse de l’impact prévu d’une initiative réglementaire et qui accompagne un décret.

Territoire domanial : Comprend toutes les terres qui appartiennent au gouvernement fédéral, les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada, ainsi que les réserves et les autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande en application de la Loi sur les Indiens.

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