Résumé des scénarios de gestion en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour le méné de lac des sources thermales de la Liard
Ça cet un résumé des scénarios de gestion de Pêches et Océans Canada (MPO) pour l’inscription éventuelle du méné de lac (Couesius plumbeus), populations des sources thermales de la Liard (ci-après appelées « méné de lac des sources thermales de la Liard »), comme espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le scénario « Ne pas inscrire » décrit les mesures qui pourraient être mises en œuvre si l’inscription du méné de lac des sources thermales de la Liard était refusée. Le scénario « Inscrire » décrit les exigences législatives et les autres mesures qui pourraient être mises en œuvre si l’espèce est inscrite sur la liste des espèces menacées en vertu de la LEP.
Ces scénarios sont utilisés dans le cadre d’avis pour appuyer la prise de décisions par le gouverneur en conseil. La confirmation des mesures précises suivra la décision d’inscription. Le MPO n’est pas en mesure de s’engager à prendre des mesures précises au nom d’autres organismes fédéraux, du gouvernement de la Colombie-Britannique, de partenaires autochtones ou d’intervenants. Les protections en vertu de la Loi sur les pêches demeurent en place, peu importe la décision d’inscription.
| Activité | Ne pas inscrire | Inscrire |
|---|---|---|
Interdictions générales de la LEP |
Aucune mesure ne sera mise en œuvre au titre de la LEP. |
Il est interdit de tuer le méné de lac des sources thermales de la Liard, de lui nuire, de le harceler, de le capturer, de le prendre, de le posséder, de le collectionner, de l’acheter, de le vendre ou de l’échanger (art. 32). |
Planification du rétablissement en vertu de la LEP |
Aucune mesure ne sera mise en œuvre au titre de la LEP. |
Élaboration d’un programme de rétablissement (art. 37) et d’un plan d’action (art. 47). Désignation de l’habitat essentiel dans la mesure du possible [alinéas 41(1)c) et c.1)]. |
Financement sous forme de subventions et contributions et protocole d’entente |
L’admissibilité aux subventions et contributions liées à la LEP se limite au Programme d’intendance de l’habitat (PIH) et au Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP). Les espèces dont l’inscription à la liste a été refusée sont nettement moins prioritaires pour le financement du FAEP et du PIH que les espèces inscrites ou celles faisant l’objet d’un examen en vue d’une inscription. Non admissible au financement du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril et des protocoles d’entente Canada–Colombie-Britannique. |
Le méné de lac des sources thermales de la Liard serait admissible à toutes les subventions et contributions liées à la LEP ainsi qu’au financement du protocole d’entente Canada–Colombie-Britannique. |
Protection de l’habitat |
Aucune mesure ne sera mise en œuvre au titre de la LEP. Les protections de l’habitat en vertu de la Loi sur les pêches demeurent en place. |
Protection de l’habitat essentiel désigné en vertu d’un arrêté sur l’habitat essentiel [paragraphes 58(4) et (5)]. Des accords ou permis en vertu de la LEP peuvent être délivrés, sous réserve de conditions préalables [paragraphe 73(3)]. Le MPO tiendra compte des interdictions prévues à la LEP dans les examens réglementaires, y compris pour les permis délivrés en vertu de la LEP ou les autorisations accordées aux termes de la Loi sur les pêches qui servent également de permis en vertu de la LEP pour certaines activités [alinéas 73(20)b) et c)]. |
Gestion des espèces aquatiques envahissantes (EAE) |
Aucune mesure ne sera mise en œuvre au titre de la LEP. Gestion continue en vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. |
D’autres mesures relatives aux EAE peuvent être définies dans le cadre d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action. Les mesures relatives aux EAE à l’appui du méné de lac des sources thermales de la Liard demeurent admissibles au financement des subventions et contributions en vertu de la LEP et du protocole d’entente Canada–Colombie-Britannique. Des permis en vertu de la LEP peuvent être délivrés pour les activités d’atténuation des EAE touchant le méné de lac des sources thermales de la Liard [paragraphe 73(2)]. |
Prévention de la pollution |
Aucune mesure ne sera mise en œuvre au titre de la LEP. Les mesures de prévention de la pollution en vertu de la Loi sur les pêches demeurent en place. |
D’autres mesures de prévention de la pollution peuvent être définies dans le cadre d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action. Les mesures de prévention de la pollution à l’appui du méné de lac des sources thermales de la Liard demeurent admissibles aux subventions et contributions en vertu de la LEP et au financement du protocole d’entente Canada–Colombie-Britannique. Le MPO tiendra compte de la menace de pollution dans les examens réglementaires, y compris pour les permis délivrés en vertu de la LEP ou les autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches qui servent également de permis en vertu de la LEP pour certaines activités [alinéas 73(2)b) et c)]. |
Prévention de la pollution |
Aucune activité supplémentaire particulière de recherche et de surveillance n’est prévue dans le cadre d’une décision. |
Les activités de recherche et de surveillance à l’appui du méné de lac des sources thermales de la Liard demeurent admissibles aux subventions et contributions en vertu de la LEP et au financement du protocole d’entente Canada–Colombie-Britannique. Des accords ou des permis en vertu de la LEP peuvent être délivrés pour appuyer les travaux de recherche et de surveillance, sous réserve des conditions préalables [paragraphe 73(3)]. Des exemptions au paragraphe 83(4) peuvent être envisagées si les activités sont admissibles d’après le programme de rétablissement. |