Consultations et mobilisation en lien avec l’inscription proposée du rorqual boréal en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada
État actuel : Fermé
Cette consultation s'est déroulée du 20 novembre 2024 au 24 janvier 2025.
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La Loi sur les espèces en péril (LEP) appuie les engagements internationaux qu’a pris le gouvernement du Canada pour conserver la diversité biologique en assurant la protection juridique des espèces sauvages qui risquent de disparaître du pays ou de la planète. La LEP reconnaît également que tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la conservation des espèces sauvages.
Avant de prendre une décision concernant l’inscription de la population de l’Atlantique de rorqual boréal (Balaenoptera borealis) sur la Liste des espèces en péril, nous aimerions recueillir vos commentaires au sujet des répercussions écologiques, culturelles et économiques pouvant découler de l’inscription ou de la non-inscription de cette espèce aux termes de la LEP.
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Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens afin de savoir si la population de l’Atlantique de rorqual boréal devrait être ajoutée à la Liste des espèces en péril en tant qu’espèce en voie de disparition.
Ajout d’une espèce sur la Liste des espèces en péril
La première étape du processus visant à déterminer si une espèce devrait être inscrite en vertu de la LEP est une évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Il s’agit d’un comité indépendant d’experts qui évalue la situation d’une espèce en fonction des meilleures données scientifiques accessibles, de l’information écologique locale et du savoir autochtone. Le COSEPAC attribue ensuite une désignation à l’espèce selon son risque de disparition du Canada (p. ex., en voie de disparition, menacée, préoccupante).
Une fois que l’espèce a été évaluée, le gouvernement du Canada décide de l’ajouter ou non sur la Liste des espèces en péril. Les consultations sont une étape importante du processus pour recueillir les avis sur les répercussions possibles de la protection d’une espèce en vertu de la LEP.
Faits sur le rorqual boréal
Le rorqual boréal est une grande baleine à fanons. Les adultes ont une taille moyenne d’environ 15 mètres de long et un poids d’environ 19 tonnes. Le rorqual boréal atteint sa maturité entre 5 et 15 ans. L’espèce peut vivre jusqu’à 60 ans. Il s’agit de l’un des mammifères marins les plus rapides, pouvant atteindre des vitesses de pointe de 55 km/heure. Cette espèce a une nageoire dorsale haute et incurvée, et est généralement gris foncé ou gris bleuâtre avec ventre blanchâtre plus clair (figure 1).
Description longue
Figure 1 est un représentation artistique d'un rorqual boréal. Cette espèce a une nageoire dorsale haute et incurvée, et est généralement gris foncé ou gris bleuâtre avec ventre blanchâtre plus clair. Les flancs et le ventre peuvent être mouchetés de cicatrices circulaires grises ou blanches, causées par divers parasites et prédateurs. Les mâchoires inférieures droite et gauche sont de couleur foncée.
Le rorqual boréal vit dans tous les océans, normalement dans des eaux tempérées allant d’environ 8 à 18°C et de 40 à plusieurs milliers de mètres de profondeur. Il migre des basses latitudes en hiver vers ses aires d’alimentation qui se trouvent à des latitudes plus élevées, bien que certains individus restent dans les aires d’alimentation à plus haute latitude tout au long de l’année.
Dans le Canada atlantique, on a observé des individus dans la baie de Fundy, sur le plateau et le talus néo-écossais, dans les eaux au large de la côte de Terre-Neuve et dans la mer du Labrador en été. Certains rorquals boréaux peuvent être observés dans ces eaux tout au long de l’année. Des observations ont également été signalées dans le golfe du Saint-Laurent.
L’habitat préféré du rorqual boréal pour se nourrir est pélagique, c’est-à-dire en eaux libres, loin du fond ou du rivage, où l’on trouve de fortes concentrations de zooplancton, en particulier de copépodes. Il se nourrit également de petits poissons en bancs, comme le capelan.
Statut attribué au rorqual boréal de mer dans les eaux canadiennes
En 2003, le COSEPAC a désigné la population de l’Atlantique de rorqual boréal dans la catégorie « données insuffisantes », ce qui signifie que les renseignements scientifiques sont insuffisants pour justifier la désignation du statut. L’espèce a ensuite fait l’objet d’un nouvel examen par le COSEPAC et elle a été désignée comme étant en voie de disparition en 2019. En vertu de la LEP, une espèce en voie de disparition est une espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente.
Pourquoi le rorqual boréal est-il considéré comme en voie de disparition?
Le COSEPAC a estimé que le rorqual boréal était une espèce en voie de disparition en raison de la réduction de la population due à la chasse à la baleine dans l’est du Canada, qui a commencé à la fin des années 1800 et qui s’est terminée en 1972. La population actuelle est probablement inférieure à 1 000 individus matures dans les eaux canadiennes. Les menaces actuelles qui pèsent sur l’espèce comprennent le bruit sous-marin provenant des relevés sismiques effectués aux fins d’exploration pétrolière et gazière, le forage de puits de pétrole et de gaz, le transport maritime et les exercices militaires. Le bruit sous-marin peut entraîner une modification du comportement de recherche de nourriture, des changements dans l’utilisation de l’habitat, des changements dans la communication acoustique, une augmentation du stress et même la mort dans certains cas. Les autres menaces comprennent les collisions avec des navires et l’empêtrement dans des engins de pêche.
Que se passerait-il si le rorqual boréal était inscrit sur la liste des espèces en voie de disparition en vertu de la LEP?
Si le rorqual boréal était inscrit comme espèce en voie de disparition, les interdictions énoncées en vertu de la LEP entreraient immédiatement en vigueur dans les eaux canadiennes. Il serait alors illégal de tuer, de harceler, de capturer, de posséder, d’acheter, de vendre, d’échanger le rorqual boréal ou de lui nuire. En collaboration avec les organisations autochtones et les intervenants concernés, on élaborera un programme de rétablissement et un ou plusieurs plans d’action subséquents afin de déterminer les mesures à prendre pour faire face aux menaces et rétablir la population. Un habitat essentiel, soit l’habitat nécessaire à la survie et au rétablissement du rorqual boréal – devrait être désigné, dans la mesure du possible, en vertu d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action. La destruction de tout élément de l’habitat essentiel serait interdite en vertu de la LEP. Les activités susceptibles d’affecter le rorqual boréal peuvent faire l’objet d’un permis ou d’une dérogation, à condition qu’elles répondent à l’objectif et aux conditions préalables requises au titre de la LEP. Les protections prévues à la Loi sur les pêches et au Règlement sur les mammifères marins continueraient de s’appliquer.
En quoi l’inscription en vertu de la LEP serait-elle bénéfique pour le rorqual boréal?
Les interdictions et les obligations prévues par la LEP assureraient une protection juridique supplémentaire de l’espèce dans les eaux canadiennes et permettraient d’amorcer la planification du rétablissement en collaboration avec les partenaires clés. Il pourrait y avoir un accès accru au financement pour la recherche scientifique et les activités publiques d’intendance axées sur le rétablissement du rorqual boréal.
Renseignements connexes
Pour nous joindre
Programme des espèces en péril
Pêches et Océans Canada
C.P. 5667
St. John’s (T.-N.-L.)
A1C 5X1
DFO.SARANL-LEPTNL.MPO@dfo-mpo.gc.ca.