Résumé des scénarios de gestion en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour la paire d’espèces de corégones du lac Dezadeash

Le présent document fournit un résumé des scénarios de gestion de Pêches et Océans Canada (MPO) pour l’inscription potentielle du corégone européen (Coregonus lavaretus) (populations d’individus de petite taille et de grande taille) du lac Dezadeash (ci-après appelée la paire d’espèces de corégones du lac Dezadeash), en tant qu’espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le scénario de gestion « ne pas inscrire » décrit les mesures qui pourraient être mises en œuvre si l’inscription de la paire d’espèces de corégones du lac Dezadeash est refusée. Le scénario de gestion « inscrire » décrit les exigences législatives et d’autres mesures à mettre en œuvre si l’espèce est inscrite en tant qu’espèces menacées en vertu de la LEP.

Ces scénarios sont utilisés dans le cadre des conseils visant à appuyer la prise de décisions par le gouverneur en conseil. La confirmation des mesures précises suivra la décision d’inscription. Le MPO ne peut pas s’engager à prendre des mesures précises au nom d’autres organismes fédéraux, du gouvernement du Yukon, de partenaires autochtones ou d’intervenants. Les mesures de protection prévues par la Loi sur les pêches demeurent en place, peu importe la décision d’inscription.

Activité	Ne pas inscrire	Inscrire
Interdictions générales de la LEP	Aucune mesure ne sera mise en œuvre en vertu de la LEP.	Il est interdit de tuer, de blesser, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collecter, d’acheter, de vendre ou d’échanger la paire d’espèces de corégones du lac Dezadeash (article 32).
Planification du rétablissement en vertu de la LEP	Aucune mesure ne sera mise en œuvre en vertu de la LEP.	Élaboration d’un programme de rétablissement (article 37) et d’un plan d’action (article 47). Désignation de l’habitat essentiel dans la mesure du possible [alinéas 41(1)c) et c.1)].
Financement sous forme de subventions et contributions et protocole d’entente	L’admissibilité aux subventions et contributions liées à la LEP est limitée au Programme d’intendance de l’habitat (PIH) et au Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP). Les espèces dont l’inscription a été refusée sont de priorité nettement moindre pour ce qui est du financement du FAEP et du PIH que les espèces inscrites ou les espèces dont l’inscription est envisagée. Non admissible au financement par le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril et au Protocole d’entente Canada-Yukon.	La paire d’espèces de corégones du lac Dezadeash sera admissible à tous les financements de subventions et de contributions liés à la LEP et au financement lié au Protocole d’entente Canada-Yukon.
Protection de l’habitat	Aucune mesure ne sera mise en œuvre en vertu de la LEP. Les mesures de protection de l’habitat en vertu de la Loi sur les pêches demeurent en place.	Protection de l’habitat essentiel désigné en vertu d’un arrêté visant la protection de l’habitat essentiel [par. 58(4), (5)]. Des ententes ou des permis en vertu de la LEP peuvent être délivrés, sous réserve de conditions préalables [par. 73(3)]. Le MPO tiendra compte des interdictions prévues à la LEP dans les examens réglementaires, y compris pour les permis délivrés en vertu de la LEP ou les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches qui servent également comme des permis délivrés en vertu de la LEP pour certaines activités [alinéas 73(2)b) et c)]. Les évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon tiendront compte des exigences de la LEP et le MPO agira à titre d’organe de décision.
Gestion des pêches	Aucune mesure ne sera mise en œuvre en vertu de la LEP. Gestion continue en vertu de la Loi sur les pêches et de ses règlements d’application.	Il n’existe actuellement aucun permis de pêche commerciale ou à des fins domestiques pour le lac Dezadeash (sans objet). La pêche sportive ciblée de la paire d’espèces de corégones du lac Dezadeash sera interdite (article 32). Bien que la pêche de subsistance de la paire d’espèces de corégones du lac Dezadeash soit également interdite (article 32), l’exemption des interdictions en vertu du paragraphe 83(4) peut s’appliquer aux pêches de subsistance effectuées par les Premières Nations.
Gestion des espèces aquatiques envahissantes (EAE)	Aucune mesure ne sera mise en œuvre en vertu de la LEP. Gestion continue en vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.	D’autres mesures de gestion des EAE peuvent être déterminées dans le cadre d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action. Les mesures de gestion des EAE à l’appui de la paire d’espèces de corégones du lac Dezadeash demeurent admissibles aux subventions et contributions liées à la LEP et au financement lié au Protocole d’entente Canada-Yukon. Des permis en vertu de la LEP peuvent être délivrés pour les activités d’atténuation des EAE touchant la paire d’espèces de corégones du lac Dezadeash [par. 73(2)].
Recherche et surveillance	Aucune activité de recherche et de surveillance supplémentaire précise n’est prévue si l’espèce n’est pas inscrite à la liste.	Les mesures de gestion et de surveillance à l’appui de la paire d’espèces de corégones du lac Dezadeash demeurent admissibles aux subventions et contributions liées à la LEP et au financement lié au Protocole d’entente Canada-Yukon. Des ententes ou des permis en vertu de la LEP peuvent être délivrés pour appuyer des travaux de recherche et de surveillance, sous réserve de conditions préalables [par. 73(3)]. Les exemptions prévues au paragraphe 83(4) peuvent être envisagées si les activités sont admissibles conformément au programme de rétablissement.

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2025-03-07