Guide de consultation sur l’ajout de la Troncille pied-faon à la liste de la LEP
Veuillez faire parvenir vos commentaires sur cette consultation au bureau de la Région du Centre et de l’Arctique de Pêches et Océans Canada (MPO) à l’adresse de courriel suivante :
ou par courrier régulier à l’adresse postale suivante :
Région du Centre et de l’Arctique
Coordonnateur de la LEP
Institut des eaux douces
Pêche et Océans Canada
501 University Avenue
Winnipeg, Manitoba
R3T 2N6
Pour obtenir d’autres exemplaires du guide de consultation, composez le 1-866-538-1609.
Pour de plus amples renseignements sur la Loi sur les espèces en péril, consultez le Registre public à l’adresse suivante :
Pour de plus amples renseignements sur les espèces en péril, consultez le site Web des espèces en péril de Pêches et Océans Canada à l’adresse suivante :
http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/
De l’information sur les espèces en péril est également disponible sur le site Web du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) :
Références photographiques :
La Troncille pied-de-faon – l’Institut national de recherche sur les eaux
Le 5 juin 2003, le gouvernement du Canada procédait à l’adoption de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cette loi fournit un cadre pour la prise de mesures qui assureront la survie des espèces sauvages à l’échelle du pays et protégeront notre patrimoine naturel. La LEP définit les critères à utiliser pour déterminer quelles espèces doivent rapidement faire l’objet de mesures et quels moyens mettre en œuvre pour les protéger. Elle définit également la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les individus et prévoit des sanctions contre les contrevenants.
Deux ministères fédéraux sont responsables de l’administration de la LEP. Le ministère des Pêches et des Océans est responsable des espèces aquatiques en péril. Le ministère de l’Environnement est responsable quant à lui de toutes les autres espèces en péril, y compris celles qui se trouvent dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ou dans d’autres aires patrimoniales protégées. Le ministre de l’Environnement assume aussi la responsabilité de l’administration générale de la LEP.
La Loi assure la protection des espèces végétales et animales inscrites sur l’annexe 1, également appelée « Liste des espèces sauvages en péril », sera désignée sous le nom de « liste de la LEP » dans le reste du présent guide de consultation. L’ajout d’espèces candidates à la liste de la LEP est proposé à la suite de travaux effectués par des experts scientifiques et de conservation de la nature qui sont membres du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Des évaluations scientifiques de la situation de ces espèces sont réalisées. Les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances des communautés sont également incluses dans les évaluations des espèces lorsqu’elles sont disponibles. Le gouvernement décide ensuite des espèces qui seront ajoutées à la liste de la LEP, puisque une telle mesure peut avoir des conséquences économiques ou sociales.
Deux-cent-trente-trois espèces figuraient sur la liste de la LEP lorsque le Parlement a adopté la LEP en décembre 2002. Le COSEPAC avait déjà établi que ces espèces étaient « en péril » en s’appuyant sur de nouveaux critères d’évaluation et sur des renseignements à jour. Quand la Loi est entrée en vigueur en juin 2003, ces espèces figuraient déjà sur la liste initiale de la LEP.
Depuis, le COSEPAC a identifié d’autres espèces en péril. Le ministre de l’Environnement envisage maintenant de recommander l’ajout de ces espèces à la liste de la LEP. Dans le cadre de ce processus, le ministre des Pêches et des Océans mène actuellement des consultations publiques sur la Troncille pied-de-faon, laquelle a été désignée comme étant préoccupante par le COSEPAC.Le présent guide de consultation a pour but d'inviter les Canadiens à formuler des commentaires sur la pertinence de l’ajout de la Troncille pied-de-faon à la liste de la LEP.
La Loi sur les espèces en péril permet au gouvernement du Canada de mieux protéger les espèces végétales et animales canadiennes menacées de disparition. Cette protection ne s’applique qu’aux espèces figurant sur la liste de la LEP. L’ajout d’une espèce à la liste de la LEP s’effectue en deux étapes. La première étape consiste à identifier une espèce en péril, et la deuxième à l’inscrire sur la liste.
Le COSEPAC est un groupe indépendant dont le mandat est d’évaluer la situation des espèces végétales et animales canadiennes et d’identifier celles qui sont en péril. Le comité se compose de biologistes, d’écologistes, de généticiens et de personnes possédant des connaissances traditionnelles autochtoneset qui sont des spécialistes des espèces sauvages en péril. Ses membres proviennent de divers milieux, notamment des administrations publiques, des universités, des organisations autochtones et des organisations non gouvernementales.
Le COSEPAC évalue la situation biologique des espèces en utilisant la meilleure information disponible. Il passe en revue les résultats des recherches et tient compte des connaissances communautaires et traditionnelles autochtones et applique des critères d’évaluation rigoureux. Le COSEPAC se réunit une fois par année pour évaluer la situation biologique des espèces. Les espèces que le COSEPAC considère comme étant « en péril » sont désignées selon l’une des catégories suivantes.
Disparue –espèce sauvage qui n’existe plus.
Disparue du pays –espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qui existe ailleurs à l’état sauvage.
En voie de disparition– espèce sauvage qui risque, de façon imminente, de disparaître du pays ou de la planète.
Menacée – espèce sauvage qui peut devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour inverser les facteurs menant à sa disparition.
Préoccupante – espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces qui pèsent sur elle.
Le processus d’inscription des espèces commence lorsque le COSEPAC présente son évaluation au ministre de l’Environnement. Lorsqu’il reçoit l’évaluation, le ministre a 90 jours pour publier un énoncé de réaction dans lequel il précise quelle sera sa réaction à l’évaluation et, dans la mesure possible, indique un échéancier pour l’application de mesures. Le Ministre transmet ensuite l’évaluation au gouverneur en conseil.[1] Neuf mois après avoir reçu l’évaluation du COSEPAC, le gouverneur en conseil, selon les recommandations du ministre de l’Environnement, peut décider :
a) d’accepter l’évaluation du COSEPAC et d’inscrire l’espèce sur la liste de la LEP;
b) de ne pas inscrire l’espèce sur la liste de la LEP;
c) de renvoyer l’évaluation au COSEPAC pour qu’il fournisse davantage de renseignements ou pour qu’il approfondisse l’examen de la situation de l’espèce.
Le gouverneur en conseil dispose de neuf mois après avoir reçu l’évaluation du COSEPAC pour décider si l’espèce doit être ajoutée à la liste de la LEP. Si aucune décision n’est rendue au bout de neuf mois, le ministre de l’Environnement doit inscrire l’espèce sur la liste de la LEP.
Le degré de protection assuré par la LEP est fonction de la catégorie de risque évaluée. Il est ainsi interdit de tuer un individu appartenant à une espèce disparue du pays, en voie de disparition et menacée, de lui nuire, de le harceler, de le posséder, de le collectionner, de l’acheter, de le vendre ou de l’échanger. Il est également interdit par la Loi d’endommager ou de détruire la résidence d’individusappartenant à une espèce en voie de disparition et menacée ou à une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l’état sauvage au Canada.
La LEP protège tous les oiseaux inscrits en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994, toutes les espèces aquatiques inscrites et toutes les espèces inscrites se trouvant sur le territoire domanial. Les provinces et les territoires doivent s’assurer que toutes les espèces inscrites en tant qu’espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées se trouvant ailleurs que sur le territoire domanial bénéficient d’une protection appropriée. Qui plus est, lorsqu’une telle protection n’est pas assurée, le gouvernement fédéral peut intervenir en utilisant les dispositions de « sécurité » de la LEP, mais seulement après avoir consulté la province ou le territoire en question et avoir tenu des consultations publiques.
Les ministres de l’Environnement et des Pêches et des Océans peuvent, dans certaines circonstances, permettre des exceptions à l’application de la LEP. Ainsi, ils peuvent délivrer un permis autorisant un scientifique compétent de mener un projet de recherche qui profite à une espèce inscrite ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie à l’état sauvage. De telles exceptions ne sont accordées que si toutes les solutions de rechange susceptibles de limiter les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce ont été envisagées et que si le ministre a la certitude que l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.
Le ministre compétent est tenu d’élaborer un programme de rétablissement à l’égard des espèces sauvages inscrites en tant qu’espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les programmes de rétablissement doivent être terminés et publiés dans le Registre public de la LEP à des fins d’examen par le public dans l’année suivant l’inscription d’une espèce en voie de disparition ou dans les deux ans suivant l’inscription d’une espèce menacée ou disparue du pays. Le programme de rétablissement doit traiter des menaces connues pour l’espèce, identifier son habitat essentiel dans la mesure possible et préciser les lacunes au niveau des connaissances. ll établit également un objectif de rétablissement. Le programme de rétablissement est soutenu par un ou plusieurs plans d’action qui précisent comment réduire les menaces pour l’espèce et protéger son habitat essentiel ainsi que d’autres mesures à appliquer pour la mise en œuvre du programme de rétablissement.
Le programme de rétablissement et les plans d’action sont élaborés en collaboration et en consultation avec des conseils de gestion des ressources fauniques, les communautés autochtones qui sont directement touchées par le programme de rétablissement et des administrations telles que les gouvernements provinciaux ou territoriaux qui sont responsables de la gestion de l’espèce. Les propriétaires fonciers et les autres individus directement touchés doivent également être consultés. Une fois terminé, le programme de rétablissement doit être publié dans le Registre public de la LEP, après quoi le public dispose de 60 jours pour faire parvenir ses observations au Ministre.
Si une espèce sauvage est inscrite en tant qu’espèce préoccupante oblige le ministre compétent doit à élaborer un plan de gestion. Ce plan doit être publié dans le Registre public de la LEP dans les trois ans suivant l’inscription de l’espèce à la liste de la LEP. Le plan de gestion indique les mesures de conservation à prendre pour protéger l’espèce et son habitat. Le plan de gestion doit être élaboré en collaboration avec les groupes qu’il touche directement, y compris les conseils de gestion des ressources fauniques et les communautés autochtones. Dans la mesure du possible, les propriétaires fonciers, les utilisateurs des terres et les autres individus susceptibles d’être touchés directement par les plans doivent également être consultés. Une fois terminé, le plan de gestion doit être publié dans le Registre public de la LEP, après quoi le public dispose de 60 jours pour faire parvenir ses observations au Ministre.
Avant de soumettre une recommandation au gouverneur en conseil concernant l’ajout d’une espèce à la liste de la LEP, le ministre de l’Environnement doit évaluer l’équilibre entre les avantages sociaux et économiques et les coûts liés à l’ajout de l’espèce à la liste de la LEP ainsi que les conséquences potentielles de la non-inscription pour l’espèce et les Canadiens. Le gouvernement doit rencontrer les conseils de gestion des ressources fauniques, les groupes ou les organismes autochtones ainsi que les autres membres du public qui ont un intérêt direct pour l’espèce à l’étude ou qui souhaitent exprimer leur opinion sur la question. On pense ici aux propriétaires fonciers, aux utilisateurs des terres, aux organismes non gouvernementaux de défense de l’environnement, aux industries, aux groupes de l’industrie, etc. Le présent guide de consultation est un outil dont vous pouvez vous servir pour nous faire connaître votre avis.
Les commentaires reçus des Canadiens seront examinés et évalués attentivement et documentés dans un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR). Le REIR constitue une partie importante du processus de réglementation du gouvernement fédéral. En outre, une ébauche de décret (un instrument utilisé pour faire connaître une décision prise par le composant exécutif du gouvernement) proposant l’ajout de l’espèce à la liste de la LEP doit être élaborée. Cette ébauche de décret et le REIR doivent être publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada pendant une certaine période afin de permettre une fois de plus aux Canadiens de commenter la question. Le ministre de l’Environnement tiendra compte de tous les commentaires reçus avant de recommander au gouverneur en conseil d’ajouter ou non l’espèce à la liste de la LEP. La décision du gouverneur en conseil doit être publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada et ajoutée au Registre public de la LEP.
Les consultations concernant l’ajout de l’espèce à la liste de la LEP font partie de l’engagement du gouvernement à favoriser la participation du public aux programmes de protection des espèces animales et végétales canadiennes et de leur habitat. La Troncille pied-de-faon a été récemment évaluée. Préoccupante et désignée par le COSEPAC, et on envisage de l’ajouter à la liste de la LEP. Nous aimerions obtenir vos commentaires sur la pertinence de l’ajout de cette espèce à la liste de la LEP.
Un questionnaire est inclus à la fin du présent guide de consultation. Veuillez le remplir et nous le faire parvenir par la poste ou par télécopieur à l’un des bureaux du MPO suivants :
Région du Centre et de l’Arctique
Coordonnateur de la LEP
Institut des eaux douces
Pêche et Océans Canada
501 University Avenue
Winnipeg, Manitoba
R3T 2N6
Courriel : fwisar@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 204-983-5192
Sans frais : 1-866-538-1609
La date limite pour remettre vos commentaires est le 31 Mars 2009.
Le Registre public de la LEP, disponible sur Internet, est une source complète d’information sur les domaines couverts par la Loi et donne accès à des dossiers publics concernant l’administration de la LEP. Il s’agit d’un instrument clé qui permet au gouvernement de respecter son engagement de favoriser la participation du public au processus de prise de décisions liées à l’environnement. Le Registre public se trouve à l’adresse suivante :
[1]Le gouverneur en conseil est le gouverneur général du Canada agissant sur l'avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c.-à -d., le Cabinet).
Statut : En voie de disparition
Dernière évaluation du COSEPAC : avril 2008
Le troncille pied-de-faon est une petite moule d’eau douce dont la longueur une fois adulte est habituellement de 35 mm environ. Sa coquille, dont la forme varie d’ovale à triangulaire, est lisse et modérément épaisse et est de couleur jaune à verdâtre, avec de nombreuses raies vert-foncé, souvent interrompues par des marques en forme de V ou de chevron. L’arête postérieure proéminente est arrondie et s’aplatit vers l’arrière. Les becs, qui sont pleins, centraux et légèrement surélevés au-dessus de l’axe de l’articulation, sont aussi marqués de 3 à 8 barres fines.
Le troncille pied-de-faon porte sa progéniture pendant une longue période. Les adultes se reproduisent au printemps et les femelles gardent leur progéniture dans leurs ouïes pendant tout l’hiver, du stade de l’œuf jusqu’au stade de larve. Au printemps, les larves arrivées à maturité sont libérées dans l’eau et, quand elles rencontrent un poisson-hôte approprié, elles se fixent à ses ouïes. Une fois logées dans les ouïes, les larves entreprennent une période de développement qui les mènera au stade de juvéniles. Les juvéniles quitteront éventuellement le poisson-hôte et deviendront adultes dans des habitats qui leur offriront un abri, où le débit de l’eau sera lent et dont le fond sera constitué de sable fin et de vase. Les adultes et les juvéniles ont des régimes alimentaires semblables qui se composent de débris organiques, d’algues et de bactéries prélevés dans la colonne d’eau ou dans les sédiments.
Le troncille pied-de-faon n’est présent que dans les basins hydrographiques des Grands Lacs du sud de l’Ontario. Présentement, son aire de répartition est limitée au cours inférieur de la rivière Thames et à des sites particuliers dans le delta de la rivière Sainte-Claire, le ruisseau Muskrat (bassin hydrographique de la rivière Saugeen), le cours inférieur de la rivière Sydenham et le cours inférieur de la rivière Grand. Il convient cependant de noter que, à deux de ces sites, un seul spécimen a été trouvé.
Le troncille pied-de-faon a toujours été un petit composant de la communauté de moules dans son ensemble (< 5 %). Des cinq populations recensées, deux sont représentés par un spécimen unique (delta de la rivière Sainte-Claire et ruisseau Muskrat), tandis que deux autres (rivière Sydenham et cours inférieur de la rivière Grand) sont représentées par de multiples individus, mais qui ne sont présents qu’à un seul site. Seule la population de la rivière Thames est constituée de multiples individus présents à plus d’un site. Les populations des rivières Sydenham et Grand occupent toujours l’aire de répartition historique connue. Aucune évaluation des populations de la rivière Thames et du ruisseau Muskrat ne peut être effectuée du fait qu’on ne dispose d’aucune information historique.
L’établissement des moules zébrées, une espèce envahissante, est le plus important facteur ayant contribué au déclin des populations de troncilles pied-de-faon. L’habitat disponible est davantage limité par l’aire de répartition fragmentée du poisson-hôte et par le déclin de la qualité de l’eau découlant de l’augmentation de la turbidité ainsi que de la charge en contaminants chimiques et en éléments nutritifs occasionnée par des sources agricoles et urbaines diffuses situées en amont.
Cette moule d’eau douce est largement répandue dans le centre de l’Amérique du Nord, et la portion septentrionale de son aire de répartition s’étend dans les bassins hydrographiques du lac Érié et du lac Sainte-Claire ainsi que dans la partir inférieure de celui du lac Huron, dans le sud-ouest de l’Ontario. Il semble que l’espèce a toujours été rare au Canada, ne représentant que moins de 5 % des individus des communautés de moules d’eau douce, peu importe l’endroit. Environ 86 % des données historiques ainsi que la plus grande population existante ont été signalées dans des eaux qui sont maintenant infestées par la moule zébrée, et qui sont donc inhabitables pour l’espèce. La moule zébrée, qui a été introduite accidentellement dans les Grands Lacs, se fixe sur la coquille des moules d’eau douce indigènes, ce qui les asphyxie ou les fait mourir par manque de nourriture. L’espèce a connu un grave déclin. Elle a disparu de quatre localités historiques, ce qui a entraîné une réduction de 51 % de son aire de répartition. L’espèce n’est désormais présente qu’à cinq localités très éloignées, dont deux ne sont représentées que par un seul individu chacune. À deux endroits, la répartition de l’espèce est peut être limitée par la présence de barrages qui restreignent les déplacements du malachigan, le présumé poisson-hôte des moules juvéniles. La faible qualité de l’eau causée par des influences urbaines et rurales constitue une menace constante additionnelle.
Un programme de rétablissement sera élaboré dans un délai d’un an suivant l’inscription du troncille pied-de-faon à la liste de la LEP.
En répondant aux questions suivantes, vous aiderez le gouvernement fédéral à mieux saisir les avantages et les impacts de l’ajout d’une espèce aquatiques`. Troncille pied-de-faon, à la liste de la LEP.
Veuillez remplir le questionnaire suivant et nous faire parvenir le tout par la poste ou par télécopieur à l’un des bureaux du MPO suivants :
Région du Centre et de l’Arctique
Coordonnateur de la LEP
Institut des eaux douces
Pêche et Océans Canada
501 University Avenue
Winnipeg, Manitoba
R3T 2N6
Courriel : fwisar@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 204-983-5192
Sans frais : 1-866-538-1609
La date limite pour remettre vos commentaires est le 31 Mars 2009.
Pour toute question ou tout commentaire concernant la Loi sur les espèces en péril ou le présent processus de consultation, contactez-nous.
MERCI !
Votre nom (optionnel) :
Nom de votre organisme/localité/communauté autochtone (optionnel) :
1a) Êtes-vous favorable à ce que le gouvernement du Canada inscrive la Troncille pied-de-faon à la liste de la LEP?
£Oui £ Non £ Indécis
b) Si vous avez indiqué « Oui » ou « Non », veuillez nous dire pourquoi :
c) Si vous avez indiqué « Indécis », veuillez nous dire pourquoi :
2. Pourquoi le fait d’inscrire ou nonla Troncille pied-de-faon est-il important pour vous?
Veuillez choisir l’option qui reflète le mieux votre niveau d’accord ou de désaccord avec les affirmations suivantes.
3. Avez-vous d’autres raisons qui motivent votre appui à l’inscription légale de la Troncille pied-de-faon.
4. Si vous n’appuyez pas l’inscription légale de la Troncille pied-de-faon, veuillez nous dire pourquoi.
5. Si l’inscription de la Troncille pied-de-faon à la liste de la LEP peut avoir des conséquences négatives sur vous ou vos activités, veuillez nous dire de quelle façon vous pourriez modifier vos activités pour atténuer ces conséquences.
6. Veuillez ajouter tout autre commentaire ou préoccupation que vous aimeriez que nous considérions (ajoutez des feuilles supplémentaires si nécessaire).
Les questions suivantes sont optionnelles
7. Ce guide de consultation vous aide-t-il :
a) à comprendre le processus d’inscription à la liste de la LEP?
£ Oui £ Non £ Indécis
b) à comprendre les enjeux importants associés à la Troncille pied-de-faon?
£ Oui £ Non £ Indécis
c) à vous fournir un moyen efficace de communiquer, au MPO, votre point de vue sur l’inscription de la Troncille pied-de-faon?
£ Oui £ Non £ Indécis
d) Quelles modifications ou quels ajouts pourrions-nous apporter à ce guide pour le rendre plus compréhensible et facile à utiliser?
8. Nous aimerions avoir une idée de votre degré de compréhension de la Loi sur les espèces en péril(LEP). Veuillez nous dire à quel point vous être familier avec cette Loi :
_____ Aucunement
_____ Légèrement
_____ Moyennement
_____ Suffisamment
_____ Très
9. Quel(s) secteur(s) d’activité représentez-vous? Cochez tous les secteurs qui s’appliquent à vous.
___ Grand public
___ Organisme autochtone
___ Communauté autochtone
___ Monde de l’enseignement
___ Agriculture
___ Pêche commerciale/Transformation/Ventes
___ Organisme environnemental
___ Premières nations
___ Élevage
___ Foresterie
___ Gouvernement (veuillez indiquer le niveau) __________________
___ Production d’énergie hydroélectrique
___ Industrie ou fabrication
___ Industrie du pétrole et du gaz
___ Secteur privé – Autre (veuillez préciser) __________________
___ Services professionnels
___ Groupe d’intendance
La date limite pour remettre vos commentaires est le 31 Mars 2009.
MERCI!
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