Vérification des consultations sur la possibilité d’inscrire ou de reclassifier 14 espèces aquatiques à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

À titre de ministre compétente pour les espèces aquatiques en péril, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne fournira son avis au ministre de l’Environnement et du Changement climatique concernant l’inscription d’espèces aquatiques en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique formulera ensuite une recommandation au gouverneur en conseil (GC), qui prendra la décision d’inscrire ou non des espèces sur la Liste des espèces en péril (annexe 1) de la LEP. Les résultats des consultations comptent parmi les principales considérations qui influeront sur la préparation des avis et des recommandations d’inscription transmis au GC.

Les 14 espèces aquatiques figurant dans le tableau 1 ci-après ont été évaluées comme étant en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) entre 2009 et 2016. Pêches et Océans Canada a entrepris des consultations auprès des peuples autochtones, des intervenants et d’autres parties intéressées sur l’inscription (ou la reclassification) possible de ces espèces à l’annexe 1 de la LEP entre 2010 et 2020. Afin que la ministre du MPO tienne compte des opinions actuelles dans son avis d’inscription, le MPO invite les parties intéressées à confirmer leurs positions antérieures ou à fournir des renseignements supplémentaires que la ministre pourrait prendre en compte pour finaliser son avis.

Espèces envisagées pour l’inscription à l’annexe 1 de la LEP

Pèlerin (population de l’Atlantique)

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : Préoccupante (2009)
• Occurrence : Océan Atlantique
• Consultations : 2010-2011

Sébaste tacheté

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : Préoccupante (2009)
• Occurrence : Océan Pacifique
• Consultations : 2011-2012

Raie à queue de velours (population du chenal laurentien et du plateau néo-écossais)

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : Préoccupante (2012)
• Occurrence : Océan Atlantique
• Consultations : 2015

Aiguillat commun (population de l’Atlantique)

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : Préoccupante (2010)
• Occurrence : Océan Atlantique
• Consultations : 2010-2011

Aiguillat commun du Pacifique Nord

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : Préoccupante (2011)
• Occurrence : Océan Pacifique
• Consultations : 2012-2013

Raie épineuse

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : Préoccupante (2012)
• Occurrence : Océan Atlantique
• Consultations : 2015

Épinoche benthique à trois épines du lac Little Quarry

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : Menacée (2015)
• Occurrence : Colombie-Britannique
• Consultations : 2018

Épinoche limnétique à trois épines du lac Little Quarry

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : Menacée (2015)
• Occurrence : Colombie-Britannique
• Consultations : 2018

Dard de rivière (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : En voie de disparition (2016)
• Occurrence : Ontario
• Consultations : 2020

Maraîche

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : En voie de disparition (2014)
• Occurrence : Océan Atlantique
• Consultations : 2018

Raie à queue de velours (population de la fosse de l’île Funk)

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : En voie de disparition (2012)
• Occurrence : Océan Atlantique
• Consultations : 2015

Raie tachetée (de l’ouest du plateau néo-écossais – population de Terre-Neuve)

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : En voie de disparition (2015)
• Occurrence : Océan Atlantique
• Consultations : 2019

Raie tachetée (population du golfe du Saint-Laurent)

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : En voie de disparition (2015)
• Occurrence : Océan Atlantique
• Consultations : 2019

Crapet sac-à-lait (reclassification – actuellement inscrit comme espèce préoccupante à l’annexe 1)

• Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : En voie de disparition (2015)
• Occurrence : Ontario
• Consultations : 2020

Sous réserve des exceptions qui peuvent être accordées en vertu de la Loi, une fois qu’une espèce sauvage est inscrite à l’annexe 1 de la LEP :

• Pour les espèces inscrites comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues, les interdictions aux termes de la Loi s’appliquent, de sorte qu’il devient illégal de tuer les individus appartenant à ces espèces, de leur nuire, de les harceler, de les capturer, de les prendre, de les collectionner, de les acheter, de les vendre ou de les échanger. Il est également interdit d’endommager ou de détruire leur résidence.
• Pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes, les interdictions générales ne s’appliquent pas.
• Pour les espèces inscrites comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues, un programme de rétablissement et un plan d’action doivent être élaborés, et l’habitat essentiel doit être désigné et protégé.
• Pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes, un plan de gestion doit être élaboré.

Cette période de vérification des consultations est ouverte pendant 60 jours et prendra fin le 22 mai, 2023. Pour participer, veuillez envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse dfo.ncrsaralisting-inscriptionleprcn.mpo@dfo-mpo.gc.ca ou par la poste à l’adresse qui suit. Dans votre réponse, veuillez indiquer clairement à quelles espèces vos commentaires font référence.

Directrice, Gouvernance, inscriptions et nouvelles priorités
Programme sur les espèces en péril
Pêches et Océans Canada et Garde côtière canadienne
200, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1A 0E6