Vérification des consultations sur la possibilité d’inscrire 9 espèces aquatiques à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
À titre de ministre compétente pour les espèces aquatiques en péril, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne fournira son avis au ministre de l’Environnement et du Changement climatique concernant l’inscription d’espèces aquatiques en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique formulera ensuite une recommandation au gouverneur en conseil (GC), qui prendra la décision d’inscrire ou non des espèces sur la Liste des espèces en péril (annexe 1) de la LEP. Les résultats des consultations comptent parmi les principales considérations qui influeront sur la préparation des avis et des recommandations d’inscription transmis au GC.
Les 9 espèces aquatiques énumérées ci-dessous ont été évaluées comme étant en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) entre 2009 et 2022. Pêches et Océans Canada a entrepris des consultations entre 2012 et 2021 auprès des peuples autochtones, des intervenants et d’autres parties intéressées, sur l’inscription possible de ces espèces à l’annexe 1 de la LEP. Afin que la ministre du MPO tienne compte des opinions actuelles dans son avis d’inscription, le MPO invite les parties intéressées à confirmer leurs positions antérieures ou à fournir des renseignements supplémentaires que la ministre peut prendre en compte pour finaliser son avis.
Espèces envisagées pour l’inscription à l’annexe 1 de la LEP
- Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : En voie de disparition (2013)
- Occurrence : Océan Pacifique
- Consultations : 2017
- Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : En voie de disparition (2012)
- Occurrence : Océan Atlantique
- Consultations : 2016
Esturgeon blanc (population du cours supérieur du fleuve Fraser)
- Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : En voie de disparition (2012)
- Occurrence : Colombie-Britannique
- Consultations : 2018-2019
Esturgeon jaune (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)
- Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : En voie de disparition (2017)
- Occurrence : Alberta, Manitoba, Ontario, Saskatchewan
- Consultations : 2020-2021
Esturgeon jaune (populations de l'ouest de la baie d'Hudson)
- Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : En voie de disparition (2017)
- Occurrence : Manitoba, Saskatchewan
- Consultations : 2020-2021
Esturgeon noir (populations des Maritimes)
- Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : Menacée (2011)
- Occurrence : Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Océan Atlantique
- Consultations : 2014-2015
Esturgeon noir (populations du Saint-Laurent)
- Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : Menacée (2011)
- Occurrence : Québec, Océan Atlantique
- Consultations : 2014-2015
- Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : Menacée (2022) (confirmation de l'évaluation du niveau de risque de 2010)
- Occurrence : Colombie-Britannique, Océan Pacifique
- Consultations : 2012
- Statut selon le COSEPAC (année d’évaluation) : Menacée (2009)
- Occurrence : Océan Pacifique
- Consultations : 2012
Sous réserve des exceptions qui peuvent être accordées en vertu de la Loi, une fois qu’une espèce sauvage est inscrite à l’annexe 1 de la LEP :
- Pour les espèces inscrites comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues, les interdictions aux termes de la Loi s’appliquent, de sorte qu’il devient illégal de tuer les individus appartenant à ces espèces, de leur nuire, de les harceler, de les capturer, de les prendre, de les collectionner, de les acheter, de les vendre ou de les échanger. Il est également interdit d’endommager ou de détruire leur résidence ; un programme de rétablissement et un plan d’action doivent être élaborés, et l’habitat essentiel doit être désigné et protégé.
- Pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes, les interdictions générales ne s’appliquent pas ; un plan de gestion doit être élaboré.
Cette période de vérification des consultations est ouverte pendant 60 jours et prendra fin 10 août 2023. Pour participer, veuillez envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse dfo.ncrsaralisting-inscriptionleprcn.mpo@dfo-mpo.gc.ca ou par la poste à l’adresse qui suit. Dans votre réponse, veuillez indiquer clairement à quelles espèces vos commentaires font référence.
Directrice, Gouvernance, inscriptions et nouvelles priorités
Programme sur les espèces en péril
Pêches et Océans Canada et Garde côtière canadienne
200, rue Kent – 10e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E6