Rapport sur les espèces en péril en attente Dernière mise à jour juin 2010
En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le gouverneur en conseil (GC) peut, dans un délai de neuf mois après avoir reçu une évaluation de la situation d'une espèce entreprise par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), prendre l'une des trois mesures suivantes :
- accepter l'évaluation et ajouter l'espèce à l'annexe 1;
- décider de ne pas ajouter l'espèce à l'annexe 1; ou
- renvoyer l'évaluation devant le COSEPACpour des renseignements ou un examen supplémentaires.
Situation actuelle des espèces faisant l'objet de consultations prolongées ou pour lesquelles une décision de non-inscription a été prise par le gouverneur en conseil afin de permettre des consultations ultérieures. Sont également incluses les décisions relatives au renvoi de certaines espèces au COSEPAC pour réexamen.
- Lot 1 - évaluations du COSEPAC : mai 2002, novembre 2002, mai 2003
- Lot 2 - évaluation du COSEPAC : novembre 2003, mai 2004
- Lot 3 - évaluation du COSEPAC : novembre 2004, mai 2005
- Lot 4 - évaluation du COSEPAC : avril 2006
- Lot 5 - évaluation du COSEPAC : août 2007
- Lot 6 - évaluation du COSEPAC : août 2008
| Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
|---|---|---|---|
| Carcajou (Gulo gulo) Population de l'Ouest |
YT NT NU BC AB SK MBON | Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision Les consultations auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut sont terminées. Le ministre de l'Environnement est en attente de la réévaluation de cette espèce par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Le COSEPAC devrait réévaluer cette espèce au plus tard en mai 2013. |
| Ours grizzli (Ursus arctos) Population du Nord-Ouest |
YT NT NU BC AB | Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. On a décidé de ne pas inscrire l'espèce sur la liste à ce moment-là, dans l'attente de l'achèvement d'un processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision Les consultations auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut sont terminées. Le ministre de l'Environnement est en attente d'une réévaluation de cette espèce. Le COSAPAC devrait réévaluer cette espèce au plus tard en mai 2012. |
| Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
|---|---|---|---|
| Ours blanc (Ursus maritimus) |
YT NT NU MB ON QC NL Océan Arctique | Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision Re-évaluation du COSEPAC : avril 2008, espèce préoccupante. Des consultations ont lieu avant la réception* de l'évaluation par le gouverneur en conseil. |
| Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
|---|---|---|---|
| Bocaccio (Sebastes paucispinis) |
Océan Pacifique | Menacée | Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Le Ministre a reçu l'évaluation le 15 décembre 2006. Les consultations ont pris fin le 30 décembre 2008; le gouverneur en conseil devrait recevoir l'évaluation au printemps 2010. |
| Brosme (Brosme brosme) |
Océan Atlantique | Menacée | Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. Renvoyée devant le COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Le Ministre a reçu l'évaluation le 15 décembre 2006. Les consultations préliminaires ont pris fin le 30 décembre 2008. En attente de plus amples consultations auprès des collectivités. |
| Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus) |
NT AB SK MB ON | Menacée | Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. Renvoyée devant le COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision Le COSEPAC procédera à la réévaluation dès que les connaissances traditionnelles autochtones pertinentes seront disponibles. |
| Morue franche (Gadus morhua) Population de l'Arctique |
Océan Arctique | Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. Renvoyée devant le COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Le Ministre a reçu l'évaluation le 15 décembre 2006. Avril 2010 : Le COSEPAC a déterminé que la population des lacs de l'Arctique devrait être évaluée comme deux populations distinctes : la population des lacs de l'Arctique a été inscrite dans la catégorie « espèces préoccupantes » et la population marine de l'Arctique dans la catégorie « données insuffisantes ». Le Ministre devrait recevoir les nouvelles évaluations en août 2010. |
| Physe du lac Winnipeg (Physa sp.) |
MB | En voie de disparition | Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. Renvoyée devant le COSEPAC pour des renseignements ou un examen supplémentaires. Justification de la décision 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Le Ministre a reçu l'évaluation le 15 décembre 2006. Le gouverneur en conseil devrait recevoir l'évaluation au printemps 2010. |
| Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
|---|---|---|---|
| Bison des prairies (Bison bison bison) |
BC AB SK MB | Menacée | Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. On a décidé de ne pas inscrire l'espèce sur la liste à ce moment-là, en raison d'éventuelles répercussions économiques sur l'industrie canadienne du bison. Justification de la décision |
| Bryum de Porsild (Mielichhoferia macrocarpa) |
NU BC AB NL | Menacée | Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. On a décidé de ne pas inscrire l'espèce sur la liste à ce moment-là, dans l'attente de l'achèvement d'un processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision Le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut est terminé. Le gouverneur en conseil devrait recevoir l'évaluation au printemps 2010. |
| Caribou de la toundra (Rangifer tarandus groenlandicus) Population Dolphin-et-Union |
NT NU | Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. On a décidé de ne pas inscrire l'espèce sur la liste à ce moment-là, dans l'attente de l'achèvement d'un processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision Le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut est terminé. Le gouverneur en conseil devrait recevoir l'évaluation au printemps 2010. |
| Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) |
NT NU | En voie de disparition | Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision Le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut est terminé. Le gouverneur en conseil devrait recevoir l'évaluation au printemps 2010. |
| Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
|---|---|---|---|
| Béluga (Delphinapterus leucas) Population de l'est de la baie d'Hudson |
NU QC Océan Arctique Océan Atlantique |
En voie de disparition | Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. On a décidé de ne pas inscrire l'espèce sur la liste à ce moment-là, en attente de l'harmonisation d'un processus entre l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la LEP. Justification de la décision En attente des consultations auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavut. |
| Béluga (Delphinapterus leucas) Population de la baie d'Ungava |
QC Océan Arctique Océan Atlantique |
En voie de disparition | Décision du gouverneur en conseil : 15 Aug 2006. On a décidé de ne pas inscrire l'espèce sur la liste à ce moment-là, en attente de l'harmonisation d'un processus entre l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la LEP. Justification de la décision En attente des consultations auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik. |
| Béluga (Delphinapterus leucas) Population de la baie Cumberland |
NU Océan Arctique |
Menacée | Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. On a décidé de ne pas inscrire l'espèce sur la liste à ce moment-là, en attente de l'harmonisation d'un processus entre l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la Loi sur les espèces en péril (LEP). Justification de la décision Des consultations auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut sont actuellement en cours. |
| Béluga (Delphinapterus leucas) Population de l'est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin |
NU Océan Arctique |
Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. On a décidé de ne pas inscrire l'espèce sur la liste à ce moment-là, en attente de l'harmonisation d'un processus entre l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la LEP. Justification de la décision Des consultations auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik sont actuellement en cours. |
| Béluga (Delphinapterus leucas) Population de l'ouest de la baie d'Hudson |
NU MB ON Océan Arctique Océan Atlantique | Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. On a décidé de ne pas inscrire l'espèce sur la liste à ce moment-là, en attente de l'harmonisation d'un processus entre l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la LEP. Justification de la décision En attente des consultations auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik. |
| Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
|---|---|---|---|
| Bar rayé (Morone saxatilis) Population de la baie de Fundy |
NB NS Océan Atlantique |
Menacée | Les consultations ont pris fin le 1er avril 2006. |
| Bar rayé (Morone saxatilis) Population du sud du golfe Saint- Laurent |
QC NB PE NS Océan Atlantique |
Menacée | Le ministre a reçu l'évaluation le 12 août 2005. |
| Bar rayé (Morone saxatilis) Population de l'estuaire du Saint- Laurent |
QC Océan Atlantique |
Disparue du pays | Les consultations ont pris fin le 31 mars 2006; le gouverneur en conseil devrait recevoir l'évaluation au printemps 2010. |
| Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
|---|---|---|---|
| Baleine boréale (Balaena mysticetus) Population de la baie d'Hudson et du bassin de Foxe |
Océan Arctique | Non active | Les consultations préliminaires ont pris fin le 31 mars 2006. Depuis, cette population a été réaffectée par le COSEPAC à la population de baleines boréales de l'Est du Canada et de l'Ouest du Groenland et l'espèce a été réévaluée comme « espèce préoccupante ». Le ministre a reçu l'évaluation le 28 août 2009. La population de baleines boréales de l’est du Canada et de l’ouest du Groenland fait maintenant l'objet de consultations prolongées. En attente des consultations auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik et du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. |
| Baleine boréale (Balaena mysticetus) Population du détroit de Davis et de la baie de Baffin |
Océan Arctique | Non active | Les consultations préliminaires ont pris fin le 31 mars 2006. Depuis, cette population a été réaffectée par le COSEPAC à la population de baleines boréales de l'est du Canada et de l'ouest du Groenland et l'espèce a été réévaluée comme « espèce préoccupante ». Le ministre a reçu l'évaluation le 28 août 2009. La population de baleines boréales de l’est du Canada et de l’ouest du Groenland fait maintenant l'objet de consultations prolongées. En attente des consultations auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik et du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. |
| Narval (Monodon monoceros) |
Océan Arctique | Préoccupante | Les consultations préliminaires ont pris fin le 31 mars 2006. En attente des consultations auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik |
| Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
|---|---|---|---|
| Anguille d'Amérique (Anguilla rostrata) |
ON QC NB PE NS NL Océan Atlantique | Préoccupante | En attente de plus amples consultations auprès des communautés touchées. |
| Saumon atlantique (Salmo salar) Population du lac Ontario |
ON | Disparue du pays | Les consultations préliminaires ont pris fin le 30 mars 2007. En attente de l'avis scientifique et de l'analyse socioéconomique. |
| Morse de l'Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus) |
NU MB ON QC NB PE NS NL Océan Arctique | Préoccupante | Les consultations préliminaires ont pris fin le 28 février 2007. En attente des consultations auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik. |
| Requin bleu (Prionace glauca) Population de l'Atlantique |
Océan Atlantique | Préoccupante | Les consultations ont pris fin le 1er avril 2007. |
| Marsouin commun (Phocoena phocoena) Population de l'Atlantique Nord- Ouest |
Océan Atlantique | Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. Renvoyée devant le COSEPAC pour des renseignements ou un examen supplémentaires. Réévaluation du COSEPAC : avril 2006. Le ministre a reçu l'évaluation le 31 août 2006. En attente des consultations auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik. |
| Mulette feuille d'érable (Quadrula quadrula) Population des Grands Lacs - Ouest du Saint- Laurent |
ON | Menacée | Les consultations préliminaires ont pris fin le 30 mars 2007. En attente de l'avis scientifique et de l'analyse socioéconomique. |
| Mulette feuille d'érable (Quadrula quadrula) Population de la Saskatchewan - Nelson |
MB | En voie de disparition | Les consultations préliminaires ont pris fin le 30 mars 2007. En attente de l'avis scientifique et de l'analyse socioéconomique. |
| Otarie à fourrure du Nord (Callorhinus ursinus) |
BC Océan Pacifique |
Menacée | Réception par le gouverneur en conseil : 12 juin 2008; décision exigée avant le 12 mars 2009. Décision du gouverneur en conseil : 5 mars 2009. Renvoyée devant le COSEPAC pour des renseignements ou un examen supplémentaires. |
| Villeuse irisée (Villosa iris) |
ON | En voie de disparition | Les consultations préliminaires ont pris fin le 30 mars 2007. En attente de l'avis scientifique, de l'analyse socioéconomique et des consultations supplémentaires. |
| Requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) Population de l'Atlantique |
Océan Atlantique | Menacée | Les consultations ont pris fin le 1er avril 2007. |
| Grand requin blanc (Carcharodon carcharias) Population de l'Atlantique |
Océan Atlantique | En voie de disparition | Les consultations ont pris fin le 1er avril 2007. |
| Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
|---|---|---|---|
| Pseudévernie fantôme (Pseudevernia cladonia) |
QC NB NS | Préoccupante | Décision du gouverneur en conseil : 13 décembre 2007. Renvoyée devant le COSEPAC pour des renseignements ou un examen supplémentaires. Le COSEPAC doit réévaluer cette espèce en avril 2011. |
| Lot 5 - Espèces terrestres, consultations prolongées toujours en cours (3 espèces) | |||
| Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa (Calidris canutus rufa) |
NT NU BC AB SK MB ON QC NB PE NS NL | En voie de disparition | Les consultations prolongées ont pris fin le 19 mars 2010. Le gouverneur en conseil devrait recevoir l'évaluation à l'automne 2010. |
| Bécasseau maubèche de la sous-espèce islandica (Calidris canutus islandica) |
NT NU | Préoccupante | Les consultations prolongées ont pris fin le 19 mars 2010. Le gouverneur en conseil devrait recevoir l'évaluation à l'automne 2010. |
| Faucon pèlerin anatum/tundrius (Falco peregrinus anatum/tundrius) |
YT NT NU BC AB SK MB ON QC NB NS NL | Préoccupante | Les consultations prolongées ont pris fin le 19 mars 2010. Le gouverneur en conseil devrait recevoir l'évaluation à l'automne 2010. |
| Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
|---|---|---|---|
| Baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens) |
Océan Atlantique | Préoccupante | Les consultations ont pris fin le 14 décembre 2007 et le gouverneur en conseil devrait recevoir l'évaluation au printemps 2010. |
| Ligumie pointue (Ligumia nasuta) |
ON | En voie de disparition | Les consultations ont pris fin le 25 avril 2008. En attente de l'avis scientifique. |
| Grenadier berglax (Macrourus berglax) |
Océan Atlantique | Préoccupante | Le Ministre a reçu l'évaluation le 30 août 2007. En attente des consultations auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik. |
| Méné long (Clinostomus elongatus) |
ON | En voie de disparition | Les consultations ont pris fin le 25 avril 2008. En attente de l'avis scientifique et de l'analyse socioéconomique. |
| Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) Populations du lac des Bois - de la rivière à la Pluie |
ON | Préoccupante | Les consultations préliminaires ont pris fin le 25 avril 2008. En attente des consultations supplémentaires auprès des communautés touchées. |
| Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) Populations du sud de la baie d'Hudson et de la baie James |
MB ON QC | Préoccupante | Les consultations préliminaires ont pris fin le 25 avril 2008. En attente des consultations supplémentaires auprès des communautés touchées. |
| Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) Populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent |
ON QC | Menacée | Les consultations préliminaires ont pris fin le 25 avril 2008. De plus amples consultations sont nécessaires. |
| Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) Populations de la rivière Nelson |
MB | En voie de disparition | Les consultations préliminaires ont pris fin le 25 avril 2008. En attente de l'avis scientifique, de l'analyse socioéconomique et des consultations supplémentaires. |
| Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) Populations de la rivière Saskatchewan |
AB SK MB | En voie de disparition | Les consultations préliminaires ont pris fin le 25 avril 2008. En attente de l'avis scientifique, de l'analyse socioéconomique et des consultations supplémentaires. |
| Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) Populations de la rivière Rouge - de la rivière Assiniboine -du lac Winnipeg |
SK MB ON | En voie de disparition | Les consultations préliminaires ont pris fin le 25 avril 2008. En attente de l'avis scientifique, de l'analyse socioéconomique et des consultations supplémentaires. |
| Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) Populations de la rivière Winnipeg - de la rivière English |
MB ON | En voie de disparition | Les consultations préliminaires ont pris fin le 25 avril 2008. En attente de l'avis scientifique, de l'analyse socioéconomique et des consultations supplémentaires. |
| Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) Populations de l'ouest de la baie d'Hudson |
SK MB | En voie de disparition | Les consultations préliminaires ont pris fin le 25 avril 2008. En attente de l'avis scientifique, de l'analyse socioéconomique et des consultations supplémentaires. |
| Truite fardée versant de l'ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) Population de l'Alberta |
AB | Menacée | Les consultations préliminaires ont pris fin le 25 avril 2008. En attente de l'analyse socioéconomique. |
| Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
|---|---|---|---|
| Ours blanc (Ursus maritimus) |
YT NT NU MB ON QC NL Océan Arctique | Préoccupante | Des consultations prolongées prendront fin le 4 juillet 2010. |
| Hibou des marais (Asio flammeus) |
YT NT NU BC AB SK MB ON QC NB PE NS NL | Préoccupante | Les consultations prolongées ont pris fin le 19 mars 2010. Le gouverneur en conseil devrait recevoir l'évaluation à l'automne 2010. |
| Espèces | Aire de répartition | Désignation du COSEPAC | Situation actuelle |
|---|---|---|---|
| Troncille pied-de-faon (Truncilla donaciformis) |
ON | En voie de disparition | Les consultations préliminaires ont pris fin le 30 mars 2009. En attente de l'avis scientifique et des consultations supplémentaires. |
| Phoque commun de la sous-espèce des Lacs des Loups Marins (Phoca vitulina mellonae) |
QC | En voie de disparition | Les consultations préliminaires ont pris fin le 31 mars 2009. En attente de l'analyse socioéconomique et possiblement des consultations supplémentaires. |
| Sébaste canari (Sebastes pinniger) |
Océan Pacifique | Menacée | Les consultations prolongées ont pris fin le 30 décembre 2008. Le gouverneur en conseil devrait recevoir l'évaluation au printemps 2010. |