Loi sur les espèces en péril : plans de gestion

Un plan de gestion diffère d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action puisqu'il fixe des buts et des objectifs visant le maintien de niveaux de population durables d'une espèce ou plus qui est particulièrement sensible à des facteurs environnementaux, mais qui n'est pas menacée de disparition. Chaque fois que cela est possible, ces plans de gestion seront préparés pour plusieurs espèces à l'échelle d'un écosystème ou d'un paysage.

En collaboration avec d'autres intervenants, le ministre compétent doit préparer un plan de gestion dans les trois ans suivant l'inscription d'une espèce sauvage comme étant préoccupante.

Les parties intéressées peuvent comprendre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, les propriétaires fonciers, les détenteurs de baux et toute autre personne ou organisation jugée raisonnable par le ministre compétent. Le ministre compétent peut adopter dans sa préparation d'un plan d'action une démarche axée sur plusieurs espèces ou sur les écosystèmes. À l'instar des programmes de rétablissement, les plans de gestion sont des documents dynamiques qui peuvent être modifiés pour y insérer de nouvelles données.

Aux termes de la Loi, les plans d'action proposés prévoient une période de commentaires de 60 jours pendant laquelle toute personne peut déposer des commentaires écrits auprès du ministre compétent. Dans les 30 jours suivant la clôture de la période de commentaires publics, le plan de gestion proposé doit être parachevé. Les plans de gestion sont évalués tous les cinq ans et mis à jour au besoin.

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